XVe législature
2e session extraordinaire de 2017-2018

Séance du mercredi 12 septembre 2018

En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par décret du Président de la République du 27 août 2018.
Mes chers collègues, avant que nous passions aux questions au Gouvernement, permettez-moi, en cette première séance de notre session, de vous souhaiter à tous une bonne rentrée, ainsi qu’aux membres du Gouvernement et à l’ensemble des collaborateurs et des personnels de l’Assemblée nationale.
(Applaudissements sur tous les bancs.)
Je salue tout spécialement les nouveaux ministres, Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir) et, naturellement, M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy (Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LR) ,… L’enterrement de M. Hulot ! ...qui était, il y a quelques jours encore, le président de notre assemblée. Où est M. Hulot ?
La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour le groupe Socialistes et apparentés. Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, monsieur le Premier ministre, la France est faite d’hommes et de femmes ; la   France   est   faite   de   métropoles   et   de   territoires   ruraux ; la France est continentale et océanique ; la France est une et diverse.
L’hémicycle de cette assemblée a retenti de débats contradictoires, dont l’issue a profondément transformé la société française. Les aspirations profondes du peuple de France ont été portées de la rue à cet hémicycle par la diversité de la représentation nationale, ouvrant aux Françaises et aux Français des horizons que d’aucuns pensaient inimaginables. C’est le débat, c’est-à-dire la rencontre, parfois la confrontation rugueuse de la diversité des points de vue dans cet hémicycle, qui a fondé notre France.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
Or, chacune et chacun sent que, depuis une année maintenant, le débat s’éteint et l’expression démocratique suffoque dans ce lieu qui en fut le berceau. Le débat devenu aphone, c’est la diversité de notre pays qui est devenue muette. La France des territoires ruraux, ultramarins ou périphériques est réduite au silence. (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
Aujourd’hui, des pans entiers de la population française – les retraités, les chômeurs, les familles pauvres, les personnes en situation de handicap – souffrent de votre politique et observent, démunis, le recul des services publics, le renoncement à la question environnementale, l’affaiblissement de leur pouvoir d’achat. Alors, l’espoir disparaît et l’extrémisme grandit. Mais il n’y a pas à s’étonner : quand le soleil de la démocratie est bas sur l’horizon, même les petites menaces projettent de grandes ombres. C’est au sein de cette assemblée que les grands espoirs sont nés ; c’est au sein de cette assemblée que le débat éteint fera naître le pire.
L’Assemblée nationale doit refléter cette France diverse, qui avance, qui n’a pas peur. C’est cela que je porterai, tout à l’heure, par ma candidature à la présidence de l’Assemblée nationale, au nom du groupe des députés socialistes et apparentés, seul groupe présidé par une femme dans notre hémicycle.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
Je suis une femme, Réunionnaise. Je suis de Madagascar, d’Asie, d’Inde, de Corse et même du Béarn. Comme chacun, je suis un bout de France. Monsieur le Premier ministre, quand comprendrez-vous les attentes de nos concitoyens pour plus de justice, plus d’égalité et plus de fraternité? (Applaudissements sur les bancs des groupes Socialistes et apparentés et GDR.) La parole est à M. le Premier ministre. Madame la députée, plus qu’une question, c’est une déclaration de candidature que vous venez de formuler. Vous l’avez formulée de façon évidemment talentueuse mais je ne suis pas le mieux placé pour vous répondre, n’étant pas membre du corps électoral qui désignera, dans quelques minutes, le président de l’Assemblée nationale. (Applaudissements  sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je me permettrais de faire deux remarques en réponse à votre intervention. La première, c’est que vous évoquez la diversité française ; vous revendiquez la diversité française. J’ai à l’esprit cette phrase toute simple qui marque l’introduction de ce libre formidable de Fernand Braudel, L’identité de la France  : « La France est diversité ». Vous avez raison, madame la députée  : la France est diversité, historique, géographique, sociologique, politique, culturelle. Elle est fondamentalement diverse. Cela ne l’empêche pas, dans la bouche de Fernand Braudel, ou plus exactement sous sa plume, d’avoir une identité très forte. Cette identité très forte est profondément marquée par le débat démocratique – nous sommes ici dans le cœur du débat démocratique.
Deuxième remarque, vous avez, madame la députée, fait une description quasi crépusculaire du débat politique en France, comme s’il était interdit, comme s’il n’était plus vif, comme s’il n’était plus structuré autour d’oppositions intellectuelles et politiques extrêmement fermes. Mais pardon, madame la députée : pour être ici à chaque séance de questions au Gouvernement, je n’ai pas le sentiment que le débat soit absent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Je n’ai pas le sentiment que les forces qui, légitimement, choisissent de critiquer l’action du Gouvernement, soient empêchées de le faire – certainement pas dans cet hémicycle, et certainement pas dans la société française ! Contrairement à vous – peut-être est-ce une différence politique entre vous et moi, madame la députée –, je m’en réjouis ! Je n’ai jamais eu peur du débat : il est indispensable ! Mais je ne décris pas une France crépusculaire, une France où l’on aurait cessé de débattre, une France où le débat serait interdit.
Je pense au contraire que cette France existe, que ce débat politique est sain et que nous aurons l’occasion – ou, plus exactement, que vous aurez l’occasion –, dans quelques minutes, par un débat démocratique et par un vote démocratique, de désigner celui ou celle qui présidera à ces débats ; et je suis sûr, madame la députée, que cette assemblée fera le bon choix. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Damien Pichereau, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre nomination et de vous assurer du soutien indéfectible de l’ensemble de la majorité dans la tâche qui vous incombe de conduire une transition écologique et énergétique que nous saurons mener ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Il peut compter sur les godillots ! Dans le cadre des objectifs du Plan climat du Gouvernement présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017, la prime à la conversion est l’une des quatre mesures du « paquet solidarité climatique » entrées en vigueur au 1er janvier 2018. Ce dispositif a été instauré afin d’engager une transition du parc automobile à grande échelle vers des véhicules moins polluants, qui consomment moins de carburant, et ce au bénéfice de l’ensemble des Français, particuliers ou professionnels.
Je souhaite ici saluer cette réussite, avec plus de 150 000 demandes à la fin août et une moyenne de 1 700 euros. Une réussite car ce dispositif a bénéficié pour près de 70 % à des ménages non imposables. Une réussite car ces chiffres traduisent une évolution de la société vers une mobilité plus propre.  Il faut également saluer la volonté du Gouvernement de faire connaître ce dispositif par la mise en place d’une campagne de communication active et les améliorations apportées à l’opération afin d’en faciliter les démarches.
Il est cependant certainement victime de son succès. Les retards dans l’attribution des titres d’immatriculation et de versement de la prime sont autant de problèmes auxquels il nous faut répondre rapidement.
Par ailleurs, la prime s’applique aux véhicules, neufs comme d’occasion, jusqu’à 130 g d’émissions de C02. Ne serait-il pas opportun d’abaisser ce seuil au même niveau d’émissions que celui retenu pour l’application d’un malus ? Afin de lutter contre la pollution réellement émise par les véhicules diesel, ne pourrions-nous pas prendre en compte les émissions de particules fines et très fines, ainsi que celles de NOx – oxydes d’azote ?
Monsieur le ministre d’état, nous souhaiterions connaître les mesures que vous comptez prendre afin de résoudre ces difficultés et poursuivre le déploiement d’une des mesures les plus efficaces de la transition vers une mobilité plus propre accessible à tous.
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député – j’allais dire « cher collègue » mais je ne peux plus le dire ! –, permettez-moi d’abord de vous remercier pour vos mots sympathiques et aimables de soutien. Je voudrais aussi saluer l’action qui a été celle de Nicolas Hulot pendant les quinze mois où il a exercé la fonction de ministre de la transition écologique et solidaire et où il a porté une grande ambition que j’entends bien continuer de porter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Vous avez raison de rappeler le succès de cette mesure. Elle avait été présentée pendant la campagne électorale de 2017 puis votée par la majorité de l’Assemblée nationale et mise en œuvre par le Gouvernement, et tout cela dans un délai très court. C’était un pari, et ce pari est gagné. Nous allons atteindre sans doute d’ici à la fin de l’année près de la moitié de l’objectif que nous nous étions fixé pour cinq ans, c’est-à-dire 250 000 véhicules achetés grâce à cette prime à la conversion.
Le pari était également social puisque nous visions les ménages modestes : 70 % des bénéficiaires sont des ménages non imposables. Les gens qui disent que l’écologie est réservée à ceux qui ont les plus hauts revenus...
À vos amis ! ...sont démentis sur ce point.
Le pari est également gagné d’un point de vue écologique : 80% des véhicules mis à la casse grâce à cette prime à la conversion sont de vieux véhicules diesel. Enfin – je tiens à le souligner car je crois que c’est une préoccupation sur tous les bancs de l’hémicycle – 95 % des bénéficiaires de cette prime habitent hors de l’Île-de-France, c’est-à-dire que ce sont des habitants de toutes les régions de France et notamment des territoires où on a le plus besoin de la voiture.
Nous comptons poursuivre cette action en 2019. Quand on parle de transition écologique et solidaire, en voilà un exemple concret.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Éric Woerth, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, vous vous trompez de politique économique et fiscale et ça commence à se voir. Vos résultats sont mauvais, dans l’absolu comme par comparaison. Ils étaient tellement bons quand vous étiez ministre ! Vous avez tout misé sur la croissance et rien sur les réformes structurelles. Aujourd’hui, la croissance s’essouffle parce que la consommation des ménages ralentit sous l’effet de vos mesures. Vous voilà comme un surfeur sans vague ! Votre politique, les Français ne la comprennent pas, parce qu’elle est bourrée de contradictions.
Contradictions avec vos promesses de redressement des comptes. Malgré une conjoncture qui reste favorable, la dépense publique continue d’augmenter : 20 milliards de plus en 2018, 25 milliards en 2019. C’est deux fois le budget de la Ville de Paris ! J’ai la conviction que vous avez abandonné toute volonté de baisse réelle de la dépense publique. Vous vouliez rompre avec la politique du rabot : vous y recourez massivement sous l’effet de la panique budgétaire. Tout cela a une conséquence sur le déficit : en 2018, il ne baissera pas et en 2019, pour la première fois depuis dix ans, il augmentera.
Contradictions sur le pouvoir d’achat des Français. Vous aviez promis de l’augmenter : il baisse.
Faux ! Demandez aux retraités si leur pouvoir d’achat a augmenté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Demandez aux jeunes qui, avec le prélèvement à la source, vont payer l’impôt sur le revenu dès leur première année de travail si leur pouvoir d’achat va augmenter ! Demandez aux 5 % des Français les plus modestes ce qu’ils pensent de la baisse de leur pouvoir d’achat de près de 1 % en 2018 !
Contradictions sur la compétitivité et le chômage. Vous prétendiez faciliter la vie des entreprises avec la loi PACTE, et dans le même temps vous augmentez leurs charges administratives avec le prélèvement à la source. Vous repoussez aussi les baisses de charges patronales sur les bas salaires, alors que le chômage stagne et que celui des non-qualifiés est au cœur du chômage français.
Vous aviez promis la rupture avec le passé : la seule rupture, c’est avec vos promesses. Monsieur le Premier ministre, votre politique économique et fiscale est confuse et doit être clarifiée. Quand allez-vous en changer ?
La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. (Exclamationssur les bancs du groupe LR. Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Monsieur le président de la commission des finances, je suis très heureux de vous retrouver en cette rentrée. Je vous sens en forme !
Vous évoquez un surfeur sans vague : ça s’appelle du paddle et c’est vous qui pédalez en l’occurrence, monsieur le président.
(Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je n’ai pas bien compris le sens de votre question si ce n’est que vous ne souteniez pas forcément les options du Gouvernement. Nous aurons quatre mois pour en discuter côte à côte, avec, je crois, un certain respect mutuel.
Permettez-moi quand même de constater que, cette année, pour la première fois depuis vingt ans, et ce sera encore le cas l’année prochaine, pour les trois années du gouvernement d’Édouard Philippe et du Président de la République, notre pays est sous la barre des 3 %. Vous savez, monsieur Woerth, à quel point c’est difficile d’être sous la barre des 3 %, pour avoir malheureusement pu le constater vous-même lorsque vous étiez ministre.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Effectivement, monsieur le président Woerth, nous ne partageons pas les mêmes options économiques. Il faudrait d’ailleurs savoir quelles sont les options de l’opposition : entre ceux qui veulent augmenter le SMIC de 20 % et ceux qui pensent qu’il faut relever la TVA de deux points, on s’y perd !
Ce qui est certain, c’est que vous avez oublié la dimension sociale du travail que jadis nous défendions ensemble. Pourquoi ne plus parler des heures supplémentaires que la majorité est seule désormais à présenter aux Français, aux ouvriers, aux employés ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.) Menteur ! Ne vous énervez pas ! Peut-être que vous rattraperez l’erreur de ne pas avoir supprimé la taxe d’habitation par un vote favorable en ce qui concerne les heures supplémentaires ! Nous y verrons un intérêt du débat.
En tout cas, monsieur le président Woerth, je me réjouis et j’espère avec vous un peu plus de vent pour mon pays. 
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Anne Brugnera, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’ innovation.
Madame la ministre, il y a un an, près de 90 000 étudiants avaient passé un été dans l’angoisse, sans affectation, sans accompagnement réel de la plate-forme Admission Post-Bac. À l’heure où nous parlons, ce sont 3 000 étudiants qui, grâce à Parcoursup, sont en lien permanent avec les académies pour trouver une place la plus conforme à leurs vœux.
Ce succès, c’est le vôtre, celui du Gouvernement et de la majorité parlementaire, qui a permis aux bacheliers et aux réorientés 2018 de ne pas connaître les affres de l’année dernière et l’injustice du tirage au sort.
Ce succès, c’est celui d’une procédure plus humaine grâce à la communauté éducative. Des deux professeurs principaux aux conseils de classe et aux fiches avenir – sans oublier les établissements supérieurs – tout a été fait pour qu’un regard bienveillant soit porté sur chaque étudiant et son projet.
Ce succès, c’est aussi celui d’une vie étudiante moins compliquée et, surtout, moins chère, contrairement aux allégations de certains : économie, en moyenne, de 15 euros par étudiant, suppression de la cotisation de sécurité sociale de 217 euros, bourses payées à date, garantie Visale étendue et création d’un bail mobilité pour s’adapter à toute situation étudiante.
Devons-nous pour autant nous satisfaire que 3 000 étudiants soient toujours sans affectation ? Bien sûr que la réponse est non ! La procédure continue et 120 000 places sont toujours disponibles. Ces 3 000 étudiants, grâce à la loi que vous avez défendue, sont accompagnés depuis la mi-juillet pour trouver la place qui leur conviendra le mieux.
Alors, madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler les moyens qui sont mis en place pour eux ? Pouvez-vous nous rappeler les modalités d’évolution de la loi et nous dire ce qu’il en sera de sa montée en puissance dans les années à venir ? Enfin, pouvez-vous rappeler à la représentation nationale que ce projet, que nous avons soutenu ensemble, est avant tout un projet d’émancipation pour tous les étudiants ?  
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Madame la députée, vous l’avez rappelé, la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, que vous avez largement contribué à enrichir lors des débats parlementaires, comporte trois engagements forts.
Tout d’abord, dès cette année, la suppression du tirage au sort : ce n’est plus un algorithme qui décide de l’affectation des jeunes.
Ensuite, la remise de l’humain et de l’accompagnement au cœur du système : ce sont effectivement deux professeurs principaux, ce sont effectivement les fiches avenir, les travaux de l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et les commissions rectorales grâce auxquelles l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur ont été réunis pour aider chaque jeune à franchir l’étape du baccalauréat et l’entrée dans le supérieur.
Enfin, c’est la réduction du coût de la rentrée :…
C’est raté ! …cette année, conformément aux engagements du Premier ministre, la population étudiante récupère 100 millions via la suppression de la sécurité sociale étudiante.
Telle est la réalité du Plan Étudiant qui bénéficiera d’un financement d’un milliard sur l’ensemble du quinquennat et qui a d’ores et déjà permis de recruter un peu plus de 350 professeurs et personnels pour accompagner cette nouvelle rentrée et d’ouvrir 30 000 places supplémentaires dans les filières qui en avaient le plus besoin en permettant effectivement à chacun d’être accompagné vers une réussite dont nous ne doutons pas qu’elle soit aussi une émancipation pour notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du g
roupe LaREM.)
La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
À Béthune, le Pélican Club a la chance de compter parmi ses nageuses une élève du lycée Blaringhem, Cyrielle Duhamel, qui semble suivre vos traces, madame la ministre. Cyrielle est double médaillée de bronze en championnat d’Europe junior ; elle a décroché en même temps son baccalauréat avec la mention très bien.
Tout le monde n’a pas la chance d’être aussi douée, ni de pouvoir apprendre à bien nager. Par les fortes chaleurs que nous avons connues cet été, le plaisir de la baignade peut malheureusement vite tourner à la tragédie comme en témoigne le nombre important de noyés recensés, chiffre qui a doublé en trois ans : 2 255 noyades ont en effet été constatées entre le 1er juin et le 30 août 2018, malheureusement suivies de 492 décès.
Certes, une partie de ces accidents relève d’un défaut de sécurité, notamment en ce qui concerne les enfants, mais selon l’enquête « noyades 2018 » de l’agence nationale de santé publique, un Français sur six déclare ne pas savoir nager. Cette dernière indique également qu’une part significative des accidents est corrélée à un niveau de natation insuffisant. Je serais presque tentée de vous interroger, chers collègues, avez-vous tous un niveau de natation suffisant ?
Comme savoir lire, écrire, et compter, il est primordial que les enfants sachent nager en sortant de l’école. Cet impératif revêt de surcroît une dimension de protection de la santé publique.
Surtout lorsque le Gouvernement coule ! L’éducation nationale intègre pourtant bien cet objectif puisque une attestation « savoir-nager » est prévue dans les programmes obligatoires en fin de classe de troisième.
Cette démarche s’inscrit aussi dans une politique plus générale à laquelle les établissements publics de coopération intercommunale contribuent dans les territoires, côté équipement, avec leurs « plans piscines ».
Madame la ministre, comment peut-on expliquer qu’une partie des jeunes ne sache pas nager à la sortie de l’école, du collège ou du lycée ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) La parole est à Mme la ministre des sports. (Mesdames et messieurs les députés du groupe LaREMse lèvent et applaudissent) . Madame la députée Deprez-Audebert, je vous remercie pour votre question et pour l’alerte que vous venez de donner face aux drames que constituent ces noyades et dont, comme vous, je suis consciente. Ils sont insupportables, intolérables dans un pays comme la France. J’ai moi-même alerté l’opinion publique et j’ai proposé des solutions au Premier ministre avant même de rejoindre le Gouvernement.
Les chiffres que vous avez cités sont alarmants : 552 noyades entre le 1er juin et le 5 juillet, dont 121 décès. Les noyades accidentelles chez les enfants de six ans ont augmenté jusqu’à devenir la première cause de mortalité par accident chez l’enfant.
Autre constat : près d’un Français sur six ne sait pas nager ce qui, à mes yeux, est inacceptable. Cela l’est d’autant moins que nous connaissons la solution pour éviter ces décès : le prérequis est de commencer l’apprentissage de la nage dès la petite section de maternelle. Aujourd’hui, des enfants sont laissés sur le côté car ils n’ont pas la culture de la piscine…
Ou ils n’ont pas de piscine ! …ou parce que leurs parents leur ont transmis leur propre peur de l’eau. L’État et les collectivités doivent mieux se coordonner pour détecter un enfant qui a peur, pour l’aider mais, également, pour accompagner les parents, former les bénévoles, les maîtres-nageurs et accompagnateurs à cette pédagogie adaptée aux plus jeunes. Cela doit également être accompagné par un soutien des collectivités locales en matière d’équipements spécifiques.
L’apprentissage de la nage et sa pratique sont une priorité, en particulier pour les personnes les plus fragiles, dans les territoires ruraux et les quartiers les plus démunis car, oui, permettre aux enfants d’apprendre à nager dès le plus jeune âge, c’est participer certes au développement de cette pratique mais, surtout, promouvoir l’égalité réelle. Il me semble indispensable d’ouvrir cette réflexion en coordination avec le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer mais, aussi, avec l’ensemble des acteurs de la natation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Madame la ministre chargée des transports, le 1er août dernier , la Commission européenne a proposé, afin de préparer l’après-Brexit, d’adapter le tracé du corridor transeuropéen entre la Mer du Nord et la Méditerranée, qui relie actuellement l’Irlande et l’Écosse au Benelux et à Marseille. Il s’agit par là de promouvoir les liaisons maritimes directes en évitant les futurs passages en douane à l’entrée et à la sortie du Royaume-Uni.
Alors que ce corridor aboutit aujourd’hui, sur le continent, à Calais et à Dunkerque, Bruxelles envisage désormais de relier directement l’Irlande au Benelux en passant au large des ports français, qui sont pourtant beaucoup plus proches géographiquement. Comme vous l’avez rappelé à juste titre, cette proposition n’est pas acceptable. Dérouter l’itinéraire reliant l’Irlande au continent en évitant les ports français, c’est faire fi, non seulement de la géographie, mais aussi de l’efficacité économique.
Très bonne question ! Les ports français, qui sont puissants, et surtout extrêmement réactifs, peuvent absorber ce surcroît d’activité. En outre, cette décision ne sera pas sans conséquence sur le financement des ports français. En effet, les ports situés sur les réseaux transeuropéens de transport sont susceptibles de bénéficier de fonds européens pour favoriser leur développement, à l’instar du port du Havre, qui développe un ambitieux plan d’investissement, qui doit être soutenu par la Communauté européenne. Faire passer le corridor qui relie la Mer du Nord à la Méditerranée au large de la France, reviendrait à priver les ports français de financements qui sont plus que jamais nécessaires à leur développement.
Sur la forme, en outre, on s’interroge beaucoup sur les raisons qui ont motivé cette décision de la Commission européenne. Ce manque de transparence fait vivement réagir les acteurs des ports, qui ne comprendraient pas que cette décision ne soit pas revue. Les liaisons entre l’Irlande et les ports français doivent donc être renforcées et il n’est pas imaginable que la Commission, à elle seule, avec des motivations nébuleuses, favorise les ports du Nord de l’Europe, au détriment des nôtres.
Aussi, les professionnels français sont dans l’attente de réactions fermes, et surtout de décisions rapides et constructives. Pouvez-vous, madame la ministre, préciser la manière dont vous comptez agir en faveur de la politique portuaire française ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.) Très bien ! La parole est à Mme la ministre chargée des transports. Madame la députée, je veux être claire devant la représentation nationale: cette proposition de la Commission européenne n’est pas acceptable, et je l’ai dit dans ces termes à la commissaire dès le mois d’août. Et alors ? L’annonce prématurée de cette proposition était d’autant plus surprenante que des échanges sont en cours entre les opérateurs français et irlandais. Notre mobilisation commence à porter ses fruits, puisque la Commission européenne nous a d’ores et déjà indiqué que des modifications étaient envisageables – elles sont indispensables.
Nous allons donc continuer à travailler avec l’ensemble des collectivités et des opérateurs concernés et je rencontrerai la commissaire européenne dès la semaine prochaine. Nos ports doivent en effet avoir toute leur place dans les nouvelles routes maritimes qui feront suite au Brexit. C’est une évidence géographique, mais c’est aussi une conviction forte du Gouvernement, que nous partageons avec tous les élus du territoire. Nos ports disposent d’atouts exceptionnels, notamment en termes de temps de trajet, ce qui est un avantage, par exemple pour le transport de produits frais.
L’enjeu est clair : il faut faire en sorte que l’ensemble des ports concernés soient pleinement intégrés dans ces nouveaux échanges. Je pense à Dunkerque, à Calais, au Havre, aux ports de l’axe Seine, mais aussi à Cherbourg et aux ports bretons de Brest et de Roscoff.
Très bien ! Et Saint-Malo ! Vous le voyez, notre mobilisation est totale, et vous pouvez compter sur mon action, comme je sais pouvoir compter sur votre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le groupe La France insoumise. Monsieur le Premier ministre, les événements climatiques extrêmes de cet été et le départ de votre ministre de l’écologie ont envoyé un signal au pays tout entier. Nicolas Hulot a démissionné sur un constat clair : le libéralisme n’est pas compatible avec l’écologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Il est vrai que le communisme a fait ses preuves sur cette question ! Il confiait à Libération , à propos d’Emmanuel Macron et d’Edouard Philippe : « Ça me fait chier, ils n’ont toujours pas compris l’essentiel. Le problème, c’est le modèle. Cela me fait penser à cette phrase de Bossuet : "Nous nous affligeons des effets mais continuons à adorer les causes". » Parmi les causes du changement climatique que vous continuez à adorer, monsieur le Premier ministre, il y a le libre-échange. Vous avez célébré le CETA – accord économique et commercial global –, conclu entre l’Union européenne et le Canada, alors qu’il nous a été imposé sans débat. Pourtant, il va augmenter les émissions de gaz à effet de serre, détruire notre agriculture et nos emplois, et mettre en péril notre santé alimentaire. À vous d’expliquer à nos concitoyens pourquoi ils ont du saumon transgénique canadien dans leur assiette !
Vous persévérez dans l’erreur avec le JEFTA – accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne –, qui a été signé dans le plus grand secret. Cet accord, par exemple, ne prévoit aucune clause pour protéger les baleines qu’on massacre là-bas. Produire plus, échanger plus, continuer le grand déménagement du monde : le voilà, votre projet ! Or il n’est pas compatible avec la survie de l’espèce humaine, encore moins avec l’amélioration de nos conditions de vie.
Notre écosystème s’écroule, et vous, vous ajoutez un étage à cet édifice social et économique qui s’effondre déjà. Votre monde est fini, et nous ne vous laisserons pas nous entraîner dans votre chute. Les Françaises et les Français doivent pouvoir décider de leur destin. Quand allez-vous enfin soumettre le CETA, le JEFTA, l’accord avec le Mercosur et tous les accords de libre-échange à un débat devant nous et devant le peuple français ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Très bien ! Quand allez-vous cesser cette mascarade antidémocratique ? Quand comptez-vous prendre l’écologie au sérieux ? (Mêmes mouvements.) Très bien ! La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, je tiens d’abord à vous dire que j’apprécie votre engagement écologique et celui de nombre des membres de votre groupe. Malgré nos divergences, que je sais nombreuses et fortes, je pense que plus les députés seront nombreux à soutenir la transformation écologique, mieux ce sera. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Je suis prêt à travailler avec tous les députés, quelle que soit leur sensibilité politique, pourvu qu’ils aient la volonté d’avancer dans le sens de la transformation écologique.
S’agissant du traité de libre-échange avec le Canada, je me souviens des propos qu’a tenus Justin Trudeau à cette tribune, et qui ont été largement applaudis. Il nous a demandé, en substance : si nous n’êtes pas capables de signer un traité de libre-échange avec un pays comme le Canada, avec qui le ferez-vous ? Je partage ce sentiment : la France et le Canada sont des pays qui ont des standards sociaux et environnementaux comparables. Par ailleurs, et Brune Poirson y avait travaillé à la demande du Président de la République, un comité d’experts a formulé un certain nombre de préconisations que le Gouvernement mettra en œuvre et qui feront l’objet d’un suivi.
Pour conclure, je voudrais faire une remarque plus générale. Vous avez dit, comme d’autres membres de votre groupe : entre le libéralisme et l’écologie, il faut choisir...
C’est vrai ! ...paraphrasant ainsi le titre de mon livre Écologie ou gauchisme : il faut choisir . Pour ma part, j’ai choisi depuis longtemps. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LaREM.) 
Je ne connais pas un pays au monde qui, du fait d’une économie administrée ou étatisée, soit devenu un champion de l’écologie – même si je veux bien en discuter. Ce que je sais, en tout cas, c’est que je travaillerai avec les entreprises, car nous avons besoin d’elles pour conduire la transformation écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Aude Amadou, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la semaine dernière, la rentrée scolaire a concerné plus de 12 millions d’élèves, leurs parents, sans oublier les plus de 800 000 agents de l’éducation nationale, une rentrée sous le signe des transformations annoncées ces derniers mois.
L’école, rite de passage obligatoire, est le socle de notre pacte républicain. Les élèves doivent, à la fin de leur cursus, être devenus des citoyens épanouis, armés pour un avenir professionnel choisi.
La mission de l’éducation nationale consiste donc, d’abord et avant tout, à favoriser l’acquisition des fondamentaux pour chaque enfant de notre pays : lire, écrire, compter et respecter autrui.
Savoir pour s’intégrer dans notre société et s’y épanouir, mais aussi pour avancer et faire avancer son pays. Rappelons, à la suite de Nelson Mandela, que l’« éducation est l’arme la plus puissante qu’on puisse utiliser pour changer le monde ».
Pour remettre cette mission au cœur de l’école, monsieur le ministre, vous portez une politique éducative de progrès social. À cette fin, vous avez mis en place des dispositifs spécifiques à l’école primaire, un lieu où se joue la réussite scolaire de nos enfants.
Citons en particulier le renforcement de l’enseignement du français et des mathématiques, l’évaluation des élèves en début et milieu de CP et en CE1, le dédoublement des classes en CP et en réseau d’éducation prioritaire renforcée. Après une année d’application, cette dernière mesure a été élargie au CE1 et aux réseaux d’éducation prioritaire. Monsieur le ministre, nous avons été séduits par cette dernière mesure d’équité sociale puis convaincus.
Cependant, nous ne naissons pas tous libres et égaux, nous le devenons. Comment aller plus loin pour réduire encore davantage les inégalités sociales à l’école ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. Madame la députée, je vous remercie pour votre question qui me permet de revenir sur cette rentrée scolaire. Nous approfondissons cette année le sillon creusé à la rentrée 2017. Chacune des mesures que vous avez citées correspond à un engagement pris il y a plus d’un an, ce qui témoigne de la continuité de notre politique.
Le plus important, vous l’avez rappelé, est de transmettre aux enfants les savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui. La maîtrise du français et des mathématiques est essentielle.
Concrètement, cette rentrée se caractérise par des évolutions pédagogiques. En particulier, ce ne sont plus 60 000 élèves mais 190 000 élèves qui bénéficient de la mesure de dédoublement des classes de CP et de CE1.
J’ai pu constater, suite aux visites que j’ai faites en ce début d’année des classes de CE1 concernées par la mesure, que 100 % des élèves sont des lecteurs. L’année précédente, les mêmes cohortes ne comptaient que 50 % de lecteurs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)  C’est une avancée considérable.
Bien évidemment, elle n’est pas la seule. Vous avez rappelé les évaluations de début d’année en CP, CE1, sixième et seconde. Elles seront le levier de transformations fondamentales.
Ces mesures permettent d’élever le niveau général tout en restant des mesures de justice sociale. Tous les enfants de France doivent maîtriser les savoirs fondamentaux et être en mesure de faire des choix à partir du lycée.
C’est pourquoi nous avons introduit de nouvelles mesures pour les classes de seconde : cinquante-deux heures seront désormais consacrées à l’orientation et un test de positionnement permettra de développer l’aide personnalisée en français et en mathématiques.
Nous creusons donc le sillon. Nous ne nous sommes pas fixés pour objectif d’instaurer de nouvelles mesures chaque année, mais au contraire de mettre à profit le quinquennat pour approfondir notre politique au service de l’égalité réelle pour tous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Fabien Roussel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le Premier ministre, le baromètre de la pauvreté du secours populaire est une nouvelle fois alarmant. La pauvreté s’installe en France, alors que les riches sont de plus en plus riches. Oui, la France devient, année après année, de plus en plus inégalitaire. C’est le fruit de votre politique en faveur des plus riches, qui n’ont jamais gagné autant d’argent ni reçu autant de dividendes. Qui plus est, ils n’ont jamais aussi peu payé d’impôts. C’est également le fruit des plus vieilles politiques ultralibérales, menées depuis des années en France et au nom des traités européens.
Pire, à cause de vos choix, en quelques mois, vous avez réussi à plomber la consommation des ménages et, par conséquent, la croissance : hausse de la CSG pour nos retraités, hausse des mutuelles, des loyers, des factures de gaz, d’électricité, des taxes sur le gasoil et le tabac.
Et en 2019, vous proposez de ne pas augmenter les pensions, les aides personnalisées au logement et les allocations familiales au même rythme que la hausse des prix ! Une nouvelle baisse du pouvoir d’achat se trouve ainsi programmée. Comment voulez-vous que nos entreprises, nos commerces, travaillent plus si les Français consomment moins ?
Monsieur le Premier ministre, les Français ne réclament aucune aumône de votre part, ils veulent juste vivre dignement de leur travail.
D’ailleurs, les communistes ne sont pas les seuls à dénoncer cette politique qui fragilise notre économie, que ce soit sur les bancs de cette assemblée, dans le monde du travail, voire jusqu’à certains économistes issus de divers horizons.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et Socialistes et apparentés.)
Continuerez-vous à privilégier le capital et les plus riches, qui rendent si peu aux Français, ou soutiendrez-vous enfin l’économie réelle, la consommation, en redistribuant les richesses que nous produisons, en augmentant fortement les salaires et les pensions ? (Mêmes mouvements.) La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur Fabien Roussel, permettez-moi tout d’abord de saluer votre action. Je sais que vous avez interpellé M. le ministre de l’économie et des finances au sujet du dossier Vallourec. Je serai votre porte-parole avec Mme Gény-Stephann. Vous défendez votre territoire et nous relaierons votre message.
Revenons à votre question. Manifestement, nous n’avons pas le même diagnostic de la situation. Vous connaissez mon honnêteté intellectuelle
(Exclamations et rires sur les bancs du groupe LR.) Que ne faut-il pas entendre ! Jugement d’expert, monsieur Jacob !
Nous avons en commun, monsieur Roussel, une ville que nous aimons : Saint-Amand-les-Eaux. Vous êtes le courageux député de la circonscription et j’ai rencontré, sur la place de Saint-Amand, deux personnes qui, m’ayant reconnu, m’ont apporté des témoignages qui contredisent vos propos, que je ne sous-estime pas pour autant.
La première, une dame, qui vit dans un coron du quartier le plus populaire de cette ville, le Limon, avait eu du baume en cœur en voyant augmenter son minimum vieillesse. Il a du reste tant augmenté que nous demandons à certains de consentir des efforts. Ils serviront à augmenter les retraites de ceux qui touchent 700 à 800 euros par mois. Il me semble qu’au temps de mon jeune âge, les communistes défendaient ce type de mesure.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Par ailleurs, et nous ne sommes pas très loin de Vallourec, une autre personne m’a dit combien la mesure de défiscalisation, de désocialisation des heures supplémentaires était judicieuse – 11 % de pouvoir d’achat en plus. Sans compter la prime d’activité, la baisse des cotisations, la suppression de la taxe d’habitation.
Oui, le rendez-vous est au travail, monsieur le député, et nous voulons limiter la pauvreté, comme le disait Victor Hugo, mais sans limiter la richesse, contrairement à vous.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Philippe Chassaing, pour le groupe La République en marche. Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, j’associe à ma question mon collègue Alexandre Holroyd.
Vous avez récemment obtenu du secteur bancaire, en présence de la Banque de France et de la Fédération bancaire française, des avancées en matière de protection des clients les plus fragiles, grâce au plafonnement des frais sur les incidents bancaires, qui était bien nécessaire.
En revoyant ainsi les modalités de l’offre spécifique, vous avez ouvert des perspectives en matière de lutte contre une injustice sociale consistant à faire payer les clients les plus fragiles, une situation intenable révélée par un rapport du Comité consultatif du secteur financier. Les frais des clients les plus démunis en cas d’impayés peuvent s’élever de 320 à 780 euros par an. Il fallait intervenir : vous l’avez fait, envoyant un signal fort à la veille du dévoilement du Plan pauvreté.
Il n’en reste pas moins que l’offre spécifique, une offre inclusive, destinée à nos concitoyens les plus précaires et leur permettant de bénéficier d’un service adapté, est méconnue et peu utilisée. D’après l’Observatoire de l’inclusion bancaire, seulement 10 % des trois millions de Français et Françaises en situation de fragilité financière en bénéficient. Outre le plafonnement des frais, avez-vous obtenu, de la part des établissements bancaires, des garanties relatives au développement de l’offre spécifique, notamment en termes d’information et de sensibilisation des clients les plus fragiles, afin que ceux-ci soient de plus en plus nombreux à en bénéficier ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, merci de votre question. Je tiens également à remercier les parlementaires qui se sont fortement mobilisés sur ce sujet. Il est en effet urgent d’agir pour limiter les excès en matière de frais sur incidents bancaires, qui peuvent atteindre des montants insoutenables. C’est le cas en particulier pour les Français les plus fragiles.
Vous l’avez rappelé, Bruno Le Maire a obtenu, grâce à un dialogue avec la Fédération bancaire française, une série d’engagements essentiels, dont le plafonnement des frais bancaires. Nous avons demandé aux banques d’appliquer des frais dont le montant sera inférieur à 20 euros par mois et plafonné à 200 euros par an. Le respect de ces engagements sera placé sous la surveillance de l’Observatoire de l’inclusion bancaire.
Il faut également que l’offre spécifique, qui s’adresse aux publics les plus fragiles, soit mieux connue et mieux diffusée. Une action très forte des banques est attendue en la matière, qu’il s’agisse de leur communication interne, vis-à-vis de leurs commerciaux, ou externe, vis-à-vis de leurs clients potentiels. Elles ont pris des engagements en ce sens. Leur objectif est d’augmenter le nombre des bénéficiaires de l’offre spécifique de 30 % en 2019 par rapport à 2017.
Enfin, nous complétons ce plan d’action par des actions de prévention, avec la mise en place d’un groupe de travail réunissant les banques et les entreprises concernées par les prélèvements bancaires. En effet, la présentation répétée de demandes de prélèvement peut entraîner des frais bancaires à répétition, ce qui n’est pas sans poser problème. Ces actions de prévention, qui se traduiront notamment par la création de systèmes d’alerte, sont en cours d’élaboration.
Vous le voyez, le secteur bancaire a pris un engagement fort et complet.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Bernard Reynès, pour le groupe Les Républicains. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances qui, hélas, est absent. J’y associe mes collègues Julien Dive et Jean-Claude Bouchet.
La colère gronde dans nos exploitations agricoles depuis l’annonce de la suppression, l’année prochaine, du dispositif d’allégement des charges spécifiques au travail saisonnier. Dans un climat extrêmement tendu, c’est un nouveau coup dur,…
Dramatique ! …que votre gouvernement porterait au monde agricole et, de façon plus générale, à la ruralité. Ils n’aiment pas la ruralité ! Pourtant, rappelez-vous, monsieur le ministre, nous avions combattu ensemble, avec une conviction partagée, pour l’exonération de ces mêmes charges, grâce à l’instauration de la fameuse « taxe Coca ». C’était en 2011 – il est vrai que c’était un autre temps, monsieur le ministre !
Si vous reveniez aujourd’hui sur cet allégement, nos employeurs saisonniers s’apprêteraient à subir une augmentation du coût du travail de plus d’1 euro de l’heure, soit 189 euros par mois et par contrat, ce qui est énorme pour une agriculture dont on connaît déjà les très grandes difficultés structurelles. Les secteurs fortement employeurs de main-d’œuvre occasionnelle, en particulier l’arboriculture, le maraîchage, l’horticulture, la production de semences et la viticulture, seraient directement pénalisés et verraient leur compétitivité se dégrader, en raison d’un coût du travail horaire bien supérieur à celui des autres pays.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
Monsieur le ministre, alors que nous ouvrirons très prochainement la discussion sur le projet de loi de finances, je vous demande de revenir sur votre décision et de maintenir le dispositif d’exonération pour l’emploi des travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi agricoles – TO-DE. Il y va de la survie d’une profession qui mérite, enfin, qu’on l’aide et qu’on la soutienne !
Enfin, laissez-moi vous rappeler, monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, que Julien Dive a présenté une proposition de loi tendant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires et que c’est vous qui l’avez refusée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le député, vous m’interrogez sur la réforme du TO-DE : je ne mésestime ni ne méconnais les inquiétudes que celle-ci engendre, notamment chez les arboriculteurs, les maraîchers et les viticulteurs. Elle s’inscrit toutefois, comme vous le savez, dans le cadre général de la transformation du CICE en baisse durable de charges et de l’amélioration des allégements généraux qui bénéficient aujourd’hui aux bas salaires. Pérorer, c’est bien, agir c’est mieux ! Dans ce contexte, il était logique de remettre à plat le dispositif spécifique TO-DE. Grâce à son renforcement adopté ici, le régime des allégements généraux gagnera en attractivité, ce qui fait perdre de leur justification aux dispositifs spécifiques, notamment au TO-DE. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
L’impact global de cette réforme pour la ferme France s’élève à 60 millions d’euros. Je ne méconnais pas, je vous l’ai dit, les charges que cette réforme fera peser sur certaines filières. Il est toutefois très important d’examiner l’ensemble des éléments qui jouent sur la compétitivité de la ferme France. Les mesures sociales, qui soutiennent la compétitivité, ne pourront jamais effacer l’écart existant entre la France et d’autres pays en matière de coût du travail. Il faut être fier – nous le sommes tous ici – d’avoir un dispositif tel que le SMIC, qui protège les salariés, car c’est un des fondements de notre modèle social.
Nous devons mobiliser d’autres outils : nous le ferons dans le cadre du projet de loi de finances, par le biais d’une rénovation fiscale importante.
Ce n’est pas la question ! Enfin, le report du renforcement des allégements généraux au 1er octobre 2019 modifiera l’équilibre de la mise en œuvre de la réforme du TO-DE pour la seule année 2019. Nous étudions actuellement l’impact de ce report et les ajustements éventuels. Une décision sera prise dans les prochains jours. Telle est la réponse, monsieur le député, que je peux apporter à vos inquiétudes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous avez du mal à répondre aux questions que vous ne rédigez pas vous-même ! Il ne va pas être rassuré !
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la guerre en Syrie, qui dure depuis sept ans et qui a déjà fait plus de 350 000 victimes, est proche de son dénouement. Je n’en suis pas si sûr ! Le régime syrien et ses alliés se préparent à l’assaut final sur la poche d’Idlib. Bachar al-Assad semble vouloir n’accepter qu’une capitulation sans condition afin d’anéantir le dernier bastion de la rébellion. Une offensive du régime entraînerait une tragédie humanitaire de grande ampleur dans ce territoire où vivent 3 millions de personnes, dont la moitié de réfugiés. Selon les Nations unies, 800 000 personnes pourraient être contraintes de fuir ; or ces gens n’ont pas d’issue car la Turquie a fermé sa frontière.
Nous craignons par ailleurs un nouveau recours aux armes chimiques létales par le régime. Dans cette hypothèse, vous l’avez rappelé, la France ripostera immédiatement, seule ou avec ses alliés, comme elle l’a fait en avril dernier.
Si Daech n’est plus présent dans la zone, les groupes djihadistes liés à Al-Qaïda, forts de 15 000 hommes, contrôlent près de 60 % du territoire. Un assaut aurait des conséquences directes pour la sécurité en Europe en raison du risque de dispersion des djihadistes.
Ankara a prépositionné des troupes pour créer une zone tampon. La Russie multiplie les démonstrations de force. Washington, pour sa part, conserve une attitude attentiste.
S’il n’appartient pas à la France – pas plus qu’à un autre État – de désigner les futurs dirigeants de la Syrie, la stabilité et l’unité du pays reposent sur une solution politique inclusive permettant à chaque minorité ethnique et confessionnelle de s’exprimer. Il est de notre responsabilité de prévenir toute violation du droit international humanitaire et toute résurgence du terrorisme djihadiste.
Alors que le régime et ses alliés ne montrent actuellement aucune volonté réelle de négocier, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser la position française et nous indiquer la feuille de route de notre diplomatie ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, la situation à Idlib est extrêmement grave. Nous sommes à la veille d’une catastrophe humanitaire et sécuritaire considérable, d’autant que ceux se déclaraient être les garants de ce qui s’appelait encore, il y a quelques jours, la « zone de désescalade d’Idlib » ne se sont pas mis d’accord vendredi dernier à Téhéran. Par conséquent, la Turquie se trouve isolée. Par ailleurs, les premiers combats ont commencé.
Face à cette situation très grave, la France dit quatre choses complémentaires.
Premièrement, l’hypothèse de crimes de guerre n’est pas exclue – c’est la France qui le dit – à partir du moment où l’on commence à bombarder de manière indiscriminée les populations civiles et les hôpitaux.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) Au Yémen ? Deuxièmement, nous devons maintenant faire en sorte qu’il y ait une mobilisation humanitaire d’anticipation, de prévention. La France y contribue elle-même financièrement, afin d’être en situation d’agir de manière préventive et d’avoir accès aux zones.
Troisièmement, comme l’a déjà dit le Président de la République – je le redis ici avec beaucoup de gravité –, la France est prête à réagir fermement, avec ses alliés, en cas d’emploi avéré de l’arme chimique par le régime.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Vous allez régler tous les problèmes ! Quatrièmement, alors que Bachar al-Assad ne voit qu’une issue militaire, nous ne voyons qu’une issue politique. C’est ce que nous avons dit hier soir au Conseil de sécurité et ce que dira le Président de la République à l’Assemblée générale des Nations unies la semaine prochaine.
Cette mobilisation est nécessaire pour éviter le pire. Le pire n’est pas encore sûr, mais il faut que chacun prenne ses responsabilités.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.) Vive la France !
La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe Socialistes et apparentés. Madame la ministre des sports, le 13 septembre 2017, le mouvement sportif et ses millions de bénévoles accueillaient avec beaucoup d’espoir la décision du Comité international olympique – CIO – de confier l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. Très bien ! Sur le dos du sport amateur ! Cette formidable opportunité de développer la pratique sportive dans notre pays aurait logiquement dû s’accompagner de moyens supplémentaires pour les acteurs du monde sportif amateur. Pour le CNDS ! Un an plus tard, ces derniers déchantent et subissent sur le terrain les conséquences de décisions néfastes, qui se traduisent par un désengagement massif de l’État dans sa politique de soutien au sport. Je pense à la baisse de 7 % des crédits consacrés au sport en 2018,... Rendez l’argent ! ...et à la suppression, d’ici 2020, de 80 % des contrats aidés, pourtant indispensables au bon fonctionnement des clubs sportifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Socialistes et apparentés.) Je pense aussi à la diminution sans précédent des taxes affectées au financement du sport – la taxe Buffet et la taxe sur les mises des jeux – via le Centre national pour le développement du sport, le CNDS : cette baisse atteint 135 millions d’euros en 2018. Eh oui ! Et je n’évoque même pas la menace que fait peser la privatisation de la Française des jeux sur la pérennité de ces taxes. Eh oui ! Vous êtes dans de beaux draps, madame la ministre ! Madame la ministre, votre lettre de cadrage budgétaire, que vous avez qualifiée de « brutale », se traduit par une nouvelle baisse de 6 % du budget des sports en 2019 et par la suppression de 1 600 postes de fonctionnaires, soit la moitié des effectifs de votre ministère, d’ici 2022. C’est incroyable ! Le flou demeure quant à l’avenir et au statut des conseillers techniques sportifs, au cœur du modèle sportif français, qui va des clubs formateurs, à la base, à nos champions très performants.
Madame la ministre, ma question est simple : seriez-vous favorable à une grande loi de programmation des moyens budgétaires consacrés au sport d’ici 2024 ? Pour cela, êtes-vous favorable au déplafonnement des taxes affectées au financement du sport, qui permettrait de mettre en œuvre un grand plan de développement des activités physiques et sportives – par exemple, le « savoir nager »
(Sourires) – à tous les âges de la vie dans le cadre d’une grande loi olympique d’héritage sportif, territorial et sociétal ? Souhaitez-vous inscrire cette loi à l’ordre du jour du Parlement en 2019 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Socialistes et apparentés et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, UDI-Agir et FI.) La parole est à Mme la ministre des sports. Tout d’abord, monsieur le député, merci pour votre question et pour l’attention que vous portez à la transformation de l’action publique... Au sport ! ...que porte avec ambition le Gouvernement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Socialistes et apparentés.) Des concertations sont engagées depuis plusieurs mois pour faire évoluer un modèle de gouvernance qui date des années 1960. Le Gouvernement s’est engagé dans une démarche de reconnaissance et de confiance envers le mouvement sportif en accroissant les responsabilités, les moyens et l’autonomie des fédérations. C’est faux ! S’agissant de la question que vous m’avez posée, je tiens ici à vous rassurer : aucun des 1 600 conseillers techniques sportifs ne perdra son emploi. On vous a menti ! La question de M. Juanico ne se résume pas à cela ! Les conseillers techniques sportifs sont précieux. Ils jouent un rôle décisif dans la formation, la préparation et la détection des sportifs de haut niveau. Partout, au sein des fédérations, ils détiennent des compétences essentielles que personne ne remet en cause et font vivre le sport dans tous nos territoires, tout particulièrement à l’aune des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Pour autant, tout le monde s’accorde à dire que le mode de gestion des conseillers techniques sportifs doit être modernisé. Cette évolution se fera en concertation avec les acteurs, pour qu’ils soient tous écoutés et entendus. Je présenterai les résultats de cette concertation fin octobre afin d’établir un diagnostic partagé.
L’idée est de responsabiliser les associations et les fédérations...
Avec quels moyens ? ...pour permettre de développer le haut niveau, d’animer le réseau des clubs et des associations sportives et de favoriser le développement du sport pour tous les Français, dans tous les territoires. Vous étouffez les associations ! Les enjeux sont réels : il s’agit de faire de la France une nation sportive et des Jeux de 2024 une formidable chance pour développer les pratiques sportives et soutenir les performances de nos athlètes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Cette ambition ne pourrait se limiter au montant d’un budget ou à un nombre de médailles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
Le Président de la République et le Premier ministre m’ont confié une feuille de route que je compte mener à bien... Merci, madame la ministre. ...en travaillant main dans la main avec l’ensemble des acteurs du mouvement sportif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à Mme Bérangère Couillard, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre des armées, c’est une femme officier qui, lors du défilé militaire du 14 juillet dernier, a ouvert la marche sur les Champs-Élysées et quatre femmes officiers viennent de rentrer de leur première patrouille à bord d’un sous-marin nucléaire. Ces deux faits sont le signe d’une féminisation grandissante des armées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Et la présidence de l’Assemblée nationale ? Vous êtes mal placé pour donner des leçons ! Aujourd’hui, le taux de féminisation de l’armée française s’élève à 15 %, plaçant ainsi la France au quatrième rang des armées féminisées dans le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Cela indique que, même si notre armée se féminise depuis la levée des quotas, des améliorations peuvent encore être apportées.
Comme vous l’avez dit, il n’y a pas de place pour le sexisme dans notre armée. En effet, sur le terrain, il n’y a plus d’hommes ni de femmes : il n’y a que des soldats.
Je tiens à rappeler ici l’avancée significative que représente la loi de programmation militaire qui a été votée, puis promulguée voilà quelques semaines. Elle permet, entre autres, aux femmes comme aux hommes d’intégrer la réserve le temps d’un congé parental, de telle sorte que cette absence ne nuise pas à leur progression de carrière.
Le plan Famille, qui était très attendu, permet de donner aux militaires une meilleure visibilité sur leurs mutations et prévoit une augmentation du nombre de places en crèche. Il s’agit d’avancées considérables pour l’organisation de la vie familiale des militaires.
Grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes mobilise aujourd’hui l’ensemble du Gouvernement. Un vrai travail interministériel a été mis en place.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous savons, madame la ministre, que l’émergence de la mixité au sein du ministère et la féminisation des armées constituent un dossier qui vous tient particulièrement à cœur.
Plus que la mixité, l’égalité des chances pour accéder à un poste à responsabilités est un enjeu primordial pour les femmes. De fait, les armées doivent pouvoir compter sur les talents des femmes, qui doivent pouvoir accéder à des responsabilités au même titre que les hommes.
C’est pourquoi je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous détailliez les mesures que vous comptez prendre afin de garantir ce principe d’équité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à Mme la ministre des armées. Madame la députée, nos armées doivent être attractives, modernes et ouvertes. Elles doivent évoluer en fonction du rythme de la société et j’exclus, pour ma part, qu’elles excluent une moitié de l’humanité. Au ministère des armées comme dans toute la société, l’égalité hommes-femmes doit être une réalité concrète, et non pas un objectif d’affichage. (Exclamations   sur quelques bancs du groupe LR.)
Comme vous l’avez dit, beaucoup a été réalisé. Vous avez rappelé que les armées françaises étaient au quatrième rang des armées les plus féminisées au monde, que la loi de programmation militaire prévoyait des mesures facilitant l’engagement et la parentalité, et qu’un sous-marin nucléaire lanceur d’engins avait récemment à son bord quatre femmes officiers, qui m’ont rendu compte des conditions dans laquelle s’est déroulée cette mission.
Mais ce n’est pas assez, parce que les femmes doivent savoir que les armées sont ouvertes et accessibles, et qu’elles seront jugées en fonction de leur talent et de leur mérite, et en aucun cas en fonction de leur genre. C’est la raison pour laquelle j’ai confié à l’amiral Anne de Mazieux la responsabilité de me proposer un vaste plan mixité, qui aura pour objet de consolider l’égalité professionnelle, de veiller à la conciliation entre vie familiale et engagement militaire et de poursuivre la lutte contre tous les comportements sexistes – car, en cette matière, mon mot d’ordre n’a pas changé : c’est « tolérance zéro ». Nos armées doivent donc donner l’exemple.
Pour terminer, je citerai cette formule de Pierre Desproges : « il faudrait que chacun comprenne que le féminin de général, ce n’est pas femme de général ».
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Bravo !
La parole est à Mme Constance Le Grip. Monsieur le Premier ministre, en cette rentrée universitaire, je souhaite vous interroger sur Parcoursup. J’associe à ma question mon collègue Patrick Hetzel.
Proposé en urgence l’année dernière pour mettre fin à l’injuste et arbitraire tirage au sort, le nouveau système d’orientation était présenté comme une grande transformation. Hélas ! en matière universitaire comme sur  bien  d’autres sujets, les bonnes intentions et les incantations ne suffisent pas à transformer le réel.
Pour votre ministre de l’enseignement supérieur, à ce jour, tout va pour le mieux – j’en veux pour preuve la réponse qui nous a été faite tout à l’heure et qui me semblait se caractériser par un manque flagrant d’humilité –, mais force est de constater que Parcoursup, ce sont des ratés et une contre-performance.
Un certain flou entoure encore aujourd’hui la situation des jeunes en attente d’une proposition – 7 745 candidats, selon le chiffre officiel. Ce chiffre, qui peut paraître mesuré, est en réalité obtenu par un distinguo statistique subtil et nouveau créé par le ministère, qui a qualifié quelque 40 000 candidats d’« inactifs » – ces derniers étant donc décomptés du chiffrage précédent.
La complexité du système et la très grande longueur des délais d’attente ont également poussé 200 000 candidats à préférer abandonner Parcoursup, soit un taux d’évaporation supérieur de 30 % à celui de l’année dernière.
Par crainte de l’incertitude du processus, de nombreux d’étudiants ont été conduits à faire des choix par défaut, ce qui engendre frustration et stress. Nous risquons donc de devoir faire face, l’année prochaine, à une importante demande de réorientations.
Un problème se pose, enfin, pour les bacheliers issus des filières professionnelles et technologiques.
Tout cela, monsieur le ministre, nous l’avions dénoncé durant le débat. Que dites-vous aux milliers de familles qui sont toujours en attente de réponse ? Allez-vous donner une réponse favorable à la demande de rétablissement de la hiérarchisation des vœux ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Madame la députée, vous avez raison. Les incantations ne suffisent pas et il suffit de regarder les chiffres : ce sont 50 000 jeunes de plus que l’année dernière qui ont reçu et accepté une proposition. C’est un résultat dont les chiffres attestent.  (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Vous évoquez ces fameux candidats qualifiés d’« inactifs », mais ça n’a jamais été le thermomètre qui donne la fièvre ! C’était probablement beaucoup plus simple les années précédentes où, avec beaucoup de courage, on arrêtait la procédure principale fin juillet et où, tout à coup, plus de 130 000 candidats se trouvaient livrés à eux-mêmes pour trouver des solutions.
Et puis, comme vous l’avez dit, cette loi a été travaillée et enrichie au Parlement, notamment à l’Assemblée nationale, et il me paraît important de répondre à certaines questions posés par les parlementaires.
Cette année, 65 % des bacheliers professionnels ont pu être accueillis dans les filières des sections de techniciens supérieur – STS –, alors qu’ils étaient 53 % dans ce cas l’an dernier. Cette année, 21 % des bacheliers technologiques ont pu être accueillis dans les instituts universitaires de technologie – IUT –, alors qu’ils étaient 12 % l’année dernière. C’est le résultat de ce que vous avez souhaité en introduisant une obligation de direction et des quotas pour l’accès de bacheliers professionnels et technologiques.
Vous avez raison de dire qu’il faut probablement aller plus loin – je l’ai, moi aussi, toujours dit. On pourra améliorer l’outil, mais ce qui est très important, c’est que l’esprit de la loi soit respecté et que nous ayons redonné le choix aux étudiants, car c’est lorsqu’on choisit sa formation qu’on a le plus de chances d’y réussir.
Nous avons terminé les questions au Gouvernement. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente-cinq.) La séance est reprise.
J’ai reçu de M. François de Rugy, le mardi 4 septembre, une lettre m’informant de sa démission de ses fonctions de président de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
L’ordre du jour appelle, conformément à l’article 9 du règlement, l’élection du président de l’Assemblée nationale.
Cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune.
J’ai été saisi des candidatures de Mme Ericka Bareigts
(Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés) , de M. Richard Ferrand (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Huées sur plusieurs bancs du groupe LR) , de M. Marc Fesneau (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe MODEM) , de Mme Annie Genevard (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR) et de Mme Mathilde Panot. Ouais ! Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise.
Je vous rappelle que les bulletins manuscrits sont valables, mais que des bulletins imprimés sont à votre disposition. Ces bulletins, mis sous enveloppe, seront placés dans l’urne sous le contrôle des secrétaires du bureau.
Le scrutin sera dépouillé par quatre scrutateurs titulaires et deux scrutateurs suppléants, dont je vais tirer le nom au sort.
(Il est procédé au tirage au sort.) Sont désignés scrutateurs titulaires : Mme Constance Le Grip (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR) , M. Jérôme Nury (Mêmes mouvements) , Mme Justine Benin (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM) et Mme Audrey Dufeu Schubert. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Sont désignés scrutateurs suppléants : M. François André et M. Belkhir Belhaddad… ce dernier arrivé juste à temps ! (Vifs applaudissements sur divers bancs.)
Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.
(Il est procédé au tirage au sort.) Le sort désigne la lettre H. (Mouvements divers.)
Pour faciliter le déroulement ordonné du scrutin, je vous prie de bien vouloir attendre, pour monter à la tribune, l’appel de votre nom.
J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Le scrutin sera clos à dix-sept heures trente-cinq.
J’invite les huissiers à commencer l’appel nominal.
(Le scrutin est ouvert à seize heures trente-cinq.) ……………………………………………………………………………………… Mes chers collègues, je précise qu’il reste encore dix minutes avant la clôture du scrutin, pendant lesquelles d’éventuels votants pourraient encore y prendre part. Nous passerons ensuite au dépouillement. Puis nous reviendrons en séance, après un laps de temps d’environ quarante-cinq minutes à compter de la clôture du scrutin, pour en proclamer le résultat.
………………………………………………………………………………………
Personne ne demande plus à voter ?…
(« Non ! » sur plusieurs bancs.) Même pour Mme Genevard ? (Sourires.) Le scrutin est donc clos.
J’invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au 4bureau pour procéder au dépouillement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-huit heures vingt.) La séance est reprise.
Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection du président de l’Assemblée nationale.
Nombre de votants : 505
Bulletins blancs ou nuls : 21
Nombre de suffrages exprimés : 484
Majorité absolue : 243
Ont obtenu :
M. Richard Ferrand : 254 voix
(Mmes et MM. les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent longuement, de même que de nombreux députés du groupe MODEM.) Pas terrible ! Mme Annie Genevard : 95 voix (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Marc Fesneau : 86 voix (Mmes et MM. les députés du groupe MODEM se lèvent et applaudissent longuement, de même que plusieurs députés du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Ericka Bareigts : 31 voix (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Mathilde Panot : 17 voix (Applaudissements sur les bancs du groupe FI, sur plusieurs bancs des groupes Socialistes et apparentés et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Autre : 1 voix
M. Richard Ferrand ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame président de l’Assemblée nationale et je l’invite à prendre place au fauteuil présidentiel.
(Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, UDI-Agir, Socialistes et GDR.) Petite majorité ! (Nombreuses exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Jaloux ! Petite réflexion surtout !
(À dix-huit heures vingt-cinq, M. Richard Ferrand remplace Mme Carole Bureau-Bonnard au fauteuil de la présidence.)

Présidence de M. Richard Ferrand

Monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, madame et messieurs les présidents de groupe, mes chers collègues, c’est avec une profonde humilité, mêlée de gravité, que je me suis présenté à vos suffrages. C’est avec la même émotion que je m’adresse à vous au moment où vous me faites l’honneur de me confier la charge de présider nos travaux et notre institution. Notre assemblée, première et plus ancienne institution démocratique dont s’est doté notre pays, est indissociable des principes universels des droits de l’homme fondés par les immortels de la Révolution française.
Je suis un enfant de la campagne aveyronnaise, devenu Parisien une décennie, puis Breton d’adoption, dans le sillon de Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d’État de François Mitterrand et mon prédécesseur dans ma circonscription d’élection. Je ne savais pas alors que tout commencerait en Finistère, ce bout du monde où je me suis enraciné.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je n’avais pas programmé de me trouver un jour dans de telles circonstances, devant vous, députés de la nation, issus de tous les territoires et de toutes les familles de pensée. Et c’est avec un égal respect que je salue Annie Genevard, Ericka Bareigts, Mathilde Panot et Marc Fesneau, en leur disant que j’ai parfaitement conscience que mon élection est plus le fruit de réalités politiques majoritaires que l’issue d’une compétition de talents. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, Socialistes et apparentés et GDR.)