Proposition de loi, n° 4745

Proposition de loi visant à interdire le glyphosate, n° 4745, déposée le mardi 30 novembre 2021.

Proposition de loi, n° 4745 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires économiques

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON