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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2694	Article 32, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	3 juin 2018	26 mai 2018
211	Article 32	Les Républicains M. Guy Teissier	Discuté	Tombé	3 juin 2018	23 mai 2018
2158	Article 32, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Non soutenu	3 juin 2018	25 mai 2018
1894	Article 33	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	25 mai 2018
1290	Après l'Article 33	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	25 mai 2018
1291	Après l'Article 33	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	3 juin 2018	25 mai 2018
931	Après l'Article 33	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	24 mai 2018
60	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
1076	Après l'Article 33	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	3 juin 2018	25 mai 2018
2695	Après l'Article 33	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	26 mai 2018
62	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
2696	Après l'Article 33	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	26 mai 2018
982	Après l'Article 33	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	25 mai 2018
1055	Après l'Article 33	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	25 mai 2018
633	Après l'Article 33	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	24 mai 2018
1292	Après l'Article 33	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Retiré	3 juin 2018	25 mai 2018
63	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
412	Après l'Article 33	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	3 juin 2018	23 mai 2018
2697	Après l'Article 33	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	26 mai 2018
64	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	3 juin 2018	23 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse