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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
28	Article 19, alinéa 31	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	12 octobre 2018
29	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	12 octobre 2018
30	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	12 octobre 2018
31	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	12 octobre 2018
32	Article 33, alinéa 28	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	12 octobre 2018
33	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	25 octobre 2018	12 octobre 2018
34	Après l'Article 53	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			12 octobre 2018
35	Après l'Article 53	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			12 octobre 2018
36	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	12 octobre 2018
37	Article 33, alinéa 31	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			12 octobre 2018
38	Article 11	Non inscrit M. Gilbert Collard	Irrecevable 40			15 octobre 2018
39	Article 8, alinéa 34	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	15 octobre 2018
40	Article 8, alinéa 34	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	15 octobre 2018
41	Article 8, alinéa 34	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2018	15 octobre 2018
42	Article 27, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			15 octobre 2018
43	Après l'Article 29	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			15 octobre 2018
44	Après l'Article 29	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			15 octobre 2018
48	Après l'Article 53	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			15 octobre 2018
49	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	15 octobre 2018
50	Après l'Article 10	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	25 octobre 2018	15 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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