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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622)., n° 2687-A0
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite (loi organique)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
43	Article 2, alinéa 48	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	13 février 2020
1821	Article 2, alinéa 48	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	14 février 2020
44	Article 2, alinéa 49	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	13 février 2020
1822	Article 2, alinéa 49	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	14 février 2020
45	Article 2, alinéa 51	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	13 février 2020
1823	Article 2, alinéa 51	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	14 février 2020
46	Article 2, alinéa 52	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	13 février 2020
1824	Article 2, alinéa 52	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	14 février 2020
47	Article 2, alinéa 53	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	13 février 2020
12	Article 2, alinéa 54	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	13 février 2020
11	Article 2, alinéa 55	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 mars 2020	13 février 2020
66	Article 2, alinéa 55	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1825	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 2, alinéa 55	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	5 mars 2020	3 mars 2020
1829	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 2, alinéa 55	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	5 mars 2020	3 mars 2020
1826	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 2, alinéa 55	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	5 mars 2020	3 mars 2020
1830	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 2, alinéa 55	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	5 mars 2020	3 mars 2020
1832	Sous-amendement de l'amendement n°66 Article 2, alinéa 55	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		3 mars 2020
1353	Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable	Irrecevable		14 février 2020
652	Avant l'Article 3	La France insoumise Mme Clémentine Autain	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	14 février 2020
1845	Sous-amendement de l'amendement n°652 Avant l'Article 3	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Non soutenu	5 mars 2020	3 mars 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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