Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3145 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

142

143

144

145

146

...

158

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
967	Article 58, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	25 mai 2018
257	Article 58, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	23 mai 2018
468	Article 58, alinéa 5	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	23 mai 2018
968	Article 58, alinéa 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	25 mai 2018
1279	Article 58, alinéa 5	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	25 mai 2018
3100 (Rect)	Article 58, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	26 mai 2018
2763	Après l'Article 58	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	26 mai 2018
2489	Après l'Article 58 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	26 mai 2018
2982	Article 59, alinéa 2	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	26 mai 2018
3131	Article 59, alinéa 12	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	26 mai 2018
72	Article 59, alinéa 12	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	23 mai 2018
1038	Article 59, alinéa 12	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	25 mai 2018
1120	Article 59, alinéa 12	La République en Marche Mme Émilie Chalas	Retiré			25 mai 2018
1882	Article 59, alinéa 12	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	25 mai 2018
2801	Article 59, alinéa 4	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	9 juin 2018	26 mai 2018
3065	Après l'Article 59	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	9 juin 2018	26 mai 2018
969	Après l'Article 59	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	25 mai 2018
2767	Après l'Article 59	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	9 juin 2018	26 mai 2018
61	Après l'Article 59	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	23 mai 2018
169	Après l'Article 59	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	9 juin 2018	23 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

142

143

144

145

146

...

158

Fabrication de la liasse