XVe législature
Session extraordinaire de 2017-2018

Première séance du mardi 10 juillet 2018

Sommaire détaillé
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Première séance du mardi 10 juillet 2018

Présidence de M. François de Rugy

M. le président

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Questions au Gouvernement

    M. le président

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Desserte ferroviaire du Grand Est

    M. le président

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    La parole est à M. Laurent Garcia, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

    M. Laurent Garcia

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    Madame la ministre des transports, la nouvelle vient de tomber : la fermeture envisagée par la SNCF dès l’an prochain de la ligne TGV entre Nancy et Lyon contraindra les voyageurs à passer soit par Marne-La Vallée, soit par Metz, au nord, puis par Strasbourg, pour enfin rejoindre Lyon. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
    Est-ce bien raisonnable ? Dans nos permanences parlementaires, les réactions des citoyens sont de plus en plus nombreuses et un vent de panique s’empare des voyageurs les plus âgés, ainsi que des familles, qui appréhendent d’ores et déjà les changements de train dans les différentes gares, avec enfants et bagages, là où le trajet était jusqu’alors direct. Nombre d’élus locaux et régionaux comme de parlementaires, de toutes sensibilités politiques, ont signé une pétition, et certains se sont émus de cette fermeture, en qualifiant la Lorraine de futur « cul-de-sac ferroviaire ». Les réactions sont d’autant plus épidermiques que ce sont plus de 850 millions d’euros qui ont été investis par la région Grand Est et les collectivités pour être desservies par le TGV.

    M. Christophe Naegelen et M. Pierre Cordier

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    Eh oui !

    M. Laurent Garcia

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    Par ailleurs, qu’adviendra-t-il de l’ouverture européenne de Strasbourg, avec cette suppression ?
    L’origine de cette situation serait la réalisation de travaux de rénovation de la gare de Lyon Part-Dieu, mais le doute subsiste, y compris quant au caractère transitoire ou non de la décision. Localement, les réactions sont d’autant plus vives que nous sommes dans le même temps dans l’expectative quant au devenir de la ligne 14 Nancy-Merrey et de la halte-gare de Heillecourt.
    Madame la ministre, vous avez su démontrer votre sens du dialogue et de l’écoute lors des discussions concernant le pacte ferroviaire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Pierre Cordier

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    Ben voyons !

    M. Laurent Garcia

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    Allez-vous faire preuve du même sens de l’écoute envers les Lorrains, en particulier les habitants de Nancy, et renoncer au programme de fermeture de cette ligne, qui forme la colonne vertébrale de l’activité économique, estudiantine, entrepreneuriale et touristique de la région ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

    Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports

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    Monsieur le député, vous m’interrogez sur le projet de modification de la liaison TGV entre Nancy et Lyon et, plus généralement, sur la desserte du Grand Est. Je vous confirme qu’à compter de 2019 et jusqu’en 2023, le pôle d’échanges multimodal de Lyon Part-Dieu va connaître des travaux très importants,…

    M. Thibault Bazin

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    C’est la faute de Lyon ?

    Mme Élisabeth Borne, ministre

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    …indispensables pour mettre fin à la saturation de l’une des plus grandes gares de France, qui accueille quotidiennement 550 trains. C’est, de fait, le projet ferroviaire le plus important des contrats de plan État-région. Comme tout projet de travaux dans le domaine ferroviaire, il va se traduire par une limitation du nombre de trains pouvant s’arrêter en gare ; en l’occurrence, à Lyon Part-Dieu, deux voies seront notamment indisponibles pendant la durée des travaux. Cela aura des conséquences temporaires et inévitables sur plusieurs liaisons entre le Grand Est et le sud de la France. Je suis bien consciente des effets qui en découleront pour les voyageurs et les territoires concernés.

    M. Jérôme Lambert

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    Et Angoulême-Limoges ?

    Mme Élisabeth Borne, ministre

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    Mais je tiens d’ores et déjà à vous assurer, monsieur le député, qu’en aucun cas il ne s’agit d’un projet de fermeture. La SNCF proposera une nouvelle offre pendant la durée des travaux. Elle étudie actuellement les schémas de desserte alternative avec les collectivités concernées. Le maintien d’un aller-retour entre Nancy et Lyon est par exemple prévu pour 2019 ;…

    M. Thibault Bazin

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    Ce serait bien car, si cela continue, il faudra passer par l’Allemagne !

    Mme Élisabeth Borne, ministre

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    …par ailleurs, la possibilité d’amorcer à Nancy la desserte actuelle entre Strasbourg et Marseille est à l’étude.
    Je serai particulièrement vigilante sur ces questions. J’aurai l’occasion de le rappeler de vive voix aux dirigeants de la SNCF, que je vois cette semaine, et ne manquerai pas de tenir informés l’ensemble des élus concernés. Comme je l’ai indiqué pendant la discussion du projet de loi ferroviaire, notre objectif est bien de maintenir une desserte TGV au service de nos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

    M. Loïc Prud’homme

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    Vous privatisez la SNCF !

    Prime d’activité pour les salariés en situation de handicap

    M. le président

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    La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour le groupe Nouvelle Gauche.

    Mme Ericka Bareigts

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    Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

    M. Fabien Di Filippo

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    Et des injustices !

    Mme Ericka Bareigts

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    Je veux ici partager, madame la ministre, le témoignage d’une mère de famille célibataire, conseillère de clientèle à mi-temps car son handicap ne lui permet pas de travailler plus. Elle perçoit une pension de 726 euros par mois et entre 600 à 700 euros de salaire. Elle va perdre, à partir de ce mois, sa prime d’activité de 140 euros par mois.

    M. Jean-Louis Bricout

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    C’est scandaleux !

    Mme Ericka Bareigts

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    Depuis le 1er juillet, elle fait partie des plus de 230 000 bénéficiaires d’une pension d’invalidité, auxquels s’ajoutent les quelques milliers de personnes percevant la rente d’accidents du travail et maladies professionnelles, lesquels vont perdre parfois jusqu’à 10 % de leurs ressources mensuelles, ce qui constitue, vous en conviendrez, une aggravation immédiate du pouvoir d’achat d’hommes et de femmes se trouvant dans une situation déjà fragile.
    Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, je vous avais pourtant alertée sur les impacts de la suppression de cette dérogation, instaurée par la loi du 8 août 2016, qui venait pourtant réparer une injustice. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
    Vous avez justifié cette suppression par le faible nombre de bénéficiaires au regard des personnes qui pouvaient y prétendre. Or des associations, notamment APF France handicap, dénonçaient depuis plus d’un an le manque de communication de la Caisse nationale des allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole sur ce sujet.

    M. Pierre Cordier

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    Très juste !

    Mme Ericka Bareigts

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    Après la baisse des APL – aides personnalisées au logement –, la hausse du tarif réglementé de l’électricité et du gaz, l’augmentation des taxes sur le fioul, la baisse de la prestation d’accueil du premier enfant, et j’en passe (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR, ainsi que seuls plusieurs bancs du groupe LR), cette mesure vient frapper les salariés en situation de handicap, soit des Français déjà affectés dans leur vie quotidienne, que ce soit depuis la naissance ou à la suite d’un accident de la vie.
    Madame la ministre, alors que le Président de la République avait annoncé vouloir faire du handicap une grande cause de son quinquennat et favoriser le pouvoir d’achat des personnes handicapées, que comptez-vous faire rapidement pour rattraper les effets brutaux de cette décision ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR, ainsi que seuls plusieurs bancs du groupe LR.)

    Mme Clémentine Autain

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    Très bien !

    M. Thibault Bazin

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    Excellent !

    M. le président

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    La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

    Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées

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    Madame la députée, la prime d’activité est un dispositif de soutien aux revenus des travailleurs modestes. Le mode de calcul de cette prime n’est pas modifié pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés – AAH –, qui continue, elle, de bénéficier d’un mode de calcul dérogatoire, assimilant l’allocation à un revenu d’activité. En 2016, 66 000 foyers ont d’ailleurs bénéficié de la prime d’activité et de l’AAH, qui, je le rappelle, augmentera dès le 1er novembre.
    La mesure que vous évoquez consiste à mettre fin à la dérogation, introduite en 2016, pour les pensions d’invalidité et les rentes d’accidents du travail et maladies professionnelles. Cette disposition résulte de l’article 172 de la loi de finances pour 2018.

    M. Régis Juanico

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    Ah, voilà !

    Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État

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    Cette nouvelle règle s’explique par deux raisons : d’une part, l’assimilation des pensions d’invalidité et des rentes d’accidents du travail et maladies professionnelles à des revenus professionnels n’est pas cohérente avec l’esprit de la prime d’activité (Exclamations sur les bancs du groupe NG) ; de l’autre, peu de personnes ont été touchées par cette mesure, contrairement à l’AAH.

    M. Thibault Bazin

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    C’est inadmissible !

    M. Aurélien Pradié

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    Peu, c’est déjà trop !

    Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État

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    Parallèlement, le Gouvernement est très engagé en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. (Exclamations sur les bancs des groupes NG, GDR, FI et LR.)
    Ainsi, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte des mesures visant à faciliter l’apprentissage des jeunes handicapés, donne de nouveaux droits aux personnes pour choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière, renforce l’investissement des entreprises dans les compétences des salariés grâce au compte personnel de formation et simplifie la réglementation relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

    M. Fabien Di Filippo

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    Vous êtes déconnectée !

    Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État

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    Les outils d’insertion professionnelle pour les publics les plus éloignés de l’emploi, tout particulièrement les travailleurs handicapés, sont adaptés.

    Un député du groupe GDR

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    C’est honteux !

    Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État

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    Ainsi, nous aurons, pour les personnes handicapées, un dispositif d’emploi accompagné innovant et faisant l’interface entre les employeurs et les personnes handicapées dans la durée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.Exclamations sur les bancs des groupes GDR et sur quelques bancs du groupe LR. – Huées sur les bancs du groupe NG.)

    Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement

    M. le président

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    La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour le groupe La République en marche.

    Mme Naïma Moutchou

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    Monsieur le Premier ministre,…

    M. Fabien Di Filippo

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    Il n’est pas là !

    Mme Naïma Moutchou

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    …le Président de la République s’était engagé en début de mandat à réunir chaque année les parlementaires en Congrès. La promesse a été tenue ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

    M. Maxime Minot

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    Ça, il fallait oser !

    Mme Naïma Moutchou

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    Dans un discours de vérité, il a remis en perspective le travail accompli depuis un an et rappelé le sens du projet français, celui du progrès, que nous portons ensemble au service de nos concitoyens.
    Avec conviction et lucidité, le Président de la République s’est exprimé sur chacun des enjeux qui préoccupent les Français, de l’économie à la solidarité, des territoires à l’Europe, de l’égalité entre les femmes et les hommes jusqu’à la condition sociale.

    M. Thibault Bazin

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    Quel art de l’antiphrase !

    Mme Naïma Moutchou

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    Sans triomphalisme, mais avec fermeté, il a rappelé que notre action n’était qu’un bloc : il n’y a pas à choisir entre action économique et action sociale. La prospérité d’une nation, c’est justement le socle de l’égalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
    Enfin, il a rappelé le cap et les nombreux chantiers des années à venir pour poursuivre les réformes dont notre pays a tant besoin. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.)

    M. Hubert Wulfranc

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    Merci pour l’explication de texte !

    M. Pierre Cordier

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    Et la question ?

    Mme Naïma Moutchou

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    Si certains ont préféré, hier, se faire porter pâles (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe FI) et manqué ce grand rendez-vous, estimant que le Président de la République ne faisait pas suffisamment cas du Parlement, c’était une erreur. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
    Pour l’année qui s’annonce, le Président de la République a affiché avec force sa volonté de dédier prioritairement son action à un chantier ambitieux : construire l’État providence du XXIsiècle, afin qu’il soit plus universel, plus efficace et plus protecteur des plus fragiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Depuis quand y a-t-il de la publicité pendant les questions au Gouvernement ?

    Mme Naïma Moutchou

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    Monsieur le Premier ministre, c’est une révolution aux objectifs multiples qui se dessine. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Pouvez-vous nous en dire plus sur la philosophie de cet État providence du XXIsiècle et nous préciser la mise en œuvre de ce vaste chantier que nous appelons tous de nos vœux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    Mes chers collègues, je vous rappelle que si nous voulons tenir des séances d’actualité correctes pour les uns et pour les autres, il faut savoir s’écouter mutuellement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
    La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

    M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement

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    Mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, ne soyez pas impatients, laissez le Gouvernement répondre…

    M. Thibault Bazin

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    Il n’y avait pas de question !

    M. Christophe Castaner, secrétaire d’État

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    …et évoquer… (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
    Pourquoi donc êtes-vous si agités ? Le Premier ministre a cité Cyrano de Bergerac la semaine dernière, et je me souviens de cette maxime du même écrivain, qui disait, mesdames et messieurs les députés : « Il y a beaucoup de gens dont la facilité de parler ne vient que de l’impuissance de se taire. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI).

    M. Laurent Furst

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    Bravo pour la lecture, c’était écrit sur votre fiche !

    M. Christophe Castaner, secrétaire d’État

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    Dans cet hémicycle, savoir s’écouter est aussi une qualité. Nous avons d’ailleurs apprécié, au Congrès, le rappel lucide et humble du Président de la République de l’ensemble des chantiers engagés depuis un an. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

    M. Éric Coquerel

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    C’est sûr, il parlait tout seul !

    M. Christophe Castaner, secrétaire d’État

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    Ces engagements, pris devant les Français, sont tenus, grâce à cette majorité qui les met activement en place.

    M. Laurent Furst

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    Il faut oser !

    M. Christophe Castaner, secrétaire d’État

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    Vous m’interrogez, madame la députée, sur la construction de l’État providence du XXIsiècle, un État providence…

    M. Thibault Bazin

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    De pacotille !

    M. Christophe Castaner, secrétaire d’État

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    …plus universel qui vise à mieux couvrir les risques de chômage de chacun,…

    M. Thibault Bazin

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    Avec ce « pognon de dingue » ?

    M. Christophe Castaner, secrétaire d’État

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    …indépendamment de son statut, du fait de savoir s’il est agriculteur ou en contrat à durée déterminée, par exemple, et au regard de droits qui ne sont pas les mêmes parce que, à un moment donné, les statuts diffèrent. Nous voulons que chacun ait les mêmes droits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
    Nous voulons un État providence qui se construise sur un État plus efficace, grâce au reste à charge zéro et à la transformation de l’offre de soins, mesures qui seront présentées à l’automne.

    M. Christian Jacob

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    Tournez les pages de la fiche !

    M. Christophe Castaner, secrétaire d’État

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    Cet État sera aussi plus protecteur pour les plus fragiles, à commencer par les enfants, les plus pauvres et les personnes âgées : l’année 2019 sera consacrée à cette action. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR).
    Enfin,…

    M. Claude Goasguen

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    La fiche ! La fiche !

    M. Christophe Castaner, secrétaire d’État

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    …il s’agit d’un État plus responsabilisant, car la solidarité nationale implique, au-delà de quelques cris d’orfraie, des droits et des devoirs pour chacun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

    Déclaration du Président de la République devant le Congrès du Parlement

    M. le président

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    La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour le groupe Les Républicains.

    Mme Virginie Duby-Muller

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    Monsieur le Premier ministre, hier, par esprit républicain, j’étais présente à Versailles. Si l’article 18 de notre Constitution autorise le Président de la République à prendre la parole devant le Congrès, l’esprit du texte réserve clairement cette intervention aux circonstances graves et particulières.

    M. Charles de la Verpillière et M. Marc Le Fur

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    Très bien !

    Mme Virginie Duby-Muller

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    Pourtant, hier, nous avons assisté à un exercice bavard : un Président de la République qui réalise son bilan de compétences devant sa majorité, sommée d’applaudir à chaque paragraphe,… (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG,FI et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

    M. Bruno Millienne

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    Ce que vous dites est honteux ! Taisez-vous donc !

    Mme Virginie Duby-Muller

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    …et tâche de rassembler ses forces et de remonter dans les sondages en taclant « en même temps » François Hollande sur la taxe à 75 % – alors même qu’il était son secrétaire général adjoint à l’Élysée à l’époque – et en comparant les plateformes de débarquements pour les migrants à des « déportations » dans des « camps ». Cette comparaison est indigne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    Plusieurs députés du groupe LR

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    Honteux !

    Mme Virginie Duby-Muller

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    Hier, nous attendions des annonces concrètes, et nous avons été déçus. Le Président de la République a osé parler d’« engagements tenus » alors même que la liste de ses renoncements ne cesse de s’allonger.
    Qu’en est-il du plan pauvreté, repoussé au mois de septembre pour cause de match de foot ? (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Le plan dépendance ? Repoussé en 2019 pour des concertations, tandis que nos EHPAD se meurent.
    La réduction de la dépense publique ? Repoussée à la fin de l’année, car le rapport du Comité d’action publique 2022 – dit « CAP 22 » – vous dérange, alors même que nous sommes le seul pays de la zone euro dont la dette publique continue d’augmenter. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)

    M. Erwan Balanant

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    C’est sûr qu’avec vous, elle n’a pas augmenté !

    Mme Virginie Duby-Muller

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    La laïcité ? Circulez, il n’y a rien à voir. C’est finalement un discours-fleuve pour masquer ce que le Président ne fait pas. À près de 300 000 euros le Congrès, ça fait cher la mise en scène.

    M. Bruno Millienne

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    Quelle est la question ?

    Mme Virginie Duby-Muller

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    En convoquant ainsi le Congrès chaque année, Emmanuel Macron continue d’accessoiriser votre fonction, monsieur le Premier ministre. Vous êtes pourtant l’interlocuteur naturel et constitutionnel du Parlement.
    Monsieur le Premier ministre, devrons-nous subir chaque année le même exercice narcissique du Président de la République, alors même que nos concitoyens perdent patience et que leur pouvoir d’achat recule ?
    Par-delà les incantations, quand allez-vous enfin prendre en compte les préoccupations des Français ? Quand descendrez-vous de Jupiter pour revenir sur Terre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe NG.)

    M. le président

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Madame la députée, vous m’interrogez sur le discours prononcé par le Président de la République hier à Versailles, devant le Parlement rassemblé en Congrès, en application des dispositions de l’article 18 de la Constitution.

    M. Erwan Balanant

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    Dont la droite est à l’origine !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Vous semblez vous étonner et vous offusquer du fait que le Président de la République fasse usage d’un pouvoir constitutionnel, qui d’ailleurs lui a été ouvert par une révision constitutionnelle votée en 2008, comme vous le savez. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Pierre Cordier, M. Olivier Marleix et M. Aurélien Pradié

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    Ce n’est pas l’esprit de la disposition !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Monsieur le président, j’attends le retour au calme.

    M. Christian Jacob

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    Souffrez que l’on vous interrompe, monsieur le Premier ministre !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Monsieur Jacob, nous vous avons entendu hier éructer à la tribune. Souffrez que je réponde tranquillement aujourd’hui. Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous êtes souvent d’une très grande nervosité – vous montez dans les tours, comme on dit. Moi, je tâche de répondre calmement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Christian Jacob

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    Vous êtes responsable devant nous ! Baissez d’un ton !

    M. le président

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    S’il vous plaît, mes chers collègues. Seul M. le Premier ministre a la parole.

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Je suis très calme, d’un calme absolu.

    M. Thibault Bazin

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    Monsieur le président, le Premier ministre arrive en retard et se permet de dire n’importe quoi ! Il est normal que nous réagissions !

    M. le président

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    Mes chers collègues, un peu de calme, s’il vous plaît. Si on devait interrompre les interventions à tout moment, imaginez ce qui serait advenu de celle de Mme Duby-Muller. Si un peu plus de 300 députés avaient tenté de couvrir sa voix, vous auriez été les premiers à protester. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)
    Nous sommes ici pour écouter les questions et les réponses, ce à quoi je veillerai personnellement. Il en ira de même tout à l’heure pour d’autres députés, représentant d’autres sensibilités politiques.

    M. Éric Diard

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    C’est nul!

    M. Patrick Hetzel

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    Scandaleux ! Vous êtes là pour défendre le Parlement, monsieur le président !

    M. Maxime Minot

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    C’est honteux !

    M. Fabien Di Filippo

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    Le président est toujours aussi impartial !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Je disais donc, madame la députée,… (Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LR.)

    M. Aurélien Pradié

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    Scandaleux ! Proprement scandaleux !

    M. le président

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    Monsieur Pradié, vos vociférations n’y changeront rien. Je continuerai à veiller à ce que tous les députés puissent poser leurs questions dans cet hémicycle. Le pluralisme du débat politique en dépend. La parole est à M. le Premier ministre, pour répondre à Mme Duby-Muller.

    M. Fabien Di Filippo

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    Ça suffit ! Il y en a marre que vous museliez l’opposition ! Vous êtes censé être impartial !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Je disais donc, madame la députée, que le Président de la République, hier, dans son discours, a fixé le cap qui sera suivi par le Gouvernement.

    M. Laurent Furst

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    Pas sur l’immigration ni les sur déficits !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Les mesures évoquées, ainsi que la cohérence dessinée et le calendrier fixé, tout cela sera mis en œuvre par le Gouvernement au cours des mois et des années à venir. Telle est la logique de nos institutions.
    Tel est aussi le sens des propos tenus hier par le Président de la République, qui n’a annoncé ni tournant, ni pause, ni accélération, mais au contraire une vraie cohérence avec ce qui a été engagé et avec les engagements de campagne qu’il a pris, ainsi qu’une vraie volonté, pour la majorité parlementaire et pour le Gouvernement, d’atteindre les objectifs qu’il a fixés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
    J’ai cru comprendre, dans votre question – mais je reconnais que le brouhaha l’a rendue difficilement compréhensible par moi,…

    Mme Émilie Bonnivard

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    La faute à votre majorité !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    …et vous n’y pouvez rien (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR) – que l’exercice consistant, pour le Président de la République, à s’exprimer devant le Congrès, conformément aux dispositions de l’article 18 de la Constitution, vous semblait contestable,…

    Mme Virginie Duby-Muller

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    Non !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Dans ce cas, j’ai mal compris et je me réjouis que, comme moi, vous considériez que la possibilité évoquée par le Président de la République de dialoguer le plus directement possible avec les parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat puisse être mise à sa disposition.

    M. Pierre Cordier

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    Ce n’est pas l’esprit de l’article 18 !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Le Président de la République respecte scrupuleusement la Constitution en quittant l’hémicycle à l’issue de son discours.

    M. Fabien Di Filippo

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    Il vous pique votre boulot !

    M. Pierre Cordier

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    Vous ne servez plus à rien !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Vous savez comme moi que la Constitution ne permet pas au Président de la République d’y demeurer et de répondre aux parlementaires qui s’expriment après lui, notamment les présidents des groupes parlementaires.

    M. Thibault Bazin

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    Heureusement !

    M. Pierre Cordier

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    À quoi sert le Premier ministre ?

    M. Pierre-Henri Dumont

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    Le discours de politique générale, c’est le Premier ministre !

    M. Fabien Di Filippo

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    Vous serez bientôt au chômage technique !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    J’ai cru comprendre, madame la députée, que cette possibilité, évoquée hier par le Président de la République, suscitait des interrogations, notamment parmi les membres du groupe auquel vous appartenez. Le président Jacob, hier, au Congrès, a évoqué ce sujet.
    Permettez-moi de dire, madame la députée, sans aucun esprit de provocation, que j’ai parfois du mal à comprendre la logique qui prévaut parmi vous.

    M. Christian Jacob

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    Cela ne nous a pas échappé !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    J’observe, madame la députée, vous qui êtes vice-présidente du groupe Les Républicains,…

    M. Pierre Cordier

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    Dont vous étiez membre ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    C’est vrai.
    J’observe, disais-je, qu’hier, un autre vice-président du groupe Les Républicains a déposé un amendement au projet de loi de révision constitutionnelle tendant à permettre au Président de la République de répondre aux parlementaires qui s’expriment après lui au Congrès.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    C’est une faute !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Cet amendement, déposé par M. Abad, a curieusement été retiré juste avant d’être débattu, peut-être parce qu’il n’était pas totalement conforme ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Dites-le à M. Ferrand ! » sur les bancs du groupe LR.) J’en déduis, madame la députée, que les vice-présidents de votre groupe considèrent que le sujet est ouvert, ce dont je les remercie.

    M. Thibault Bazin

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    Les attaques ad hominem, c’est scandaleux !

    Plan de sauvegarde de la biodiversité

    M. le président

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    La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour le groupe La République en marche.

    Mme Yolaine de Courson

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    Ma question s’adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. J’y associe ma collègue Bérengère Abba.
    Reconquérir la biodiversité est une question de survie pour notre société. L’empreinte des hommes est largement plus significative que celle des autres espèces, dont le rythme d’extinction est 100 à 1 000 fois supérieur au rythme naturel constaté sur 10 millions d’années.
    Monsieur le ministre d’État, le 4 juillet, vous présentiez le plan de sauvegarde de la biodiversité. Les quatre-vingt-dix actions qu’il comporte donnent la mesure de l’impérieuse nécessité d’inverser la tendance et de donner une impulsion forte pour préserver, restaurer et reconquérir la biodiversité, qui fait la richesse des espèces et des écosystèmes.
    Sans les insectes, pas de pollinisation dans nos champs ; sans les milieux humides qui nous préservent des inondations, pas d’eau potable ; sans les arbres, une chaleur en ville étouffante ; sans les mangroves et les dunes, bien des tempêtes dévasteraient de nombreux territoires sur notre planète ; sans les océans, le climat mondial serait bien plus déréglé encore.
    Reconquérir la biodiversité suppose de freiner l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, mais aussi de revitaliser les espaces verts partout où cela est possible. Préserver la biodiversité, cela suppose d’accélérer la transition agro-écologique – en faisant par exemple de l’agriculture une alliée de la biodiversité – et de conjuguer positivement économie et écologie.
    Protéger la biodiversité, cela suppose de restaurer la nature dans toutes ses composantes, notamment par la création, entre la Haute Côte-d’Or et la Haute-Marne, du onzième parc national, premier parc national de forêts de plaine.
    Avec ce plan, le Gouvernement s’engage. En agissant au cœur de nos politiques publiques, dans nos territoires et avec tous les acteurs, notre ambition est d’embarquer la société française dans une mobilisation collective. Élus, collectivités, entreprises, associations, citoyens : nous sommes tous concernés.
    Comment la France peut-elle profiter de son leadership sur le climat et la biodiversité lors des prochaines échéances internationales, telles que la prochaine conférence des parties de la convention de l’ONU, où seront discutés les engagements de chaque État pour la décennie à venir ? Comment notre pays peut-il œuvrer en vue de sortir définitivement la biodiversité de l’indifférence générale ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

    M. Sébastien Jumel

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    Pas un mot sur l’environnement hier !

    M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

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    Madame la députée, je me suis permis, en inaugurant avec M. le Premier ministre le comité interministériel de la biodiversité, de rappeler un principe. Il en va de l’humanité comme de la nature : seule la diversité est féconde, l’uniformité est stérile.

    M. Aurélien Pradié

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    Cela vaut aussi pour la majorité parlementaire !

    M. Nicolas Hulot, ministre d’État

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    Avec M. le Premier ministre, nous avons inauguré le plan de sauvegarde de la biodiversité pour sortir de l’ombre un enjeu qui est aussi déterminant pour l’avenir de l’humanité que l’enjeu climatique, dont il est d’ailleurs indissociable. Placer la biodiversité au même niveau que le climat, cela ne se décrète pas. Nous y arriverons tous ensemble, et non les uns contre les autres. Ce plan présente trois axes essentiels, chers à mes yeux car ils se rejoignent et nous contraignent à repenser notre rapport à l’espace.

    M. Loïc Prud’homme

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    Bla-bla-bla !

    M. Nicolas Hulot, ministre d’État

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    Tout d’abord, il prévoit la lutte contre l’artificialisation des sols. Il faut comprendre que le sol vivant est devenu une terre rare et que nous ne pouvons plus condamner au béton l’équivalent d’un département français tous les dix ans. Afin de mettre un terme à ce fléau, le plan de sauvegarde de la biodiversité se donne un an pour définir une date à laquelle nous pourrons parvenir à zéro artificialisation nette et nous doter d’indicateurs précis afin de mesurer cette dynamique.

    M. Bruno Millienne

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    Très bien !

    M. Nicolas Hulot, ministre d’État

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    Le deuxième enjeu consiste à laisser à la nature des espaces de respiration ; il faut laisser la nature tranquille. Pour ce faire, nous avons besoin de davantage d’espaces protégés.

    M. Loïc Prud’homme

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    Comme la « Montagne d’or » en Guyane ?

    M. Nicolas Hulot, ministre d’État

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    Le plan de sauvegarde de la biodiversité propose l’extension de vingt réserves naturelles supplémentaires d’ici à 2022, ainsi que la création d’un onzième parc national, lequel sera d’ailleurs le premier parc national terrestre de plaine que nous créons en métropole depuis quarante ans.
    Troisièmement, il faut cesser d’empoisonner la nature. Cela va de pair avec les efforts que nous consentons et les moyens que nous mettons en œuvre afin de sortir de la contamination massive de la nature par des millions de tonnes de produits chimiques qui y sont déversés chaque année. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

    Politique économique, sociale et fiscale du Gouvernement

    M. le président

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    La parole est à M. Éric Coquerel, pour le groupe La France insoumise.

    M. Éric Coquerel

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    Monsieur le Premier ministre, le 9 avril, Mme Élisabeth Borne répétait, devant la représentation nationale, que jamais la SNCF ne serait privatisée. Ce matin, nous apprenons pourtant que la gare du Nord sera privatisée d’ici aux Jeux olympiques. L’actionnaire principal de la société d’économie mixte ainsi créée serait Ceetrus, du groupe Auchan, l’État ne conservant que 34 % des parts. Après la privatisation par fusion-acquisition de GDF, devenu Engie, assiste-t-on à la privatisation à la découpe de la SNCF ? Dans les deux cas, c’est à la fois une privatisation et un mensonge.
    À la fin du mois de juin, le Haut-Commissaire à la réforme des retraites lâchait que les pensions de réversion pourraient être supprimées. Il était démenti quelques jours après, notamment par vous-même. Pourtant, le 27 juin, répondant à la question de mon collègue Bastien Lachaud, Mme Agnès Buzyn finissait par avouer qu’elle ne savait pas ce que serait le système de pensions de demain. Hier, à Versailles, le chef de l’État a prévenu qu’il n’était pas question de supprimer les pensions de réversion pour les retraités « d’aujourd’hui ». Nous avons tous compris : ce sera le cas pour ceux de demain.

    M. Erwan Balanant

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    Vous n’étiez pas là !

    M. Éric Coquerel

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    Dans cette affaire, qui ment à la représentation nationale ?
    Hier, le journal Les Échos annonçait 20 000 suppressions d’emploi à Bercy ; M. Darmanin a curieusement démenti via un tweet, se contentant de dire que ce journal écrivait n’importe quoi. Mais, monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré ce matin qu’il vous semblait « évident qu’il faille diminuer l’emploi public dans certains domaines ». Alors qui ment dans cette affaire, Les Échos ou M. Darmanin ?
    Monsieur le Premier ministre, nous exigeons que cesse cette partie de poker menteur. Les Français ont le droit de recevoir des réponses précises sur ces trois points : la privatisation à la découpe de la SNCF, avec l’exemple de la gare du Nord ; la remise en question des pensions de réversion pour les retraités de demain ; la suppression de 20 000 postes à Bercy. Vous devez aussi répondre à une dernière question : quand vos ministres arrêteront-ils de se démentir les uns les autres, et quand le Gouvernement cessera-t-il de tricher avec la vérité devant les Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur de nombreux bancs du groupe NG.)

    M. le président

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    La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

    M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

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    Monsieur le député, vous avez posé trois questions.
    La première concerne la gare du Nord. Ne mentez pas à la représentation nationale ! (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Vous le savez parfaitement : ce projet n’a rien, absolument rien à voir avec le nouveau pacte ferroviaire adopté très majoritairement à l’Assemblée nationale et au Sénat.

    M. Alexis Corbière

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    Soyez sérieux !

    M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État

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    C’est un projet de valorisation de l’espace public, réalisé à Paris. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Je me réjouis, comme chacun très certainement, que le commerce finance un service public ; ainsi la gare du Nord fera honneur à notre pays. Aujourd’hui, très sincèrement, ce n’est pas une porte d’entrée très attractive pour les étrangers qui arrivent dans la capitale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. Éric Coquerel

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    C’est du blabla ! Il s’agit bien d’une privatisation !

    M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État

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    Votre deuxième question porte sur les pensions de réversion. Je ne sais plus comment vous le dire ! Le Président de la République l’a dit, le Premier ministre, moi-même, Mme Agnès Buzyn l’avons dit : les pensions de réversion ne seront pas touchées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – « C’est faux ! » sur les bancs du groupe FI.)
    Cessez de jouer avec les peurs de nos concitoyens ; c’est parfaitement irresponsable. Monsieur Coquerel, ces façons d’agir vous rappellent sans doute les méthodes des organisations auxquelles vous avez longtemps adhéré dans votre jeunesse militante ; mais nous n’acceptons pas que vous entreteniez le mensonge et les contre-vérités pour influencer le débat politique dans notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

    Mme Geneviève Levy

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    C’est vous qui mentez !

    M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État

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    Enfin, s’agissant de la suppression de 20 000 postes à Bercy, le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin a eu l’occasion de dire que ce chiffre n’était pas exact.

    M. Claude Goasguen

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    Soyez plus clair !

    M. Éric Coquerel

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    Donnez les chiffres, alors !

    M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État

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    Monsieur Coquerel, nous souhaitons un service public plus efficace, plus proche des citoyens, et qui rende un meilleur service aux usagers.

    Mme Danièle Obono

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    Combien de postes supprimés ?

    M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État

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    Cela appelle une transformation en profondeur de la manière dont nous concevons l’action de l’État. Nous avons compris que vous étiez un vrai conservateur ; le camp des progressistes, c’est le nôtre ! (Protestations sur les bancs des groupes FI, GDR et LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    Quel blabla !

    Avenir des chambres de commerce et d’industrie

    M. le président

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    La parole est à Mme Stella Dupont, pour le groupe La République en marche.

    Mme Stella Dupont

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    Monsieur le ministre de l’économie et des finances, les chambres de commerce et d’industrie – CCI – disposent d’un maillage territorial dense, qui constitue un véritable atout pour soutenir nos entreprises et catalyser l’activité dans un contexte économique en profonde mutation. Ce réseau fonctionne selon une logique de solidarité financière : la taxe pour frais de chambre, la TFC, majoritairement payée par les grandes entreprises, permet aux CCI de soutenir nos TPE et PME. Ces dernières années, le réseau a consenti d’importants efforts financiers. Ils étaient nécessaires et certaines CCI, comme celle de Maine-et-Loire, les avaient bien anticipés.
    En 2018, une baisse de 150 millions d’euros de la TFC a été décidée. Le Gouvernement envisageait alors de stabiliser la TFC, donnant ainsi aux CCI la visibilité dont elles ont besoin pour continuer le travail de rationalisation nécessaire à leur efficacité.
    Ce matin, monsieur le ministre, nous étions à l’assemblée générale de CCI France. Vous y avez annoncé une nouvelle économie de 400 millions d’euros à l’horizon 2022. Il s’agit d’un montant extrêmement important, qui ramènerait la TFC affectée aux CCI à 375 millions d’euros.

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    Ce n’est pas vrai !

    Mme Stella Dupont

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    Rappelons qu’en 2013, elles disposaient de 1,4 milliard d’euros.

    M. Pierre Cordier

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    Ce que vous faites contre les CCI est scandaleux !

    Mme Stella Dupont

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    Rapporteures d’une mission d’information consacrée aux CCI, ma collègue Valérie Oppelt et moi-même avons identifié les leviers d’efficience qui demeurent. Nous préconisons de les inscrire dans une méthode de réforme structurelle des CCI, fondée sur une vraie réflexion sur leurs missions et leur gouvernance. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est, nous l’espérons, cette réflexion qui animera les groupes de travail auxquels nous participons, avec Mme la secrétaire d’État Delphine Gény-Stephann et les présidents de CCI.

    M. Sébastien Jumel

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    Il y a de la fronde dans l’air !

    Mme Stella Dupont

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    Un dernier point est essentiel, et sera suivi avec rigueur par le Parlement : cette réforme devra être évaluée sérieusement, à l’aide d’indicateurs de performance précis.
    Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser et clarifier ce que doit être à votre sens l’avenir de ce réseau dynamique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

    M. Pierre Cordier

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    Supprimez les CCI, cela ira plus vite !

    M. Jean-Paul Lecoq

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    C’est la mort annoncée de tous les contre-pouvoirs !

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’économie et des finances.

    M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances

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    Madame la députée, comme vous, je crois aux CCI. (Exclamations sur divers bancs.)

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Pour le moment, c’est plutôt « du passé faisons table rase » !

    Mme Valérie Beauvais

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    Cela ne se voit pas !

    Mme Frédérique Meunier

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    Vous les tuez !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Je crois qu’elles ont un rôle à jouer dans le soutien aux entreprises, dans la formation, dans le développement de l’apprentissage. C’est précisément pour cela que j’ai proposé au Premier ministre et au Président de la République d’en finir avec la logique de rabot qui était pratiquée depuis des années alors qu’elle inquiète les CCI et ne leur offre aucune perspective.

    M. Pierre Cordier

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    Vous avez pourtant poursuivi cette politique !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Nous voulons au contraire une véritable transformation, en profondeur, des CCI. Oui, j’ai joué cartes sur table ce matin, et je salue le sens des responsabilités des présidents des CCI.

    M. Pierre Cordier

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    Ils n’ont pas le choix !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Oui, j’ai dit que, d’ici à 2022, nous économiserions 400 millions d’euros sur le budget alloué aux CCI. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    Mme Frédérique Meunier

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    Mais que pourront-ils faire avec ce qui leur reste ?

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    Mais enfin, mesdames et messieurs de l’opposition, vous nous demandez sans cesse de faire des économies ; et dès que nous en proposons une, vous répondez « non » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Un peu de responsabilité, un peu de courage ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)
    Nous avons, nous, le courage de proposer aux présidents et aux salariés des CCI une transformation en profondeur, précisant notamment quelles seront les missions financées par la taxe affectée, c’est-à-dire par le contribuable. Ce que nous proposons, c’est une véritable réorganisation autour de CCI France, qui aura une mission de pilotage des CCI territoriales et régionales. Nous souhaitons également un accompagnement personnalisé de chaque salarié, afin de réussir cette transformation en quatre ans.
    Il y a les conservateurs, qui ne veulent rien changer ;…

    M. André Chassaigne

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    Vous êtes un liquidateur !

    M. Bruno Le Maire, ministre

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    …et il y a ceux qui veulent mener une véritable transformation des chambres de commerce, donc de notre outil économique et de notre tissu d’entreprises. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.) Avec les CCI, avec les salariés, et avec le soutien de la représentation nationale, nous réussirons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

    Pensions de réversion

    M. le président

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    La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe Les Républicains.

    M. Bernard Perrut

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    Monsieur le Premier ministre, lors du Congrès de Versailles, nous avons écouté avec attention le Président de la République, et nous sommes repartis avec une certitude : concernant les pensions de réversion, « rien ne changera pour les retraités d’aujourd’hui », ce qui veut donc clairement dire que tout changera pour les retraités de demain. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
    Nous sommes par conséquent en droit de nous interroger : le Gouvernement va-t-il remettre à plat, réduire et supprimer ces pensions, véritable pacte de solidarité entre conjoints, quand l’un d’eux a peu ou pas travaillé ?
    Les conséquences en seraient dramatiques car, pour 4,5 millions de personnes, dont 90 % de veuves, ces pensions sont une source de revenus primordiale. Dans les années qui viennent, les millions de femmes concernées doivent pouvoir vivre dignement, si elles perdent leur époux.
    Comment le Président de la République et le Gouvernement peuvent-ils vouloir jeter les bases d’un nouveau contrat social sans défendre les pensions de réversion, qui incarnent le respect de la nation à l’égard des hommes et femmes qui ont partagé leur vie, leur engagement familial, leurs efforts et leurs revenus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
    Notre société doit protéger les plus fragiles face aux vicissitudes de la vie. Or un nombre trop important de nos concitoyens voient d’ores et déjà leur pouvoir d’achat reculer.
    Monsieur le Premier ministre, pour éviter toute rumeur, il vous appartient de sortir de l’ambiguïté, et de nous garantir que les pensions de réversion ne seront pas supprimées ou réduites pour les futurs retraités.

    M. Erwan Balanant

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    Je crois que vous avez déjà reçu une réponse !

    M. Bernard Perrut

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    Vous devez la vérité aux Français sur la réalité de votre politique sociale. Puissiez-vous, monsieur le Premier ministre, avec vos ministres, les rassurer aujourd’hui, avec un engagement clair pris devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

    M. Fabien Di Filippo

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    Et des injustices !

    Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

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    Monsieur le député, vous avez raison de dire que le Président de la République a été extrêmement clair, hier, puisqu’il a bien confirmé dans son discours que « rien ne changera pour les retraités d’aujourd’hui. Rien ! »

    M. Stéphane Peu

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    Et pour ceux de demain ?

    Mme Agnès Buzyn, ministre

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    « Et cela, pour une raison simple : […] on a choisi de refonder un système de retraite », pour les retraités de demain (Exclamations sur les bancs du groupe LR – « Ah ! Voilà ! » sur les bancs du groupe GDR)« un système qui soit juste, unique, transparent ».
    Il y a donc aujourd’hui 4,5 millions de retraités, pour l’essentiel des femmes, qui touchent une pension de réversion. Rien n’est modifié pour elles.

    M. Claude Goasguen

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    Pensez à votre retraite !

    Mme Agnès Buzyn, ministre

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    Pour les retraités de demain, nous maintiendrons le système des pensions de réversion, car c’est une forme de solidarité à laquelle le Gouvernement est particulièrement attaché.

    M. Pierre Cordier

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    Ce n’est pas ce qu’a dit M. Castaner !

    Mme Agnès Buzyn, ministre

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    Cela concerne des femmes qui n’ont pas travaillé, qui se sont occupées de leurs enfants ou qui ont travaillé aux côtés de leur mari, sans cotiser.
    Pour cette raison, parce que nous sommes attachés à la carrière de ces femmes, nous les protégerons avec le maintien des pensions de réversion pour les futures retraitées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – « Et les autres ? » sur les bancs du groupe GDR.)

    M. Pierre-Henri Dumont

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    Donc vous ne touchez à rien ?

    Mme Agnès Buzyn, ministre

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    Toute cette semaine, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, reçoit les partenaires sociaux pour discuter des droits familiaux.

    M. Éric Coquerel

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    Vous allez donc toucher aux pensions de réversion !

    M. Stéphane Peu

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    Eh oui !

    Mme Agnès Buzyn, ministre

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    Vous le savez, il n’y a jamais aucun perdant quand il y a plus de justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Nous saurons vous rappeler cette phrase !

    Mobilité du quotidien

    M. le président

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    La parole est à M. Damien Pichereau, pour le groupe La République en marche.

    M. Damien Pichereau

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    Madame la ministre chargée des transports, hier, le Président de la République a consacré le projet français pour ancrer notre pays dans son siècle et répondre à nos nombreux défis, notamment environnementaux et de santé.
    Près d’un an après l’inauguration de la ligne à grande vitesse qui relie aujourd’hui la capitale à Rennes, améliorant significativement les dessertes ferroviaires du Grand Ouest, il a su poser des mots forts. Un nouvel axe de réflexion sur les transports avait été désigné, centrés sur les besoins de mobilités du quotidien de nos concitoyens. M. Francis Rol-Tanguy, nommé par le Gouvernement, a su rendre compte dans son rapport des nécessités de notre territoire du Grand Ouest.
    Sans remettre en cause le bien-fondé de ces infrastructures ferroviaires ou aéroportuaires – je salue ici la décision prise, en responsabilité, de privilégier l’aménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique –, nous sommes nombreux sur ces bancs à nous être faits les porte-voix de tous les riverains préoccupés par les nuisances sonores qu’engendrent les infrastructures de transport.
    Le Premier ministre a d’ailleurs annoncé à Nantes la semaine dernière l’engagement d’un fonds de compensation pour les riverains subissant les nuisances aériennes. Nul doute que cela rassurera nos concitoyens quant à la volonté de notre gouvernement d’apporter des réponses à leur désarroi.

    M. Laurent Furst

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    C’est la République du chéquier et du déficit !

    M. Damien Pichereau

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    Aussi, madame la ministre, plusieurs de mes collègues et moi-même vous avions alerté sur les nuisances sonores ferroviaires, dont les conséquences ne sont plus à démontrer sur la santé et le cadre de vie des riverains. Votre réponse fut très encourageante, notamment quant à votre intention d’engager le fonds de solidarité pour améliorer l’insertion environnementale des lignes à grande vitesse. Pourriez-vous nous en dire plus ?
    L’évolution de la réglementation apparaît indispensable. Le projet de loi d’orientation sur les mobilités, qui sera en discussion prochainement à l’Assemblée, me semble être le bon canal pour faire évoluer la norme et ainsi aller dans le sens d’une reconnaissance accrue des nuisances quelles qu’elles soient. Qu’en pensez-vous ?
    Ainsi, nous pourrons répondre à nos deux ambitions : donner une réponse certaine au désenclavement de notre territoire, en apportant des solutions durables de mobilité pour nos concitoyens et, en même temps, respecter l’environnement dans lequel s’inscrivent les infrastructures, gage d’une acceptation sereine de la population. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

    Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports

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    Monsieur le député, comme vous le soulignez, la mise en service de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, mais aussi de la ligne Sud-Europe-Atlantique, il y a un an, a apporté une amélioration très importante à la desserte ferroviaire du sud-ouest et de l’ouest de la France.
    Toutefois, comme vous le soulignez également, les nuisances sonores sont un sujet de préoccupation majeure et légitime pour les riverains – 300 habitations sont concernées pour la ligne Bretagne-Pays de la Loire et 900, pour la ligne Sud-Europe-Atlantique –, donc pour de nombreux parlementaires sur ces bancs.
    Le Gouvernement, je vous l’assure, est pleinement mobilisé. Oui, il existe une réglementation stricte. Oui, les gestionnaires d’infrastructure doivent la respecter et ils ont une obligation de résultats.
    Le premier enjeu est donc de s’assurer, de façon transparente, du respect de la réglementation. C’est le sens de la campagne de mesures acoustiques qui a été réalisée sur les deux lignes à grande vitesse, avec près de 150 mesures sur la ligne Bretagne-Pays de Loire et de 300 mesures sur la ligne Sud-Europe-Atlantique. De fait, une seule mesure s’est avérée non conforme. À ma demande, des réunions publiques sont organisées dans chaque territoire, pour partager les résultats de ces mesures, en associant les élus et la population.
    Cela montre que la réglementation doit être revue : c’est le second enjeu. Les règles actuelles ne traduisent pas le ressenti des populations. L’évaluation en bruit moyen, notamment, ne traduit pas les pics, qui gênent les riverains. La loi ferroviaire a prévu que le Gouvernement remette un rapport dans les cinq mois suivant l’adoption de ce texte. J’ai donc demandé à l’inspection de mon ministère de me présenter au plus vite des propositions sur les modalités d’indemnisation des riverains par le biais d’un fonds de solidarité.
    Au-delà, j’attends des propositions pour modifier la réglementation actuelle, propositions qui ont vocation à être inscrites dans la future loi d’orientation sur les mobilités. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

    Équilibre des institutions et rôle du Parlement

    M. le président

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    Avant de lui céder la parole, je salue Yves Jégo, qui pose ici sa dernière question dans notre hémicycle puisqu’il quittera notre Assemblée le 15 juillet prochain. Je lui souhaite pleine réussite dans ses nouvelles responsabilités. (Applaudissements sur tous les bancs. Mmes et MM. les députés des groupes UDI-Agir, LR, MODEM, LaREM, NG et GDR se lèvent aussi.)

    M. Yves Jégo

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    Je vous remercie, monsieur le président. Deux minutes pour résumer seize ans de vie parlementaire, c’est un peu court. (Sourires.)
    Je n’aurai que deux remarques. La première s’adresse à vous, monsieur le Premier ministre. Depuis le début de la VRépublique – dont vous êtes comme nombre d’entre nous un enfant –, nous avons assisté à une « hyper-présidentialisation » du régime et à une perte de pouvoir progressive du Parlement.

    Mme Valérie Rabault

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    Eh oui !

    M. Yves Jégo

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    Comment la réforme des institutions que vous allez présenter dans quelques minutes permettra-t-elle de rétablir l’équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, tant cet équilibre est important dans notre République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir et LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes NG et GDR.)
    Ma seconde remarque s’adresse aux Français qui nous écoutent. Je veux leur dire que l’antiparlementarisme est un poison, un poison mortel, qui fait peu à peu mourir les démocraties. (Applaudissements sur tous les bancs.)

    M. Marc Le Fur

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    Ces propos s’adressent à la majorité, on l’aura bien compris !

    M. Yves Jégo

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    Les Français ont raison d’être exigeants avec leurs élus mais je veux témoigner que, depuis seize ans, dans cet hémicycle, les élus, l’administration et les collaborateurs sont dévoués à la cause de l’intérêt général. (Mêmes mouvements.) Il y a ici des gens qui portent des convictions, qui essaient de changer un pays compliqué.
    Je veux dire à nos compatriotes que critiquer les élus à outrance, c’est peut-être ne pas avoir le courage de faire sa propre autocritique quant à sa responsabilité vis-à-vis du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et LR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM et sur quelques bancs des groupes NG, GDR et FI.)
    Je vais changer de voie et quitter la vie politique. Sans doute vais-je renoncer à une forme de confort et peut-être de vie sociale.
    Le sens de l’intérêt général que vous incarnez, j’essaierai de le faire vivre sous d’autres formes car, dans notre pays, l’intérêt général peut être défendu sous des formes multiples. J’essaierai de le faire dans le même esprit, pour que vive la République et que vive la France ! (Applaudissements sur tous les bancs. – Mmes et MM. les députés des groupes UDI-Agir, LR, MODEM et LaREM se lèvent aussi, de même que certains députés du groupe NG.)

    M. le président

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Permettez-moi, au nom du Gouvernement et en mon nom propre, de m’associer aux applaudissements que vous venez de recevoir.

    M. Olivier Marleix

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    Il vient tout de même de dire que votre révision constitutionnelle était nulle !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Permettez-moi de vous dire tout le plaisir que j’ai eu à siéger sur ces bancs avec vous et de souligner tout le respect qui vous est dû après une vie politique intense consacrée à une ville que vous connaissez comme nul autre, où vous vous êtes investi et où j’ai eu l’occasion de voir, lors de déplacements conjoints, le travail, l’intelligence, l’énergie que vous avez déployés au service d’une ville souvent présentée comme non exempte de difficultés – pour le dire prudemment – et dans laquelle vous avez magnifiquement réussi. Je tiens à vous faire part de notre respect pour votre carrière parlementaire ainsi que pour votre participation au Gouvernement, en d’autres termes, respect et estime pour tout ce que vous avez pu faire au service de votre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
    Puisque vous avez choisi de poser une question sur la vie institutionnelle, le rôle du Parlement et celui des élus, je souhaite vous répondre – et peut-être est-ce une réponse de Normand – que je suis à la fois en désaccord avec la première partie de votre question et en accord avec la deuxième.

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Voilà qui est étonnant !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Je suis en désaccord – et j’aurai plaisir à en reparler avec vous dans une autre enceinte, peut-être –,…

    M. Aurélien Pradié

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    Dites-le devant l’Assemblée nationale, ce sera aussi bien !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    …car je ne crois pas que le Parlement de 2018, de 2012 ou de 2008 ait eu moins de pouvoirs que celui de 1958, de 1962 ou de 1965.

    M. Charles de la Verpillière

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    Pour 2019, c’est fichu !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Mais je reconnais que la question est intellectuellement et juridiquement intéressante. Vous savez comme moi, monsieur le député, en fin connaisseur de l’histoire de la VRépublique, que celle-ci a été créée dans un contexte de véritable défiance à l’égard, non pas des élus, mais du parlementarisme. Vous savez qu’elle a été dotée d’instruments – on parlait à l’époque du « canon pointé » sur le Parlement.

    M. Aurélien Pradié

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    Vous, c’est un bazooka que vous pointez sur lui !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Telle est l’origine de la VRépublique.

    M. Claude Goasguen

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    Ce n’est pas une raison pour continuer !

    M. Ugo Bernalicis

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    C’est pour cela qu’il faut une VIRépublique !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Je ne dis pas que cela était fondé, je rappelle l’origine de la VRépublique.
    Depuis 1958, une série de révisions constitutionnelles ont permis progressivement, difficilement parfois, de donner plus de densité au débat parlementaire, plus de droits à l’opposition – en 1974, la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires de l’opposition a ainsi été facilitée. Des réformes ont été engagées après 1962, comme celle de 2008, pour une raison simple – sans tomber dans l’analyse de droit constitutionnel – : puisque l’article 89 est la seule voie possible pour modifier la Constitution, on s’assure que le Parlement soit entendu lors de la révision constitutionnelle – et c’est bien naturel. J’ai donc un désaccord intellectuel – pardon de le dire – avec les prémisses de votre question. Pour le reste, nous engagerons dans quelques minutes le débat constitutionnel. Je sais que vous présiderez une partie des débats sur ce texte et vous pourrez constater leur intensité.
    Deuxième point, vous m’interrogez sur ce mouvement réel et nuisible à tous les égards de remise en cause de la légitimité des élus – qu’ils soient parlementaires ou élus locaux – et de contestation des mécanismes de représentation. Je souhaite m’associer à l’inquiétude que vous exprimez ainsi qu’à l’appel à la responsabilité que vous lancez. J’y suis extrêmement sensible car je crois, comme vous, que la démocratie est un bien fragile. On ne peut pas à la fois se déclarer démocrate et passer par pertes et profits tout ce qui fait la démocratie,…

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    C’est pourtant ce que vous faites !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    …c’est-à-dire le processus électoral, le processus représentatif, la capacité à s’écouter et à débattre sans hurler alors même que l’on n’est pas d’accord, c’est-à-dire tout ce qui est constitutif de la qualité d’une démocratie. Je le crois très profondément. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
    Les vents qui viennent sont mauvais, monsieur le député.

    M. Éric Coquerel

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    À qui la faute ?

    M. Aurélien Pradié

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    C’est vous qui les faites souffler !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    On peut toujours dire que les vents mauvais viennent de l’autre côté de l’hémicycle – j’ai trop entendu ce discours. Les vents mauvais ne viennent pas de l’autre côté de l’hémicycle. Ils viennent de nos faiblesses, de nos lâchetés.

    M. Fabien Di Filippo

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    De la lâcheté du Gouvernement !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Ils viennent de notre incapacité à obtenir des résultats et c’est ce que le Gouvernement cherche à surmonter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI. – Quelques députés du groupe LaREM se lèvent aussi.)

    Parcoursup

    M. le président

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    La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe Les Républicains.

    M. Patrick Hetzel

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    Madame la ministre de l’enseignement supérieur, l’accès à l’enseignement supérieur a connu un changement radical avec la mise en place, dans la précipitation, de Parcoursup. Alors que le but affiché était de supprimer le tirage au sort, force est de constater que vous avez aggravé la situation. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.)
    Aujourd’hui, 150 000 bacheliers n’ont pas encore reçu de proposition favorable. Par ailleurs, les bacheliers et leurs familles s’étonnent des délais exceptionnellement courts pour valider un choix et de l’absence totale de voies de recours effectives pour les candidats les moins chanceux. Désormais, les bacheliers sont contraints de confirmer, dans un délai de six jours, les propositions d’admission.
    En s’abstenant de prévoir que le silence gardé par un établissement sur une candidature présentée équivaut à une décision de refus immédiatement contestable, le texte prive les lycéens de toute voie de recours avant le terme de la procédure, soit le 5 septembre, date qui coïncide avec la rentrée universitaire.
    Enfin, la plus grande opacité entoure le fonctionnement de Parcoursup. À rebours de la loi pour une République numérique, le Gouvernement s’oppose à la communication des algorithmes locaux élaborés pour déterminer l’ordre des dossiers. Les candidats malheureux n’ont que des informations parcellaires sur les véritables motifs de refus. Sous couvert de protection du secret des délibérations, vous avez instauré un régime particulièrement dérogatoire au droit d’accès aux principaux algorithmes qui sont utilisés pour l’adoption de décisions pourtant individuelles. Cette absence totale de transparence dans l’accès à l’enseignement supérieur constitue une véritable régression.
    Madame la ministre, que comptez-vous faire pour rectifier le tir, pour mettre en place une procédure équitable et surtout pour permettre aux dizaines de milliers de bacheliers qui attendent encore de savoir enfin où ils étudieront l’an prochain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

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    Chaque semaine, une critique différente est émise sur Parcoursup. Je ne peux que saluer la créativité dont vous faites preuve, après bien d’autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. Laurent Furst

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    Les Français ne rigolent pas !

    M. Pierre Cordier

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    M. Hetzel sait de quoi il parle !

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre

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    Cette créativité s’est illustrée ce week-end. Pendant deux jours, les réseaux sociaux flambaient sous l’effet d’une fausse nouvelle : l’histoire d’une jeune Polynésienne dont tous les vœux à Paris auraient été refusés ; or il s’avère qu’elle a reçu quatre propositions des meilleures classes préparatoires de France. Mais, pendant deux jours, nous avons été insultés, vilipendés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
    Et c’est ainsi depuis deux mois : on instrumentalise une angoisse qu’on provoque.

    M. Fabien Di Filippo

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    Calimero !

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre

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    Or, aujourd’hui, les résultats de Parcoursup sont bien meilleurs que ceux d’APB – Admission post-bac – l’année dernière. Voici les chiffres : 676 929 inscrits ont reçu en moyenne trois propositions ; ce sont plus de 90 % des lycéens bacheliers généraux qui ont une proposition aujourd’hui. (Mêmes mouvements.)

    M. Thibault Bazin

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    Et les autres ?

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre

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    Quant aux bacheliers professionnels, sujet que j’ai regardé de près, sur 103 175 qui ont formulé un vœu, 67 % ont reçu une proposition…

    M. Fabien Di Filippo

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    Un tiers restent donc sur le carreau !

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre

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    …dont 57 % en BTS – contre 46 % l’année dernière avec APB. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
    Les mesures prises sont sociales, elles sont favorables aux bacheliers et elles sont rassurantes car la liberté des lycéens a primé dans la conception de Parcoursup.
    S’agissant de l’algorithme, pour la première fois, il a été révélé. Auparavant, l’algorithme d’APB se transmettait sur un bout de papier. Cette fois, il a été donné avec trois mois d’avance grâce à Frédérique Vidal et Mounir Mahjoubi.
    Sur chacun des points, Parcoursup constitue donc un progrès par rapport à APB.
    Des places dans l’enseignement supérieur ont été créées par ma collègue Frédérique Vidal. Pour ma part, j’ai créé 2 000 places de BTS et 1 700 places de « classes passerelles » pour les bacs professionnels.

    Mme Brigitte Kuster

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    Vous êtes hors-sol !

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre

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    Nous ferons le point en septembre et vous verrez que les critiques formulées n’étaient pas justifiées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

    Constitution d’une force européenne de sécurité civile

    M. le président

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    La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour le groupe La République en marche.

    M. Jean-Marie Fiévet

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    Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
    Dans quelques jours, malheureusement, la saison des feux de forêt va commencer. Le sapeur-pompier que je suis sait que le dérèglement climatique augmente sensiblement la surface des zones concernées. Les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine connaissent des incendies de plus en plus importants. Chaque été, des colonnes de renfort de toute la France sont engagées pour venir en aide aux sapeurs-pompiers locaux ; c’est toute la communauté de la sécurité civile qui est engagée au plus près des interventions, et nous pouvons tous ici saluer les sapeurs-pompiers pour leur courage, leur professionnalisme et leur abnégation. (Vifs applaudissements sur tous les bancs.)
    Régulièrement, la flotte aérienne des Canadair est engagée en renfort dans d’autres pays de l’Union européenne – au Portugal, en Espagne, en Grèce et dans bien d’autres pays encore. Lors de son allocution aux sapeurs-pompiers en octobre 2017, le Président de la République avait émis le souhait que soit constituée une force européenne de sécurité civile, tant terrestre qu’aérienne. Il a été suivi dans sa proposition par la Commission européenne en novembre.
    En tant qu’ancien soldat du feu, je ne peux qu’applaudir à cette initiative. Cependant, cette mesure n’est toujours pas inscrite au calendrier du Parlement, ni à celui du Conseil de l’Union européenne. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre d’État, où en sont les négociations avec nos partenaires ? Il convient d’aboutir au plus vite à la constitution de cette force européenne de sécurité civile. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

    M. Christian Hutin

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    Très bien !

    M. le président

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    La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

    M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur

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    Vous venez de le rappeler, monsieur le député : nous avons connu, en 2017, l’une des pires années en matière de feux de forêt, non seulement en France, bien évidemment, où 20 000 hectares de végétation ont été détruits, mais aussi dans tous les pays du bassin méditerranéen. Au Portugal, par exemple, 587 000 hectares ont été détruits, et ce pays a déploré, hélas, soixante victimes.
    Après cet épisode, le Président de la République avait proposé à la Commission européenne de créer une force européenne de protection civile. Le président de la Commission a répondu à ces propositions, et une réforme d’ampleur du mécanisme européen existant a été engagée en novembre dernier. Elle prévoit notamment la création d’une réserve européenne de moyens pour répondre aux crises, baptisée « Rescue ».
    Cette réserve vise à rendre plus performant notre système d’assistance mutuelle, dont les capacités de réponse ont pu être mises à mal l’été dernier par l’intensité des feux de forêt en Europe méridionale. Elle permettra de franchir une nouvelle étape dans la solidarité européenne, au service des habitants de nos différents pays.
    Néanmoins, nous voulons aller plus loin dans la coopération européenne en créant une véritable flotte mutualisée. C’est sur ce point que nous sommes en train d’avancer aujourd’hui, avec la Commission européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    Politique sociale

    M. le président

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    La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

    M. Pierre Dharréville

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