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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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3

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 janvier 2022 6 janvier 2022
2

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Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 janvier 2022 6 janvier 2022
1

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Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 janvier 2022 6 janvier 2022
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Fabrication de la liasse