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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, n° 1297
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2019
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
48	Après l'Article 53	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			15 octobre 2018
75	Après l'Article 53	Non inscrit M. Michel Castellani	Irrecevable 40			16 octobre 2018
158	Après l'Article 53	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable 40			17 octobre 2018
463	Après l'Article 53	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			18 octobre 2018
648	Après l'Article 53	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Irrecevable 40			18 octobre 2018
666	Après l'Article 53	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			18 octobre 2018
814	Après l'Article 53	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			19 octobre 2018
922	Après l'Article 53	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			19 octobre 2018
990	Après l'Article 53	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1186	Après l'Article 53	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1188	Après l'Article 53	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1233	Après l'Article 53	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1236	Après l'Article 53	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1395	Après l'Article 53	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			19 octobre 2018
1411	Après l'Article 53	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			19 octobre 2018
375	Article 54, alinéa 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	27 octobre 2018	18 octobre 2018
1005	Article 54, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	27 octobre 2018	19 octobre 2018
1020	Article 54, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			19 octobre 2018
328	Après l'Article 54	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	27 octobre 2018	18 octobre 2018
1282	Après l'Article 54	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	27 octobre 2018	19 octobre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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