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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2421	Après l'Article 55 SEXIES	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			26 mai 2018
3035	Avant l'Article 56	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	26 mai 2018
3034	Article 56, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	26 mai 2018
3036	Article 56 TER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	26 mai 2018
2796	Article 56 QUATER, alinéa 4	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	8 juin 2018	26 mai 2018
2797	Article 56 QUATER, alinéa 4	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	8 juin 2018	26 mai 2018
2798	Article 56 QUATER, alinéa 15	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	8 juin 2018	26 mai 2018
219	Après l'Article 56 QUATER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	23 mai 2018
642 (Rect)	Après l'Article 56 QUATER	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	24 mai 2018
710	Après l'Article 56 QUATER	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	24 mai 2018
453	Après l'Article 56 QUATER	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	23 mai 2018
759	Après l'Article 56 QUATER	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	24 mai 2018
2921 (2ème Rect)	Après l'Article 56 QUINQUIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 juin 2018	26 mai 2018
2143	Après l'Article 56 QUINQUIES	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Retiré	8 juin 2018	25 mai 2018
3094 (Rect)	Après l'Article 56 QUINQUIES	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	26 mai 2018
2145 (Rect)	Après l'Article 56 QUINQUIES	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Retiré	8 juin 2018	25 mai 2018
2144	Après l'Article 56 QUINQUIES	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Retiré	8 juin 2018	25 mai 2018
2141	Après l'Article 56 QUINQUIES	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	25 mai 2018
221	Après l'Article 56 QUINQUIES	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	23 mai 2018
802	Après l'Article 56 QUINQUIES	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	24 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse