Première séance du mercredi 12 septembre 2018

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par décret du Président de la République du 27 août 2018.
Mes chers collègues, avant que nous passions aux questions au Gouvernement, permettez-moi, en cette première séance de notre session, de vous souhaiter à tous une bonne rentrée, ainsi qu’aux membres du Gouvernement et à l’ensemble des collaborateurs et des personnels de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Je salue tout spécialement les nouveaux ministres, Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir) et, naturellement, M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy (Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LR),…

L’enterrement de M. Hulot !

...qui était, il y a quelques jours encore, le président de notre assemblée.

Où est M. Hulot ?

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour le groupe Socialistes et apparentés.

Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, monsieur le Premier ministre, la France est faite d’hommes et de femmes ; la   France   est   faite   de   métropoles   et   de   territoires   ruraux ; la France est continentale et océanique ; la France est une et diverse.
L’hémicycle de cette assemblée a retenti de débats contradictoires, dont l’issue a profondément transformé la société française. Les aspirations profondes du peuple de France ont été portées de la rue à cet hémicycle par la diversité de la représentation nationale, ouvrant aux Françaises et aux Français des horizons que d’aucuns pensaient inimaginables. C’est le débat, c’est-à-dire la rencontre, parfois la confrontation rugueuse de la diversité des points de vue dans cet hémicycle, qui a fondé notre France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
Or, chacune et chacun sent que, depuis une année maintenant, le débat s’éteint et l’expression démocratique suffoque dans ce lieu qui en fut le berceau. Le débat devenu aphone, c’est la diversité de notre pays qui est devenue muette. La France des territoires ruraux, ultramarins ou périphériques est réduite au silence. (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
Aujourd’hui, des pans entiers de la population française – les retraités, les chômeurs, les familles pauvres, les personnes en situation de handicap – souffrent de votre politique et observent, démunis, le recul des services publics, le renoncement à la question environnementale, l’affaiblissement de leur pouvoir d’achat. Alors, l’espoir disparaît et l’extrémisme grandit. Mais il n’y a pas à s’étonner : quand le soleil de la démocratie est bas sur l’horizon, même les petites menaces projettent de grandes ombres. C’est au sein de cette assemblée que les grands espoirs sont nés ; c’est au sein de cette assemblée que le débat éteint fera naître le pire.
L’Assemblée nationale doit refléter cette France diverse, qui avance, qui n’a pas peur. C’est cela que je porterai, tout à l’heure, par ma candidature à la présidence de l’Assemblée nationale, au nom du groupe des députés socialistes et apparentés, seul groupe présidé par une femme dans notre hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
Je suis une femme, Réunionnaise. Je suis de Madagascar, d’Asie, d’Inde, de Corse et même du Béarn. Comme chacun, je suis un bout de France. Monsieur le Premier ministre, quand comprendrez-vous les attentes de nos concitoyens pour plus de justice, plus d’égalité et plus de fraternité? (Applaudissements sur les bancs des groupes Socialistes et apparentés et GDR.)

La parole est à M. le Premier ministre.

Madame la députée, plus qu’une question, c’est une déclaration de candidature que vous venez de formuler. Vous l’avez formulée de façon évidemment talentueuse mais je ne suis pas le mieux placé pour vous répondre, n’étant pas membre du corps électoral qui désignera, dans quelques minutes, le président de l’Assemblée nationale. (Applaudissements  sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je me permettrais de faire deux remarques en réponse à votre intervention. La première, c’est que vous évoquez la diversité française ; vous revendiquez la diversité française. J’ai à l’esprit cette phrase toute simple qui marque l’introduction de ce libre formidable de Fernand Braudel, L’identité de la France : « La France est diversité ». Vous avez raison, madame la députée  : la France est diversité, historique, géographique, sociologique, politique, culturelle. Elle est fondamentalement diverse. Cela ne l’empêche pas, dans la bouche de Fernand Braudel, ou plus exactement sous sa plume, d’avoir une identité très forte. Cette identité très forte est profondément marquée par le débat démocratique – nous sommes ici dans le cœur du débat démocratique.

Deuxième remarque, vous avez, madame la députée, fait une description quasi crépusculaire du débat politique en France, comme s’il était interdit, comme s’il n’était plus vif, comme s’il n’était plus structuré autour d’oppositions intellectuelles et politiques extrêmement fermes. Mais pardon, madame la députée : pour être ici à chaque séance de questions au Gouvernement, je n’ai pas le sentiment que le débat soit absent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je n’ai pas le sentiment que les forces qui, légitimement, choisissent de critiquer l’action du Gouvernement, soient empêchées de le faire – certainement pas dans cet hémicycle, et certainement pas dans la société française ! Contrairement à vous – peut-être est-ce une différence politique entre vous et moi, madame la députée –, je m’en réjouis ! Je n’ai jamais eu peur du débat : il est indispensable ! Mais je ne décris pas une France crépusculaire, une France où l’on aurait cessé de débattre, une France où le débat serait interdit.

Je pense au contraire que cette France existe, que ce débat politique est sain et que nous aurons l’occasion – ou, plus exactement, que vous aurez l’occasion –, dans quelques minutes, par un débat démocratique et par un vote démocratique, de désigner celui ou celle qui présidera à ces débats ; et je suis sûr, madame la députée, que cette assemblée fera le bon choix. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. Damien Pichereau, pour le groupe La République en marche.

Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre nomination et de vous assurer du soutien indéfectible de l’ensemble de la majorité dans la tâche qui vous incombe de conduire une transition écologique et énergétique que nous saurons mener ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Il peut compter sur les godillots !

Dans le cadre des objectifs du Plan climat du Gouvernement présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017, la prime à la conversion est l’une des quatre mesures du « paquet solidarité climatique » entrées en vigueur au 1^er janvier 2018. Ce dispositif a été instauré afin d’engager une transition du parc automobile à grande échelle vers des véhicules moins polluants, qui consomment moins de carburant, et ce au bénéfice de l’ensemble des Français, particuliers ou professionnels.
Je souhaite ici saluer cette réussite, avec plus de 150 000 demandes à la fin août et une moyenne de 1 700 euros. Une réussite car ce dispositif a bénéficié pour près de 70 % à des ménages non imposables. Une réussite car ces chiffres traduisent une évolution de la société vers une mobilité plus propre.  Il faut également saluer la volonté du Gouvernement de faire connaître ce dispositif par la mise en place d’une campagne de communication active et les améliorations apportées à l’opération afin d’en faciliter les démarches.
Il est cependant certainement victime de son succès. Les retards dans l’attribution des titres d’immatriculation et de versement de la prime sont autant de problèmes auxquels il nous faut répondre rapidement.
Par ailleurs, la prime s’applique aux véhicules, neufs comme d’occasion, jusqu’à 130 g d’émissions de C0₂. Ne serait-il pas opportun d’abaisser ce seuil au même niveau d’émissions que celui retenu pour l’application d’un malus ? Afin de lutter contre la pollution réellement émise par les véhicules diesel, ne pourrions-nous pas prendre en compte les émissions de particules fines et très fines, ainsi que celles de NOx – oxydes d’azote ?
Monsieur le ministre d’état, nous souhaiterions connaître les mesures que vous comptez prendre afin de résoudre ces difficultés et poursuivre le déploiement d’une des mesures les plus efficaces de la transition vers une mobilité plus propre accessible à tous.

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Monsieur le député – j’allais dire « cher collègue » mais je ne peux plus le dire ! –, permettez-moi d’abord de vous remercier pour vos mots sympathiques et aimables de soutien. Je voudrais aussi saluer l’action qui a été celle de Nicolas Hulot pendant les quinze mois où il a exercé la fonction de ministre de la transition écologique et solidaire et où il a porté une grande ambition que j’entends bien continuer de porter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Vous avez raison de rappeler le succès de cette mesure. Elle avait été présentée pendant la campagne électorale de 2017 puis votée par la majorité de l’Assemblée nationale et mise en œuvre par le Gouvernement, et tout cela dans un délai très court. C’était un pari, et ce pari est gagné. Nous allons atteindre sans doute d’ici à la fin de l’année près de la moitié de l’objectif que nous nous étions fixé pour cinq ans, c’est-à-dire 250 000 véhicules achetés grâce à cette prime à la conversion.
Le pari était également social puisque nous visions les ménages modestes : 70 % des bénéficiaires sont des ménages non imposables. Les gens qui disent que l’écologie est réservée à ceux qui ont les plus hauts revenus...

À vos amis !

...sont démentis sur ce point.
Le pari est également gagné d’un point de vue écologique : 80% des véhicules mis à la casse grâce à cette prime à la conversion sont de vieux véhicules diesel. Enfin – je tiens à le souligner car je crois que c’est une préoccupation sur tous les bancs de l’hémicycle – 95 % des bénéficiaires de cette prime habitent hors de l’Île-de-France, c’est-à-dire que ce sont des habitants de toutes les régions de France et notamment des territoires où on a le plus besoin de la voiture.
Nous comptons poursuivre cette action en 2019. Quand on parle de transition écologique et solidaire, en voilà un exemple concret. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. Éric Woerth, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le Premier ministre, vous vous trompez de politique économique et fiscale et ça commence à se voir. Vos résultats sont mauvais, dans l’absolu comme par comparaison.

Ils étaient tellement bons quand vous étiez ministre !

Vous avez tout misé sur la croissance et rien sur les réformes structurelles. Aujourd’hui, la croissance s’essouffle parce que la consommation des ménages ralentit sous l’effet de vos mesures. Vous voilà comme un surfeur sans vague ! Votre politique, les Français ne la comprennent pas, parce qu’elle est bourrée de contradictions.
Contradictions avec vos promesses de redressement des comptes. Malgré une conjoncture qui reste favorable, la dépense publique continue d’augmenter : 20 milliards de plus en 2018, 25 milliards en 2019. C’est deux fois le budget de la Ville de Paris ! J’ai la conviction que vous avez abandonné toute volonté de baisse réelle de la dépense publique. Vous vouliez rompre avec la politique du rabot : vous y recourez massivement sous l’effet de la panique budgétaire. Tout cela a une conséquence sur le déficit : en 2018, il ne baissera pas et en 2019, pour la première fois depuis dix ans, il augmentera.
Contradictions sur le pouvoir d’achat des Français. Vous aviez promis de l’augmenter : il baisse.

Faux !

Demandez aux retraités si leur pouvoir d’achat a augmenté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Demandez aux jeunes qui, avec le prélèvement à la source, vont payer l’impôt sur le revenu dès leur première année de travail si leur pouvoir d’achat va augmenter ! Demandez aux 5 % des Français les plus modestes ce qu’ils pensent de la baisse de leur pouvoir d’achat de près de 1 % en 2018 !
Contradictions sur la compétitivité et le chômage. Vous prétendiez faciliter la vie des entreprises avec la loi PACTE, et dans le même temps vous augmentez leurs charges administratives avec le prélèvement à la source. Vous repoussez aussi les baisses de charges patronales sur les bas salaires, alors que le chômage stagne et que celui des non-qualifiés est au cœur du chômage français.
Vous aviez promis la rupture avec le passé : la seule rupture, c’est avec vos promesses. Monsieur le Premier ministre, votre politique économique et fiscale est confuse et doit être clarifiée. Quand allez-vous en changer ?

La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. (Exclamationssur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le président de la commission des finances, je suis très heureux de vous retrouver en cette rentrée. Je vous sens en forme !
Vous évoquez un surfeur sans vague : ça s’appelle du paddle et c’est vous qui pédalez en l’occurrence, monsieur le président. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je n’ai pas bien compris le sens de votre question si ce n’est que vous ne souteniez pas forcément les options du Gouvernement. Nous aurons quatre mois pour en discuter côte à côte, avec, je crois, un certain respect mutuel.
Permettez-moi quand même de constater que, cette année, pour la première fois depuis vingt ans, et ce sera encore le cas l’année prochaine, pour les trois années du gouvernement d’Édouard Philippe et du Président de la République, notre pays est sous la barre des 3 %. Vous savez, monsieur Woerth, à quel point c’est difficile d’être sous la barre des 3 %, pour avoir malheureusement pu le constater vous-même lorsque vous étiez ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Effectivement, monsieur le président Woerth, nous ne partageons pas les mêmes options économiques. Il faudrait d’ailleurs savoir quelles sont les options de l’opposition : entre ceux qui veulent augmenter le SMIC de 20 % et ceux qui pensent qu’il faut relever la TVA de deux points, on s’y perd !
Ce qui est certain, c’est que vous avez oublié la dimension sociale du travail que jadis nous défendions ensemble. Pourquoi ne plus parler des heures supplémentaires que la majorité est seule désormais à présenter aux Français, aux ouvriers, aux employés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Menteur !

Ne vous énervez pas ! Peut-être que vous rattraperez l’erreur de ne pas avoir supprimé la taxe d’habitation par un vote favorable en ce qui concerne les heures supplémentaires ! Nous y verrons un intérêt du débat.
En tout cas, monsieur le président Woerth, je me réjouis et j’espère avec vous un peu plus de vent pour mon pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme Anne Brugnera, pour le groupe La République en marche.

Ma question s’adresse à Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’ innovation.
Madame la ministre, il y a un an, près de 90 000 étudiants avaient passé un été dans l’angoisse, sans affectation, sans accompagnement réel de la plate-forme Admission Post-Bac. À l’heure où nous parlons, ce sont 3 000 étudiants qui, grâce à Parcoursup, sont en lien permanent avec les académies pour trouver une place la plus conforme à leurs vœux.
Ce succès, c’est le vôtre, celui du Gouvernement et de la majorité parlementaire, qui a permis aux bacheliers et aux réorientés 2018 de ne pas connaître les affres de l’année dernière et l’injustice du tirage au sort.
Ce succès, c’est celui d’une procédure plus humaine grâce à la communauté éducative. Des deux professeurs principaux aux conseils de classe et aux fiches avenir – sans oublier les établissements supérieurs – tout a été fait pour qu’un regard bienveillant soit porté sur chaque étudiant et son projet.
Ce succès, c’est aussi celui d’une vie étudiante moins compliquée et, surtout, moins chère, contrairement aux allégations de certains : économie, en moyenne, de 15 euros par étudiant, suppression de la cotisation de sécurité sociale de 217 euros, bourses payées à date, garantie Visale étendue et création d’un bail mobilité pour s’adapter à toute situation étudiante.
Devons-nous pour autant nous satisfaire que 3 000 étudiants soient toujours sans affectation ? Bien sûr que la réponse est non ! La procédure continue et 120 000 places sont toujours disponibles. Ces 3 000 étudiants, grâce à la loi que vous avez défendue, sont accompagnés depuis la mi-juillet pour trouver la place qui leur conviendra le mieux.
Alors, madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler les moyens qui sont mis en place pour eux ? Pouvez-vous nous rappeler les modalités d’évolution de la loi et nous dire ce qu’il en sera de sa montée en puissance dans les années à venir ? Enfin, pouvez-vous rappeler à la représentation nationale que ce projet, que nous avons soutenu ensemble, est avant tout un projet d’émancipation pour tous les étudiants ?  (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Madame la députée, vous l’avez rappelé, la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, que vous avez largement contribué à enrichir lors des débats parlementaires, comporte trois engagements forts.
Tout d’abord, dès cette année, la suppression du tirage au sort : ce n’est plus un algorithme qui décide de l’affectation des jeunes.
Ensuite, la remise de l’humain et de l’accompagnement au cœur du système : ce sont effectivement deux professeurs principaux, ce sont effectivement les fiches avenir, les travaux de l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et les commissions rectorales grâce auxquelles l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur ont été réunis pour aider chaque jeune à franchir l’étape du baccalauréat et l’entrée dans le supérieur.
Enfin, c’est la réduction du coût de la rentrée :…

C’est raté !

