Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3777) (M. Nicolas Turquois, rapporteur), et sur la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3778) (Mme Nadia Essayan, rapporteure).
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