XVe législature
Session extraordinaire de 2017-2018

Séance du mardi 24 juillet 2018

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit aussi.) Monsieur le Premier ministre, en vertu de l’article 20 de notre Constitution, « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement ». Il vous aura pourtant fallu cinq jours pour daigner répondre à nos interpellations sur l’affaire Macron-Benalla.
Ce refus est-il le fruit de votre décision personnelle, ce qui en dirait long sur la considération que vous portez à notre assemblée, ou est-ce le Président de la République lui-même qui vous a formellement interdit de venir devant la représentation nationale ?
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Votre attitude, monsieur le Premier ministre, témoigne d’un manque de lucidité au regard des informations que les Français ont apprises sur cette affaire Macron-Benalla. Comment est-il possible qu’un « barbouze », payé par l’Élysée, ait obtenu une autorisation de port d’arme, une voiture avec gyrophare et un logement de fonction (Murmures sur quelques bancs du groupe LaREM) , qu’il ait accès à la salle de commandement de la préfecture de police, à l’hémicycle de l’Assemblée nationale… Eh oui ! …et qu’il ait été habilité secret défense ? Comment se fait-il que cet individu soit encore chargé de la réorganisation des services de sécurité du Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.) Ce n’est pas vrai ! Il est clair, monsieur le Premier ministre, qu’une police parallèle s’est construite au cœur de l’Élysée. Ça s’appelait le SAC et c’était sous de Gaulle ! Vous savez pertinemment qu’elle n’a pu se construire qu’avec la complicité et l’aval du Président de la République lui-même et la connivence de votre gouvernement. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, les Français se posent une seule question : pourquoi M. Benalla est-il à ce point protégé et privilégié par M. Emmanuel Macron ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi certains députés non inscrits.)
Enfin, compte tenu du silence du Président de la République, je vous demande solennellement si, oui ou non, cet individu est en situation d’exercer des pressions sur le Président de la République française. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi certains députés non inscrits. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. le Premier ministre. Vous m’avez interrogé, monsieur le président Jacob, sur une question qui, depuis quelques jours, suscite commentaires, énervement, interrogations. (« Indignation ! » sur les bancs du groupe LR.) À juste titre ! Je suis heureux de pouvoir vous répondre. Il fallait le faire avant ! Je le ferai dans le calme, comme toujours, et je suis certain que, comme toujours, vous m’écouterez dans le calme aussi. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Et vous continuez le mépris ! Ce n’est vraiment pas le ton qui convient, monsieur le Premier ministre ! Je veux vous dire que, dans notre République, nul n’est au-dessus de la loi. Vous en êtes convaincu, j’en suis sûr, et je partage cette conviction. Mercredi soir, des images ont été révélées… L’Élysée savait avant ! Elles sont connues depuis le 2 mai ! …et portées à la connaissance du public, permettant d’identifier un chargé de mission qui exerce des fonctions à l’Élysée.
En moins d’une semaine
(« Deux mois ! » sur les bancs du groupe LR) , une enquête a été commandée par le ministre d’État, ministre de l’intérieur, à l’inspection générale de la police nationale – IGPN. Une enquête préliminaire, puis une information judiciaire ont été ouvertes par le procureur de Paris. (« Deux mois ! » sur les bancs du groupe LR.) Elles ont donné lieu à des gardes à vue et à cinq mises en examen, ainsi qu’à l’audition, notamment, du directeur de cabinet de M. le Président de la République. Pas grâce à vous ! Deux commissions d’enquête, une à l’Assemblée nationale et une autre au Sénat, ont été créées, et leurs auditions ont débuté. Grâce à nos pressions ! Tout cela, monsieur le président Jacob, a été réalisé en moins d’une semaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Deux mois ! » sur les bancs du groupe LR.)
Compte tenu de votre expérience, qui est réelle, monsieur le président Jacob, je pense que vous savez que cette réaction administrative, judiciaire et parlementaire, dans son intensité et dans sa célérité, est rare. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.) Cela fait deux mois que vous saviez ! Vous êtes hors sol ! L’autosatisfaction continue ! Votre question porte sur des faits que, jeudi dernier, devant le Sénat, à l’occasion des questions d’actualité au Gouvernement, j’ai déjà qualifiés de choquants et d’inacceptables. Nous sommes d’accord ! Lorsque ces faits choquants et inacceptables ont été connus (« Le 2 mai ! » sur les bancs du groupe LR) , le 2 mai, le directeur de cabinet du Président de la République a pris une décision de mise à pied. Cette décision, qui a été rendue effective, il l’a prise le 3 ou le 4 mai, c’est-à-dire immédiatement après avoir eu connaissance de l’information dont nous parlons. Et l’article 40 du code de procédure pénale ? Je conçois, monsieur le président Jacob, que l’on puisse, peut-être, s’interroger – comme vous semblez le faire – sur l’éventuelle proportionnalité de la décision qui a été prise. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Et l’article 40 ? Mais la célérité de la décision n’est pas contestable, et la sanction a été prise. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Et même pas appliquée ! Et l’article 40 ? C’est de la dissimulation ! Enfin, monsieur le président Jacob, vous suggérez que, d’une façon ou d’une autre, des pressions seraient exercées. Là encore, je veux vous dire les choses très clairement : une dérive individuelle (Exclamations sur les bancs du groupe LR) , de la part de ce chargé de mission, ne fait pas une affaire d’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Les « copinages malsains » évoqués hier en commission d’enquête par le préfet de police ne font pas une affaire d’État.
Vous voulez la vérité, vous voulez la lumière : l’ensemble des procédures engagées permettront de connaître précisément l’enchaînement des faits et d’établir, le cas échéant, les responsabilités individuelles.
Y compris présidentielles ? C’est un système ! Mais, pour ce faire, monsieur le président Jacob, il faut une forme de sérénité ; il faut éviter toutes les confusions. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) L’Assemblée nationale n’est pas un tribunal ; les députés ne sont ni procureurs ni juges. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Et lorsque parfois – rarement –, je les entends vociférer, je me dis qu’il est bon, pour la justice, que cette confusion ne s’installe pas. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Autrement dit, monsieur le président Jacob, nul n’est au-dessus de la loi. Vous menacez les parlementaires, maintenant ? L’ensemble des pouvoirs – législatif, parlementaire, administratif – ont pris les décisions qui s’imposaient. La lumière sera donc faite et les conséquences seront tirées. Y compris pour Jupiter ? Le Président de la République a indiqué qu’il avait chargé le secrétaire général de l’Élysée de lui faire des propositions de réorganisation ; et si, après avoir rendu ses conclusions, l’IGPN formule elle aussi des propositions, je prendrai moi-même les mesures qui s’imposent pour éviter que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent. Ça, c’est pour l’avenir ! De cela, monsieur le président Jacob, je rendrai compte à l’Assemblée nationale. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent vivement. – Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi certains députés non inscrits.) La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Huées sur les bancs du groupe LR.) Debout, debout ! Vous avez une bonne mutuelle ? Monsieur le Premier ministre, la commission des lois de l’Assemblée nationale a consacré quarante-deux heures à examiner 1 300 amendements au projet de loi de révision constitutionnelle. Il lit une fiche ! Les débats ont commencé dans l’hémicycle le mardi 10 juillet à seize heures trente et se sont poursuivis jusqu’au dimanche 22 juillet à onze heures vingt-cinq,… L’art de l’esquive ! …ce qui représente quatre-vingts heures de travail.
Mais, plus préoccupées par le statu quo que par l’évolution de notre Constitution
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR) , les oppositions ont déposé au total – ce qui est leur droit – 2 400 amendements. Vous avez déserté l’hémicycle, monsieur Ferrand ! Hypocrite ! Deux cent soixante-dix députés La République en marche étaient absents ! D’abord engagées dans une stratégie de ralentissement de nos débats, elles se sont ensuite lancées dans une obstruction systématique,… (Les exclamations sur les bancs du groupe LR empêchent l’orateur de poursuivre.) Mes chers collègues, si nous considérons que l’heure est grave et sérieuse, ayons dans notre hémicycle une attitude grave et sérieuse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) M. Ferrand est grave, mais pas sérieux ! C’est un provocateur ! Vous avez la parole, monsieur Ferrand. Merci, monsieur le président.
Nos oppositions se sont lancées ensuite dans une obstruction systématique
(Protestations sur les bancs du groupe LR)… Deux cent soixante-dix absents ! …à l’aide d’incessants rappels au règlement – près de 300 au total –, prenant sans pudeur prétexte de l’actualité pour bloquer le fonctionnement de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Deux cent soixante-dix absents ! Les députés de la majorité ont vaillamment multiplié les tentatives (Protestations et huées sur les bancs du groupe LR. – Rires et applaudissements ironiques sur les bancs du groupe FI.) pour faire reprendre le travail législatif. Je tiens à saluer ici leur détermination de chaque instant pour mettre fin à cette paralysie cynique des débats. Ah oui, bravo, vraiment bravo ! Ce sabotage ne fut pas digne de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ils étaient où, vos députés ? Dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous indiquer quand le Gouvernement envisage d’inscrire à l’ordre du jour la suite de la discussion du projet de loi de révision constitutionnelle,… (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Jamais ! …mais aussi celle des projets de loi organique et ordinaire… (Les députés des groupes LR et FI protestent en désignant l’horloge.) Monsieur le président, c’est scandaleux ! Merci… …qui visent à respecter les engagements que vous avons pris devant notre peuple (Les protestations sur les bancs du groupe LR couvrent la voix de l’orateur.) : le non-cumul des mandats dans le temps,… Merci, monsieur le président Ferrand… …la réduction du nombre de parlementaires (Même mouvement.) et la mise en œuvre d’une dose de proportionnelle ? (Mmes et MM. les députés du groupe LaREM et plusieurs députés du groupe MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Les députés du groupe FI pointent le pouce vers le bas.) C’est ça, debout, debout ! La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président Ferrand, je vous remercie de votre question. Où étiez-vous pendant cinq jours ? Où était M. Castaner pendant le débat ? Aux abonnés absents ! À la buvette ! Il portait les bagages ! Vous évoquez le projet de révision constitutionnelle auquel le Président de la République s’est engagé et que j’ai eu l’honneur de présenter… Au Tour de France ! Monsieur le président Ferrand, comme moi, il a dû vous arriver d’entendre des critiques à l’égard du Gouvernement, qui ne respecterait pas l’Assemblée. Eh bien, j’espère que, dans cette ambiance électrique, dans cette tension palpable, ne s’expriment pas des signes désobligeants à l’égard du Parlement et qui ne seraient pas à l’honneur de cette maison. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Très bien ! Vous me demandiez donc comment le projet de révision constitutionnelle allait prospérer. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Il était inscrit à l’ordre du jour de la séance ces deux dernières semaines, et – vous avez raison – les derniers jours, à partir de jeudi soir, et surtout vendredi, samedi et dimanche, n’ont pas permis l’examen des articles et des amendements. À cause de qui ? De Benalla ! Parce que vous avez refusé de venir ! Deux cent soixante-dix députés La République en marche absents ! Cet examen n’ayant pas été possible,… C’est la démocratie ! Ce sont les droits du Parlement ! …les conséquences en ont été tirées. Nous avons décidé de passer hier à d’autres textes, qui sont présentés au Parlement dans l’intérêt des Français : le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, puis, bientôt, le projet relatif à l’asile et à l’immigration. C’est M. Collomb qui va venir le présenter ? Le projet de révision constitutionnelle ne sera donc pas discuté d’ici à la fin de la session extraordinaire. Mais, à partir du mois de septembre, il pourra être réinscrit, le moment venu. (« Ou pas ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Car nous ne renonçons en rien – en rien ! – à tenir les engagements pris par le Président de la République (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) et qui nous permettront de modifier la Constitution dans un sens plus adapté aux exigences de notre temps. C’est mal barré ! Un référendum ? Et ça, c’est démocratique ? Un projet au service du Président, notre seul maître à tous ! J’observe, en dépit du bruit d’ambiance, que ce projet est triple :… C’est un projet d’affaiblissement du Parlement ! …projet de loi constitutionnelle, projet de loi organique, projet de loi ordinaire. Le projet de loi organique… …affaiblit le Parlement ! …prévoit la diminution du nombre de parlementaires… On se demande pourquoi ! …et le projet de loi ordinaire prévoit la transformation du mode de scrutin. Ces deux projets pourront évidemment, eux aussi, être abordés très rapidement en septembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Valérie Rabault. Monsieur le Premier ministre, en l’espace d’une semaine, les Français et nous-mêmes avons appris l’existence de M. Benalla, conseiller du Président de la République qui s’est fait passer pour un policier pour frapper un homme à terre. Très bien ! C’est la réalité ! Depuis une semaine, presque chaque heure a été marquée par de nouvelles révélations, dont certaines laissent entendre que ces faits très graves ont été couverts au plus haut niveau de l’État. Elle a raison ! Notre assemblée n’a pas vocation à se substituer à la justice, mais il est de sa responsabilité absolue d’assurer que nos institutions fonctionnent parfaitement, sans passe-droit ni traitement de faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR. – M. Pierre Dharréville applaudit également, ainsi que Mme Emmanuelle Ménard.) C’est pourquoi je remercie le président de Rugy d’avoir fini par accepter le levier juridique proposé par les députés socialistes et apparentés pour que la commission d’enquête soit créée immédiatement – sans quoi elle n’aurait pas pu voir le jour avant le mois d’octobre. Très bien, président ! Depuis hier, nous assistons aux auditions. Nous découvrons que le ministre de l’intérieur dit ne rien savoir. Nous sommes rassurés de voir que les préfets et directeurs d’administration centrale ont le souci scrupuleux de mettre en œuvre avec rigueur les lois de la République. Nous constatons par ricochet que les passe-droits permettant de contourner les règles de notre République semblent avoir été accordés depuis l’Élysée : manquement à l’article 40 du code de procédure pénale, dérogation aux règles de déontologie, usurpation d’insignes. Et lieutenant-colonel, en plus ! Monsieur le Premier ministre, vous êtes chef d’une majorité qui veut avoir pour mot d’ordre l’exemplarité. Or l’exemplarité suppose aussi de gérer les problèmes lorsqu’ils surviennent. Seriez-vous donc d’accord – c’est ma seule question – pour que tous les membres concernés du cabinet du président Macron – M. Kohler, M. Benalla, et j’en passe – rendent des comptes, ici, devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Vous engagez-vous à soutenir cette demande ? Bonne idée ! Monsieur le Premier ministre, « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir », disait Montesquieu, « il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Soyez donc ce pouvoir qui arrête l’abus de pouvoir, faute de quoi vous serez tenu pour responsable. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et LR.) La parole est à M. le Premier ministre. Madame la présidente Rabault, vous indiquez que, dans les événements que vous mentionnez et dans les réactions qui ont suivi leur révélation, il aurait pu y avoir une volonté de masquer ou de ne pas prendre de décision. C’est faux, madame la présidente. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ça, c’est démontré ! Ce n’est même plus le sujet ! Heureusement que vous ne parlez pas sous serment ! C’est entièrement faux, et vous le savez très bien. Serment d’hypocrite ! D’abord, dès que ce comportement a été connu, une sanction a été prise. Une sanction a été prise,… Mais pas effectuée ! …et elle a été effective. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Entre copains ! C’est la première chose que je veux vous dire. Lorsqu’il est apparu que le comportement d’un certain nombre de policiers semblait constituer une violation de la loi,… Ça va être la faute de la police ! Allez hop, les lampistes ! …les mesures appropriées de suspension et de signalement ont été prises. Autrement dit, toutes les réactions ont eu lieu lorsque les faits ont été connus. (Protestations sur les bancs du groupe NG.) Le 2 mai ? Pinocchio ! Vous pouvez parfaitement, madame la présidente, contester leur proportionnalité ; mais la vérité vous oblige à reconnaître que rien n’a été masqué ni omis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Tout a été masqué ! 2 mai ! 2 mai ! Pendant deux mois, on n’a rien su ! Il y a eu une erreur de jugement ! Il nous prend pour des cons ! La seconde chose que je veux vous dire, c’est que la demande que vous m’adressez, à moi, Premier ministre, chef du Gouvernement, est bien curieuse. Au fond, vous êtes en train, vous, parlementaire, soucieuse des droits du Parlement, de demander au chef du Gouvernement de dresser la liste de ceux qui devraient être entendus par la commission d’enquête parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe NG.) Non, de l’accepter ! Zéro ! Il y a là une confusion de l’esprit, madame la présidente, qui me surprend venant de vous, car je vous sais attachée au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs et rigoureuse intellectuellement. Qui protégez-vous ? La commission des lois s’est donné les moyens d’être la commission d’enquête. Il lui appartiendra de procéder, selon l’objet et dans le temps qu’elle a définis, aux auditions qu’elle souhaitera obtenir dans ce cadre. Donc avec votre accord ? Je n’ai rien d’autre à ajouter s’agissant de la liste de ceux qui seront auditionnés.
Et si moi, Premier ministre, je me prononçais sur cette question, qu’arriverait-il, madame la présidente ? Vous nous diriez, peut-être à juste titre, que je m’immisce dans le fonctionnement de la commission parlementaire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) Il est honnête ! Voilà pourquoi, madame la présidente, j’ai, probablement comme vous, toute confiance en la commission des lois. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à Mme Graziella Melchior, pour le groupe La République en marche. Madame la ministre du travail, sachons nous réjouir des bonnes nouvelles ! (« Ah ! » et exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Il y en a des mauvaises ? Dynamisme et confiance reviennent sur le marché du travail. Les derniers chiffres publiés par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale – l’ACOSS – vendredi dernier confirment la tendance positive du nombre d’embauches en CDI. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Depuis 2014, elles ont bondi de 37 %. Les CDI représentent désormais près de la moitié des embauches de plus d’un mois contre 42,8 % fin 2014. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ce sont quasiment toutes les régions françaises et tous les secteurs d’activité qui sont concernés : l’industrie, la construction et les services. En parallèle, les embauches en CDD de plus d’un mois ont diminué. Aujourd’hui, les employeurs préfèrent recourir aux CDI plus stables et au plus fort capital humain plutôt qu’aux CDD plus précaires et moins protecteurs pour le salarié. Et les salariés ? Des observateurs ! La hausse des embauches en CDI constitue une bonne nouvelle à double titre : elle témoigne, d’un côté, de la bonne santé de notre économie et, de l’autre, de la diminution de la précarité de l’emploi. Ce phénomène ne peut que s’amplifier grâce aux différentes réformes menées par le Gouvernement : renforcement du dialogue social, liberté de choisir son avenir professionnel et, prochainement, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – PACTE.
Madame la ministre, vous entendez redonner confiance aux entreprises et agir sur la montée en compétences des salariés et des chercheurs d’emploi. Grâce au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dont la nouvelle lecture a démarré hier dans l’hémicycle et dont je tiens à saluer les rapporteurs, vous entendez favoriser l’émancipation sociale par le travail et lutter contre la précarisation de l’emploi.
Aussi ma question est-elle la suivante : madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il, avec ce projet de loi, favoriser et pérenniser cette dynamique d’embauches en CDI ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre du travail. Madame la députée, vous l’avez dit, il y a eu près de 1 million d’embauches en CDI au premier trimestre de cette année. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Cela représente une augmentation de 14 % par rapport à l’année dernière, dont nous pouvons tous nous réjouir ! Bien sûr, la conjoncture économique est favorable et les réformes menées par le Gouvernement amplifient ses effets, ce qui permet aux entreprises d’avoir confiance et d’embaucher en CDI. Et quels sont les chiffres en Europe ? Il est clair que les ordonnances et la loi sur le renforcement du dialogue social ont, aux dires mêmes des TPE et des PME, ôté un frein à l’embauche en CDI. La prochaine loi PACTE renforcera cette dynamique. Nous devons nous réjouir, mais non pas nous satisfaire de la situation. Aujourd’hui, il y a encore 87 % d’embauches qui se font en CDD ou en intérim, et un tiers des CDD durent une journée, voire moins. Un nombre important de nos concitoyens sont enfermés dans une précarité qui dure.
C’est pour cela que nous allons demander aux partenaires sociaux d’envisager une réforme plus large de l’assurance chômage pour lutter contre la précarité et inciter au retour à l’emploi. C’est le sens de l’article 33, que vous avez adopté en commission des affaires sociales. J’espère que tout le monde le soutiendra en séance, car il y va non seulement de la quantité des emplois, mais aussi de leur qualité, ainsi que de l’avenir de nos entreprises et de la sortie du chômage de nombre de nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Avant de lui passer la parole, je salue M. Jean-Louis Thiériot, qui fait sa première intervention aujourd’hui, pour le groupe Les Républicains, après avoir succédé à M. Yves Jégo. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le Premier ministre, l’affaire Benalla (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM) fragilise gravement nos institutions : un système de sécurité parallèle, totalement opaque, s’est mis en place à l’Élysée. Le ministre de l’intérieur prétend ignorer à peu près tout de ce qui se passe dans ses services, y compris lorsque des autorisations de port d’arme sont délivrées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Joël Aviragnet applaudit également.)
Cette affaire d’État remet aussi en cause le sérieux d’une institution essentielle de notre architecture de sécurité : la réserve militaire et policière. Des galons de lieutenant-colonel sont attribués à un simple agent de sécurité ! Un bagagiste ! Ce sont les mêmes galons, dois-je le rappeler, que portait le colonel Beltrame… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ma question est simple : comment sont attribués les grades dans la réserve opérationnelle ? Qui les attribue ? Qui les contrôle ? Combien de temps reste-t-on dans chaque grade ? Quel est le statut de la réserve spécialisée à laquelle appartenait, semble-t-il, M. Benalla ? Une habilitation d’agent de sécurité ou peut-être un diplôme de bagagiste suffisent-ils à être lieutenant-colonel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) République bagagière ! J’étais dans ma circonscription de Seine-et-Marne ce week-end, avec des anciens combattants, souvent des hommes du rang ou des sous-officiers qui, eux, se sont battus. Leur trouble est immense. Ils rejoignent les préfets, les policiers et les gendarmes qui ont perdu confiance dans l’autorité hiérarchique du ministre de l’intérieur. Dites-nous quel est le statut de la réserve ! Dites-le-nous, pour l’honneur de nos uniformes, de ceux qui les portent, de ceux qui ont passé des concours pour avoir le droit de les porter et pour ceux qui sont tombés pour les avoir portés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Joël Aviragnet et Alain David applaudissent également.) Thiériot, godillot ! Jégo, reviens ! La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le député, c’est un plaisir de vous accueillir dans cet hémicycle (Rires sur de nombreux bancs) et de vous souhaiter, au nom du Gouvernement, la bienvenue à l’occasion de cette première question. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous savez l’amitié qui me lie à votre prédécesseur. Il n’est pas impossible que le même type de lien prospère entre nous ; mais cela n’est pas encore complètement acquis, manifestement. (Rires sur de nombreux bancs et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ce n’est pas la République des copains ! J’ai été un peu surpris, monsieur le député, par plusieurs de vos formulations, notamment lorsque vous avez semblé étonné qu’un agent de sécurité puisse devenir lieutenant-colonel. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Un bagagiste ! À vingt-six ans ! Permettez-moi de vous dire que cette remarque m’étonne. Comme vous, je sais qu’un très grand nombre de Français, quels que soient leur origine, leur diplôme et leur âge, souhaitent participer à la réserve et s’engager au service de leur pays (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) , de façon non professionnelle, bien entendu. Il ne viendrait à personne, monsieur le député, l’idée de comparer les parcours des gendarmes professionnels et de ceux qui servent dans la réserve. Il faut bien mal connaître la réserve pour se livrer à ce type de comparaison ! (Mêmes mouvements.) Quelle pirouette ! Sur ce sujet, le ministre de l’intérieur a indiqué de façon très précise les règles auxquelles il avait été fait recours. Je ne retranche rien de son intervention, et vous renvoie à ses déclarations, qui me semblent répondre parfaitement à votre question. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La République des privilèges en marche ! La parole est à M. Marc Fesneau, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, au fil de l’actualité de ces derniers jours, notre République et nos institutions ont démontré leur solidité face à la révélation de comportements graves et leur capacité à y faire face. Et leur couverture ! Disons-le sans aucune ambiguïté : la faute de quelques hommes, dont les enquêtes en cours détermineront la part de responsabilité, doit être jugée de manière impartiale et sans concession, et nous pouvons pour cela faire confiance à la justice. Pourtant je le dis avec la même conviction : la faute d’un homme ne peut pas les compromettre tous. (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Elle ne le peut ni des hommes, ni des institutions : ni de l’institution policière dont on sait le sens du devoir…, Vous l’avez pourtant chargée ! …ni de celle dont nous sommes membres, l’Assemblée nationale. Et, en dépit de ce que peuvent dire ceux qui ne cherchent que les confrontations stériles, notre assemblée a pris ses responsabilités en décidant de réunir une commission d’enquête. Sous la pression ! Notre groupe souhaite que la vérité, toute la vérité, soit faite sur les