XVe législature
Session extraordinaire de 2017-2018

Séance du vendredi 20 juillet 2018

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097, 1098). Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements identiques nos 808 et 2156 portant article additionnel après l’article 2. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement. Manifestement, on a du mal à faire passer certains messages. Vous avez pu noter que nous étions désormais dans une crise de régime telle que nous ne pouvons plus sereinement aborder les débats sur la révision constitutionnelle (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Depuis maintenant vingt-quatre heures, nous réclamons la présence du Premier ministre ou, à défaut, du ministre de l’intérieur dans cet hémicycle, pour qu’il apporte certaines précisions. Puisque vous ne semblez manifestement pas comprendre la gravité de la situation, nous allons être amenés à vous rappeler que nous ne pouvons pas continuer comme s’il ne s’était rien passé. Nous ne sommes pas des députés hors sol. Absolument ! Nous avons eu des messages très nombreux de la part de nos concitoyens, qui s’inquiètent de la manière dont cette affaire est traitée. Montrez-les nous ! Dès lors, nous devons en tirer les conséquences. Nous sommes au sein d’une assemblée constituante. Les conditions ne sont absolument plus réunies. C’est indigne de vous, monsieur Hetzel ! La preuve, c’est que nous allons aborder dans peu de temps la question de l’article 68, relatif à la Cour de justice de la République. Or nous considérons que les événements en cours impliqueront la traduction d’au moins un ministre devant cette cour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) N’importe quoi ! La parole est à M. Philippe Latombe, pour un rappel au règlement. Je tiens à dire, de façon très posée, très calme, et sans revenir sur le fond, qu’on peut certes avoir des débats, mais que ce qui s’est passé à la fin de la dernière séance est inacceptable. Un député a insulté le président Fesneau et a tenu des propos injurieux. M. le président du groupe Les Républicains, je vous demande de faire en sorte que cela ne se reproduise pas. Adressez-vous à la Présidence ! On peut avoir des échanges et ne pas être d’accord… Quinze jours de suspension ! Il faut pouvoir discuter, même en cas de désaccord de fond, sans insultes et invectives dans cet hémicycle. C’est le minimum que nous devons aussi aux personnes qui nous regardent : au-delà du fond, on leur doit un minimum de respect en étant courtois et respectueux les uns des autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) J’ai noté que vous étiez nombreux à demander un rappel au règlement. Vous le savez, la séance a débuté avec un peu de retard : les présidents de groupe se sont réunis car, depuis hier, les rappels au règlement se sont multipliés et l’examen du texte inscrit à l’ordre du jour est, de facto, bloqué – cela ne vous aura pas échappé –, ce qui pose un problème de fonctionnement de l’Assemblée nationale.
Je tiens à rappeler plusieurs éléments. Premièrement, le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur les événements que vous évoquez. Deuxièmement, l’Inspection générale de la police nationale – IGPN – a été saisie. Le troisième élément, qui nous concerne davantage, c’est que la commission des lois s’est dotée de prérogatives attribuées aux commissions d’enquête. Cela s’est fait dans un consensus serein, chacun ayant conscience de la gravité des faits. Il s’agit pour nous aujourd’hui de pouvoir assurer le bon fonctionnement de notre institution.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous sommes convenus, avec les présidents de groupe, que tous les rappels au règlement seront acceptés, parce qu’ils sont de droit. Pour autant, je tiens à vous indiquer qu’il s’agit pour nous, en tant que législateur, non seulement de contrôler l’exécutif, mais aussi de légiférer. Exactement ! La fonction de contrôle sera amenée à être effective dans les prochaines heures, et je donnerai la parole à la présidente de la commission des lois, si elle le souhaite. La priorité, c’est le contrôle ! Cette fonction de contrôle aura à être exercée. N’oublions pas, par ailleurs, que nous avons une autre fonction largement aussi importante, qui est celle de légiférer et d’avancer sur les textes inscrits à l’ordre du jour. Quand les conditions sont remplies ! La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un rappel au règlement. Hier, au fil des heures, ce qui était, au départ, une information, s’est transformé en ce qui est au moins une crise politique, pour ne pas dire plus. C’est comme ça : aucun d’entre nous ne l’a particulièrement voulu. Cette crise a été aggravée par le fait que les déclarations du ministre de l’intérieur devant le Sénat se sont révélées comporter – je vais, là aussi, « euphémiser » – de grandes zones d’ombre et quelques contre-vérités. Ensuite, dans cette assemblée, comme c’est leur rôle, les opposants se sont opposés et les majoritaires ont, avec beaucoup de patience, supporté ladite opposition jusqu’au moment où ils ont posé un acte pour lequel je veux les saluer, préférant à leur confort partidaire le salut républicain : ils ont décidé d’accepter une commission d’enquête. Jusque-là, les choses étaient à peu près en ordre.
Nous vous avons dit que la logique du fonctionnement des institutions républicaines et d’une démocratie voudrait qu’un ministre qui peut s’exprimer vienne le faire : la ministre présente étant garde des sceaux et évoluant dans un ensemble d’affaires soumises à la justice, elle ne peut le faire. Voilà pourquoi il nous faudrait quelqu’un qui puisse venir parler.
Cela, c’était hier soir, mais entre hier soir et ce matin, les choses se sont aggravées, pas ici, mais dans la vie réelle. Un certain nombre de policiers, membres des états-majors de la police, ont été mis à pied. Vous êtes sans doute tous assez connaisseurs du fonctionnement de l’État pour savoir qu’il est rare que les hauts fonctionnaires dérogent au devoir de service et d’obéissance, mais ce devoir est contrebalancé par le fait que c’est le ministre qui endosse la responsabilité politique des dysfonctionnements, et pas le fonctionnaire. À défaut, le fonctionnaire n’obéira plus et ne servira plus, et c’est ce qui s’est passé.
Trois fonctionnaires, au plus haut niveau de la hiérarchie, ont été mis à pied.
Merci, monsieur Mélenchon… Je conclus, monsieur le président : cette affaire, vous le savez, ne s’arrêtera pas dans cinq minutes. Je le sais, monsieur Mélenchon, mais chacun a le même temps de parole. Vous avez raison, monsieur le président : je m’y soumets.
Un responsable politique doit venir devant l’Assemblée. Vous devez savoir, mes chers collègues, car vous en avez le droit, que nous avons demandé à la présidence de l’Assemblée que la séance soit suspendue aussi longtemps qu’un membre du Gouvernement ne sera pas venu pas nous libérer de cette crise – une crise n’étant rien d’autre que l’enfermement dans un rôle.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement. La crise est au plus haut niveau de l’État : on ne s’en sortira que dans le cadre institutionnel. J’ai déjà eu l’occasion de le souligner : la décision, hier, de créer une commission d’enquête n’est pas une faveur de la majorité à l’opposition. Elle est simplement conforme à notre règlement.
Au-delà de notre règlement, il y a l’article 20 de la Constitution qui dispose que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Nous avons demandé que le chef du Gouvernement vienne s’exprimer devant nous en raison de la gravité de la crise. Cette demande a été transmise par le président de notre assemblée qui nous a dit en avoir fait état au Gouvernement. Je crois savoir que le président du groupe La République en marche a fait de même. Ils n’ont pas davantage été entendus que l’opposition. Le Gouvernement, je le pense, sur instruction du Président de la République – je n’imagine pas qu’il puisse en être autrement –, a décidé de faire un bras d’honneur au Parlement, en passant outre ses demandes, dont il n’a manifestement rien à faire, puisqu’il refuse de venir devant lui rendre compte de cette affaire.
Nous n’avons pas à céder parce que notre demande est conforme, je le répète, à l’article 20 de la Constitution, qui précise que le Gouvernement « est responsable devant le Parlement ». Le ministre d’État, ministre de l’intérieur, ou le Premier ministre doit venir s’exprimer. C’est tout ce que nous demandons. Comme tous les autres présidents de groupe, j’ai d’ailleurs dit au président de notre assemblée que nous étions prêts à réfléchir avec lui à la formule la mieux adaptée à l’expression du Premier ministre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
Il doit venir, car il n’est pas possible de rester en dehors des institutions. Alors que nous sommes tous alimentés par les organes de presse, le Premier ministre se terre, comme s’il n’était « pas vu pas pris ». Ce n’est pas possible. Face à une telle crise, il doit assumer ses responsabilités, et le Président de la République les siennes. Il n’y a aucune autre voie de sortie que la Constitution, le règlement et le bon fonctionnement de nos institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Laurent Furst, pour un rappel au règlement. Il porte sur la sérénité de nos débats.
Madame la garde des sceaux, je vous remercie d’avoir jugé bon, ce matin, de répondre à ma courte intervention Vous avez d’abord défendu l’honneur du ministre d’État, ministre de l’intérieur, car certains, ici, le soupçonnaient de n’avoir pas dit la vérité. C’est un acte de solidarité que nous respectons.
J’ai alors plaidé pour une interruption de nos travaux, du fait que nous nous apprêtons à nous pencher, dans le cadre du présent texte, sur la Cour de justice de la République, qu’il est prévu de remplacer par une autre instance – vous nous l’avez rappelé. Cette question concerne le fond du dossier. Ne pensez-vous pas que poursuivre nos travaux sur un point qui peut se trouver au centre de l’affaire qui nous agite serait particulièrement surprenant ? Je l’affirme avec force : il serait sage de prendre la décision d’interrompre nos travaux, en tout cas de n’aborder en aucun cas ce point.
Il serait du reste intéressant, madame la garde des sceaux, que vous nous livriez votre analyse juridique sur le cas suivant : si cette affaire devait connaître une suite juridique parce qu’une personne, appartenant au champ politique, ne s’est pas conformée à l’article 40 du code de procédure pénale, alors qu’elle aurait dû le faire, quelle sera la bonne l’instance pour la juger ? Si vous pouvez nous apporter une réponse à cette question, à mes yeux, importante, alors, vous ôterez une part du doute qui nous agite. Je le répète sincèrement : nous devrions interrompre nos travaux et n’aborder en aucun cas ce point de la révision constitutionnelle.
La parole est à Mme Valérie Rabault. Tous les présidents de groupe, qui se sont réunis à la demande du président de l’Assemblée nationale, ont rappelé que le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale et le Sénat, c’est-à-dire devant le Parlement.
Alors qu’une crise politique se développe, l’Assemblée nationale ne peut pas faire semblant d’ignorer ce qui se passe à l’extérieur de ses murs. Elle ne travaille pas en vase clos. Toutes les heures, de nouvelles informations nous sont transmises par la presse et l’ensemble des institutions. Vous pouvez, mes chers collègues, en faire abstraction, mais vous pouvez également écouter les informations qui parviennent de l’extérieur.
Nous entrons dans une crise importante qui concerne non pas l’Assemblée nationale mais des institutions de la République. C’est la raison pour laquelle, monsieur le président, nous demandons, avec l’ensemble des groupes, que le Premier ministre vienne s’exprimer devant notre assemblée, d’autant que la situation a évolué depuis hier, où il s’est exprimé devant le Sénat.
Vous refusez de satisfaire notre demande, estimant que nous pouvons reprendre nos travaux comme si de rien n’était. Eh bien non ! Certes, une commission d’enquête a été créée – mon groupe l’avait demandée – grâce à un mécanisme qui a permis de le faire rapidement : nous en remercions la majorité. Toutefois, il faut que le Premier ministre vienne, à cette heure, s’exprimer devant l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement. Dans une crise, tel est son principe, chacun reste enfermé dans sa propre logique. Non que celle-ci soit contestable : il est parfaitement légitime que l’Assemblée nationale, particulièrement les groupes d’opposition, demande que le Gouvernement, en dehors de Mme la garde des sceaux qui ne peut pas s’exprimer sur un tel dossier, vienne assumer sa responsabilité politique.
Il aurait été préférable qu’il vienne hier, afin de nous permettre de poursuivre nos travaux. Il a décidé de ne pas venir : la majorité le soutient, tandis que l’opposition ne peut accepter son refus de s’exprimer. Ce blocage, qui n’est pas celui du fonctionnement de l’Assemblée nationale, est un blocage politique, dû à une posture.
Si je regrette qu’un membre du Gouvernement ne se soit toujours pas déplacé – c’est une erreur –, je ne souhaite pas, toutefois, la venue du ministre d’État, ministre de l’intérieur, parce qu’il doit désormais être entendu dans le cadre de la commission d’enquête, sous serment, à ses risques et périls si, d’aventure, il omettait de dire une vérité. Telle est la situation.
Nous ne multiplierons pas les rappels au règlement puisque l’ordre du jour est bloqué. Je l’ai déjà souligné, cette affaire illustre la nécessité de réviser la Constitution,…
C’est la raison pour laquelle il nous faut avancer dans l’examen du texte ! …mais pas nécessairement comme le présent texte prévoit de le faire. Mes chers collèges, quel autre Parlement, dans le monde, n’a pas la capacité de convoquer le Premier ministre ou un membre du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.) Si cette crise a lieu dans notre pays, c’est parce que notre Parlement n’a pas suffisamment de pouvoir. En vertu de la Constitution, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. C’est vrai, mais il n’a pas le pouvoir de convoquer un membre du Gouvernement, contrairement à la Chambre des communes, au Bundestag ou aux Cortes, devant lesquels un membre du Gouvernement ne peut pas refuser de venir s’expliquer. Cette situation illustre la nécessité dans laquelle nous nous trouvons de revaloriser le Parlement, le blocage actuel dont celui-ci est victime étant la conséquence d’une constitution qui ne donne pas suffisamment de responsabilités à notre assemblée. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement. Il y a quelques instants, j’étais aux côtés de Dieppois, membres de conseils de quartiers, qui, dans le cadre de leur formation à la démocratie participative, sont venus visiter l’Assemblée nationale. Les ayant informés de la situation de crise dans laquelle nous sommes, je leur ai fait part de la demande formulée par l’opposition de droite et de gauche. Je leur ai expliqué que la Constitution prévoit que le Gouvernement engage sa responsabilité devant le Parlement et qu’il est légitime que l’opposition demande que le Premier ministre vienne s’expliquer, en toute transparence, sur une telle crise institutionnelle.
Je vous assure que ces citoyens éclairés ont parfaitement compris la situation dans laquelle nous nous trouvons. En revanche, je ne comprends toujours pas l’entêtement de La République en marche et, plus généralement, de la majorité, à bloquer nos institutions.
(Exclamations et rires sur les bancs du groupe LaREM.) Qui bloque quoi ? Je comprends difficilement votre refus obstiné d’accéder à une demande simple, (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)… Seul M. Jumel a la parole. …celle de permettre au Premier ministre, qui n’est, d’ailleurs, pas mis en cause personnellement dans cette affaire, de faire toute la transparence dans ce qui ressemble, je le répète, à une crise institutionnelle.
Si nous examinions un projet de loi ordinaire, peut-être la reprise de la discussion du texte ne présenterait-elle pas autant difficulté. Mais notre débat vise à clarifier les pouvoirs du Parlement et à veiller à la préservation des garanties constitutionnelles et de l’équilibre des pouvoirs. Vous mesurez bien à quel point la confusion des pouvoirs à laquelle nous assistons et l’incapacité de l’exécutif à rendre des comptes au pouvoir législatif entachent considérablement le projet de loi constitutionnelle, que nous combattrons par ailleurs avec énergie, quel que soit le moment où son examen reprendra.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement. Monsieur le président, nous ne pouvons pas reprendre nos travaux car nous devons aller au fond des choses. C’est pourquoi, tant que nous n’aurons pas entendu, au moins, le ministre d’État, ministre de l’intérieur, nous poserons des questions.
Je tiens à en poser une sur l’affaire de l’appartement. Nous avons en effet appris qu’un appartement a été attribué à M. Benalla dans des locaux prestigieux, à proximité de l’Élysée et qui en dépendent, 11 quai Branly, dans le septième arrondissement de Paris.
Curieusement cet appartement lui a été attribué le 9 juillet, après la sanction de quinze jours.
Quelle sanction ! Ma question est la suivante : cette attribution est-elle une compensation ou une contrepartie ? En tout état de cause, cet appartement a été attribué à M. Benalla.
Il se trouve, mes chers collègues, que, sous la précédente législature, j’étais le rapporteur spécial du budget des pouvoirs publics, qui comprend celui de la présidence de la République. Désireux de savoir quels étaient alors les résidents de cet immeuble, je m’étais fait communiquer leur nom. Il s’agit vraiment de la nomenklatura, des personnages les plus considérables de l’Élysée. Sous François Hollande, l’attribution de ces appartements relevait d’une décision interne de l’Élysée, signée par la directrice de cabinet. J’imagine que l’actuel directeur de cabinet a procédé de même. Ont un appartement dans cet immeuble le secrétaire général, le directeur de cabinet, le chef de l’état-major particulier, le conseiller diplomatique et le chef de cabinet ; ainsi, donc, qu’un individu de vingt-six ans qui doit, je pense, jouer un rôle considérable à son âge.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Je vous remercie, monsieur Le Fur. Je termine, monsieur le président. Vous ne terminez pas parce que vous avez déjà dépassé vos deux minutes de temps de parole. Souhaitant obtenir des réponses sur l’attribution de cet appartement, nous souhaitons la présence du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur Le Fur, j’ai indiqué à tous les députés présents dans notre hémicycle que j’allais donner la parole à ceux qui souhaitaient faire un rappel au règlement. Il doit s’agir de vrais rappels au règlement portant, par exemple, sur la bonne tenue de nos débats, sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale ou sur la convocation de la commission des lois décidée hier. C’est pour cela que nous voulons entendre le ministre de l’intérieur ! Mais un rappel au règlement ne peut certainement pas concerner les faits que vous venez d’évoquer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement. Chers collègues des groupes La République en marche et MODEM, je m’adresse à vous car mon avis est assez unanimement partagé sur les autres bancs de notre hémicycle. Vous vous êtes fait élire sur le slogan « La République exemplaire ». Je ne doute pas qu’il s’agissait, pour beaucoup d’entre vous, d’une conviction forte. Depuis quelques jours, cette République exemplaire est manifestement écornée – nous verrons jusqu’à quel point.
Vous n’êtes pas mêlés à cette affaire, mais vous êtes concernés par une chose : il nous revient, à tous, de montrer un exemple républicain.
D’où la commission d’enquête ! Cet exemple républicain, c’est le fait de nous montrer dignes de l’Assemblée nationale et de notre mandat de représentants du peuple.
Depuis quelques heures, j’entends – pas forcément dans notre assemblée – une petite musique selon laquelle nos demandes actuelles auraient pour seul objectif de bloquer les débats…
Eh oui ! Nous l’avons bien vu ce matin ! Laissez-moi terminer, mes chers collègues. On prétend donc que notre seule préoccupation serait de bloquer la limitation du nombre de députés – cette allégation s’accompagne généralement d’un fumet d’antiparlementarisme. Je voudrais que vous soyez, vous aussi, à la hauteur.
Mais nous avons un petit problème. Si l’exécutif ou la majorité avait communiqué la moindre information sur cette affaire, nous pourrions peut-être vous entendre ; or, depuis deux jours, rien n’est venu de l’exécutif ni de la majorité. Ce sont les médias et la pression exercée par l’opposition qui ont permis toutes ces révélations, qui tombent les unes après les autres. Cela devrait vous faire réfléchir.
En conséquence, tout ce qui est mis en place, au fur et à mesure, pour répondre à ce scandale, arrive en retard par rapport aux révélations. Hier, par exemple, le parquet de Paris a ouvert une enquête sur les coups et blessures survenus le 1er mai. La commission d’enquête qui s’est constituée hier soir porte également sur ce sujet. Or, ce matin, nous avons appris par un syndicat de police une information qui a été confirmée depuis : Alexandre Benalla, manifestement accompagné d’autres sbires, a eu le même genre de pratiques durant d’autres manifestations.
Vous lisez la revue de presse ! Ainsi, vous voyez bien que le scandale dépasse la simple question des événements du 1er mai et d’Alexandre Benalla. Merci de conclure, monsieur Coquerel. Par ailleurs, vous nous invitez à continuer de discuter, comme si de rien n’était, d’un projet de loi constitutionnelle portant notamment sur la séparation des pouvoirs et l’accroissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale. Vous voyez bien le paradoxe ! Ce n’est pas un rappel au règlement ! Avec nous, demandez que le Premier ministre vienne s’expliquer dès aujourd’hui ! De ce fait, nous pourrons reprendre tranquillement nos débats lundi. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement. Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne le déroulement de nos travaux.
Vous avez évoqué tout à l’heure la nécessité, pour nous, d’être législateurs. Permettez-moi de relire le premier alinéa de l’article 24 de la Constitution : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Nous sommes donc parfaitement dans notre rôle lorsque nous exigeons la présence du Premier ministre, qui est le chef du Gouvernement, responsable devant l’Assemblée nationale et non devant le Sénat – c’est bien dans notre hémicycle que s’exerce la responsabilité politique du Gouvernement. Je le répète, nous sommes parfaitement fondés à demander la présence du Premier ministre.
Quand les conditions de sérénité ne sont pas remplies pour pouvoir débattre, il n’est nul besoin de poursuivre nos travaux.
Par ailleurs, le texte inscrit à l’ordre du jour porte sur la Constitution. Or, je rappelle le rôle essentiel du Président de la République dans ce domaine : en vertu de l’article 5 de la Constitution, il « veille au respect de la Constitution » et « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Ainsi, je ne vois pas comment nous pourrions nous passer de certaines réponses à nos questions alors que nous examinons justement un projet de révision de la Constitution, notre charte fondamentale !
Vous ne dites plus rien ! Enfin, j’aimerais poser une question à Mme la présidente de la commission des lois. Elle s’est éclipsée quelques instants – je peux le comprendre –, mais M. le rapporteur général ou M. le rapporteur Fesneau lui transmettra ma demande. À quelle heure nous réunissons-nous… (Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, entre dans la salle des séances.)
Merci, madame la présidente. Rassurez-vous, il n’y avait pas d’attaque ! Je reviens à la question que nous avons déjà posée très précisément ce matin : à quelle heure le bureau de la commission d’enquête se réunira-t-il ? (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) À vingt heures ! À vingt heures, ce soir ? Nous avons déjà dit que c’était trop tard. Nous voudrions pouvoir organiser les travaux dès cet après-midi et procéder à des auditions dès demain. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous avons plus d’une quarantaine d’heures d’auditions à répartir sur les jours qui viennent : nous ne pourrons pas le faire si nous perdons du temps de façon stérile, comme en ce moment. C’est parfaitement vrai, vous nous faites perdre du temps de façon stérile ! S’il vous plaît, madame la présidente de la commission des lois, j’aimerais avoir une réponse précise à cette question précise. Pour votre information, mes chers collègues, depuis hier à quinze heures, quatre-vingt-douze amendements ont été examinés sur le projet de loi constitutionnelle. Il en reste 1 471 à discuter. De même, depuis hier à quinze heures, plus de 115 rappels au règlement ont concerné les éléments que vous avez évoqués aujourd’hui (Exclamations sur les bancs du groupe LR) Et alors ? Et ce n’est pas fini ! …dont cinquante-deux ce matin. Je crois que les choses ont été dites. Il faudrait réduire le droit aux rappels au règlement plutôt que de réduire le droit d’amendement ! La parole est à M. Sacha Houlié, pour un rappel au règlement. Je me suis presque amusé du fait que les thuriféraires de Montesquieu sont les premiers à s’asseoir sur la séparation des pouvoirs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Amusez-vous ! Vous ne faites rire personne ! Ainsi qu’il a été dit à de nombreuses reprises, il y a trois pouvoirs. Lisez la Constitution, vous verrez ! Chacun des pouvoirs mène donc désormais son enquête : il y a l’enquête menée par l’IGPN pour le pouvoir exécutif, l’enquête préliminaire ouverte par le pouvoir judiciaire et la commission d’enquête que nous avons voulu mettre en place à l’Assemblée nationale – sinon, elle n’aurait pas existé. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe NG.) Mes chers collègues, laissez parler M. Houlié. Contrairement à ce que j’entends, il n’y a pas de crise politique. Cela ferait pourtant plaisir à un grand nombre de nos collègues qui se rêvent en tribunal populaire de 1793. La preuve : ils ont déposé un nombre colossal d’amendements… Moins que le groupe La République en marche ! …visant à reconnaître l’existence de ce tribunal populaire de 1793.
Il y a aussi tous ceux qui se sont saisis d’une question, depuis le départ, et qui se trouvent aujourd’hui coincés par le contexte. En effet, nous aurions pu croire votre cinéma
(Protestations sur les bancs du groupe LR) C’est vous, qui faites du cinéma ! …si vous n’aviez pas déposé 2 400 amendements sur un texte comportant dix-huit articles (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) , si vous n’aviez pas déposé 550 amendements portant article additionnel avant l’article 1er et 350 amendements portant article additionnel après l’article 2, si vous n’aviez pas fait les 115 rappels au règlement que M. le président vient d’évoquer et si vous n’aviez pas bloqué, depuis plus de deux semaines, une réforme constitutionnelle dans le seul but de paralyser notre Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Pardon d’exister ! S’il vous plaît, monsieur Dumont ! Je vais vous donner la parole dans un instant. Alors même que vous vous faites les théoriciens, les garants ou les protecteurs d’un Parlement fort, pourquoi l’affaiblissez-vous autant ? Pourquoi le paralysez-vous comme vous le faites aujourd’hui ? Les responsables de la situation actuelle, c’est vous ! Vous compliquez le fonctionnement de la République ! Vous n’êtes même pas capables de faire venir un ministre ! Ce n’est plus La République en marche, c’est La République qui se crashe ! Les faits et les chiffres que je viens de rappeler sont têtus, comme dirait l’autre – chacun retrouvera qui est l’autre.
Ce soir, beaucoup de Français partiront en vacances. Si vous avez envie de les imiter, allez-y !
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et sur plusieurs bancs des groupes NG et FI.) Nous, nous voulons travailler… Nous aussi ! …à la réforme de nos institutions, comme nous travaillons depuis un an à la réforme de notre pays.
Vous ne nous impressionnez pas. En tant que parlementaires, nous exerçons toutes les compétences qui sont les nôtres.
Vous êtes incapables d’appliquer la Constitution ! La parole est à M. David Habib, pour un rappel au règlement. Comme d’autres députés dans cet hémicycle, quelle que soit leur sensibilité, j’ai une certaine expérience. Nous savons que, dans nos départements respectifs, certains fonctionnaires d’État sont évalués, à un moment de leur carrière. Il en est ainsi des préfets et des sous-préfets. Il existe d’ailleurs des préfets évaluateurs qui nous appellent et nous demandent de procéder à une évaluation des cadres administratifs exerçant dans notre département. Ainsi, il m’est souvent arrivé de donner un avis sur les hauts fonctionnaires en fonction dans mon territoire. Je sais avec quel soin ces évaluations sont faites.
Je suis surpris d’apprendre que M. Benalla, à l’âge de 26 ans, était proposé par l’Élysée pour occuper un poste de sous-préfet.
Eh oui ! Quelle promotion ! C’est sûrement un surdoué ! Encore plus brillant que M. Macron ! Je sais que vous avez le désir de promouvoir la jeunesse, mais il y a quand même des limites !
Je suis surpris d’apprendre par le porte-parole de l’Élysée qu’une sanction a été prononcée contre M. Benalla et que, deux mois et demi ou trois mois plus tard, un appartement de fonction lui a été proposé dans les conditions que M. Le Fur a rappelées tout à l’heure.
Ce n’est pas un rappel au règlement ! L’intervention de M. Houlié n’en était pas un non plus ! Je suis surpris d’apprendre qu’un citoyen français qui n’est pas membre de la police peut participer à des événements sur le sol national avec un brassard de police, donner des ordres aux forces de l’ordre et se substituer à l’ensemble des forces de sécurité dûment investies du pouvoir de maintenir l’ordre.
Je suis donc, me semble-t-il, dans mon rôle de parlementaire lorsque je souhaite que le ministre de l’intérieur vienne nous apporter des précisions. Il n’y a pas de confusion avec la commission d’enquête : cette dernière va se prononcer sur ces questions mais, au regard de l’actualité et des questions que se posent les Français, du fait qu’aujourd’hui, déjà, vous n’apparaissez plus que comme un parti poussiéreux
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) ,… Merci, monsieur Habib. …je désire voir le Premier ministre arriver… Merci beaucoup, monsieur Habib, pour votre intervention qui dépasse très largement les deux minutes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe NG.)
Je rappelle aux uns et aux autres que nous ne sommes pas encore dans le cadre de la commission d’enquête. Justement, nous attendons qu’elle se réunisse ! Ce soir, à vingt heures ! L’Assemblée nationale est réunie cet après-midi, en séance publique, pour examiner un projet de loi constitutionnelle inscrit à l’ordre du jour. Les rappels au règlement ne doivent évidemment concerner que le règlement, soit parce qu’il y a un fait personnel, soit parce qu’il y a un problème lié au déroulement de la séance. Il ne s’agit évidemment pas d’aborder ici les faits relatés dans la presse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Heureusement qu’elle est là, la presse ! La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour un rappel au règlement. Mon rappel au règlement concerne le bon déroulement de la séance. Je ne peux que m’étonner de l’absence de M. Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement et par ailleurs délégué général du parti majoritaire. Nous l’avons vu à midi, à la buvette, discuter avec vous, madame la garde des sceaux, pendant de très longues minutes – en fait, quasiment une heure. Or il reste aux portes de l’hémicycle, sans vouloir nous rejoindre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Il se planque ! Il fait preuve d’un assez grand manque de courage. J’avais justement une question à poser à M. Castaner, mais peut-être pourrez-vous être mon porte-voix, madame la garde des sceaux. Est-il commun de voir des salariés de l’Élysée ou du parti majoritaire comme M. Benalla et M. Crase armés au sein des manifestations organisées, la plupart du temps, par l’opposition ? Cela représente un certain défi lancé aux contre-pouvoirs de notre République.
Je voudrais également rassurer notre collègue Sacha Houlié. Bien évidemment, après votre numéro au micro, je ne doute pas un seul instant que vous serez très bientôt nommé sous-secrétaire d’État en charge des numéros de claquettes.
(Rires sur plusieurs bancs du groupe LR.) Soyez assurés que nous serons les premiers à faire votre promotion.
Je comprends, chers collègues de la majorité, votre empressement à reprendre la discussion de la révision constitutionnelle – elle sera adoptée, ne vous inquiétez pas ! Comme cela a été démontré, il en résultera que les groupes d’opposition seront moins nombreux numériquement et moins représentés dans cet hémicycle. Nous ne sommes bien évidemment pas en train de faire du cirque, mais de vous montrer à quoi servent concrètement les députés de l’opposition quand ceux de la majorité préfèrent la technique de l’autruche.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe NG.) La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement. Effectivement, les conditions d’un débat serein ne sont pas réunies. Vous nous avez donné des chiffres exceptionnels – le nombre d’amendements, le nombre d’heures – qui correspondent à la situation exceptionnelle que nous vivons. Si nos travaux sont bloqués, c’est parce que nous vivons une situation exceptionnelle, une crise de régime. Les députés du groupe La République en marche peuvent le nier ou ne pas vouloir regarder les choses en face : au beau milieu de l’été, une crise est en train de s’installer et il va falloir y répondre.
Chers collègues de la majorité, vous ne vouliez pas de la commission d’enquête. La réalité, c’est que vous avez été rattrapés par l’actualité et que vous n’avez pas eu la possibilité de faire autrement. Cette commission d’enquête a été réclamée par toutes les oppositions, et vous avez été bien obligés de vous y résoudre. Jamais vous n’auriez souhaité que cette commission d’enquête puisse voir le jour !
N’essayez pas de nous faire travailler sur un projet de loi aussi important que la révision constitutionnelle au moment même où le régime est en crise et où les ministres se défilent – le Premier ministre, Gérard Collomb, Christophe Castaner… Ces gens-là sont passés dans des trous de souris et vous laissent finalement, mes chers collègues, seuls sur le bateau, avec Mme la garde des sceaux.
Il y a eu des manquements graves de l’exécutif. Ces dernières heures, le porte-parole de l’Élysée et le ministre de l’intérieur nous ont raconté n’importe quoi. Nous vivons au rythme d’une actualité qui, heure après heure, est chamboulée. D’après la presse, le directeur de cabinet du Président de la République est en ce moment auditionné par la police. Chaque heure qui passe, nous apprenons une dérive supplémentaire du voyou Benalla.
En réalité, la seule obstruction qui est faite est à l’encontre de la justice. Il n’y a pas ici d’obstruction parlementaire, mais simplement un déshonneur pour le Gouvernement qui ne veut pas traiter ce problème. En républicains, nous attendons la venue d’Édouard Philippe, dès qu’il aura terminé son étape du Tour de France…
Remportera-t-il le maillot jaune ? Là aussi, il y a visiblement des priorités ! Le Premier ministre ne serait-il pas mieux ici, en train de nous livrer un certain nombre d’explications ? Merci de conclure, monsieur Chenu. Mes chers collègues, vous avez les clés pour sortir de ces difficultés.
Arrêtez de vous comporter comme des lapins pris dans les phares d’une voiture…
Oh ! …et qui ne savent plus où ils en sont ! Vous avez les clés pour vous en sortir : il suffit que le ministre de l’intérieur ou le Premier ministre vienne devant nous immédiatement. (Applaudissements parmi les députés non inscrits et sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Pierre Dharréville, pour un rappel au règlement. On peut avoir le sentiment que le Gouvernement tente de gagner du temps et cherche à nous en faire porter la responsabilité. C’est une étape contre la montre ! Ce n’est pas raisonnable et, plus le temps passe, plus il sera difficile de venir ici pour nous fournir des explications. C’est, en réalité, un très mauvais calcul.
L’agenda de Gérard Collomb était
a priori , selon les informations publiques, complètement libre aujourd’hui – il faut cependant aussi qu’il soit entendu par la commission d’enquête désignée. Celui du Premier ministre indique un déplacement en région, mais sans doute aurait-il pu, compte tenu de la situation, surseoir à certaines obligations pour venir ici devant nous, comme nous le demandons. En effet, les explications données hier devant le Sénat sont désormais largement dépassées, car elles ont été suivies de révélations supplémentaires qui appellent des explications nouvelles de la part du Gouvernement – en l’occurrence, du Premier ministre, qui doit donc, face à ces nouveautés, venir ici répondre à nos questions.
Par ailleurs, puisqu’il a été dit que, sur un projet de loi d’une telle importance, qui vise à réformer la Constitution, le dépôt de plus de deux mille amendements par l’ensemble des parlementaires, sur tous ces bancs, relevait de l’obstruction, je souligne que, dans la législature précédente, lors de l’examen de la loi Travail, notre seul groupe en avait déposé cinq mille
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) , pour manifester son opposition à ce projet : les proportions sont ici bien différentes. Nous avons voulu – et vous aussi sans doute, sur les bancs de la majorité –, au moment où nous ouvrons le débat sur la loi fondamentale, contribuer à la faire la meilleure possible et à porter des propositions parfois contraires à celles qui sont évoquées par le Gouvernement. Nul ne peut le reprocher aux parlementaires. Merci de conclure. Je conclus, monsieur le président.
Le refus du Gouvernement vient ajouter à nos craintes. Notre souhait n’est pas de partir en vacances et nous n’avons pas l’intention de vous laisser défaire tranquillement la République.
La parole est à Mme Caroline Abadie, pour un rappel au règlement. Éléments de langage ! Les faits qui nous occupent aujourd’hui sont graves et personne ici ne minimise leur gravité. Malheureusement, j’ai l’impression que vous êtes nombreux à vouloir changer de vocation pour devenir procureurs, juges, chroniqueurs judiciaires ou journalistes. (Protestations sur les bancs du groupe NG.)
Hier, chers collègues, nous avons créé cette commission d’enquête à l’unanimité. Je vous pose donc plusieurs questions : allons-nous laisser cette commission d’enquête, qui se réunit ce soir, travailler sereinement (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes NG et LR) ou cet hémicycle devra-t-il devenir l’écho de vos fils Twitter ? Doit-on, comme à l’école, interdire le portable dans l’hémicycle pour travailler sereinement ? (Mêmes mouvements.) Quel est le sens du travail de cette commission si vous condamnez l’État de droit, comme je l’entends faire depuis ce matin ? Nous demandons des explications ! Nous sommes les représentants de la nation et nous avons la responsabilité de faire le jour sur ces événements, car nous voulons, nous aussi, la vérité. Nous avons cependant une autre responsabilité : reprendre le travail et débattre de cette réforme constitutionnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Chers collègues, où sont passés vos bons arguments sur le fond ? Où est passé le débat d’idées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) À l’Élysée ! Où sont les barbouzes ? La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. Vous avez révisé votre Constitution, cette fois-ci ? Monsieur le président, je n’ai pas l’impression qu’il faille reprendre le travail, car ce que nous sommes en train de faire fait partie du job. Contrôler l’exécutif est en effet l’une de nos missions constitutionnelles. Le Premier ministre est à Varennes ! Monsieur Bernalicis, en cet instant, il ne s’agit pas de contrôler le Gouvernement : vous faites des rappels au règlement relatifs à la tenue de notre séance. Merci, monsieur le président, de cette précision. Pour la bonne tenue des débats, je souhaiterais que nous puissions gagner du temps, de sorte précisément que ces débats puissent avoir lieu. C’est bien là l’objectif de nos rappels au règlement.
L’objectif est que la commission des lois, transformée en commission d’enquête, puisse se réunir rapidement pour établir une première pré-liste d’auditions et, en premier lieu, procéder à l’audition du ministre de l’intérieur. En effet, il ne sert plus à rien de l’entendre ici, car il a dit lui-même qu’il fallait saisir l’inspection générale de la police nationale – IGPN –, alors que nous venons d’apprendre par voie de presse – ce qui en dit long sur la bonne tenue de nos débats – que l’IGPN s’est déjà saisie de cette vidéo immédiatement après les événements du 1er mai et que l’affaire a été classée sans suite. Voilà où nous en sommes ! L’IGPN va donc être saisie à nouveau de la même affaire. C’est assez drôle.
C’est pourquoi nous demandons que le Premier ministre lui-même vienne ici.
Il est à Varennes ! Il semble en effet qu’il soit celui qui est le moins inquiété dans cette histoire. Or, il figurait dans la même cellule de crise du 1er mai – je vous renvoie à cet égard à l’article du Parisien de l’époque, où de belles photos montrent tout l’état-major de la police, Gérard Collomb, Édouard Philippe, M. Strzoda, et même M. Kohler, que j’ai déjà mis en cause ici par une question au Gouvernement. Tous ces gens-là étaient immédiatement au courant.
Je souhaiterais avoir une réponse, madame la garde des sceaux, car vous pouvez, en tant que constitutionnaliste, m’éclairer. Tout à l’heure, j’ai demandé que le Président de la République puisse figurer parmi les premiers à être auditionnés sur cette affaire, car il est directement au cœur de celle-ci. Or, selon l’article 67 de la Constitution – je ne parlerai pas ici de l’article 68 –, « il ne peut, durant son durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner, non plus que faire l’objet d’une action ». Notre commission d’enquête est-elle une juridiction ou une autorité administrative française ?
Je rappelle à chacun des orateurs qu’un rappel au règlement ouvre un temps de parole de deux minutes.
La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, votre position, pas plus que celle de la ministre et des parlementaires de la majorité, n’est pas confortable et nous en sommes conscients. Vous nous trouvez sévères, mais ce n’est pas avec vous que nous le sommes : c’est avec un pouvoir qui, aujourd’hui, se joue de nous tous – et j’imagine bien que vous découvrez comme nous, heure après heure, des révélations sur cet individu et sur les rapports qu’il entretient avec le Président de la République.
Voilà quelques heures, nous apprenions qu’il était en réalité logé quai Branly. Nous apprenons depuis quelques minutes qu’il a déjà été accusé de violences sur une femme en 2016 et j’imagine que c’est une révélation pour vous comme pour nous.
Dans de tels moments, la question qui nous est posée à chacun, dans l’opposition comme dans la majorité, est de savoir ce que nous devons faire face à ces informations : nous asseoir dessus et continuer à protéger un pouvoir que nous avons approuvé jusqu’ici ou, au contraire, faire respecter l’autorité du pouvoir du Parlement ?
Il y a une commission d’enquête ! Il y a certes une commission d’enquête,… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il faut la laisser travailler ! J’y viens. Laissez-moi finir.
Dans de tels cas, il faut faire en sorte que personne ne puisse nous reprocher de n’avoir pas été à la hauteur d’un moment aussi important.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Cela suppose à la fois… (Mêmes mouvements.) Laissez-le parler ! C’est votre ancien parti ! Veuillez laisser parler M. Faure, je vous prie. Merci, monsieur le président. Hier, si les groupes de l’opposition n’avaient pas exigé cette commission d’enquête, il n’y en aurait pas eu, car cette proposition, je vous le rappelle, n’est pas venue de vos rangs, comme je l’aurais souhaité.
Il est maintenant nécessaire de réunir cette commission d’enquête. Tant qu’elle ne se sera pas réunie, nos travaux seront impossibles.
(Approbations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Tant que vous donnerez le sentiment de jouer la montre, rien ne sera possible ici. Tant que vous aurez le sentiment que vous… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Merci de conclure, monsieur Faure. Monsieur le président, je suis interrompu en permanence, y compris par vous. Ce ne sont vraiment pas les meilleures conditions pour m’exprimer. Il me semble vous avoir entendu parfois interrompre certains de vos collègues... Je finis donc. Nous voulions entendre le ministre de l’intérieur. Après avoir demandé, voilà quelques jours, que le Président de la République puisse désormais assister à nos débats et nous répondre, vous ne voulez pas qu’un simple ministre, qui n’est pas le Président de la République, puisse venir devant nous pour nous répondre ! Quelle est la logique de tout cela ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR, GDR et FI.) La parole est à M. Bruno Questel. Voilà un an, nous étions dans ce même hémicycle pour étudier et adopter deux textes importants portant réforme de toutes les questions politiques. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.) Le vice et la vertu ! Je ne sais pas s’il s’agit du vice et de la vertu, mais si vous-mêmes aviez été excellents dans l’exercice du pouvoir que vous avez détenu dans les trente à quarante années précédentes, le résultat de juin dernier aurait peut-être été différent... (Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.) On verra dans quatre ans ! Nous ne nous sommes jamais prétendus exemplaires ! Laissons parler M. Questel, s’il vous plaît ! Une chose est claire, en revanche : par chacune de vos expressions, vous démontrez, mes chers collègues, que vous ne souhaitez pas que nous reprenions nos débats, et non pas parce que, telles de nouvelles vierges effarouchées (Protestations sur les bancs des groupes LR et NG) , vous seriez, comme l’a justement dit le président Ferrand, enclins à représenter la seule vertu, mais parce que vous souhaitez voir échouer cette réforme constitutionnelle que vous craignez. (Mêmes mouvements.) On nous insulte ! La chose essentielle, mes chers collègues, dans chacune de vos interventions, est que vous montrez que vous ne respectez pas la séparation des pouvoirs, que vous ne respectez pas les institutions.
Finalement, une chose est maintenant claire et certaine pour chacun d’entre nous : par chacune de vos turpitudes et de vos interventions, vous démontrez simplement que vous n’aimez pas la France et que vous n’aimez pas la République.
(Vives protestations sur les bancs des groupes LR, NG et FI.) Indécent ! Scandaleux ! Inadmissible ! Monsieur Hetzel, chers collègues, je vous en prie. (Mêmes mouvements.)
Essayons d’avoir voir, les uns et les autres, les orateurs comme les groupes qui les écoutent, un comportement digne et respectueux. Cela vaut pour tous et pour toutes les interventions, qui ne devraient aucunement donner lieu à des vociférations ni à des provocations.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour un rappel au règlement.
Monsieur Reiss, je sais que vous serez entendu avec respect par nos collègues.
Ce rappel au règlement concerne le bon fonctionnement de nos débats.
Faisant partie de ceux qui ont quelque ancienneté à l’Assemblée nationale, je voudrais dire aux députés de la majorité que cette assemblée n’est pas seulement une chambre d’enregistrement et que nous déposons donc le nombre d’amendements que nous souhaitons. Je tiens aussi à vous dire que, de mémoire de député, je n’ai jamais vécu de tels événements dans l’hémicycle.
C’est de l’amnésie ! Il faut se rendre à l’évidence : nous sommes très loin de la République exemplaire du Nouveau monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Il n’y a plus de Nouveau monde ! L’attitude gênée du président du groupe majoritaire, aujourd’hui rapporteur général, est d’ailleurs significative.
Après des faits d’une gravité sans nom, nous ne pouvons pas débattre sereinement de la loi fondamentale et il est évident que le respect du calendrier est devenu mission impossible. Nous avons bien noté que la commission d’enquête va commencer ses travaux, mais ici, dans l’hémicycle, la seule chose qui pouvait débloquer la situation était la venue du ministre de l’intérieur devant notre assemblée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Certains faits se sont produits aujourd’hui et nous nous avons en outre, d’heure en heure, connaissance de nouvelles révélations dans cette affaire qui touche le plus haut sommet de l’État.
Les policiers et les gendarmes, que nous soutenons tous, méritent aussi que leur ministre de tutelle s’explique devant la représentation nationale, d’autant plus que sa prestation devant le Sénat n’est pas exempte de tout soupçon. C’est pourquoi nous demandons maintenant que le Premier ministre vienne devant notre assemblée.
La VRépublique a instauré un régime dominé par le Président de la République, dont le pouvoir est tempéré par le peuple. Nous sommes la représentation nationale et le peuple a le droit de connaître la vérité autrement que par les chaînes d’information continue et les réseaux sociaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Christian Jacob. Je demande une suspension de séance car les propos qui viennent d’être tenus par notre collègue Questel ne sont pas acceptables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je sais gré à tous mes collègues d’être ici par la volonté du peuple et d’avoir le souci de défendre notre pays, de défendre la France. Il n’y a pas les bons d’un côté et les mauvais de l’autre : si c’était le cas, je vous inviterais à vous regarder dans une glace, mon cher collègue ! Je demande donc une suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures cinquante-cinq.) La séance est reprise.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, je voudrais qu’on comprenne bien la raison qui justifie que nous demandions la venue du Premier ministre.
La situation est la suivante : nos services de police ont été infiltrés par des individus salariés et employés par l’Elysée. Certains – je pense à M. Benalla – ont même tenté d’infiltrer le corps préfectoral. S’ajoutent à cela le logement dans un palais de la République, l’autorisation de port d’arme délivrée à cet individu qui, semble-t-il, avait des difficultés à l’obtenir avant que l’Elysée n’intervienne auprès de la préfecture de police. On apprend également qu’il a usurpé l’uniforme de policier et utilisé un véhicule de la police.
Il s’agit là d’une situation gravissime, sans précédent à ma connaissance, et qui justifie notre demande. Le Gouvernement est responsable devant le Parlement, qui a besoin de savoir pourquoi cet individu est à ce point protégé par le Président de la République. Qu’est-ce qui le lie au Président de la République ? Détiendrait-il des informations et lesquelles ? Que se passe-t-il ? Nous devons savoir pourquoi il bénéficie d’un tel niveau de protection.
On a également appris – et l’Élysée ne pouvait pas l’ignorer au moment de le recruter – qu’il a fait l’objet d’une plainte et d’un jugement par le tribunal correctionnel. Tout cela mérite quand même une explication de la part du Gouvernement !
Voilà notre logique. Pourquoi le Président de la République a-t-il obligé le ministre de l’intérieur à mentir devant le Sénat ? Car il a reçu instruction de le faire : je n’imagine pas un instant que le ministre de l’intérieur l’ait fait de son propre chef.
Pourquoi le Premier ministre refuse-t-il de venir devant le Parlement, préférant feindre la sérénité en se rendant sur le Tour de France ? Dans la situation actuelle, tout cela est d’un ridicule sans précédent.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Merci beaucoup, monsieur le président Jacob… Je sais que M. de Rugy a déjà demandé au Premier ministre de venir dans l’hémicycle et qu’on lui a opposé une fin de non-recevoir mais je souhaite qu’il le demande à nouveau. (Mêmes mouvements.) Le Gouvernement ne peut pas traiter le président de l’Assemblée et notre assemblée elle-même avec un tel mépris. (Mêmes mouvements.) Merci beaucoup, monsieur le président Jacob. C’est en raison des faits que vous venez d’évoquer que la commission des lois s’est, vous le savez, dotée des prérogatives d’une commission d’enquête depuis hier. Cette dernière se réunira donc.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que la Ve République à laquelle, monsieur le président Jacob, vous êtes et je suis très attaché, prévoit que le Gouvernement est en effet responsable devant le Parlement au titre de l’article 49 de la Constitution mais que celle-ci n’emporte aucun pouvoir d’interpellation ni de convocation de l’exécutif, à la différence de la IVe République, qui a plus ou moins fonctionné
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. Telle n’est pas la Ve République.
Il nous revient donc d’appliquer cette Constitution à laquelle nous sommes attachés. Je vous propose donc d’en rester aux discussions qui ont déjà été entreprises entre les différents groupes d’opposition mais je prends note de votre rappel au règlement et de vos propositions.
Un certain nombre de collègues ont souhaité faire des rappels au règlement avant la suspension de cette séance et M. Straumann souhaitait prendre la parole, pour un rappel au règlement.
Je tiens à témoigner de ma solidarité avec les forces de police (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) qui, aujourd’hui, sont injustement mises en cause, notamment, un contrôleur général, un commissaire, un commandant. Ces derniers viennent d’être suspendus pour avoir simplement répondu aux injonctions de l’Elysée… Si vous disposez d’informations, donnez-les ! …et, aujourd’hui, ils servent de lampistes pour masquer un scandale d’État.
Je souhaiterais que le Premier ministre ou le ministre de l’intérieur viennent s’expliquer ici sur ces dysfonctionnements. Il conviendrait même d’arrêter nos débats pour les reprendre mardi prochain parce que, mes chers collègues, nous allons tourner en rond, sans parvenir à aborder le fond du texte. Notre présence, à ce stade, est complètement inutile si le Premier ministre ou le ministre de l’intérieur ne viennent pas s’expliquer.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Très bien ! Nous, nous voulonstravailler ! Afin que chacun puisse s’organiser au mieux, je vous indique que les prochains orateurs – la liste n’est pas exhaustive – seront M. Larrivé, le rapporteur général M. Ferrand, M. Breton, Mme Ménard, M. Carvounas, M. Letchimy, M. Le Fur, M. Pajot, M. Lachaud, Mme Pires Beaune, M. Rebeyrotte. Je tiendrai bien évidemment compte de toutes les demandes de prise de parole pour les rappels au règlement… qui en seront vraiment.
La parole est donc à M. Guillaume Larrivé, pour un rappel au règlement.
Je m’exprime comme co-rapporteur de la commission d’enquête que nous avons constituée hier.
Il me semble important de bien articuler nos travaux, chers collègues. Pour leur sérénité et leur sérieux, nous avons en effet besoin d’une parfaite articulation entre ce qui se passe dans l’hémicycle – la révision de la Constitution, dont la commission des lois est saisie au fond – et les travaux de la commission d’enquête, qui est également constituée par la commission des lois.
Ce matin, avant même la réunion du bureau de la commission des lois, j’ai commencé à définir en tant que co-rapporteur une liste des auditions dont je souhaite qu’elles soient menées par la commission d’enquête. C’est au moins une quarantaine d’heures d’auditions qui sera nécessaire dans les heures et les jours à venir !
Nous disposons d’un mois pour les réaliser. Il sera aussi nécessaire, mes chers collègues, de mener des investigations sur pièce et sur place, ainsi que nous en avons désormais le pouvoir.
Pour organiser tout cela, il est évidemment nécessaire que le bureau de la commission d’enquête se tienne dans les meilleurs délais et il est évidemment nécessaire que les deux ordres du jour s’articulent.
Il a raison. En effet, la rapporteure du projet de loi constitutionnel étant également co-rapporteure de la commission d’enquête, on voit qu’il n’est pas possible – « en même temps » pour le coup ! – de conduire les investigations de la commission d’enquête, de procéder à l’audition du Premier ministre et aux travaux de la révision constitutionnelle. C’est vrai.

M. Guillaume Larrivé.