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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
803	Après l'Article 56 QUINQUIES	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	24 mai 2018
712	Après l'Article 56 QUINQUIES	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	24 mai 2018
801	Après l'Article 56 QUINQUIES	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	24 mai 2018
646	Après l'Article 56 QUINQUIES	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	24 mai 2018
647	Après l'Article 56 QUINQUIES	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	24 mai 2018
713	Après l'Article 56 QUINQUIES	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	24 mai 2018
645	Après l'Article 56 QUINQUIES	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	24 mai 2018
994	Après l'Article 56 QUINQUIES	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Adopté	8 juin 2018	25 mai 2018
3234	Sous-amendement de l'amendement n°994 Après l'Article 56 QUINQUIES	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	8 juin 2018	4 juin 2018
3231	Sous-amendement de l'amendement n°994 Après l'Article 56 QUINQUIES	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	8 juin 2018	4 juin 2018
3096 (Rect)	Après l'Article 56 QUINQUIES	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	8 juin 2018	26 mai 2018
3029	Après l'Article 56 QUINQUIES	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Tombé	8 juin 2018	26 mai 2018
774	Après l'Article 56 QUINQUIES	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	24 mai 2018
2764 (Rect)	Après l'Article 56 QUINQUIES	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	26 mai 2018
2765	Après l'Article 56 QUINQUIES	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	8 juin 2018	26 mai 2018
1554	Après l'Article 56 QUINQUIES	La République en Marche M. Dimitri Houbron	Discuté	Non soutenu	8 juin 2018	25 mai 2018
3101 (Rect)	Après l'Article 56 QUINQUIES	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Retiré	8 juin 2018	26 mai 2018
2147	Après l'Article 56 QUINQUIES	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Adopté	8 juin 2018	25 mai 2018
3099 (Rect)	Après l'Article 56 QUINQUIES	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Retiré	8 juin 2018	26 mai 2018
2146 (Rect)	Après l'Article 56 QUINQUIES	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Adopté	8 juin 2018	25 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse