Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3145 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

158

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Après l'Article 54	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	22 mai 2018
2	Après l'Article 5	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	31 mai 2018	22 mai 2018
4	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
5	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
6	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
7	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
8	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
9	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
10	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
11	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			22 mai 2018
12	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
13 (Rect)	Après l'Article 64 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	22 mai 2018
14 (Rect)	Après l'Article 64 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	22 mai 2018
15 (Rect)	Après l'Article 22	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Adopté	1 juin 2018	22 mai 2018
16	Article 40	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	22 mai 2018
17	Après l'Article 40	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	22 mai 2018
18	Après l'Article 40	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	22 mai 2018
19	Après l'Article 40	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	22 mai 2018
20	Après l'Article 29	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	22 mai 2018
21	Après l'Article 29	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	22 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

158

Fabrication de la liasse