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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2580	Après l'Article 46	La République en Marche M. Didier Baichère	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	26 mai 2018
3045	Après l'Article 46	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Retiré			26 mai 2018
1856	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Retiré	6 juin 2018	25 mai 2018
1849	Après l'Article 46	La République en Marche M. Philippe Chassaing	Retiré			25 mai 2018
3028	Après l'Article 46	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	26 mai 2018
946	Après l'Article 46	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	24 mai 2018
631	Après l'Article 46	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	24 mai 2018
798	Après l'Article 46	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	24 mai 2018
2571	Après l'Article 46	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Retiré	6 juin 2018	26 mai 2018
1631	Après l'Article 46	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	25 mai 2018
2018	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Michèle Tabarot	Discuté	Non soutenu	6 juin 2018	25 mai 2018
2371	Après l'Article 46	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Retiré	6 juin 2018	25 mai 2018
590	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	24 mai 2018
1485	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Retiré	6 juin 2018	25 mai 2018
1113	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	25 mai 2018
2136	Après l'Article 46	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Retiré	6 juin 2018	25 mai 2018
1488	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Discuté	Retiré	6 juin 2018	25 mai 2018
1040	Après l'Article 46	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	25 mai 2018
1028	Après l'Article 46	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	6 juin 2018	25 mai 2018
1216	Après l'Article 46	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Non soutenu	6 juin 2018	25 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse