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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
Liés au dossier législatif : Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1170	Article 40, alinéa 33	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
1172	Article 40, alinéa 33	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
209	Après l'Article 40	Les Républicains M. Guy Teissier	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	23 mai 2018
1786	Après l'Article 40	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Discuté	Retiré	5 juin 2018	25 mai 2018
1784	Après l'Article 40	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Discuté	Adopté	5 juin 2018	25 mai 2018
69	Après l'Article 40	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	5 juin 2018	23 mai 2018
2734	Après l'Article 40	Nouvelle Gauche M. François Pupponi	Discuté	Tombé	5 juin 2018	26 mai 2018
942	Après l'Article 40	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	24 mai 2018
3023	Après l'Article 40	La République en Marche M. Dominique Da Silva	Discuté	Retiré	5 juin 2018	26 mai 2018
1905	Après l'Article 40	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
941	Après l'Article 40	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	24 mai 2018
943	Après l'Article 40	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	24 mai 2018
346	Après l'Article 40	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	23 mai 2018
1171	Après l'Article 40	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
2318	Après l'Article 40	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
1269	Après l'Article 40	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
1676	Après l'Article 40	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
1909	Après l'Article 40	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 juin 2018	25 mai 2018
2204	Après l'Article 40	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			25 mai 2018
2207	Après l'Article 40	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			25 mai 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse