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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
41992	Sous-amendement de l'amendement n°9740 Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	22 février 2020	18 février 2020
41980	Sous-amendement de l'amendement n°9740 Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	22 février 2020	18 février 2020
41982	Sous-amendement de l'amendement n°9740 Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	22 février 2020	18 février 2020
41986	Sous-amendement de l'amendement n°9740 Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	22 février 2020	18 février 2020
42196	Sous-amendement de l'amendement n°9740 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		20 février 2020
42286	Sous-amendement de l'amendement n°9740 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	22 février 2020	20 février 2020
42312	Sous-amendement de l'amendement n°9740 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	22 février 2020	20 février 2020
121	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Non soutenu	22 février 2020	12 février 2020
1059	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Adopté	22 février 2020	12 février 2020
1483	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	22 février 2020	12 février 2020
1496	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Adopté	22 février 2020	12 février 2020
2832	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Adopté	22 février 2020	12 février 2020
10909	Article PREMIER, alinéa 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Adopté	22 février 2020	12 février 2020
11306	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	22 février 2020	12 février 2020
11307	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	22 février 2020	12 février 2020
23961	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Adopté	22 février 2020	13 février 2020
24417	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Non soutenu	22 février 2020	13 février 2020
24636	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Agnès Thill	Discuté	Adopté	22 février 2020	14 février 2020
25673	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Adopté	22 février 2020	14 février 2020
27877	Article PREMIER, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Adopté	22 février 2020	14 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse