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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2534	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Non soutenu	4 juin 2018	26 mai 2018
2977	Après l'Article 34	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Retiré	4 juin 2018	26 mai 2018
2397	Après l'Article 34	Mouvement Démocrate et apparentés M. Thierry Robert	Irrecevable 40			25 mai 2018
1372	Après l'Article 34	La République en Marche M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			25 mai 2018
2564	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Retiré	4 juin 2018	26 mai 2018
1166	Après l'Article 34	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Vigier	Discuté	Non soutenu	4 juin 2018	25 mai 2018
1344	Après l'Article 34	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	4 juin 2018	25 mai 2018
2378	Après l'Article 34	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Non soutenu	4 juin 2018	25 mai 2018
2565	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Marie Guévenoux	Discuté	Retiré	4 juin 2018	26 mai 2018
3228	Sous-amendement de l'amendement n°2565 Après l'Article 34	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Retiré			3 juin 2018
2023	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Non soutenu	4 juin 2018	25 mai 2018
1820	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Adopté	4 juin 2018	25 mai 2018
2292	Après l'Article 34	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	4 juin 2018	25 mai 2018
2395	Après l'Article 34	Mouvement Démocrate et apparentés M. Thierry Robert	Discuté	Rejeté	4 juin 2018	25 mai 2018
2152	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	4 juin 2018	25 mai 2018
2024	Après l'Article 34	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Non soutenu	4 juin 2018	25 mai 2018
2392	Après l'Article 34	Mouvement Démocrate et apparentés M. Thierry Robert	Discuté	Rejeté	4 juin 2018	25 mai 2018
2396	Après l'Article 34	Mouvement Démocrate et apparentés M. Thierry Robert	Discuté	Rejeté	4 juin 2018	25 mai 2018
2398	Après l'Article 34	Mouvement Démocrate et apparentés M. Thierry Robert	Discuté	Rejeté	4 juin 2018	25 mai 2018
1282	Article 35	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	4 juin 2018	25 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse