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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391)., n° 446-A0
Liés au dossier législatif : Orientation et réussite des étudiants
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
72	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	8 décembre 2017
174	Article PREMIER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	8 décembre 2017
109	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	8 décembre 2017
175	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	8 décembre 2017
1	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	12 décembre 2017	6 décembre 2017
2	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	6 décembre 2017
223	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
212	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Adopté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
161	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
23	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
99	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
169	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
96	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
97	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2017	8 décembre 2017
46	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Sylvie Charrière	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	8 décembre 2017
248	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	8 décembre 2017
32	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Retiré	13 décembre 2017	7 décembre 2017
3	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	6 décembre 2017
10	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
11	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2017	7 décembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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