XVe législature
Session extraordinaire de 2016-2017

Séance du mercredi 09 août 2017

Mes chers collègues, je crois exprimer la pensée de chacune et chacun des membres de notre assemblée en assurant les militaires engagés dans l’opération Sentinelle victimes d’une lâche agression ce matin à Levallois-Perret de notre gratitude, de notre solidarité et de nos vœux de prompt et complet rétablissement. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
La réforme des zones de revitalisation rurale – ZRR –, votée en loi de finances rectificative pour 2015, a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Ces critères sont désormais examinés au niveau de l’intercommunalité, sans distinction entre les communes qui la composent. Pour être classées en ZRR au 1er juillet 2017, les intercommunalités doivent répondre à des critères à la fois de densité de population et de revenu fiscal par unité de consommation.
Cette réforme a pour effet immédiat de remettre en cause le classement en ZRR de nombreuses communes rurales qui ont intégré des communautés d’agglomération.
Il a raison ! Tel est le cas autour de Moulins Communauté, dans ma circonscription de l’Allier.
Cette réforme a eu le même effet pour des intercommunalités rurales qui ont rejoint une communauté d’agglomération dans le cadre de la refonte de la carte des intercommunalités : toutes leurs communes précédemment classées en ZRR ont cessé de l’être.
Eh oui ! Au moment où l’on met en avant les difficultés d’installation des jeunes agriculteurs dans les zones fragiles, au moment où l’on met en avant les difficultés pour installer de jeunes médecins ou professionnels de santé dans de nombreux territoires déficitaires, au moment où il est nécessaire d’accueillir de nouvelles activités économiques, notamment dans les territoires ruraux, n’y a-t-il pas là un écart entre les discours convenus et les réalités vécues ?
Être en ZRR, c’est bénéficier d’exonérations des droits d’enregistrement pour de jeunes agriculteurs et des PME qui réalisent des acquisitions immobilières ; c’est bénéficier d’exonérations fiscales, totales les cinq premières années puis partielles les trois années suivantes, pour les créateurs d’entreprises et les professionnels de santé ; c’est bénéficier d’exonérations des cotisations patronales pour favoriser l’emploi.
Il est absolument nécessaire de corriger les effets négatifs, sans doute mal appréciés, de cette réforme. Envisagez-vous, monsieur le ministre, de le faire ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes FI et REM.) Très bonne question ! La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le député, je connais bien cette question pour avoir déposé une proposition de loi sur ce sujet au Sénat il y a quelques mois.
La réforme mise en place par la loi de finances rectificative pour 2015 a entraîné une modification du dispositif sur la base d’un rapport parlementaire établi par un membre de la majorité de l’époque et un membre de l’opposition, respectivement M. Alain Calmette, député du Cantal, et M. Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire.
Excellente réforme ! (Sourires.) Cette modification a abouti à ce que 4 000 communes sortent du dispositif et 3 000 y entrent. Aujourd’hui, nous faisons face à une difficulté évidente : le dispositif mis en place entraîne incontestablement des disparités et des inégalités qui touchent un certain nombre de communes particulièrement rurales et particulièrement en difficulté. C’est vrai ! J’en suis conscient, d’où le texte que j’ai déposé au Sénat.
Comment sortir, concrètement, de cette difficulté ? L’entrée en vigueur a été fixée au 1er juillet 2017. Si l’on explique aux 3 000 communes entrantes qu’elles devront sortir du dispositif, cela va poser un certain nombre de problèmes que vous connaissez. J’ai donc demandé à mon administration une expertise juridique pour voir comment l’on pouvait essayer d’améliorer le dispositif…
Dans quel délai ? Pendant que vous y êtes, vous pourriez aussi créer une commission ! …et envisager certaines dérogations.
J’entends des exclamations ; soyons très clairs : ce n’est tout de même pas notre gouvernement qui est responsable de cette situation !
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas nous non plus ! Aujourd’hui et hier, ce sont les mêmes ! Demandez à Macron ! M. Macron doit bien connaître le sujet ! Nous essayons de trouver des solutions positives. Je vous ai entendu et je vous tiendrai bien évidemment au courant de l’évolution de ce dispositif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à Mme Céline Calvez, pour le groupe La République en marche. Monsieur le Premier ministre, comme l’a rappelé M. le président de l’Assemblée nationale, nos forces de l’ordre ont été visées et blessées ce matin. Six militaires du dispositif Sentinelle ont été touchés, renversés, percutés par une voiture, en plein cœur de Levallois-Perret. D’ailleurs, M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, et Mme la ministre des armées se sont rendus au chevet de quelques-uns de ces militaires, dont le pronostic vital n’est pas engagé.
Pour autant, cet acte délibéré et lâche nous rappelle le rôle crucial et la présence au quotidien de ces femmes et de ces hommes qui nous protègent, et cela en risquant leur propre vie. C’est la sixième fois que les militaires de l’opération Sentinelle sont pris pour cible depuis 2015. Combien d’entre eux sont en première ligne pour assurer notre sécurité et notre liberté au quotidien, sur tout le territoire ? Ces forces de l’ordre sont mobilisées dans le cadre de l’état d’urgence depuis longtemps – près de deux ans. Nous avons voté la prorogation de l’état d’urgence ici même dans l’hémicycle le 6 juillet, et il sera en vigueur jusqu’au 1er novembre.
Aujourd’hui, comment préparer « l’après état d’urgence » ? Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été discuté et adopté au Sénat. En prévision de sa discussion au sein de cette assemblée, la commission de la défense nationale et des forces armées prépare un rapport pour avis sur les articles concernant la nécessaire et pertinente surveillance des communications.
Monsieur le Premier ministre, quels seront les axes forts que devra suivre l’étude du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme pour sortir de l’état d’urgence, qui ne peut être éternel, tout en préservant les libertés de chacun et la sécurité de tous, citoyens comme militaires ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Allô, allô ? La parole est à M. le Premier ministre. Madame la députée, vous l’avez dit, ce matin vers huit heures, un véhicule a heurté volontairement l’un des véhicules du dispositif Sentinelle au moment d’une relève, à Levallois-Perret, place de Verdun. Six militaires du trente-cinquième régiment d’infanterie stationné à Belfort, qui se trouvaient à bord ou à proximité immédiate du véhicule, ont été blessés. Ils ont tous été hospitalisés. Comme vous l’avez indiqué, madame la députée, leur état de santé n’inspire plus aucune inquiétude et les blessures qu’ils ont subies sont, fort heureusement, relativement légères.
À la demande du Président de la République, M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, et Mme la ministre des armées se sont rendus à leur chevet pour les assurer de la solidarité du Gouvernement et de la reconnaissance de la nation entière. Je veux évidemment, devant l’Assemblée nationale, m’associer à ce message de soutien et indiquer aux familles de ces six militaires, lesquelles ont forcément eu très peur ce matin, et à leurs frères d’armes, combien nous sommes conscients de l’effort qu’ils consentent et des risques qu’ils prennent. Je tiens également à les assurer de la reconnaissance de la nation tout entière.
Mesdames, messieurs les députés, cette nouvelle attaque – car ce n’est pas la première – contre les militaires de l’opération Sentinelle doit nous rappeler deux choses. D’abord, les forces de l’ordre, et singulièrement les militaires œuvrant dans le cadre de l’opération Sentinelle, sont à la fois les chevilles ouvrières de la sécurité du pays et des cibles.
C’est vrai ! Leur présence, qui rassure et protège, est aussi un symbole pour ceux qui veulent nuire à ce que nous sommes et porter atteinte à notre pays, notre démocratie, notre culture, notre histoire, et notre destin. Ils sont donc des cibles directes. Eh oui ! Ensuite, ces attaques nous montrent que notre constat, qui est, je crois, partagé sur l’ensemble de ces bancs, d’un niveau de menace élevé dans notre pays, reste d’actualité. Nous le savons. Si, par moments, nous pouvons, dans le flot de l’actualité et la toute relative insouciance des jours d’été, être conduits à mettre de côté cet état de fait, nous devons systématiquement nous rappeler que le niveau de menace auquel nous sommes confronté est élevé.
Dès l’instant qui a suivi l’attaque, l’ensemble des forces de sécurité a été dirigé de manière à ce que le ou les suspects puissent être interpellés dans les meilleures conditions de rapidité et de sécurité. Je tiens à dire à la représentation nationale que, à l’heure où je parle, un suspect, qui était au volant du véhicule incriminé, a été appréhendé sur l’autoroute qui relie Paris à Boulogne-sur-Mer. Il est donc arrêté. Je ne peux évidemment commenter de quelque façon que ce soit ni les conditions de l’arrestation ni les éléments qui relèveront de l’enquête, mais je veux à nouveau féliciter l’ensemble des forces de sécurité qui, dans des délais très courts, ont permis d’appréhender et de mettre en sécurité le suspect principal – à ce stade – de cette attaque.
Madame la députée, vous avez posé une question sur « l’après état d’urgence ». Nous vivons avec l’état d’urgence depuis longtemps, depuis les premières attaques de novembre 2015. Nous devons en sortir, car, nous le savons tous, l’état d’urgence est un état transitoire. Le Président de la République a indiqué que, après la prolongation, nous aurions vocation à lever l’état d’urgence, à l’horizon du 1er novembre. Pour préparer cette sortie et garantir un haut niveau de sécurité aux Français, qui l’attendent et l’exigent, nous avons proposé un projet de loi visant à renforcer la sécurité et la lutte contre le terrorisme, qui a été discuté au Sénat. Ce texte – j’insiste sur ce point – vise exclusivement à lutter contre le terrorisme. Ce texte relatif à la sécurité n’a pas une visée générale, mais il vise à doter les forces de sécurité, sous le contrôle du juge et, bien entendu, dans le respect de l’État de droit, des instruments nécessaires à la sécurité des Français.
Nous sommes appelés à un exercice constant de vigilance et de soutien à nos forces de sécurité. Nous serons appelés à cet exercice pendant longtemps, car, je le répète, la menace est élevée et elle ne disparaîtra pas.
Pour conclure, je tiens à vous dire, madame la députée, que le Gouvernement dans son ensemble et, plus largement, tous ceux qui aiment profondément ce pays, sont déterminés à ne rien céder à ceux qui veulent le mettre en cause et instiller la peur dans l’esprit des Français. Nous devons tous avoir conscience que la réaction exceptionnelle des militaires de l’opération Sentinelle, que ce soit aujourd’hui ou samedi dernier, la maîtrise de l’armement dont ils disposent, le calme et je dirais même la sérénité dont ils font preuve, sont absolument admirables et doivent nous inspirer.
(Applaudissements sur tous les bancs.) La parole est à M. Serge Letchimy, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le Premier ministre, face à cet événement, vous avez, bien sûr, tout notre soutien, et nous exprimons notre solidarité aux six militaires blessés et, plus largement, aux forces de l’ordre.
Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail et j’y associe ma collègue Ericka Bareigts. Madame la ministre, après cette lamentable décision de rabotage sans discernement de l’aide personnalisée au logement – APL –, après une réforme du code du travail qui fait du salarié une variable d’ajustement, après la diminution drastique des dotations de l’État aux collectivités territoriales, vous vous attaquez à l’un des socles de la solidarité nationale vis-à-vis de ceux qui sont en difficulté sur le marché du travail. Je veux parler des contrats aidés. Et vous n’y allez pas de main morte. Vous tranchez dans le vif, alors que ce dispositif d’aide à l’emploi, plus particulièrement destiné aux jeunes, est une alternative capitale. Il permet la mise en activité, sur l’ensemble du territoire national, de près de 350 000 personnes par an et facilite l’action de milliers d’associations et de collectivités dans le cadre de missions d’intérêt public.
C’est le monde nouveau ! Malgré les effets d’annonce de juillet, les nouvelles directives du ministère du travail sont tombées : dans l’Hexagone, il est prévu un rabotage de 50 % ; dans les outre-mer, confrontées au chômage de masse, la diminution est de 35 à 40 %. En Martinique, cela conduirait à supprimer 2 000 emplois. À La Réunion, c’est une baisse de 75 % pour le second semestre ! C’est scandaleux ! Madame la ministre, je veux vous mettre en garde, ainsi que la représentation nationale, contre l’idée que le marché peut tout réguler et trouver en lui-même son équilibre social. Face à une croissance économique faible, voire nulle, l’austérité aveugle aura des effets destructeurs sur le plan social et humain. Il a raison ! Les inégalités atteignent aujourd’hui des sommets. Vous allez les amplifier en remettant en cause le volume, la durée et le financement des contrats aidés. Vous allez mettre des milliers de jeunes dans la rue. Très juste ! Madame la ministre, l’inquiétude grandit dans le pays. Il nous faut sortir du flou : où en êtes-vous sur les contrats aidés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre du travail. Monsieur le député, je tiens d’abord à vous remercier de votre question, car il est important de parler, sur le fond, des contrats aidés. Sur le plan financier, nous avons trouvé, en mai, la situation suivante : 70 % du budget de l’année était consommé, avec une sous-budgétisation et une surconsommation. (« Macron était ministre ! » sur les bancs du groupe LR.) C’est étonnant ! On l’a déjà dit à une autre occasion, mais cela vaut pour les contrats aidés. Nous avons créé 110 000 contrats aidés supplémentaires pour finir l’année, dans cette situation d’urgence.
Cela dit, votre question me donne l’occasion de traiter le sujet sur le fond. Les études de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES –, de l’Organisation de coopération et de développement économiques – l’OCDE –, comme celles de la Cour des comptes, montrent trois choses. Premièrement, les contrats aidés sont extrêmement coûteux pour la nation. Deuxièmement, ils ne sont pas efficaces dans la lutte contre le chômage. Troisièmement, ils ne sont pas un tremplin pour l’insertion professionnelle.
Dans le secteur marchand, où l’État les prend en charge à hauteur de 35 % du SMIC, ces contrats constituent un très fort effet d’aubaine : 63 % des contrats dans ce secteur auraient été signés sans l’aide de l’État, par les mêmes personnes et au même moment. Le rapport entre l’efficacité et le coût du dispositif est très mauvais : sept contrats aidés doivent être signés pour créer un emploi. Dans le secteur non marchand, l’État les prend en charge à hauteur de 75 % du SMIC – davantage dans les outre-mer –, mais le taux d’insertion reste très faible : seuls 26 % des bénéficiaires trouvent un emploi de longue durée.
C’est faux ! La solution de long terme n’est pas de créer des emplois de court terme, précaires, en contrats aidés, mais d’investir dans la formation, dans le développement des compétences. C’est l’objet du grand plan d’investissement compétences que nous lancerons à l’automne. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Il est là ! Oui, il est revenu ! Il a retrouvé le chemin de l’Assemblée ! Quel bonheur ! Mes chers collègues, seul M. Ferrand a la parole. Je me réjouis que cette prise de parole réveille l’opposition. À quelque chose malheur est bon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) La France va bientôt se réveiller, elle aussi ! Monsieur le Premier ministre, depuis plus de quarante-cinq jours maintenant, les députés du groupe La République en marche ont été élus par les Français… Les autres aussi ! …pour que se concrétisent les engagements pris par le Président de la République dans le contrat qu’il a scellé avec la nation. Où est le MODEM dans tout ça ? Le MODEM a disparu. Le 4 juillet dernier, les députés du groupe que j’ai l’honneur de présider ont accordé à l’unanimité leur confiance à votre gouvernement pour précisément apporter les solutions et les réponses aux défis de notre temps et de notre époque. C’est raté ! Depuis, l’Assemblée nationale a examiné, amendé et, chaque fois avec une très large majorité, adopté neuf lois dans le but de libérer les énergies françaises et d’inventer de nouvelles règles aujourd’hui nécessaires. C’est du bla-bla ! Parfois raillés, souvent sous-estimés, les « petits nouveaux » de notre groupe incarnent le renouvellement puissamment voulu par les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Surtout vous ! Nous sommes restés mobilisés, déterminés à soutenir l’action du Gouvernement, malgré la charge du calendrier parlementaire et certaines manœuvres dilatoires. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) Surtout de la part de vos vice-présidents ! Balayez devant votre porte ! C’est pour nous tous un motif de fierté.
Monsieur le Premier ministre, vous avez pu mesurer à l’occasion de cette session extraordinaire la solidité de votre majorité, de votre majorité rassemblée, avec des énergies venues d’horizons différents mais toutes cimentées par un projet ambitieux.
La question ! Pouvez-vous nous préciser votre stratégie de mise en œuvre des futures étapes du contrat avec la nation, notamment votre stratégie budgétaire, qui incarnera les choix politiques de transformation, loin de tout… Je vous remercie, monsieur Ferrand.
La parole est à M. le Premier ministre.
Monsieur le député, jamais une assemblée n’avait compté en son sein depuis 1958 autant de nouveaux députés. Merci ! Jamais une session extraordinaire n’avait donné lieu à l’examen d’autant de textes et d’autant d’amendements,… Et jamais à autant d’échecs ! …ainsi qu’à autant d’heures passées à discuter en séance publique, de jour comme de nuit, l’ensemble des textes. Pour 1,7 million d’euros ! Quand il était député, il ne venait jamais ! Jamais, je crois, dans une session extraordinaire, autant de parlementaires n’avaient participé aux échanges, y compris pendant les séances de nuit. Cela peut sembler indifférent à un certain nombre d’élus sur ces bancs : je pense au contraire que c’est important car c’est à l’honneur du Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.) C’est pour cela que vous n’étiez jamais là ! Vous avez, au cours de cette session extraordinaire, examiné plusieurs textes : prorogation de l’état d’urgence, deux projets de loi, ordinaire et organique, visant à rétablir la confiance dans la vie politique, un projet de loi d’habilitation relatif à la place de la négociation dans l’entreprise. Bref, des textes importants ont été soumis à votre examen. Il peut s’expliquer que ce travail intense ait produit, chez l’ensemble des parlementaires,… De la fatigue ! Pas nous ! Voilà, peut-être même un peu d’énervement, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Vous m’avez interrogé sur la suite. Quelle belle question ! Eh bien, la suite, à la rentrée, après ces quelques jours de vacances, sera évidemment marquée par l’examen du budget pour 2018. Pour notre malheur ! L’heure de vérité arrive ! Vous savez que la procédure budgétaire prévoit de très nombreuses heures et de très nombreuses journées d’examen du projet de budget qui sera présenté à l’Assemblée. Non à la hausse de la CSG ! Je veux vous dire, monsieur le député, que le budget qui sera présenté sera caractérisé par le souci constant de s’inscrire dans les orientations et les engagements pris par le Président de la République. L’austérité ! Ce sera le cas s’agissant du renforcement du budget de la défense,… Cela commence mal ! …de celui de la justice,… Cela commence mal aussi ! …probablement aussi de celui de l’enseignement supérieur, bref, de l’ensemble des domaines… Et l’augmentation de la CSG, aussi ? Monsieur le président Jacob, vous aurez l’occasion de vous faire entendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Vous aurez l’occasion de vous faire entendre dans un débat organisé et d’échanger des arguments plutôt que des invectives. Pas de mépris, s’il vous plaît ! Tout cela se passera très bien. Et je m’en réjouis d’ailleurs. (Mêmes mouvements.) Vos histoires de famille, on s’en fout ! Les orientations du Président de la République seront tenues. Des réformes d’ensemble, de fond et de structure, seront proposées à la représentation nationale pour que l’argent des Français soit mieux utilisé pour atteindre les objectifs qui ont été fixés.
Les impôts seront diminués.
Et l’augmentation de la CSG ? Eh oui, les impôts seront bien sûr diminués, et je ne comprends pas que vous n’applaudissiez pas, mesdames et messieurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Enfin, si, je comprends très bien, et je trouve cela désolant. Nous n’applaudissons pas non plus ! Il faudra des actes, pas des mots ! Autrement dit, mesdames et messieurs les députés, l’examen du budget sera intense, vous le voyez, mais il s’inscrira encore une fois dans une volonté de réformer profondément notre pays. Baisser les impôts, mettre en place les réformes de structure, maîtriser la dépense, donner les moyens à l’ensemble des priorités qui ont été définies par le Président de la République : voilà les objectifs qui sont les nôtres. Des mots ! Des mots ! Et le partage des richesses ? Les 5 euros, vous les rendrez ? Et il ne faut pas oublier les ruraux ! Alain Juppé doit souffrir ! Voilà ce qui sera soumis à votre examen et à votre discussion. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour le groupe La France insoumise.
Je vous invite, mes chers collègues, à écouter tranquillement la question et la réponse.
Monsieur le Premier ministre, au nom des vingt-quatre maires et du collectif des sept députés de La Réunion, ainsi que de mon groupe, La France insoumise, ma question porte encore sur l’incroyable suppression des contrats aidés dans toute la France. Hier, vous avez annoncé seulement 1 800 contrats pour les mairies de La Réunion, afin d’assurer la rentrée scolaire, alors que les maires en réclamaient 3 298 pour satisfaire les besoins.
Devant ce constat, les vingt-quatre maires de l’île, toutes tendances confondues, ont manifesté ce matin devant la préfecture et annoncent l’impossibilité d’assurer la rentrée scolaire le 18 août. En somme, l’éducation de nos enfants est sacrifiée au nom de vos rabotages budgétaires.
L’emploi aidé à La Réunion, monsieur le Premier ministre, n’est pas de l’assistanat mais correspond bien à de vrais postes de service. Savez-vous, par exemple, que ces emplois accompagnent les personnes âgées de plus en plus marquées par l’isolement et la pauvreté ?
Eh oui ! Savez-vous que ces emplois participent activement à la lutte contre les maladies vectorielles ? En 2005, plus de 300 000 personnes ont été touchées par le chikungunya à La Réunion et, parmi elles, 203 sont mortes. L’été arrive, je vous mets en garde : leptospirose, zika, dengue, chikungunya, ces maladies mortelles vont réapparaître sur notre territoire.
Savez-vous que ces emplois sont également indispensables aux associations qui luttent contre l’exclusion ? Savez-vous qu’ils accompagnent nos malades dans les hôpitaux, où le personnel est déjà en sous-effectif et au bout du rouleau ? Savez-vous que cette baisse, déjà engagée en 2014, alors que le Président actuel était ministre de l’économie, entraînera également une perte de plusieurs dizaines de millions d’euros pour nos entreprises déjà fragiles ?
Ma question est simple : allez-vous rétablir à tout le moins le quota de 2016 ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et NG.) La parole est à Mme la ministre du travail. Monsieur le député, comme je l’ai dit tout à l’heure, les contrats aidés ne sont pas efficaces en termes d’emploi et de tremplin vers l’insertion. Si, ils sont efficaces ! Très efficaces, même ! Mais il est vrai qu’ils permettent, d’une certaine façon, de baisser le coût du travail pour un certain nombre d’associations. C’est une réalité. On peut s’interroger si c’est au titre de la politique de l’emploi qu’il faille le faire et si c’est la bonne démarche, puisque, encore une fois, celle-ci ne permet pas aux demandeurs d’emploi et aux jeunes d’accéder à un emploi durable. Ce n’est pas vrai ! Il est vrai, par ailleurs, qu’il existe une situation particulière du marché du travail dans les outre-mer : celle-ci est prise en compte dans les décisions que nous prendrons dans les prochains jours – je vais y revenir.
La réalité des contrats aidés, c’est que les associations ou les collectivités locales équilibrent leur budget grâce à quelque chose qui devrait relever de la politique de l’emploi et qui, de fait, n’en relève pas parce que ce n’est pas l’outil efficace.
(Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.) Elles n’ont pas de moyens ! Ce que vous dites est scandaleux ! Il serait mieux de s’engager ensemble, demain, dans un grand programme d’insertion, de formation et d’accompagnement qui soit efficace pour les demandeurs d’emploi. C’est ce que, le Premier ministre et moi, nous vous proposons dans l’immédiat. Dans quelques jours, nous rendrons les décisions précises pour la fin de l’année. Quant à ceux qui croient les connaître, je les informe qu’elles n’ont pas encore été annoncées. Ça, c’est sûr ! Les quatre priorités que nous prenons en compte sont les outre-mer, l’éducation nationale, l’urgence sanitaire et l’urgence sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Vous n’avez pas répondu à la question ! La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à associer les élus du MODEM aux propos tenus par le Premier ministre suite aux événements de la matinée. Il vous avait oubliés ! Nous sommes tous solidaires.
Ma question s’adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Il est déjà en vacances ! Monsieur le ministre d’État, vous avez pour mission d’organiser la mobilité dans le nouveau cadre de la transition écologique. C’est aussi une préoccupation de l’Union européenne qui, dans la déclaration de Tallinn en 2013, a détaillé un mécanisme pour l’interconnexion en Europe, un réseau unique d’infrastructures de transport, et déterminé neuf corridors multimodaux. Le canal Seine-Nord Europe y est mentionné, dans le cadre du projet prioritaire de « corridor mer du Nord-Méditerranée ». Il vise à relier le bassin de la Seine, dont les ports normands, aux 20 000 kilomètres du réseau fluvial européen. Le coût de ce chaînon manquant de 107 kilomètres à grand gabarit est estimé à 4,7 milliards d’euros, soit les deux tiers du coût de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux.
Monsieur le ministre d’État, vous n’ignorez pas le retard de la France dans le domaine fluvial. Seules 25 % des voies sont à grand gabarit, contre 50 % chez nos voisins. Le fret fluvial pèse moins de 4 % du fret global, contre 18 % en Belgique. Vous savez assurément que le transport fluvial consomme trois fois moins de CO2 que le transport routier, et qu’une péniche moderne représente 200 camions et trois kilomètres de remorques en moins sur le réseau routier. Ce n’est pas anodin si nous voulons réussir notre plan climat !
Le canal Seine-Nord Europe commence à ressembler à une Arlésienne dans les Hauts-de-France depuis que François Bordry, ancien président des Voies navigables de France – VNF –, a annoncé le projet en 1992. Depuis deux décennies, pour créer ce barreau fluvial, des élus de toutes tendances et des acteurs économiques ont travaillé sur un véritable projet d’aménagement du territoire qu’auraient pu valider, en leur temps, Olivier Guichard et Jérôme Monod.
Très bien ! Merci, madame la députée. Il représente une attente… (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe REM.) La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, je réponds à votre question au nom de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire… Il n’est pas là ! …et de Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, qui ne peuvent être présents aujourd’hui. Ils sont en vacances ! Le canal Seine-Nord Europe est un projet attendu – votre question en témoigne, madame la députée. Comme l’a rappelé le Premier ministre le 19 juillet dernier, l’opportunité de ce projet n’est pas remise en cause. Si ! Cela étant, nul ne peut ignorer que le plan de financement n’est pas bouclé. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Un effort est certes réalisé par les collectivités territoriales et l’Union européenne. À cet égard, le Gouvernement salue les propositions complémentaires du président du conseil régional des Hauts-de-France, M. Xavier Bertrand,… Vous l’avez déjà dit ! Et vous, que faites-vous ? …qui témoignent une fois de plus de l’engagement des élus de votre région sur ce projet. Que dit le Premier ministre ? S’agissant des aides européennes, le dialogue étroit qu’entretient la ministre chargée des transports avec la Commission européenne permet de lever les inquiétudes qui s’expriment parfois en matière de calendrier. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.)
Toutefois, la philosophie générale du Gouvernement est claire : on ne peut pas promettre ce qu’on ne peut financer. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) On ne peut plus fermer les yeux sur l’impasse de 10 milliards d’euros qui résulte de la somme des engagements pris sans vision d’ensemble. C’est un bel enterrement ! Nous devons maintenant trouver, de manière pragmatique, des solutions soutenables pour chacun de ces projets. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Demandez à M. Darmanin ! Les assises de la mobilité, que vous avez évoquées et qui seront organisées à la rentrée par la ministre chargée des transports,… Vous abandonnez les collectivités ! Du calme, mes chers collègues ! …permettront d’identifier les besoins de chaque territoire – pour ce faire, nous aurons besoin de votre collaboration –, d’examiner les ressources mobilisables et de disposer ainsi de la vision d’ensemble que j’ai évoquée et qui permettra de répondre à un impératif : adapter les besoins et les ressources. Baratin ! Nous voulons du concret, pas du bla-bla ! C’est une nouveauté. Ces choix structurants, notamment celui du calendrier de réalisation des infrastructures, seront bien portés par le Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, je souhaite d’abord réaffirmer la solidarité de mon groupe et de l’ensemble de la nation… Très bien ! …dans la lutte contre les actes terroristes qui se multiplient et qui risquent de se multiplier encore. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LC.)
Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères et, d’une certaine manière, au ministre de l’intérieur, car elle relève des domaines de compétence de ces deux ministères : elle porte en effet sur les migrations dramatiques des populations subsahéliennes, qui continuent de s’aggraver.
Au mois de juillet, le Président de la République a décidé l’ouverture de
hotspots en Libye afin de différencier les demandeurs d’asile des migrants économiques. Il était pourtant évident que l’état politique de la Libye n’allait pas permettre d’établir de hotspot dans ce pays. La faute à qui ? On aurait donc pu s’abstenir de cette annonce.
Aujourd’hui, le ministre de l’intérieur a annoncé, sans doute avec l’accord du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, que des centres d’orientation ayant le même objet allaient être ouverts au Niger et probablement au Tchad, avec une présence de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA. Dans le contexte difficile que nous connaissons, cette annonce pose deux questions sur lesquelles nous avons besoin de quelques éclaircissements.
Premièrement, qui reconduira les réfugiés économiques du Niger ou du Tchad vers leur pays d’origine ? Cette mission sera-t-elle confiée aux troupes nigériennes ? Et, lorsque les migrants seront reconnus éligibles au droit d’asile, la France ira-t-elle les chercher pour les emmener dans notre pays et leur éviter les tribulations maritimes dramatiques que nous connaissons ?
Ma deuxième question est encore plus grave. Nous ne comprenons pas vraiment pourquoi cette initiative n’a été prise que par la France. Pourquoi l’Europe n’a-t-elle pas soutenu ce projet ? Pourquoi l’a-t-elle même refusé ? Messieurs les ministres, comment pouvez-vous expliquer le refus des pays européens de coopérer dans le cadre de cette initiative, qui suscite chez nous de graves interrogations ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LC.) La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, vous avez posé une question tout à fait essentielle. En ce moment, en réalité, nous menons une réflexion pour vérifier le côté opérationnel de centres d’orientation que nous mettrions en place, à la fois au Tchad et au Niger, pour contribuer à maîtriser les flux migratoires.
Pour ce faire, nous travaillons en lien étroit avec les autorités tchadiennes et nigériennes, avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui gère déjà des centres d’accueil sur place – mais pas des centres d’orientation –, et avec l’Organisation internationale pour les migrations, qui est aussi présente sur l’ensemble des territoires du Sahel.
En conclusion de missions qui sont encore en cours, nous devrions faire, à la fin de l’été, des propositions d’actions pour assurer la protection et la sécurité des demandeurs d’asile, pour éviter les drames en Méditerranée et pour lutter contre les passeurs.
Cette mesure est aussi discutée avec nos amis italiens et avec l’Union européenne.
Ainsi, nous sommes en phase de réflexion et vous avez raison, monsieur le député, de poser toutes vos questions sur ce projet. Je pense que nous allons aboutir à une solution qui contribuera à la maîtrise des flux migratoires et qui ne pourra être que globale. Vous savez d’ailleurs, monsieur le député, que le Président de la République a récemment annoncé la création de l’Alliance pour le Sahel, qui permettra de fixer des populations sur le territoire sahélien. Cependant, vous savez aussi que la seule vraie solution pour lutter contre ces flux migratoires mal coordonnés est d’assurer la sécurité en Libye. C’est la raison de l’initiative de La Celle-Saint-Cloud : j’espère qu’elle aboutira, car c’est la seule vraie réponse aux défis auxquels nous sommes confrontés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LC.) La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, à quelques semaines de la rentrée, le versement à venir de l’allocation de rentrée scolaire constitue une véritable aide à vocation sociale, une aide indispensable pour les élèves et les familles. Comme les APL ! Pourrez-vous nous rappeler combien de familles sont concernées par ce dispositif et quels sont les objectifs poursuivis par le Gouvernement ? (« Allô ? » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Je tiens aussi à aborder la question de la formation de nos collégiens. Force est en effet de constater que le taux de réorientation chez les jeunes au cours des deux années suivant le baccalauréat général est en nette augmentation depuis quatre ans, sachant que la décision d’orientation en troisième appartient depuis deux ans aux parents – c’est « le dernier mot aux parents ».
De plus en plus d’élèves suivent des études dans des séries générales par défaut, c’est-à-dire sans avoir ni le niveau attendu ni de véritable motivation. Le parcours de ces jeunes met en lumière la difficulté, pour les enseignants et pour l’ensemble de la communauté éducative, de mener à bien leur mission.
En fait, dès la fin du collège, ces jeunes auraient pu emprunter d’autres voies de la réussite – qui existent déjà, comme les séries professionnelles ou technologiques, mais qu’il est nécessaire de revaloriser à leurs yeux et à ceux de leurs parents.
Ces séries doivent également être développées. Elles sont en effet si contingentées et souvent si peu nombreuses que les élèves les plus en difficulté ne sont pas acceptés : ils reviennent donc dans un cursus général pour de mauvaises raisons.
Selon Jules Ferry, « chaque époque rêve la suivante ». Monsieur le ministre, face à ce constat et à notre volonté de renforcer l’égalité des chances, comment donner du sens aux apprentissages afin de créer les conditions de la réussite pour tous ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale. Madame la députée, merci pour cette double question.
L’allocation de rentrée scolaire, tout d’abord, touche environ trois millions de familles. Elle vise, bien entendu, à soutenir les familles les plus défavorisées, c’est pourquoi elle est soumise à des conditions de ressources. Nous avons tout fait, avec les différentes administrations concernées, pour qu’elle soit simplifiée et versée dès le 17 août – elle a même déjà été versée, au moment où je vous parle, à La Réunion et à Mayotte. Un effort social a donc déjà été engagé, qui sera prolongé par d’autres efforts – je pense notamment aux fonds sociaux des établissements – destinés à venir en aide aux plus fragiles.
Votre seconde question est liée à la première, car ce sont souvent aussi les publics les plus fragiles qui se trouvent dans les situations que vous avez évoquées – je veux parler de l’insertion dans le marché du travail que permet la voie professionnelle.
Nous nous trouvons aujourd’hui dans la situation paradoxale où des emplois existent dans certaines branches, tandis que l’enseignement professionnel ne prépare pas nécessairement à les exercer – nous avons tous à l’esprit des domaines comme le bâtiment ou l’hôtellerie-restauration. Il est évident que nous devons susciter chez nos élèves un plus grand désir d’entrer dans ces domaines qui sont vecteurs d’emplois.
Exactement ! C’est la raison pour laquelle nous avons prévu, pour l’avenir, des évolutions importantes de la carte des formations, qui toucheront à la fois l’orientation – avec la « mallette des parents », qui permettra, en classe de troisième, de motiver davantage les parents, les familles et les élèves, de les inciter à se diriger vers des voies d’avenir en optant pour la voie professionnelle –… Et vous fermez des lycées ! …et le développement de formations qui nous permettront de montrer que la voie professionnelle répond aux grands enjeux du XXIe siècle – la transition écologique, la transition numérique, les savoir-faire à la française, l’entrepreneuriat et les autres domaines que j’ai déjà cités tout à l’heure.
Il y a donc un très grand avenir pour la voie professionnelle et nous allons y travailler.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.) C’est urgent ! La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants. Monsieur le Premier ministre, ma question, à caractère interministériel, porte sur les violences subies dans nos hôpitaux publics. Comme quelqu’un me le disait récemment, la violence, ce n’est pas toujours frappant, mais ça fait mal. Ainsi, l’hôpital de Tourcoing recense pour 2016 environ 2 100 faits de violences verbales ou physiques – des agressions au quotidien. C’est M. Darmanin qui est maire de Tourcoing ! J’ai pu le mesurer par moi-même en passant une nuit en immersion dans le service des urgences de l’hôpital public de Tourcoing et je veux ici souligner le caractère admirable de cette fonction publique qui est là pour nous soigner. (Applaudissements sur les bancs des groupes LC, REM, MODEM, FI, NG et GDR.) Je n’oublie pas que la racine latine du mot « hôpital » est celle de l’hospitalité : la violence à l’hôpital n’a pas lieu d’être. (Mêmes mouvements.)
Je voudrais dire deux choses. La première, c’est qu’alors que l’hôpital a subi des faits d’une extrême violence en octobre 2016, la justice n’est toujours pas passée – on nous annonce qu’un jugement sera probablement rendu en mars 2018. L’affaire est pourtant claire, limpide : les agresseurs sont connus, les agressés aussi. On s’interroge donc sur la lenteur de la justice. Et sur ses moyens ! Je voudrais aussi vous interroger sur une stratégie plus globale et plus profonde : celle de la réponse du Gouvernement à cette violence qui se banalise. J’ai, comme je vous l’ai dit, la liste des événements dits « indésirables » de l’hôpital de Tourcoing. Souvent, les hospitaliers se taisent devant l’agression verbale, devenue très banale.
Il y a, en amont, la prévention et le travail mené avec la police pour fluidifier les informations et enregistrer les plaintes mais il y a aussi, en aval, le traitement des dossiers par la justice. Or, quand la justice est trop longue à être rendue, cela nuit à l’efficacité de la justice elle-même.
Quel est donc votre plan en matière de violences dans les hôpitaux publics ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LC et sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Ledoux, merci pour votre question, à laquelle Gérald Darmanin m’avait déjà sensibilisée.
Le samedi 29 juillet dernier, en effet, lors d’un contrôle, le conducteur d’un véhicule a délibérément heurté un fonctionnaire de police avant de prendre la fuite en direction de Tourcoing. Un policier a ouvert le feu et blessé légèrement au bras l’un des trois occupants de ce véhicule. L’individu, étant à proximité du centre hospitalier de Tourcoing, s’y est réfugié. La police est restée présente pour le garder. Le lendemain, une quinzaine de personnes seraient venues pour essayer de savoir où se trouvait cet individu. Le personnel hospitalier, qui se plaint d’avoir été menacé et intimidé par ces personnes, n’a donné aucune information. Depuis lors, ce patient, qui était recherché par la police belge et faisait l’objet d’un mandat d’arrêt en France, a été transféré dans une unité hospitalière pénitentiaire.
Il est également vrai que, quelques mois auparavant, d’autres incidents avaient déjà été signalés au sein de cet établissement.
Il ne m’appartient pas de commenter les suites judiciaires qui ont été réservées à cette affaire, mais j’observe que leurs auteurs ont été déférés dans le cadre d’une comparution immédiate, ce qui est une réponse rapide et ferme. Ces personnes sont aujourd’hui mises en examen et placées sous contrôle judiciaire.
D’un point de vue plus général, le législateur a aggravé la répression des atteintes aux professionnels de santé par une loi de 2010 et j’ai pour ma part donné pour directive absolue d’envisager une réponse pénale très ferme face ces comportements inexcusables à l’encontre de personnels hospitaliers qui remplissent une mission de service public tout à fait exemplaire.
Le 4 septembre prochain, je me rendrai à Roubaix et j’aurai l’occasion de rencontrer les personnels hospitaliers concernés.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM MODEM ainsi que sur quelques bancs du groupe LC.) La parole est à M. Jean-François Cesarini, pour le groupe La République en marche. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture. L’été est un moment fort de la politique et de la vie culturelle de notre pays. Mme Nyssen et moi avons inauguré il y a peu le festival d’Avignon – ville dont j’ai l’honneur d’être le député –, ainsi que son événement « off ».
Je souhaite aborder plusieurs points sur ce sujet. Premier point : où en êtes-vous de l’élaboration du « pass culture », inscrit dans le programme d’Emmanuel Macron, qui vise à donner 500 euros à chaque jeune de dix-huit ans ?
Deuxième point : la baisse des subventions et de l’argent public en général pour les festivals pose le problème de leur articulation sur les territoires. Souvent, il y a plusieurs festivals sur un même territoire – j’ai cité le festival d’Avignon et son festival « off ».
Des clowns ! Ce dernier ne touche pas de subvention.
Comment peut-on les articuler, les renforcer tout en faisant des économies ?
Avec la réserve parlementaire ! Et la réserve parlementaire ? Troisième point : à la suite de l’attaque horrible et lâche qui s’est produite ce matin à Levallois-Perret, la baisse de l’argent public pour les festivals pose cette question : comment protéger les festivaliers quand les festivals ont moins d’argent ? Avec la réserve parlementaire ! Alors que des attentats se sont déjà produits lors d’événements et de spectacles vivants, comment peut-on aider les festivals à protéger leurs festivaliers ? Le Premier ministre disait à l’instant que le terrorisme attaquait notre culture : comment mieux la protéger ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Elle servait à ça, la réserve parlementaire ! La parole est à Mme la ministre de la culture. Merci, monsieur le député, de m’interroger sur les festivals : votre question me donne l’occasion de me réjouir devant la représentation nationale de la vitalité de ce secteur, puisque nous sommes plus de 6 millions à fréquenter les quelque 3 000 festivals organisés chaque année en France. Vous parliez du festival « off » à Avignon : c’est un bel exemple, qui a enregistré une hausse de 10 % de sa fréquentation cette année. C’était le temps où il y avait une réserve parlementaire ! Cette véritable singularité française permet à toutes et à tous d’accéder à la culture, et vous savez que c’est là ma priorité. C’est mieux, pour une ministre de la culture ! Le « pass culture » en sera l’un des effets. Nous commençons à en faire très sérieusement l’étude pour qu’il soit effectif dès l’année prochaine.
Les festivals jouent également, vous le savez, un rôle majeur pour la création artistique, la diversité, l’attractivité de nos territoires,…
Quelle est la réponse ? C’est du bla-bla ! …souvent au-delà de nos frontières. On estime que, pour 1 euro investi dans l’organisation d’un festival, les retombées économiques peuvent être de 4 euros, voire plus.
Je tiens à souligner que, contrairement aux idées reçues, des festivals certes disparaissent, mais d’autres voient le jour chaque année.
Cela ne répond pas à la question ! En revanche, je sais les craintes concernant les festivals : l’État y est très attentif. Nous travaillons en lien étroit avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux… Ce sont toujours les mêmes qui payent : les collectivités territoriales ! …pour accompagner en priorité les festivals menant des actions volontaristes en faveur des publics, proposant des programmations exigeantes… Libérez les énergies ! …et concernant, dans les zones les moins bien dotées en termes d’offres, les zones périurbaines et les zones rurales. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) À quand la fin du festival Macron ? La parole est à M. Robin Reda, pour le groupe Les Républicains. J’espère, monsieur Reda, que, quand vous poserez votre question, vos collègues de votre groupe et des autres groupes vous écouteront attentivement ! Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
En Île-de-France, plus de 5 millions de nos concitoyens sont chaque jour concernés par les nuisances aériennes.
En pleine torpeur estivale, la presse révèle des négociations avancées sur l’inéluctable privatisation des aéroports de Paris, Roissy, Le Bourget et Orly. Avec près de 100 millions de passagers annuels, nos aéroports parisiens sont des places stratégiques à l’échelle mondiale. Leur compétitivité repose évidemment sur leur modernisation et leur sécurité.
