Séance du mardi 26 septembre 2017

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, dimanche, vos marcheurs sont restés aux marches du Sénat (Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM – Applaudissements sur les bancs du groupe LR) , un Sénat fermé à double tour par des élus locaux en colère. Ceux de vos nouveaux amis qui ont gagné, et ils ne sont que quelques-uns, sont généralement des transfuges – un mot qui doit vous parler, monsieur le Premier ministre ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe REM.) Ce sont des traîtres ! Les élus locaux ont perçu ce qui se cache derrière le macronisme. C’est une entreprise d’affaiblissement de la proximité et de la vitalité communale… Exactement ! …une vraie entreprise de recentralisation des pouvoirs à Paris contre nos territoires. Quelle est votre question, au juste ? Vous avez annoncé une baisse des dotations, une diminution brutale du nombre de contrats aidés, l’abandon des grands projets d’infrastructure, la suppression démagogique de la taxe d’habitation et un projet territorial où il est beaucoup plus question des métropoles que de la ruralité. La question ! Et voilà maintenant le Président de la République qui nous annonce qu’il y a trop d’élus locaux et qu’il faut en supprimer ! Viendrait-il à l’idée de qui que ce soit de supprimer des bénévoles dans les associations ? Je ne pense pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Supprimer des élus locaux, c’est s’attaquer aux premiers bénévoles de la République, à ceux qui, bien souvent, permettent à la société française de tenir debout, par leur engagement et par leur bénévolat. Vous avez raison ! S’il y a un plan caché de suppression des communes, comme le laissent entendre vos préfets récemment nommés, dites-le clairement, monsieur le Premier ministre. Assumez-le !
Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre. (« Ah ! » sur les bancs des groupes REM et MODEM) Avez-vous, oui ou non, entendu l’immense incompréhension, et surtout la grande colère, qui se sont exprimées dimanche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le Premier ministre. Un transfuge ! Moi aussi, monsieur le président Jacob, je suis heureux de vous retrouver après cette pause estivale ! (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Vous m’interrogez sur les élections sénatoriales. Avant de vous répondre, je voudrais d’abord féliciter l’ensemble de ceux qui, dimanche soir, ont été élus dans cette assemblée importante pour la République française. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LC et LR), quelle que soit leur couleur politique, cela va de soi – même si vous ne l’avez pas dit explicitement, je suis sûr que cela faisait partie du sous-texte de votre question, monsieur le président Jacob. Quelle que soit leur couleur politique, ils représentent les collectivités et doivent à ce titre être salués. Permettez-moi par ailleurs d’associer à ce salut républicain ceux qui se sont présentés aux élections et qui n’ont pas gagné – cela nous est tous arrivé un jour. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Et cela va se reproduire ! Pour en revenir au résultat des élections sénatoriales, vous qui connaissez le système institutionnel mieux que quiconque, monsieur le président Jacob, vous savez que les élections sénatoriales de 2017 résultent d’un corps électoral élu en 2014, 2015 et 2016. Le « vieux monde » ! Vous auriez pu convaincre ces électeurs ! Vous savez aussi bien que moi, monsieur le président, que les élections de 2014, 2015 et 2016 ont été marquées par une progression significative de la droite – je suis bien placé pour en parler ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Assumez ! On a manifestement du mal à écouter sur vos bancs !
Les résultats des élections de 2014, 2015 et 2016 laissaient prévoir à tous ceux qui, comme vous, connaissent parfaitement le système institutionnel, que l’élection de dimanche dernier entraînerait un renforcement du parti Les Républicains et du parti centriste au Sénat. Ce fut le cas : prenons-en acte.
Entre nous, je peux vous dire que nous ne sommes nullement surpris. Il n’y a pas de quoi fanfaronner ! Je suis plus surpris, monsieur le président Jacob, lorsque je vous entends critiquer avec véhémence le projet qu’aurait cette majorité de faire des économies et de réduire les dépenses publiques – non pas en valeur absolue – de 13 milliards pour les collectivités territoriales. C’est vous qui l’avez dit ! Eh oui ! Pendant la campagne présidentielle, vous proposiez une baisse de 20 milliards ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) J’ai également été surpris, monsieur le président Jacob, de vous entendre dire qu’il était absurde de supprimer des contrats aidés. Il y en aura encore 200 000 l’année prochaine, alors que vous, vous proposiez de les supprimer, purement et simplement ! (Mêmes mouvements.) Pas aussi brutalement ! Alain Juppé aussi voulait les supprimer ! Vous, vous faites preuve de brutalité ! L’approche du Gouvernement vis-à-vis des collectivités territoriales est tout entière contenue dans ce que nous avons indiqué. Il s’est d’abord agi d’établir une relation de confiance, en laissant par exemple la liberté aux collectivités territoriales de choisir, à l’occasion de la rentrée scolaire, si elles préféraient revenir à la semaine de huit demi-journées ou conserver la semaine de neuf demi-journées. Je me souviens d’avoir entendu sur vos bancs, et je partageais ce point de vue, qu’il importait de s’en remettre aux communes sur cette question des rythmes scolaires. C’est nous qui venons de l’autoriser, et je suis surpris que vous ne le reconnaissiez pas. (Mêmes mouvements.) Bravo ! De même, monsieur Jacob, nous nous sommes engagés à ne pas baisser les dotations aux collectivités territoriales – le ministre de l’action et des comptes publics aura l’occasion de revenir sur ce sujet lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2018. Et en 2019 ? Nous ne baisserons pas les dotations aux collectivités territoriales. (Mêmes mouvements.) Non, nous ne les baisserons pas ! Et nous engagerons une discussion avec les plus importantes des collectivités territoriales, celles qui, toutes ensemble, représentent environ 70 % de la dépense publique locale, pour organiser cette évolution maîtrisée de la dépense publique, que vous appelez de vos vœux autant que nous – ce que vous feriez mieux d’assumer, me semble-t-il. Pas de cette manière ! Pour conclure, monsieur le président Jacob, car j’ai déjà été assez long, certaines formations politiques ont plus de sénateurs que de députés – et il faut les respecter – et d’autres formations politiques ont plus de députés que de sénateurs. Pour ma part, je préfère faire partie de la deuxième catégorie, et je suis sûr que vous aussi préféreriez cela. C’est petit ! Vous nous avez bien aidés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Avant de passer la parole à Laurent Saint-Martin, je vous invite, chers collègues, à écouter les réponses aux questions que vous avez vous-mêmes posées. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour le groupe La République en marche. Monsieur le Premier ministre, à la veille de la présentation du premier projet de loi de finances de notre mandat, nous, députés de la majorité, mesurons l’importance historique de cette période qui s’ouvre et la responsabilité qui est la nôtre. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Historique ? Élus avec la mission de transformer en profondeur notre pays après plusieurs décennies d’impasses, le changement doit être engagé au plus tôt, en mobilisant toutes les énergies.
Hier, à la suite des travaux menés par Jean Pisani-Ferry, vous avez présenté, aux côtés de plusieurs ministres, un nouveau pilier, central, de notre stratégie : le grand plan d’investissement. Il est au cœur de la philosophie qui sous-tendra notre action pendant cinq ans. Cette philosophie repose sur un équilibre entre trois impératifs inséparables, qui se nourrissent mutuellement : libérer, protéger et investir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
Ainsi, ce grand plan d’investissement devra répondre à différents objectifs. Parallèlement à la réforme fiscale que nous défendrons, qui alimentera un choc d’investissement vers notre tissu productif national, l’État devra en quelque sorte montrer l’exemple. En prenant nos responsabilités, en assumant des choix forts pour permettre à notre pays de réussir sa transition écologique, numérique et sociale, nous entendons montrer que le déclassement et le repli que nous promettent certaines forces politiques dans cet hémicycle ne sont pas une fatalité.
Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous préciser, monsieur le Premier ministre, quelles seront les grandes priorités de ce plan d’investissement ? Comment s’inscrira-t-il dans la stratégie de transformation sur laquelle nous avons été élus et sur laquelle une majorité de Français nous attendent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Avec quel argent ? La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, oui, nous allons investir, et nous allons le faire massivement. À crédit ! Pourquoi ? Parce que, si nous voulons accompagner, c’est-à-dire équilibrer et rendre efficace, le grand mouvement de transformation que nous avons engagé, nous devons à la fois – pour ne pas dire « en même temps » – transformer le droit applicable, libérer un certain nombre de capacités de dépense et d’investissement en transformant la fiscalité et investir massivement avec de l’argent public.
C’est indispensable, et cela l’est d’autant plus que, au fur et à mesure des années qui ont passé, au fur et à mesure de l’effet d’éviction des dépenses d’investissement par les dépenses de fonctionnement, l’État a perdu, nous le savons tous, sa capacité d’investissement public – les collectivités l’ont conservée, parfois à grand-peine. Or nous devons préserver cette capacité d’investissement public si nous voulons atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.
Quelles sont les priorités du grand plan d’investissement préparé par M. Pisani-Ferry, qui m’a remis son rapport hier matin ?
La première, dans l’ordre, et peut-être dans l’ordre d’importance si l’on considère que l’investissement sert à préparer l’avenir, est de favoriser et d’accompagner la transition écologique et énergétique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)
Il s’agit de mettre en place les instruments et les financements qui permettront d’améliorer et d’accélérer la rénovation thermique des bâtiments, de transformer l’organisation et l’utilisation des transports, de développer les énergies renouvelables.
Deuxième grand objectif, peut-être le plus important à mes yeux : la question des compétences et de la formation. Celle des députés ! Je suis totalement convaincu que la formation, la capacité à apprendre sont décisifs pour lutter contre le chômage et constituent, à elles seules, une arme de destruction, je dirais même une arme de destruction massive, contre le chômage. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
Nous allons donc investir massivement dans les formations et les compétences pour les développer. Et pas seulement celles des députés En marche ! Pour ce faire, nous sortirons de la logique comptable de l’investissement pour nous placer dans une logique économique de l’investissement, car les dépenses de formation sont, de toute évidence, des dépenses d’investissement.
Troisième priorité : la recherche et l’innovation. C’est indispensable si nous voulons préparer l’avenir dans un monde qui change et ne nous attend pas.
Quatrième priorité : la transition numérique. Nous devons faire en sorte que notre pays soit préparé à cette transition. C’est une évidence s’agissant de nos services publics : il s’agit d’un outil extraordinaire de transformation de l’action publique.
Mais nous devons toujours penser à la transformation numérique en ne laissant jamais personne sur le bord du chemin. La transition numérique est une chance, une donnée ; nous devons la prendre à bras-le-corps, non pas la subir mais la transformer en une opportunité.
Il y a, au sein de la population, des Françaises et des Français qui seront toujours plus loin de l’instrument numérique et qui auront besoin d’être accompagnés dans la découverte de celui-ci. Ils ne peuvent pas être oubliés, et c’est aussi à cela que servira l’argent du grand plan d’investissement.
Au total, 57 milliards d’euros seront sanctuarisés pour l’investissement public sur la durée du quinquennat. En termes de localisation, nous souhaitons que 10 de ces 57 milliards soient dirigés vers les collectivités territoriales, et que 1 milliard de cette même somme soit dépensé dans les territoires d’outre-mer. C’est un engagement pris par le Président de la République ; nous le tiendrons.
Dernier point : la transformation de notre modèle agricole exige, elle aussi, des dépenses d’investissement. Il s’agit de l’accompagner. Avec ou sans Roundup ? Nous ne préciserons les domaines d’investissement qu’à l’issue des états généraux de l’alimentation. Cela n’aurait en effet pas de sens d’organiser cet exercice collectif de réflexion et de décider, avant qu’il ait abouti, ce que devraient être les objets à financer dans ce plan d’investissement.
Voilà ce que je voulais vous dire, monsieur le député. Derrière cette question du grand plan d’investissement, un défi collectif est lancé à la nation : notre capacité à préparer l’avenir. Soyons clairs : sans investissement public, sans sanctuarisation de l’investissement public, sans concentration de l’investissement public sur des priorités clairement assumées, nous n’atteindrons pas notre objectif, à savoir préparer correctement l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.) La parole est à Mme Lise Magnier, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants. Monsieur le Premier ministre, la semaine prochaine, l’Union européenne doit renouveler, ou non, l’autorisation de l’utilisation du glyphosate.
À aucun moment, la nocivité du glyphosate pour la santé n’a été confirmée par les différentes agences de sécurité sanitaire, qu’elles soient françaises ou européennes. Celles-ci ont même émis un avis favorable à la poursuite de son utilisation. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Tout va bien ! Il n’y a pas de problème ! Non, les agriculteurs français ne sont pas des pollueurs de sol ! Ce sont avant tout des gens passionnés, qui se consacrent à nourrir le monde. Vous avez pu le constater, je l’espère, le 1^er septembre dernier lors de la Foire-exposition de Châlons-en-Champagne.
Actuellement, vous le savez, aucune solution n’a été trouvée pour remplacer le glyphosate et en interdire l’utilisation. Cette interdiction aurait pour conséquence une perte de 976 millions d’euros par an pour notre agriculture. Et les cancers ? L’agriculture représente un secteur économique à part entière. Dans la Marne, mon département, elle participe à l’alimentation de 10 millions de personnes et en emploie plus de 108 000.
L’agriculture française est une agriculture raisonnée, qui a déjà fait de nombreuses concessions pour améliorer la qualité de sa production. Au-delà de la question de l’utilisation du glyphosate, il s’agit de savoir quelle agriculture nous voulons dans notre pays pour quelle alimentation.
À force de rajouter normes et règlements à l’exercice du métier d’agriculteur, nous allons finir par conduire nos agriculteurs à leur perte, et notre approvisionnement alimentaire proviendra de pays beaucoup moins rigoureux que nous en matière de sécurité sanitaire. Excellente question ! Beaucoup s’interrogent sur la cohérence du gouvernement à ce sujet. Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, quel choix fera votre gouvernement la semaine prochaine ? Le choix de soutenir nos agriculteurs pour la production de notre alimentation sur nos territoires ou le choix de céder à des postures dogmatiques mettant en péril notre indépendance alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Scandaleux ! La parole est à M. le Premier ministre. Madame la députée, qu’est-ce que le glyphosate ? Les agriculteurs vous écoutent ! C’est un principe actif qui entre dans la composition de 178 produits autorisés en France. Magnifique ! C’est, avec le soufre, la substance phytopharmaceutique la plus utilisée en France. Les quantités vendues annuellement sur notre territoire oscillent entre 7 000 et 9 000 tonnes, soit plus de 30 % du total des herbicides.
Il n’existe pas aujourd’hui de produit de substitution au glyphosate. Arrêter brutalement l’utilisation de ce produit, dont l’agriculture est assez largement dépendante, est donc évidemment difficile. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LC et LR.) Quel est l’avis de M. Hulot ? La Commission européenne a proposé de renouveler l’autorisation du glyphosate pour une durée de dix ans. Cette durée est trop longue et, compte tenu des incertitudes qui pèsent sur la nature de ce produit,… Il n’y a pas d’incertitudes ! …nous avons indiqué clairement – le Président de la République dans un premier temps, le Gouvernement ensuite – que nous ne voterions pas la proposition de la Commission d’autoriser pour dix ans supplémentaires l’utilisation et la commercialisation de ce produit. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Et si ça passe, que fait-on ? S’agissant des usages non agricoles, vous le savez, l’utilisation du glyphosate par les collectivités dans l’espace public est interdite depuis le 1^er janvier 2017. Pour les particuliers, elle le sera à compter du 1^er janvier 2019. Et pour la SNCF ? S’agissant des usages agricoles, j’ai demandé à M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi qu’à M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, de me proposer, à l’issue des états généraux de l’alimentation, une stratégie de sortie du glyphosate. Ils ont bon dos ! Avant la fin de l’année, pourquoi ? Une stratégie de sortie avant la fin de l’année ? Parce que nous voulons d’abord tenir compte de ce qu’auront dit les états généraux de l’alimentation,… Les conclusions sont déjà écrites ! …des analyses et des avis différents. Et parce que nous voulons prendre en compte l’état de la recherche et des solutions alternatives éventuellement disponibles pour les agriculteurs. Et la santé publique ? Le Gouvernement arrêtera sa position lorsque la stratégie aura été présentée par les deux ministres. Nous allons la confronter – vous comprenez bien pourquoi – avec la position des autres Etats membres, parce que nous ne vivons pas dans un monde sans voisins, et avec la position qui aura été définitivement adoptée par la Commission, parce que ce qu’elle a à dire et à décider compte évidemment. Sur la base des rapports de Monsanto ! Nous allons organiser une transition à la fois progressive et irréversible. Le travail engagé au sein des états généraux de l’alimentation doit nous permettre de voir comment accélérer la recherche pour trouver des produits de substitution. C’est indispensable : si nous voulons donner des perspectives claires aux agriculteurs, il faut que la recherche avance. Pour que la recherche avance, il faut que des objectifs soient fixés et qu’une visibilité soit donnée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Deuxième sujet : nous allons voir comment nous pouvons adapter les pratiques agricoles là où c’est possible. Changez de modèle ! Peut-être cela ne sera-t-il pas possible partout, mais il y a des endroits où c’est possible et où nous voulons les adapter.
Je réaffirme très clairement notre engagement d’obtenir, avant la fin du quinquennat, des progrès significatifs vers l’interdiction de l’usage des substances dangereuses et vers une agriculture moins dépendante aux pesticides. Nous sommes résolument engagés dans cette voie, et nous serons extrêmement attentifs lorsqu’il s’agit de santé, d’environnement et de capacité pour les agriculteurs à vivre de leur activité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Et les perturbateurs endocriniens ? Ce que je suis en train de décrire – je remercie la représentation nationale d’être attentive, en tout cas une partie d’entre elle (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM) – , c’est une voie qui cherche l’équilibre entre des préoccupations évidentes en matière de santé et une visibilité à donner aux agriculteurs,… Il faut choisir ! …pour qu’ils adaptent, dans le temps, leurs modes de production. Cela ne semble pas vous intéresser ; je pense que vous avez tort : c’est un sujet central. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Si, cela nous intéresse ! Quid de la suppression des antibiotiques ? La parole est à Mme Justine Benin, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Monsieur le président, mes chers collègues, j’associe mon collègue Max Mathiasin à ma question, qui s’adresse au ministre de l’intérieur. Les Antilles ont été meurtries, coup sur coup, par Irma, José et Maria, des ouragans dévastateurs. Mes chers collègues, les dégâts sont immenses et du temps sera nécessaire pour permettre à nos territoires de renaître. Si je tiens en premier lieu à saluer l’action immédiate des pouvoirs publics et du Gouvernement, et plus particulièrement de Mme Annick Girardin, je ne peux masquer ma profonde incompréhension à la lecture du décret pris dans la nuit de samedi à dimanche par le Gouvernement.
Mes chers collègues, alors que l’ensemble de l’archipel guadeloupéen a été meurtri, et des dizaines de milliers de foyers privés d’électricité et d’accès à l’eau potable, des Saintes au Nord de Grande-Terre, ce décret doit assurer une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et ainsi faciliter l’indemnisation des victimes. Or, dans sa rédaction restrictive actuelle, il procède à une distinction injustifiée entre nos îles et nos communes. Toutes n’ont pas été reconnues au titre des dommages causés par les vents cycloniques, alors qu’il suffit de constater le nombre de toitures arrachées et d’arbres déracinés. L’état de calamité agricole n’a pas non plus été reconnu. Pourtant, l’ensemble de nos producteurs, agriculteurs et marins-pêcheurs ont perdu l’essentiel de leurs récoltes et de leurs outils de travail.
Monsieur le ministre de l’intérieur, pouvez-vous, devant la représentation nationale, rassurer la Guadeloupe et les Guadeloupéens en nous présentant les mesures complémentaires que le Gouvernement entend engager afin de prendre en compte toute l’étendue des dégâts, et ainsi permettre à notre territoire de se reconstruire durablement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LC, LR et NG.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Madame la députée, après Irma et José, les Antilles ont connu, avec le passage de l’ouragan Maria, un enchaînement cyclonique sans précédent, qui, dans le dernier épisode, a touché fortement la Guadeloupe et laissé derrière lui des dégâts considérables. Vous me permettrez d’avoir, d’abord, une pensée pour les victimes et pour toutes celles et ceux qui ont souffert de ces cyclones. Je remercie également toutes les forces qui se sont profondément engagées.
Vous l’avez dit, madame la députée, le Gouvernement a demandé en urgence la réunion de la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, selon une procédure accélérée. Ont été reconnus en état de catastrophe naturelle, dès dimanche 24 septembre, les îles du Nord, l’ensemble de la Guadeloupe, les communes du centre et du nord de la Martinique. Pour certaines, des distinctions ont été établies en fonction de la nature précise des impacts – vents cycloniques, inondations, coulées de boue, submersion marine.
Ces distinctions renvoient aux critères auxquels la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle obéit. Mais nous avons bien compris votre question : après avoir opéré une distinction en fonction de ce que nous avons constaté, nous allons entrer plus avant dans le détail, de manière à avoir une estimation précise de ce à quoi les effets Venturi ont pu conduire, et la liste des communes va être révisée. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question va dans le même sens que celle de ma collègue, Mme Bénin, sans que nous ne nous soyions concertées, ce qui montre bien que cet arrêté de catastrophe naturelle pose un vrai problème.
Monsieur le Premier ministre, les ouragans Irma, José et Maria sont passés sur nos terres. Nos îles sont meurtries, voire ravagées. Au nom de mes collègues du groupe Nouvelle Gauche, j’exprime ma solidarité à tous ceux, victimes ou traumatisés, Français et Caribéens, qui souffrent des effets dévastateurs de ces phénomènes d’une ampleur inédite. Je remercie, par ailleurs, la ministre des outre-mer d’avoir été très tôt dépêchée sur place, et qui nous a accompagnés au cours de ce drame.
Monsieur le Premier ministre, votre Gouvernement a publié l’arrêté de catastrophe naturelle, à la suite du passage de Maria. Avec lui, la peur et la tristesse ont laissé place à la stupéfaction et à l’incompréhension. Comment l’État peut-il affirmer que seules les deux îles des Saintes ont connu des vents cycloniques ? Comment oser prendre un arrêté aussi restrictif ?
Monsieur le Premier ministre, je ne suis ni météorologue ni experte en assurance, mais j’entends les Guadeloupéens et j’ai pu constater la dévastation. De vécu de Guadeloupéenne, je peux vous dire que le vent n’a jamais autant soufflé sur mon territoire, et ce à une vitesse bien supérieure aux 145 km/h caractérisant les vents cycloniques. Comment, d’ailleurs, croire que l’œil d’un ouragan de catégorie cinq passant à moins de 40 kilomètres des côtes ne s’accompagne pas de vents cycloniques ?
Que dites-vous aux Guadeloupéens qui ont perdu leur toiture – cent huit sur la seule ville de Trois-Rivières, quarante sur la commune voisine de Vieux-Fort ? Que dites-vous à ceux dont les arbres ont été déracinés, occasionnant des dégâts considérables, notamment sur les réseaux électriques et l’alimentation en eau potable ? Météo France dispose-t-elle d’outils de mesures sur les communes de la Basse-Terre permettant de justifier votre décision ? Permettez-moi d’en douter. Vous me répondrez qu’un fonds de secours pour les outre-mer viendra en complément des dispositifs assurantiels couvrant les catastrophes naturelles. Quel en sera le montant ?
Monsieur le Premier ministre, les outre-mer ne quémandent pas ; les outre-mer sont fiers. Mais aujourd’hui, les outre-mer souffrent et demandent simplement que la solidarité nationale s’exprime en actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Madame la députée, comme je l’ai dit à votre collègue, a été publiée une première liste des communes où des vents dépassant 145 km/h en moyenne pendant dix minutes, ou 215 km/h en rafales, ont été constatés. Pour autant, aucune commune n’a fait l’objet de décision défavorable. La commission attend donc des expertises, qui s’appuieront, non sur les vents constatés, mais sur les vents estimés, ce qui, je le répète, requiert des analyses de la topographie et peut nécessiter une à deux semaines. C’est de la théorie ! Mais, compte tenu de la souffrance qu’a connue la Guadeloupe, le Gouvernement fera tous les efforts nécessaires pour classer l’ensemble des communes qui ont eu à souffrir de dommages extrêmement importants. Faites-les donc, ces efforts ! Je comprends votre émotion. Je veux vous préciser aussi, qu’en ce qui concerne l’effet des vents, les assurances multirisques habitation comportent obligatoirement une garantie tempête qui jouera, quelle que soit la décision. (Exclamations sur plusieurs bancs.) C’est la moindre des choses ! En complément de ce dispositif assurantiel, le fonds de secours pour l’outre-mer permettra l’indemnisation des dégâts non assurés des particuliers. Comme vous le savez, il y en a beaucoup à la Guadeloupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à Mme Fiona Lazaar, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre des solidarités et de la santé, jeudi dernier, vous avez annoncé un plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté. En France, depuis des années, la situation ne s’améliore pas avec un taux de pauvreté qui reste établi autour de 14 %. La pauvreté touche aujourd’hui 9 millions de personnes, dont 3 millions d’enfants. De nombreuses familles en souffrent au quotidien.
L’urgence de la situation est évidente. Les Français attendent de nous que nous soyons responsables et que nous luttions efficacement contre la pauvreté. En baissant les APL ! (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Il est temps de trouver les solutions concrètes pour que personne ne soit plus laissé au ban de la société et aucune piste n’est à écarter. Ainsi, la politique familiale, dont vous avez annoncé une réforme la semaine dernière, peut et doit aussi constituer un levier véritable de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Des mesurettes ! Nous en avons vu l’illustration hier dans ma circonscription, à Argenteuil, où une crèche associative réserve 50 % de ses places aux parents en démarche d’insertion, leur offrant un accompagnement personnalisé pour les aider à retrouver le chemin de l’emploi. Il faut soutenir ce type d’initiative qui vise les enjeux à la fois de parentalité, de précarité et d’emploi.
Ainsi, dans le cadre de la réforme de la politique familiale,… Ils n’aiment pas les familles ! …pouvez-vous nous préciser les mesures concrètes que vous entendez proposer pour accompagner les familles touchées par la pauvreté, notamment les mères, plus souvent sujettes à la précarité de l’emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, oui, nous avons visité une crèche associative, hier. Formidable ! Félicitations ! (Exclamations sur les bancs du groupe REM.) Et cela m’a permis d’annoncer des mesures en faveur des familles les plus défavorisées de notre pays, notamment les familles monoparentales. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Je voudrais rappeler aujourd’hui qu’il y a 3 millions d’enfants sur les 9 millions de personnes qui vivent aujourd’hui en dessous du seuil de pauvreté de 1 000 euros – vous l’avez dit. C’est rassurant ! Et vous baissez les APL ! Pour redistribuer les bénéfices aux plus riches ! Et malgré le plan pauvreté du précédent quinquennat, qui a permis des avancées puisque 2 milliards d’euros ont été redistribués pour augmenter le pouvoir d’achat des 20 % de familles les plus défavorisées, il reste aujourd’hui 14 % de Français qui vivent en dessous du seuil de pauvreté et ce chiffre ne bouge pas.
Une des raisons pour lesquelles ces familles vivent en dessous du seuil de pauvreté tient dans les difficultés d’insertion. Pour favoriser cette insertion, il faut un plan global qui prenne en compte le logement, l’accès aux gardes d’enfants, notamment pour les femmes,… Les emplois aidés, c’est une bonne idée ! …et la formation professionnelle. Un plan gouvernemental sera lancé à partir du 17 octobre prochain en concertation avec l’ensemble des acteurs associatifs et citoyens. Il prendra en compte cette dimension globale de l’accompagnement vers l’insertion, car c’est ce que nous pouvons espérer, notamment pour ces femmes éloignées de l’emploi… Les contrats aidés ! …pour lesquelles j’ai annoncé ce matin une mesure d’aide à l’accès à la garde d’enfant : une augmentation de 30 % de l’allocation dédiée à cette garde. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Chers collègues, je vous rappelle que nous sommes ici pour entendre les questions et les réponses.
La parole est à M. Michel Larive, pour le groupe de La France insoumise. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, en 2015, lorsque le Président de la République était ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la société Alstom cédait son pôle énergie à General Electric. Cela devait créer 1 000 emplois. Cela s’est traduit par un millier d’emplois en moins ! C’est la raison pour laquelle l’accord qui se dessine entre Alstom et Siemens mérite toute notre attention !
Je vous interpelle aujourd’hui pour vous faire entendre les voix inquiètes des 2 460 salariés d’Alstom à Saint-Ouen et des 1 220 à La Rochelle ou à Valenciennes. Et à Belfort ? Au total, 32 000 emplois sont menacés ! Une clause de maintien des effectifs ne rassure pas, car elle n’a pas empêché les saignées du passé comme lors du rachat d’Alcatel par Nokia.
Aujourd’hui, c’est Alstom. Et demain, qu’est-ce que ce sera ? STX ? La Navale ? Vous connaissez la situation industrielle de Belfort : le site d’Alstom agonisant est mis en demeure de supprimer des emplois. C’est une véritable entreprise de déménagement du territoire qui s’annonce. Après les éoliennes, ce sont les trains français qui vont être bradés. C’est une très mauvaise stratégie pour qui voudrait réussir sa politique de transition écologique !
Un autre élément du dossier interroge fortement : c’est l’empressement à vouloir démanteler Alstom en deux ans. Cet élément mériterait peut-être l’ouverture d’une nouvelle commission d’enquête.
Monsieur le ministre, comment allez-vous défendre le maintien de ce fleuron industriel qu’est Alstom dans le giron de l’industrie française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député Larivé (Exclamations sur plusieurs bancs) , je me réjouis que l’avenirde nos entreprises… C’est M. Larive qui a posé la question ! En effet ! Guillaume Larrivé est sur l’autre rive. (Sourires.)
Je me réjouis, monsieur le député, que vous vous intéressiez à l’avenir industriel d’un groupe important, qui a façonné de nombreux territoires de notre pays, vous l’avez rappelé.
Des discussions sont actuellement en cours entre deux géants du ferroviaire, le groupe Alstom, que vous avez mentionné, et le groupe Siemens Mobility. Ces discussions, à l’heure où nous parlons, n’ont pas encore abouti, comme vous le savez.
Le marché de la construction et de la signalisation ferroviaire est en phase de consolidation avancée. Le groupe chinois CRRC est aujourd’hui plus gros qu’Alstom, Siemens et le canadien Bombardier réunis. La prochaine étape de l’expansion de ce groupe chinois est vraisemblablement l’Europe continentale, où CRRC pourrait s’appuyer sur l’acquisition d’un constructeur européen.
La discussion actuellement en cours entre les deux groupes est évidemment suivie de très près par le Gouvernement et par les services du ministère de l’économie et des finances. Nous voilà rassurés ! Dans l’hypothèse d’un rapprochement des deux entreprises, l’État, soyez-en certain, veillera à une chose : que ce mariage soit un mariage entre égaux, la valorisation respective des deux entreprises étant très proche. Et les emplois ? L’état des discussions ne permet pas d’entrer dans le détail de l’accord envisagé, mais l’État s’est déjà assuré qu’un certain nombre de garanties, notamment en termes d’emplois et de gouvernance, seront inscrites dans les termes de l’accord. Combien d’emplois allez-vous sauver ? Le secteur ferroviaire, vous le savez, fait partie de notre histoire industrielle. C’est un élément qui a toute sa place dans la stratégie industrielle que ce gouvernement compte mettre en place. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Il est fatigué ! J’y associe mon collègue Éric Bothorel.
Le 6 septembre, le groupe Nokia annonçait la suppression de 597 postes sur les sites de Nozay, dans l’Essonne, et de Lannion, dans les Côtes-d’Armor. Le plan social est aujourd’hui suspendu jusqu’au 2 octobre pour permettre au groupe finlandais d’apporter les assurances nécessaires quant au respect d’un accord précédemment signé.
Parmi les engagements pris par Nokia, il y avait le maintien et la pérennisation de nos laboratoires de recherche. Est-il besoin de rappeler la place de ces sites d’excellence dans l’attractivité et le dynamisme de nos territoires ?
La fusion entre Nokia et Alcatel-Lucent a assurément permis de constituer un fleuron européen dans le domaine des technologies de communication. Cependant, dix-huit mois plus tard, les termes de l’accord, notamment en matière d’emploi, ne sont manifestement pas respectés. Ah ! Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Nokia s’est engagé à recruter 330 chercheurs français avant le 31 décembre 2017 – dans trois mois – pour procéder in fine à 500 embauches au total avant le 31 décembre 2018. Or, à ce jour, seuls 111 recrutements nets ont été effectivement réalisés dans les activités de recherche et développement.
Monsieur le secrétaire d’État, la République contractuelle que nous appelons de nos vœux et soutenons exige que l’entreprise respecte la parole donnée afin de retisser avec des salariés déjà éprouvés ces dernières années une véritable relation de confiance renouvelée et pérenne. Quelle appréciation portez-vous sur la réalisation à ce jour des engagements pris par Nokia ? Pouvez-vous nous dire quel rôle l’État entend jouer, aux côtés des représentants du personnel et des élus, tous mobilisés, pour préserver sur nos territoires les emplois et les compétences actuellement en discussion chez Nokia ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Madame la députée, j’adresse évidemment également ma réponse au député Éric Bothorel.
Mon appréciation de la situation dans le dossier Nokia est très claire : il n’y aura pas de manquement aux engagements qui ont été pris devant le Gouvernement il y a deux ans. Cela ne serait pas tolérable ! La confiance des salariés doit être restaurée et la parole de l’État doit être respectée.
S’agissant du rôle que l’État entend jouer dans les prochaines semaines, le Président de la République a indiqué que nous serons d’une inflexibilité totale quant au respect des engagements qui ont été pris. Cela nous rassure ! Nous mettrons tout en œuvre pour que les engagements que vous rappeliez soient respectés, à savoir le maintien de 4 200 emplois à la fin de l’année 2017 et de 2 500 postes en recherche et développement à la fin de l’année 2018.
J’ai reçu le 14 septembre l’intersyndicale des sites de Lannion et de Nozay, ainsi qu’une délégation d’élus de ces territoires auxquels vous vous étiez associée. Bruno Le Maire s’est également entretenu avec le président du groupe Nokia, M. Rajeev Suri. Enfin, j’ai reçu la semaine dernière, le 19 septembre, la direction de Nokia France qui a accepté, suite à notre rencontre, de suspendre son plan de suppressions d’emplois jusqu’à la réunion du prochain comité de suivi que je présiderai personnellement le 2 octobre prochain à Bercy. À cette occasion, nous procéderons à un examen détaillé des engagements pris par Nokia et de leur état d’avancement afin qu’ils puissent être respectés.
Cette fermeté doit évidemment s’accompagner d’un esprit constructif pour que la fusion entre Alcatel-Lucent et Nokia puisse réaliser la promesse d’un champion industriel, du respect d’un savoir-faire et du maintien des emplois.
Sur ce dossier, une fois de plus, la méthode du Gouvernement est très claire. Merci, monsieur le secrétaire d’État. Nous écoutons les parties, nous dialoguons sans concession… (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé a annoncé aujourd’hui vouloir remplacer la carte Vitale par la carte bleue en portant le forfait hospitalier à 20 euros. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe REM.) Eh oui ! À la veille de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des voix montent dans les hôpitaux pour dire : « Nous ne sommes plus en capacité d’assumer humainement nos missions. » Ce constat est partagé par l’ensemble de la chaîne hospitalière. L’hôpital est en souffrance. Le récent reportage d’ Envoyé spécial a montré l’accablant quotidien des hospitaliers : le management par les coûts prend le dessus sur le devoir de soin.
Cette culture fait mal au service public. Elle prend en otage les personnels poussés à la schizophrénie entre leur éthique professionnelle et ce que les agences régionales de santé – ARS – leur imposent : compter, économiser, alléger. J’aurais pu vous parler de la tarification à l’activité et des innovations des « tueurs de coûts », mais il aurait fallu passer sous silence les réalités humaines.
Quand le Président de la République affirme qu’il veut amputer de 15 milliards d’euros les dépenses de l’assurance maladie, je vous mets en garde. L’hôpital vit une crise sociale et morale du fait de son impuissance face à la crise sanitaire qui existe dans un grand nombre de nos territoires. Les hospitaliers sont à bout.
Faites le tour des hôpitaux sans le filtre des visites organisées. Venez visiter avec moi les urgences d’Eu, avec Hubert Wulfranc le centre hospitalier universitaire de Rouen ou avec Elsa Faucillon l’hôpital Bichat-Beaujon ! Le Gouvernement ne visite que les crèches ! (Protestations sur quelques bancs du groupe REM.) Monsieur le Premier ministre, je vous demande d’avoir le courage d’aborder la question hospitalière en tournant le dos à Bercy et à Bruxelles, faute de quoi vous risquerez de voir la corde se casser. Vous ne jurez que par les réformes. Je vous demande quelle est donc votre réforme pour sortir notre hôpital de l’asphyxie financière et inhumaine dans laquelle il est plongé depuis de trop nombreuses années. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et sur plusieurs bancs du groupe NG.) La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Elle est partie visiter une crèche ! Contrairement à vous, monsieur le député, je n’ai pas besoin d’aller visiter les hôpitaux : j’y ai passé vingt-cinq ans de ma vie. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Les hôpitaux et les labos, vous connaissez très bien ! Vous savez donc que les hôpitaux sont en souffrance, madame la ministre ! Je vous remercie vivement pour votre question relative à l’hôpital public. Vous savez que je suis extrêmement attentive à la situation des professionnels.
Des efforts ont été demandés depuis des années, depuis des décennies à l’hôpital public… Tout à fait ! …parce que celui-ci est financé à l’activité. Ce qui est mauvais ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – qui vous sera présenté traduira la nécessité de diversifier les modes de tarification de l’hôpital public, de façon à tarifer au parcours et d’arrêter de poursuivre un simple objectif de rentabilité des hôpitaux. C’est le meilleur moyen de transformer l’atmosphère qui règne dans l’hôpital public aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Des propositions seront faites en la matière.
Outre cette question de la tarification à l’activité – T2A –, j’ai renforcé la mission relative à l’amélioration de la qualité de vie au travail. Je souhaite créer un cadre nouveau pour des organisations innovantes entre la ville et l’hôpital. Tout cela sera présenté dans le cadre du PLFSS. Le PLFSS prévoira-t-il aussi le recrutement de personnels supplémentaires ? C’est seulement à cette condition que nous arriverons à adapter notre système de santé aux enjeux, aux besoins et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé. Vous devrez donc augmenter le financement de l’hôpital ! C’est également à cette condition que nous pourrons permettre aux professionnels de s’engager pleinement en faveur des malades, en accord avec leurs valeurs professionnelles.
Monsieur le député, je vous remercie de votre question. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.) La parole est à M. Philippe Berta, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, la semaine dernière, le laboratoire Galderma, réintitulé récemment « Nestlé Skin Health », ancienne filiale de l’Oréal acquise à 100 % par le groupe suisse Nestlé en 2014, a annoncé la suppression d’au moins 400 de ses 550 emplois de chercheurs, médecins, ingénieurs et techniciens par la fermeture de son centre de recherche et développement de Sophia-Antipolis, les quelque 100 emplois restants devant se relocaliser à l’étranger.
Le laboratoire, spécialisé dans les produits dermatologiques, est implanté sur le site de Sophia depuis 1981. Il s’agit du plus grand centre de recherche et développement au monde spécialisé dans la dermatologie, couvrant toute la chaîne du médicament. Les installations y sont de haut niveau, avec par exemple des plates-formes tout à fait exceptionnelles en ingénierie cellulaire. De plus, les soins de la peau, loin d’être un secteur en tension, comptent parmi les activités mises en avant par Nestlé pour leur fort potentiel de croissance.
La décision de Nestlé pose deux questions. La première porte sur l’action à venir du Gouvernement pour les emplois concernés par la décision de Nestlé, au cœur du pôle de compétitivité santé du sud de la France, Eurobiomed.
La seconde, plus générique, porte sur les intentions du Gouvernement, que nous savons très attaché à l’innovation, pour que la France reste attractive pour la recherche privée. (« Allô ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Les acteurs de la recherche collaborative attendent en effet de grandes annonces sur des outils tels que le Fonds unique interministériel, le Programme d’investissements d’avenir et le crédit d’impôt recherche, ainsi que sur l’avenir des pôles de compétitivité. Cette recherche de haut niveau ne peut se faire qu’autour de grands projets, nécessairement transrégionaux, que seul l’État peut soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, depuis 2016, Nestlé est, comme vous l’avez rappelé, propriétaire à 100 % de la société Galderma, située à Sophia-Antipolis, et a rebaptisé cette filiale « Nestlé Skin Health ».
Le projet de réorganisation du groupe que vous avez mentionné fait état de la possible suppression de 400 emplois sur un site qui emploie 550 personnes, 100 de ces postes pouvant faire l’objet d’un reclassement interne, avec 300 départs dans le cadre d’un plan de départs volontaires. Tous les emplois seraient visés. En termes de calendrier, l’entreprise entamera une première consultation de son comité le 2 octobre prochain.
Votre question porte sur deux sujets très distincts. Il s’agit d’abord du soutien à l’innovation et à la recherche et développement, qui est une priorité du Gouvernement et, à ce titre, mobilise différents outils pour accompagner les entreprises françaises dans leur stratégie d’innovation et de nouvelles technologies – on peut par exemple penser au crédit d’impôt recherche, qui a mobilisé l’an dernier plus de 6 milliards d’euros.
Le Premier ministre l’a détaillé hier dans la présentation d’un plan d’investissement doté de 57 milliards, dont une partie importante servira à accompagner l’innovation et la création d’un fonds que Bruno Le Maire et moi-même avons appelé Fonds pour l’innovation disruptive et que nous finançons par la cession de participations de l’État dans certaines entreprises publiques. On brade le patrimoine ! Comme vous le savez en effet, 1,5 milliard d’euros d’actions de la société Engie ont été vendues voilà une quinzaine de jours.
Vous évoquez également le Fonds unique interministériel, qui constitue un outil dédié au financement des pôles de compétitivité. Dans ce cadre, la société Galderma peut éventuellement recourir à ce financement. Sachez que l’État sera particulièrement attentif à la mise en œuvre de la réorganisation, et qu’il accompagnera la société pour solliciter ce fonds. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) La parole est à M. Mansour Kamardine, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, je tiens, en préambule, à exprimer notre affection, notre amitié et notre solidarité à notre collègue Claire Guion-Firmin, qui ne peut être aujourd’hui parmi nous car elle fait partie, comme vous le savez, des élus touchés par les ouragans qui viennent d’être décrits.
Monsieur le Premier ministre, au moment même où nous débattons de la sortie de l’état d’urgence, la paix civile est menacée à Mayotte. Au nom de l’ensemble de la population de Mayotte qui, hier, a sillonné en masse les rues de Mamoudzou, je viens vous demander le retrait de la feuille de route signée par votre gouvernement et le gouvernement comorien le 12 septembre dernier et que vous vous êtes abstenu de rendre publique.
Mes chers collègues, en interpellant le Gouvernement sur cette question, c’est aussi l’ensemble de la représentation nationale que je prends à témoin.
Mayotte, ce sont 374 kilomètres carrés, peuplés de 250 000 habitants dont 52 % sont de nationalité étrangère et, pour la plupart, clandestins.
Aujourd’hui, il y a plus d’enfants de parents étrangers scolarisés à Mayotte que d’enfants français dans nos écoles. Aujourd’hui, il naît chaque jour plus de trente enfants, dont 75 % de mère étrangère, soit une salle de classe par jour. À ce rythme, dans cinq ans, 95 % de nos effectifs scolaires seront composés d’enfants nés de mère étrangère, alors qu’il manque déjà 600 salles de classe.
Mes chers collègues, qui parmi nous supporterait cette situation ? Alors que nos compatriotes du cent unième département ne supportent pas cette pression migratoire incontrôlée, le Gouvernement n’a rien trouvé de mieux que de signer avec le gouvernement comorien une feuille de route qui modifie, entre autres, les conditions de délivrance du visa… Merci, monsieur le député.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je tiens tout d’abord, comme vous et comme chacun ici, à réaffirmer l’engagement de la France dans la lutte contre l’immigration irrégulière, en quelque lieu que ce soit, dans l’Hexagone comme partout dans nos outre-mer. Cet engagement est évidemment majeur pour le département de Mayotte, confronté massivement à ce phénomène, comme vous avez raison de le souligner.
La France et les Comores sont unies, comme chacun le sait, par des relations anciennes, forgées par l’histoire, la géographie et la francophonie, mais aussi par des liens humains très forts qu’il ne faut pas négliger.
Cependant, quelles que soient nos divergences, nous avons un intérêt essentiel à un dialogue et à la définition et à la mise en œuvre d’actions très concrètes de coopération entre nos deux pays. C’est dans cet esprit, monsieur le député, que s’est déroulé voilà quelque temps le cinquième Haut Conseil paritaire, qui était présidé par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et son homologue comorien, et que vous avez évoqué. Les travaux se sont déroulés dans un climat amical et confiant d’écoute et de compréhension, et c’est bien nécessaire dans ce cadre. Ils ont permis des avancées extrêmement positives. Les autorités comoriennes et françaises s’engagent à lutter ensemble contre ces honteux trafics d’êtres humains et à favoriser la seule circulation légale entre l’Union des Comores et Mayotte, avec des liaisons aériennes et maritimes sécurisées.
Les travaux visent donc à lutter contre toutes les formes d’immigration illégale, et c’est bien évident, notamment parce que celles-ci déstabilisent, comme vous l’avez dit, la société mahoraise. Il s’agit notamment de lutter mieux et plus efficacement contre les passeurs. Dans la même séquence, il a été décidé d’approfondir d’une manière substantielle et visible, pour les populations et par les populations, la coopération bilatérale dans ses différentes dimensions.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, nos deux pays voisins de l’océan Indien partagent le souhait de bâtir une coopération efficace, basée sur des échanges réguliers, des actions communes et des engagements réciproques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre, vous avez annoncé il y a quelques jours que les concours financiers de l’État aux collectivités locales augmenteraient l’année prochaine. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous y croyez ? C’est une annonce capitale car, ces dernières années, ces dotations ont fortement baissé – de plus de 10 milliards d’euros –, conduisant les collectivités locales, sans distinction, à faire des efforts considérables. Où est M. Valls ? C’est une annonce capitale car nos territoires ruraux ont échappé à une hécatombe. Oui, une hécatombe, si le programme défendu par certains sur la droite de cet hémicycle avait été mis en place ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Et, circonstance aggravante, certains de vos élus, à la tête d’associations de maires, jouent aujourd’hui les saintes-nitouches ! (Mêmes mouvements.)
Monsieur le ministre, vous avez ouvert la concertation avec les 319 collectivités locales les plus importantes. Nous approuvons cette méthode innovante, qui fait appel au dialogue et à l’esprit de responsabilité de chacun. Atterrissez ! Ma question concerne les 35 000 communes non visées par ces contrats. Confirmez-vous que leurs dotations ne baisseront pas ? Quels mécanismes mettez-vous en place pour assurer que ce nouvel élan ira jusqu’aux territoires ruraux les plus reculés ? Enfin, ces territoires les plus enclavés de notre pays bénéficieront-ils également d’investissements à la hauteur de la fracture territoriale qui s’est aggravée ces dix dernières années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le député, je vous confirme que les dotations ne baisseront pas ;… On verra ! …elles vont même augmenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Bravo ! En effet, les concours financiers de l’État aux collectivités locales augmenteront de 300 millions d’euros en 2018. Pour la dotation globale de fonctionnement, cette hausse sera de près de 100 millions d’euros.
Pour les territoires les plus ruraux, que vous ciblez dans votre question, monsieur le député, le Gouvernement a fait le choix de renforcer la dotation de solidarité rurale : en 2018, celle-ci augmentera de 80 millions d’euros pour atteindre 1,5 milliard d’euros – un niveau historique ! (Mêmes mouvements.) Et vous le trouvez où, tout cet argent ? Il s’agit d’un choix clair en faveur de la ruralité et de la réduction des fractures territoriales.
Les dotations d’investissement traduisent également l’attention portée par le Gouvernement aux collectivités rurales. On verra ! Premièrement, les contrats de ruralité se poursuivront : ils seront abondés de 45 millions d’euros au plan national. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Deuxièmement, les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux sont maintenus à un niveau exceptionnellement élevé : 1 milliard d’euros, soit plus de 60 % de plus qu’en 2014.
Enfin, la dotation de soutien à l’investissement local, la DSIL, est pérennisée – elle avait été créée de façon ponctuelle – et sera plus accessible aux collectivités rurales. En effet, les seuils d’éligibilité à cette dotation, lesquels conduisaient à réserver en partie ce mode de financement aux plus grandes collectivités, sont supprimés : toutes les communes seront éligibles à la DSIL. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Les constructifs : républicains, UDI, indépendants. Monsieur le Premier ministre, nos territoires souffrent et la désertification médicale progresse. Je souhaite me faire ici le porte-voix de ces millions de femmes et d’hommes qui, en milieu rural, dans nos banlieues ou dans les quartiers de certaines très grandes villes, ont un accès toujours plus difficile aux soins. Certains y renoncent même ou vivent dans l’angoisse de ne pas réussir à obtenir un rendez-vous chez un généraliste ou un spécialiste.
Vous avez annoncé pour 2018 des mesures importantes en matière de santé et de lutte contre la désertification médicale. Cela fait dix ans que je lutte ici pour qu’elle cesse de progresser. Les territoires subissant une désertification médicale souffrent globalement d’un manque d’attractivité : ils connaissent souvent des problèmes de logement, d’accès à la téléphonie et au numérique.
Monsieur le Premier ministre, il faut prendre ce sujet à bras-le-corps : c’est une question de justice entre nos compatriotes. La désertification médicale progressera. Nous avons besoin, non pas d’une nouvelle petite réforme, mais d’une grande réforme de fond, réorganisant complètement les études médicales et rendant véritablement attractives ces carrières ; sinon, l’injustice sera au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LC.) Très bien ! La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, vous avez raison : c’est un souci pour des millions de Français, qui constitue donc ma priorité depuis mon arrivée au ministère des solidarités et de la santé.
J’ai travaillé avec l’ensemble des professionnels – hospitaliers, libéraux, associations de maires, régions – pour entendre les besoins de ces territoires. Il n’y a pas une solution, mais des dizaines, en fonction des territoires et de l’offre de soins existante.
Nous proposerons donc, le 13 octobre prochain, avec le Premier ministre, un plan dédié à l’accès aux soins, permettant à chaque territoire de s’organiser avec les professionnels de santé présents dans chaque bassin de population. Ce n’est pas clair ! En pratique, nous doublerons le nombre de maisons de santé pluri-professionnelles, mais ce n’est pas l’unique solution. Là où il n’y a pas de maison de santé, on fait comment ? Nous permettrons le déploiement de la télémédecine. Il faut des médecins ! Nous permettrons des pratiques avancées entre professionnels ; nous permettrons à des professionnels hospitaliers ou libéraux d’aller donner du temps médical dans les zones désertifiées. Insuffisant ! Les professionnels hospitaliers sont déjà débordés ! Vous constaterez que le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui sera présenté jeudi, comporte l’ensemble des mesures réglementaires et financières permettant d’accompagner l’ensemble de ces solutions sur le territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, nous examinons en ce moment le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ce texte, annoncé par le Président de la République lors de son discours au Congrès, permettra de sortir de cet état d’exception qu’est l’état d’urgence, tout en assurant la sécurité que les Français sont en droit d’attendre dans une période marquée par des attentats meurtriers.
Nous le savons tous, la menace terroriste est élevée et frappe aveuglément. L’État islamique veut détruire notre civilisation et pour y parvenir, il s’adapte à son environnement, mue et se nourrit de nos failles. Ce terrorisme endogène, qui transforme en quelques semaines certains de nos concitoyens en terroristes, n’est pas le fait du hasard mais bien l’un des moyens les plus sournois mis en œuvre par l’État islamique. La menace est donc protéiforme et évolutive.
Il faut, dans ces conditions, nous doter des moyens législatifs qui permettront de mieux la combattre.
Le texte que vous nous proposez, monsieur le ministre d’État, fait en ce sens preuve de courage et de responsabilité puisqu’il adapte dans notre droit commun les mesures les plus efficaces de l’État d’urgence, tout en préservant nos libertés individuelles.
Lors des nombreuses auditions menées avec le rapporteur, nous avons pu évaluer ces propositions. Avec pragmatisme et réalisme, avec la ferme volonté de trouver des solutions efficaces et protectrices, nous avons proposé, lors des débats en commission, des modifications qui visent à parvenir à un équilibre entre garantie de nos libertés et efficacité opérationnelle.
Monsieur le ministre d’État, pouvez-vous rappeler devant la représentation nationale les principales mesures de ce texte, qui s’inscrit dans une vision plus globale de la protection de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Madame la députée Marie Guévenoux, c’est peut-être un des problèmes les plus profonds de notre société que vous abordez avec votre question. La France, comme les autres pays occidentaux, comme d’autres pays dans le monde, est face à une menace terroriste qui reste extrêmement élevée. Les attentats qui sont survenus récemment à Londres, à Barcelone, nous montrent que chacune et chacun est visé, quelle que soit sa condition, quelle que soit sa philosophie, quelle que soit sa religion, quelle que soit son origine.
Nous voulions sortir de l’état d’urgence, parce qu’on ne peut pas rester toujours en état d’urgence, mais en même temps il faut protéger nos concitoyens. C’est pour cela que nous avons pris un certain nombre de mesures importantes, qui permettront de traduire dans l’État de droit des protections fortes pour les Français.
Nous pourrons ainsi continuer à avoir des périmètres de protection pour organiser nos grands événements. Nous pourrons fermer les lieux de culte qui seraient des foyers de radicalisation. Nous autoriserons les mesures de surveillance d’individus dont tout laisse à penser qu’ils sont sur le point de passer à l’acte. Rien de neuf ! Enfin, nous permettrons les visites et saisies, dont on a vu durant l’état d’urgence qu’elles pouvaient s’avérer fondamentales pour saisir des armes, démanteler des réseaux, éviter des attentats qui auraient pu faire des centaines de morts. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La parole est à M. Yannick Kerlogot, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, en 2014 et 2015, l’État a accordé à la société australienne Variscan Mines plusieurs permis exclusifs de recherche minière, dont trois en Bretagne : le premier sur la commune de Silfiac dans le Morbihan, les deux autres sur les communes de Merléac et de Loc-Envel dans les Côtes-d’Armor. Ces permis ont été octroyés dans le but de connaître la composition des sous-sols en métaux précieux, notamment en tungstène, zinc, plomb et cuivre.
La population locale et de très nombreux élus ont acté que cette phase d’exploration devrait conduire à une future exploitation du sous-sol, attendue par Variscan. Le manque de pédagogie et de concertation, le flou entretenu sur les impacts sanitaires et environnementaux, notamment sur la ressource en eau, les incertitudes quant aux retombées économiques de cette possible extraction minière ont tôt fait d’inquiéter les habitants de ces territoires bocagers à tradition d’élevage. Aujourd’hui, le projet est très majoritairement rejeté par la population.
Face à cette opposition locale, Variscan Mines a suspendu ses activités de recherche minière en juin dernier. La région Bretagne et le conseil départemental des Côtes-d’Armor ont par ailleurs voté une motion réclamant l’abrogation des permis miniers.
Malgré cela, le 18 septembre dernier, l’État a annoncé ne pas pouvoir donner une suite favorable à ces demandes d’abrogation, justifiant sa décision par des arguments juridiques. Nous nous retrouvons donc actuellement dans une impasse : d’un côté, l’État autorise la société Variscan Mines à poursuivre ses explorations ; de l’autre, les associations et les élus locaux s’opposent à la reprise du projet, sans interdire des projets alternatifs de récupération de métaux rares de nos téléphones, tablettes et autres portables. Les difficultés rencontrées aujourd’hui sont le fruit d’un manque de clarté politique. La population, les élus et la société Variscan Mines ont besoin de connaître la vision du Gouvernement sur ce dossier afin de trouver la meilleure issue possible à cette situation.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer la position du Gouvernement sur la poursuite de l’exploration minière en Bretagne ? La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous avez raison, la question des permis miniers en Bretagne, à Merléac en particulier, est symptomatique -– c’est le moins que l’on puisse dire – des dispositions d’un code minier vieux de plus d’un siècle et de la société actuelle.
Aujourd’hui, vous le rappelez, les permis de recherche sont octroyés sans tenir compte de l’impact environnemental et sociétal des projets. De plus, ces études n’interviennent que trop tardivement dans le processus.
La logique du code minier actuel est que tant qu’il n’y a pas de travaux, il n’y a pas d’impact. Cela passe complètement à côté de la volonté de participation du public et conduit justement aux situations de blocage que vous soulignez. J’ai pleinement conscience, comme vous, que la modernisation du code minier est attendue par toutes les parties prenantes des projets et des exploitations miniers.
Je ne pense pas que toute recherche minière est à proscrire sur notre territoire, je vous rassure là-dessus : elle doit pouvoir se faire de façon raisonnée et raisonnable. D’abord, il faut savoir ce que l’on cherche. Certains matériaux sont indispensables, notamment à la transition énergétique, et ne pourront se trouver uniquement par le recyclage car les besoins explosent. À l’inverse, on n’a pas besoin de continuer à exploiter certains métaux si on peut se les procurer autrement que par l’exploration minière. C’est la logique de l’économie circulaire qui doit primer.
En janvier 2017, votre assemblée a adopté en première lecture une proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Bien que relativement équilibrée, la réforme peut être approfondie, me semble-t-il, notamment en matière de démocratie environnementale.
Vous l’aurez donc compris, le Gouvernement souhaite conduire à son terme cette réforme dans le courant de l’année 2018. Il s’agit de poser ainsi les bases d’une conduite des projets miniers dans un climat de confiance pour les tiers et de sécurité juridique pour les opérateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Nous avons terminé les questions au Gouvernement. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Hugues Renson.) La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n^os 104, 164, 161).