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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
174	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			17 octobre 2018
244	Après l'Article 30	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			17 octobre 2018
245	Après l'Article 30	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			17 octobre 2018
824	Après l'Article 30	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1177	Après l'Article 30	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1380	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1120	Après l'Article 30	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1287	Après l'Article 30	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	19 octobre 2018
280	Article 31	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	26 octobre 2018	17 octobre 2018
523	Article 31	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	18 octobre 2018
1169	Article 31, alinéa 6	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Discuté	Non soutenu	26 octobre 2018	19 octobre 2018
394	Article 31, alinéa 6	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	26 octobre 2018	18 octobre 2018
825	Après l'Article 31	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			19 octobre 2018
826	Après l'Article 31	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1064	Après l'Article 31	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1066	Après l'Article 31	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			19 octobre 2018
823	Après l'Article 31	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			19 octobre 2018
426	Après l'Article 31	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			18 octobre 2018
427	Après l'Article 31	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			18 octobre 2018
506	Après l'Article 31	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Irrecevable 40			18 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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