Cependant, cette privatisation inquiète légitimement les habitants et les élus des communes qui bordent ces aéroports,…
Ah oui ! À bas le capital ! …pour beaucoup concernées par des survols de faible altitude. La prise de contrôle de nos plates-formes aéroportuaires par un grand groupe industriel français laisse planer le doute quant à la prise en compte des nuisances environnementales. Il ne faut pas vendre ! Seuls les riverains de l’aéroport d’Orly sont aujourd’hui relativement protégés par une réglementation fragile interdisant les vols nocturnes et limitant le nombre des mouvements à l’année. Le niveau de réglementation des mouvements aériens ne doit pas être sacrifié lors des négociations de la vente des aéroports. Comment ? Nous devons aller au contraire vers plus de régulation, empêcher l’exploitation de nouveaux couloirs aériens qui mettraient en péril les valeurs foncières des villes aujourd’hui épargnées par les survols. Quelle est la question ? Le développement des aéroports ne doit pas se faire au détriment du cadre de vie et de la santé des habitants, déjà fortement affectés par les nombreuses nuisances sonores et une qualité de l’air toujours plus médiocre.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer la privatisation imminente du groupe ADP ? Pouvez-vous vous engager à inscrire dans la loi le principe de protection renforcée des riverains des zones aéroportuaires, notamment en périphérie des grandes agglomérations ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.) Non, bien sûr ! La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député, je m’en voudrais de vous rendre complice d’un délit d’initié en vous donnant des informations confidentielles sur notre programme de cession d’actifs (Applaudissements sur les bancs du groupe REM), que nous avons décidé d’engager avec le Premier ministre et le Président de la République.
Laissez-moi vous dire ceci : nous n’avons pas peur, sur ces bancs de l’Assemblée nationale, du mot « privatisation » ; il ne devrait pas vous faire peur non plus !
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Ce ne sont pas des autoroutes ! Nous estimons que le rôle de l’État n’est pas de diriger les entreprises à la place des entrepreneurs : le rôle de l’État, c’est de préparer l’avenir de l’économie française. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Nous céderons des participations de l’État à compter du mois de septembre, tout au long des prochains mois, jusqu’à un montant total d’environ 10 milliards d’euros, pour alimenter un fonds visant à financer l’innovation de rupture, dans le secteur industriel en particulier.
Nous estimons en effet que l’argent de l’État, c’est-à-dire l’argent des contribuables français, sera mieux employé à financer…
L’ISF ! Le CICE ! …les recherches sur l’intelligence artificielle, sur les nanotechnologies, sur les mobilités propres, plutôt qu’à percevoir des dividendes placés dans des entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) La question portait sur les aéroports ! C’est notre conception de l’État ; c’est notre conception du rôle de la puissance publique. Et STX ? Je tiens à vous rassurer : cela ne changera rien à la régulation qui touche les aéroports de Paris ou les aéroports français ! Ce ne sont pas les aéroports qui font la norme, qui font la loi et qui font les régulations : c’est vous, ici, sur les bancs de l’Assemblée nationale, et nous ne comptons pas changer cela ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.) La parole est à Mme Annie Chapelier, pour le groupe La République en marche. Ma question, à laquelle j’associe les députés de La République en marche des départements du Gard, de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Monsieur le ministre, je tiens d’abord à saluer votre sincère implication dans le dialogue et la concertation dans le domaine de la viticulture, si précieux à notre région.
Ça commence bien, mais ça va se gâter ! Cirage ! Le phénomène d’importation massive de vin espagnol par la grande distribution est en forte progression, mettant à rude épreuve notre viticulture. Le coût de production est beaucoup moins élevé en Espagne et la réglementation y est plus flexible. Vous n’avez encore rien vu ! Attendez le CETA ! S’ajoute à cela un problème d’étiquetage pouvant tromper le consommateur sur la provenance du produit.
Nous faisons donc clairement face à un cas de concurrence déloyale à plusieurs niveaux.
Ce n’est pas le seul ! D’une part, l’utilisation de certains produits phytosanitaires pour traiter les vignes est autorisée en Espagne mais pas en France, où ils sont considérés comme nocifs. Et bien que ces produits soient interdits chez nous, l’importation de vins traités avec ne l’est pas pour autant. Les viticulteurs français, qui ne comptent ni leurs heures ni leur peine, sont contraints de s’adapter aux prix espagnols alors qu’ils ne sont pas sur un pied d’égalité. C’est vrai ! Elle a raison ! D’autre part, il a été constaté des anomalies liées à l’étiquetage des vins espagnols dans la grande distribution. Des bag-in-box espagnols sous le label « Pays d’Oc » sont par exemple commercialisés dans les rayons de produits locaux de nombreuses grandes surfaces. Que fait Macron ? Il y a manifestement un dysfonctionnement inacceptable s’agissant de la réglementation des affichages obligatoires des étiquettes de vin. Nos concitoyens pensent acheter du vin français et consommer français alors qu’il s’agit en réalité de vin espagnol.
Je tiens à rappeler que si les viticulteurs de la région venaient à perdre ce marché, c’est plus de la moitié de la production de l’indication géographique protégée « Pays d’Oc » qui disparaîtrait. Cela pourrait entraîner par ailleurs de nombreuses fermetures parmi les 200 caves coopératives et les 18 000 exploitations viticoles du Gard, de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales.
La question ! Monsieur le ministre, quand pourrons-nous régler ce problème récurrent d’étiquetage que la grande distribution ignore et quelles mesures sont à l’étude pour mettre un terme à cette concurrence déloyale qui pénalise lourdement nos viticulteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM et sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Vous le savez, madame la députée, le secteur viticole est un formidable levier de croissance et d’économie pour notre pays. Cela constitue une part importante de l’excédent commercial français.
Je me suis rendu en Gironde il y a quelques jours pour rencontrer les acteurs de la viticulture et je me rendrai en septembre ou en octobre dans votre territoire…
Bonnes vacances ! …pour rencontrer l’ensemble des élus qui ont été touchés également par les épisodes de gel.
Ces viticulteurs, comme ceux que vous rencontrez dans votre territoire, m’ont fait part des difficultés qu’ils rencontrent.
S’agissant du gel, plusieurs dispositifs peuvent déjà être mobilisés : le recours à l’activité partielle, le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti et le report du paiement des cotisations sociales. Ces aides viennent compléter les dispositifs habituels que le ministère de l’agriculture et de l’alimentation met en place lorsqu’il y a des difficultés.
Par ailleurs, en ce qui concerne la question spécifique des vins étrangers et, plus généralement, l’équilibre des marchés, il est vrai que les importations françaises de vin sont en augmentation. Cette hausse est liée à la faible disponibilité de vins d’entrée de gamme et suscite des tensions fortes avec nos partenaires espagnols.
Vivement le CETA ! Afin de vérifier les règles en la matière, les enquêtes et les contrôles menés par les services des douanes et de la répression des fraudes ont été renforcés en 2016 et en 2017, notamment sur les vins sans indication géographique. Ces enquêtes ont révélé le caractère limité des fraudes relevant des opérateurs français et espagnols. Les contrôles vont se poursuivre, madame la députée, afin d’assurer le bon fonctionnement du marché. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) Il n’a pas répondu en ce qui concerne les pesticides ! La parole est à M. Alain David, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le ministre des affaires étrangères, la tension est récemment montée d’un cran entre les États-Unis et la Corée du Nord. Ces outrances entre deux dirigeants qui s’entourent de peu de précautions diplomatiques et ont même fait de leurs excès leur marque de fabrique sont évidemment inquiétantes pour la paix et la sécurité. Un certain nombre de pays européens, dont l’Allemagne récemment, ont appelé les protagonistes à la modération.