…cette année, conformément aux engagements du Premier ministre, la population étudiante récupère 100 millions via la suppression de la sécurité sociale étudiante.
Telle est la réalité du Plan Étudiant qui bénéficiera d’un financement d’un milliard sur l’ensemble du quinquennat et qui a d’ores et déjà permis de recruter un peu plus de 350 professeurs et personnels pour accompagner cette nouvelle rentrée et d’ouvrir 30 000 places supplémentaires dans les filières qui en avaient le plus besoin en permettant effectivement à chacun d’être accompagné vers une réussite dont nous ne doutons pas qu’elle soit aussi une émancipation pour notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.
À Béthune, le Pélican Club a la chance de compter parmi ses nageuses une élève du lycée Blaringhem, Cyrielle Duhamel, qui semble suivre vos traces, madame la ministre. Cyrielle est double médaillée de bronze en championnat d’Europe junior ; elle a décroché en même temps son baccalauréat avec la mention très bien.
Tout le monde n’a pas la chance d’être aussi douée, ni de pouvoir apprendre à bien nager. Par les fortes chaleurs que nous avons connues cet été, le plaisir de la baignade peut malheureusement vite tourner à la tragédie comme en témoigne le nombre important de noyés recensés, chiffre qui a doublé en trois ans : 2 255 noyades ont en effet été constatées entre le 1^er juin et le 30 août 2018, malheureusement suivies de 492 décès.
Certes, une partie de ces accidents relève d’un défaut de sécurité, notamment en ce qui concerne les enfants, mais selon l’enquête « noyades 2018 » de l’agence nationale de santé publique, un Français sur six déclare ne pas savoir nager. Cette dernière indique également qu’une part significative des accidents est corrélée à un niveau de natation insuffisant. Je serais presque tentée de vous interroger, chers collègues, avez-vous tous un niveau de natation suffisant ?
Comme savoir lire, écrire, et compter, il est primordial que les enfants sachent nager en sortant de l’école. Cet impératif revêt de surcroît une dimension de protection de la santé publique.

Surtout lorsque le Gouvernement coule !

L’éducation nationale intègre pourtant bien cet objectif puisque une attestation « savoir-nager » est prévue dans les programmes obligatoires en fin de classe de troisième.
Cette démarche s’inscrit aussi dans une politique plus générale à laquelle les établissements publics de coopération intercommunale contribuent dans les territoires, côté équipement, avec leurs « plans piscines ».
Madame la ministre, comment peut-on expliquer qu’une partie des jeunes ne sache pas nager à la sortie de l’école, du collège ou du lycée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

La parole est à Mme la ministre des sports. (Mesdames et messieurs les députés du groupe LaREMse lèvent et applaudissent).

Madame la députée Deprez-Audebert, je vous remercie pour votre question et pour l’alerte que vous venez de donner face aux drames que constituent ces noyades et dont, comme vous, je suis consciente. Ils sont insupportables, intolérables dans un pays comme la France. J’ai moi-même alerté l’opinion publique et j’ai proposé des solutions au Premier ministre avant même de rejoindre le Gouvernement.
Les chiffres que vous avez cités sont alarmants : 552 noyades entre le 1^er juin et le 5 juillet, dont 121 décès. Les noyades accidentelles chez les enfants de six ans ont augmenté jusqu’à devenir la première cause de mortalité par accident chez l’enfant.
Autre constat : près d’un Français sur six ne sait pas nager ce qui, à mes yeux, est inacceptable. Cela l’est d’autant moins que nous connaissons la solution pour éviter ces décès : le prérequis est de commencer l’apprentissage de la nage dès la petite section de maternelle. Aujourd’hui, des enfants sont laissés sur le côté car ils n’ont pas la culture de la piscine…

Ou ils n’ont pas de piscine !

…ou parce que leurs parents leur ont transmis leur propre peur de l’eau. L’État et les collectivités doivent mieux se coordonner pour détecter un enfant qui a peur, pour l’aider mais, également, pour accompagner les parents, former les bénévoles, les maîtres-nageurs et accompagnateurs à cette pédagogie adaptée aux plus jeunes. Cela doit également être accompagné par un soutien des collectivités locales en matière d’équipements spécifiques.
L’apprentissage de la nage et sa pratique sont une priorité, en particulier pour les personnes les plus fragiles, dans les territoires ruraux et les quartiers les plus démunis car, oui, permettre aux enfants d’apprendre à nager dès le plus jeune âge, c’est participer certes au développement de cette pratique mais, surtout, promouvoir l’égalité réelle. Il me semble indispensable d’ouvrir cette réflexion en coordination avec le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer mais, aussi, avec l’ensemble des acteurs de la natation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Madame la ministre chargée des transports, le 1^er août dernier, la Commission européenne a proposé, afin de préparer l’après-Brexit, d’adapter le tracé du corridor transeuropéen entre la Mer du Nord et la Méditerranée, qui relie actuellement l’Irlande et l’Écosse au Benelux et à Marseille. Il s’agit par là de promouvoir les liaisons maritimes directes en évitant les futurs passages en douane à l’entrée et à la sortie du Royaume-Uni.
Alors que ce corridor aboutit aujourd’hui, sur le continent, à Calais et à Dunkerque, Bruxelles envisage désormais de relier directement l’Irlande au Benelux en passant au large des ports français, qui sont pourtant beaucoup plus proches géographiquement. Comme vous l’avez rappelé à juste titre, cette proposition n’est pas acceptable. Dérouter l’itinéraire reliant l’Irlande au continent en évitant les ports français, c’est faire fi, non seulement de la géographie, mais aussi de l’efficacité économique.

Très bonne question !

Les ports français, qui sont puissants, et surtout extrêmement réactifs, peuvent absorber ce surcroît d’activité. En outre, cette décision ne sera pas sans conséquence sur le financement des ports français. En effet, les ports situés sur les réseaux transeuropéens de transport sont susceptibles de bénéficier de fonds européens pour favoriser leur développement, à l’instar du port du Havre, qui développe un ambitieux plan d’investissement, qui doit être soutenu par la Communauté européenne. Faire passer le corridor qui relie la Mer du Nord à la Méditerranée au large de la France, reviendrait à priver les ports français de financements qui sont plus que jamais nécessaires à leur développement.
Sur la forme, en outre, on s’interroge beaucoup sur les raisons qui ont motivé cette décision de la Commission européenne. Ce manque de transparence fait vivement réagir les acteurs des ports, qui ne comprendraient pas que cette décision ne soit pas revue. Les liaisons entre l’Irlande et les ports français doivent donc être renforcées et il n’est pas imaginable que la Commission, à elle seule, avec des motivations nébuleuses, favorise les ports du Nord de l’Europe, au détriment des nôtres.
Aussi, les professionnels français sont dans l’attente de réactions fermes, et surtout de décisions rapides et constructives. Pouvez-vous, madame la ministre, préciser la manière dont vous comptez agir en faveur de la politique portuaire française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

Très bien !

La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Madame la députée, je veux être claire devant la représentation nationale: cette proposition de la Commission européenne n’est pas acceptable, et je l’ai dit dans ces termes à la commissaire dès le mois d’août.

Et alors ?

L’annonce prématurée de cette proposition était d’autant plus surprenante que des échanges sont en cours entre les opérateurs français et irlandais. Notre mobilisation commence à porter ses fruits, puisque la Commission européenne nous a d’ores et déjà indiqué que des modifications étaient envisageables – elles sont indispensables.
Nous allons donc continuer à travailler avec l’ensemble des collectivités et des opérateurs concernés et je rencontrerai la commissaire européenne dès la semaine prochaine. Nos ports doivent en effet avoir toute leur place dans les nouvelles routes maritimes qui feront suite au Brexit. C’est une évidence géographique, mais c’est aussi une conviction forte du Gouvernement, que nous partageons avec tous les élus du territoire. Nos ports disposent d’atouts exceptionnels, notamment en termes de temps de trajet, ce qui est un avantage, par exemple pour le transport de produits frais.
L’enjeu est clair : il faut faire en sorte que l’ensemble des ports concernés soient pleinement intégrés dans ces nouveaux échanges. Je pense à Dunkerque, à Calais, au Havre, aux ports de l’axe Seine, mais aussi à Cherbourg et aux ports bretons de Brest et de Roscoff.

Très bien !

Et Saint-Malo !

Vous le voyez, notre mobilisation est totale, et vous pouvez compter sur mon action, comme je sais pouvoir compter sur votre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le groupe La France insoumise.

Monsieur le Premier ministre, les événements climatiques extrêmes de cet été et le départ de votre ministre de l’écologie ont envoyé un signal au pays tout entier. Nicolas Hulot a démissionné sur un constat clair : le libéralisme n’est pas compatible avec l’écologie. (Applaudissementssur les bancs du groupe FI.)

Il est vrai que le communisme a fait ses preuves sur cette question !

Il confiait à Libération, à propos d’Emmanuel Macron et d’Edouard Philippe : « Ça me fait chier, ils n’ont toujours pas compris l’essentiel. Le problème, c’est le modèle. Cela me fait penser à cette phrase de Bossuet : "Nous nous affligeons des effets mais continuons à adorer les causes". » Parmi les causes du changement climatique que vous continuez à adorer, monsieur le Premier ministre, il y a le libre-échange. Vous avez célébré le CETA – accord économique et commercial global –, conclu entre l’Union européenne et le Canada, alors qu’il nous a été imposé sans débat. Pourtant, il va augmenter les émissions de gaz à effet de serre, détruire notre agriculture et nos emplois, et mettre en péril notre santé alimentaire. À vous d’expliquer à nos concitoyens pourquoi ils ont du saumon transgénique canadien dans leur assiette !
Vous persévérez dans l’erreur avec le JEFTA – accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne –, qui a été signé dans le plus grand secret. Cet accord, par exemple, ne prévoit aucune clause pour protéger les baleines qu’on massacre là-bas. Produire plus, échanger plus, continuer le grand déménagement du monde : le voilà, votre projet ! Or il n’est pas compatible avec la survie de l’espèce humaine, encore moins avec l’amélioration de nos conditions de vie.
Notre écosystème s’écroule, et vous, vous ajoutez un étage à cet édifice social et économique qui s’effondre déjà. Votre monde est fini, et nous ne vous laisserons pas nous entraîner dans votre chute. Les Françaises et les Français doivent pouvoir décider de leur destin. Quand allez-vous enfin soumettre le CETA, le JEFTA, l’accord avec le Mercosur et tous les accords de libre-échange à un débat devant nous et devant le peuple français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Très bien !

Quand allez-vous cesser cette mascarade antidémocratique ? Quand comptez-vous prendre l’écologie au sérieux ? (Mêmes mouvements.)

Très bien !

La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Madame la députée, je tiens d’abord à vous dire que j’apprécie votre engagement écologique et celui de nombre des membres de votre groupe. Malgré nos divergences, que je sais nombreuses et fortes, je pense que plus les députés seront nombreux à soutenir la transformation écologique, mieux ce sera. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Je suis prêt à travailler avec tous les députés, quelle que soit leur sensibilité politique, pourvu qu’ils aient la volonté d’avancer dans le sens de la transformation écologique.
S’agissant du traité de libre-échange avec le Canada, je me souviens des propos qu’a tenus Justin Trudeau à cette tribune, et qui ont été largement applaudis. Il nous a demandé, en substance : si nous n’êtes pas capables de signer un traité de libre-échange avec un pays comme le Canada, avec qui le ferez-vous ? Je partage ce sentiment : la France et le Canada sont des pays qui ont des standards sociaux et environnementaux comparables. Par ailleurs, et Brune Poirson y avait travaillé à la demande du Président de la République, un comité d’experts a formulé un certain nombre de préconisations que le Gouvernement mettra en œuvre et qui feront l’objet d’un suivi.
Pour conclure, je voudrais faire une remarque plus générale. Vous avez dit, comme d’autres membres de votre groupe : entre le libéralisme et l’écologie, il faut choisir...

C’est vrai !

...paraphrasant ainsi le titre de mon livre Écologie ou gauchisme : il faut choisir. Pour ma part, j’ai choisi depuis longtemps. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LaREM.) 
Je ne connais pas un pays au monde qui, du fait d’une économie administrée ou étatisée, soit devenu un champion de l’écologie – même si je veux bien en discuter. Ce que je sais, en tout cas, c’est que je travaillerai avec les entreprises, car nous avons besoin d’elles pour conduire la transformation écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme Aude Amadou, pour le groupe La République en marche.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, la semaine dernière, la rentrée scolaire a concerné plus de 12 millions d’élèves, leurs parents, sans oublier les plus de 800 000 agents de l’éducation nationale, une rentrée sous le signe des transformations annoncées ces derniers mois.
L’école, rite de passage obligatoire, est le socle de notre pacte républicain. Les élèves doivent, à la fin de leur cursus, être devenus des citoyens épanouis, armés pour un avenir professionnel choisi.
La mission de l’éducation nationale consiste donc, d’abord et avant tout, à favoriser l’acquisition des fondamentaux pour chaque enfant de notre pays : lire, écrire, compter et respecter autrui.
Savoir pour s’intégrer dans notre société et s’y épanouir, mais aussi pour avancer et faire avancer son pays. Rappelons, à la suite de Nelson Mandela, que l’« éducation est l’arme la plus puissante qu’on puisse utiliser pour changer le monde ».
Pour remettre cette mission au cœur de l’école, monsieur le ministre, vous portez une politique éducative de progrès social. À cette fin, vous avez mis en place des dispositifs spécifiques à l’école primaire, un lieu où se joue la réussite scolaire de nos enfants.
Citons en particulier le renforcement de l’enseignement du français et des mathématiques, l’évaluation des élèves en début et milieu de CP et en CE1, le dédoublement des classes en CP et en réseau d’éducation prioritaire renforcée. Après une année d’application, cette dernière mesure a été élargie au CE1 et aux réseaux d’éducation prioritaire. Monsieur le ministre, nous avons été séduits par cette dernière mesure d’équité sociale puis convaincus.
Cependant, nous ne naissons pas tous libres et égaux, nous le devenons. Comment aller plus loin pour réduire encore davantage les inégalités sociales à l’école ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

Madame la députée, je vous remercie pour votre question qui me permet de revenir sur cette rentrée scolaire. Nous approfondissons cette année le sillon creusé à la rentrée 2017. Chacune des mesures que vous avez citées correspond à un engagement pris il y a plus d’un an, ce qui témoigne de la continuité de notre politique.
Le plus important, vous l’avez rappelé, est de transmettre aux enfants les savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui. La maîtrise du français et des mathématiques est essentielle.
Concrètement, cette rentrée se caractérise par des évolutions pédagogiques. En particulier, ce ne sont plus 60 000 élèves mais 190 000 élèves qui bénéficient de la mesure de dédoublement des classes de CP et de CE1.
J’ai pu constater, suite aux visites que j’ai faites en ce début d’année des classes de CE1 concernées par la mesure, que 100 % des élèves sont des lecteurs. L’année précédente, les mêmes cohortes ne comptaient que 50 % de lecteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est une avancée considérable.
Bien évidemment, elle n’est pas la seule. Vous avez rappelé les évaluations de début d’année en CP, CE1, sixième et seconde. Elles seront le levier de transformations fondamentales.
Ces mesures permettent d’élever le niveau général tout en restant des mesures de justice sociale. Tous les enfants de France doivent maîtriser les savoirs fondamentaux et être en mesure de faire des choix à partir du lycée.
C’est pourquoi nous avons introduit de nouvelles mesures pour les classes de seconde : cinquante-deux heures seront désormais consacrées à l’orientation et un test de positionnement permettra de développer l’aide personnalisée en français et en mathématiques.
Nous creusons donc le sillon. Nous ne nous sommes pas fixés pour objectif d’instaurer de nouvelles mesures chaque année, mais au contraire de mettre à profit le quinquennat pour approfondir notre politique au service de l’égalité réelle pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. Fabien Roussel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Monsieur le Premier ministre, le baromètre de la pauvreté du secours populaire est une nouvelle fois alarmant. La pauvreté s’installe en France, alors que les riches sont de plus en plus riches. Oui, la France devient, année après année, de plus en plus inégalitaire. C’est le fruit de votre politique en faveur des plus riches, qui n’ont jamais gagné autant d’argent ni reçu autant de dividendes. Qui plus est, ils n’ont jamais aussi peu payé d’impôts. C’est également le fruit des plus vieilles politiques ultralibérales, menées depuis des années en France et au nom des traités européens.
Pire, à cause de vos choix, en quelques mois, vous avez réussi à plomber la consommation des ménages et, par conséquent, la croissance : hausse de la CSG pour nos retraités, hausse des mutuelles, des loyers, des factures de gaz, d’électricité, des taxes sur le gasoil et le tabac.
Et en 2019, vous proposez de ne pas augmenter les pensions, les aides personnalisées au logement et les allocations familiales au même rythme que la hausse des prix ! Une nouvelle baisse du pouvoir d’achat se trouve ainsi programmée. Comment voulez-vous que nos entreprises, nos commerces, travaillent plus si les Français consomment moins ?
Monsieur le Premier ministre, les Français ne réclament aucune aumône de votre part, ils veulent juste vivre dignement de leur travail.
D’ailleurs, les communistes ne sont pas les seuls à dénoncer cette politique qui fragilise notre économie, que ce soit sur les bancs de cette assemblée, dans le monde du travail, voire jusqu’à certains économistes issus de divers horizons. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et Socialistes et apparentés.)
Continuerez-vous à privilégier le capital et les plus riches, qui rendent si peu aux Français, ou soutiendrez-vous enfin l’économie réelle, la consommation, en redistribuant les richesses que nous produisons, en augmentant fortement les salaires et les pensions ? (Mêmes mouvements.)

La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

Monsieur Fabien Roussel, permettez-moi tout d’abord de saluer votre action. Je sais que vous avez interpellé M. le ministre de l’économie et des finances au sujet du dossier Vallourec. Je serai votre porte-parole avec Mme Gény-Stephann. Vous défendez votre territoire et nous relaierons votre message.
Revenons à votre question. Manifestement, nous n’avons pas le même diagnostic de la situation. Vous connaissez mon honnêteté intellectuelle (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LR.)

Que ne faut-il pas entendre !

Jugement d’expert, monsieur Jacob !
Nous avons en commun, monsieur Roussel, une ville que nous aimons : Saint-Amand-les-Eaux. Vous êtes le courageux député de la circonscription et j’ai rencontré, sur la place de Saint-Amand, deux personnes qui, m’ayant reconnu, m’ont apporté des témoignages qui contredisent vos propos, que je ne sous-estime pas pour autant.
La première, une dame, qui vit dans un coron du quartier le plus populaire de cette ville, le Limon, avait eu du baume en cœur en voyant augmenter son minimum vieillesse. Il a du reste tant augmenté que nous demandons à certains de consentir des efforts. Ils serviront à augmenter les retraites de ceux qui touchent 700 à 800 euros par mois. Il me semble qu’au temps de mon jeune âge, les communistes défendaient ce type de mesure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Par ailleurs, et nous ne sommes pas très loin de Vallourec, une autre personne m’a dit combien la mesure de défiscalisation, de désocialisation des heures supplémentaires était judicieuse – 11 % de pouvoir d’achat en plus. Sans compter la prime d’activité, la baisse des cotisations, la suppression de la taxe d’habitation.
Oui, le rendez-vous est au travail, monsieur le député, et nous voulons limiter la pauvreté, comme le disait Victor Hugo, mais sans limiter la richesse, contrairement à vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Philippe Chassaing, pour le groupe La République en marche.

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, j’associe à ma question mon collègue Alexandre Holroyd.
Vous avez récemment obtenu du secteur bancaire, en présence de la Banque de France et de la Fédération bancaire française, des avancées en matière de protection des clients les plus fragiles, grâce au plafonnement des frais sur les incidents bancaires, qui était bien nécessaire.
En revoyant ainsi les modalités de l’offre spécifique, vous avez ouvert des perspectives en matière de lutte contre une injustice sociale consistant à faire payer les clients les plus fragiles, une situation intenable révélée par un rapport du Comité consultatif du secteur financier. Les frais des clients les plus démunis en cas d’impayés peuvent s’élever de 320 à 780 euros par an. Il fallait intervenir : vous l’avez fait, envoyant un signal fort à la veille du dévoilement du Plan pauvreté.
Il n’en reste pas moins que l’offre spécifique, une offre inclusive, destinée à nos concitoyens les plus précaires et leur permettant de bénéficier d’un service adapté, est méconnue et peu utilisée. D’après l’Observatoire de l’inclusion bancaire, seulement 10 % des trois millions de Français et Françaises en situation de fragilité financière en bénéficient. Outre le plafonnement des frais, avez-vous obtenu, de la part des établissements bancaires, des garanties relatives au développement de l’offre spécifique, notamment en termes d’information et de sensibilisation des clients les plus fragiles, afin que ceux-ci soient de plus en plus nombreux à en bénéficier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Monsieur le député, merci de votre question. Je tiens également à remercier les parlementaires qui se sont fortement mobilisés sur ce sujet. Il est en effet urgent d’agir pour limiter les excès en matière de frais sur incidents bancaires, qui peuvent atteindre des montants insoutenables. C’est le cas en particulier pour les Français les plus fragiles.
Vous l’avez rappelé, Bruno Le Maire a obtenu, grâce à un dialogue avec la Fédération bancaire française, une série d’engagements essentiels, dont le plafonnement des frais bancaires. Nous avons demandé aux banques d’appliquer des frais dont le montant sera inférieur à 20 euros par mois et plafonné à 200 euros par an. Le respect de ces engagements sera placé sous la surveillance de l’Observatoire de l’inclusion bancaire.
Il faut également que l’offre spécifique, qui s’adresse aux publics les plus fragiles, soit mieux connue et mieux diffusée. Une action très forte des banques est attendue en la matière, qu’il s’agisse de leur communication interne, vis-à-vis de leurs commerciaux, ou externe, vis-à-vis de leurs clients potentiels. Elles ont pris des engagements en ce sens. Leur objectif est d’augmenter le nombre des bénéficiaires de l’offre spécifique de 30 % en 2019 par rapport à 2017.
Enfin, nous complétons ce plan d’action par des actions de prévention, avec la mise en place d’un groupe de travail réunissant les banques et les entreprises concernées par les prélèvements bancaires. En effet, la présentation répétée de demandes de prélèvement peut entraîner des frais bancaires à répétition, ce qui n’est pas sans poser problème. Ces actions de prévention, qui se traduiront notamment par la création de systèmes d’alerte, sont en cours d’élaboration.
Vous le voyez, le secteur bancaire a pris un engagement fort et complet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Bernard Reynès, pour le groupe Les Républicains.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances qui, hélas, est absent. J’y associe mes collègues Julien Dive et Jean-Claude Bouchet.
La colère gronde dans nos exploitations agricoles depuis l’annonce de la suppression, l’année prochaine, du dispositif d’allégement des charges spécifiques au travail saisonnier. Dans un climat extrêmement tendu, c’est un nouveau coup dur,…

Dramatique !

…que votre gouvernement porterait au monde agricole et, de façon plus générale, à la ruralité.

Ils n’aiment pas la ruralité !

Pourtant, rappelez-vous, monsieur le ministre, nous avions combattu ensemble, avec une conviction partagée, pour l’exonération de ces mêmes charges, grâce à l’instauration de la fameuse « taxe Coca ». C’était en 2011 – il est vrai que c’était un autre temps, monsieur le ministre !
Si vous reveniez aujourd’hui sur cet allégement, nos employeurs saisonniers s’apprêteraient à subir une augmentation du coût du travail de plus d’1 euro de l’heure, soit 189 euros par mois et par contrat, ce qui est énorme pour une agriculture dont on connaît déjà les très grandes difficultés structurelles. Les secteurs fortement employeurs de main-d’œuvre occasionnelle, en particulier l’arboriculture, le maraîchage, l’horticulture, la production de semences et la viticulture, seraient directement pénalisés et verraient leur compétitivité se dégrader, en raison d’un coût du travail horaire bien supérieur à celui des autres pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
Monsieur le ministre, alors que nous ouvrirons très prochainement la discussion sur le projet de loi de finances, je vous demande de revenir sur votre décision et de maintenir le dispositif d’exonération pour l’emploi des travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi agricoles – TO-DE. Il y va de la survie d’une profession qui mérite, enfin, qu’on l’aide et qu’on la soutienne !
Enfin, laissez-moi vous rappeler, monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, que Julien Dive a présenté une proposition de loi tendant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires et que c’est vous qui l’avez refusée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Monsieur le député, vous m’interrogez sur la réforme du TO-DE : je ne mésestime ni ne méconnais les inquiétudes que celle-ci engendre, notamment chez les arboriculteurs, les maraîchers et les viticulteurs. Elle s’inscrit toutefois, comme vous le savez, dans le cadre général de la transformation du CICE en baisse durable de charges et de l’amélioration des allégements généraux qui bénéficient aujourd’hui aux bas salaires.

Pérorer, c’est bien, agir c’est mieux !

Dans ce contexte, il était logique de remettre à plat le dispositif spécifique TO-DE. Grâce à son renforcement adopté ici, le régime des allégements généraux gagnera en attractivité, ce qui fait perdre de leur justification aux dispositifs spécifiques, notamment au TO-DE. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
L’impact global de cette réforme pour la ferme France s’élève à 60 millions d’euros. Je ne méconnais pas, je vous l’ai dit, les charges que cette réforme fera peser sur certaines filières. Il est toutefois très important d’examiner l’ensemble des éléments qui jouent sur la compétitivité de la ferme France. Les mesures sociales, qui soutiennent la compétitivité, ne pourront jamais effacer l’écart existant entre la France et d’autres pays en matière de coût du travail. Il faut être fier – nous le sommes tous ici – d’avoir un dispositif tel que le SMIC, qui protège les salariés, car c’est un des fondements de notre modèle social.
Nous devons mobiliser d’autres outils : nous le ferons dans le cadre du projet de loi de finances, par le biais d’une rénovation fiscale importante.

Ce n’est pas la question !

Enfin, le report du renforcement des allégements généraux au 1^er octobre 2019 modifiera l’équilibre de la mise en œuvre de la réforme du TO-DE pour la seule année 2019. Nous étudions actuellement l’impact de ce report et les ajustements éventuels. Une décision sera prise dans les prochains jours. Telle est la réponse, monsieur le député, que je peux apporter à vos inquiétudes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Vous avez du mal à répondre aux questions que vous ne rédigez pas vous-même !

Il ne va pas être rassuré !

La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, pour le groupe La République en marche.

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la guerre en Syrie, qui dure depuis sept ans et qui a déjà fait plus de 350 000 victimes, est proche de son dénouement.

Je n’en suis pas si sûr !

Le régime syrien et ses alliés se préparent à l’assaut final sur la poche d’Idlib. Bachar al-Assad semble vouloir n’accepter qu’une capitulation sans condition afin d’anéantir le dernier bastion de la rébellion. Une offensive du régime entraînerait une tragédie humanitaire de grande ampleur dans ce territoire où vivent 3 millions de personnes, dont la moitié de réfugiés. Selon les Nations unies, 800 000 personnes pourraient être contraintes de fuir ; or ces gens n’ont pas d’issue car la Turquie a fermé sa frontière.
Nous craignons par ailleurs un nouveau recours aux armes chimiques létales par le régime. Dans cette hypothèse, vous l’avez rappelé, la France ripostera immédiatement, seule ou avec ses alliés, comme elle l’a fait en avril dernier.
Si Daech n’est plus présent dans la zone, les groupes djihadistes liés à Al-Qaïda, forts de 15 000 hommes, contrôlent près de 60 % du territoire. Un assaut aurait des conséquences directes pour la sécurité en Europe en raison du risque de dispersion des djihadistes.
Ankara a prépositionné des troupes pour créer une zone tampon. La Russie multiplie les démonstrations de force. Washington, pour sa part, conserve une attitude attentiste.
S’il n’appartient pas à la France – pas plus qu’à un autre État – de désigner les futurs dirigeants de la Syrie, la stabilité et l’unité du pays reposent sur une solution politique inclusive permettant à chaque minorité ethnique et confessionnelle de s’exprimer. Il est de notre responsabilité de prévenir toute violation du droit international humanitaire et toute résurgence du terrorisme djihadiste.
Alors que le régime et ses alliés ne montrent actuellement aucune volonté réelle de négocier, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser la position française et nous indiquer la feuille de route de notre diplomatie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Monsieur le député, la situation à Idlib est extrêmement grave. Nous sommes à la veille d’une catastrophe humanitaire et sécuritaire considérable, d’autant que ceux se déclaraient être les garants de ce qui s’appelait encore, il y a quelques jours, la « zone de désescalade d’Idlib » ne se sont pas mis d’accord vendredi dernier à Téhéran. Par conséquent, la Turquie se trouve isolée. Par ailleurs, les premiers combats ont commencé.
Face à cette situation très grave, la France dit quatre choses complémentaires.
Premièrement, l’hypothèse de crimes de guerre n’est pas exclue – c’est la France qui le dit – à partir du moment où l’on commence à bombarder de manière indiscriminée les populations civiles et les hôpitaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

Au Yémen ?

Deuxièmement, nous devons maintenant faire en sorte qu’il y ait une mobilisation humanitaire d’anticipation, de prévention. La France y contribue elle-même financièrement, afin d’être en situation d’agir de manière préventive et d’avoir accès aux zones.
Troisièmement, comme l’a déjà dit le Président de la République – je le redis ici avec beaucoup de gravité –, la France est prête à réagir fermement, avec ses alliés, en cas d’emploi avéré de l’arme chimique par le régime. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Vous allez régler tous les problèmes !

Quatrièmement, alors que Bachar al-Assad ne voit qu’une issue militaire, nous ne voyons qu’une issue politique. C’est ce que nous avons dit hier soir au Conseil de sécurité et ce que dira le Président de la République à l’Assemblée générale des Nations unies la semaine prochaine.
Cette mobilisation est nécessaire pour éviter le pire. Le pire n’est pas encore sûr, mais il faut que chacun prenne ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.)

Vive la France !

La parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe Socialistes et apparentés.

Madame la ministre des sports, le 13 septembre 2017, le mouvement sportif et ses millions de bénévoles accueillaient avec beaucoup d’espoir la décision du Comité international olympique – CIO – de confier l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris.

Très bien !

Sur le dos du sport amateur !

Cette formidable opportunité de développer la pratique sportive dans notre pays aurait logiquement dû s’accompagner de moyens supplémentaires pour les acteurs du monde sportif amateur.

Pour le CNDS !

Un an plus tard, ces derniers déchantent et subissent sur le terrain les conséquences de décisions néfastes, qui se traduisent par un désengagement massif de l’État dans sa politique de soutien au sport. Je pense à la baisse de 7 % des crédits consacrés au sport en 2018,...

Rendez l’argent !

...et à la suppression, d’ici 2020, de 80 % des contrats aidés, pourtant indispensables au bon fonctionnement des clubs sportifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Socialistes et apparentés.) Je pense aussi à la diminution sans précédent des taxes affectées au financement du sport – la taxe Buffet et la taxe sur les mises des jeux – via le Centre national pour le développement du sport, le CNDS : cette baisse atteint 135 millions d’euros en 2018.

Eh oui !

Et je n’évoque même pas la menace que fait peser la privatisation de la Française des jeux sur la pérennité de ces taxes.

Eh oui !

Vous êtes dans de beaux draps, madame la ministre !

Madame la ministre, votre lettre de cadrage budgétaire, que vous avez qualifiée de « brutale », se traduit par une nouvelle baisse de 6 % du budget des sports en 2019 et par la suppression de 1 600 postes de fonctionnaires, soit la moitié des effectifs de votre ministère, d’ici 2022.

C’est incroyable !

Le flou demeure quant à l’avenir et au statut des conseillers techniques sportifs, au cœur du modèle sportif français, qui va des clubs formateurs, à la base, à nos champions très performants.
Madame la ministre, ma question est simple : seriez-vous favorable à une grande loi de programmation des moyens budgétaires consacrés au sport d’ici 2024 ? Pour cela, êtes-vous favorable au déplafonnement des taxes affectées au financement du sport, qui permettrait de mettre en œuvre un grand plan de développement des activités physiques et sportives – par exemple, le « savoir nager » (Sourires) – à tous les âges de la vie dans le cadre d’une grande loi olympique d’héritage sportif, territorial et sociétal ? Souhaitez-vous inscrire cette loi à l’ordre du jour du Parlement en 2019 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Socialistes et apparentés et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, UDI-Agir et FI.)

La parole est à Mme la ministre des sports.

Tout d’abord, monsieur le député, merci pour votre question et pour l’attention que vous portez à la transformation de l’action publique...

Au sport !

...que porte avec ambition le Gouvernement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Socialistes et apparentés.)Des concertations sont engagées depuis plusieurs mois pour faire évoluer un modèle de gouvernance qui date des années 1960. Le Gouvernement s’est engagé dans une démarche de reconnaissance et de confiance envers le mouvement sportif en accroissant les responsabilités, les moyens et l’autonomie des fédérations.

C’est faux !

S’agissant de la question que vous m’avez posée, je tiens ici à vous rassurer : aucun des 1 600 conseillers techniques sportifs ne perdra son emploi.

On vous a menti !

La question de M. Juanico ne se résume pas à cela !

Les conseillers techniques sportifs sont précieux. Ils jouent un rôle décisif dans la formation, la préparation et la détection des sportifs de haut niveau. Partout, au sein des fédérations, ils détiennent des compétences essentielles que personne ne remet en cause et font vivre le sport dans tous nos territoires, tout particulièrement à l’aune des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Pour autant, tout le monde s’accorde à dire que le mode de gestion des conseillers techniques sportifs doit être modernisé. Cette évolution se fera en concertation avec les acteurs, pour qu’ils soient tous écoutés et entendus. Je présenterai les résultats de cette concertation fin octobre afin d’établir un diagnostic partagé.
L’idée est de responsabiliser les associations et les fédérations...

Avec quels moyens ?

...pour permettre de développer le haut niveau, d’animer le réseau des clubs et des associations sportives et de favoriser le développement du sport pour tous les Français, dans tous les territoires.

Vous étouffez les associations !

Les enjeux sont réels : il s’agit de faire de la France une nation sportive et des Jeux de 2024 une formidable chance pour développer les pratiques sportives et soutenir les performances de nos athlètes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Cette ambition ne pourrait se limiter au montant d’un budget ou à un nombre de médailles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
Le Président de la République et le Premier ministre m’ont confié une feuille de route que je compte mener à bien...

Merci, madame la ministre.

...en travaillant main dans la main avec l’ensemble des acteurs du mouvement sportif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme Bérangère Couillard, pour le groupe La République en marche.

Madame la ministre des armées, c’est une femme officier qui, lors du défilé militaire du 14 juillet dernier, a ouvert la marche sur les Champs-Élysées et quatre femmes officiers viennent de rentrer de leur première patrouille à bord d’un sous-marin nucléaire. Ces deux faits sont le signe d’une féminisation grandissante des armées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Et la présidence de l’Assemblée nationale ?

Vous êtes mal placé pour donner des leçons !

Aujourd’hui, le taux de féminisation de l’armée française s’élève à 15 %, plaçant ainsi la France au quatrième rang des armées féminisées dans le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Cela indique que, même si notre armée se féminise depuis la levée des quotas, des améliorations peuvent encore être apportées.
Comme vous l’avez dit, il n’y a pas de place pour le sexisme dans notre armée. En effet, sur le terrain, il n’y a plus d’hommes ni de femmes : il n’y a que des soldats.
Je tiens à rappeler ici l’avancée significative que représente la loi de programmation militaire qui a été votée, puis promulguée voilà quelques semaines. Elle permet, entre autres, aux femmes comme aux hommes d’intégrer la réserve le temps d’un congé parental, de telle sorte que cette absence ne nuise pas à leur progression de carrière.
Le plan Famille, qui était très attendu, permet de donner aux militaires une meilleure visibilité sur leurs mutations et prévoit une augmentation du nombre de places en crèche. Il s’agit d’avancées considérables pour l’organisation de la vie familiale des militaires.
Grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes mobilise aujourd’hui l’ensemble du Gouvernement. Un vrai travail interministériel a été mis en place. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous savons, madame la ministre, que l’émergence de la mixité au sein du ministère et la féminisation des armées constituent un dossier qui vous tient particulièrement à cœur.
Plus que la mixité, l’égalité des chances pour accéder à un poste à responsabilités est un enjeu primordial pour les femmes. De fait, les armées doivent pouvoir compter sur les talents des femmes, qui doivent pouvoir accéder à des responsabilités au même titre que les hommes.
C’est pourquoi je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous détailliez les mesures que vous comptez prendre afin de garantir ce principe d’équité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à Mme la ministre des armées.

Madame la députée, nos armées doivent être attractives, modernes et ouvertes. Elles doivent évoluer en fonction du rythme de la société et j’exclus, pour ma part, qu’elles excluent une moitié de l’humanité. Au ministère des armées comme dans toute la société, l’égalité hommes-femmes doit être une réalité concrète, et non pas un objectif d’affichage. (Exclamations  sur quelques bancs du groupe LR.)
Comme vous l’avez dit, beaucoup a été réalisé. Vous avez rappelé que les armées françaises étaient au quatrième rang des armées les plus féminisées au monde, que la loi de programmation militaire prévoyait des mesures facilitant l’engagement et la parentalité, et qu’un sous-marin nucléaire lanceur d’engins avait récemment à son bord quatre femmes officiers, qui m’ont rendu compte des conditions dans laquelle s’est déroulée cette mission.
Mais ce n’est pas assez, parce que les femmes doivent savoir que les armées sont ouvertes et accessibles, et qu’elles seront jugées en fonction de leur talent et de leur mérite, et en aucun cas en fonction de leur genre. C’est la raison pour laquelle j’ai confié à l’amiral Anne de Mazieux la responsabilité de me proposer un vaste plan mixité, qui aura pour objet de consolider l’égalité professionnelle, de veiller à la conciliation entre vie familiale et engagement militaire et de poursuivre la lutte contre tous les comportements sexistes – car, en cette matière, mon mot d’ordre n’a pas changé : c’est « tolérance zéro ». Nos armées doivent donc donner l’exemple.
Pour terminer, je citerai cette formule de Pierre Desproges : « il faudrait que chacun comprenne que le féminin de général, ce n’est pas femme de général ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Bravo !

La parole est à Mme Constance Le Grip.

Monsieur le Premier ministre, en cette rentrée universitaire, je souhaite vous interroger sur Parcoursup. J’associe à ma question mon collègue Patrick Hetzel.
Proposé en urgence l’année dernière pour mettre fin à l’injuste et arbitraire tirage au sort, le nouveau système d’orientation était présenté comme une grande transformation. Hélas ! en matière universitaire comme sur  bien  d’autres sujets, les bonnes intentions et les incantations ne suffisent pas à transformer le réel.
Pour votre ministre de l’enseignement supérieur, à ce jour, tout va pour le mieux – j’en veux pour preuve la réponse qui nous a été faite tout à l’heure et qui me semblait se caractériser par un manque flagrant d’humilité –, mais force est de constater que Parcoursup, ce sont des ratés et une contre-performance.
Un certain flou entoure encore aujourd’hui la situation des jeunes en attente d’une proposition – 7 745 candidats, selon le chiffre officiel. Ce chiffre, qui peut paraître mesuré, est en réalité obtenu par un distinguo statistique subtil et nouveau créé par le ministère, qui a qualifié quelque 40 000 candidats d’« inactifs » – ces derniers étant donc décomptés du chiffrage précédent.
La complexité du système et la très grande longueur des délais d’attente ont également poussé 200 000 candidats à préférer abandonner Parcoursup, soit un taux d’évaporation supérieur de 30 % à celui de l’année dernière.
Par crainte de l’incertitude du processus, de nombreux d’étudiants ont été conduits à faire des choix par défaut, ce qui engendre frustration et stress. Nous risquons donc de devoir faire face, l’année prochaine, à une importante demande de réorientations.
Un problème se pose, enfin, pour les bacheliers issus des filières professionnelles et technologiques.
Tout cela, monsieur le ministre, nous l’avions dénoncé durant le débat. Que dites-vous aux milliers de familles qui sont toujours en attente de réponse ? Allez-vous donner une réponse favorable à la demande de rétablissement de la hiérarchisation des vœux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Madame la députée, vous avez raison. Les incantations ne suffisent pas et il suffit de regarder les chiffres : ce sont 50 000 jeunes de plus que l’année dernière qui ont reçu et accepté une proposition. C’est un résultat dont les chiffres attestent.  (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Vous évoquez ces fameux candidats qualifiés d’« inactifs », mais ça n’a jamais été le thermomètre qui donne la fièvre ! C’était probablement beaucoup plus simple les années précédentes où, avec beaucoup de courage, on arrêtait la procédure principale fin juillet et où, tout à coup, plus de 130 000 candidats se trouvaient livrés à eux-mêmes pour trouver des solutions.
Et puis, comme vous l’avez dit, cette loi a été travaillée et enrichie au Parlement, notamment à l’Assemblée nationale, et il me paraît important de répondre à certaines questions posés par les parlementaires.
Cette année, 65 % des bacheliers professionnels ont pu être accueillis dans les filières des sections de techniciens supérieur – STS –, alors qu’ils étaient 53 % dans ce cas l’an dernier. Cette année, 21 % des bacheliers technologiques ont pu être accueillis dans les instituts universitaires de technologie – IUT –, alors qu’ils étaient 12 % l’année dernière. C’est le résultat de ce que vous avez souhaité en introduisant une obligation de direction et des quotas pour l’accès de bacheliers professionnels et technologiques.
Vous avez raison de dire qu’il faut probablement aller plus loin – je l’ai, moi aussi, toujours dit. On pourra améliorer l’outil, mais ce qui est très important, c’est que l’esprit de la loi soit respecté et que nous ayons redonné le choix aux étudiants, car c’est lorsqu’on choisit sa formation qu’on a le plus de chances d’y réussir.

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures trente-cinq.)

La séance est reprise.

J’ai reçu de M. François de Rugy, le mardi 4 septembre, une lettre m’informant de sa démission de ses fonctions de président de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Socialistes et apparentés.)

L’ordre du jour appelle, conformément à l’article 9 du règlement, l’élection du président de l’Assemblée nationale.
Cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune.
J’ai été saisi des candidatures de Mme Ericka Bareigts (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés), de M. Richard Ferrand (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Huées sur plusieurs bancs du groupe LR), de M. Marc Fesneau (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe MODEM), de Mme Annie Genevard (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR) et de Mme Mathilde Panot.

Ouais !

Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise.
Je vous rappelle que les bulletins manuscrits sont valables, mais que des bulletins imprimés sont à votre disposition. Ces bulletins, mis sous enveloppe, seront placés dans l’urne sous le contrôle des secrétaires du bureau.
Le scrutin sera dépouillé par quatre scrutateurs titulaires et deux scrutateurs suppléants, dont je vais tirer le nom au sort.

(Il est procédé au tirage au sort.)

Sont désignés scrutateurs titulaires : Mme Constance Le Grip (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR), M. Jérôme Nury (Mêmes mouvements), Mme Justine Benin (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM) et Mme Audrey Dufeu Schubert. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Sont désignés scrutateurs suppléants : M. François André et M. Belkhir Belhaddad… ce dernier arrivé juste à temps ! (Vifs applaudissements sur divers bancs.)
Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l’appel nominal.

(Il est procédé au tirage au sort.)

Le sort désigne la lettre H. (Mouvements divers.)
Pour faciliter le déroulement ordonné du scrutin, je vous prie de bien vouloir attendre, pour monter à la tribune, l’appel de votre nom.
J’ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Le scrutin sera clos à dix-sept heures trente-cinq.
J’invite les huissiers à commencer l’appel nominal.

(Le scrutin est ouvert à seize heures trente-cinq.)

………………………………………………………………………………………

Mes chers collègues, je précise qu’il reste encore dix minutes avant la clôture du scrutin, pendant lesquelles d’éventuels votants pourraient encore y prendre part. Nous passerons ensuite au dépouillement. Puis nous reviendrons en séance, après un laps de temps d’environ quarante-cinq minutes à compter de la clôture du scrutin, pour en proclamer le résultat.
………………………………………………………………………………………
Personne ne demande plus à voter ?… (« Non ! » sur plusieurs bancs.)

Même pour Mme Genevard ? (Sourires.)

Le scrutin est donc clos.
J’invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au 4^e bureau pour procéder au dépouillement.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-huit heures vingt.)

La séance est reprise.
Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection du président de l’Assemblée nationale.
Nombre de votants : 505
Bulletins blancs ou nuls : 21
Nombre de suffrages exprimés : 484
Majorité absolue : 243
Ont obtenu :
M. Richard Ferrand : 254 voix (Mmes et MM. les députés du groupe LaREM se lèvent et applaudissent longuement, de même que de nombreux députés du groupe MODEM.)

Pas terrible !

Mme Annie Genevard : 95 voix (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Marc Fesneau : 86 voix (Mmes et MM. les députés du groupe MODEM se lèvent et applaudissent longuement, de même que plusieurs députés du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Ericka Bareigts : 31 voix (Applaudissements sur les bancs du groupe Socialistes et sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Mathilde Panot : 17 voix (Applaudissements sur les bancs du groupe FI, sur plusieurs bancs des groupes Socialistes et apparentés et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Autre : 1 voix
M. Richard Ferrand ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame président de l’Assemblée nationale et je l’invite à prendre place au fauteuil présidentiel. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, UDI-Agir, Socialistes et GDR.)

Petite majorité ! (Nombreuses exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Jaloux !

Petite réflexion surtout !

(À dix-huit heures vingt-cinq, M. Richard Ferrand remplace Mme Carole Bureau-Bonnard au fauteuil de la présidence.)

Présidence de M. Richard Ferrand

Monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, madame et messieurs les présidents de groupe, mes chers collègues, c’est avec une profonde humilité, mêlée de gravité, que je me suis présenté à vos suffrages. C’est avec la même émotion que je m’adresse à vous au moment où vous me faites l’honneur de me confier la charge de présider nos travaux et notre institution. Notre assemblée, première et plus ancienne institution démocratique dont s’est doté notre pays, est indissociable des principes universels des droits de l’homme fondés par les immortels de la Révolution française.
Je suis un enfant de la campagne aveyronnaise, devenu Parisien une décennie, puis Breton d’adoption, dans le sillon de Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d’État de François Mitterrand et mon prédécesseur dans ma circonscription d’élection. Je ne savais pas alors que tout commencerait en Finistère, ce bout du monde où je me suis enraciné. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je n’avais pas programmé de me trouver un jour dans de telles circonstances, devant vous, députés de la nation, issus de tous les territoires et de toutes les familles de pensée. Et c’est avec un égal respect que je salue Annie Genevard, Ericka Bareigts, Mathilde Panot et Marc Fesneau, en leur disant que j’ai parfaitement conscience que mon élection est plus le fruit de réalités politiques majoritaires que l’issue d’une compétition de talents. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, Socialistes et apparentés et GDR.)
En ce moment qui touche au plus profond le fidèle amoureux de la République que je suis, les joies comme les peines de la vie envahissent l’esprit et fabriquent une forme inédite d’émotion intérieure. Accéder au « perchoir », comme on dit, résulte d’une élection. Se hisser à la dignité et à l’exigence de la fonction relève d’un défi singulier, que je m’attacherai à relever. Là où je suis à cet instant me viennent à l’esprit la hauteur de vue de Jean-Louis Debré, le verbe ample et généreux de Philippe Séguin, la force de conviction de Louis Mermaz et d’Henri Emmanuelli, comme la passion républicaine de Claude Bartolone. Et comment ne pas saluer Laurent Fabius, qui préside au respect de notre Constitution, et François de Rugy, placé face aux enjeux vitaux de sauvegarde de notre planète ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
J’ai parlé de « gravité » au commencement de mon propos parce qu’au-delà des sentiments, il y a la vie politique, qui donne à ce moment une intensité particulière. Chacune et chacun d’entre nous est ici par la confiance que le peuple français a placée en lui. Chacun, ici, représente à égalité la nation, et c’est pour moi un honneur tout particulier d’avoir reçu la confiance des représentants de la nation.
La foi en l’avenir est une impérieuse nécessité face aux crispations du monde, à l’accélération des transitions et aux bouleversements qui génèrent doutes, guerres, souffrances, mais qui offrent aussi tant d’opportunités. Ce qui nous porte toutes et tous, je le sais, c’est la volonté de défendre une certaine idée de l’intérêt général et une conception du progrès et de la solidarité dans notre vie en société. Soyez certains, mes chers collègues, que je serai garant de cette pluralité de convictions et d’actions. Ne doutez pas, madame la présidente Valérie Rabault, messieurs les présidents Christian Jacob, Marc Fesneau, Franck Riester et Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Mélenchon et André Chassaigne, de mon estime personnelle et de ma détermination à faire vivre les expressions démocratiques dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir ainsi que sur quelques bancs des groupes LR, Socialistes et apparentés et GDR.)
Je suis fondamentalement attaché à des valeurs simples : le travail, la loyauté, le sens de l’honneur et le respect de la parole donnée. Ce sont là, à mes yeux, les traductions concrètes, effectives, dans la vie, de notre devise, « Liberté, égalité, fraternité » : liberté que rien ne peut entraver et que seule la loi peut encadrer, dans le respect de notre Constitution ; égalité qui donne à chaque citoyen le droit et les moyens de réussir sa vie, égalité entre les femmes et les hommes, qui implique qu’aucun citoyen ne soit entravé du fait de son sexe ; fraternité dans le rassemblement républicain. Rappelons aussi notre indéfectible attachement à la laïcité, qui garantit cette liberté intime et intérieure de croire ou de ne pas croire, et qui garantit la liberté des consciences comme la liberté des croyances, dans le strict respect des uns et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes MODEM et UDI-Agir.)

Très bien !

Notre institution est sacrée, et je veillerai de toute mon énergie à sa vigueur comme au respect qu’elle appelle, sans lesquels notre République serait mise à mal. Nos débats sont souvent passionnés, et nos comportements, généreux d’enthousiasme – disons-le ainsi. (Sourires.)

C’est joliment dit !

Veillons ensemble à ce que les passions légitimes qui nous animent ne dégradent pas l’idée que nos compatriotes peuvent se faire de nous collectivement. Veillons à ce que la pertinence soit toujours mieux entendue que la seule impertinence. Cherchons ensemble à éclairer plutôt qu’à briller, afin que le législateur que nous sommes trouve toujours ce qui répond le mieux à l’intérêt général. Nous savons tous que nous devons renforcer encore la confiance de nos compatriotes dans notre assemblée, non pas en nous justifiant en permanence sur telle rumeur ou telle caricature dont on connaît la violence, mais en faisant connaître la réalité du travail effectué et partagé, et surtout sa fécondité.
Au fond, nos compatriotes veulent comprendre pourquoi un gouvernement et une majorité portent tel projet, tiennent tel cap, et pourquoi tel groupe s’y oppose, tous légitimement, au nom de leur propre conception de l’intérêt général. Loin des arguties et des ergotages, nos débats doivent mettre en lumière, précisément, les réponses différentes que peuvent apporter les parlementaires à des questions concrètes. Comment doit-on produire et consommer aujourd’hui ? Comment va-t-on pouvoir se soigner, se loger, se transporter ? Comment raffermir le pacte républicain, reconquérir la promesse républicaine qui cimente notre société ? Autant d’interrogations qui, en vérité, font notre quotidien sans que cela soit toujours véritablement perçu, tandis que polémiques enflammées et joutes oratoires donnent l’impression de prendre le pas sur la réelle profondeur des débats.
Nous devons ensemble nous attacher à mieux faire connaître et à mieux partager ce que nous faisons ici tous ensemble, en persévérant dans la modernisation de notre institution. Mieux co-construire nos politiques publiques, évaluer en amont et en aval les textes proposés puis adoptés, privilégier les débats de fond, veiller à la séparation des pouvoirs, dans le strict respect des prérogatives du Parlement, faciliter le travail des députés : ce sont là les engagements que je prends devant vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Socialistes et apparentés.)
La rénovation de notre règlement intérieur, sans attendre l’aboutissement de la réforme constitutionnelle, sera l’un des grands chantiers auxquels je souhaite associer tous les groupes et leurs présidents.
Mes chers collègues, notre assemblée est belle. Elle est belle parce que, tous ensemble, nous sommes la diversité de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR.) Elle est belle parce que nous sommes des citoyens engagés, qui portons avec ferveur le désir de servir notre peuple et notre pays. Notre assemblée est belle quand elle se saisit de ce qui fera la vie des générations futures. Notre assemblée est belle quand elle s’engage pour l’Europe, espace de paix qui rompt avec la malédiction des siècles passés. Notre assemblée est belle quand elle débat et embrasse des sujets qui dépassent de loin le seul champ de la législation nationale. Notre assemblée est belle quand elle travaille à donner les moyens à chacun de nos compatriotes de maîtriser son destin et de ne pas subir les seules évolutions du monde ou du marché. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Faire vivre notre devise nationale, c’est considérer qu’il n’y a pas de fatalité liée aux déterminismes sociaux – j’en porte témoignage. Je veux ici dire en particulier à tous les enseignants, à tous les professeurs de France que la République et l’Assemblée nationale les aiment et leur ont confié la plus belle des missions : émanciper par l’instruction et la bienveillance chaque enfant de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes MODEM, UDI-Agir et Socialistes.) Il faut qu’ils sachent, car nous ne l’exprimons que trop rarement, que tout républicain sait ce que notre pays leur doit, hier comme aujourd’hui. Ils sont les républicains en première ligne, qui permettent l’éveil des consciences, qui rendent aptes aux rencontres et aux opportunités de l’existence.
Aux enfants, aux jeunes, je veux dire que la France est terre d’espoir pour chacun d’entre eux, et que nous sommes là pour leur ouvrir les chemins qu’il leur reviendra de choisir avec l’énergie de leur jeunesse.
Plus personnellement, je veux exprimer une pensée pour tous ceux qui m’ont fidèlement accompagné dans les différentes étapes qui m’ont conduit ici. Ils se reconnaîtront, à commencer par celle qui partage ma vie et, bien sûr, mes enfants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ils se reconnaîtront là où ils sont, ceux qui m’ont jadis tant appris, tant donné, et ceux, toujours là, qui me donnent, encore et encore, soutien et énergie.
Permettez-moi, à ce stade, d’évoquer aussi le souvenir d’une amie, notre regrettée collègue Corinne Erhel, trop rapidement arrachée à notre affection, ainsi que le souvenir de mon compagnon de route et collaborateur Hervé Clabon, qui nous a quittés la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, Socialistes et apparentés et GDR.)
Permettez-moi enfin de vous dire que je ne renoncerai à rien pour servir avec dévouement et détermination la responsabilité que vous m’avez confiée, pleinement conscient, comme me l’ont enseigné mes maîtres, que c’est notre honneur d’œuvrer pour une tâche dont nous ne verrons jamais le plein accomplissement. Je vous remercie. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM ainsi que MM. les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LR, Socialistes et apparentés et GDR.)

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq, sous la présidence de M. Hugues Renson.)

Présidence de M. Hugues Renson
vice-président

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n^os 1135, 1175).
La conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps attribué aux groupes de vingt-cinq heures.
Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : pour le groupe La République en marche, six heures vingt minutes ; pour le groupe Les Républicains, six heures vingt minutes ; pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, une heure cinquante minutes ; pour le groupe UDI, Agir et indépendants, trois heures ; pour le groupe Socialistes et apparentés, deux heures cinquante-cinq minutes ; pour le groupe La France insoumise, deux heures vingt minutes ; pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, deux heures quinze minutes. Les députés non inscrits disposent d’un temps de parole d’une heure.

La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, c’est un plaisir pour moi de vous retrouver, en cette semaine de reprise des travaux de l’Assemblée nationale, pour discuter d’un texte qui a déjà fait l’objet de très nombreuses heures de débat, ici comme au Sénat : près de 150 heures au total, pendant lesquelles près de 7 000 amendements ont été examinés par les deux chambres.
Ce projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a été enrichi d’apports venant de tous les groupes parlementaires. Je souhaite que nous puissions conduire les débats à venir dans le même état d’esprit qu’en première lecture : franc, respectueux, constructif. Nous le devons aux agriculteurs comme à l’ensemble de nos concitoyens.
Puisque j’appelle à la franchise entre nous, je n’irai pas par quatre chemins – ce n’est pas mon habitude. Il y a des choses que je ne veux pas laisser dire concernant ce projet de loi, des mensonges, des approximations, des contre-vérités qui ont été proférés lors de nos premières discussions et bien après. J’entends, ici ou là, que la loi ne serait pas assez volontariste dans son volet économique, c’est-à-dire dans le titre I^er. Et puis j’entends que le titre II, concernant les attentes sociétales, ne va pas assez loin et, dans le même temps, comme par un curieux effet de stéréo mal réglée, qu’il impose trop de charges nouvelles aux agriculteurs.
Je n’irai pas jusqu’à dire que, lues ensemble, les deux types de critiques adressées au titre II deviennent un compliment. Mais ils montrent que le positionnement du curseur est peut-être finalement assez équilibré, entre des attentes sociétales qui voudraient des réponses immédiates sur tous les sujets et une capacité de transformation qui doit tenir compte du contexte économique et social dans lequel évoluent les exploitations agricoles.
Sur le titre I^er, l’analyse est différente. Le projet de loi traduit les conclusions des états généraux de l’alimentation, les résultats des ateliers 5 à 7, au sein desquels tous les acteurs présents avaient parfaitement en tête un certain nombre de contraintes juridiques et économiques. Il importe de garder celles-ci à l’esprit, chemin faisant.
Si l’idée est qu’il faut fixer les prix agricoles ou imposer des prix planchers, je reconnais bien volontiers que le Gouvernement ne le fera pas car, jusqu’à preuve du contraire, la chose est un peu compliquée dans une économie de marché. Si l’idée est qu’il faudrait contraindre les parties à un contrat à utiliser tel ou tel indicateur dans la construction des prix, là encore, je reconnais bien volontiers que le Gouvernement ne s’engagera pas dans cette voie, car il est le garant du respect du droit communautaire et du droit de la concurrence.

C’est un sujet de désaccord.

Alors, de quoi est-il question ? La vérité est que ce qui se joue, c’est une transformation en profondeur de la culture contractuelle dans les relations agricoles et les filières agricoles. Il faut se convaincre de l’intérêt de la contractualisation, de la mise par écrit des engagements réciproques, de l’objectivation des coûts de production et des valorisations de marché. Il faut s’en convaincre, puis se donner collectivement les moyens d’y parvenir, par un cadre juridique nouveau, celui que pose la loi, et également par un travail de fond entre acteurs économiques.
C’est ce travail qui inquiète. Cette responsabilité donnée aux interprofessions de trouver les bons indicateurs, de les mettre en partage, d’encourager leur utilisation. Des indicateurs, il en existe déjà beaucoup. Il s’agit souvent davantage de faire le tri que d’en inventer d’autres. Encore que… Lorsqu’on repense une segmentation de marché, on peut se rendre compte qu’il manque un ou deux indicateurs pour valoriser un effort de montée en gamme, une production label rouge ou bio. Avoir conscience de ce qui existe et de ce qui manque, c’est déjà progresser. Il faut ensuite se fixer une méthode et un calendrier pour combler l’ensemble des lacunes et avancer.
Les filières que j’ai rencontrées ces derniers jours se confrontent actuellement à ce questionnement. Elles se posent des questions techniques. Elles essaient aussi de construire du consensus entre leurs maillons sur les déterminants économiques de leur fonctionnement. Qu’est-ce qui pèse dans les coûts de production de l’éleveur ? Le coût de l’alimentation animale, bien sûr, mais quoi d’autre ? Qu’est-ce qui vient peser au stade de l’abattage puis aux stades suivants ?
Loin de moi l’idée de dire que ce travail est facile, et je vois bien les efforts consentis par la majorité des acteurs pour avancer. Mais une chose est sûre, et c’est la ligne que porte le Gouvernement : les interprofessions sont les mieux placées pour mener à bien cette réflexion et faire leur le nouveau cadre légal de contractualisation. L’État ne se désintéresse évidemment pas du sujet des indicateurs. Au contraire, le Président de la République a rappelé cet été que le volet économique des plans de filière et le projet de loi doivent avancer du même pas. Tout se tient : l’inversion de la contractualisation, qui est dans la loi ; le choix des indicateurs, qui incombe aux professionnels ; et la régulation de l’aval – encadrement des promotions et seuil de revente à perte –, qui se fera par voie d’ordonnance.
Si chacun fait son travail, le projet commun qui faisait consensus pendant les EGA – les états généraux de l’alimentation –, celui d’un rééquilibrage des relations commerciales et d’une meilleure rémunération des maillons les plus faibles de la chaîne alimentaire, ce projet commun ira à son terme, mesdames et messieurs les députés.
Je le dis régulièrement, et je veux insister sur ce point aujourd’hui encore : la loi n’est que l’un des outils de mise en œuvre de la politique de l’alimentation que nous souhaitons porter dans notre pays et qui a été présentée par le Premier ministre en clôture des états généraux, le 21 décembre dernier. Il y en a d’autres, et pas seulement les plans de filière. C’est cet ensemble d’outils que nous devons construire simultanément pour pérenniser et transformer notre agriculture et répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.
Jour après jour, nous avançons, et je voudrais vous donner quelques exemples de caps que nous avons franchis ensemble depuis l’examen du projet de loi en première lecture.
Le 22 juin, c’était le lancement du plan de sortie du glyphosate en trois ans, avec la création d’une task force et d’une banque de solutions, ainsi que la limitation à trois ans du renouvellement des autorisations de mise sur le marché des produits contenant la substance glyphosate.
Le 25 juin, lors du Grand Conseil d’orientation de l’agriculture biologique, a été présenté le nouveau programme ambition bio 2022, avec un budget de 1,1 milliard d’euros pour atteindre les objectifs fixés dans la loi : 15 % de surfaces agricoles utiles en mode bio, et 20 % de bio en restauration collective à l’horizon 2022.
Le 4 juillet a été présenté le plan de préservation de la biodiversité, avec un volet agricole important.
Le 13 juillet, le CORENA – Comité de rénovation des normes en agriculture – a été réactivé, pour travailler sur les projets de normes ayant un impact dans le domaine agricole.
Le 27 juillet, lors de la réunion du Comité d’orientation stratégique écophyto, le plan écophyto 2+, qui contribuera à la réduction de la consommation des produits phytopharmaceutiques, a été lancé.
D’autres actions sont en voie d’aboutissement.
Je pense par exemple à la réforme fiscale que nous avons engagée avec M. Bruno Le Maire, en février dernier, laquelle devrait permettre d’améliorer sensiblement la résilience économique des exploitations, grâce à un dispositif d’épargne de précaution adapté à leurs fluctuations de revenus. Cette réforme est très attendue par les agriculteurs.
Je pense aussi à l’ingénierie financière pour mettre en place, avec le Fonds européen d’investissement, un fonds de garantie de 800 millions d’euros, qui permettra de garantir les prêts aux exploitations agricoles afin de faciliter leur octroi par les banques, tout en sécurisant l’exploitant agricole en cas de défaillance et surtout en lui évitant d’hypothéquer ses biens personnels.
Quel est le point commun entre tous ces chantiers ? C’est ma volonté farouche de redonner de la fierté à nos producteurs, d’offrir un environnement d’action porteur, un cadre juste et équitable à tous les maillons de la chaîne alimentaire, et une volonté tout aussi ferme d’assurer à tous nos concitoyens une alimentation toujours plus saine et répondant à leurs attentes légitimes.
Nous devons aussi promouvoir la performance économique, environnementale, sanitaire et sociale de l’agriculture, comme je le fais à chacun de mes déplacements, sur le territoire national comme à l’étranger. Ça, c’est du concret : c’est travailler sur la viabilité économique des exploitations, sur leur résilience, sur la qualité de l’eau et de l’air, sur la préservation des sols et de la biodiversité, sur l’atténuation du changement climatique, sur la sécurité sanitaire du producteur au consommateur. C’est aussi veiller à ce que les efforts sur la qualité de l’alimentation bénéficient à tous, y compris aux plus modestes de nos concitoyens. Cette quadruple performance s’applique à tous les maillons, dont les industries agroalimentaires.
Vous connaissez la méthode de travail que je souhaite adopter, au Parlement comme sur le terrain, avec les OPA, les organisations professionnelles agricoles, et les représentants des différentes associations. Ce n’est pas la méthode du clivage, de la stigmatisation ou de l’agitation des peurs, mais celle du dialogue permanent et de l’accompagnement, celle de la construction de compromis durables et solides impliquant tous les acteurs dans leurs responsabilités.
Changer ses pratiques peut faire peur ; tout cela est humain. Notre rôle est de mobiliser, de faire connaître, de diffuser d’autres méthodes pour montrer que la transformation de nos systèmes agricoles vers des modèles plus durables et plus résilients est possible, mais qu’elle ne se fera pas sans ceux qui, au quotidien, travaillent la terre, entretiennent nos paysages et nos territoires, et les font vivre.
Nous devons conduire cette transformation durable de notre agriculture en dépit des aléas économiques, climatiques et sanitaires, et des difficultés induites. Nous devons garder le cap. C’est ce que le Gouvernement s’attache à faire en reprenant les débats sur le projet de loi dès la première semaine de la session extraordinaire.
Sur le titre I^er, mon message aux différents opérateurs n’a pas varié : saisissez-vous des outils que vous offre la loi, cadre d’action qu’il vous appartient d’occuper ! Regroupez-vous en organisations et en associations d’organisations de producteurs pour être plus forts ! Agissez au sein de vos interprofessions pour qu’elles élaborent et diffusent les indicateurs les plus adaptés dans vos filières ! Appuyez-vous sur ces indicateurs de référence dans votre proposition de contrat, et sur le poids que conférera la validation par l’interprofession ! C’est comme cela que vous pourrez faire bouger les lignes dans vos relations contractuelles.
Ramener du revenu dans les exploitations passera aussi par la création de valeur, la montée en gamme, la segmentation et la transformation progressive de nos systèmes agricoles pour répondre aux enjeux sociétaux, sanitaires et environnementaux.
Je voudrais m’arrêter sur des sujets importants qui ont été l’objet de discussions intenses dans cette enceinte : je pense au bien-être animal et à la transition écologique.
Sur le bien-être animal, nos discussions ont été intenses mais les débats n’ont jamais été houleux, contrairement à ce que j’ai pu parfois lire ou entendre. Ils ont été intenses, francs et directs, mais respectueux des uns et des autres. Je veux m’attacher à ce que nous puissions continuer à travailler dans les mêmes conditions. Sur le porc, les œufs, la volaille, l’abattage, nos débats ont été intenses, mais ma ligne est simple : il nous faut avancer, il faut que les filières prennent ces sujets à bras-le-corps. C’est indispensable. Elles se sont engagées dans les plans de filière, et, croyez-moi, je les suis au plus près. J’attends d’elles qu’elles soient au rendez-vous. L’article 13 bis du projet de loi prévoit d’ailleurs, souvenez-vous, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre des plans de filière sur cette thématique précise.
Sur les enjeux environnementaux, les filières agricoles ont un rôle majeur à jouer, à la fois par leurs choix de production et par la maîtrise des consommations d’intrants. La démarche agro-écologique offre la réponse systémique adaptée. Pour progresser de manière décisive, il nous faut en effet cesser, une bonne fois pour toutes, d’opposer l’agriculture et l’environnement, comme certains veulent le faire en permanence. Il faut reconnaître les efforts consentis par bon nombre d’agriculteurs, mais aussi avoir conscience, les uns et les autres, du chemin parcouru, de celui restant à faire et de la complexité de la transition, notamment dans un contexte où les exigences ne sont pas les mêmes dans d’autres pays. Ces difficultés ne doivent pas nous arrêter. Elles m’incitent au contraire à continuer à agir et à convaincre.
Les agriculteurs sont des chefs d’entreprise. Ils ont besoin de trouver leur équilibre économique avec les nouvelles pratiques, toujours plus respectueuses des ressources naturelles, plus économes en intrants et en énergie, mais qui requièrent des changements et induisent d’autres types de coûts, en investissements, en main-d’œuvre ou en carburant. Ils ont besoin de recherche et d’innovation. Ils ont besoin de la bienveillance de leurs concitoyens et de la confiance des consommateurs. Ils ont besoin d’un environnement porteur. Ils ont besoin d’être accompagnés et soutenus par les transformateurs et les distributeurs, les chambres d’agriculture, les collectivités territoriales, mais aussi par les financeurs, les banquiers et les assureurs. C’est toute l’approche du risque, de la rentabilité, du temps et de l’importance des biens collectifs qu’il faut revoir pour être à la hauteur de ce que la société attend de son agriculture.
Au moment de passer au déploiement de tous ces outils que nous avons construits depuis un an, ce dont nous avons besoin, au fond, c’est d’un retour à l’esprit des états généraux : un état d’esprit dans lequel chacun sait qu’il a sa part à prendre dans la transformation, pour qu’elle puisse assurer la pérennité de notre agriculture, qu’elle sécurise notre souveraineté alimentaire et qu’elle soit bénéfique pour tous.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en première lecture, ce projet de loi, nous allons le construire ensemble. Il doit faire gagner l’agriculture, et il le fera, j’en suis sûr, si nous jouons collectif, parce que je sais que nous avons tous envie d’avancer, nous avons envie d’être fiers de notre agriculture et des modèles agricoles de notre pays. Nous avons aussi envie et besoin que cette agriculture continue d’assurer notre souveraineté alimentaire et le bien de la nation, qu’elle permette à tous nos concitoyens d’échapper demain à la précarité alimentaire que nous constatons chaque jour, en consommant une alimentation sûre, saine et durable. C’est avec confiance que je m’engage dans la nouvelle lecture de ce projet de loi par l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, chers collègues, au moment de monter une nouvelle fois à cette tribune, je voudrais avoir une pensée pour mon illustre prédécesseur député de la Creuse, Martin Nadaud. À cette même tribune, le député maçon de la Creuse déclarait : « Quand le bâtiment va, tout va ! »

C’est vrai !

À son image, en tant que député paysan, j’aimerais pouvoir déclarer : « Quand l’agriculture va, tout va ! » Hélas, c’est loin d’être le cas ! L’agriculture française ne va pas bien. Elle connaît des problèmes structurels avec des prix de vente qui, depuis longtemps, ne couvrent plus les coûts de production. À cela s’ajoute le changement climatique, qui fait que les aléas, tels les inondations ou la sécheresse qui a durement touché nos campagnes cet été, se multiplient.
Nous devons rendre aux agriculteurs leur dignité. Agriculteur, c’est bien plus qu’un métier : c’est une passion, un sacerdoce. Les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur engagement.
J’ai l’honneur de prendre une nouvelle fois la parole devant vous aujourd’hui en ma qualité de rapporteur du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, pour cette nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. C’est le premier texte de la rentrée débattu en séance publique et cela n’est pas un hasard du calendrier puisque les prochaines négociations commerciales pour 2019 débuteront dès cet automne. Voter un texte avec des mesures applicables dès cette phase de négociations était la priorité du programme du Président de la République. On l’a dit et on le fait ; je suis fier aujourd’hui de pouvoir vous l’assurer.
Avant de commencer, je tenais à rappeler la place que ce texte a occupée dans notre travail parlementaire. Un an après le début des états généraux de l’alimentation, nous avons consulté les parties prenantes durant quatre mois et examiné, pendant huit mois, ce projet de loi. Depuis le lancement des états généraux de l’alimentation, en juillet 2017, nous avons mené des concertations à plusieurs niveaux : dans nos circonscriptions, au niveau national et à l’international avec un déplacement à Bruxelles auprès de la Commission européenne. Au cours de ces derniers mois, j’ai été accusé de conflits d’intérêts ou d’être à la main des lobbies agricoles...

Nous aussi !

Je sais ! Je voulais profiter de cette occasion pour remettre les choses au clair : oui, je suis un paysan et j’en suis fier. J’ai gardé mon exploitation d’élevage bovin dans la Creuse, où je travaille chaque fois que possible. Dès mon élection, en revanche, j’ai démissionné de ma fonction de président de coopérative. Il est pour moi essentiel de continuer à exercer mon métier pour rester connecté au réel. J’ai bien pris la mesure de mon rôle de rapporteur et j’ai mis un point d’honneur à écouter toutes les positions pour dégager un avis objectif. Prétendre qu’un éleveur serait mal placé pour parler de bien-être animal, c’est méconnaître totalement ce métier.

Tout à fait !

Très bien !

J’aimerais vraiment que tous ceux qui me lancent ces accusations viennent enfiler des bottes et travailler un jour dans une exploitation pour se rendre compte de ce qu’il se passe réellement sur le terrain.

Avec un outil dans les mains !

Pendant près d’un an, nous avons mis tous les acteurs autour de la table pour arriver à des mesures fortes susceptibles de stopper la guerre des prix menée par la grande distribution qui détruit chaque année 1 milliard d’euros de valeur dans la chaîne agroalimentaire. Le projet de loi dit « EGALI » est passé en première lecture devant notre commission des affaires économiques en avril dernier. Il fut adopté par l’Assemblée nationale le 30 mai puis par le Sénat le 2 juillet, après avoir été très fortement modifié. La commission mixte paritaire, qui a eu lieu le mardi 10 juillet 2018, n’est pas arrivée à trouver un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion.

Et c’est bien dommage !

En effet, si les apports de la navette parlementaire sont réels, le fait est que le Sénat a aussi considérablement modifié le projet de loi que nous avions construit dans l’esprit des EGA, en particulier sur les dispositions qui concernent la transition écologique et l’alimentation saine et durable. Il était impossible pour notre majorité de transiger sur ces objectifs. C’est pourquoi nous avons rétabli une grande partie de ces mesures lors de la nouvelle lecture du texte en commission des affaires économiques, le 18 juillet dernier. Il était hors de question pour moi et pour la majorité de s’éloigner de la philosophie de ce texte : garantir une meilleure rémunération des agriculteurs et la mutation vers un modèle agricole plus durable et plus conforme aux attentes sociétales. Cela a toujours été la priorité des états généraux de l’alimentation, et nous la maintiendrons.
Aujourd’hui, c’est pour nous le moment d’inscrire ces mesures dans le marbre de la loi, mais aussi de fixer les bases du nouveau modèle agroalimentaire français que nous défendrons au niveau européen pour la réforme de la politique agricole commune.
Les Français sont fiers de leurs agriculteurs. C’est grâce à leur travail que nous pouvons manger chaque jour des produits de qualité qui sont enviés dans de nombreux pays. Ce travail doit être valorisé à sa juste valeur. Le Président de la République a souhaité bâtir une loi à partir des contraintes et des coûts de production des agriculteurs, en incitant vivement ceux-ci à se regrouper en organisations de producteurs. Le contrat et le prix associé seront désormais proposés par celui qui vend : c’est une révolution pour rééquilibrer le rapport de forces entre les producteurs et la filière. C’est grâce à cette mesure que nos paysans pourront véritablement valoriser leur travail face à la grande distribution. Pour cela, il faut des indicateurs solides de prix et des coûts de production.
La question de l’élaboration de ces indicateurs est au centre des crispations qui entourent l’article 1^er,...

C’est le moins que l’on puisse dire !

...qui représente le cœur du projet de loi.
À Rungis, le Président de la République a tenu à responsabiliser les opérateurs économiques, du producteur au distributeur, en particulier lorsqu’ils sont représentés au sein des interprofessions. Il a souhaité faire confiance à l’intelligence collective de ces organisations dont le modèle est reconnu mais presque unique en Europe. Je le dis et je le répète : il est hors de question que l’État, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou une quelconque autorité publique se substitue aux opérateurs. C’est impossible au regard de l’organisation commune des marchés, mais surtout ce serait complètement contre-productif. En revanche, les débats parlementaires ont révélé que la confiance accordée aux interprofessions n’était pas partagée par tous ; je le regrette, mais je vais aujourd’hui en tenir compte en donnant un avis favorable à un amendement qui contraindra les interprofessions à élaborer et à diffuser ces indicateurs. C’est un débat que nous aurons à l’article 1^er.
D’autres mesures fortes ont été adoptées : les pouvoirs du médiateur des relations commerciales agricoles ont été renforcés pour lutter contre les pratiques déloyales de la grande distribution, et plusieurs mesures sur l’étiquetage des produits agricoles et alimentaires ont été votées pour en finir avec les pratiques commerciales trompeuses pour les consommateurs. Ensuite, nous avons adopté des dispositions fondamentales pour la transition écologique, l’accès à une alimentation plus saine et le respect du bien-être animal : l’objectif d’allouer 15 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique d’ici à 2022 ; la séparation de la vente et du conseil de produits phytopharmaceutiques pour en réduire l’utilisation ; l’interdiction de nouvelles installations d’élevage de poules pondeuses en cage et de l’ensemble des néonicotinoïdes.
Je suis fier du travail collectif que nous avons accompli avec vous, parlementaires de la majorité et de l’opposition, mais aussi avec les membres du Gouvernement que je tenais à saluer, à commencer par Stéphane Travert, notre ministre de l’agriculture et de l’alimentation, qui m’a fait l’honneur de venir dans ma circonscription pour annoncer le plan d’action rénové du ministère en faveur du bien-être animal. Je remercie également Bruno Le Maire, Delphine Gény-Stephann et leurs équipes avec qui nous avons eu de riches échanges, ainsi que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF –, qui nous a apporté une expertise de haut niveau sur des mesures très techniques. Bien évidemment, toutes ces avancées n’auraient pas été possibles sans Nicolas Hulot, notre ancien ministre de la transition écologique et solidaire, pour qui je nourris un profond respect. Nous poursuivrons notre engagement pour la transition agricole avec François de Rugy, en qui j’ai toute confiance.
Cette nouvelle lecture à l’Assemblée nationale est le moment de valider toutes les avancées votées en première lecture et d’aller plus loin. J’ai par exemple déposé deux amendements pour renforcer le rôle de Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, afin de lui permettre d’analyser a posteriori la prise en compte des indicateurs de coûts de production et de prix utilisés lors des négociations commerciales agricoles.
Je soutiendrai aussi un amendement visant à poursuivre en France l’expérimentation sur l’étiquetage du pays d’origine du lait, de la viande et de ces produits lorsqu’ils sont utilisés en tant qu’ingrédients dans les produits transformés.
Aujourd’hui, les Français veulent manger des produits locaux et de qualité. Pour cela, nous avons besoins de relocaliser l’approvisionnement alimentaire et de valoriser le travail et les produits de nos paysans. À la veille du lancement du plan pauvreté, il sera aussi important de valider des mesures qui forment la base d’un nouveau modèle alimentaire permettant à tous de mieux manger, telles que l’obligation pour les cantines de proposer, d’ici à 2022, au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique parmi 50 % de produits sous signes officiels de qualité et locaux. Je pense aussi au transfert des dispositions législatives relatives à l’aide alimentaire du code rural et de la pêche maritime vers le code de l’action sociale et des familles, afin d’intensifier la lutte contre la précarité alimentaire, ou encore à la définition d’objectifs clairs dans le programme national relatif à la nutrition et à la santé pour résoudre ce problème.
La question de l’alimentation ne devrait être pour personne une variable d’ajustement. Bien manger ne coûte pas rien, mais ne coûte pas forcément plus cher. Si nous mangeons des produits de meilleure qualité, il y aura moins de gaspillage, et donc le coût global de notre alimentation n’augmentera pas. C’est à nous aussi, les consommateurs, d’agir en prenant notre alimentation en main pour changer nos habitudes. Notre travail est donc loin d’être fini. Si le législateur a la responsabilité de traduire dans la loi les idées issues des EGA, c’est en changeant nos pratiques que l’on va réussir à changer les choses en profondeur, ce qui implique une responsabilisation de toutes les parties prenantes. Après le vote du texte, ce sera donc à tous les acteurs de la chaîne alimentaire de prendre leurs responsabilités : aux agriculteurs de se regrouper en organisations de producteurs pour peser face à la grande distribution ; aux consommateurs de devenir des « consom’acteurs » pour traduire leurs attentes dans leur acte d’achat ; aux enseignes de la grande distribution de s’engager à mieux rémunérer nos paysans. Ce dernier point est fondamental : je compte poursuivre notre travail dans le cadre de mon rapport pour avis sur le volet agriculture du prochain projet de loi de finances, avec une réflexion sur la création d’un fonds de modernisation des exploitations agricoles et d’accompagnement de la transition écologique, qui serait notamment abondé par la grande distribution et l’industrie agroalimentaire, et géré par ces mêmes interprofessions. C’est ensemble que nous arriverons à atteindre nos objectifs ; c’est tous ensemble que nous devons travailler. Poursuivons donc cette belle dynamique des EGA dès aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, suppléant M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture a suscité d’intenses débats, bien au-delà des murs de cette assemblée. C’est la preuve qu’il est au cœur des préoccupations des Français, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Ces débats ont cependant souvent laissé la place à des polémiques qui ont fait oublier l’objet fondamental du texte : renforcer nos agriculteurs, notamment les plus fragiles, et améliorer notre alimentation.
Les attentes de nos concitoyens en matière d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement et du bien-être animal sont parfaitement légitimes et nos travaux leur ont apporté des réponses, mais des résultats concrets ne pourront apparaître dans ces domaines que s’ils sont tangibles pour notre modèle agricole et réalisables pour nos agriculteurs. Or beaucoup d’entre eux ne parviennent plus à vivre de leur travail. Environ 200 exploitations disparaissent chaque année en France, alors que notre pays s’enorgueillit d’être le leader mondial de la production agricole. J’ai à cet instant une pensée toute particulière pour les éleveurs et les petits producteurs de ma circonscription qui, comme c’est le cas dans bien des exploitations agricoles en France, travaillent dur mais n’obtiennent qu’une très faible rémunération. Il n’est malheureusement pas rare qu’un couple d’éleveurs de vaches limousines ne gagne même pas l’équivalent du SMIC à la fin du mois.

Tout à fait !

Face à cette souffrance du monde rural, nous nous devons d’agir.

En effet, c’est bien de le dire, mais il faut agir !

C’est précisément l’objectif du projet de loi que nous examinons aujourd’hui en seconde lecture, et je tiens à souligner les dispositions adoptées en première lecture, puis en commission des affaires économiques en nouvelle lecture, pour permettre une rémunération plus juste des 400 000 producteurs français. Ainsi, la construction du prix payé aux agriculteurs devra dorénavant prendre en compte les coûts de production. Ce seront désormais les producteurs qui feront une proposition de contrat aux acheteurs, et non l’inverse.
Je me réjouis également que la commission des affaires économiques ait adopté l’amendement du rapporteur rétablissant l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance en ce qui concerne les relations entre les coopératives agricoles et les associés coopérateurs. Cette disposition avait été supprimée par le Sénat alors que c’est une assurance donnée aux plus petits producteurs. Au-delà de ces mesures dont nos agriculteurs ont tant besoin, le projet de loi apporte des avancées réelles en matière environnementale. La transition vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement est largement encouragée. Je pense notamment au développement de l’agriculture biologique : rappelons que 20 % de produits bio devront être servis dans la restauration collective d’ici à 2022.
Nous allons donc débattre d’un projet de loi équilibré qui concilie les impératifs sociétaux et environnementaux liés à l’alimentation avec les réalités de notre modèle agricole et le besoin de protection de nos petits producteurs. Je souhaite que cet équilibre soit maintenu au cours de nos travaux. Alors que la population mondiale est en constante augmentation et que l’accès aux ressources alimentaires est crucial, le maintien d’une production agricole élevée et de qualité représente un enjeu majeur pour l’agriculture française. Soyons à la hauteur de ce défi pour rendre notre agriculture plus forte, plus juste et plus responsable. Mes chers collègues, je forme le vœu que nos débats soient riches et denses, mais qu’ils se déroulent dans un climat apaisé et constructif, loin de toute caricature et de toute outrance. La hauteur de l’enjeu le réclame. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jérôme Nury.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, me voilà devant cet hémicycle pour y pratiquer un exercice que je n’aurais jamais pensé, jamais voulu imaginer pour ce projet de loi EGALIM : défendre une motion de rejet. Je m’y résous de très mauvais gré, car au terme de plusieurs mois de débats et surtout après la vaste entreprise des états généraux de l’alimentation, j’avais espéré sincèrement que nous parviendrions à un résultat à la hauteur des attentes légitimes et anciennes de nos agriculteurs.

Mais ce n’est pas le cas !

Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous avons d’ailleurs fait beaucoup plus qu’espérer ce résultat : nous avons tout mis en œuvre pour concourir à le construire,...

Eh oui !

…en vous soumettant nos propositions, en recherchant en permanence le compromis, en travaillant avec ardeur et détermination à vos côtés sans aucun esprit partisan, dans le seul but d’offrir à nos agriculteurs – animés d’une vraie passion pour leur métier, pour leurs animaux et leur culture, pour les produits qu’ils livrent chaque jour, pour nos territoires – une vraie loi agricole digne de ce nom.
En dépit de cela, le compte n’y est pas.

C’est le moins que l’on puisse dire !

Il est même très loin d’y être, monsieur le ministre, et je pense pouvoir dire au terme de ce long travail, dans lequel je reconnais votre implication, que vous le savez aussi bien que nous.
Le Président de la République avait fait miroiter la perspective d’une grande loi agricole lors du quinquennat. Il se dédit ici, ce soir, en présentant par votre entremise à l’approbation de la représentation parlementaire un piètre filet garni de quelques mesures, pour la plupart insuffisamment ambitieuses, sans effet direct sur les dimensions économique, sociétale, entrepreneuriale de nos fermes, tout en omettant de traiter de nombreux sujets qui conditionnent le devenir de l’agriculture française et sa place dans le paysage concurrentiel européen et mondial.
C’est ce sentiment d’un rendez-vous manqué, cette certitude terrible qu’il n’y aura pas, dans ce quinquennat, d’autre occasion de donner à nos agriculteurs les outils de leur réussite et l’énergie de continuer de se battre, qui me fait vous proposer ce soir, chers collègues, de rejeter ce texte afin de le réécrire, de le supplanter par une vraie loi agricole, de lui donner ce supplément d’âme qui pourrait vraiment changer les choses et retourner une tendance souvent vécue comme une spirale infernale. Ce n’est donc pas une pirouette, ni une façon de polémiquer : nous ne l’avons jamais fait et j’ai bien trop de respect pour nos paysans pour m’aventurer sur ce terrain. C’est un cri d’alerte que je lance ici à la représentation nationale, afin que nous ne commettions pas l’irréparable.
À l’examen de ce projet de loi, dans son état actuel, plusieurs constats s’imposent. Le premier porte sur la dispersion de ce texte, qui se perd dans des sujets divers et variés au détriment de l’essentiel : le revenu de nos agriculteurs. Une multitude d’articles additionnels a fleuri au sein du texte, contribuant à le dénaturer et le faire dévier de son but principal.
C’est le cas par exemple de l’article 13 bis A : en interdisant le réaménagement de bâtiments destinés à l’élevage en cage, il risque d’entraîner dans l’illégalité des projets parfois déjà en construction. Il pourrait ainsi faire perdre des sommes d’argent colossales à des éleveurs qui se sont vus contraints d’investir énormément afin de se mettre aux normes. Cet article leur fait courir des risques insoutenables et entraînera la faillite d’une grande partie de la filière. Une telle mesure n’a pas sa place dans un texte qui prône le retour d’une agriculture forte. La même analyse peut être faite avec le débat sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, qui a totalement occulté le volet économique de ce projet de loi.
Le deuxième constat concerne la présence d’un certain nombre de mesures qui pourraient s’avérer néfastes, sous couvert d’apparences positives ; des mesures qui viennent insidieusement troubler l’équilibre de notre agriculture.
Premier exemple avec la filière bio : le texte, dans sa version actuelle, impose une affectation de 15 % de la surface agricole utile à l’agriculture biologique au 31 décembre 2022. Cette mesure risque d’emporter des déséquilibres dans une filière qui fonctionne pourtant très bien. De nombreuses filières se sont d’ores et déjà fixé des objectifs en termes de production bio. Il serait donc plus judicieux de laisser les filières s’adapter et de favoriser, au contraire, la consommation locale. C’est le cas, en particulier, pour l’article 11, qui s’applique à la restauration collective. Cet article insiste sur la consommation bio, alors qu’il devrait favoriser la consommation locale. Ce caractère obligatoire risque de contraindre les opérateurs à se fournir à l’étranger, dans des pays où le bio n’a pas du tout la même signification qu’en France et au détriment de nos productions françaises locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

C’est ce qui se passera !

Caricatural ! N’importe quoi !

Autre exemple de mesure contre-productive : l’article 16 D, qui interdit de sortir les matières fertilisantes contenant des boues d’épuration du statut de déchet et leur accession à celui de produit. Il conduit à la dévalorisation de la méthanisation et, par conséquent, des déchets, qui permettent pourtant un réel développement de la bioéconomie et de l’économie circulaire. Cet article conduira au recul des pratiques de valorisation agronomique actuellement en vigueur et aura pour conséquence d’augmenter les coûts tant pour les agriculteurs que pour les services publics et pour nos communes.
Mes chers collègues, de tels constats plaident déjà en faveur d’un rejet. Malheureusement, mon exposé n’est pas fini et le pire reste à venir puisque nous n’avons pas parlé de ce qui manque à ce texte – et les lacunes sont criantes !
Le premier point essentiel – vous en avez parlé, monsieur le ministre – concerne les indicateurs. La première lecture avait permis de faire reconnaître aux interprofessions et, à défaut, à l’Observatoire, une compétence obligatoire dans la détermination de ces indicateurs neutres, objectifs et indiscutables. Le texte de la commission opère un net retour en arrière, puisqu’il ne reconnaît plus cette compétence à l’Observatoire, disposant simplement que les interprofessions « peuvent » fournir ces indicateurs. Cette évolution est inacceptable : les interprofessions et, à défaut, l’Observatoire doivent élaborer ces indicateurs.
Plus important encore, et c’est là que réside tout le problème, les indicateurs doivent être obligatoires. Seule cette mesure permettra un réel changement. Or c’est bien ce qui manque au texte. Le Gouvernement nous propose la création d’indicateurs mis à la libre disposition des parties. Comment peut-on espérer un changement si l’on ne modifie pas les rapports de force qui minent nos agriculteurs ? Ces indicateurs ne peuvent être facultatifs ou informatifs, sous peine d’être privés de toute efficacité et d’effectivité. Ils doivent être obligatoires, neutres et objectifs. Il s’agit non pas d’imposer des prix mais de mettre en valeur les coûts de production, afin qu’aucun prix ne tombe en-dessous. Il s’agit également de donner des outils aux producteurs pour défendre leurs prix et ainsi leurs marges.
Le deuxième point sur lequel il faut revenir, c’est celui des relations contractuelles. Le texte doit impérativement permettre une sécurisation de ces relations. Il est important pour les producteurs que les groupements en OP – organisations de producteurs – soient soutenus et renforcés car l’approche collective permet aux producteurs de peser dans les relations commerciales. Afin d’assurer cette protection, il faut être sûr qu’aucun contournement aux contrats ou accords-cadres ne soit possible. Là encore, je constate que le texte a subi un recul depuis la première lecture. Alors que la rédaction de l’article 1^er avait été votée quasiment dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, nous avons assisté à un retour en arrière en commission. Or ce texte doit assurer fermement la position des producteurs tout en sécurisant leurs groupements.
Troisième lacune : les compétences et le pouvoir que l’on accorde au médiateur des relations commerciales agricoles. Le texte consacrant sa compétence le prive de tout pouvoir en lui refusant la publication de ses conclusions et la saisine d’un juge en cas d’échec. Or le renversement de l’équilibre des relations commerciales implique une protection accrue des parties les plus faibles. Lorsque les outils contractuels qui leur sont donnés ne leur permettent pas de se protéger, le médiateur est tout indiqué pour ce faire. C’est pourquoi il est indispensable de lui accorder la liberté de rendre ses conclusions publiques. De même, le texte doit le renforcer dans son rôle actif d’arbitre et lui donner la possibilité de saisir directement le juge des référés en cas d’échec de la médiation. Il permettra ainsi la protection de la partie la plus faible et assurera le règlement de tous les litiges par le médiateur ou, à défaut, par un juge. Aujourd’hui, le texte le laisse sans armes face à des parties parfois très belliqueuses.
Enfin, dernier point, les centrales d’achat sont les grandes absentes de ce texte. Elles sont passées maîtres dans la guerre des prix et pourtant l’on s’étonne de ne pas les croiser beaucoup au fil du texte. Le projet ne prévoit qu’un contrôle a posteriori. C’est plus que léger, d’autant plus quand quatre d’entre elles détiennent 95 % du marché. Elles sont, en grande partie, responsables de ce déséquilibre. C’est pourquoi il devient urgent de rétablir une organisation de marché raisonnable. Les centrales sont devenues trop importantes et doivent tomber dans la sphère du contrôle des concentrations.
Le Gouvernement s’est montré beaucoup trop frileux à l’égard de la distribution. Or la crise qui mine notre agriculture ne peut souffrir de tergiversations. La modification du calendrier des négociations ou l’instauration d’un seuil de revente à perte ne permettront pas à elles seules de redonner du poids aux producteurs. La mise en place d’un contrôle efficace des centrales est la condition sine qua non du retour à l’équilibre des relations commerciales.

Il est mûr pour être communiste ! (Sourires.)

J’allais le dire !

Le but de mon propos, aujourd’hui, n’était pas de m’opposer stérilement au Gouvernement, à la majorité ou à quelque autre groupe : je ne doute pas de la bonne volonté de chacun, monsieur le rapporteur. Mon objectif est de faire prendre conscience de l’infirmité de ce texte. Face à l’urgence de la crise agricole, il balbutie, peine à dégager une voie sûre pour nos producteurs. Il affiche la volonté de défendre les plus faibles tout en faisant des courbettes aux grands loups de la distribution. Force est de constater que ce texte ne résoudra en rien la crise agricole qui frappe nos paysans.
L’agriculture est en panne sèche – je parle non pas de la sécheresse assassine qui s’est abattue sur nos territoires cette saison, même en Normandie, mais bien des difficultés auxquelles font face nos agriculteurs depuis des années. Nous assistons à la mort de nos exploitations, parfois à celle de nos exploitants. Il est temps d’agir. La situation s’aggrave, sans qu’aucune année ne fasse exception, et l’avenir est plus qu’incertain. Entre Brexit, traité CETA – comprehensive economic and trade agreement –, MERCOSUR – marché commun du Sud – et baisse des dotations de la PAC – politique agricole commune –, il est impossible de voter ce texte en l’état.
Aussi, monsieur le ministre, je vous demande de revoir en profondeur ce texte si imparfait. Il est urgent que nous joignions nos forces afin d’écrire un texte digne de nos agriculteurs, digne de ces hommes et de ces femmes, passionnés par leur métier, amoureux de leurs bêtes et de leurs territoires, fiers de leurs produits, qui se battent chaque jour pour faire vivre notre agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

La parole est à M. le ministre.

Je souhaite réagir en quelques mots. J’entends bien le message ; cela étant, regardons le travail que nous avons déjà fait ensemble, regardons ce qui a été obtenu au terme de la discussion que nous avons eue en commission des affaires économiques, lors de la nouvelle lecture. Nous avons permis de stabiliser les relations contractuelles entre les différentes parties. Nous avons permis que les agriculteurs donnent eux-mêmes leurs coûts de production, grâce à des indicateurs sur lesquels ils se seront mis d’accord au sein des interprofessions.
C’est tout le travail que j’ai mené ces dernières semaines en recevant, les unes après les autres, les différentes filières. Nous menons ce travail de dialogue avec les filières pour qu’elles se mettent d’accord sur des indicateurs et que ceux-ci soient utilisés. Nous savons très bien que, dans un certain nombre de filières, il existe des indicateurs – c’est le cas, par exemple, dans la filière bovine, pour les jeunes bovins. Or ils n’ont jamais été utilisés. Nous voulons, par la négociation, par la concertation, faire en sorte que l’ensemble des interprofessions, de l’amont jusqu’à l’aval, trouvent les accords nécessaires pour respecter l’engagement qu’elles ont pris pendant les états généraux de l’alimentation, c’est-à-dire de partager la valeur entre chacun des maillons de la chaîne. C’est un premier point.
Le deuxième point concerne le titre II, que vous avez évoqué, monsieur le député : bien évidemment, nous devons tenir compte des réalités économiques. Concernant les poules en cage, puisque vous avez choisi cet exemple, nous avons veillé à ce que, à compter de la promulgation de la loi, il ne soit plus possible de construire des élevages de poules en cage. Toutefois, nous avons permis à ceux ayant réalisé des investissements à la suite du changement des normes sur les cages en 2010 de mener leurs investissements à leur terme ; ils pourront ensuite réaliser de nouveaux investissements respectant les besoins des consommateurs, à savoir la possibilité de consommer des œufs issus d’élevages en plein air ou d’élevages au sol. Nous avons défendu tous ces éléments de compromis pendant les états généraux, et ce projet de loi, l’un des piliers de la politique alimentaire que nous voulons mener, n’est rien d’autre, à cet égard, que le compromis issu des états généraux.
J’entends bien cette volonté de rejeter le texte, auquel vous trouvez un certain nombre d’imperfections. Je souhaite toutefois que l’on puisse en débattre ensemble, le plus vite possible, afin de construire, grâce aux amendements que tous les groupes parlementaires déposeront, un texte solide, robuste, sur lequel les agriculteurs et les professionnels pourront s’appuyer. Nous leur donnons un cadre juridique, nous leur donnons un cadre législatif : c’est dans ce cadre qu’ils pourront ensuite établir des relations durables, des compromis durables, atteindre l’équilibre dans les relations commerciales et faire en sorte que les agriculteurs vivent dignement de leurs revenus. J’appelle au travail, j’appelle à la discussion franche et respectueuse entre nous. Nous avons besoin du temps de cette lecture pour mener ce travail.
Je n’oublie pas que le renvoi en commission ou le rejet du texte nous priverait du cadre légal et des outils nécessaires pour affronter les prochaines négociations commerciales. Celles-ci démarrent le 1^er novembre et l’ensemble des parties prenantes devra avoir rempli le tableau des conditions générales de vente d’ici au 30 novembre. Nous avons donc besoin que ce texte soit voté maintenant pour être au rendez-vous des négociations commerciales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Nicolas Turquois, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Je voudrais d’abord souligner l’engagement de votre groupe, monsieur Nury, et la qualité de votre travail au sein de la commission. Cela témoigne d’un réel souci de l’agriculture française.
Je partage certains de vos constats. De nombreux chantiers concernant l’agriculture ne sont pas abordés dans ce projet de loi : l’installation, la fiscalité, la compétitivité. On reparlera de ces questions lors du débat budgétaire.
Pour notre groupe, ce texte comporte des avancées importantes, notamment sur les modalités de construction des prix ou la place de l’alimentation au sein des collectivités et l’obligation d’utilisation de 50 % de produits sous signe de qualité d’ici à 2022. Il y a des éléments forts  pour nos concitoyens – on a évoqué les poules en cage et les néonicotinoïdes. Nous devons acter ces avancées dès aujourd’hui pour qu’elles puissent être mis en œuvre le plus rapidement possible et que nous ne paraissions pas reculer aux yeux de nos concitoyens.
Au vu de ces éléments, nous rejetons votre motion de rejet, monsieur Nury.

La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

Je ne vais pas voter la motion de rejet préalable. Je trouve que le Gouvernement a gagné du temps en lançant il y a un an les états généraux de l’alimentation. Cela lui a donné le temps d’être prêt.
Vous avez rencontré les agriculteurs à Fougères dimanche, monsieur le ministre et à Rennes hier – j’ai été témoin de beaucoup d’échanges. J’ai hâte d’avancer dans la discussion. Finalement, le Président de la République vous a « cornérisé » en déclarant qu’on allait inverser la construction du prix. Vous avez évoqué ici même, comme vous l’aviez fait hier à Rennes au SPACE – le salon des productions animales-carrefour européen – l’inversion de la contractualisation : ça n’est pas tout à fait la même chose. Le jour où les agriculteurs fixeront le prix du lait, vous m’appellerez, monsieur le ministre. À mon avis ce n’est pas à l’issue de cette loi que vous le ferez, malheureusement, à moins que la loi pose que les filières se mettent d’accord sur les indicateurs et qu’à défaut l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires les impose.
Je ne vois pas ce qui pourrait changer si le Gouvernement ne répond pas concrètement à l’angoisse des agriculteurs, lesquels sont aujourd’hui déçus.
J’ai hâte d’entrer dans l’examen des articles pour voir ce que sera la loi. C’est pour cette raison qu’au nom du groupe UDI je refuse de voter le rejet préalable et le renvoi en commission. Il est urgent d’agir mais je vous attends au tournant, monsieur le ministre.

La parole est à M. Guillaume Garot, pour le groupe Socialistes et apparentés.

Je suis heureux de retrouver tous mes collègues pour cette nouvelle lecture d’un projet de loi extrêmement important pour l’avenir de nos agriculteurs et plus généralement de l’alimentation dans notre pays.
J’ai entendu les arguments développés par le représentant du groupe LR et – je le concède – nous aussi sommes déçus, d’abord parce que nous sommes en deçà de l’audace et l’espérance des états généraux de l’alimentation. Je suis déçu également au regard du discours prononcé par le Président de la République en octobre 2017 à Rungis, qui promettait une nouvelle France agricole, une transformation profonde de nos façons de produire et de consommer.

Il a promis tant de choses !

Nous partageons la déception qui s’est exprimée parce que nous sentons dans nos campagnes les germes d’une très profonde désillusion par rapport à ce que les producteurs, les agriculteurs et plus généralement la société française attendent.
On voit que le débat se focalise sur les indicateurs de coûts de production et sur le rôle de la puissance publique dans la définition de ces indicateurs.
Même si le groupe socialiste a voté contre le texte issu de la première lecture, nous ne pouvons pas voter cette motion de rejet parce qu’il y a déjà eu un an de travail – Thierry Benoit l’a dit. C’est maintenant l’épreuve de vérité pour tous ceux qui sont dans cet hémicycle. Nous ne voterons donc pas cette motion mais nous ferons des propositions dès ce soir, dans le cadre de la discussion générale et tout au long de l’examen des amendements.
Nous devons maintenant avancer.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise.

Quand les états généraux de l’alimentation ont démarré, je ne pensais pas moi non plus que je voterais contre ce texte et pour une motion de rejet proposée par Les Républicains.
Je suis tout à fait d’accord : ce qu’on nous propose en ce qui concerne les prix est extrêmement décevant. Sachant combien la situation des agriculteurs est difficile – un sur trois gagne moins de 350 euros par mois, et les producteurs se font bouffer par les Lactalis, Bigard et Leclerc –, rendre les indicateurs obligatoires paraissait un minimum.
Quand vous nous dites, monsieur le ministre, qu’il ne peut pas exister de clauses obligatoires et de prix plancher dans une économie de marché, je ne suis pas d’accord. Le marché peut être tempéré, encadré, régulé. C’est une question de choix, et aujourd’hui vous faites le choix de ne pas réguler ce marché. Dans la vision binaire qui est la vôtre, il y a soit l’économie de marché soit l’économie administrée. C’est la conception que François de Rugy a exprimée cet après-midi en nous disant que si l’on refusait les accords de libre-échange – le TAFTA, le JEFTA, le CETA et les accords MERCOSUR –, si l’on refusait le grand vent du libre-échange, on se retrouverait de facto dans une économie administrée. Eh bien non ! On peut être favorable à une part d’économie de marché mais que ce marché soit tempéré, régulé.
Je crois qu’il peut y avoir un accord pour avancer sur ce chemin. En revanche, monsieur Nury, nous ne serons pas d’accord sur le titre II du projet de loi, qui nous semble au contraire absolument nécessaire. Nous considérons que les agriculteurs doivent avoir des revenus plus importants, un avenir stabilisé, sécurisé pour transformer davantage l’agriculture française, et pas seulement en faisant confiance aux interprofessions : c’est la loi qui doit fixer le cap de l’agriculture française.
Voilà pourquoi nous voterons pour cette motion, même si nous sommes en désaccord sur le titre II du texte.

Très bien !

La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Quand on vous écoute on serait prêt à signer, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur ! Je connais la sincérité de votre engagement, monsieur le rapporteur, mais force est de reconnaître qu’un an après le formidable espoir que les états généraux de l’alimentation avaient suscité, la déception est générale. Le mur des certitudes s’effrite alors que l’année dernière il n’était pas bon d’émettre le moindre doute sur les choix de la majorité.
Il est vrai qu’il est parfois difficile de passer de la théorie à la pratique, et ce projet de loi en est une belle illustration. Le soufflé est retombé et la confiance s’est transformée en défiance chez les agriculteurs – j’ai pu le vérifier moi-même cet été. Les agriculteurs souffrent et il suffit d’un grain de sable, d’un caillou dans la chaussure, pour que tout s’écroule. Dans un contexte de prix bas, la sécheresse qui sévit dans mon département de l’Allier et dans d’autres met en grande difficulté de nombreuses exploitations, alors que de tels épisodes pourraient être surmontés si des prix rémunérateurs étaient mis en place.
C’est le cœur de la réforme et la question des indicateurs est effectivement essentielle. Comment accepter que celles et ceux qui produisent les aliments que nous consommons soient dans des situations financières aussi alarmantes ? Cette motion est l’occasion de discuter à nouveau de ces questions et redéfinir des objectifs véritablement pragmatiques.
Nous voterons donc en faveur de cette motion de rejet préalable et nous ferons des propositions pour faire avancer cette réforme indispensable, comme nous l’avons fait au sein de la commission. La question du pouvoir d’achat est également essentielle : il faut que les consommateurs puissent acheter les produits à un prix rémunérateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour le groupe La République en marche.

Sans surprise, les députés du groupe La République en marche voteront contre cette motion. Nous disons oui aux critiques, aux interrogations, aux propositions d’évolution du texte. Nous avons montré au cours des débats que nous étions ouverts au dialogue et à la co-construction et nos positions ont évolué au fil de l’examen du texte.
Selon vous, donc, nous ne sommes pas assez loin ; mais qu’avez-vous fait pour nos agriculteurs ces dernières années, sinon les pousser au démembrement, aux surinvestissements, à la surproduction et à l’agrandissement à outrance ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR et du groupe Socialistes et apparentés.)

C’est lamentable !

Nous voulons nous une agriculture rémunératrice, à taille humaine et durable – en somme, une agriculture moderne et d’avenir.
Le groupe La République en marche refuse les postures, la politique politicienne – et donc le rejet préalable et intégral de ce texte que votre groupe propose. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

La parole est à M. Fabrice Brun, pour le groupe Les Républicains.

Le problème, avec ce projet de loi, est le même qu’avec nombre d’autres textes du Gouvernement : intention ne rime pas avec action. L’écart est en effet important entre l’ambition affichée lors des états généraux de l’alimentation et le projet de loi, qui n’est pas à la hauteur des enjeux et des espoirs suscités.
À la suite de l’échec de la CMP – que nous regrettons –, le Gouvernement et la majorité ont souhaité revenir sur l’ensemble du texte issu des travaux du Sénat. Vous êtes ainsi revenus sur la question des indicateurs de prix,  pour lesquels nous avions ouvert – contre votre avis, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce qui avait peut-être induit chez vous un petit problème de digestion (Sourires) – la possibilité d’un établissement par des tiers officiels en cas d’échec des négociations au sein de la filière.
Je comprends, monsieur le ministre, que vous souhaitiez faire confiance à l’intelligence des différents acteurs mais, avec le groupe Les Républicains, j’en appellerais plutôt quant à moi au bon sens paysan parce que nous ne faisons pas une confiance aveugle aux centrales d’achat dont l’hyperconcentration, par définition, déséquilibre les relations commerciales face à une production agricole atomisée car elle « colle » aux spécificités des terroirs de France.
De même, la question du médiateur des relations commerciales agricoles n’est pas réglée, comme tant d’autres – notre collègue Jérôme Nury a très bien pointé les lacunes du texte.
Pour ces raisons, nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        99
        Nombre de suffrages exprimés                95
        Majorité absolue                        48
                Pour l’adoption                35
                Contre                60

(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)

Très bien !

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance
de l’Assemblée nationale
Serge Ezdra