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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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158

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1508	Après l'Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	25 mai 2018
21	Après l'Article 29	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	22 mai 2018
502	Après l'Article 29	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	24 mai 2018
23	Après l'Article 29	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			22 mai 2018
508	Après l'Article 29	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			24 mai 2018
2935	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			26 mai 2018
2936	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			26 mai 2018
2937	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			26 mai 2018
3002	Après l'Article 29	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Irrecevable 40			26 mai 2018
24	Après l'Article 29	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	22 mai 2018
1524	Après l'Article 29	La République en Marche M. Denis Sommer	Discuté	Non soutenu	3 juin 2018	25 mai 2018
1534	Après l'Article 29	La République en Marche M. Denis Sommer	Discuté	Non soutenu	3 juin 2018	25 mai 2018
54 (Rect)	Après l'Article 29	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
809 (Rect)	Après l'Article 29	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Non soutenu	3 juin 2018	24 mai 2018
1075 (Rect)	Après l'Article 29	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	3 juin 2018	25 mai 2018
983 (Rect)	Après l'Article 29	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	25 mai 2018
903 (Rect)	Après l'Article 29	Gauche démocrate et républicaine Mme Huguette Bello	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	24 mai 2018
1277	Après l'Article 29	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Non soutenu	3 juin 2018	25 mai 2018
2791	Après l'Article 29	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	26 mai 2018
3153	Après l'Article 29	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Irrecevable 40			26 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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158

Fabrication de la liasse