La France s’honorerait d’intervenir sur le sujet et de contribuer à une désescalade. La poursuite du programme balistique et nucléaire nord-coréen constitue une menace croissante et inacceptable pour tous. Cependant les menaces américaines, de la part du récent convive du Président de la République, ne constituent sans doute pas une réponse appropriée.
Le Président de la République s’est exprimé à plusieurs reprises sur les affaires étrangères le 21 juin et le 14 juillet. À chaque fois il a, comme souvent, mis en scène sa nouvelle approche et sa volonté de rupture avec les orientations de ses prédécesseurs. Pourtant, au-delà des annonces fracassantes et des images marketing, la réalité est loin des promesses : pas d’amorce de rééquilibrage en Europe malgré les relations supposées excellentes avec la Chancelière allemande ; pas plus d’avancée s’agissant de la position américaine sur le climat malgré un dîner et une invitation lors de la fête nationale qui ont fait beaucoup parler ; pas davantage de succès avec la Russie malgré une rencontre dans le cadre prestigieux de Versailles – et je ne parle même pas des leçons données aux pays d’Europe centrale sur l’accueil des réfugiés.
Monsieur le ministre, pouvons-nous espérer une diplomatie moins spectaculaire,…
Et plus efficace ! …qui permette à notre pays de jouer un rôle utile et respecté dans le concert des nations ? En ce qui concerne le dossier nord-coréen, pouvez-vous nous préciser vos intentions et celles du Président de la République afin d’œuvrer concrètement à la recherche de l’apaisement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.) Très bien ! La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, je suis inquiet de la situation dans cette partie du monde. La volonté de la Corée du Nord de se doter de l’arme nucléaire et d’une capacité balistique est manifeste depuis très longtemps. La différence c’est qu’ils sont près du but : les tirs balistiques qui ont eu lieu le 4 juillet – comme par hasard le jour de la fête nationale américaine, mais il n’y a jamais de hasard – ou le 28 juillet montrent qu’ils sont près d’aboutir, avec la miniaturisation des charges nucléaires et la portée balistique nouvelle qu’ils ont réussi à atteindre.
Cette menace vise le Japon, la Chine, les États-Unis. Votre appel au dialogue est tout à fait agréable à entendre,…
Ça ne sert à rien ! …mais difficile à mettre en œuvre.
Ce qui me frappe le plus, monsieur le député, c’est l’accord unanime du Conseil de sécurité, notamment de tous ses membres permanents, dont la Chine, et la France évidemment, non seulement pour condamner mais pour mettre en œuvre des sanctions. Cela date d’il y a trois jours et c’est la première fois depuis longtemps. Comme quoi cette menace est réelle pour la paix du monde et les risques sont largement partagés.
Alors oui, il faut dialoguer mais il ne faut pas que le dialogue serve de prétexte à la Corée du Nord pour gagner du temps, le temps d’aboutir à sa volonté initiale. Oui, il faut dialoguer pour que la Corée du Nord revienne à la table des négociations mais en ce moment le meilleur moyen de dialoguer c’est la fermeté et c’est le fait que la communauté internationale, par la voix du Conseil de sécurité, que vous respectez j’imagine, prenne une décision unanime pour mettre en œuvre des sanctions afin de dissuader la Corée du Nord de poursuivre ce programme dangereux pour la paix du monde.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM, sur plusieurs bancs du groupe LC et sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. Benjamin Dirx, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’économie et des finances, conformément aux dispositions de la loi, les conseils municipaux et communautaires peuvent instituer une taxe de séjour pour des « recettes destinées à des actions de nature à favoriser la fréquentation touristique notamment par les offices du tourisme ». Il s’agit d’un outil très important pour les collectivités locales, car il leur permet de faire valoir l’intérêt général du développement touristique sur leurs territoires.
Or des pertes de recettes majeures pour cette action éminente des collectivités locales, en même temps que de graves distorsions de concurrence entre professionnels de l’hébergement touristique, résultent de l’inégalité persistante de situations – que chacun peut constater – entre des professionnels, qui répercutent régulièrement cette taxe à leurs clients, et des plates-formes collaboratives et leurs utilisateurs qui peuvent s’en exonérer.
Cette situation devient particulièrement intolérable lorsque Airbnb paie un impôt ridiculement bas en France, alors que notre pays est son deuxième marché mondial.
Une réforme de la taxe de séjour,…
Il faut la supprimer ! …engagée en 2015, comptait parmi ses objectifs celui d’améliorer son taux de recouvrement et d’inclure les gestionnaires de sites de réservation touristique qui perçoivent une commission sur les ventes. Dans la mise en œuvre du Plan tourisme, adopté ce 27 juillet 2017 par le Gouvernement et qui prévoit une augmentation de 83 à 100 millions de touristes en France, quelles sont les mesures prévues et mises en place pour que soit respectée l’obligation d’affichage de la taxe de séjour, sa perception par la plate-forme collaborative, sa réversion automatique à l’organisme compétent, ainsi que sa mention sur la facture remise au vacancier, et qu’enfin ces opérateurs touristiques paient un juste impôt en France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.) La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances. Monsieur le député Benjamin Dirx, j’imagine que, à quelques heures des vacances d’été, un certain nombre d’entre vous sur ces bancs ont utilisé les services des plates-formes en ligne et particulièrement d’Airbnb. Non ! C’est votre droit, comme c’est le droit d’Airbnb d’opérer en France. Mais c’est également notre droit d’exiger de la part d’Airbnb et de toutes les plates-formes du numérique une juste contribution au Trésor public français. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.) Tout à fait ! Très bien ! Aujourd’hui, cette juste contribution n’existe pas, et les dizaines de millions d’euros de chiffre d’affaires réalisées par ces plates-formes du numérique ne donnent lieu qu’à quelques dizaines de milliers d’euros perçues par le Trésor public français. Avec le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, nous comptons mettre fin à cette situation inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.) Très bien ! Une initiative est en cours à l’OCDE et une autre au sein de l’Union européenne depuis des mois : tout cela prend trop de temps et s’avère trop compliqué, si bien que nous voulons aller plus vite pour obtenir des résultats rapidement. Comme quoi, c’est possible ! Avec le Premier ministre et le Président de la République, nous prendrons une initiative au niveau européen pour obtenir une taxation de toutes les plates-formes et de tous les géants du numérique, qu’il s’agisse de Google, d’Amazon ou de Facebook : chacun doit payer une juste contribution au Trésor public français au regard des activités qu’il exerce en France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et LC.) Très bien ! Nous déposerons une proposition franco-allemande au prochain conseil des ministres européen, le 15 septembre à Tallinn. Nous voulons que la Commission européenne la reprenne, afin que les chefs d’État puissent l’étudier au Conseil européen de décembre.
Monsieur le député, l’impôt est acceptable s’il est juste, s’il est stable et si chacun sait que personne ne peut échapper aux règles qui s’imposent à tous.
(Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)