Rapport, n° 4719

Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571), n° 4719, déposé le mercredi 24 novembre 2021.

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires européennes

Accéder à la page de la commission

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON