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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1510	Après l'Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	25 mai 2018
2240 (Rect)	Après l'Article 29	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	25 mai 2018
79	Après l'Article 29	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	3 juin 2018	23 mai 2018
292	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Geneviève Levy	Discuté	Non soutenu	3 juin 2018	23 mai 2018
981	Après l'Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	25 mai 2018
2282	Après l'Article 29	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Retiré	3 juin 2018	25 mai 2018
1646 (Rect)	Après l'Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Isabelle Florennes	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	25 mai 2018
3225	Sous-amendement de l'amendement n°1646 (Rect) Après l'Article 29	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	2 juin 2018
1474	Après l'Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	3 juin 2018	25 mai 2018
1476	Après l'Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	3 juin 2018	25 mai 2018
1475	Après l'Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	3 juin 2018	25 mai 2018
1471	Après l'Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	3 juin 2018	25 mai 2018
1472	Après l'Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	3 juin 2018	25 mai 2018
1473	Après l'Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	3 juin 2018	25 mai 2018
1509	Après l'Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	25 mai 2018
313	Après l'Article 29	Les Républicains M. Guillaume Peltier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
2998	Après l'Article 29	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	3 juin 2018	26 mai 2018
3222	Sous-amendement de l'amendement n°2998 Après l'Article 29	La République en Marche Mme Christelle Dubos	Discuté	Adopté	3 juin 2018	2 juin 2018
98	Après l'Article 29	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
100	Après l'Article 29	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse