Examen du rapport du groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique (MM. Pacôme Rupin et Raphaël Schellenberger, rapporteurs) ;
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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15e législature
Session 2021 – 2022
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