Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(24 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi n°4784 d’urgence contre la désertification médicale
Liés au dossier législatif : Urgence contre la désertification médicale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

1

2

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	21	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	20 janvier 2022	17 janvier 2022
	16	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	17 janvier 2022
	23	Sous-amendement de l'amendement n°16 Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Yannick Favennec-Bécot	Retiré			19 janvier 2022
	24	Sous-amendement de l'amendement n°16 Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Rejeté	20 janvier 2022	19 janvier 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

1

2

Fabrication de la liasse