– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (n° 1540) (M. Christophe Bouillon, rapporteur)
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– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (n° 1540) (M. Christophe Bouillon, rapporteur)