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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
393	Article 30, alinéa 3	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 octobre 2018	18 octobre 2018
522	Article 30, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	18 octobre 2018
838	Après l'Article 30	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			19 octobre 2018
836	Après l'Article 30	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			19 octobre 2018
839	Après l'Article 30	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			19 octobre 2018
837	Après l'Article 30	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			19 octobre 2018
471	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			18 octobre 2018
1117	Après l'Article 30	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable 40			19 octobre 2018
834	Après l'Article 30	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	19 octobre 2018
809	Après l'Article 30	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			19 octobre 2018
822	Après l'Article 30	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			19 octobre 2018
305	Après l'Article 30	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			17 octobre 2018
206	Après l'Article 30	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	17 octobre 2018
840	Après l'Article 30	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	19 octobre 2018
866	Après l'Article 30	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	19 octobre 2018
1283	Après l'Article 30	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	19 octobre 2018
1286	Après l'Article 30	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	19 octobre 2018
443	Après l'Article 30	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			18 octobre 2018
1119	Après l'Article 30	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable 40			19 octobre 2018
835	Après l'Article 30	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			19 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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