XVe législature
Session extraordinaire de 2016-2017

Séance du mardi 04 juillet 2017

En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par décret du Président de la République du 28 juin 2017.
L’ordre du jour appelle la déclaration de politique générale du Gouvernement faite en application de l’article 49, alinéa 1er, de la Constitution, le débat et le vote sur cette déclaration.
La parole est à M. le Premier ministre.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, « Malgré un destin difficile, je suis, je reste toujours optimiste. La vie m’a appris qu’avec le temps, le progrès l’emportait toujours. C’est long, c’est lent, mais en définitive, je fais confiance. » Ces mots sont de Simone Veil. Ils ont été prononcés en 1995, mais ils sont éternels et ils sont ceux de la France. Ils disent ce qu’il faut d’effort et de courage pour que le progrès advienne. Ils disent aussi combien confiance et progrès ont partie liée.
Je veux, alors que je m’exprime depuis cette tribune devant la représentation nationale et après avoir cité Simone Veil, vous parler d’une autre femme : une femme qui, à la fin de l’été 2003, poussait les lourdes portes d’une grande école parisienne ; une jeune femme que rien ne prédestinait à entrer dans ce lieu ; une jeune femme qui a grandi en Seine-Saint-Denis, suivi une scolarité dans des établissements situés dans des quartiers d’éducation prioritaire, à Villetaneuse et à Saint-Ouen ; une jeune femme dont les parents, chauffeur-bagagiste et aide-soignante, ne s’attendaient pas à ce qu’elle accède à cette grande école parisienne, puis devienne avocate, puis travaille dans les cabinets les plus prestigieux, puis fonde son propre cabinet. Cette jeune femme siège aujourd’hui sur vos bancs. Sa réussite est le produit de son travail, de son engagement, de sa ténacité.
Elle la doit aussi à la décision d’un responsable public, en l’occurrence le directeur de Sciences Po, qui avait, quelques années auparavant, bousculé son institution pour l’ouvrir à des formes d’excellence, peut-être un peu moins classiques. Cette politique publique, critiquée lorsqu’elle a été adoptée, copiée depuis, apparaît, quelques années après, grâce au travail et à l’effort de ceux qui en bénéficient, comme un modèle, comme un progrès. C’est long, c’est difficile, mais ça marche, et pas seulement pour cette jeune fille : au moins deux d’entre vous ont bénéficié de cette politique publique audacieuse, dont un jeune homme de Saint-Laurent-du-Maroni, l’un des benjamins de cette assemblée, qui sera peut-être une de ces grandes figures que la Guyane offre parfois à notre pays.
Ces parcours sont individuels, certes, mais ils sont rendus possibles par une politique publique. Ainsi va la République, ou plutôt, ainsi devrait-elle aller. Je regarde cette assemblée, je regarde ces bancs où je siégeais il y a quelques semaines encore.
Je vois un éleveur de la Creuse, agriculteur comme l’était son père, son grand-père, et tellement d’autres avant lui, enraciné dans sa terre au point que le lieu-dit où il vit porte le nom de sa famille. Il s’est battu pour continuer à y vivre, pour défendre l’excellence de l’agriculture française.
Je vois une jeune femme officier, qui a participé à deux opérations extérieures et a commandé une des compagnies de la Brigade franco-allemande.
Je vois un autre de vos benjamins, né au Rwanda quatre ans avant le génocide et recueilli par la République, qui lui a offert son meilleur visage et qui peut être fière de le voir aujourd’hui représenter la nation.
Je vois des sportifs de haut niveau, des entrepreneurs, des scientifiques, des militants du monde associatifs. Je vois même des matheux ! Des matheux qui, par leur talent et leur travail, constituent à la fois une fierté pour votre assemblée et une fierté pour la France.
Je vois une assemblée rajeunie, féminisée et largement renouvelée, puisque 430 d’entre vous font leurs premiers pas dans cette enceinte ; une assemblée qui porte l’héritage républicain, et qui ressemble à la France.
Et c’est devant cette assemblée renouvelée, mesdames, messieurs les députés, que se présente un gouvernement paritaire, lui aussi profondément renouvelé par la diversité de ses origines, professionnelles et politiques, et que le Président de la République m’a demandé de diriger.
Je mesure cet honneur. Je mesure la responsabilité, aussi, de la tâche qui est la mienne, et je l’aborde avec beaucoup d’humilité ; une humilité d’autant plus grande que, pour préparer cette déclaration de politique générale, j’ai relu toutes celles de mes prédécesseurs. Je dis bien toutes, depuis celle de Michel Debré, le 15 janvier 1959, jusqu’à celle de Bernard Cazeneuve, le 14 décembre dernier.
Tous ces discours étaient inspirés par les convictions les plus sincères, par un patriotisme digne d’éloges et par le sens de l’État le plus élevé. Il faut avoir le courage de le dire, même si c’est à contre-courant des idées reçues : la France n’a jamais manqué de responsables politiques compétents et souvent d’une exceptionnelle qualité. Je sais d’ailleurs ce que je dois à l’un d’entre eux, Alain Juppé, et je voudrais ici lui rendre hommage.
De toutes ces déclarations de politique générale, deux m’ont particulièrement marqué. Je cite un extrait de la première : « De cette société bloquée, je retiens trois éléments essentiels […] : la fragilité de notre économie, le fonctionnement souvent défectueux de l’État, enfin l’archaïsme et le conservatisme de nos structures sociales. » Ces mots sont d’une actualité criante. Ils ont été prononcés le 16 septembre 1969 par Jacques Chaban-Delmas, il y a quarante-huit ans – beaucoup d’entre nous n’étaient pas nés.
Le second discours est un peu plus récent : « Nos priorités ne sont pas celles d’une moitié de la France contre l’autre moitié, mais celles de tous les Français. Défaire ce que les autres ont fait, faire ce que d’autres déferont, voilà bien le type de politique dont les électeurs ne veulent plus. Nous ne demanderons à personne de nous rejoindre par intérêt ni de trahir ses convictions. 
» Il s’agit des mots de Michel Rocard, prononcés le 29 juin 1988, il y a quand même presque trente ans (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et du groupe MODEM.)
Rocard, Chaban : deux personnalités éminentes, deux hommes d’État qui ont incarné deux courants essentiels de notre vie politique, le gaullisme et la social-démocratie. Ces deux hommes s’accordaient donc sur un constat et une méthode. Pourtant, le diagnostic posé il y a quarante-huit ans reste, hélas, valable. La méthode proposée il y a trente ans demeure toujours une exigence, mais trop rarement une réalité. Et la France, à la différence de beaucoup des nations du monde, ne résout pas ses problèmes. En découle un sentiment mortifère où se mêlent désarroi, découragement, désenchantement et colère. Nous connaissons ce sentiment. Nous le ressentons parfois nous-mêmes et connaissons sa puissance. Nos compatriotes l’ont exprimé, et fortement, lors de l’élection présidentielle, par un réflexe d’abstention ou un vote d’exaspération. Il faut comprendre ces angoisses. Il faut entendre cette colère.
Mais nos compatriotes ont aussi exprimé un espoir formidable en portant Emmanuel Macron à la Présidence de la République. Tandis que de grandes démocraties choisissaient le repli sur elles-mêmes, le dos tourné au monde, les Français, avec le Président de la République, ont préféré l’esprit d’ouverture et de conquête. On leur proposait la nostalgie impuissante, ils ont préféré le courage d’affronter l’avenir. Ils avaient à choisir entre la colère et la confiance, ils ont exprimé leur colère, mais ils ont choisi l’optimisme et le rassemblement.
Durant la campagne, depuis son élection et hier encore devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République nous a montré le cap. J’en suis heureux : c’est bien souvent d’un cap que nous avons manqué. Il nous a également indiqué la méthode pour y parvenir. Elle tient en trois points : dire la vérité ; travailler avec toutes les femmes et tous les hommes de bonne volonté ; obtenir des résultats concrets le plus rapidement possible. Ce cap est clair. Il doit être tenu.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM, du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LC.)
Les Français ont d’ailleurs, dans un souci de cohérence évident, donné au Président et au Gouvernement les moyens de suivre ce cap en désignant une majorité claire et incontestable. Cette majorité claire, nul ne la prend pour un blanc-seing. Elle implique au moins autant de devoirs que de droits. Que le Gouvernement puisse fonder son action sur une majorité forte est une bonne chose, qu’il ait toujours à l’esprit que l’intérêt général ne se réduit jamais à aucune fraction du peuple français, fût-elle majoritaire, en est une bien meilleure encore.
Mais la France doit avancer. Il y a dans « notre cher et vieux pays » une envie, une énergie, un espoir qui transcendent les courants politiques. Voilà bien qui ne devrait surprendre personne : les Français nous ont habitués, à travers les âges, à ces sursauts collectifs et à ces retours de confiance, alors même que tout semblait bloqué, voire perdu. En 2017, les Français nous ont dit qu’ils voulaient que la France redevienne enfin elle-même : confiante, courageuse et conquérante.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Où étiez-vous, avant, monsieur ? Vous étiez avec nous, derrière ! Pour redevenir elle-même, la France doit rétablir la confiance, et d’abord la confiance des Français en l’action publique. Je parle bien de confiance et pas de morale. Je ne serai pas l’arbitre des élégances et je n’aime pas le mélange des genres. Je ne suis pas non plus un inconditionnel de l’absolue transparence qui tourne vite au voyeurisme et à l’hypocrisie. Je crois au vieux mot romain de « vertu », qui recouvre à la fois l’honnête, la rectitude et le courage.
Nous avons fait des progrès en la matière depuis trente ans…
L’honnêteté… …sous la pression souvent, mais de façon très nette. Les règles de financement des partis politiques et des campagnes électorales sont aujourd’hui bien plus strictes et bien plus saines qu’il y a trente ans. Assumons ces progrès. Ils ne comptent pas pour rien.
Je veux le dire clairement : nous ne devons jamais laisser discréditer ceux qui ont fait le choix honorable de consacrer une partie de leur vie au service de leurs concitoyens et à la chose publique, mais dans leur intérêt même, il faut encore agir, car il y a à l’évidence, mesdames, messieurs les députés, des pratiques qui ont été longtemps tolérées, mais que le peuple français n’accepte plus. II s’agit de fixer le cadre qui permettra d’assainir notre vie publique et de rétablir la confiance des Français tout en posant des règles claires pour les élus.
C’est l’objet du premier projet de loi qui vous a été soumis. Comme le Président de la République l’a indiqué hier, nous lancerons également dans l’année les réformes institutionnelles indispensables à la modernisation de notre démocratie.
J’insisterai en particulier sur la réforme de la justice. Dans un État de droit, rien n’est possible sans une justice forte. Si elle est lente, ou lointaine, ou inégalitaire, ou même seulement trop complexe, la confiance se trouve fragilisée. La réforme constitutionnelle renforcera l’indépendance des magistrats. Dès 2018, une loi quinquennale de programmation des moyens de la justice sera présentée au Parlement. Cette loi permettra à la garde des sceaux d’engager un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation.
Avoir confiance dans la justice, c’est pouvoir y recourir simplement et savoir qu’elle tranchera rapidement, en particulier sur les infractions les plus graves : lutter contre le terrorisme, la grande criminalité, la fraude organisée et les violences, notamment celles faites aux plus fragiles. Des peines seront renforcées tandis que d’autres incivilités pourront faire l’objet de contraventions plutôt que de procédures plus lourdes mais trop souvent dépourvues d’effet.
La construction de 15 000 places supplémentaires de prison est un engagement fort du Président de la République. Il sera tenu, non seulement parce que ne pas pouvoir incarcérer ceux qui doivent l’être est inadmissible, mais aussi parce qu’il nous faut traiter dignement les détenus. C’est essentiel pour ne pas transformer les prisons en incubateurs des violences de demain, et c’est essentiel pour nous, car c’est aussi notre dignité qui est en jeu.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.)
Nous ferons donc ce qui doit être fait, sans oublier jamais que la prison n’est pas une fin en soi et qu’il est nécessaire d’utiliser l’ensemble des sanctions prévues par le code pénal. Le recours à l’enfermement ne doit pas traduire une paresse de l’esprit qui s’interdirait de réfléchir au sens de la peine, à la nécessité d’empêcher la récidive, à l’obligation de préparer la réinsertion.
Rétablir la confiance, c’est aussi rassurer les Français sur le futur de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale est une partie de nous-même. Elle est, comme le veut une belle formule, le patrimoine de ceux qui n’en n’ont pas. Si tel est le cas, alors traitons-la comme un véritable patrimoine, en l’entretenant, en la préservant, en la rénovant.
C’est vrai pour notre système de santé. Les Français y sont attachés parce qu’à juste titre ils font confiance à leur médecin et aux professionnels de santé, ainsi qu’à l’hôpital, qui reste un pôle d’excellence française. Mais ils constatent aussi que le système est mal coordonné, que la répartition entre urgences et consultations, entre soins de ville et soins hospitaliers n’est pas optimale et que l’on n’évite au fond ni l’exclusion des soins, ni l’accroissement des inégalités.
La prévention sera le pivot de la stratégie nationale de santé qui sera discutée à l’automne. Des maladies que l’on croyait éradiquées se développent à nouveau sur notre territoire ; des enfants meurent de la rougeole aujourd’hui en France. Dans la patrie de Pasteur, ce n’est pas admissible. L’an prochain, les vaccins pour la petite enfance qui sont unanimement recommandés par les autorités de santé deviendront obligatoires.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.)
En matière de lutte contre le tabac, là encore, il nous faut assumer des choix courageux. Chaque année le tabac en France entraîne plus de 80 000 décès. C’est la première cause de mortalité évitable, et la consommation quotidienne de tabac augmente chez les adolescents. Ne rien faire est exclu. Nous porterons progressivement le prix du paquet de cigarettes à 10 euros, en luttant sans merci contre les trafics qui minent cette politique de santé autant qu’ils fragilisent ceux qui respectent la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur quelques bancs du groupe LC.) Attention aux zones frontalières ! Nous créerons un service sanitaire pour les étudiants des filières de santé afin de leur permettre d’intervenir dans les écoles et les entreprises pour des actions de prévention.
Mais prévenir ne suffit pas. Il nous faudra aussi revoir la manière dont est organisé notre système de soins. Nos professionnels de santé sont compétents et dévoués, mais leur action est trop souvent entravée par les rigidités de nos structures, les carcans administratifs, le fonctionnement en silo. Il faut donc bâtir des parcours de soins en favorisant l’interconnexion des professionnels de santé et la circulation de l’information au bénéfice du patient, en mettant en place de nouvelles incitations et de nouveaux modes de rémunération, en mesurant la qualité des soins et en la faisant connaître. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale traduira cette ambition dès cette année.
Notre stratégie de santé devra aussi permettre de garantir un égal accès aux soins, non seulement en droit mais surtout dans les faits. La ministre de la santé prépare, pour le mois de septembre prochain, un plan de lutte contre les déserts médicaux, en bonne intelligence avec les collectivités territoriales et les acteurs du monde de la santé.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur quelques bancs du groupe LC.) En la matière, la télémédecine offre des opportunités formidables. Nous les favoriserons.
Enfin, notre stratégie de santé devra rompre le cercle vicieux du « renoncement aux soins ». D’ici à la fin du quinquennat, tous les Français auront accès à des offres sans aucun reste à charge pour les lunettes, les soins dentaires et les aides auditives.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.)
Rétablir la confiance, c’est savoir que nous serons, tous ici, jugés sur la façon dont nous nous comportons avec les plus faibles : pas seulement pour changer le regard que la société porte sur eux, sur le handicap, sur les personnes âgées, sur les plus pauvres, mais aussi pour reconnaître tout ce que nous pouvons recevoir d’eux. Nous revaloriserons dès 2018 l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse, nous simplifierons les procédures pour les titulaires de droits sociaux qui souvent, par désespoir ou ignorance, ne les réclament plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.) Nous renforcerons notre action en matière de lutte contre la pauvreté en insistant particulièrement sur les familles comprenant de jeunes enfants.
Ces efforts financiers sont nécessaires : ils ne seront pas suffisants. Il nous faut aussi reconnaître et soutenir les solidarités familiales, affectives et financières. Les familles sont de plus en plus diverses, mais leur rôle reste central. La génération de mes grands-parents a été la première à bénéficier de la retraite. La génération de mes parents est la première à bénéficier de la retraite tout en ayant à assumer une partie de l’aide à ses propres parents. Le changement de civilisation est majeur. Il ne me paraît pas suffisamment pris en compte. La baisse de la natalité, de son côté, réelle depuis deux ans,…
À qui la faute ? …doit nous alerter. Nous cesserons donc de considérer les familles comme de simples variables d’ajustement fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC et sur plusieurs bancs du groupe LR.) La ministre de la santé et des solidarités présentera des mesures améliorant le congé maternité et les solutions de garde d’enfant. Cela s’inscrit aussi dans la grande cause nationale de l’égalité entre les femmes et les hommes. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur quelques bancs des groupes LC et NG). Et les allocations familiales ? L’inclusion des personnes en situation de handicap constituera une des priorités du quinquennat. C’est à une mobilisation nationale que j’appelle, sous l’impulsion du Président de la République et sous la conduite de la secrétaire d’État. Les personnes en situation de handicap, et celles qui les accompagnent, ont droit à la solidarité nationale. Elles ont besoin de bien plus encore et elles peuvent nous apporter davantage. Un enfant handicapé scolarisé, ce n’est pas seulement une histoire d’argent, ni même de justice : c’est une chance pour l’ensemble de ses camarades. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Une entreprise ou une collectivité territoriale qui embauche plutôt que de payer une taxe, c’est une communauté de travail plus forte et plus motivée. ( Mêmes mouvements.) Les moyens ne pourront pas être illimités, mais l’énergie que nous y mettrons ne sera pas comptée.
Rétablir la confiance, c’est aussi affermir le lien entre l’État et les territoires. Nous ne sommes plus à l’époque où la République, encore mal affirmée, n’imaginait son unité qu’au prix de l’uniformité. Les jardins à la française ont leur charme, mais ils se prêtent assez peu au foisonnement d’initiatives dont le pays a besoin et auquel les collectivités sont prêtes.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) Comme l’a réaffirmé le Président de la République hier, nous voulons donner aux libertés locales toutes leurs forces.
La liberté de s’organiser, d’abord, en développant les communes nouvelles ou les regroupements de départements, dès lors que ces fusions ne sont pas contraires à l’intérêt général. La liberté d’exercer ses compétences ensuite : osons les expérimentations ! Ne décrétons pas depuis Paris la fin du mille-feuille territorial, mais incitons les territoires à adapter, localement, leur organisation
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur quelques bancs des groupes LC et LR), pour tendre partout où c’est possible vers deux niveaux seulement d’administration locale en-dessous du niveau régional. Pourquoi ne pas permettre, sur la base du volontariat, à certaines collectivités d’exercer des compétences pour le compte d’un autre niveau, comme par délégation ? (Mêmes mouvements.) Très bien ! En matière de finances locales, nous engagerons avec les collectivités territoriales des discussions indispensables, car si chacun doit, bien sûr, contribuer à l’effort de redressement de nos comptes publics, cela doit se faire dans le dialogue et le respect, et avec la prévisibilité nécessaire à toute bonne gestion. C’est dans ce cadre que nous engagerons la concertation sur la réforme de la taxe d’habitation, qui doit contribuer, d’ici à la fin du quinquennat, à rendre du pouvoir d’achat à l’immense majorité de nos concitoyens. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur quelques bancs du groupe LC.)
Je sais que cette réforme est attendue par les contribuables, mais redoutée par les élus. La taxe d’habitation est aussi nécessaire aux budgets locaux qu’elle est injuste dans son calcul et son évolution pour les contribuables. Qui peut dire le contraire ? Améliorer le dispositif pour les collectivités tout en redonnant du pouvoir d’achat pour les citoyens est un objectif qui devrait nous réunir. C’est flou ! Rétablir la confiance, c’est aussi éviter de creuser un fossé entre deux France que certains voudraient opposer mais qui ne peuvent ni vivre ni réussir l’une sans l’autre : la France des métropoles mondialisées et la France périphérique. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur quelques bancs du groupe LC.) C’est tout l’objectif de la Conférence nationale des territoires, dont la première réunion se tiendra mi-juillet. Nous y proposerons un pacte pour les collectivités, afin de les accompagner dans la transition écologique et dans la transition numérique, notamment en garantissant un accès au très haut débit au plus tard d’ici à 2022 partout en France. (Mêmes mouvements.) C’est déjà fait ! Mais notre gouvernement n’est pas celui des machines, il est d’abord celui des hommes. Il y a des Français qui n’ont pas de GPS, pas de box connectée, dont le téléphone sert à téléphoner et c’est tout. Il y a des citoyens qui sont broyés et ignorés par ce monde technique. Le fossé s’agrandit et il n’est pas que générationnel : il est social et parfois géographique. Nos services publics, le monde associatif, doivent accompagner ces révolutions numériques. Nous les y aiderons.
De même, des votes protestataires se sont exprimés, en métropole comme en outre-mer : il faut les entendre.
Il y a aussi un vote identitaire, qui s’est notamment exprimé en Corse. On peut être, comme je le suis, intransigeant sur les principes républicains sans être pour autant ignorant des diversités et des aspirations à la reconnaissance.
« Et en même temps » ! C’est aussi valable en Alsace ! La France est partout dans le monde, grâce à ses outre-mer, sur tous les continents et dans tous les océans du globe. Voilà une richesse, voilà une chance, voilà aussi un défi. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC.)
Les assises de l’outre-mer seront l’occasion, pour l’ensemble du Gouvernement, d’être à l’écoute des attentes de chaque territoire et de concevoir ensemble les plans de convergence prévus par la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer.
Pour ce qui concerne l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, la présente législature sera celle de l’aboutissement de l’accord de Nouméa signé il y a vingt ans. S’il n’est pas saisi d’ici mai prochain par le congrès de la Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement organisera, comme le prévoit la Constitution, la consultation pour l’accession à la souveraineté, au plus tard en novembre 2018. L’État jouera pleinement son rôle d’acteur et de garant de ce processus pour conforter le destin commun inscrit dans le préambule de l’accord. C’est un engagement personnel que je prends ici, honoré de reprendre le flambeau de Michel Rocard et de quelques autres après lui.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC, ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.)
La confiance, enfin, c’est tout ce qui nous rassemble. La France est une nation, et une nation n’est ni une juxtaposition de territoires ni une addition de communautés, encore moins une somme d’individus. Une nation est constituée par une adhésion à des valeurs, à une histoire, à une géographie. C’est une culture qui s’assume et qui se transmet. Être Français, c’est reconnaître des valeurs et partager une culture. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM et LC.) L’honnêteté ! C’est reconnaître que la laïcité est une exigence pour la puissance publique, celle de la neutralité absolue à l’égard des cultes. C’est aussi rappeler qu’elle est surtout, pour chacun sur le territoire de la République, une liberté – la liberté de conscience individuelle, la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de pratiquer un culte ou de n’en suivre aucun. Le Gouvernement n’acceptera pas que ce principe fondateur soit attaqué, remis en cause ou instrumentalisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et quelques bancs du groupe LC.) Il le fera respecter sans outrance, en se gardant de provoquer, mais avec une fermeté qui repose sur l’idée simple que la laïcité est, au fond, une condition de ce que nous sommes : la France. (Mêmes mouvements.)
Ce qui nous rassemble, c’est aussi la culture. C’est notre langue, c’est notre patrimoine, c’est ce que nous partageons, c’est ce qui fait que la France est admirée et aimée dans le monde. C’est ce que détestent les porteurs de haine qui, à plusieurs reprises, ont attaqué notre pays. Et s’ils détestent autant cette culture et ce mode de vie, s’ils haïssent les dessins, les livres, la musique et les spectacles, c’est qu’ils savent que ceux-ci sont une source inépuisable de réflexion, d’émancipation et de bonheur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Ils savent qu’ils sont libérateurs.
Ne nous y trompons pas : la formation dès le plus jeune âge à la culture et à la création rend libre. En les familiarisant avec la longue histoire des arts, en leur faisant découvrir les lieux de culture, en leur apprenant à décrypter l’époque et à découvrir notre héritage, nous élevons l’âme de nos enfants et nous renforçons la cohésion de notre pays. De concert, les ministres de l’éducation nationale et de la culture feront de ce chantier une priorité commune.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)
De même, lire rend libre. Plus encore que sous les ors des palais, la République vit dans ses bibliothèques. Nous voulons rester, peut-être même redevenir une nation de lecteurs, en nous inspirant des initiatives remarquables menées par de nombreuses associations et collectivités territoriales. C’est l’action des départements ! Accéder aux œuvres et à la création rend libre. Notre époque bouleverse les modes de diffusion des œuvres : c’est à la fois une chance et un défi. Profitons-en pour faciliter le plus large accès possible aux biens culturels, avec notamment la création d’un « Pass culture » pour les jeunes, comme l’a proposé le Président de la République. Mais ouvrons aussi le débat avec les acteurs géants du numérique, dans le cadre européen, pour assurer aux artistes les moyens de vivre de leur création et pour participer au financement de cet accès aux œuvres. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et plusieurs bancs du groupe LC.)
Mesdames et messieurs les députés, la France peut renouer avec la confiance. Elle en a, j’en suis certain, les moyens. Elle en a, j’en suis convaincu, l’envie. Non, pas avec vous ! Elle doit aussi en avoir le courage.
Le courage : voilà le deuxième grand axe qui organise le travail du Gouvernement. Entendons-nous bien : il ne s’agit pas du courage du Gouvernement, de la majorité ou du Parlement, mais du courage dont nous devons collectivement, nous Français, faire preuve pour être à la hauteur des enjeux.
Les Français sont courageux. Ils l’ont été face au terrorisme – pas seulement les policiers, les gendarmes, les militaires ou les douaniers qui luttent contre cette menace et qui en sont trop souvent les cibles : tous les Français. Face au danger, ils n’ont pas voulu changer leurs habitudes, encore moins renoncer à leurs valeurs. Il y a dans notre pays une forme de courage tranquille mais réel dont nous pouvons être fiers.
La menace est partout, diffuse. Pas un mois ne passe sans que des projets ne soient éventés ou des actes empêchés. Ayons en cet instant une pensée pour les victimes – plus de 200 tués sur notre sol, des centaines de blessés – et pour leurs proches qui doivent apprendre à vivre avec la douleur, avec la peine et avec l’absence.
Je veux rendre hommage à tous ceux que nous voyons – policiers, gendarmes, militaires de l’opération Sentinelle – veiller chaque jour sur notre sécurité, à ceux qui combattent sur les théâtres d’opérations extérieures, au Sahel ou au Levant, et à tous ceux que nous ne voyons pas et ne connaîtrons jamais, nos soldats de l’ombre, dont nous pouvons être fiers. Beaucoup sont tombés au service de notre liberté.
(Vifs applaudissements sur tous les bancs.)
Je veux leur dire, à tous, que nous leur donnerons les moyens de nous défendre. Comme s’y est engagé le Président de la République, une loi de programmation militaire sera adoptée dès 2018. Elle portera l’effort de défense à 2 % du PIB d’ici 2025 et permettra à la France de se battre sur tous les fronts.
Mais je tiens à vous le dire sans détours : il y aura d’autres attaques, d’autres drames, d’autres vies innocentes fauchées. Nous ne nous y habituerons jamais. Nous ne baisserons pas la garde. À l’image des Français, nous affronterons cette menace avec une calme et froide détermination. Nous lutterons contre le terrorisme avec la plus extrême dureté, sans renier ce que nous sommes : un État de droit et, qui plus est, la République française.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC, ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et GDR.)
C’est une République, mesdames et messieurs les députés, qui ne peut pas vivre dans un état d’urgence permanent. C’est pourquoi le Président de la République nous a demandé de préparer la sortie de l’état d’urgence au plus tard le 1er novembre prochain, avec un projet de loi renforçant l’efficacité de notre arsenal législatif contre le terrorisme, sous le contrôle rigoureux du juge.
En parallèle, le ministre de l’intérieur et la garde des sceaux travailleront ensemble pour faire reculer l’insécurité. Au printemps 2018, après des expérimentations, ils porteront ensemble un projet de réforme reposant sur des procédures simplifiées, afin que les forces de sécurité soient libérées de la complexité administrative. Établir une véritable police de sécurité au quotidien est aussi une condition pour rétablir la confiance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et quelques bancs du groupe LC.)
Le courage, c’est aussi de regarder en face le défi migratoire. La pression qui s’exerce aux frontières, dans les Alpes-Maritimes, dans le Calaisis, à Mayotte, en Guyane, qui s’exerce aussi au cœur même du territoire national, comme à Paris, crée des tensions considérables et lourdes de dangers pour l’ordre public. Cette pression ne faiblira pas. Les conflits et l’insécurité économique au Moyen-Orient et en Afrique, les risques liés au climat, les réseaux qui prospèrent en exploitant le malheur et la misère : tout contribue à l’alimenter.
Face à cette situation, la France s’est révélée incapable de remplir ses obligations juridiques ou morales. Les demandeurs d’asile relevant effectivement de la convention de Genève attendent l’octroi d’un statut durant de longs mois et dans des conditions parfois honteuses. Les autres, qui sont en réalité des migrants économiques, sont rarement éloignés quand ils sont déboutés.
La semaine prochaine, le Gouvernement présentera des mesures qui répondront à trois exigences : une exigence de dignité pour que la France honore sa tradition d’accueil des réfugiés
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LC) , une exigence d’efficacité pour ramener les délais moyens d’instruction des demandes d’asile de quatorze à six mois et obtenir l’éloignement effectif des déboutés du droit d’asile, et une exigence de solidarité et de responsabilité. Avec nos partenaires européens, nous ferons aboutir la réforme du régime européen de l’asile et mènerons une action en direction des pays d’origine et de transit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Il s’agit, mesdames et messieurs les députés, comme je l’ai dit il y a quelques jours aux préfets que j’ai réunis avec M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, de voir le monde tel qu’il est sans renoncer à ce que nous sommes. Accueillir : oui, bien sûr. Aider : oui, évidemment. Subir : non, jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Le courage, c’est aussi de regarder les choses en face et de préparer l’avenir. Parlons donc de l’école. Je suis, par mon histoire personnelle, un pur produit de l’école publique. Deux fois fils de prof, je dois une bonne partie de ce que je suis à mes maîtres, à leur attention, à leur persévérance et à leur capacité à m’inspirer.
Nous connaissons tous le dévouement des enseignants, la passion qui les anime et le rôle qu’ils jouent pour nos enfants. Et pourtant, toutes les études le démontrent : nous formons très bien les très bons, mais nous creusons les inégalités et le niveau moyen de nos élèves n’est pas à la mesure de notre grand pays. Notre système laisse sortir chaque année encore près de 100 000 jeunes sans qualification. Nous dépensons bien moins que nos voisins dans le primaire, où pourtant tout se joue. Nous dépensons bien plus que les autres pays pour le lycée, notamment parce que notre système est rigide et conçu autour du baccalauréat, mais nous conduisons 60 % – 60 %, mesdames et messieurs les députés ! – de bacheliers à l’échec en licence.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM. – Murmures et exclamations sur divers bancs.) Trouvez-vous que ce n’est pas assez ? Enfin, scandale absolu, des bacheliers, y compris parmi les plus méritants, se retrouvent exclus par tirage au sort des filières universitaires qu’ils ont choisies. Où est l’égalité ? Où est le mérite ? Où est la République ? Nous ne pouvons plus l’accepter.
Je ne reviendrai pas sur les mesures déjà annoncées par le ministre de l’éducation nationale pour l’école et le collège. Elles se concentrent sur l’acquisition des savoirs fondamentaux, le soutien aux élèves et l’autonomie des établissements. Elles seront en vigueur dès la rentrée prochaine.
Quant au baccalauréat, nous le ferons profondément évoluer. Une concertation sera lancée dès la rentrée prochaine pour resserrer les épreuves finales autour d’un petit nombre de matières et définir ce qui relèvera du contrôle continu. Nous aboutirons avant septembre 2018, pour une mise en œuvre complète de cette réforme pour le bac 2021.
(Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM et quelques bancs du groupe LC.)
Notre ambition est forte aussi pour la filière professionnelle. Le lien entre le lycée professionnel et le monde de l’entreprise, par l’alternance ou par l’apprentissage, doit être resserré. Le lycée professionnel doit aussi être mieux intégré aux filières post-bac courtes que sont les brevets de technicien supérieur – BTS – et les licences professionnelles. Des diplômes de qualification à bac+1 pourront également être proposés après le baccalauréat professionnel.
Nos grandes universités doivent également continuer à se transformer. Avec l’appui des organismes de recherche, elles doivent continuer à gagner en autonomie, travailler en réseau et se rapprocher du monde économique. C’est dans leurs laboratoires que se construisent l’intelligence collective et la croissance économique de demain. Les efforts d’investissement ne seront pas relâchés. Nous avons besoin d’universités fortes où formation, recherche et innovation irriguent notre culture et notre économie.
Nos universités vont connaître un choc démographique dont nous devons tous nous réjouir, mais qui n’est pas neutre. Chaque année, ce sont 40 000 étudiants supplémentaires qu’il nous faudra accueillir. Nous n’avons pas le droit d’orienter des générations entières dans des formations inadaptées et sans débouchés. Il est temps d’offrir à nos lycéens des contrats de réussite étudiante qui leur indiquent les prérequis pour réussir dans la filière visée. Nous le ferons dès la rentrée 2018. Il faut aussi garantir un réel droit au retour à l’université tout au long de la carrière pour compléter et valider en milieu académique les acquis de l’expérience.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et quelques bancs du groupe LC.)
Notre jeunesse a soif de causes. On n’y répondra pas par des taux de croissance ou par des procédures. La jeunesse veut s’élever. Au siècle dernier, elle a eu trop d’occasions de verser son sang. Le front est aujourd’hui social, environnemental et mondial. Il appelle la mobilisation de la jeunesse non pour combattre mais pour construire, partager, déverser le fruit de ses connaissances et de son enthousiasme.
C’est aussi pour préparer nos enfants à ce monde qui vient, à cette France que nous voulons grande et belle, juste et forte, que le Gouvernement mettra en place un nouveau service national, conformément aux engagements du Président de la République.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) La réflexion sur les formes que prendra ce service sera conduite avant la fin de l’année 2017.
Le courage, c’est aussi de rénover enfin notre modèle social. Nous sommes, dans notre pays, fortement et légitimement attachés à l’égalité – égalité devant la loi, égalité des droits. Pourtant, nous sentons bien aujourd’hui que cette égalité est malmenée. Le code du travail est le même pour tous, mais le niveau de protection n’est pas le même dans les grands groupes que dans les PME ou pour celui qui accumule des CDD.
Nous savons aussi qu’à notre époque, chacun aspire à plus de liberté : liberté de choisir sa carrière professionnelle, de changer de métier, de créer, d’entreprendre, de concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle. Les catégories traditionnelles qui ont structuré notre vie sociale s’effritent – la frontière entre salariat et travail indépendant, le rôle de la loi et du contrat, la répartition de la valeur. Tout cela est profondément bouleversé par l’impact conjugué de la mondialisation et de la révolution numérique.
Voilà pourquoi nous voulons rénover notre modèle social : pour qu’il crée des protections véritablement efficaces, au lieu de les garantir seulement sur le papier
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM)  ; pour qu’il accompagne celui qui veut prendre un risque au lieu de viser seulement celui qui est déjà installé.
Dès le 6 juin, j’ai défini avec la ministre du travail et nous avons partagé avec les partenaires sociaux la feuille de route de cette rénovation sociale. Elle tient en quatre points : renforcer le dialogue social dans l’entreprise et dans les branches, redonner du pouvoir d’achat aux actifs, sécuriser les parcours professionnels et rendre notre système de retraites plus juste et plus lisible.
Nous voulons avancer vite, car l’urgence sociale est forte, mais nous avançons sans précipitation. Nous sommes encore dans le temps de la concertation avec les partenaires sociaux. Cette semaine commencera le temps du débat parlementaire, avec l’examen du projet de loi d’habilitation pour le renforcement du dialogue social. À la fin de l’été viendra le temps de la décision, lorsque les ordonnances seront publiées.
(« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Dès octobre, nous engagerons les chantiers du renforcement de la formation professionnelle, de l’ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants et de la refonte de l’apprentissage. Nous aurons, là aussi, de vraies discussions avec les partenaires sociaux et nous présenterons un projet de loi et un plan d’action au printemps 2018. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Nous appliquerons la même méthode à la rénovation de notre système de retraites pour le rendre plus juste et plus transparent, afin qu’un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous. Nous prendrons le temps du diagnostic, de la concertation et de la négociation et nous fixerons le cadre de la réforme fin 2018.
Entre-temps, nous aurons rendu du pouvoir d’achat aux salariés : la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG
(Exclamations sur les bancs du groupe LR) , redonnera dès 2018 du pouvoir d’achat à plus de 20 millions d’actifs. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Cela représente, mesdames et messieurs, 250 euros par an au niveau du SMIC. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Autrement dit, la hausse des impôts commence aujourd’hui ! Mes chers collègues, un peu de silence, je vous prie. Nous augmenterons aussi la prime d’activité, car le message aux Français est clair : le travail doit payer. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et quelques bancs du groupe LC.)
Le courage, enfin, c’est de faire face à la vérité sur notre situation financière. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) Vous la connaissiez ! Dès ma prise de fonction, j’ai voulu disposer d’une vision nette de la situation de nos comptes publics. Il fallait demander à M. Macron, l’ancien ministre de l’économie ! Le constat est grave : 8 milliards d’euros de dépenses non financées. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Notre dette atteint un niveau insupportable : 2 147 milliards d’euros. Chaque année, la France dépense 42 milliards d’euros pour rembourser ses intérêts. Il fallait venir à l’Assemblée, vous l’auriez su ! Quarante-deux milliards, c’est plus que l’intégralité du budget que nous consacrons à notre défense nationale. C’est cinq fois le budget de la justice. Vous découvrez l’Amérique ! Mes chers collègues, seul le Premier ministre a la parole. Même si cela ne semble poser de problème à personne, cette dette nous met à la merci des marchés financiers, dont les fluctuations décident de plus en plus de notre avenir. Si une nouvelle crise survenait, nous n’aurions plus de marge de manœuvre. Si les taux d’intérêt augmentaient d’un point, et ils augmenteront un jour, c’est l’équivalent du budget de l’enseignement supérieur qui partirait en fumée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Et l’évasion fiscale ? Et pourtant, nous continuons à dépenser plus que nos recettes. Je n’aime pas raisonner en pourcentage du PIB – 2,8 %, 3,2 %… nous avons anesthésié nos compatriotes à force de parler comme des comptables. Mais la vérité, c’est que lorsque nos voisins allemands prélèvent 100 euros en impôts et en dépensent 98, nous en prélevons 117 et en dépensons 125. Qui peut penser que cette situation est durable ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mesdames et messieurs, sous le regard inquiet des Français, nous dansons sur un volcan qui gronde de plus en plus fort. Certains continuent pourtant à nier l’évidence. « Combien de fois un homme peut-il tourner la tête en prétendant qu’il ne voit pas ? », aurait pu demander le prix Nobel de littérature 2017… Vous allez attraper un torticolis ! Il existe une addiction française à la dépense publique. Comme toute addiction, elle ne règle rien du problème qu’elle est censée soulager et, comme toute addiction, il faudra de la volonté et du courage pour s’en désintoxiquer. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)
Mesdames et messieurs les députés, les Français ne croient pas aux solutions simplistes, qu’il s’agisse de la sortie de l’euro ou de l’annulation de la dette. Ils voient bien que tous nos partenaires européens ont fait l’effort de réduire leurs dépenses après la crise financière. Tous, sauf nous. Ils savent qu’il est indigne de demander à leurs enfants de rembourser demain ce qu’eux-mêmes ne peuvent pas se payer aujourd’hui. (Mêmes mouvements.)
Mon objectif est de ramener le déficit sous la barre des 3 % dès 2017 et de conduire notre stratégie de finances publiques autour de trois règles simples : faire baisser la pression fiscale d’un point de PIB sur cinq ans, faire baisser la dépense publique de trois points de PIB sur la même période et agir en donnant de la visibilité aux acteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Je veux d’abord rassurer nos concitoyens : les contribuables ne seront pas la variable d’ajustement du budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.– Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Au contraire, les prélèvements obligatoires baisseront de 20 milliards d’euros d’ici 2022. La France ne peut demeurer championne à la fois de la dépense publique et des impôts.
Pour ce qui est de la dépense publique, l’objectif du Gouvernement est ambitieux : faire en sorte qu’elle soit stable, hors inflation, en 2018 par rapport à 2017. Stable, c’est-à-dire qu’on ne dépensera pas plus en 18 qu’en 17.
En disette ? (Sourires.) Tous les autres États l’ont fait depuis longtemps, et ont même parfois réduit leurs dépenses. Mais cela n’a été fait qu’une seule fois en France – et encore s’agissait-il de supprimer les mécanismes conjoncturels de soutien institués pendant la crise.
Disons la vérité aux Français : pour atteindre ces objectifs en termes de dépense publique, il faudra agir sur trois leviers. D’abord, il faudra stopper l’inflation de la masse salariale du secteur public
(« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI) , qui représente le quart de nos dépenses publiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Ensuite, si nous voulons financer nos priorités et ne pas continuer à paupériser l’État, nous devrons choisir et remettre en cause certaines missions,… Arrêter les guerres ! …faire bien ce que nous devons faire et arrêter de faire ce que d’autres font mieux que nous. Aucun ministère, aucun opérateur, aucune niche fiscale ne sera sanctuarisé. Partout, nous chasserons la dépense inefficace et le saupoudrage de crédits.
Enfin, il faudra repenser les politiques publiques qui pèsent sur nos actifs sans produire assez de résultats. Nous dépensons deux fois plus que nos voisins européens dans l’aide au logement et les Français éprouvent toujours autant de difficultés à se loger. Cet écart entre le niveau de dépenses et la faiblesse des résultats, les Français le constatent également dans la politique de l’emploi et de la formation professionnelle.
Mesdames et messieurs, la France est dans les cordes et aucune esquive ne nous sauvera. J’ai conscience d’appeler à l’effort et au courage. Pour être entendu, il faudra agir de manière juste, transparente et dans la durée, en donnant de la visibilité aux gestionnaires publics et aux Français.
Dès cette semaine, le ministre de l’action et des comptes publics réunira l’ensemble des administrations publiques pour dessiner une trajectoire et une méthode globale de redressement financier. La conférence des territoires permettra, pour sa part, d’approfondir la concertation avec les collectivités territoriales.
Dès la rentrée, le Gouvernement présentera à la fois le budget pour 2018 et une loi de programmation des finances publiques qui portera sur toute la durée du quinquennat. Cette trajectoire devra remettre la Sécurité sociale à l’équilibre à l’horizon 2020. Nous devrons, d’ici là, définir de nouvelles règles permettant de proscrire dans la durée le déficit de nos comptes sociaux.
Enfin, nous devrons préserver les équilibres de notre système de retraites, tout en le rendant plus juste et plus lisible. Les nouvelles prévisions du Conseil d’orientation des retraites nous y invitent avec insistance, puisqu’elles indiquent que le retour à l’équilibre, un temps prévu pour 2025, ne pourrait finalement intervenir qu’en 2040.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Pour atteindre ces objectifs, nous devons engager une véritable transformation de l’État et de nos services publics. Elle sera progressivement déclinée par ministère, en plusieurs vagues, d’ici le printemps 2018, en associant les usagers, les agents et évidemment les parlementaires.
Bien entendu, nous « mettrons le paquet » sur la transformation numérique. Fixons-nous un objectif simple : disposer de services publics numériques de même qualité que ceux du secteur marchand. Pour ce faire, nous mettrons en place une plate-forme numérique et demanderons à chaque administration d’y loger ses applications. Un « compte citoyen en ligne » sera le nouveau lien entre les Français et leurs administrations. Certains diront que c’est trop compliqué, trop ambitieux, mais l’Estonie, où je me trouvais la semaine dernière avec certains des membres du Gouvernement, l’a fait et il ne me semble pas que les Estoniens soient beaucoup plus agiles que nous ou que nous soyons beaucoup moins adroits qu’eux.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)
Cette transformation de l’action passera aussi par une confiance accrue accordée aux fonctionnaires et une modernisation de leur cadre d’action. Je veux leur dire ma fierté de les diriger, mon respect et ma reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et quelques bancs des groupes MODEM et LC.)
Restaurer la confiance, prendre courageusement les décisions que la situation impose, tout cela est nécessaire pour retrouver l’esprit de conquête auquel nous appelle le Président de la République.
La France, mesdames et messieurs les députés, doit être à nouveau conquérante. Dans le domaine économique, d’abord. Depuis trop d’années en effet, nous nous résignons à ce que la France tourne au ralenti. Nous nous résignons au chômage de masse. Notre économie ne produit pas assez de revenus, ne crée pas assez d’emplois et ne donne pas assez de chances à nos enfants.
Au cours des années 2000, nous étions le premier pays d’accueil des investissements étrangers en Europe continentale. Depuis 2010, nous sommes derrière l’Allemagne. En termes d’exportations, nous sommes le seul des grands pays de la zone euro dont le commerce extérieur présente une balance déficitaire en 2016, alors qu’elle était bénéficiaire jusqu’au début des années 2000.
(« Très juste ! » sur les bancs du groupe LR.) Surtout, l’économie française croît désormais structurellement moins vite que la moyenne de la zone euro. (« Eh oui ! » sur les mêmes bancs.)
Cela n’est pas acceptable. Avec les réformes que nous vous proposons, nous voulons redevenir les premiers en termes d’attractivité, de croissance et de création d’emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et plusieurs bancs des groupes MODEM et LC.)
Une économie attractive, c’est une économie où les charges ne viennent pas freiner le dynamisme de ceux qui créent de la richesse. (« Oh ! » sur les bancs du groupe FI.) Et les paradis fiscaux ? Les entreprises doivent retrouver l’envie de s’installer et de se développer sur notre sol plutôt qu’ailleurs. J’annoncerai dans les tout prochains jours, avec la maire de Paris et la présidente de la région Île-de-France, des mesures fortes pour améliorer l’attractivité de la place de Paris.
Pour favoriser l’embauche, nous baisserons le coût des charges qui pèsent sur le travail, en particulier pour les salaires proches du SMIC.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM et plusieurs bancs du groupe MODEM.) Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – sera transformé en allégement de charges, lesquelles seront nulles au niveau du SMIC. Cette réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2019. (Mêmes mouvements.) Très bien ! Le taux de l’impôt sur les sociétés sera réduit par étapes de 33,3 % aujourd’hui à 25 % en 2022. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.) Il convergera ainsi vers la moyenne européenne. La loi de finances pour 2018 précisera sa trajectoire de baisse, afin précisément de donner de la visibilité aux entreprises.
Nous voulons aussi alléger les contraintes qui pèsent sur nos entrepreneurs, en particulier sur les indépendants et les TPE et PME. Des mesures de simplification réglementaire seront prises et nous engagerons en 2018 la suppression du régime social des indépendants, que nous adosserons au régime général.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et quelques bancs du groupe LC.)
Une économie conquérante, c’est également une économie qui investit dans l’avenir. Il faut donc réorienter l’épargne des Français vers l’investissement productif. L’impôt de solidarité sur la fortune sera resserré autour du seul patrimoine immobilier, afin d’encourager l’investissement dans la croissance des entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La réforme sera votée dès cette année dans la loi de finances pour 2018 et entrera en vigueur en 2019.
La réforme de la fiscalité du patrimoine sera complétée par la mise en place d’un taux de prélèvement unique d’environ 30 % sur les revenus de l’épargne. C’est simple, efficace et compétitif. La France se rapprochera ainsi de la moyenne européenne.
Au bout du compte, mesdames et messieurs les députés, vous le voyez, l’ensemble de ces mesures fiscales seront votées dès cette année et engagées dans les deux années qui viennent.
Une fiscalité au service de l’activité, c’est important, mais investir dans les secteurs d’avenir est encore plus décisif. C’est pourquoi nous lancerons un grand plan d’investissement de 50 milliards d’euros dans les domaines de la transition écologique, du développement des compétences, de la santé, des transports, de l’agriculture et de la modernisation de l’État.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
J’ai missionné M. Pisani-Ferry pour le concevoir et préparer son déploiement. Une partie de cet investissement viendra financer des réformes structurelles de notre économie et de la sphère publique. On économise durablement d’un côté, on investit dans l’avenir de l’autre.
Investir dans l’avenir, c’est aussi soutenir notre industrie. Je n’ai jamais été impressionné par ceux qui rêvaient d’une industrie sans usine, et jamais convaincu par ceux qui envisageaient une France sans industrie.
Et un Président sans Premier ministre ? Mais la réalité est sombre : derrière les succès réels de certains, la désindustrialisation de notre tissu productif s’accélère. Pour redresser la tête et redevenir conquérants, nous devons nous renforcer. Certaines de nos filières, comme l’aéronautique, sont déjà remarquablement intégrées et à la pointe de la technologie, mais nous avons beaucoup d’entreprises industrielles souvent de trop petites tailles, souvent trop isolées des groupes qui leur permettraient de s’épanouir. Nous devons donc tisser un réseau industriel puissant de PME et d’ETI et accompagner son développement à l’export.
Il nous reviendra aussi de tirer le plus grand parti possible des opportunités ouvertes par la révolution numérique, qui doit être une chance pour tous : pour les entrepreneurs qui créent des start-up, bien sûr, mais aussi pour les TPE-PME ; pour ceux qui sont nés avec la révolution digitale comme pour ceux qui en sont éloignés.
La révolution de l’intelligence artificielle est devant nous ; elle est en vérité déjà là. Elle nous touchera tous, dans tous les domaines de la production. Ceux qui font mine de l’ignorer seront les premiers saisis par sa puissance. Nous devons nous y préparer pour en faire une chance disruptive et non la subir comme une fatalité destructive.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) Le secrétaire d’État au numérique me proposera dans les trois mois une méthode permettant d’associer les meilleurs spécialistes de ce domaine à la définition d’une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)
Renouer avec l’esprit de conquête, c’est aussi embrasser avec enthousiasme l’incroyable défi que posent les grandes transitions du monde, au premier rang desquelles la transition écologique. Ceux qui, par égoïsme ou inconscience, tournent le dos à l’Accord de Paris sur le climat manifestent plus qu’une simple incompréhension du monde : ils montrent qu’au fond ils ont peur du futur. Et vous les invitez pour le 14 juillet ! L’autruche est sans doute un animal sympathique, mesdames et messieurs les députés, mais mettre sa tête dans le sable n’a jamais préparé personne à affronter l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et quelques bancs du groupe LC.)
Il nous revient donc de préparer notre pays et notre planète à cette nouvelle ère ; de ne pas la subir, mais de la façonner. Tout a été écrit sur le sujet, depuis les remarquables livres de Jared Diamond jusqu’aux témoignages saisissants de ceux qui parcourent inlassablement la planète pour éveiller les consciences. Notre rapport aux ressources doit être profondément modifié. Notre cap sera simple à formuler, mais ambitieux et exigeant : nous voulons arriver à la neutralité carbone d’ici 2050. C’est déjà dans la loi ! C’est pourquoi nous n’attribuerons plus de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et quelques bancs du groupe LC.) Très bien ! La convergence diesel essence sera atteinte avant la fin de la mandature. (Mêmes mouvements.) C’est déjà prévu ! La montée en puissance de la fiscalité carbone sera accélérée. (Mêmes mouvements.) Nous diviserons par deux les déchets mis en décharge et recyclerons 100 % des plastiques sur tout le territoire d’ici 2025. (Mêmes mouvements.) Très bien ! Nous partirons du principe simple qu’il est toujours préférable de taxer la pollution plutôt que le travail et qu’avant de sanctionner et d’interdire, il vaut mieux encourager et adapter. (Mêmes mouvements.)
Le temps des très grandes infrastructures de transport doit céder la place à des politiques tournées vers des nouveaux modes de mobilité associant les nouvelles technologies, le secteur public comme le secteur privé, les micro-entreprises comme les champions nationaux.
Les assises de la mobilité associeront, dès la rentrée, les usagers, les opérateurs, les collectivités, les ONG, pour orienter les investissements en faveur des déplacements quotidiens, plus sûrs, qui désenclavent les territoires. La loi d’orientation sur la mobilité préparera également l’ouverture à la concurrence que nous ne devons pas redouter, ni en France, ni à l’étranger. Nos opérateurs nationaux de transport sont déjà des champions à l’international.
Autre domaine où une transition profonde s’impose : le logement. Pour construire de nouveaux logements, une loi à l’automne simplifiera les procédures, en particulier dans les bassins d’emplois les plus dynamiques. Les procédures de permis de construire seront accélérées, les recours abusifs sanctionnés.
Bravo ! Très bien ! Au besoin, et notamment dans les zones tendues, les autorisations d’urbanisme seront transférées des communes aux intercommunalités, pour que les décisions de construire soient prises à l’échelle des bassins de vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Dans les dix ans, nous nous fixons aussi pour objectif de supprimer les passoires thermiques, principales sources de gaspillage énergétique, qui grèvent les budgets des ménages les plus modestes.
Être conquérant face aux transformations du monde, voilà bien enfin un principe qui s’applique à l’agriculture. La France a longtemps été son agriculture. Par la puissance de sa production, par sa marque sur notre géographie, par l’importance qu’elle occupe dans notre imaginaire et dans notre vie, l’agriculture française a fait bien plus que nourrir – et très bien nourrir – les Français. Elle est aujourd’hui confrontée à de multiples transformations : la pression sur le foncier agricole, la répartition insatisfaisante de la valeur entre producteurs et distributeurs, la concurrence étrangère, la multiplication des normes, la nécessité de préserver l’environnement, la demande croissante de consommateurs pour des productions nouvelles et de qualité.
Les agriculteurs français n’ont pas peur de s’adapter. Ils veulent vivre de leur travail, de leur terre et de leurs compétences.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM et quelques bancs des groupes MODEM et LC.)
Les états généraux de l’alimentation reverront le partage de la valeur dans le modèle agricole : il n’est pas admissible que des agriculteurs ne puissent se verser un revenu décent et vivent sous le seuil de pauvreté. Ce n’est pas admissible, mais c’est courant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Ce doit être aussi notre combat pour la politique agricole commune de demain. Ces états généraux devront conforter notre confiance en une alimentation plus saine, penser et construire nos modèles futurs, notamment en examinant, sans faux-semblants, la question des pesticides ou des perturbateurs endocriniens.
Enfin, vous permettrez à l’ancien maire du Havre que je suis de rappeler que la France conquérante, celle que voulait François Ierau début de la Renaissance française, était tournée vers la mer. La France conquérante, ce doit être une France qui prend appui sur sa puissance maritime pour créer de nouveaux emplois, notamment dans les filières des énergies marines, et pour capter toujours plus de marchandises grâce à ses grands ports.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et sur quelques bancs du groupe LC.)
Une France conquérante, c’est enfin une France écoutée, respectée et désirée. Je l’ai dit il y a quelques semaines : la France est de retour, et singulièrement en Europe. Nous le devons au Président de la République et nous le devons aux Français,… Attendez un peu ! …qui ont adressé deux messages lors des élections : ils sont attachés à la construction européenne et à l’euro ; et ils veulent une Europe plus concrète, moins tatillonne et plus protectrice. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM et plusieurs bancs du groupe LC.)
L’agenda européen de l’actuel gouvernement tient en trois idées. D’abord, tout faire pour réconcilier les Français avec l’Union européenne. Ensuite, œuvrer pour une Europe qui protège, une Europe qui pourra s’appuyer sur une zone euro mieux gouvernée, qui saura faire progresser sa politique de défense, la convergence sociale – et notamment la réglementation des travailleurs détachés – et une politique commerciale de réciprocité, sans naïveté. Enfin, préparer les trois négociations cruciales pour l’avenir de l’Union : la redéfinition de notre projet à vingt-sept, avec l’Allemagne et avec ceux de nos partenaires qui voudront aller de l’avant ; la négociation ordonnée de la sortie du Royaume-Uni comme préalable au cadre de la relation future ; les perspectives financières pour l’avenir des politiques de l’Union après 2020.
Enfin le Président de la République a rappelé hier que nous ne concevons pas le redressement de notre pays sans une politique internationale qui rende à la France son statut de puissance d’influence mondiale.
L’esprit de conquête, c’est aussi être capable d’attirer à nous l’intelligence de demain, en accueillant toujours plus d’étudiants du monde entier pour enrichir et diffuser nos techniques, notre langue, notre identité. C’est attirer toujours plus de richesses grâce à notre offre touristique, qui constitue un atout économique majeur. C’est montrer au monde qui nous sommes, en organisant les grands événements pendant lesquels la planète nous regardera. La candidature de Paris aux Jeux olympiques 2024 a mobilisé la France entière autour du sport et de ses valeurs. L’accueil de ces JO offrira, je l’espère, une chance unique de renforcer la place de Paris et la place de la France au premier rang mondial.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)
Soyons conquérants ! L’évolution du monde donne toutes ses chances à la France, parce que ce nouveau monde a besoin de science et de raison, d’ordre et de loi, de technologie et de culture, de dialogue et de solidarité. Et la France, c’est tout cela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et quelques bancs des groupes MODEM et LC.)
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je ne crois pas à l’omnipotence du politique, mais je ne crois certainement pas non plus à son impuissance. Je vous l’ai dit au début de mon propos, et votre assemblée en est la preuve par sa composition : les bonnes politiques publiques permettent de changer la vie des Français. C’est long, c’est lent, c’est difficile mais, pour reprendre les mots de Simone Veil, j’ai confiance dans notre capacité à progresser.
Je sais ce que peut la volonté politique quand elle a le soutien de la représentation nationale et de la majorité du peuple français. J’ai cette volonté. L’ensemble de l’équipe gouvernementale la partage. Elle travaille avec une méthode, celle de l’efficacité, du dialogue et de la collégialité. Cette méthode de travail, le Gouvernement la propose aux législateurs que vous êtes, en y ajoutant le respect et l’exigence de vérité. J’ai siégé sur ces bancs, je l’ai dit, et je suis trop attaché au rôle et aux prérogatives du Parlement pour qu’il en aille autrement.
Le recours aux ordonnances, ce n’est pas très respectueux ! Œuvrons ensemble pour qu’à la fin de ce quinquennat, la France ait atteint le cap fixé par le Président de la République et qu’elle ne regrette pas d’avoir choisi l’optimisme et la confiance.
Travaillons pour que le chômage reflue, que les territoires ruraux continuent à vivre, que les quartiers libèrent leurs énergies, notamment grâce au dispositif des emplois francs, que les expatriés reviennent, que les entrepreneurs innovent, investissent et créent des emplois. Travaillons pour que le mérite soit récompensé. Travaillons pour que nos compatriotes vivent mieux.
Aucun des défis de la modernité ne doit nous effrayer. L’espoir qui s’est levé fonde notre responsabilité. C’est à cet espoir, mesdames et messieurs les députés, que je vous demande d’accorder votre confiance. Et c’est la raison pour laquelle, monsieur le président, conformément aux dispositions de l’article 49-1 de notre Constitution, j’ai l’honneur d’engager la responsabilité du Gouvernement sur la présente déclaration de politique générale.
(Les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement.– Applaudissements sur les bancs du groupe LC.) Levez-vous, les Constructifs ! La parole est maintenant aux orateurs des groupes, qui pourront répondre au Premier ministre. Le premier inscrit est M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, citoyennes et citoyens qui assistez à ce débat,… Et mutualistes ! …le Président de la République a réservé à la représentation nationale sa première grande expression politique depuis son élection, dans le droit fil de la VRépublique. C’est pour nous, parlementaires, une véritable marque de respect. Mes chers collègues, celles et ceux qui quittent l’hémicycle sont invités à le faire en toute discrétion pour laisser l’orateur s’exprimer dans les meilleures conditions. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Le Président de la République a fixé hier l’objectif de son quinquennat, développé les principes de son action et indiqué la marche qu’il entendait suivre. Les récents résultats électoraux nous ont bien démontré que les Français ne voulaient plus de la façon de voir et de faire la politique qui avait prévalu jusqu’ici. Les socialistes ont quitté l’hémicycle… Le Premier ministre a montré qu’il partageait ce diagnostic. C’est pourquoi il nous appartient ici de développer nos principes d’action, de construire et de faire vivre une manière plus efficace de travailler, ici même, à l’Assemblée nationale.
Nous devons d’abord et avant tout rétablir le lien avec nos concitoyens, qui nous ont donné un mandat de confiance et d’exigence, et renforcer l’efficacité de l’action publique pour obtenir enfin les résultats que les Français appellent de leurs vœux. C’est cette efficacité qui nous incombe.
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM et plusieurs bancs du groupe MODEM).
Le Président de la République a présenté hier les grands traits des réformes institutionnelles que nous avons défendues lors de notre campagne législative. Avec vous, monsieur le Premier ministre, et avec votre gouvernement, nous devons sans délai nous atteler à la tâche.
Monsieur le Premier ministre, là où le Président a dessiné hier les contours de l’action de l’exécutif, vous venez de remplir les formes pour nous livrer une image plus complète. Vous venez de donner la méthode pour porter le sens, dire la vérité, travailler avec toutes les femmes et tous les hommes de bonne volonté et obtenir rapidement des résultats.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et quelques bancs du groupe MODEM).
Vous nous avez fait part des axes concrets qui mettront du fil à notre ouvrage, ainsi que du rythme des réformes qui permettront au pays, dans cinq ans, d’être plus prospère, plus solidaire et plus juste. Hier, je disais au Congrès qu’il fallait nous mettre au travail sans attendre et dès aujourd’hui, en chef d’orchestre, vous déclinez les missions qui répondront à cette volonté collective de retour d’une France conquérante. Déjà au travail, nous voilà bien inscrits dans le registre de cette efficacité que nous prônons.
Vous avez mis en exergue des mots d’ordre qui se traduisent par des mesures tangibles : restaurer la confiance par une justice plus indépendante, plus rapide et plus effective…
Pour cela, il faut des moyens ! …et par une Sécurité sociale à nouveau viable, en faisant de la prévention un pivot de la stratégie nationale de santé ; libérer les médecins des charges administratives, construire avec eux un parcours de soins qui garantisse un égal accès à tous, notamment en luttant contre les déserts médicaux et le renoncement à se soigner. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et plusieurs bancs du groupe MODEM).
Restaurer la confiance, c’est aussi réaffirmer le lien entre l’État et les territoires en osant l’expérimentation qui permet d’adapter la norme aux spécificités régionales ; c’est supprimer la taxe d’habitation, aujourd’hui injuste et obsolète pour l’immense majorité des Français – en discutant évidemment avec tous les territoires de métropole et d’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Monsieur le Premier ministre, vous avez aussi parlé de courage. Il nous en faudra et vous en trouverez au sein de cette Assemblée : courage pour lutter contre le terrorisme, pour faire face au défi migratoire avec responsabilité et générosité, courage pour rénover notre modèle social devenu inégalitaire, bouleversé par la mondialisation et la révolution numérique, courage pour rétablir notre situation financière et ainsi notre capacité d’investissement – et donc notre indépendance.
Enfin, vous avez dit que vous vouliez une France conquérante dans le domaine économique mais également écologique, agricole et numérique, domaines où tant d’opportunités sont à saisir.
Ces orientations concrètes que vous avez proposées ont reçu à l’instant un accueil extrêmement chaleureux qui s’accompagnera tout à l’heure, je le sais, d’un soutien plein et entier.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM) . Car bien sûr, nous débattrons des moyens, nous explorerons les solutions et les méthodes, nous les affinerons, les enrichirons. Mais nous ne différons pas quant au but : faire renaître l’espérance et le goût de l’avenir, ne jamais renoncer à la justice sociale et redonner à tous nos concitoyens la fierté d’être Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et quelques bancs du groupe MODEM.)
C’est pourquoi la majorité travaillera de toutes ses forces avec vous et avec votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, avec bienveillance et exigence,… Dans la confiance mutuelle ! …dans une logique de co-construction, au service de la nation.
Co-construire, cela signifie que nous trouvions ensemble, très en amont, les solutions les plus adaptées, sans présupposé et sans que les propositions des parlementaires soient vécues comme une marque d’hostilité, bien au contraire. Les défis auxquels nous faisons face aujourd’hui sont immenses et c’est pourquoi nous devons y répondre collectivement : Gouvernement et élus, mais également chaque citoyen et chaque citoyenne. Toutes les forces vives de la nation doivent être à l’œuvre.
Les Françaises et les Français ont exprimé sans détour leur lassitude envers une certaine manière de penser et de faire de la politique, une politique qui se drape parfois dans de beaux principes et de hautes valeurs mais qui ne produit pas assez de résultats. « Le kantisme a les mains pures, mais il n’a pas de mains », disait Charles Péguy ! À ce propos, nos concitoyens ont été clairs : il n’est plus question d’obligation de moyens mais d’obligation de résultats, qu’ils veulent voir vite et de manière tangible
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM).
Les Français ont aussi exprimé leur lassitude envers une politique qui n’a pas su se réinventer et qui, depuis des générations, reproduit un modèle qui ne les satisfait pas, voire même qui les détourne de la vie publique, ce qui est une souffrance pour la démocratie. Nos concitoyens se sont donc mobilisés pour nous dire leur soif de renouvellement mais aussi leur envie de se voir proposer un autre paradigme : celui de l’avenir, du possible, du projet, du mouvement. Sachons les écouter – et votre propos, monsieur le Premier ministre, démontre que vous avez su le faire.
Comme mes collègues, j’ai la conviction que les incantations, les débats stériles, les sièges vides, les joutes rhétoriques, les pétitions de principe et autres pluies de truismes nuiront à la crédibilité de ceux qui en usent.
(Mêmes mouvements.) Il nous faudra retrouver ensemble la valeur ajoutée du travail parlementaire : ceci vaut tout autant pour la majorité que pour les oppositions. Les Français n’attendent pas de nous un panurgisme majoritaire, pas plus qu’ils n’attendent de l’obstruction surjouée.
Par leur vote, les Français ont aussi témoigné qu’ils ne veulent plus de demi-mesures, d’ajustements à la marge, de rafistolages, mais qu’ils souhaitent une transformation réelle et profonde de notre système économique et social pour reprendre ensemble le chemin du progrès. Cette transformation, mes chers collègues, embrassons-la !
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM et quelques bancs du groupe MODEM.)
Enfin, au cours des derniers mois, nos concitoyens ont témoigné de leur volonté de s’impliquer dans la construction des politiques publiques qui les concernent directement et ont montré combien ils pouvaient être force de proposition pour trouver collectivement des solutions aux problèmes quotidiens. Alors, consultons-les !
Monsieur le Premier ministre, vous venez d’expliquer comment vous comptiez mettre œuvre le projet du Président de la République et conduire la politique de la nation. Agir concrètement, donner des inspirations nouvelles aux projets de nos concitoyens est le seul antidote au « dégagisme » comme aux conservatismes frileux. Ni l’un ni l’autre n’offrent de perspective. Si j’en comprends les ressorts – tantôt l’exaspération, tantôt la peur de l’avenir – c’est seulement la pertinence et les effets de notre travail qui, demain, pourront être l’alternative à toutes les impasses.
C’est pourquoi nous avons voulu en premier lieu, au sein même de notre Assemblée, un renouvellement sans précédent des visages. Vous l’avez remarqué, monsieur le Premier ministre, et je vous en remercie : notre groupe donne enfin une juste place aux femmes, qui représentent 49 % de nos députés !
(Mmes et MM. les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement.) Et la présidence de l’Assemblée ? Vous n’êtes pas présidentes, mesdames ! Notre groupe accueille 91 % de nouveaux députés, dont la majorité commencent leur tout premier mandat électif. Avec 45 ans en moyenne, soit quatorze ans de moins que la moyenne d’âge prévalant sous la précédente législature, nos députés apportent un souffle nouveau, des idées neuves… Le travail est une idée neuve ? …et la pratique d’un monde qui, en quelques décennies, a connu des transformations radicales. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Mais être neuf, en politique, c’est d’abord avoir vécu des parcours variés dont vous avez cité plusieurs parmi les plus singuliers et les plus audacieux, monsieur le Premier ministre. C’est aussi bénéficier d’une multitude de talents et d’expériences professionnelles qui dotent les membres de notre majorité d’une connaissance réelle des attentes de nos concitoyens (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Mais, comme sur tous les bancs, les membres de notre majorité sont par-dessus tout des citoyens engagés, partageant des valeurs et forts d’un projet commun. Ils sont toutes et tous prêts à se retrousser les manches pour faire avancer le pays, monsieur le Premier ministre. Nous aussi ! Notre intelligence collective doit permettre de remettre la France sur les rails du progrès pour tous. Cette nouvelle énergie qui vous portera, monsieur le Premier ministre, vous et votre gouvernement l’avez aussi dans votre majorité et vous pouvez compter sur elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Garder le lien avec le « terrain », comme on dit, est au centre du projet de La République en marche et restera toujours au cœur de notre action. Les députés de la majorité s’inscrivent dans cette démarche de proximité en gardant un lien privilégié avec celles et ceux qui leur ont confié leur mandat.
C’est pourquoi nos députés, au-delà du travail législatif au sein de cette Assemblée, animeront et feront vivre régulièrement des ateliers citoyens sur leur territoire, en lien avec l’activité législative.
(Applaudissements sur les bancs du groupes REM et quelques bancs du groupe MODEM.)
Nous continuerons également à consulter régulièrement les citoyens en usant de tous les outils à notre disposition. Cette démarche permettra à la fois de recueillir les interrogations, les idées, les critiques… Nos concitoyens ont été consultés à propos de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ! Il faut les écouter ! …et sera également le moyen de faire vivre le débat public hors des échéances électorales car, pour citer Pierre Mendès France, « la démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps » (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et quelques bancs du groupe MODEM.)
Dans notre travail quotidien, cessons les postures et les querelles de chapelle et mettons nos idées à l’épreuve de la réalité pour s’assurer qu’elles produiront les résultats escomptés. Reprenons à notre compte un certain nombre des principes qui ont été énoncés hier.
L’efficacité, tout d’abord : légiférons moins, pour légiférer mieux et pouvoir ainsi consacrer davantage de temps aux textes fondamentaux. Répartissons différemment notre temps pour en donner davantage au contrôle et à l’évaluation des politiques publiques. Cette démarche est fondatrice pour garantir un effet réel à notre action et éviter la prolifération des textes.
La proposition du Président de la République de réduire d’un tiers le nombre des membres des trois assemblées constitutionnelles s’inscrit également dans cette logique, et l’enjeu est bien de rehausser le rôle de la représentation nationale. D’autres mesures ont été avancées, mais ces propositions, du fait de l’intérêt qu’elles présentent, devront être étudiées avec une attention particulière. Nous accomplirons ce travail, mais sans nous limiter à cela, car l’imagination aussi a sa place ici, à l’Assemblée nationale !
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM et quelques bancs du groupe MODEM.)
L’instauration pour les élections législatives d’une dose de proportionnelle, conjuguée avec une limitation dans le temps du cumul des mandats, permettra à la pluralité des opinions d’être mieux représentée et élargira l’accès aux fonctions électives. Mais le renouvellement n’est pas une finalité en soi. L’enjeu est de répondre à la demande des Français d’une transformation tangible de notre modèle. Et cette mission, c’est sans attendre que nous devons commencer à la remplir. C’est ainsi que s’ouvre aujourd’hui une session extraordinaire dont l’ordre du jour témoigne à la fois des changements que nous voulons opérer et de notre volonté de réaliser dès à présent les projets qui ont été portés par le Président de la République et déclinés par le Premier ministre dans son programme du gouvernement.
Il s’agit tout d’abord de restaurer la confiance. Monsieur le Premier ministre, vous en avez fait l’un des maîtres mots de votre discours, et nous vous accompagnerons dans cette démarche. La réforme de la justice sera primordiale, car une justice forte, fiable, efficace et indépendante est une condition
sine qua non de la confiance. La loi quinquennale de programmation des moyens de la justice, qui nous sera présentée en 2018, devra nous permettre de satisfaire cette nécessité.
Autre chantier : l’indispensable revitalisation de notre économie.
Ah ! Monsieur le Premier ministre, vous nous avez exposé la manière dont le Gouvernement entend rétablir notre situation financière, et la méthode qu’il compte adopter pour y parvenir : réduire la pression fiscale qui pèse sur nos concitoyens, faire baisser la dépense publique, qui est bien plus élevée chez nous que dans la plupart des autres pays européens, et donner de la visibilité, à moyen terme, à l’ensemble des acteurs.
Cet enjeu est absolument décisif pour la bonne marche de notre économie. Il doit nous permettre de retrouver des marges de manœuvre pour investir, développer et rénover nos infrastructures, accompagner celles et ceux qui en ont le plus besoin et retrouver notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens – condition absolument nécessaire à la relance du projet européen. Pour cela, nous devons concentrer nos dépenses sur nos priorités, là où l’action publique a une réelle valeur ajoutée, et repenser nos politiques publiques. En tant que parlementaires, nous aurons un rôle majeur à jouer dans cette démarche. Et cela commence dès maintenant.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
L’examen du projet de loi de règlement, qui arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État, sera l’occasion de trouver toutes les sources d’efficience inexploitées et les économies potentielles. Avec ses annexes, et notamment le rapport annuel de performance, nous nous efforcerons de mesurer précisément la performance des dépenses publiques, en évaluant l’utilisation des crédits budgétaires au regard des objectifs fixés. Nous mènerons ensuite le débat d’orientation des finances publiques au cours duquel votre gouvernement nous présentera un rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques. Cela nous permettra de préciser la stratégie du Gouvernement en matière de réduction des dépenses et de préparer l’examen du projet de loi de finances à l’automne. Enfin, nous inscrirons cette volonté de rétablissement de la situation financière française dans le long terme, avec une loi de programmation des finances publiques.
Pour assurer la sécurité des Françaises et des Français, notre action se déroulera en plusieurs étapes. Le Gouvernement souhaite d’abord prolonger une dernière fois, jusqu’au 1er novembre, l’état d’urgence mis en place au soir des attentats du 13 novembre 2015. Nous partageons cette décision. La loi de programmation militaire, qui nous sera soumise en 2018, devra, quant à elle, donner enfin à notre pays les moyens de se défendre parfaitement, en portant à 2 % du PIB l’effort de défense.
La lutte contre le chômage et la rénovation de notre modèle social constituent un autre axe fondamental. Incapable d’assurer l’égalité entre les citoyens et entre les entreprises, notre modèle social est aujourd’hui inadapté face aux bouleversements que connaît notre économie. Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social posera la première pierre de ce chantier.
Durant la campagne présidentielle et celle des législatives, nous avons été extrêmement clairs et transparents concernant l’utilisation d’ordonnances. Depuis le début, nous avons expliqué que nous y aurions recours afin de nous attaquer sans tarder au chômage de masse qui mine notre pays depuis trente ans.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Les ordonnances nous permettront de légiférer vite et efficacement, tout en garantissant les concertations qui s’imposent avec les représentants des salariés comme avec ceux du monde de l’entreprise.
Agir vite : c’est ce qu’attendent de nous les Françaises et les Français. Nous examinerons donc ce texte pour permettre à votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, de prendre des ordonnances visant à renforcer et simplifier le dialogue social, tant dans l’entreprise que dans la branche, et à sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés.
On aurait pu le faire par la loi ! Il permettra aussi au Gouvernement de modifier le compte pénibilité pour le rendre plus adapté, plus applicable et donc plus efficace. Qui l’a voté ? Il ne fallait pas l’adopter ! Cette loi fait écho au diptyque que nous portons depuis des mois : libérer et protéger. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Il s’agit de libérer les entreprises pour les soustraire à des contraintes qui pénalisent leur activité, augmenter leur compétitivité en leur donnant plus de souplesse, et leur permettre d’embaucher plus aisément… On a compris ! …mais toujours en protégeant les salariés, en améliorant le fonctionnement du dialogue social et leurs conditions de travail, ainsi qu’en renforçant leurs droits. Nous devons construire de nouvelles solidarités collectives, ainsi que de nouvelles sécurités individuelles, qui soient attachées aux parcours, et non aux statuts. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Nous devrons aussi renforcer la formation professionnelle et l’apprentissage et redonner du pouvoir d’achat aux salariés en baissant les cotisations. Ces mesures devront être portées par le projet de loi à venir au printemps 2018.
Un autre message clair que nous pouvons tirer, et que nous devons entendre, des récentes élections est celui de l’existence d’une fracture entre les territoires. Ne faisons pas abstraction de ces inégalités qui minent la cohésion nationale. Les politiques du logement, de la ville et de l’aménagement des territoires doivent obtenir des résultats tangibles, qui démontrent à nos concitoyens qu’aucun territoire de la République n’est délaissé. Nous devons discuter davantage avec nos collectivités, dans une logique concertée, et leur permettre d’expérimenter ; nous devons comprendre les spécificités de chacune d’entre elles. La conférence des territoires comme les assises de l’outre-mer nous en fourniront collectivement l’occasion.
Monsieur le Premier ministre, les Françaises et les Français ont exprimé clairement leurs inquiétudes, leurs attentes et leurs espérances. Il vous appartient maintenant, en première ligne, de répondre à leurs aspirations. Je sais que vous le ferez à la tête d’un gouvernement compétent et engagé, lui aussi paritaire, et divers par les origines professionnelles et politiques de ses membres, symbole du dépassement des clivages que nous appelons de nos vœux pour rassembler dans l’efficacité.
Sachez, monsieur le Premier ministre, que vous trouverez à vos côtés le groupe majoritaire, que je suis fier de présider, pour donner vie à ce programme et en construire, ensemble, l’application concrète.
C’est la moindre des choses ! Monsieur le Premier ministre, vous êtes Normand, je suis Breton. Il y en a d’autres ! Et l’Alsace ? Nous savons tous deux ce que naviguer veut dire, que la mer soit calme, agitée ou que gronde la tempête. Notre cap est clair, il a été fixé hier par le Président de la République. Vous venez, devant nous, de tracer la route pour vous assurer du succès de notre engagement au long cours. Votre équipage est prêt à faire face aux vents grossissants, et peut-être aux courants contraires. En eaux troubles ! Notre espérance n’est pas celle d’un long fleuve tranquille ; notre espérance rejoint celle des explorateurs d’un nouveau monde, que nous voulons conquérir et aborder au service de notre pays. Là, vous en faites quand même trop ! C’est autre chose que le capitaine de pédalo… Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, « la France se sait un futur, mais elle ne se voit pas d’avenir » disait Pierre Nora. À nous d’ouvrir les voies d’un avenir meilleur pour notre pays. Monsieur le Premier ministre, c’est avec cette volonté chevillée au corps que nous voterons la confiance à votre gouvernement. (Les députés des groupes REM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement.) La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le Premier ministre, l’heure est venue pour moi de saluer votre nomination et de vous féliciter – car je n’oublie pas que le jour qui précédait votre nomination, j’étais encore votre président de groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Eh oui ! Ces félicitations auraient certes été plus spontanées, plus vives, plus émues aussi, si vous n’aviez pas quitté votre famille politique dans ces conditions. (Mêmes mouvements.) Vous l’avez trahie ! Mais, autres temps, autres mœurs ! Je voulais vous livrer cette vérité, monsieur le Premier ministre, parce que cela restera pour moi une vraie blessure. (Murmures sur les bancs du groupe REM.) J’espère, mais je ne me fais guère d’illusions, qu’il vous arrive, en vous regardant dans la glace, de songer à ceux de vos anciens collègues dont votre nomination a contribué à la perte. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Vous avez été nommé pour assurer une majorité parlementaire au Président de la République, et peut-être même – les mauvaises langues le disent – pour casser la droite française. Elle n’avait pas besoin de cela ! Vous rêviez d’avoir votre groupe parlementaire charnière : il n’existe pas. Vous n’avez guère qu’une petite partie d’un petit groupe – petit, d’ailleurs, à tous points de vue. Quant au second objectif, casser la droite française, il a échoué aussi. Nous sommes là, et bien là, fiers d’incarner une opposition républicaine solide, libre et exigeante, déterminés à ne pas vous laisser le monopole dans une confrontation stérile et dangereuse avec l’extrême gauche et l’extrême droite.
Le quinquennat de François Hollande a considérablement affaibli et fracturé notre pays, avec 600 000 demandeurs d’emploi de plus et une courbe du chômage qui ne s’est jamais inversée, une dette qui s’est accrue de 325 milliards d’euros, et des impôts qui ont durement frappé nos concitoyens – les classes moyennes en particulier, mais aussi les entreprises. La question politique fondamentale qui se pose est simple : est-ce que ceux qui ont participé à la majorité sortante sont comptables de ce bilan ? Nous, nous pensons que oui. Nous pensons que M. Valls est comptable de ce bilan. Nous pensons, même s’il a tenté de faire bouger quelques lignes et s’il s’est échappé à temps, que M. Macron porte aussi cette responsabilité.
(« Eh oui ! et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Cette filiation ne peut pas être balayée comme si une page blanche s’ouvrait. Le dérapage et l’insincérité budgétaires que la Cour des comptes vient de sanctionner en sont des exemples éclatants, et M. Macron, en poste jusqu’en septembre 2016, ne fera croire à personne qu’il n’en est pas lui aussi comptable. Absolument ! De même que vous ne ferez croire à personne, monsieur le Premier ministre, que vous n’en étiez pas vous-même informé alors que notre groupe parlementaire a fondé ses recours devant le Conseil constitutionnel précisément sur le dérapage budgétaire et l’insincérité. Peut-être étiez-vous absent du groupe à ce moment-là ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Durant ces cinq dernières années, nous avons combattu la politique de François Hollande, car elle était contraire à la plupart des fondements de nos engagements. Nous lui avons imposé une opposition déterminée, mais, chaque fois que les intérêts supérieurs de la nation ont été en jeu, nous avons été au rendez-vous. Dans le contexte tragique de la lutte contre le terrorisme, nous n’avons jamais esquivé. Tout à fait ! Nous avons voté tous les projets de loi qui ont renforcé nos capacités de renseignement et nos capacités à faire face au terrorisme, ainsi que toutes les demandes de prorogation de l’état d’urgence. Et ce sont bien souvent nos votes qui ont permis de réunir une majorité.
Nous débutons cette législature dans le même esprit : chaque fois que l’intérêt général sera en jeu, nous prendrons nos responsabilités, sans état d’âme et sans arrière-pensée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe REM.) Excellent ! Nous avons nos sensibilités, mais la France et la République transcendent souvent nos engagements partisans. C’est le propre des grandes nations de se retrouver sur l’essentiel.
C’est aussi le propre des grandes démocraties de faire vivre le débat en cas de désaccord. Nous serons cette opposition républicaine, libre, indépendante et responsable ; cette opposition vigilante, en particulier contre le matraquage fiscal des ménages, contre la dégradation des finances publiques, contre la perte de l’autorité de l’État, contre le laxisme judiciaire, contre les dérives du communautarisme qui minent les fondements les plus profonds de la République, contre, bien sûr, l’abandon des territoires ruraux ou encore l’asphyxie financière programmée des collectivités territoriales, qui porterait un coup fatal à la décentralisation.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Quelques mots, monsieur le Premier ministre, sur nos engagements – il n’est sans doute pas inutile de vous rafraîchir la mémoire, même s’il s’agit d’une plate-forme programmatique qui, normalement, ne devrait pas vous être étrangère. J’ai bien compris que c’était celle d’un monde révolu, mais quelques-uns d’entre nous ont résisté et sont toujours présents dans le monde actuel…
Compte tenu de l’état dans lequel se trouve notre pays, nous considérons que l’urgence est de rendre du pouvoir d’achat aux Français, et d’abord à ceux qui ont été les victimes fiscales du dernier quinquennat.
Très juste ! Selon nous, cela passe par une baisse de 10 % de l’impôt sur le revenu et par le rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) , et certainement pas, monsieur le Premier ministre, par l’augmentation de la CSG, qui est une lourde menace pour les retraités de France (Mêmes mouvements) – tous les retraités, pas seulement ceux qui perçoivent une pension supérieure à 1 200 euros ! Absolument ! Tous leurs revenus, tous leurs placements seront touchés par cette hausse invraisemblable de 20 % de la CSG.
Les retraités de l’agriculture, de l’artisanat et du commerce seront les grands perdants de cette purge.
Les fonctionnaires aussi ! Il est fréquent que leurs pensions soient à peine supérieures à 500 euros. Ils ont souvent économisé toute leur vie pour se constituer un petit capital pour vivre. Surfiscaliser ce petit capital serait une erreur aussi grave que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires décidée par M. Ayrault. Absolument ! Nous vous mettons en garde également quant à une autre question de fiscalité, le prélèvement à la source. Il sera d’une grande complexité pour les entreprises qui ont, objectivement, autre chose à faire que de collecter l’impôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Le Premier ministre n’en a même pas parlé ! Vous avez demandé son report d’une année. C’est un premier pas, mais faites le second : supprimez-le ! (Mêmes mouvements.) Absolument ! Car, en réalité, c’est le cheval de Troie qui amènera la fin des quotients conjugaux et des quotients familiaux, laquelle porterait un nouveau coup à notre politique familiale.
Notre politique de la famille a besoin de signes positifs, de signes de rassemblement, et non pas d’affrontements entre nous. Je n’ai rien entendu sur le retour à l’universalité des allocations familiales, l’un des acquis les plus sérieux du Conseil national de la Résistance.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Quant à votre projet de suppression de la taxe d’habitation, nous vous invitons, là aussi, à y réfléchir à deux fois. La supprimer pour 80 % des foyers fiscaux, c’est affaiblir le lien citoyen et fiscal entre nos compatriotes et leur commune. C’est créer les conditions d’un transfert de charges vers les contribuables propriétaires de leur bien et, inévitablement, favoriser un nouvel envol des taxes foncières. Alors que les maires viennent d’être exclus de l’Assemblée nationale, j’espère qu’il restera, dans cette maison, des défenseurs des communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes NG et GDR.)
Si notre pays tient debout, c’est souvent grâce aux maires de France, notamment aux maires ruraux qui tiennent à bout de bras leurs territoires abandonnés par l’État. Ne les affaiblissez pas davantage ! Très bien ! N’affaiblissez pas non plus les départements dans une fuite en avant métropolitaine. J’ai bien compris que le président Macron aimait les grandes métropoles, mais la France n’est pas, ne sera jamais une juxtaposition de métropoles déshumanisées qui ne laisseraient aucune place aux villes d’équilibre et aux territoires ruraux. Bravo ! Monsieur le Premier ministre, nos territoires ruraux ont aussi besoin d’une agriculture dynamique, puissante, exportatrice. Notre agriculture attend moins de normes, moins de réglementation, moins de charges. Elle aspire à être reconnue, soutenue et, disons-le, aimée par tous les membres de votre gouvernement, notamment par votre ministre de l’écologie, qui a une petite marge de progression en la matière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Oh ! Comme vous, nous pensons qu’il faut dynamiser les entreprises et créer des richesses, de la valeur ajoutée et de l’emploi. Pour que la France reste une grande puissance industrielle, il faut remettre le travail au cœur de notre modèle social et économique. Cela passe par la fin des 35 heures.
Pour le reste, le retour de la loi El Khomri-Valls sous forme d’ordonnances est un fait important. Les grandes questions qui y sont évoquées nous préoccupent depuis toujours. Rassurez-vous, nous n’allons pas cesser de défendre et de promouvoir ces grands sujets alors que vous semblez déterminé à agir.
En revanche, recourir aux ordonnances au tout début d’une législature, sur un sujet aussi important, alors que vous disposez d’une majorité de 350 députés, cela soulève une question sérieuse sur la solidité réelle de votre majorité.
Ah ! Voilà. Car, si le débat n’a pas lieu ici et maintenant, il risque d’avoir lieu soit dans la rue, soit dans quelques mois au moment du vote de la loi de ratification. Vous prenez donc, monsieur le Premier ministre, un risque majeur en imposant le silence dans les rangs de votre majorité et en ne respectant pas une assemblée qui, je vous le répète, est prête à des avancées et à des convergences de vue sur cette question.
Vous avez par ailleurs décidé, monsieur le Premier ministre, de proroger l’état d’urgence. Nous approuvons cette décision car nous avons toujours considéré que, sur un tel sujet, il revient à l’exécutif et à lui seul d’apprécier la situation. Nous savons que la menace est vive, et nous devons bien évidemment aux Français le maximum de protection.
Cependant, cette position ne constitue pas un blanc-seing pour une loi de portée générale qui instaurerait en réalité un état d’urgence larvé qui n’assumerait pas son nom et qui, cette fois, serait attentatoire aux libertés individuelles et aux libertés publiques.
Sur le fond, nous espérons que votre gouvernement entendra enfin nos propositions pour gagner la guerre d’usure engagée contre le terrorisme. Plus que jamais, nous pensons que les personnes fichées S les plus dangereuses doivent être placées de manière préventive sous surveillance physique et électronique renforcée.
Très bien ! Au cours des prochains débats, nous vous proposerons une fois de plus l’interdiction du retour sur le territoire national des binationaux qui se sont rendus dans des zones d’opérations extérieures. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, combattre nos soldats, combattre l’armée française, c’est décider de s’exclure définitivement de la communauté nationale. Nous demandons l’expulsion automatique des étrangers présents en France qui entretiennent des liens avec des mouvances terroristes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous proposerons enfin la dissolution de tous les mouvements qui se réclament du salafisme et de l’islamisme radical, ainsi que des associations qui prônent la haine, la violence et la discrimination à l’encontre des femmes. (Mêmes mouvements.) Bravo ! Sur cette question essentielle de l’égalité entre les hommes et les femmes, doit-on encore tolérer que, sur le sol de la République, des femmes soient interdites de cité à certaines heures et dans certains quartiers ? Ce mouvement se développe au cœur même de Paris. C’est là une atteinte grave au pacte républicain qui nous unit autour de la grande loi de 1905.
Nous avons été surpris du silence assourdissant du Gouvernement sur ce sujet. Ne pas souffler sur les braises est une chose, monsieur le Premier ministre. Mettre un genou à terre face à ceux qui rejettent la laïcité républicaine en est une autre !
Nous ne devons pas plus mettre genou à terre face aux délinquants qui, il faut bien le dire, pourrissent la vie de nos compatriotes. Il faut mettre fin d’urgence au désarmement pénal qui a été mis en œuvre méthodiquement par Mme Taubira.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Oh ! Vous pensiez que j’allais l’oublier !
Or votre contrat de législature ne contient rien sur les peines plancher automatiques qui visent à sanctionner très sévèrement les récidivistes. Nous n’avons rien entendu non plus sur la suppression des réductions automatiques de peine, qui revient à laisser dans la nature des récidivistes, des petits caïds de quartier qui narguent nos policiers et nos gendarmes, ni sur l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, dans une société où certains mineurs, de plus en plus violents, n’ont strictement plus rien à voir avec ceux de 1945.
Nous n’avons pas non plus été convaincus par votre détermination à lutter efficacement contre l’immigration clandestine. Il est temps que le Parlement fixe des quotas d’immigration qui correspondent à notre capacité réelle à accueillir dignement et à intégrer rapidement.
À deux endroits au moins en métropole, à Calais et à Menton – mais vous en avez cité d’autres qui sont situés outre-mer – la France, il faut bien le dire, est devenue une passoire. Nous demandons la création de zones de contrôle renforcé de l’immigration, avec une identification systématique des migrants.
Il faut aussi en finir avec l’appel d’air créé par un modèle social trop généreux que nous n’avons plus les moyens de payer. L’accès aux allocations familiales et aux allocations logement doit être soumis à une durée significative de versement des cotisations sociales. L’aide médicale d’État représente une dépense de plus de 1 milliard d’euros. C’est un scandale budgétaire qui doit cesser !
Eh oui ! L’AME est devenue un puits sans fond et sans contrôle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, vous connaissez le drame français des trente dernières années : nous avons collectivement entretenu un chômage de masse, en particulier des jeunes de moins de 25 ans ; 25 % de nos jeunes sont au chômage, soit quatre fois plus qu’en Allemagne.
Cette situation met évidemment en cause nos systèmes de formation initiale et continue. Cela soulève aussi la question, prioritaire, de la place qu’il convient de réserver à l’enseignement technique et professionnel. La France a besoin d’une révolution mentale en la matière. Elle a besoin qu’on dise enfin les choses : que le collège unique a échoué et que l’apprentissage à 14 ans est indispensable pour renouer avec une filière d’enseignement professionnel digne de ce nom.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Votre ministre de l’éducation nationale a donné des signes positifs depuis quelques semaines, en rompant avec l’idéologie de Mme Vallaud-Belkacem, notamment sur les classes bilangues, sur l’enseignement des langues anciennes, sur le maintien des internats d’excellence, sur l’assouplissement des rythmes scolaires.
Mais il manque encore le courage qui consisterait à s’assigner une grande ambition pour l’apprentissage – je vous ai entendu prononcer le mot, mais je n’ai pas senti d’ambition telle – et à réformer profondément un système qui produit chaque année 120 000 décrocheurs. Admettez qu’au nom du dogme du collège unique, on a abouti à un gâchis terrifiant !
Monsieur le Premier ministre, vous devriez être chargé de déterminer et de conduire la politique de la nation. Mais ce qu’a fait et dit le Président de la République hier à Versailles démontre qu’il a décidé, en quelque sorte, de vous tenir la bride très courte. Cette pratique nous trouble, non seulement parce qu’elle est une humiliation pour le Premier ministre, mais aussi parce que le Président, en cassant les codes, joue dangereusement avec l’esprit et la lettre de la Constitution.
Le comportement de la majorité parlementaire est également inquiétant. On nous a tenu le sempiternel discours sur l’émergence d’un monde nouveau, frais et printanier qui remplacerait le vieux monde replié sur lui-même, poussiéreux et suspect. Mais dans cet ancien monde, les postes de responsabilité de notre assemblée n’ont jamais servi au recyclage de ministres démissionnaires !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Dans cet ancien monde, le Premier ministre n’intriguait pas pour que des propagandistes de la majorité se transforment en opposants dociles et soumis en échange de postes, de places ou de sièges ! (Mêmes mouvements.) Dans cet ancien monde, on élisait le président de l’Assemblée pour la durée de la législature, conformément à l’article 32 de la Constitution !
Nous considérons que respecter la présidence de l’Assemblée et l’institution parlementaire, c’est nous respecter nous-mêmes ainsi que les Français que nous représentons : cette maison est en effet celle de la nation. Elle est la nôtre et sera ce que nous en ferons. Si, comme moi, vous considérez que la séparation des pouvoirs a encore un sens et que la souveraineté parlementaire est un acquis non négociable de la Révolution française, c’est à nous, députés, de décider ce que nous voulons qu’elle incarne. Je vous le dis solennellement : nous ne serons pas d’une aventure législative qui affaiblirait le Parlement et priverait les parlementaires des droits d’exercer librement leur mandat.
Si la loi de moralisation de la vie publique doit constituer le premier épisode de cette aventure, nous dirons non, comme le Tiers état a dit non au Roi !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Si l’étape qui s’amorce conjugue instauration de la proportionnelle et diminution du nombre de députés, nous dirons : attention. Cela aurait en effet pour conséquence d’affaiblir notre régime et de déliter le lien entre députés et citoyens avec des circonscriptions de plus de 250 000 habitants. (Exclamations sur les bancs LR.)
La représentation des territoires ruraux se trouverait en grave danger. Tout à fait ! Nous dirons également attention s’agissant de la remise en question de l’immunité parlementaire. Cette immunité est indissociable de notre statut, pas depuis 1958, mais depuis la Révolution française, lorsque Mirabeau a posé le principe intangible de la protection des députés contre le pouvoir autoritaire.
Toutes les constitutions républicaines depuis 1791 ont veillé à garantir cette protection qui assure également notre indépendance. La France moderne a besoin d’un Parlement fort et respecté : elle a besoin de parlementaires indépendants, libres et protégés.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est le bon sens ! Monsieur le Premier ministre, vous ne construirez rien de durable sans le Parlement, sans l’ensemble des parlementaires, ceux de votre majorité, censés vous soutenir, mais aussi ceux de l’opposition qui feront vivre le débat démocratique.
Nous serons ces députés à la fois force de proposition et fer de lance d’une opposition solide quant à ses convictions et ferme sur son socle de valeurs. Une opposition, monsieur le Premier ministre, qui vous jugera sur vos actes. Une opposition qui n’avancera jamais masquée et par conséquent ne votera pas la confiance à votre gouvernement.
(Les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent longuement.) La parole est à M. Marc Fesneau, pour le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, avec l’élection du Président de la République et de l’assemblée que nous constituons, les Français ont fait le choix d’une alternance véritable et d’un bouleversement du paysage politique que nous connaissions depuis des décennies.
Ce bouleversement n’est pas le fruit du hasard, mais la conséquence directe d’années d’échecs, de promesses non tenues, d’incapacité à conduire les réformes profondes que le pays attendait. Finalement, ce choix nous oblige tous.
Monsieur le Premier ministre, le gouvernement que vous conduisez s’inscrit pleinement dans cette volonté de recomposition de notre vie politique à laquelle vous avez pris toute votre part en dépassant les clivages stériles, artificiels et finalement inefficaces.
Nous siégeons ici avec la modestie de ceux qui connaissent – pour en avoir été témoins – les échecs du passé, et avec l’ambition ferme, monsieur le Premier ministre, de ceux qui entendent rompre avec le mal français des alternances inutiles, des rendez-vous manqués et des espoirs déçus.
Un mot, à ce stade, de la recomposition politique à l’œuvre : j’entendais avec un peu d’étonnement hier, lors du Congrès, certains de nos collègues parlementaires douter de son efficacité ou de sa lisibilité. Dépasser les clivages anciens – ce ne sont pas là des mots creux –, ce n’est pas renoncer aux différences ni affadir les débats. C’est rassembler ceux qui, sur les grands enjeux essentiels, pensent, depuis bien longtemps, la même chose et qu’une bipolarisation artificielle avait jusque-là séparés et empêchés de travailler ensemble.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe REM.) C’est au contraire, en définitive, apporter de la clarté et constituer la majorité et les oppositions autour des véritables lignes de fracture qui existent entre nous.
Alors, monsieur le président Olivier Faure, je ne sais pas si la politique qui va être menée sera de droite et de gauche : vous l’appellerez comme vous voudrez, selon les schémas anciens que vous reprenez et dans lesquels les Français ne reconnaissent plus.
Cette politique est en tout cas au service de la France et de son redressement : c’est bien cela, et uniquement cela, qui compte. Il y a un cap clair, tracé à partir d’un constat et d’ambitions partagées par la majorité et par le gouvernement, il y a un contrat avec la nation. De ce point de vue, si l’on se réfère à l’histoire politique récente, il s’agit d’une nouveauté.
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe REM.)
Monsieur le Premier ministre, la première tâche de votre gouvernement et de cette nouvelle assemblée est de retrouver la confiance de nos concitoyens. Cette confiance sera rétablie à deux conditions. La première est de modifier nos pratiques et notre rapport à la démocratie. C’est tout le sens de notre soutien au projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique qui sera débattu prochainement et auquel nous sommes très attachés.
Cela va de pair avec la réforme institutionnelle évoquée hier par le Président de la République : meilleure représentativité des grands courants de la vie politique, réduction du nombre des parlementaires avec, en corollaire, un renforcement de leurs moyens car il ne faudrait pas céder à la démagogie et à l’ambiance inquisitoriale du moment, amélioration des procédures. Tout cela va dans le bon sens.
La deuxième condition a trait à la méthode et à l’état d’esprit tant de notre action parlementaire que de votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, avec une nouvelle alliance de la loi et du contrat, du dialogue et du respect, le refus de l’anathème. En résumé, il s’agit d’une stratégie du dépassement des antagonismes que nous connaissions.
Mais rétablir la confiance n’est pas seulement affaire d’institutions ni de méthode. En effet, rétablir la confiance, c’est aussi croire en notre économie, en nos entreprises et en leur faculté à assurer la prospérité de notre pays et de nos concitoyens. C’est également réconcilier la France avec ses entrepreneurs et porter sur eux un regard autre que convenu et, disons-le, tellement caricatural ; c’est conjuguer compétitivité et justice sociale en soulignant l’indivisibilité des enjeux économiques et sociaux. Il faut libérer l’activité en permettant à ceux qui peuvent et qui veulent entreprendre de pouvoir le faire, leur donner de l’autonomie, de la liberté et même la possibilité d’échouer car c’est à ce prix-là que l’on leur offre aussi la possibilité de réussir. C’est pourquoi nous vous soutiendrons lors de l’examen du projet loi sur le renforcement du dialogue social comme de l’ensemble des réformes qui, dans les mois à venir, consolideront ce texte pour lutter résolument contre le chômage.
Au-delà des postures d’appareil, essayons, sans dogmatisme ni idéologie, de voir ce qui fonctionne, ce qui ne marche pas ou ne marche plus
Rétablir la confiance, c’est aussi rétablir l’équilibre de nos comptes publics. Il faut le faire vis-à-vis de nos financeurs bien sûr, de nos partenaires européens bien évidemment, mais peut-être en premier lieu, et sur le fond, vis-à-vis des générations futures car il y va de leur confiance. Comment trouverions-nous en effet le moindre crédit politique auprès des jeunes générations si on ne leur offre comme seule perspective que le remboursement de dettes dont elles ne sont pas comptables ? Cette dette-là, comme la dette écologique, est terrible parce que, si elle n’est pas apurée, elle privera ceux qui nous succéderont de toute capacité à agir et, en définitive, de tout espoir – la dette écologique les privant, elle, tout simplement de la possibilité de vivre.
Régler la question de la dette n’est donc pas une question comptable : c’est d’abord, et avant tout, une question morale vis-à-vis des Français et en particulier des plus jeunes d’entre eux. Dans la droite ligne de nos engagements anciens, nous soutiendrons donc toutes les initiatives que vous avez, monsieur le Premier ministre, annoncées pour remettre de l’ordre et de la cohérence dans nos finances publiques.
Nous devrons le faire tout en gardant le cap des engagements pris devant les Français, notamment sur le pouvoir d’achat et les investissements publics, par exemple dans le domaine de la transition énergétique. Monsieur le Premier ministre, je vous remercie d’avoir tout à l’heure réaffirmé le cap des réformes.
Rétablir la confiance, c’est aussi s’adresser aux Français de tous les territoires. Élu, comme nombre d’entre nous, d’un territoire à la fois urbain et rural, j’assume cette complémentarité et en suis fier. Je n’oppose pas les deux et mets en garde contre la tentation de le faire. Veillons à ce que ne se construisent pas deux France que leur fonctionnement rendrait irréconciliables : une France pleinement partie prenante de la mondialisation et une France rurale, mais aussi urbaine, qui se verrait cantonnée au seul rôle de spectatrice du monde.
Pour ces territoires, la puissance publique, dans des formes qu’il nous faudra renouveler, devra s’exercer pleinement. L’on n’imagine jamais assez le sentiment terrible de déclassement que ressentent les habitants d’un village ou d’un quartier lorsqu’ils voient leur dernier médecin partir, leur école fermer ou leur dernier commerce disparaître.