Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements amendements au projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace (n° 1844) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur)., déposée le lundi 24 juin 2019.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.