Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3145 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

158

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1287	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Retiré	1 juin 2018	25 mai 2018
1286	Après l'Article 12	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Retiré	1 juin 2018	25 mai 2018
1602	Après l'Article 12	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Retiré	1 juin 2018	25 mai 2018
4	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
7	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
112	Après l'Article 12	Les Républicains M. Patrice Verchère	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	23 mai 2018
8	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
9	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
11	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			22 mai 2018
2978	Après l'Article 12	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	26 mai 2018
5	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
2208	Après l'Article 12	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	25 mai 2018
3093	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Adopté	1 juin 2018	26 mai 2018
3090	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Adopté	1 juin 2018	26 mai 2018
6	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
2210	Après l'Article 12	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	25 mai 2018
101	Après l'Article 12	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	23 mai 2018
153	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	23 mai 2018
658	Après l'Article 12	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	24 mai 2018
683	Après l'Article 12	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	24 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

158

Fabrication de la liasse