XVe législature
Session extraordinaire de 2017-2018

Première séance du mardi 24 juillet 2018

Sommaire détaillé
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Première séance du mardi 24 juillet 2018

Présidence de M. François de Rugy

M. le président

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    La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1. Questions au Gouvernement

    M. le président

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    L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Affaire Benalla

    M. le président

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    La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.)

    M. Christian Jacob

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    Monsieur le Premier ministre, en vertu de l’article 20 de notre Constitution, « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement ». Il vous aura pourtant fallu cinq jours pour daigner répondre à nos interpellations sur l’affaire Macron-Benalla.
    Ce refus est-il le fruit de votre décision personnelle, ce qui en dirait long sur la considération que vous portez à notre assemblée, ou est-ce le Président de la République lui-même qui vous a formellement interdit de venir devant la représentation nationale ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
    Votre attitude, monsieur le Premier ministre, témoigne d’un manque de lucidité au regard des informations que les Français ont apprises sur cette affaire Macron-Benalla. Comment est-il possible qu’un « barbouze », payé par l’Élysée, ait obtenu une autorisation de port d’arme, une voiture avec gyrophare et un logement de fonction (Murmures sur quelques bancs du groupe LaREM), qu’il ait accès à la salle de commandement de la préfecture de police, à l’hémicycle de l’Assemblée nationale…

    M. Maxime Minot

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    Eh oui !

    M. Christian Jacob

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    …et qu’il ait été habilité secret défense ? Comment se fait-il que cet individu soit encore chargé de la réorganisation des services de sécurité du Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)

    M. Philippe Berta

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    Ce n’est pas vrai !

    M. Christian Jacob

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    Il est clair, monsieur le Premier ministre, qu’une police parallèle s’est construite au cœur de l’Élysée.

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Ça s’appelait le SAC et c’était sous de Gaulle !

    M. Christian Jacob

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    Vous savez pertinemment qu’elle n’a pu se construire qu’avec la complicité et l’aval du Président de la République lui-même et la connivence de votre gouvernement. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
    Monsieur le Premier ministre, les Français se posent une seule question : pourquoi M. Benalla est-il à ce point protégé et privilégié par M. Emmanuel Macron ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi certains députés non inscrits.)
    Enfin, compte tenu du silence du Président de la République, je vous demande solennellement si, oui ou non, cet individu est en situation d’exercer des pressions sur le Président de la République française. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi certains députés non inscrits. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

    M. le président

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Vous m’avez interrogé, monsieur le président Jacob, sur une question qui, depuis quelques jours, suscite commentaires, énervement, interrogations. (« Indignation ! » sur les bancs du groupe LR.)

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    À juste titre !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Je suis heureux de pouvoir vous répondre.

    M. Christian Jacob

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    Il fallait le faire avant !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Je le ferai dans le calme, comme toujours, et je suis certain que, comme toujours, vous m’écouterez dans le calme aussi. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

    M. Thibault Bazin

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    Et vous continuez le mépris !

    M. Michel Herbillon

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    Ce n’est vraiment pas le ton qui convient, monsieur le Premier ministre !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Je veux vous dire que, dans notre République, nul n’est au-dessus de la loi. Vous en êtes convaincu, j’en suis sûr, et je partage cette conviction. Mercredi soir, des images ont été révélées…

    M. Thibault Bazin

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    L’Élysée savait avant !

    M. Olivier Faure

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    Elles sont connues depuis le 2 mai !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    …et portées à la connaissance du public, permettant d’identifier un chargé de mission qui exerce des fonctions à l’Élysée.
    En moins d’une semaine (« Deux mois ! » sur les bancs du groupe LR), une enquête a été commandée par le ministre d’État, ministre de l’intérieur, à l’inspection générale de la police nationale – IGPN. Une enquête préliminaire, puis une information judiciaire ont été ouvertes par le procureur de Paris. (« Deux mois ! » sur les bancs du groupe LR.) Elles ont donné lieu à des gardes à vue et à cinq mises en examen, ainsi qu’à l’audition, notamment, du directeur de cabinet de M. le Président de la République.

    M. Pierre Cordier

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    Pas grâce à vous !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Deux commissions d’enquête, une à l’Assemblée nationale et une autre au Sénat, ont été créées, et leurs auditions ont débuté.

    M. Christian Jacob

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    Grâce à nos pressions !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Tout cela, monsieur le président Jacob, a été réalisé en moins d’une semaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Deux mois ! » sur les bancs du groupe LR.)
    Compte tenu de votre expérience, qui est réelle, monsieur le président Jacob, je pense que vous savez que cette réaction administrative, judiciaire et parlementaire, dans son intensité et dans sa célérité, est rare. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.)

    M. Éric Straumann

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    Cela fait deux mois que vous saviez !

    M. Patrick Hetzel

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    Vous êtes hors sol !

    M. Thibault Bazin

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    L’autosatisfaction continue !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Votre question porte sur des faits que, jeudi dernier, devant le Sénat, à l’occasion des questions d’actualité au Gouvernement, j’ai déjà qualifiés de choquants et d’inacceptables.

    M. Éric Straumann

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    Nous sommes d’accord !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Lorsque ces faits choquants et inacceptables ont été connus (« Le 2 mai ! » sur les bancs du groupe LR), le 2 mai, le directeur de cabinet du Président de la République a pris une décision de mise à pied. Cette décision, qui a été rendue effective, il l’a prise le 3 ou le 4 mai, c’est-à-dire immédiatement après avoir eu connaissance de l’information dont nous parlons.

    M. Olivier Faure

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    Et l’article 40 du code de procédure pénale ?

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Je conçois, monsieur le président Jacob, que l’on puisse, peut-être, s’interroger – comme vous semblez le faire – sur l’éventuelle proportionnalité de la décision qui a été prise. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Olivier Faure

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    Et l’article 40 ?

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Mais la célérité de la décision n’est pas contestable, et la sanction a été prise. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Guillaume Garot

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    Et même pas appliquée !

    M. David Habib

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    Et l’article 40 ?

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est de la dissimulation !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Enfin, monsieur le président Jacob, vous suggérez que, d’une façon ou d’une autre, des pressions seraient exercées. Là encore, je veux vous dire les choses très clairement : une dérive individuelle (Exclamations sur les bancs du groupe LR), de la part de ce chargé de mission, ne fait pas une affaire d’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Les « copinages malsains » évoqués hier en commission d’enquête par le préfet de police ne font pas une affaire d’État.
    Vous voulez la vérité, vous voulez la lumière : l’ensemble des procédures engagées permettront de connaître précisément l’enchaînement des faits et d’établir, le cas échéant, les responsabilités individuelles.

    M. Thibault Bazin

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    Y compris présidentielles ? C’est un système !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Mais, pour ce faire, monsieur le président Jacob, il faut une forme de sérénité ; il faut éviter toutes les confusions. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) L’Assemblée nationale n’est pas un tribunal ; les députés ne sont ni procureurs ni juges. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Et lorsque parfois – rarement –, je les entends vociférer, je me dis qu’il est bon, pour la justice, que cette confusion ne s’installe pas. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
    Autrement dit, monsieur le président Jacob, nul n’est au-dessus de la loi.

    M. Patrick Hetzel

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    Vous menacez les parlementaires, maintenant ?

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    L’ensemble des pouvoirs – législatif, parlementaire, administratif – ont pris les décisions qui s’imposaient. La lumière sera donc faite et les conséquences seront tirées.

    M. Thibault Bazin

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    Y compris pour Jupiter ?

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Le Président de la République a indiqué qu’il avait chargé le secrétaire général de l’Élysée de lui faire des propositions de réorganisation ; et si, après avoir rendu ses conclusions, l’IGPN formule elle aussi des propositions, je prendrai moi-même les mesures qui s’imposent pour éviter que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent.

    M. Philippe Gosselin

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    Ça, c’est pour l’avenir !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    De cela, monsieur le président Jacob, je rendrai compte à l’Assemblée nationale. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent vivement. – Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi certains députés non inscrits.)

    Calendrier législatif

    M. le président

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    La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Huées sur les bancs du groupe LR.)

    Plusieurs députés du groupe LR

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    Debout, debout !

    M. Éric Straumann

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    Vous avez une bonne mutuelle ?

    M. Richard Ferrand

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    Monsieur le Premier ministre, la commission des lois de l’Assemblée nationale a consacré quarante-deux heures à examiner 1 300 amendements au projet de loi de révision constitutionnelle.

    Un député du groupe LR

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    Il lit une fiche !

    M. Richard Ferrand

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    Les débats ont commencé dans l’hémicycle le mardi 10 juillet à seize heures trente et se sont poursuivis jusqu’au dimanche 22 juillet à onze heures vingt-cinq,…

    M. Frédéric Reiss

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    L’art de l’esquive !

    M. Richard Ferrand

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    …ce qui représente quatre-vingts heures de travail.
    Mais, plus préoccupées par le statu quo que par l’évolution de notre Constitution (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR), les oppositions ont déposé au total – ce qui est leur droit – 2 400 amendements.

    M. Patrick Hetzel

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    Vous avez déserté l’hémicycle, monsieur Ferrand !

    M. Fabien Di Filippo

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    Hypocrite !

    M. Éric Straumann

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    Deux cent soixante-dix députés La République en marche étaient absents !

    M. Richard Ferrand

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    D’abord engagées dans une stratégie de ralentissement de nos débats, elles se sont ensuite lancées dans une obstruction systématique,… (Les exclamations sur les bancs du groupe LR empêchent l’orateur de poursuivre.)

    M. le président

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    Mes chers collègues, si nous considérons que l’heure est grave et sérieuse, ayons dans notre hémicycle une attitude grave et sérieuse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Éric Diard

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    M. Ferrand est grave, mais pas sérieux !

    M. Éric Coquerel et Mme Bénédicte Taurine

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    C’est un provocateur !

    M. le président

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    Vous avez la parole, monsieur Ferrand.

    M. Richard Ferrand

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    Merci, monsieur le président.
    Nos oppositions se sont lancées ensuite dans une obstruction systématique (Protestations sur les bancs du groupe LR)…

    M. Éric Straumann

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    Deux cent soixante-dix absents !

    M. Richard Ferrand

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    …à l’aide d’incessants rappels au règlement – près de 300 au total –, prenant sans pudeur prétexte de l’actualité pour bloquer le fonctionnement de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Éric Straumann

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    Deux cent soixante-dix absents !

    M. Richard Ferrand

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    Les députés de la majorité ont vaillamment multiplié les tentatives (Protestations et huées sur les bancs du groupe LR. – Rires et applaudissements ironiques sur les bancs du groupe FI.) pour faire reprendre le travail législatif. Je tiens à saluer ici leur détermination de chaque instant pour mettre fin à cette paralysie cynique des débats.

    Mme Danièle Obono

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    Ah oui, bravo, vraiment bravo !

    M. Richard Ferrand

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    Ce sabotage ne fut pas digne de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. Thibault Bazin

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    Ils étaient où, vos députés ?

    M. Richard Ferrand

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    Dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous indiquer quand le Gouvernement envisage d’inscrire à l’ordre du jour la suite de la discussion du projet de loi de révision constitutionnelle,… (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Thibault Bazin

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    Jamais !

    M. Richard Ferrand

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    …mais aussi celle des projets de loi organique et ordinaire… (Les députés des groupes LR et FI protestent en désignant l’horloge.)

    Mme Sylvie Tolmont

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    Monsieur le président, c’est scandaleux !

    M. le président

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    Merci…

    M. Richard Ferrand

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    …qui visent à respecter les engagements que vous avons pris devant notre peuple (Les protestations sur les bancs du groupe LR couvrent la voix de l’orateur.) : le non-cumul des mandats dans le temps,…

    M. le président

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    Merci, monsieur le président Ferrand…

    M. Richard Ferrand

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    …la réduction du nombre de parlementaires (Même mouvement.) et la mise en œuvre d’une dose de proportionnelle ? (Mmes et MM. les députés du groupe LaREM et plusieurs députés du groupe MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Les députés du groupe FI pointent le pouce vers le bas.)

    M. Laurent Furst

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    C’est ça, debout, debout !

    M. le président

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Monsieur le président Ferrand, je vous remercie de votre question.

    M. Patrick Hetzel

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    Où étiez-vous pendant cinq jours ?

    M. Michel Herbillon

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    Où était M. Castaner pendant le débat ? Aux abonnés absents !

    Un député du groupe LR

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    À la buvette !

    M. Damien Abad et M. Pierre Cordier

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    Il portait les bagages !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Vous évoquez le projet de révision constitutionnelle auquel le Président de la République s’est engagé et que j’ai eu l’honneur de présenter…

    M. Éric Straumann

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    Au Tour de France !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Monsieur le président Ferrand, comme moi, il a dû vous arriver d’entendre des critiques à l’égard du Gouvernement, qui ne respecterait pas l’Assemblée. Eh bien, j’espère que, dans cette ambiance électrique, dans cette tension palpable, ne s’expriment pas des signes désobligeants à l’égard du Parlement et qui ne seraient pas à l’honneur de cette maison. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

    M. Florian Bachelier

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    Très bien !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Vous me demandiez donc comment le projet de révision constitutionnelle allait prospérer. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Il était inscrit à l’ordre du jour de la séance ces deux dernières semaines, et – vous avez raison – les derniers jours, à partir de jeudi soir, et surtout vendredi, samedi et dimanche, n’ont pas permis l’examen des articles et des amendements.

    M. Ludovic Pajot

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    À cause de qui ? De Benalla !

    M. Raphaël Schellenberger

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    Parce que vous avez refusé de venir !

    M. Éric Straumann

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    Deux cent soixante-dix députés La République en marche absents !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Cet examen n’ayant pas été possible,…

    Mme Danièle Obono

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    C’est la démocratie !

    M. Éric Coquerel

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    Ce sont les droits du Parlement !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    …les conséquences en ont été tirées. Nous avons décidé de passer hier à d’autres textes, qui sont présentés au Parlement dans l’intérêt des Français : le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, puis, bientôt, le projet relatif à l’asile et à l’immigration.

    Mme Danièle Obono

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    C’est M. Collomb qui va venir le présenter ?

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Le projet de révision constitutionnelle ne sera donc pas discuté d’ici à la fin de la session extraordinaire. Mais, à partir du mois de septembre, il pourra être réinscrit, le moment venu. (« Ou pas ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Car nous ne renonçons en rien – en rien ! – à tenir les engagements pris par le Président de la République (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) et qui nous permettront de modifier la Constitution dans un sens plus adapté aux exigences de notre temps.

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est mal barré !

    Un député du groupe LR

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    Un référendum ?

    M. Jean-Paul Lecoq

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    Et ça, c’est démocratique ? Un projet au service du Président, notre seul maître à tous !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    J’observe, en dépit du bruit d’ambiance, que ce projet est triple :…

    M. Éric Coquerel

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    C’est un projet d’affaiblissement du Parlement !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    …projet de loi constitutionnelle, projet de loi organique, projet de loi ordinaire. Le projet de loi organique…

    M. Fabien Di Filippo

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    …affaiblit le Parlement !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    …prévoit la diminution du nombre de parlementaires…

    Mme Danièle Obono

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    On se demande pourquoi !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    …et le projet de loi ordinaire prévoit la transformation du mode de scrutin. Ces deux projets pourront évidemment, eux aussi, être abordés très rapidement en septembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    Commission d’enquête parlementaire

    M. le président

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    La parole est à Mme Valérie Rabault.

    Mme Valérie Rabault

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    Monsieur le Premier ministre, en l’espace d’une semaine, les Français et nous-mêmes avons appris l’existence de M. Benalla, conseiller du Président de la République qui s’est fait passer pour un policier pour frapper un homme à terre.

    M. Pierre Cordier

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    Très bien ! C’est la réalité !

    Mme Valérie Rabault

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    Depuis une semaine, presque chaque heure a été marquée par de nouvelles révélations, dont certaines laissent entendre que ces faits très graves ont été couverts au plus haut niveau de l’État.

    M. Jean-Louis Masson

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    Elle a raison !

    Mme Valérie Rabault

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    Notre assemblée n’a pas vocation à se substituer à la justice, mais il est de sa responsabilité absolue d’assurer que nos institutions fonctionnent parfaitement, sans passe-droit ni traitement de faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR. – M. Pierre Dharréville applaudit également, ainsi que Mme Emmanuelle Ménard.) C’est pourquoi je remercie le président de Rugy d’avoir fini par accepter le levier juridique proposé par les députés socialistes et apparentés pour que la commission d’enquête soit créée immédiatement – sans quoi elle n’aurait pas pu voir le jour avant le mois d’octobre.

    M. Pierre Cordier

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    Très bien, président !

    Mme Valérie Rabault

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    Depuis hier, nous assistons aux auditions. Nous découvrons que le ministre de l’intérieur dit ne rien savoir. Nous sommes rassurés de voir que les préfets et directeurs d’administration centrale ont le souci scrupuleux de mettre en œuvre avec rigueur les lois de la République. Nous constatons par ricochet que les passe-droits permettant de contourner les règles de notre République semblent avoir été accordés depuis l’Élysée : manquement à l’article 40 du code de procédure pénale, dérogation aux règles de déontologie, usurpation d’insignes.

    M. Pierre Cordier

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    Et lieutenant-colonel, en plus !

    Mme Valérie Rabault

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    Monsieur le Premier ministre, vous êtes chef d’une majorité qui veut avoir pour mot d’ordre l’exemplarité. Or l’exemplarité suppose aussi de gérer les problèmes lorsqu’ils surviennent. Seriez-vous donc d’accord – c’est ma seule question – pour que tous les membres concernés du cabinet du président Macron – M. Kohler, M. Benalla, et j’en passe – rendent des comptes, ici, devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Vous engagez-vous à soutenir cette demande ?

    M. Pierre Cordier

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    Bonne idée !

    Mme Valérie Rabault

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    Monsieur le Premier ministre, « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir », disait Montesquieu, « il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Soyez donc ce pouvoir qui arrête l’abus de pouvoir, faute de quoi vous serez tenu pour responsable. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et LR.)

    M. le président

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Madame la présidente Rabault, vous indiquez que, dans les événements que vous mentionnez et dans les réactions qui ont suivi leur révélation, il aurait pu y avoir une volonté de masquer ou de ne pas prendre de décision. C’est faux, madame la présidente. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. Éric Straumann

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    Ça, c’est démontré ! Ce n’est même plus le sujet !

    M. Pierre Cordier

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    Heureusement que vous ne parlez pas sous serment !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    C’est entièrement faux, et vous le savez très bien.

    M. Pierre Cordier

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    Serment d’hypocrite !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    D’abord, dès que ce comportement a été connu, une sanction a été prise. Une sanction a été prise,…

    M. David Habib

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    Mais pas effectuée !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    …et elle a été effective. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Thibault Bazin

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    Entre copains !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    C’est la première chose que je veux vous dire. Lorsqu’il est apparu que le comportement d’un certain nombre de policiers semblait constituer une violation de la loi,…

    M. Christian Jacob

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    Ça va être la faute de la police !

    M. Éric Straumann

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    Allez hop, les lampistes !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    …les mesures appropriées de suspension et de signalement ont été prises. Autrement dit, toutes les réactions ont eu lieu lorsque les faits ont été connus. (Protestations sur les bancs du groupe NG.)

    M. Olivier Faure

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    Le 2 mai ?

    M. Laurent Furst

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    Pinocchio !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Vous pouvez parfaitement, madame la présidente, contester leur proportionnalité ; mais la vérité vous oblige à reconnaître que rien n’a été masqué ni omis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Olivier Faure

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    Tout a été masqué !

    Plusieurs députés du groupe LR

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    2 mai ! 2 mai !

    M. Pierre Cordier, M. David Habib et M. Régis Juanico

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    Pendant deux mois, on n’a rien su !

    M. Michel Herbillon

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    Il y a eu une erreur de jugement !

    M. Thibault Bazin

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    Il nous prend pour des cons !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    La seconde chose que je veux vous dire, c’est que la demande que vous m’adressez, à moi, Premier ministre, chef du Gouvernement, est bien curieuse. Au fond, vous êtes en train, vous, parlementaire, soucieuse des droits du Parlement, de demander au chef du Gouvernement de dresser la liste de ceux qui devraient être entendus par la commission d’enquête parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe NG.)

    Mme Valérie Rabault

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    Non, de l’accepter !

    M. Olivier Faure

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    Zéro !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Il y a là une confusion de l’esprit, madame la présidente, qui me surprend venant de vous, car je vous sais attachée au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs et rigoureuse intellectuellement.

    M. David Habib

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    Qui protégez-vous ?

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    La commission des lois s’est donné les moyens d’être la commission d’enquête. Il lui appartiendra de procéder, selon l’objet et dans le temps qu’elle a définis, aux auditions qu’elle souhaitera obtenir dans ce cadre.

    M. Claude Goasguen

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    Donc avec votre accord ?

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Je n’ai rien d’autre à ajouter s’agissant de la liste de ceux qui seront auditionnés.
    Et si moi, Premier ministre, je me prononçais sur cette question, qu’arriverait-il, madame la présidente ? Vous nous diriez, peut-être à juste titre, que je m’immisce dans le fonctionnement de la commission parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

    M. Éric Straumann

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    Il est honnête !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Voilà pourquoi, madame la présidente, j’ai, probablement comme vous, toute confiance en la commission des lois. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

    Embauches en CDI

    M. le président

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    La parole est à Mme Graziella Melchior, pour le groupe La République en marche.

    Mme Graziella Melchior

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    Madame la ministre du travail, sachons nous réjouir des bonnes nouvelles ! (« Ah ! » et exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

    M. Patrick Hetzel

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    Il y en a des mauvaises ?

    Mme Graziella Melchior

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    Dynamisme et confiance reviennent sur le marché du travail. Les derniers chiffres publiés par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale – l’ACOSS – vendredi dernier confirment la tendance positive du nombre d’embauches en CDI. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Depuis 2014, elles ont bondi de 37 %. Les CDI représentent désormais près de la moitié des embauches de plus d’un mois contre 42,8 % fin 2014. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ce sont quasiment toutes les régions françaises et tous les secteurs d’activité qui sont concernés : l’industrie, la construction et les services. En parallèle, les embauches en CDD de plus d’un mois ont diminué. Aujourd’hui, les employeurs préfèrent recourir aux CDI plus stables et au plus fort capital humain plutôt qu’aux CDD plus précaires et moins protecteurs pour le salarié.

    M. Hubert Wulfranc

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    Et les salariés ?

    M. David Habib

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    Des observateurs !

    Mme Graziella Melchior

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    La hausse des embauches en CDI constitue une bonne nouvelle à double titre : elle témoigne, d’un côté, de la bonne santé de notre économie et, de l’autre, de la diminution de la précarité de l’emploi. Ce phénomène ne peut que s’amplifier grâce aux différentes réformes menées par le Gouvernement : renforcement du dialogue social, liberté de choisir son avenir professionnel et, prochainement, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE.
    Madame la ministre, vous entendez redonner confiance aux entreprises et agir sur la montée en compétences des salariés et des chercheurs d’emploi. Grâce au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont la nouvelle lecture a démarré hier dans l’hémicycle et dont je tiens à saluer les rapporteurs, vous entendez favoriser l’émancipation sociale par le travail et lutter contre la précarisation de l’emploi.
    Aussi ma question est-elle la suivante : madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il, avec ce projet de loi, favoriser et pérenniser cette dynamique d’embauches en CDI ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. le président

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    La parole est à Mme la ministre du travail.

    Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

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    Madame la députée, vous l’avez dit, il y a eu près de 1 million d’embauches en CDI au premier trimestre de cette année. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Cela représente une augmentation de 14 % par rapport à l’année dernière, dont nous pouvons tous nous réjouir ! Bien sûr, la conjoncture économique est favorable et les réformes menées par le Gouvernement amplifient ses effets, ce qui permet aux entreprises d’avoir confiance et d’embaucher en CDI.

    M. Éric Straumann

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    Et quels sont les chiffres en Europe ?

    Mme Muriel Pénicaud, ministre

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    Il est clair que les ordonnances et la loi sur le renforcement du dialogue social ont, aux dires mêmes des TPE et des PME, ôté un frein à l’embauche en CDI. La prochaine loi PACTE renforcera cette dynamique. Nous devons nous réjouir, mais non pas nous satisfaire de la situation. Aujourd’hui, il y a encore 87 % d’embauches qui se font en CDD ou en intérim, et un tiers des CDD durent une journée, voire moins. Un nombre important de nos concitoyens sont enfermés dans une précarité qui dure.
    C’est pour cela que nous allons demander aux partenaires sociaux d’envisager une réforme plus large de l’assurance chômage pour lutter contre la précarité et inciter au retour à l’emploi. C’est le sens de l’article 33, que vous avez adopté en commission des affaires sociales. J’espère que tout le monde le soutiendra en séance, car il y va non seulement de la quantité des emplois, mais aussi de leur qualité, ainsi que de l’avenir de nos entreprises et de la sortie du chômage de nombre de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

    Affaire Benalla

    M. le président

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    Avant de lui passer la parole, je salue M. Jean-Louis Thiériot, qui fait sa première intervention aujourd’hui, pour le groupe Les Républicains, après avoir succédé à M. Yves Jégo. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Jean-Louis Thiériot

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    Monsieur le Premier ministre, l’affaire Benalla (« Ah ! »sur les bancs du groupe LaREM) fragilise gravement nos institutions : un système de sécurité parallèle, totalement opaque, s’est mis en place à l’Élysée. Le ministre de l’intérieur prétend ignorer à peu près tout de ce qui se passe dans ses services, y compris lorsque des autorisations de port d’arme sont délivrées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Joël Aviragnet applaudit également.)
    Cette affaire d’État remet aussi en cause le sérieux d’une institution essentielle de notre architecture de sécurité : la réserve militaire et policière. Des galons de lieutenant-colonel sont attribués à un simple agent de sécurité !

    M. Éric Straumann

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    Un bagagiste !

    M. Jean-Louis Thiériot

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    Ce sont les mêmes galons, dois-je le rappeler, que portait le colonel Beltrame… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ma question est simple : comment sont attribués les grades dans la réserve opérationnelle ? Qui les attribue ? Qui les contrôle ? Combien de temps reste-t-on dans chaque grade ? Quel est le statut de la réserve spécialisée à laquelle appartenait, semble-t-il, M. Benalla ? Une habilitation d’agent de sécurité ou peut-être un diplôme de bagagiste suffisent-ils à être lieutenant-colonel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. Éric Straumann

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    République bagagière !

    M. Jean-Louis Thiériot

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    J’étais dans ma circonscription de Seine-et-Marne ce week-end, avec des anciens combattants, souvent des hommes du rang ou des sous-officiers qui, eux, se sont battus. Leur trouble est immense. Ils rejoignent les préfets, les policiers et les gendarmes qui ont perdu confiance dans l’autorité hiérarchique du ministre de l’intérieur. Dites-nous quel est le statut de la réserve ! Dites-le-nous, pour l’honneur de nos uniformes, de ceux qui les portent, de ceux qui ont passé des concours pour avoir le droit de les porter et pour ceux qui sont tombés pour les avoir portés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Joël Aviragnet et Alain David applaudissent également.)

    M. François Cormier-Bouligeon

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    Thiériot, godillot ! Jégo, reviens !

    M. le président

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Monsieur le député, c’est un plaisir de vous accueillir dans cet hémicycle (Rires sur de nombreux bancs) et de vous souhaiter, au nom du Gouvernement, la bienvenue à l’occasion de cette première question. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous savez l’amitié qui me lie à votre prédécesseur. Il n’est pas impossible que le même type de lien prospère entre nous ; mais cela n’est pas encore complètement acquis, manifestement. (Rires sur de nombreux bancs et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

    M. Fabien Di Filippo

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    Ce n’est pas la République des copains !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    J’ai été un peu surpris, monsieur le député, par plusieurs de vos formulations, notamment lorsque vous avez semblé étonné qu’un agent de sécurité puisse devenir lieutenant-colonel. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    Un bagagiste !

    M. Éric Straumann

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    À vingt-six ans !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Permettez-moi de vous dire que cette remarque m’étonne. Comme vous, je sais qu’un très grand nombre de Français, quels que soient leur origine, leur diplôme et leur âge, souhaitent participer à la réserve et s’engager au service de leur pays (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM), de façon non professionnelle, bien entendu. Il ne viendrait à personne, monsieur le député, l’idée de comparer les parcours des gendarmes professionnels et de ceux qui servent dans la réserve. Il faut bien mal connaître la réserve pour se livrer à ce type de comparaison ! (Mêmes mouvements.)

    M. Maxime Minot

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    Quelle pirouette !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Sur ce sujet, le ministre de l’intérieur a indiqué de façon très précise les règles auxquelles il avait été fait recours. Je ne retranche rien de son intervention, et vous renvoie à ses déclarations, qui me semblent répondre parfaitement à votre question. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

    M. Thibault Bazin

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    La République des privilèges en marche !

    Affaire Benalla

    M. le président

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    La parole est à M. Marc Fesneau, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

    M. Marc Fesneau

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    Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, au fil de l’actualité de ces derniers jours, notre République et nos institutions ont démontré leur solidité face à la révélation de comportements graves et leur capacité à y faire face.

    M. Éric Straumann

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    Et leur couverture !

    M. Marc Fesneau

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    Disons-le sans aucune ambiguïté : la faute de quelques hommes, dont les enquêtes en cours détermineront la part de responsabilité, doit être jugée de manière impartiale et sans concession, et nous pouvons pour cela faire confiance à la justice. Pourtant je le dis avec la même conviction : la faute d’un homme ne peut pas les compromettre tous. (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Elle ne le peut ni des hommes, ni des institutions : ni de l’institution policière dont on sait le sens du devoir…,

    M. Éric Straumann

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    Vous l’avez pourtant chargée !

    M. Marc Fesneau

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    …ni de celle dont nous sommes membres, l’Assemblée nationale. Et, en dépit de ce que peuvent dire ceux qui ne cherchent que les confrontations stériles, notre assemblée a pris ses responsabilités en décidant de réunir une commission d’enquête.

    M. Éric Straumann

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    Sous la pression !

    M. Marc Fesneau

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    Notre groupe souhaite que la vérité, toute la vérité, soit faite sur les manques, les travers, les erreurs et les fautes des uns et des autres.

    M. Fabien Di Filippo

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    Y compris à l’Élysée !

    M. Marc Fesneau

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    Mais je le dis à l’opposition : rien que la vérité – pas celle qui sert vos intérêts, pas celle qui vous arrange, mais celle qui respecte l’État de droit et la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Et elle le sera !

    Mme Danièle Obono

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    Quelle est la question ?

    M. Marc Fesneau

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    Elle le sera car tout a été fait, avec diligence et méthode, dans le respect de nos institutions.

    M. Guy Teissier

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    Fayot !

    M. Éric Diard

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    Regardez l’opposition, ayez un peu de courage !

    M. Marc Fesneau

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    Nous connaîtrons la vérité et il reviendra alors à l’exécutif de tirer toutes les conclusions qui s’imposent. Reste le sujet politique qui nous appartient collectivement. L’exigence qui est celle de notre groupe est plus que jamais d’actualité : celle de la clarté des responsabilités, de l’exigence de rigueur et de tenue dans l’exercice du pouvoir, sans quoi tout pouvoir s’épuise et se nuit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe NG. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

    M. Pierre Cordier et M. Maxime Minot

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    Quelle est la question ?

    M. Marc Fesneau

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    Nous devrons, le moment venu, reprendre l’examen de la réforme constitutionnelle pour poursuivre le rééquilibrage institutionnel. Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement compte-t-il participer au rétablissement de la sérénité et de la confiance, sans lesquelles rien n’est possible ? (Mmes et MM. les députés membres des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent.)

    M. le président

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    La parole est à M. le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Fesneau, je vous remercie pour votre question dont je partage tous les termes.

    M. Pierre Cordier

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    Il n’a pas posé de question !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Comme vous, je suis convaincu de la nécessité d’une exigence forte s’agissant des comportements individuels et d’une mise en cause de la responsabilité individuelle quand des fautes ont été commises. Ces fautes doivent être reconnues et sanctionnées. Je n’ai, croyez-moi, aucun problème avec cela. Comme vous, je pense que le comportement d’un individu…

    Mme Marine Le Pen

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    Et de deux ?

    M. Ugo Bernalicis

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    Et de cinq ?

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    …ne vient pas jeter l’opprobre sur le comportement de tous.

    M. Éric Straumann

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    Mais oui, c’est lui tout seul !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Et c’est d’ailleurs à cela, monsieur le président Fesneau, que sert la justice.

    M. Pierre Cordier

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    Ce n’est pas parce que vous le dites que c’est la vérité ! C’est votre vérité !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Car la justice, ce n’est pas désigner la foule, ni faire l’espèce de clair-obscur en disant que si l’un a commis une faute alors tout le monde est coupable ; la justice, c’est désigner des responsabilités individuelles et, le cas échéant, les sanctionner. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Vous avez évoqué la question de la République exemplaire et du comportement exemplaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI.) Sur ce point aussi, nous partageons une conviction. Un comportement exemplaire n’est pas un comportement infaillible. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

    M. Pierre Cordier

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    On le dira à François Bayrou !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Une République exemplaire n’est pas une République infaillible. Une République exemplaire est une République où, lorsqu’un comportement n’est pas jugé acceptable, on en tire les conséquences en sanctionnant immédiatement l’individu (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM),…

    M. Ugo Bernalicis

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    Les cinq individus !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    …en respectant les procédures, en les laissant se dérouler du début à la fin dans la transparence. Et c’est bien ce qui s’est passé dans cette affaire : dès que les faits ont été révélés, une sanction a été prise (Protestations sur les bancs du groupe FI)…,

    M. Fabien Di Filippo

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    C’est faux, vous le savez depuis deux mois !

    M. Éric Straumann

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    Vous avez attendu deux mois !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    …que je considère proportionnée. Je le répète, monsieur le président : une sanction que je considère proportionnée !

    M. Pierre Cordier

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    Une sanction ? Vous parlez de l’appartement de fonction et de la voiture ?

    M. Thibault Bazin

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    Il ment devant l’Assemblée nationale !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Ensuite, lorsque ces faits ont été révélés – alors même qu’aucune plainte n’avait été déposée, alors même que ces événements s’étaient produits un 1er mai, dans un contexte d’une immense brutalité et d’une énorme violence… –,

    M. Thibault Bazin

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    Cela justifie les privilèges de M. Benalla ?

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    …les procédures judiciaires ont été immédiatement engagées (Protestations sur les bancs des groupes LR et FI), avec une très grande rapidité. C’est cela, être exemplaire : faire en sorte que ce ne soient ni les cris, ni les doutes, ni les soupçons, mais les procédures démocratiques et judiciaires qui s’appliquent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

    M. Michel Herbillon

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    Allez-y, mettez-vous debout !

    Affaire Benalla

    M. le président

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    La parole est à M. Olivier Faure, pour le groupe Nouvelle Gauche.

    M. Olivier Faure

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    Monsieur le Premier ministre, vous avez raison : la République exemplaire, ce n’est pas une République sans brebis galeuses – il y en aura hélas toujours. La République exemplaire, c’est le refus de l’impunité, avec une règle simple : la même justice que l’on soit puissant ou misérable. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR et UDI-Agir. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.) C’est pourquoi, le 1er mai, l’affaire Benalla n’est encore qu’un fait divers, mais le 2 mai, elle devient une affaire d’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)

    Mme Danièle Obono

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    Exactement !

    M. Fabien Di Filippo

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    Un scandale d’État !

    M. Olivier Faure

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    Parce que le pouvoir sait, parce que le pouvoir cache et parce que depuis jeudi, le pouvoir ment. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR, GDR et FI.)

    M. Vincent Descoeur

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    Eh oui !

    M. Olivier Faure

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    Non, il n’y a pas eu d’autorisation de la préfecture ; non, il n’y a pas eu de rétrogradation ; non, M. Benalla n’a pas été cantonné à des tâches administratives… ;

    M. Pierre Cordier

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    Exact !

    M. Olivier Faure

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    …non, il n’est pas davantage devenu bagagiste. M. Benalla a poursuivi ses missions et s’est même vu gratifier d’un rare appartement de fonction quai Branly.

    M. Pierre Cordier

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    Exact !

    M. Frédéric Reiss

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    C’est la triste réalité !

    M. Olivier Faure

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    L’État de droit se transforme avec vous en État de passe-droits. Il y a aujourd’hui un clan qui s’autorise tout parce qu’il ne se croit redevable de rien. Et un président qui a placé la loyauté à sa personne au-dessus de la légalité. Alors comment allez-vous chercher à vous en sortir ? Par la lâcheté, en décrivant une dérive personnelle de M. Benalla à laquelle le pouvoir serait étranger ?

    M. Sylvain Maillard

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    Mais c’est le cas !

    M. Olivier Faure

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    En braquant les projecteurs de la justice et des médias sur un homme, pour mieux sauver un système ? En faisant payer des lampistes pour protéger les véritables responsables ?

    Mme Marie-Christine Dalloz

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    Oui, c’est exactement ce qu’ils font !

    M. Olivier Faure

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    Nous voulons toute la vérité et nous l’aurons. Vous vouliez affaiblir le Parlement mais il est là, devant vous. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR, UDI-Agir, FI et GDR.) Il joue son rôle. À vous maintenant d’assumer le vôtre ! La République ne peut pas reposer sur un mensonge.

    M. le président

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    La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Faure, vous m’interrogez sur la République exemplaire que vous appelez de vos vœux. Je partage votre point de vue, nous voulons tous une République exemplaire où le droit s’applique et où les sanctions sont prises (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LR)…,

    M. Michel Herbillon

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    Vous êtes loin du compte !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    …que l’on soit faible ou puissant. Je n’ai rien à redire à cette pétition de principe, à cette conviction.

    Mme Danièle Obono

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    Et pourtant…

    M. Éric Straumann

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    Le problème, c’est la pratique !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    En la matière, je me permets d’indiquer – et j’y insiste – que l’ensemble des procédures ont été déclenchées immédiatement (Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.)

    Mme Danièle Obono

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    Ce n’est pas vrai !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    L’Assemblée nationale pourra hurler ; cela ne transformera pas la réalité. Un comportement inacceptable décelé le 1er mai et une sanction prise le 4 mai : c’est une réponse immédiate.

    M. Éric Straumann

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    Vous avez mis deux mois à déclencher les sanctions !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    Une procédure judiciaire et une commission d’enquête déclenchées la semaine des révélations…,

    M. Damien Abad

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    Vous n’en vouliez pas !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    …c’est quelque chose d’exemplaire. Je me souviens, monsieur le député, d’une affaire que nous avons eu à connaître lorsque vous et moi étions députés ; vous n’y étiez pour rien et moi non plus, ce n’est pas une mise en cause personnelle !

    Mme Frédérique Meunier

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    Mais c’était l’ancien monde !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    J’observe néanmoins que lorsque M. Cahuzac a fait l’objet de révélations… (Vives protestations sur plusieurs bancs. – « Hors sujet ! » sur les bancs du groupe LR.) Monsieur Faure, écoutez-moi, cela ne vous portera pas préjudice ! Alors que les faits ont été révélés le 4 décembre, la commission d’enquête ne s’est réunie qu’en mai. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Cela a pris cinq mois. Là, l’ensemble des décisions ont été prises dans la semaine, et c’est bien ainsi. Je fais confiance aux procédures qui ont été engagées, aux commissions des lois…,

    M. Éric Straumann

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    Cahuzac n’a jamais été couvert !

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    …aux procédures judiciaires, aux sanctions administratives.

    M. Michel Herbillon

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    Et les privilèges de M. Benalla ?

    M. Edouard Philippe, Premier ministre

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    C’est ainsi qu’on peut bâtir une République, non en jetant l’opprobre sur tous, non en faisant état d’un système qui n’existe pas – qui n’existe en absolument rien ! Non en disant que les copinages malsains, évoqués par le préfet de police, entre des agents qui ont en effet un comportement inacceptable, jetteraient l’opprobre sur tout un système, sur le Président de la République, sur tout l’Élysée ou sur l’ensemble de l’exécutif. Je ne le crois pas, et contrairement à ce que vous dites, nous ne couvrons rien du tout. Toute la lumière sera faite sur cette affaire. Nul n’est au-dessus de la loi et je prendrai les décisions une fois le rapport de l’IGPN rendu, qui permettront d’éviter que de tels dysfonctionnements puissent se reproduire. Monsieur Faure, je me désole qu’alors que j’ai écouté votre question avec attention, vous écoutiez avec moins d’attention ma réponse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

    Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis

    M. le président

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    La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour le groupe La République en marche.

    M. Grégory Besson-Moreau

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    Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, l’histoire de santé publique que je vais relater est une histoire vraie et grave, qui aurait pu avoir la conséquence la plus dramatique qui soit pour des parents : le décès de leur enfant.
    Le 1er décembre 2017, dans une petite commune de France, un couple découvre avec stupeur, en suivant le journal de vingt heures, qu’il vient de nourrir son bébé de trois mois avec une boîte de lait contaminée à la salmonelle. Le premier réflexe de ces parents responsables est d’appeler le numéro de téléphone destiné aux consommateurs qui est inscrit sur les boîtes de lait infantile. Mais les réponses qu’ils obtiennent ne sont pas satisfaisantes : leur interlocuteur n’est même pas au courant qu’une procédure de retrait et de rappel a été engagée, et ne sait pas où diriger les parents.
    Le lendemain matin, dans l’obligation naturelle de nourrir leur enfant, les parents se précipitent dans un magasin de la grande distribution pour acheter une nouvelle boîte de lait. De retour à la maison, en comparant le numéro de lot avec la liste des lots contaminés, ils s’aperçoivent que cette boîte de lait est également contaminée. Certains magasins de la grande distribution, en effet, n’ont pas effectué les retraits et rappels, contrairement à ce qu’impose l