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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
19

Article PREMIER BIS
La République en Marche

Mme Caroline Abadie

 Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2021
36
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré 23 novembre 2021
2

Article 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 22 novembre 2021
52
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2021
50
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2021
53
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable Irrecevable 23 novembre 2021
26

Article 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 23 novembre 2021 23 novembre 2021
23

Article 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 23 novembre 2021 23 novembre 2021
21

Article 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 23 novembre 2021 23 novembre 2021
5

Article PREMIER BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 23 novembre 2021 23 novembre 2021
27

Article 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 23 novembre 2021 23 novembre 2021
28

Article 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 23 novembre 2021 23 novembre 2021
24

Article 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 23 novembre 2021 23 novembre 2021
22

Article 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 23 novembre 2021 23 novembre 2021
4

Article PREMIER B
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 23 novembre 2021 23 novembre 2021
20

Article 13

Gouvernement

 Discuté Adopté 23 novembre 2021 23 novembre 2021
6

Article 2 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 23 novembre 2021 23 novembre 2021
3

Article PREMIER A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 23 novembre 2021 23 novembre 2021
7

Article 12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 23 novembre 2021 23 novembre 2021
31
Sous-amendement de l'amendement n°7

Article 12
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 23 novembre 2021 23 novembre 2021
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse