XVe législature
Session extraordinaire de 2017-2018

Séance du samedi 21 juillet 2018

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097, 1098). Jeudi soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s’arrêtant aux amendements identiques nos 808 et 2156 portant article additionnel après l’article 2. La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement. Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1. Nous nous sommes réunis cet après-midi pour continuer la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie que l’on dit plus représentative, responsable et efficace. Il ne s’agit pas d’une loi banale, d’une loi ordinaire, mais d’une loi qui, pour l’essentiel, a pour objectif de renforcer les pouvoirs du Président de la République.
Or ce qui est en cause aujourd’hui, c’est précisément la pratique du pouvoir et ses conditions d’exercice. La commission d’enquête mise en place, qui a commencé ses travaux ce matin, a notamment pour objectif de faire la lumière sur les causes de ce que nous vivons en ce moment. Comment en sommes-nous arrivés à cette dérive ? Comment en sommes-nous arrivés à la création d’un système policier parallèle qui va jusqu’au commandement de la sécurité ? Comment la répartition actuelle des pouvoirs donnés au Président de la République a-t-elle pu être à l’origine des dérives auxquelles nous assistons ? Il est indéniable que la commission d’enquête aura à apporter des réponses.
Dans un tel contexte, je ne vois pas comment nous pourrions continuer à discuter d’une réforme constitutionnelle
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et NG) , alors que les conclusions de la commission d’enquête devraient nous donner des éléments pour intervenir dessus. Excellent ! Poursuivre la discussion serait le signe d’une dérive regrettable de notre fonctionnement législatif.
Ayant eu la chance de passer une journée à l’extérieur de cette marmite
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) , j’ai pu voir que ce qui, aujourd’hui, intéresse les citoyens, ce n’est pas notre débat, mais l’exigence de transparence et de vérité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR et NG.) Quel serait l’intérêt d’une discussion dans le climat que nous connaissons depuis plusieurs jours ? Une phrase de Victor Hugo, dans Notre-Dame de Paris , m’est revenue à la mémoire : « La grand’salle n’était plus qu’une vaste fournaise […], où chaque bouche était un cri, chaque œil un éclair, chaque face une grimace, chaque individu une posture. » Aujourd’hui, nous devons en finir avec cela. (Mêmes mouvements.) La parole est à M. Patrick Hetzel. Je voudrais, à mon tour, faire un rappel au règlement et demander des précisions sur le déroulement de nos travaux. Alors que nous sommes en train de parler de la réforme constitutionnelle, de toute évidence, un sujet n’a pas été traité : la possible procédure d’ impeachment du Président de la République. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Or, pour voir la manière dont les choses se déroulent, nous aurions besoin de savoir si nous pouvons encore déposer des amendements. En effet, nous ne pouvons pas faire comme si de rien n’était. Dans la mesure où des choses extrêmement graves se sont passées, nous devons pouvoir en tirer les conséquences.
Mais il est une autre option, madame la garde des sceaux : le Gouvernement, qui dispose en permanence de la possibilité de déposer des amendements, pourrait le faire. Tirez-vous les conséquences de ce qui est en train de se passer au plus haut niveau de l’État ? Allez-vous déposer des amendements pour mieux contrôler les cabinets ministériels et le pouvoir du Président de la République ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.) La parole est à Mme Sabine Rubin. À la fin de la précédente séance, nous vous avons demandé comment allait se dérouler la suite des débats. Nos collègues de la République en marche ont également demandé une conférence des présidents. (Rires et protestations sur les bancs du groupe LR.) Nous sommes peut-être en marche, mais nous avons une boussole ! Je corrige : nos collègues du groupe Les Républicains ! En effet, les députés de la République en marche ne l’ont pas demandé, mais nous, si. Vous aviez dit que vous alliez voir. J’estime pour ma part qu’une crise politique se gère dans l’hémicycle et non dans les couloirs. Absolument ! Par ailleurs, à défaut de respecter l’opposition, il faudrait respecter les huissiers qui ne savent pas non plus comment va se dérouler la suite du débat. Je voudrais enfin ajouter que le fait majoritaire n’est pas le fait démocratique et reprendre, moi aussi, à mon compte les propos d’un auteur, Albert Camus : « La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Camus, c’est mieux que Lénine ! La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan. Il n’y a pas de démocratie sans confiance, et celle-ci repose sur la vérité. Or je lis à l’instant dans un magazine, Les Inrockuptibles… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Ah, la revue de presse ! …que la conseillère presse du Président de la République, Mme Ndiaye, dit clairement : « J’assume parfaitement de mentir pour protéger le Président. » Si une collaboratrice très proche du Président de la République, en pleine crise institutionnelle et alors qu’il y a tant de difficultés, accepte de mentir.., Il faut la licencier, elle aussi ! …cela veut dire que, au plus haut sommet de l’État, le mensonge permanent a été érigé en système. Et vous voudriez que l’on délibère dans la sérénité, devant les Français, d’un projet de loi censé restaurer la confiance ? Mais la confiance, mes chers collègues, exige un minimum de vérité et de vertu au sens de Montesquieu ! Vous savez très bien qu’il n’y a pas de démocratie sans vertu. En vérité, vous êtes agités et inquiets parce que vous doutez du Président de la République que vous avez tant soutenu, ce Président qui s’est fait élire comme M. Propre alors qu’on découvre que c’est M. Magouilles et M. Mensonge ! On n’a en revanche aucun doute sur vous, monsieur Dupont-Aignan ! Voilà la réalité ! Ce n’est pas une affaire Collomb, pas même une affaire Philippe ; c’est une affaire Macron, et vous le savez très bien. Je vous demande donc, mes chers collègues, à vous et à M. le président de l’Assemblée que je sais sage : ne croyez-vous pas qu’il serait opportun que chacun d’entre nous retourne dans sa circonscription écouter les Français ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Mais oui, monsieur Dupont-Aignan, n’hésitez pas, prenez le week-end ! Profitez de ce week-end pour faire le marché demain matin, aller au club de foot voir les jeunes qui s’entraînent, visiter les commerces, écouter votre famille, et vous verrez que les Français sont en colère devant votre comportement ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous les avez trompés et ils attendent de vous au moins que vous participiez à la manifestation de la vérité – l’enjeu de la commission d’enquête. Alors nous pourrons reprendre nos travaux pour être de vrais constituants imprégnés d’une volonté de vérité et de vertu. Mes chers collègues, un peu de calme ! Les groupes n’ont pas désigné de porte-parole. Je prends donc quelques interventions, mais tout en souhaitant qu’elles ne soient pas interminables. C’est moi qui gère le temps de parole pour que les uns et les autres puissent s’exprimer.
La parole est à M. François Pupponi.
Pourquoi y a-t-il une collègue du groupe LaREM qui filme dans l’hémicycle ? C’est interdit ! Et après, ils nous donnent des leçons ! Monsieur le président, il y a une collègue qui filme nos débats ! Le groupe Nouvelle Gauche a le sentiment que les choses sont petit à petit en train de s’arranger pour l’organisation de nos débats. Des propositions ont été faites, elles ont été acceptées ; les choses vont dans le bon sens. Selon nous, il reste un problème à régler : la liste des personnes à auditionner dans le cadre de la commission des lois, transformée en commission d’enquête. Comme l’a dit ce matin notre collègue Larrivé – et nous l’avons confirmé –, cette liste fait l’objet d’un désaccord, mais on peut vite se mettre d’accord. Mais pas ici ! Non, mais la commission peut le faire ; et si nous tombons d’accord sur la liste des personnes à auditionner, j’ai le sentiment qu’il y a un consensus pour que nos travaux sur le texte constitutionnel reprennent leur cours. Je pense que vous pouvez saluer mon propos ! Si la commission des lois, transformée en commission d’enquête, tombe rapidement d’accord sur cette liste, nous reprendrons nos travaux en fin d’après-midi ; mais il reste 1 500 amendements ! Tout le monde sait que nous ne pourrons pas en terminer l’examen avant demain soir. Notre collègue Letchimy a dû repartir dans sa circonscription, aux Antilles, et me demande quand il doit revenir. Nos collègues ultramarins ont besoin de savoir quand aura lieu le débat sur les articles – tel que l’article 17 – qui concernent l’outre-mer. Ces députés ne peuvent pas venir à Paris du jour au lendemain, il faut qu’ils puissent s’organiser. Monsieur le président, dès lors que nous savons pertinemment que nous ne terminerons pas l’examen de la réforme constitutionnelle avant demain soir, pouvez-vous nous dire quand vous prévoyez qu’il reprenne, pour que nous puissions prendre nos dispositions ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Émilie Chalas. Après avoir donné à la commission des lois les pouvoirs d’une commission d’enquête, après avoir collectivement organisé, dans ce contexte, l’audition de Gérard Collomb lundi…, Grâce à vous peut-être ? …après avoir calé les conditions d’enquête, après avoir confirmé la transparence des auditions… D’abord refusée ! …dans les règles fixées par l’Assemblée nationale, nous constatons une tendance… Ce n’est pas la bonne fiche ! Rassurez-vous, c’est la bonne fiche ! Nous avons tendance à croire, dans ces premières minutes de reprise des débats, que, plutôt que de travailler, vous préférez continuer l’obstruction. Vous me direz ce qu’il en est ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.) Maintenant que les choses sont calées et organisées, je vous propose – notre groupe vous propose – de nous remettre au travail ! Mais pour qui vous prenez-vous pour nous donner des leçons ? Nous sommes là pour cela ! Notre groupe est droit, il est debout ! Il est couché ! À plat ventre ! Nous sommes au rendez-vous pour travailler et mener à bien les réformes que les Français attendent. Mettons-nous au travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.) Vous n’avez aucune crédibilité ! Le moindre détail pouvant susciter des problèmes, je dois vous dire que le compteur du temps de parole s’est emballé et ne s’arrête plus ni ne redémarre ; mais j’en ai un autre.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Ce rappel au règlement concerne nos travaux et la nature des personnes qui peuvent y assister. Vous savez que celles-ci disposent de badges : ceux de collaborateurs de députés ; au-dessus, ceux de collaborateurs de commissions et de vice-présidents, qui donnent accès à davantage de choses ; au-dessus encore, ceux de collaborateurs du président qui peuvent – et c’est bien normal – accéder à un maximum de choses. Il s’agit d’accéder au « périmètre sacré » et plus précisément à l’hémicycle lui-même. Nous avons appris que M. Benalla disposait d’un tel badge (« Oh ! » sur de nombreux bancs) depuis le 24 juillet 2017. C’est fou ! Et la séparation des pouvoirs ? Je ne mets pas du tout en cause le président de l’Assemblée nationale ; s’il a été sollicité – peut-être de manière pressante – par l’Élysée pour attribuer un badge à tel individu, je comprends parfaitement qu’il l’ait fait. Derrick, sors de ce corps ! Ce badge a été retiré à M. Benalla il y a trois jours. (« Ah, comme par hasard ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) L’affaire commençant à devenir publique, il n’aurait pas été inutile, monsieur le président, de nous en informer ! C’est M. Le Fur qui gère les badges… Jusqu’à présent, M. Benalla ne disposait pas de fonctions politiques ; or ceux qui disposent d’un tel badge, qui autorise l’accès à l’hémicycle, font de la politique, non de la sécurité. C’était peut-être pour donner des coups de matraque ? Ce sont les badges de niveau le plus élevé auquel on puisse accéder. Monsieur le président, je souhaite savoir quelle autorité élyséenne a demandé la délivrance d’un tel badge à M. Benalla, et pourquoi. Bien reçu, monsieur le commissaire ! Enfin, je souhaite que des mesures soient prises pour que de tels incidents ne puissent plus avoir lieu, quelle que soit la nature des individus en question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Dans ce nouveau monde, tout est possible ! Mes chers collègues, puisque M. Le Fur pose plusieurs questions précises, je vais lui répondre aussi précisément que possible, car ce n’est pas la peine de créer des polémiques inutiles.
En l’occurrence, comme vous le savez sans doute, plusieurs milliers de badges permettent d’accéder à l’Assemblée nationale : ceux des députés, des fonctionnaires, des contractuels, des collaborateurs des députés et d’un certain nombre de collaborateurs de l’exécutif – ministres et Président de la République. Il en a toujours été ainsi. Beaucoup de badges sont attribués par la voie administrative ; il n’est donc nul besoin, monsieur Le Fur, de fantasmer sur le fait que tel ou tel aurait fait pression pour qu’un collaborateur de ministre ou du président reçoive un badge.
Mais c’est un voyou ! Cela ne passe ni par mon visa ni par celui des questeurs, et je crois qu’il en est bien ainsi : ce sont des pratiques courantes et normales d’attribuer des badges à des personnes selon leurs fonctions. (Exclamations sur de nombreux bancs.) Quel est donc le lien avec les fonctions de M. Benalla ? Nous surveiller ? Il ne s’agit pas de listes de noms fournies à l’aveugle par les ministres ou par le cabinet du Président de la République, mais de badges liés à des fonctions. Les personnes qui ont des badges les ont toujours du fait des fonctions qu’elles exercent. (Exclamations sur de nombreux bancs.) Et quelles fonctions avait-il ? En l’occurrence… Qu’en est-il de la séparation des pouvoirs ? Monsieur Chassaigne, la séparation des pouvoirs n’a jamais induit que les collaborateurs des ministres ou du Président n’aient pas accès à l’Assemblée nationale ; gardons le sens de la mesure ! (Exclamations sur de nombreux bancs.) Par ailleurs, il y a une demi-douzaine de badges délivrés pour le cabinet du Président de la République – c’est loin d’être tout son effectif ! Enfin, le badge a été immédiatement désactivé quand M. Benalla s’est vu retirer les fonctions qu’il avait à la Présidence de la République. Mais quel était le rapport avec la sécurité ? Il n’y a donc rien de plus à en dire. Tout cela se fait dans la logique du fonctionnement de notre Assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mais oui, les godillots, applaudissez ! Des barbouzes à l’Assemblée nationale ! On rêve ! La parole est à M. Michel Castellani, pour un rappel au règlement. Depuis que je me suis adressé au Gouvernement, hier, il s’est écoulé vingt-sept ou vingt-huit heures, au cours desquelles seuls des rappels au règlement ont eu lieu dans cet hémicycle. Vous savez très bien que, dans les circonstances actuelles, nous n’aurons rien d’autre que des rappels au règlement continuels. C’est la réalité : il faut en tenir compte.
Je n’ai pas assez de poids politique pour donner des conseils au Gouvernement, mais je veux quand même vous dire, madame la ministre, ce que je ferais si j’étais à votre place : je suspendrais l’examen du projet de loi constitutionnelle le temps de rétablir le calme. Lundi, le ministre de l’intérieur viendra à l’Assemblée nationale : j’espère qu’il nous expliquera les fonctions exactes de M. Benalla – cela nous intéresse.
Il ne sert à rien de passer des heures à tourner en rond. J’ai même un peu de chagrin à voir M. le rapporteur général et Mme la garde des sceaux subir un déluge d’interpellations portant sur des faits très graves dont ils ne portent manifestement pas la responsabilité directe. J’ai aussi de la peine à voir l’image chaotique que nous donnons de nos travaux à l’extérieur.
Très bien ! C’est la voix d’un sage ! La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement. La révélation que vient de faire notre collègue est très lourde. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Énorme, même ! Tous les prétextes sont bons ! Le poisson pourrit par la tête, dit l’adage. Aujourd’hui, nous voyons que la tête de l’État est attaquée ! Le ministre de l’intérieur ment devant le Sénat : ce n’est pas rien. Et vous ne pouvez pas dire le contraire ! Le porte-parole du Président de la République ment devant la presse, sciemment et sur ordre. La conseillère de presse avoue qu’elle est prête à mentir au nom du Président de la République. Et, maintenant, nous apprenons que ce barbouze… Ça nous rappelle votre époque ! Vous vous y connaissez en barbouzes, vous, avec les anciens du SAC ! …dont la nomination à l’Élysée n’a pas été publiée au  Journal officiel disposait d’un badge H lui permettant d’entrer dans l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Au nom de quoi ? En raison de quelles fonctions pouvait-il venir dans l’hémicycle ? Depuis trois jours, on nous dit que son rôle était de veiller à la sécurité du Président de la République : en quoi cela justifie-t-il sa présence dans l’hémicycle ? Quel est le rapport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est ça que vous défendez, chers collègues de la majorité ? Mes chers collègues, je comprends votre attachement au Président de la République, mais l’heure est extrêmement grave. Vous rendez-vous compte de ce qui est en train de se passer ? Je vous invite à prendre un instant de réflexion pour bien voir où on en est. Cet individu avait le droit d’entrer dans l’hémicycle : encore une fois, à quel titre ? Vous nous expliquez qu’il était chargé de la sécurité du président de la République : en quoi cela justifie-t-il qu’il vienne ici ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
En raison de la gravité de l’heure, je vous demande, monsieur le président, une suspension de séance pour réunir mon groupe – et pas une suspension de séance de trois minutes. Nous avons besoin d’assez de temps pour que notre groupe puisse vraiment se réunir, et je pense qu’il serait utile que les autres groupes se réunissent aussi, compte tenu de cette information. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Obstruction ! La majorité défend l’indéfendable ! La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante.) La séance est reprise.
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Monsieur le président, nous avons appris ce matin que M. Benalla était titulaire d’un badge H… Il est incroyable, ce monsieur : chaque fois qu’on ouvre une porte, il est derrière. Il fait tout : il est responsable de la sécurité, conseiller politique, organisateur de voyages, coach sportif ! Même de l’Équipe de France ! (Sourires.) Le moins que l’on puisse dire, c’est que cela commence vraiment à nous interroger.
En règle générale, ce badge est réservé aux responsables ou aux conseillers politiques, et je m’étonne d’autant plus que l’article 26-VI-A de l’instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale indique : « Sont admis dans les couloirs d’accès à l’hémicycle et dans les tribunes situées au-dessus de chaque entrée de l’hémicycle : deux membres du cabinet du Président de la République ». Est-ce à dire que deux badges H sont accordés à des membres de son cabinet ? Si c’est le cas, je pense qu’il serait utile que nous sachions de qui il s’agit puisqu’on a déjà le nom du premier, M. Benalla, et qu’il doit y en avoir un autre. Ou bien est-ce à dire qu’il a obtenu son badge d’une autre manière, par on ne sait qui ? C’est là aussi une question à laquelle il faut répondre. Chaque heure apporte une nouvelle preuve de passe-droits, de puissance, dont M. Benalla use, ce qui est une chose, mais abuse aussi, ce qui est beaucoup plus problématique !
À question précise, réponse précise, madame Le Pen : l’article 26-VI-A de l’instruction générale du Bureau ne mentionne pas le nombre de badges accordés mais la capacité, pour les personnes en disposant, à accéder simultanément à l’hémicycle. Il a toujours été prévu pour les membres des cabinets ministériels comme pour le cabinet du président qu’un nombre restreint des personnes dotées de ce badge pouvaient y accéder – pas plus de deux en ce dernier cas. Je maintiens ce que j’ai dit avant la suspension, à savoir qu’il y en a une demi-douzaine qui sont attribués au cabinet du Président de la  République. Il en a toujours été ainsi.
La parole est à M. Luc Carvounas.
Depuis trois jours, nous avons avancé collectivement – même si cela s’est produit un peu sous la contrainte de l’opposition. La commission des lois est aussi dorénavant une commission d’enquête ; elle a travaillé hier soir et ce matin, notamment sur le périmètre des personnes à auditionner. Nous avons donc avancé un peu, mais pas suffisamment. Depuis dix jours, nous discutons du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, et j’entends sur les bancs de la majorité que l’opposition ferait de l’obstruction. (« Oh non ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Je ne le crois pas. Voulez-vous qu’on vous relise tous vos amendements ? Nous sommes en train de revisiter ensemble le débat sur les institutions, sur notre Constitution. Or on nous parle de transparence, de déontologie, mais on refuse de faire une commission d’enquête jusqu’à hier soir, puis on ne veut qu’elle siège qu’à huis clos – nous n’avons obtenu la publicité des auditions que ce matin –, mais on refuse d’auditionner M. Benalla ! Mais il est en garde à vue ! Comment voulez-vous que réagisse l’opinion publique, nos compatriotes qui, il y a un an, ont cru à cette chimère, à cette foutaise du nouveau monde ? Nous sommes là dans le vrai monde, dans celui qui veut des explications, dans celui qui veut la vérité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.)
Si nous ne pouvons pas avancer sereinement, monsieur le président, je vous fais une proposition : l’article 52 du règlement vous donne le pouvoir de suspendre les travaux jusqu’à lundi. Il a raison ! Arrêtons ! Quel spectacle cette majorité est en train de montrer à nos compatriotes ! Donnons-nous le temps, amendons la liste des auditionnés, et nous reprendrons nos travaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.) La parole est à M. Fabien Di Filippo. Pour la bonne tenue de nos débats, chers collègues de la majorité, j’aimerais revenir sur l’articulation entre nos travaux et cette commission d’enquête parce que soit vous n’avez pas compris la gravité de la situation, soit vous essayez d’atténuer, voire de dissimuler, certaines choses à nos compatriotes. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Ce n’est pas un rappel au règlement ! Depuis hier, je constate que l’on tente de centrer l’affaire sur les faits de violence qui se sont déroulés le 1er mai place de la Contrescarpe. Or ces faits sont déjà avérés, ils ont été filmés, chacun a pu les voir, et la justice passera. Mais il faut bien comprendre que, derrière tout cela, il y a des faits bien plus graves, avec une vraie chaîne de responsabilités.
D’abord, les suites données par la hiérarchie de M. Benalla à cette affaire – une simple suspension de quinze jours pour des faits de violence grave et l’usurpation de la fonction de policier. Ensuite, la dissimulation des faits à la justice et au grand public, par leur non-signalement au procureur de la République. Or l’on sait aujourd’hui que, dès le lendemain, la hiérarchie de M. Benalla, donc l’Élysée au plus haut niveau, en a été informée – le cabinet a même dit que M. Macron était au courant –, et le ministre de l’intérieur également. Enfin, les inexactitudes – je ne dis pas encore les mensonges – et les contresens qui ont été prononcés ici même, au Sénat ou dans les médias, et sur lesquels il nous faut des explications, par vous-même, madame la garde des sceaux, lorsque vous avez affirmé que M. Benalla se trouvait sans autorisation sur les lieux de la manifestation du 1er mai, par le ministre de l’intérieur devant le Sénat ou par l’Élysée, s’agissant de sa mise à l’écart.
Or l’on sait aujourd’hui que M. Benalla n’a jamais été mis à l’écart et qu’il a obtenu certaines gratifications, notamment un logement, après les faits incriminés.
Tout cela va à l’encontre des règles de transparence qui étaient prônées, chers collègues de la majorité, dans votre programme : elles prévoyaient que les ministres auraient à rendre davantage de comptes, devraient être responsables devant les députés et venir plus souvent à l’Assemblée nationale.
Ces mensonges potentiels ont été faits publiquement au plus haut niveau ; les réponses doivent être apportées par des interlocuteurs du plus haut niveau, dans un souci de transparence, par respect pour nos concitoyens et nos institutions. Tant que cela ne sera pas le cas, vu la gravité des faits et de la situation, je n’imagine pas que notre travail de constituant puisse être accompli dans de bonnes conditions.
Ceux qui disent le contraire sont de mauvaise foi. Ils sont instrumentalisés pour dresser des écrans de fumée politiciens. Cela, nous ne l’accepterons plus, parce que, quelque part, c’est être complice de ce qui s’est passé.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Gabriel Serville. Chers collègues, dans toute grande démocratie qui se respecte, un ministre pris en flagrant délit de mensonge présente sa démission. C’est ainsi qu’au mois d’avril dernier, la ministre britannique de l’intérieur, Amber Rudd, n’a pas eu d’autre choix que de rendre son tablier.
Bien entendu, je ne veux pas préjuger des conclusions de la commission d’enquête que nous venons de mettre en place.
Quel est l’objet de votre intervention, alors ? Il faudra certainement attendre de voir comment elle se déroulera pour pouvoir mieux se positionner. Je voudrais néanmoins exprimer une profonde inquiétude quant aux modalités de la poursuite du dialogue dans le cadre de cette réforme de notre Constitution. Et pour cause, puisque je crois avoir compris que M. le ministre de l’intérieur allait prendre le relais de Mme la garde des sceaux au moment où nous aborderons le volet relatif à l’outre-mer, notamment aux collectivités d’outre-mer. Ah non, cela me reviendra ! Si vous me dites que ce ne sera pas le cas, madame la garde des sceaux, tant mieux. En tout cas, je voulais manifester mon inquiétude quant à la sérénité qui doit présider à nos travaux et à l’atmosphère de confiance que nous devrons chercher à établir en toutes circonstances, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Ne pouvant augurer, compte tenu des revirements dont nous avons été témoins depuis quarante-huit heures, de la manière dont les choses vont se passer, je demande comment seront planifiés ou replanifiés les travaux de notre assemblée.
Notre collègue François Pupponi l’a indiqué tout à l’heure, notre collègue Serge Letchimy a dû partir pour la Martinique. Moi-même je vais également devoir rentrer prochainement dans ma circonscription, mais je ne sais pas si j’aurai la possibilité de revenir pour participer à la suite de nos travaux. J’aimerais donc que l’on réponde à cette question fondamentale pour moi.
Je voudrais également savoir quel ministre va représenter le Gouvernement lorsque nous aborderons la question des collectivités territoriales, et notamment celles d’outre-mer ?
Mais ce sera moi, monsieur le député ! Si c’est Mme la ministre de la justice, garde des sceaux, je veux bien ; cela ne me pose aucun souci. Merci. (Sourires.) Si par hasard ou par malheur, le ministre de l’intérieur devait prendre le relais à ce moment-là, vous comprendrez à quel point cela pourrait me poser problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) La parole est à Mme Emmanuelle Ménard. Ce matin, la commission des lois n’a pas réussi à trouver un accord sur la liste des personnes à auditionner dans le cadre de sa formation en commission d’enquête. Plusieurs suggestions faites par notre collègue Guillaume Larrivé n’ont pas reçu l’agrément des députés de la majorité. Les personnalités en question ne seront donc probablement pas auditionnées. Cela est tout à fait dommageable pour l’impartialité, l’objectivité et la crédibilité des travaux de ladite commission.
Je rappelle en effet que, dans l’affaire Benalla qui nous occupe – mais qui, surtout, préoccupe et choque profondément les Français –, certaines personnes avaient obligation de signaler au procureur de la République la connaissance qu’elles avaient des graves infractions pénales, relevées notamment grâce aux vidéos qui circulent.
L’inobservation par un fonctionnaire de l’obligation qui lui incombe en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale n’est pas sanctionnée pénalement. Cela est normal, car il s’agit, pour ledit fonctionnaire, d’une obligation administrative qui engage sa responsabilité professionnelle. Néanmoins, cette inobservation devrait, à tout le moins, faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Or le secrétaire général de l’Élysée, dont la majorité a refusé l’audition, n’a, à ma connaissance, pas été sanctionné pour ce manquement. Lui aussi, bénéficie donc, apparemment, d’une indulgence plus que coupable.
Où est le rappel au règlement ? Cela pose question, à la fois sur le fonctionnement de la présidence de la République, mais également – et cela nous concerne tous – sur les raisons qui vous poussent, chers collègues de la majorité, à refuser d’auditionner un personnage clé de cet aspect de l’affaire Benalla. Bien évidemment ! Pourquoi la hiérarchie de ce M. Benalla, qui était parfaitement au courant de ses actes, s’est crue au-dessus des lois et n’a pas jugé bon de saisir le procureur de la République des faits, comme elle en avait l’obligation ?
Tant que ces questions n’auront pas trouvé de réponses, ou au moins l’assurance que nous serons en mesure d’essayer de les trouver, en ayant la capacité de questionner tous les acteurs de cette affaire, il me semble absolument impossible de reprendre sereinement nos travaux sur une réforme de la Constitution qui traite de tous ces sujets.
(Mme Marine Le Pen applaudit.) La parole est à Mme Sabine Rubin. J’ai demandé la parole ! Monsieur Dharréville, j’ai dit, avant que vous ne reveniez, que, dans la mesure où je n’avais pas eu immédiatement de demande de la part des présidents de groupe, je reprenais la liste des orateurs qui s’étaient inscrits avant la suspension de séance. Il s’était aussi inscrit ! Mme Rubin, comme les intervenants qui se sont exprimés avant elle, par exemple, M. Serville, avaient fait une telle demande avant la suspension de séance. Vous êtes plein d’esprit, monsieur le président. Nous comptons sur vous. Merci, monsieur le président. Comme mon collègue Gabriel Serville vient de le faire, j’insiste pour savoir comment nos débats vont se poursuivre. La question a été posée à maintes reprises.
Je reviens aussi sur les éléments de langage qui servent de ligne de défense à nos collègues de la majorité. Non, nous ne faisons pas d’obstruction.
Si, vous ne faites que ça ! Nous faisons de l’opposition républicaine (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR) , et vous avez du mal à le comprendre. Nous faisons de l’opposition républicaine à ce qui s’apparente de plus en plus, de minute en minute, au gré des révélations de la presse, à un véritable scandale d’État – l’expression ne me semble pas trop forte. Si ! En revanche, la majorité, elle, semble faire obstruction à la transparence et à la manifestation de la vérité, par sa manière d’organiser les travaux de la commission d’enquête – auditions publiques obtenues sous la pression, définition, au bon gré de la seule présidence, d’une liste de personnes à auditionner. Bref, l’on ne sait pas très bien comment cela va se passer. Quelle est votre liste ? Je comprends que tout se fasse dans la précipitation, comme un lapin pris dans les phares d’une voiture, mais cette organisation n’a rien de bien transparent. Elle a raison ! Nous avons maintenant droit à une nouvelle révélation. (« Ah ! Laquelle ? » sur les bancs du groupe LaREM.) Eh bien, celle du fameux badge. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Ce n’est pas nouveau ! Sur ce point, nous devrons nous poser la question du rôle de ce monsieur.
Quoi qu’il en soit, vous comprendrez que, dans de telles circonstances, continuer à débattre d’un projet de loi du Gouvernement visant à rendre notre Constitution plus efficace, alors que ce même Gouvernement, jusqu’au sommet de l’exécutif, la piétine allègrement, ne sert plus à rien. La confiance est véritablement rompue. Pouvez-vous le comprendre ? Je ne le crois pas.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR.) La parole est à M. Pierre Dharréville. Dans la situation extrêmement grave que nous connaissons depuis quelques jours maintenant, je sens bien que certains d’entre nous sont parfois blessés par les mises en cause qu’entraînent les révélations qui se succèdent, et que certains ont le sentiment que nous avons adopté une démarche d’obstruction. Oui, c’est exactement cela. Si c’est votre sentiment, vous vous trompez : nous faisons notre travail. Et nous, nous voulons travailler ! Nous assumons nos responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La situation est suffisamment grave pour que vous entendiez l’importance des questions que nous posons. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Voilà ce qui est à l’ordre du jour aujourd’hui, car les conditions ne sont pas réunies pour que nous puissions poursuivre nos délibérations.
Bien sûr, une commission d’enquête a été constituée ; elle doit, elle aussi, travailler sereinement. Nous avons d’ailleurs besoin que certains points soient éclaircis afin qu’elle puisse le faire dans de bonnes conditions.
Bien sûr. Tout ce qui se passe interroge la pratique et la nature du pouvoir, ainsi que le présidentialisme qui est à l’œuvre depuis bien longtemps au sein de nos institutions, et que le projet de loi constitutionnelle vient aggraver avec les dispositions qu’il comporte. Eh oui ! Ce n’est pas un rappel au règlement ! Que vous le vouliez ou non, chers collègues de la majorité, les événements qui viennent de se dérouler viennent percuter la discussion sur la réforme institutionnelle, et donc nos délibérations.
S’ajoute à cela, monsieur le président, la question de savoir quand nous allons achever ces travaux qui ont été engagés il y a quelques jours déjà.
Cela ne tient qu’à vous ! Comment le calendrier va-t-il s’ordonnancer ?
L’une de nos collègues a parlé d’un groupe majoritaire debout, mais le sujet n’est pas là. C’est la qualité de nos travaux et de nos débats, qui est en cause, celle des décisions que nous avons à prendre.
Très bien ! Après le président André Chassaigne tout à l’heure, permettez-moi de citer Victor Hugo. Dans Quatrevingt-treize , il parlait de la Convention comme d’une « complication d’hommes ». À n’en pas douter, nous sommes ici, depuis quelques jours, dans une complication de femmes et d’hommes. De la complication peuvent parfois sortir de très belles choses, mais elle est maintenant parvenue à un point tel qu’il faut en tirer les leçons : nous devons interrompre l’examen programmé du projet de loi constitutionnelle et réévaluer le calendrier. Bien sûr ! C’est du bon sens ! Ces derniers jours, j’ai beaucoup entendu relever, au cours de nos débats, l’opposition entre droits formels et droits réels. Nous sommes là exactement dans le même registre, avec un calendrier formel et un calendrier réel. J’en appelle à un calendrier réaliste et à la suspension de nos travaux. Monsieur le président, vous m’avez indiqué tout à l’heure qu’il n’était pas de votre ressort de les suspendre jusqu’à lundi. Si, il en a le pouvoir : article 52 ! Si cela relève du Gouvernement, il est temps pour lui,… On le cherche. …puisqu’il n’a pas souhaité se présenter devant l’Assemblée nationale avant lundi, d’en tirer les conclusions et de décider effectivement l’interruption de nos travaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, NG et LR.) La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Mesdames, messieurs les députés, je vois bien que, parmi vous, certains veulent prendre en otage le projet de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes NG et GDR.) Vous, c’est la République que vous prenez en otage ! De ce point de vue, personne n’est dupe, pas même vous. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Au-delà de l’exercice constitutionnel de votre pouvoir de contrôle, dont vous ferez usage dès lundi, l’on voit bien qu’il s’agit d’une opération politicienne à laquelle le Gouvernement ne peut pas prêter son concours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Vous voulez absolument lier deux sujets qui n’ont pas de rapport entre eux : l’un relève d’une affaire individuelle (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG et GDR) , l’autre d’un intérêt collectif . Il y avait un système de police parallèle ! Vous êtes responsable ! L’affaire individuelle sera traitée dès lundi, par la commission des lois et par la justice puisqu’une enquête a été ouverte. (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.) Je pense, comme vous l’exprimez tous avec le même mot, qu’il faut laisser la commission des lois faire son travail en toute sérénité. Vous verrez qu’il produira de réels effets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Par ailleurs, nous sommes mus par un intérêt collectif, celui de mener à bien la révision constitutionnelle. Je souhaite qu’il se poursuive dès maintenant. Nous n’y arriverons pas ! Un ordre du jour a été fixé, nous en avons tous pris connaissance, et le président François de Rugy l’a rappelé tout à l’heure : l’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi constitutionnelle.
Le Gouvernement souhaite la poursuite effective de ce travail.
(De nombreux députés du groupe La République en marche se lèvent et applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs des groupes GDR et NG – Huées sur les bancs du groupe LR.) Et l’indépendance de la justice ? La parole est à M. Marc Fesneau. Je demande une suspension de séance après les carabistouilles que Mme la garde des sceaux vient de nous raconter ! Comment une garde des sceaux peut-elle dire ce genre de chose ! M. Fesneau a demandé la parole. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et LR.) La suspension est de droit ! Exactement ! Un peu de calme ! Monsieur Chassaigne, vous aviez pris la parole depuis votre siège. Si vous souhaitez faire une demande explicite, je vous donne officiellement la parole, au micro. Si vous souhaitez une suspension de séance, elle vous sera accordée.
La parole est à M. André Chassaigne.
Monsieur le président, après avoir écouté une intervention qui tient de la carabistouille, je demande une suspension de séance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Sylvia Pinel applaudit également.) La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures quarante.) La séance est reprise.
La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.
Madame la garde des sceaux, vous avez mis en accusation les députés avec des mots très durs, déclarant que nous nous mêlerions d’une affaire individuelle. Mais, individuelle, entre qui et qui cette affaire le serait-elle ? Considérez-vous qu’il s’agit d’une affaire individuelle entre le Président de la République et M. Benalla ? Excellente question ! Vous avez, à mes yeux, formulé un jugement très grave à l’encontre du Président de la République. Vous sous-entendez que le Gouvernement n’est pas concerné, que seul le Président de la République le serait. Tout à fait ! Voulez-vous dire, par vos propos, qu’il faudrait actionner l’article 68 de la Constitution en raison d’un manquement du Président de la République à ses devoirs ? Voulez-vous dire que cette affaire serait individuelle, qu’elle ne concernerait que le Président de la République et M. Benalla, et pas nous ? Voulez-vous dire que qu’elle serait donc du ressort de la Haute Cour ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et LR.) La parole est à Mme Christine Pires Beaune. Je veux vous lire un extrait du discours prononcé par le Président de la République en janvier 2018, devant les forces de sécurité :
« Je veux le dire ici très clairement, la France est une République, il y a un Président de la République, il y a un Premier ministre qui conduit l’action du Gouvernement et un ministre en charge de l’intérieur. Il a auprès de lui des préfets, la politique, elle est une, elle est expliquée, le Gouvernement en est responsable devant le Parlement, et il en répond chaque jour où il est interrogé. […] Pour cela vous devez être exemplaires. […] L’exemplarité se traduit dans le respect absolu de la déontologie policière, dans le respect absolu des droits. Je sais que le respect de ces règles est au cœur de vos missions. Je ne peux pas laisser accréditer l’idée que les forces de l’ordre exercent des violences physiques […]. Si cela est fait, c’est contraire à toute déontologie. Si cela est fait et prouvé, cela sera sanctionné. Aucun manquement à la doctrine, à vos règles d’emplois qui sont formalisées, et à la déontologie qui organise votre action ne sera toléré. »
Le Président de la République a raison. Mais alors pourquoi le tolérer de la part d’un chargé de mission placé au cœur de la République ? Pourquoi ce monsieur avait-il son bureau au même étage que le Président de la République ? Pourquoi ce monsieur avait-il un accès illimité à l’Assemblée nationale ? Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir, disait La Fontaine ; selon que vous serez soutenu ou non par l’Élysée, la sanction sera douce ou rude.
C’est la réalité de cette affaire ! C’est ce que pensent les Français. La République exemplaire en a pris un sacré coup ! Un coup de poignard ! Aujourd’hui, vous ne pouvez pas refuser l’audition de M. Benalla. Aujourd’hui, on ne peut pas continuer d’examiner comme si de rien n’était un texte qui va réformer notre Constitution. Très bien ! Vous auriez tous intérêt, monsieur le président, madame la garde des sceaux, à accepter que nous suspendions nos travaux jusqu’à mardi. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et LR. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.) Tout à fait ! La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Nous tenons séance parce que nous devons examiner le projet de loi de révision constitutionnelle. Vous avez décidé de profiter d’une affaire judiciaire pour prendre nos débats en otage (Vives protestations sur les bancs des groupes NG et LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) ,… C’est vous qui prenez le Parlement en otage ! Vous remettez des pièces dans la machine en permanence ! …en faisant obstruction par tous les moyens. Enfumage ! Je note que, sans même que la commission d’enquête ait commencé ses travaux, sans même qu’il nous soit donné de connaître les analyses des auditions de police ou du parquet,… Les images suffisent ! …sans même qu’il nous soit permis de disposer des conclusions de l’Inspection générale de la police nationale, vous décrétez l’affaire d’État (Protestations sur les bancs du groupe LR) ,… C’en est une ! …pour préempter les conclusions de travaux que vous n’avez même pas entamés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mais les images suffisent ! Arrêtez de faire l’autruche ! Au rythme où vont les choses, j’ai l’impression que vous avez déjà écrit le rapport, que vous savez déjà tout, puisque vous préjugez pour faire de la polémique politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)