Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3145 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

158

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2095	Article 28, alinéa 13	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	2 juin 2018	25 mai 2018
2540	Article 28, alinéa 13	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			26 mai 2018
1085	Article 28, alinéa 13	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	2 juin 2018	25 mai 2018
1256	Article 28, alinéa 13	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	2 juin 2018	25 mai 2018
1376	Article 28, alinéa 13	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Discuté	Retiré	2 juin 2018	25 mai 2018
2094	Article 28, alinéa 13	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	2 juin 2018	25 mai 2018
1888	Article 28, alinéa 14	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 juin 2018	25 mai 2018
2650	Article 28, alinéa 16	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Retiré			26 mai 2018
1919	Article 28, alinéa 19	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 juin 2018	25 mai 2018
147	Article 28, alinéa 19	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	2 juin 2018	23 mai 2018
275	Article 28, alinéa 19	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	2 juin 2018	23 mai 2018
484	Article 28, alinéa 19	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	2 juin 2018	24 mai 2018
1868	Article 28, alinéa 19	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Fuchs	Discuté	Rejeté	2 juin 2018	25 mai 2018
2508	Article 28, alinéa 19	Non inscrit Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	2 juin 2018	26 mai 2018
2652	Article 28, alinéa 19	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	2 juin 2018	26 mai 2018
622	Article 28, alinéa 19	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Discuté	Non soutenu	2 juin 2018	24 mai 2018
697	Article 28, alinéa 19	Nouvelle Gauche M. David Habib	Discuté	Non soutenu	2 juin 2018	24 mai 2018
916	Article 28, alinéa 19	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	2 juin 2018	24 mai 2018
1257	Article 28, alinéa 19	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Non soutenu	2 juin 2018	25 mai 2018
2096	Article 28, alinéa 19	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Retiré	2 juin 2018	25 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

158

Fabrication de la liasse