Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (texte de la commission n° 389) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
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