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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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158

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2698	Après l'Article 33	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	3 juin 2018	26 mai 2018
85	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
1393	Après l'Article 33	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	25 mai 2018
1293	Après l'Article 33	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	25 mai 2018
1391	Après l'Article 33	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	25 mai 2018
1294	Après l'Article 33	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	25 mai 2018
55 (Rect)	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
923 (Rect)	Après l'Article 33	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	3 juin 2018	24 mai 2018
1265 (Rect)	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	25 mai 2018
2114 (Rect)	Après l'Article 33	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	25 mai 2018
2699 (Rect)	Après l'Article 33	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	26 mai 2018
3069	Après l'Article 33	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Non soutenu	3 juin 2018	26 mai 2018
2003	Après l'Article 33	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Non soutenu	3 juin 2018	25 mai 2018
635	Après l'Article 33	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	24 mai 2018
634	Après l'Article 33	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	24 mai 2018
3111	Après l'Article 33	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	3 juin 2018	26 mai 2018
340	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
470	Après l'Article 33	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
1394	Après l'Article 33	UDI, Agir et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	3 juin 2018	25 mai 2018
1796	Après l'Article 33	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Discuté	Retiré	3 juin 2018	25 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse