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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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158

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
306	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	23 mai 2018
35	Après l'Article 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
297	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	23 mai 2018
37	Après l'Article 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
301	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	23 mai 2018
38	Après l'Article 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
303	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	23 mai 2018
36	Après l'Article 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
298	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	23 mai 2018
39	Après l'Article 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
304	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	23 mai 2018
30	Après l'Article 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
31	Après l'Article 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
40	Après l'Article 23	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	22 mai 2018
305	Après l'Article 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	23 mai 2018
1197	Article 24, alinéa 1	Les Républicains M. Jean-Louis Masson	Discuté	Rejeté	1 juin 2018	25 mai 2018
86	Article 24, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	1 juin 2018	23 mai 2018
1095	Article 24, alinéa 5	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Retiré	1 juin 2018	25 mai 2018
1794	Article 24, alinéa 13	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Retiré	1 juin 2018	25 mai 2018
1791	Article 24, alinéa 13	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Retiré	1 juin 2018	25 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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158

Fabrication de la liasse