– Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour une école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures)
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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
15e législature
Session 2018 – 2019
Session 2018 – 2019