manques, les travers, les erreurs et les fautes des uns et des autres. Y compris à l’Élysée ! Mais je le dis à l’opposition : rien que la vérité – pas celle qui sert vos intérêts, pas celle qui vous arrange, mais celle qui respecte l’État de droit et la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Et elle le sera ! Quelle est la question ? Elle le sera car tout a été fait, avec diligence et méthode, dans le respect de nos institutions. Fayot ! Regardez l’opposition, ayez un peu de courage ! Nous connaîtrons la vérité et il reviendra alors à l’exécutif de tirer toutes les conclusions qui s’imposent. Reste le sujet politique qui nous appartient collectivement. L’exigence qui est celle de notre groupe est plus que jamais d’actualité : celle de la clarté des responsabilités, de l’exigence de rigueur et de tenue dans l’exercice du pouvoir, sans quoi tout pouvoir s’épuise et se nuit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe NG. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Quelle est la question ? Nous devrons, le moment venu, reprendre l’examen de la réforme constitutionnelle pour poursuivre le rééquilibrage institutionnel. Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement compte-t-il participer au rétablissement de la sérénité et de la confiance, sans lesquelles rien n’est possible ? (Mmes et MM. les députés membres des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent.) La parole est à M. le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Fesneau, je vous remercie pour votre question dont je partage tous les termes. Il n’a pas posé de question ! Comme vous, je suis convaincu de la nécessité d’une exigence forte s’agissant des comportements individuels et d’une mise en cause de la responsabilité individuelle quand des fautes ont été commises. Ces fautes doivent être reconnues et sanctionnées. Je n’ai, croyez-moi, aucun problème avec cela. Comme vous, je pense que le comportement d’un individu… Et de deux ? Et de cinq ? …ne vient pas jeter l’opprobre sur le comportement de tous. Mais oui, c’est lui tout seul ! Et c’est d’ailleurs à cela, monsieur le président Fesneau, que sert la justice. Ce n’est pas parce que vous le dites que c’est la vérité ! C’est votre vérité ! Car la justice, ce n’est pas désigner la foule, ni faire l’espèce de clair-obscur en disant que si l’un a commis une faute alors tout le monde est coupable ; la justice, c’est désigner des responsabilités individuelles et, le cas échéant, les sanctionner. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous avez évoqué la question de la République exemplaire et du comportement exemplaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI.) Sur ce point aussi, nous partageons une conviction. Un comportement exemplaire n’est pas un comportement infaillible. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) On le dira à François Bayrou ! Une République exemplaire n’est pas une République infaillible. Une République exemplaire est une République où, lorsqu’un comportement n’est pas jugé acceptable, on en tire les conséquences en sanctionnant immédiatement l’individu (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) ,… Les cinq individus ! …en respectant les procédures, en les laissant se dérouler du début à la fin dans la transparence. Et c’est bien ce qui s’est passé dans cette affaire : dès que les faits ont été révélés, une sanction a été prise (Protestations sur les bancs du groupe FI) …, C’est faux, vous le savez depuis deux mois ! Vous avez attendu deux mois ! …que je considère proportionnée. Je le répète, monsieur le président : une sanction que je considère proportionnée ! Une sanction ? Vous parlez de l’appartement de fonction et de la voiture ? Il ment devant l’Assemblée nationale ! Ensuite, lorsque ces faits ont été révélés – alors même qu’aucune plainte n’avait été déposée, alors même que ces événements s’étaient produits un 1er mai, dans un contexte d’une immense brutalité et d’une énorme violence… –, Cela justifie les privilèges de M. Benalla ? …les procédures judiciaires ont été immédiatement engagées (Protestations sur les bancs des groupes LR et FI) , avec une très grande rapidité. C’est cela, être exemplaire : faire en sorte que ce ne soient ni les cris, ni les doutes, ni les soupçons, mais les procédures démocratiques et judiciaires qui s’appliquent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Allez-y, mettez-vous debout ! La parole est à M. Olivier Faure, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le Premier ministre, vous avez raison : la République exemplaire, ce n’est pas une République sans brebis galeuses – il y en aura hélas toujours. La République exemplaire, c’est le refus de l’impunité, avec une règle simple : la même justice que l’on soit puissant ou misérable. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR et UDI-Agir. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.) C’est pourquoi, le 1er mai, l’affaire Benalla n’est encore qu’un fait divers, mais le 2 mai, elle devient une affaire d’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.) Exactement ! Un scandale d’État ! Parce que le pouvoir sait, parce que le pouvoir cache et parce que depuis jeudi, le pouvoir ment. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR, GDR et FI.) Eh oui ! Non, il n’y a pas eu d’autorisation de la préfecture ; non, il n’y a pas eu de rétrogradation ; non, M. Benalla n’a pas été cantonné à des tâches administratives… ; Exact ! …non, il n’est pas davantage devenu bagagiste. M. Benalla a poursuivi ses missions et s’est même vu gratifier d’un rare appartement de fonction quai Branly. Exact ! C’est la triste réalité ! L’État de droit se transforme avec vous en État de passe-droits. Il y a aujourd’hui un clan qui s’autorise tout parce qu’il ne se croit redevable de rien. Et un président qui a placé la loyauté à sa personne au-dessus de la légalité. Alors comment allez-vous chercher à vous en sortir ? Par la lâcheté, en décrivant une dérive personnelle de M. Benalla à laquelle le pouvoir serait étranger ? Mais c’est le cas ! En braquant les projecteurs de la justice et des médias sur un homme, pour mieux sauver un système ? En faisant payer des lampistes pour protéger les véritables responsables ? Oui, c’est exactement ce qu’ils font ! Nous voulons toute la vérité et nous l’aurons. Vous vouliez affaiblir le Parlement mais il est là, devant vous. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR, UDI-Agir, FI et GDR.) Il joue son rôle. À vous maintenant d’assumer le vôtre ! La République ne peut pas reposer sur un mensonge. La parole est à M. le Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Faure, vous m’interrogez sur la République exemplaire que vous appelez de vos vœux. Je partage votre point de vue, nous voulons tous une République exemplaire où le droit s’applique et où les sanctions sont prises (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LR) …, Vous êtes loin du compte ! …que l’on soit faible ou puissant. Je n’ai rien à redire à cette pétition de principe, à cette conviction. Et pourtant… Le problème, c’est la pratique ! En la matière, je me permets d’indiquer – et j’y insiste – que l’ensemble des procédures ont été déclenchées immédiatement (Protestations sur les bancs des groupes LR et FI.) Ce n’est pas vrai ! L’Assemblée nationale pourra hurler ; cela ne transformera pas la réalité. Un comportement inacceptable décelé le 1er mai et une sanction prise le 4 mai : c’est une réponse immédiate. Vous avez mis deux mois à déclencher les sanctions ! Une procédure judiciaire et une commission d’enquête déclenchées la semaine des révélations…, Vous n’en vouliez pas ! …c’est quelque chose d’exemplaire. Je me souviens, monsieur le député, d’une affaire que nous avons eu à connaître lorsque vous et moi étions députés ; vous n’y étiez pour rien et moi non plus, ce n’est pas une mise en cause personnelle ! Mais c’était l’ancien monde ! J’observe néanmoins que lorsque M. Cahuzac a fait l’objet de révélations… (Vives protestations sur plusieurs bancs. – « Hors sujet ! » sur les bancs du groupe LR.) Monsieur Faure, écoutez-moi, cela ne vous portera pas préjudice ! Alors que les faits ont été révélés le 4 décembre, la commission d’enquête ne s’est réunie qu’en mai. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Cela a pris cinq mois. Là, l’ensemble des décisions ont été prises dans la semaine, et c’est bien ainsi. Je fais confiance aux procédures qui ont été engagées, aux commissions des lois…, Cahuzac n’a jamais été couvert ! …aux procédures judiciaires, aux sanctions administratives. Et les privilèges de M. Benalla ? C’est ainsi qu’on peut bâtir une République, non en jetant l’opprobre sur tous, non en faisant état d’un système qui n’existe pas – qui n’existe en absolument rien ! Non en disant que les copinages malsains, évoqués par le préfet de police, entre des agents qui ont en effet un comportement inacceptable, jetteraient l’opprobre sur tout un système, sur le Président de la République, sur tout l’Élysée ou sur l’ensemble de l’exécutif. Je ne le crois pas, et contrairement à ce que vous dites, nous ne couvrons rien du tout. Toute la lumière sera faite sur cette affaire. Nul n’est au-dessus de la loi et je prendrai les décisions une fois le rapport de l’IGPN rendu, qui permettront d’éviter que de tels dysfonctionnements puissent se reproduire. Monsieur Faure, je me désole qu’alors que j’ai écouté votre question avec attention, vous écoutiez avec moins d’attention ma réponse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour le groupe La République en marche. Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, l’histoire de santé publique que je vais relater est une histoire vraie et grave, qui aurait pu avoir la conséquence la plus dramatique qui soit pour des parents : le décès de leur enfant.
Le 1er décembre 2017, dans une petite commune de France, un couple découvre avec stupeur, en suivant le journal de vingt heures, qu’il vient de nourrir son bébé de trois mois avec une boîte de lait contaminée à la salmonelle. Le premier réflexe de ces parents responsables est d’appeler le numéro de téléphone destiné aux consommateurs qui est inscrit sur les boîtes de lait infantile. Mais les réponses qu’ils obtiennent ne sont pas satisfaisantes : leur interlocuteur n’est même pas au courant qu’une procédure de retrait et de rappel a été engagée, et ne sait pas où diriger les parents.
Le lendemain matin, dans l’obligation naturelle de nourrir leur enfant, les parents se précipitent dans un magasin de la grande distribution pour acheter une nouvelle boîte de lait. De retour à la maison, en comparant le numéro de lot avec la liste des lots contaminés, ils s’aperçoivent que cette boîte de lait est également contaminée. Certains magasins de la grande distribution, en effet, n’ont pas effectué les retraits et rappels, contrairement à ce qu’impose la loi.
Ce scénario, monsieur le ministre, n’est pas fictif. Ces défaillances dans la chaîne de distribution ont été accentuées par la contamination de trente-huit boîtes de lait Nestlé et la contamination de légumes surgelés à la listeria.
Revoir le fonctionnement des administrations chargées de l’alimentation, renforcer les moyens de l’État par la redevance européenne sur la sécurité alimentaire, rendre infaillibles les procédures de retraits et rappels : ce sont les trois grandes mesures préconisées par le rapport de la commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis. En tant que rapporteur de cette commission d’enquête, j’aimerais connaître, monsieur le ministre, les suites précises que le Gouvernement souhaite donner à ces mesures.
L’enjeu est important, car se nourrir est notre quotidien à tous : aussi devons-nous garantir une alimentation sûre et saine de la fourche à la fourchette.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM. – M. Aurélien Pradié et M. Ian Boucard applaudissent également.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le député, le rapport que vous avez réalisé pour la commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis sera publié la semaine prochaine. Je vous salue pour le travail que vous avez réalisé sur ce sujet avec le président de la commission d’enquête, Christian Hutin.
Vous avez raison : les consommateurs doivent être protégés, ils doivent disposer d’une alimentation saine, de la fourche à la fourchette. Mon engagement pour la sécurité alimentaire des Français est total : il s’est traduit en termes budgétaires dans la loi de finances pour l’année 2018.
Vous avez souligné les défaillances d’un certain nombre de professionnels, d’industriels, mais également les dysfonctionnements des distributeurs dans les opérations de retrait et rappel et des laboratoires dans la réalisation des autocontrôles. Le Gouvernement a pris la mesure de ces problèmes, comme vous le savez : des amendements ont été adoptés pour y répondre dans le cadre du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ils visent à sécuriser la production.
Nous allons renforcer la fiabilité des tests réalisés par les laboratoires : ceux-ci devront désormais comparer régulièrement leurs résultats avec ceux d’autres laboratoires. Les industriels auront par ailleurs l’obligation de transmettre les autocontrôles défavorables réalisés sur les produits encore présents dans l’usine et sur l’environnement de ces produits – à l’heure actuelle, ne sont transmis que les autocontrôles portant sur les produits déjà commercialisés. Nous allons aussi renforcer les sanctions sur les mesures de retrait et rappel. D’autres mesures pourront être prises, comme le blocage des produits en caisse, ou la création d’un site d’information destiné aux consommateurs – ces travaux ont été engagés par le ministère de l’économie et des finances. Nous allons également accroître l’efficacité et la pertinence des contrôles et leur coordination.
Nous souhaitons, bien évidemment, éviter les redondances et les angles morts. Cette réflexion sera engagée dans le cadre du programme « Action publique 2022 ».
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le Premier ministre, près d’une semaine après le déclenchement de l’affaire dite « affaire Benalla », vous refusez de prendre la mesure de la crise politique et institutionnelle, qui va jusqu’à ternir l’image de la France à l’international. Rien que ça ! Cette crise n’est pas une simple affaire judiciaire liée à une dérive individuelle. Ce n’est pas non plus un simple fait divers alimentant un feuilleton médiatique. C’est l’expression des dérives d’un régime hyper-présidentialiste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Ce qui est en cause, aujourd’hui, ce n’est pas le comportement isolé d’un seul homme ou de quelque cabinet noir, c’est précisément la pratique du pouvoir dans la configuration de la Ve République, c’est cette concentration des pouvoirs aux mains d’un monarque élu qui affaiblit l’État de droit. Ce qui est en cause, aujourd’hui, c’est la nature même du régime démocratique et de l’exercice du pouvoir au sommet de la machine étatique : un pouvoir tellement sûr de lui qu’il reste sourd aux colères exprimées par le peuple, une politique favorisant un petit nombre de privilégiés et de violence sociale pour le plus grand nombre.
Pour la majorité, l’opposition instrumentaliserait un fait divers afin de rejeter la réforme constitutionnelle.
(« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Vous le savez, les députés communistes et le groupe GDR ne veulent pas de cette réforme. Et si nous n’en voulons pas, c’est justement parce qu’elle vise à amplifier le pouvoir présidentiel et à affaiblir le Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI, NG, UDI-Agir et LR, et parmi les députés non inscrits.)
Nous considérons qu’il faut au contraire renforcer le Parlement. L’actualité le montre : en effet, sans la détermination de l’opposition parlementaire, jamais nous n’aurions obtenu de commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Il a raison ! Monsieur le Premier ministre, ce que révèle l’affaire Benalla, c’est avant tout la nécessité de réécrire complètement notre Constitution pour donner le pouvoir au peuple, dans un sens opposé au projet que vous défendez, qui tend à renforcer l’hyper-pouvoir présidentiel, lequel conduit par sa nature même à des abus désastreux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG.) La parole est à M. le Premier ministre. Ce n’est plus une séance de questions au Gouvernement, mais une séance de questions au Premier ministre ! Monsieur le président Chassaigne, je dois avouer que je ne partage pas votre constat. Je ne crois pas que notre pays ait sombré, depuis la semaine dernière, dans une crise de régime, que son image internationale s’en trouve ternie,… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.) On voit que vous ne lisez pas la presse étrangère ! Il faut arrêter de lire Pif gadget ! (Sourires.) …que le monde devrait s’arrêter de tourner. Je ne le crois pas : permettez donc que je ne sois pas d’accord avec le constat que vous avez dressé.
Je ne dis pas, en pointant ce désaccord, que rien ne devrait être fait. Au contraire : comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, dès que les faits ont été rendus publics, des mesures ont été prises.
(Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI, et parmi les députés non inscrits.) Deux mois après ! Deux jours après, s’agissant de la sanction de l’individu, et dès que l’identification a été rendue publique, par le rapport demandé par le ministre d’État, ministre de l’intérieur, à l’IGPN – l’inspection générale de la police nationale.