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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
88	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
1077	Après l'Article 33	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	3 juin 2018	25 mai 2018
89	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
90	Après l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	23 mai 2018
350	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
349	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
351	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
352	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
342	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
464	Après l'Article 33	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
465	Après l'Article 33	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
466	Après l'Article 33	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
343	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
347	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
348	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
345	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		23 mai 2018
495	Après l'Article 33	La République en Marche M. François André	Irrecevable 40			24 mai 2018
1502	Article 34	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	25 mai 2018
1831	Article 34	Non inscrit M. Olivier Falorni	Discuté	Non soutenu	3 juin 2018	25 mai 2018
2280	Article 34	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	3 juin 2018	25 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse