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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2718	Article 38, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	26 mai 2018
1940	Après l'Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
2555	Après l'Article 38	Non inscrit M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	26 mai 2018
2380	Après l'Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
2719	Après l'Article 38	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	5 juin 2018	26 mai 2018
2720	Après l'Article 38	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	5 juin 2018	26 mai 2018
2721	Après l'Article 38	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	5 juin 2018	26 mai 2018
2722	Après l'Article 38	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Retiré	5 juin 2018	26 mai 2018
2926	Après l'Article 38	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 juin 2018	26 mai 2018
1214	Après l'Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
1204	Après l'Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
1446	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	25 mai 2018
1759	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			25 mai 2018
446	Après l'Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Non soutenu	5 juin 2018	23 mai 2018
1834	Après l'Article 38	Non inscrit M. Olivier Falorni	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
2732	Après l'Article 38	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	26 mai 2018
1922	Après l'Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
1946	Après l'Article 38	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Retiré	5 juin 2018	25 mai 2018
743	Avant l'Article 39	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			24 mai 2018
688	Avant l'Article 39	Les Républicains M. Alain Ramadier	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	24 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse