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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable, n° 498
- Liés au dossier législatif : Accès à l'eau, droit inaliénable
- Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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CL2 |
Article UNIQUE |
Les Républicains
M. Jean-Louis Masson |
Discuté | Rejeté | 24 janvier 2018 | 19 janvier 2018 | |
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse