XVe législature
Session extraordinaire de 2017-2018

Séance du mardi 31 juillet 2018

L’ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Christian Jacob et 90 membres de l’assemblée (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) , et par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault, et 59 membres de l’assemblée (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR) .
La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains.
Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, mes chers collègues, en vertu de la Constitution de la Ve République, la responsabilité politique du Président de la République ne peut être engagée devant l’Assemblée nationale. Sa responsabilité, le cas échéant, pourrait être mise en cause devant le Parlement constitué en Haute Cour, dans l’hypothèse d’un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Nous sommes profondément attachés à cet équilibre institutionnel, qui repose sur les articles 5, 20 et 49 de notre Constitution.
Alors que le Président de la République a lui-même acté qu’il était le seul responsable de l’affaire Macron-Benalla, rappeler ces évidences institutionnelles pourrait conduire à considérer que cette sinistre affaire est close. Mais nous pensons qu’alimentée par des zones d’ombre, des contradictions, des mensonges d’un grand nombre de protagonistes et du président Macron lui-même, qu’elle ne fait que commencer
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) et qu’elle laissera des traces profondes : des traces politiques et morales pour le chef de l’État et des traces institutionnelles dans l’organisation des pouvoirs publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Les Français ont été et restent sidérés par cette affaire. (Exclamations et Rires sur les bancs du groupe LaREM.)
Rappelons les faits : un jeune homme, employé de la présidence de la République, proche parmi les proches de M. Macron, est devenu un faux policier et s’est livré à des actes d’une extrême gravité, sur la voie publique, le 1er mai dernier. Une information judiciaire a été ouverte ; une commission d’enquête parlementaire entravée à l’Assemblée ainsi qu’une commission d’enquête indépendante au Sénat vont tenter de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la chaîne de responsabilité, qui ont conduit à ces inqualifiables manquements à la loi républicaine. C’est scandaleux ! Ces faits, s’ils n’avaient pas été révélés par la presse, seraient restés un secret bien gardé par quelques hommes politiques et fonctionnaires, qui n’ont pas cru devoir les dénoncer, sans doute par crainte de la réaction du Prince. Des hauts fonctionnaires à la réputation jusqu’alors impeccable, un ministre de l’intérieur et un Président de la République ont préféré protéger un homme et ses dérives plutôt que de faire honneur à leur rang. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et NG.)
Parce que cette affaire a été révélée, nous avons appris que M. Benalla, barbouze s’il en est,… (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Huées.) Souvenez-vous du chiraquisme ! Et le service d’action civique ? …aurait été durement sanctionné : la plus lourde sanction qu’un membre du cabinet de l’Élysée ait jamais reçue, nous a même dit le porte-parole de la présidence de la République. Quinze jours de mise à pied : rendez-vous compte, mes chers collègues, quinze jours de mise à pied,… Vous méritez plus ! …dont on sait d’ailleurs qu’ils n’ont jamais été réellement appliqués ! On s’est moqué de nous ! Quinze jours de suspension, alors que les faits reprochés à M. Benalla auraient, pour un gardien de la paix, conduit à une exclusion de fonction minimale de six mois et, selon les éléments de contexte, à une révocation pure et simple du fonctionnaire. Au commencement, il y a donc deux poids, deux mesures, et un régime de faveur qui a été décidé par M. Macron lui-même.
Comment voulez-vous que, dans ces conditions, nos policiers, nos gendarmes, nos fonctionnaires fassent confiance à la rigueur d’un chef de l’État qui se rend coupable d’un tel déni de justice ?
Et puis les Français vont apprendre la suite, qui est un très long catalogue de privilèges d’un autre âge : M. Benalla était titulaire d’un port d’arme, acquis dans des conditions obscures, après que sa demande a été rejetée par le ministère de l’intérieur ; il usurpait des insignes de police ; il était habilité « secret défense » ; il bénéficiait d’une voiture avec gyrophare équipée directement au garage de l’Élysée ;…
(Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Benalla s’est vu attribué, début juillet, un grand logement de fonction, sans doute pour le réconforter de sa courte et fictive suspension de service ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Benalla a participé à la cérémonie de panthéonisation de Simone Veil et aux festivités organisées en l’honneur de l’équipe de France de football à l’Élysée. C’était un bagagiste ! Ah, la vie est belle, à l’Élysée ! Dans la République exemplaire de M. Macron, les sanctions sont factices et imaginaires : sitôt sanctionné, sitôt réintégré dans son poste, et sitôt obtenu un logement de fonction, que rien ne justifiait. Il y a des mots pour qualifier cela : turpitude, honte et indignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.) Honte à vous ! Comment tout cela a-t-il été rendu possible ? Pourquoi personne n’a osé dire « stop » à ce scandale, qui n’est pas la dérive d’un homme jeune, immature et impulsif : ce scandale, c’est celui du chef de l’État – il l’a reconnu –, qui a protégé et privilégié un homme qui lui a rendu des services ? Que M. Macron soit fidèle en amitié et soit redevable des services rendus par M. Benalla pendant sa campagne électorale, on aurait même pu en être ému, mais quelque chose a changé depuis mai 2017 : M. Macron est Président de la République, chef de l’État… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous avez raison d’applaudir : sa fonction l’oblige. Sa sécurité n’est plus seulement la sienne : elle relève de la nation, du Gouvernement, et tout particulièrement du ministre de l’intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
On touche là à la première question d’ordre institutionnel qui nous préoccupe. À la lumière de ce scandale, après avoir appris que M. Benalla avait été chargé d’une mission de réorganisation de la sécurité du Président de la République, après avoir appris que M. Macron a chargé M. Kohler de lui faire des propositions en la matière, après avoir appris que la sécurité était, depuis quelques mois, composé d’hommes qui n’ont rien à y faire, nous demandons que l’organisation de la sécurité du Président soit désormais définie par la loi. Par la Constitution ! Il faut en finir avec la confusion des pouvoirs : la présidence n’est pas au-dessus des lois. Le président a des prérogatives constitutionnelles clairement établies. Il doit les exercer, mais sans jamais empiéter sur celles du Gouvernement : celles que vous tenez, monsieur le Premier ministre, de l’article 20 de la Constitution. Il est clair que l’éclosion d’une forme de police parallèle au service de l’Élysée… (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Applaudissements sur les bancs d es groupe s LR et FI.) Le SAC de Pasqua, c’était vous, et ça c’était une affaire d’État ! …n’a pu se produire sans le soutien du Président de la République : elle a été favorisée par la connivence et la complicité de votre gouvernement. La vérité, c’est que votre gouvernement, et tout particulièrement votre ministre de l’intérieur, n’a pas eu le cran de dire « stop » à une telle dérive. La vérité, c’est que votre ministre de l’intérieur a failli. Il n’a jamais pris ses responsabilités. Il a perdu beaucoup de son crédit aux yeux de l’institution policière, une grande institution Républicaine qu’il a été incapable de défendre depuis le déclenchement de cette affaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Elle mérite mieux que cela ! C’est sûr ! Cela pose, et c’est un des fondements de cette motion de censure, la question de la séparation des pouvoirs entre un président aveuglé par son désir de toute puissance et un gouvernement qui, d’une certaine manière, a abdiqué ses responsabilités : confusion des pouvoirs entre les deux têtes de l’exécutif, subordination du gouvernement à la présidence, et abdication des pouvoirs gouvernementaux, voilà les raisons cardinales qui justifient de vous interpeller aujourd’hui. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Vous fantasmez sur les anciennes pratiques ! Mardi dernier déjà, je vous ai interrogé, monsieur le Premier ministre, sur les raisons qui vous ont conduit à refuser de vous expliquer lorsque le scandale a éclaté : nous n’avons eu aucune réponse. Nous souhaitons savoir si vous avez pris seul cette décision, ou si le Président de la République vous l’a imposée. La réponse à cette question est essentielle, car elle touche à l’idée que vous vous faites de votre fonction de chef du gouvernement. Certes, vous tenez une part de votre légitimité du Président qui vous a nommé, mais seulement une part, qui n’est pas la plus importante dans une démocratie parlementaire comme la nôtre. Votre légitimité, vous la tenez aussi de l’Assemblée nationale, qui contrôle l’action du Gouvernement et qui peut vous renverser, mais ne croyez pas que vous la tenez de votre seule majorité. Ne croyez pas, comme le Président, qui préfère s’adresser aux siens plutôt qu’aux Français, que l’Assemblée nationale se résume à sa majorité… (Applaudissements sur les bancs d es groupe s LR et FI.) Très bien ! …ou se résume à des députés qui ont décidé, sans réfléchir, quoiqu’il en coûte à l’image de la France, de défendre l’indéfendable.
L’Assemblée nationale, c’est aussi une opposition ; ce sont aussi des groupes parlementaires qui, chacun dans leur diversité, croient en la démocratie parlementaire. Nous croyons que la France a besoin de contre-pouvoirs. L’Assemblée nationale est le premier de ces contre-pouvoirs. L’histoire parlementaire de la Ve République retiendra que, durant quatre jours, au cœur du mois de juillet 2018, l’opposition, ici à l’Assemblée, a été à la hauteur de ses responsabilités.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur les bancs du groupe FI.) C’est tout le contraire ! Elle retiendra que, sans la pugnacité de tous les groupes d’opposition, la commission d’enquête n’aurait jamais vu le jour. Sans notre détermination, les auditions auraient eu lieu à huis clos. Elle retiendra que les députés de La République en marche membres de la commission d’enquête sont apparus plus godillots que jamais. (Huées et vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Applaudissements sur les bancs des groupe LR et FI.) C’est toi, le godillot de Wauquiez ! C’est une très vive déception pour la commission des lois et pour notre assemblée dans son ensemble.
Les Français retiendront enfin que, sans notre combativité, cette majorité aurait poursuivi l’examen de la révision constitutionnelle,…
Voilà le cœur de ce qui vous motive ! …comme si de rien n’était. Pensez-vous sincèrement que tout cela – une première sous la Ve République – aurait été possible, si nous étions face à l’affaire d’un bagagiste qui aurait outrepassé ses droits ? Non, cette affaire est une affaire qui touche l’État et son chef au cœur. C’est une affaire qui engage aussi la responsabilité du Gouvernement et de son chef.
Monsieur le Premier ministre, si vous étiez venu vous expliquer pendant ces quatre jours qui ont donné le spectacle d’une majorité tétanisée, abattue, très absente, si vous aviez accepté nos demandes d’un débat au titre de l’article 50-1, nous ne serions pas ici, l’un en face de l’autre, cet après-midi.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Bien sûr que si ! Nous n’avons pas eu d’autre choix que de mettre en cause la responsabilité de votre gouvernement pour entendre vos réponses aux questions nombreuses et sérieuses que les Français se posent. Monsieur Jacob, on s’ennuie ! Nous formons le vœu – sans doute pieux, monsieur le Premier ministre – que vous nous répondiez, sans arrogance, sans mépris (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) , en faisant abstraction de votre qualité de très haut fonctionnaire, de votre parcours personnel, d’une forme de sentiment de supériorité et de grands airs que vous peinez à dissimuler. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est nul ! Car, ici, il n’y a pas de hiérarchie entre les pouvoirs, entre vous et nous, entre votre gouvernement et les députés. Et cette égalité commande d’abord du respect, le respect de l’Assemblée nationale, le respect du Parlement :le saint des saints démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI ainsi que sur quelques bancs des groupes NG et GDR.) C’est finalement ce que les Français retiendront de cette affaire Macron-Benalla.
Il est dit que les Français n’aimeraient pas leurs parlementaires. À leur décharge, la loi de 2017, cette loi pour une République exemplaire, promesse de campagne de M. Macron,…
Cette promesse, nous nous la tenons ! …était une loi de défiance à l’égard du Parlement et des parlementaires, qui seraient, selon vous, trop payés, parfois corrompus et trop nombreux.
Les Français constatent aujourd’hui, et c’est une trahison pour eux, que la République des copinages malsains, est non pas ici, mais de l’autre côté de la Seine, à l’Élysée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.) Ils mesurent également que, pour lutter contre les dérives morales et sanctionner les abus de pouvoir manifestes, nous avons besoin d’une justice indépendante, d’une presse libre, d’un Parlement fort et respecté.
Le 9 juillet dernier, devant le Congrès, j’ai demandé si nous allions donner un chèque en blanc à M. Macron pour réduire les pouvoirs du Parlement. À la lumière de l’affaire Macron-Benalla, il est urgent de résister à la tendance d’un pouvoir technocratique, éloigné du terrain, coupé des réalités. Affaiblir l’Assemblée nationale, s’attaquer au bicamérisme, créer des circonscriptions à taille inhumaine, instaurer le scrutin proportionnel qui fabrique des élus hors sol seraient des évolutions constitutionnelles dangereuses.
(Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. –Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes NG, FI et GDR.) Tout s’explique ! Si des députés se sont levés si nombreux depuis dix jours pour dire non, c’est parce que nous tirons notre force de la proximité avec nos concitoyens, que nous ne sommes pas les pantins de partis. Un Parlement atrophié, composé de députés aux mains d’appareils, serait dans l’incapacité de jouer ce rôle de rempart.
Sachez, monsieur le Premier ministre, que nous ne courberons pas l’échine face à ce projet de révision constitutionnelle
(« Ah ! Voilà !» sur les bancs des groupes LaREM et MODEM – Applaudissements sur les bancs du groupe LR) , qui a été ajourné et que vous seriez bien inspiré d’abandonner définitivement. Nous ne courberons pas l’échine car nous n’avons jamais été intimidés.
Le Président de la République a ouvert sa présidence avec le limogeage honteux d’un grand chef militaire, le général de Villiers, qui avait osé dire la vérité devant une commission parlementaire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes NG et FI.) En juillet 2017, nous n’avons pas eu la force collective de dire que ce procédé était indigne. En juillet 2018, nous avons eu cette force collective, la force d’un Parlement digne d’une grande démocratie, non pas pour « venir chercher » M. Macron, comme il le claironne, protégé par son irresponsabilité (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) – nous avons trop de respect pour la fonction présidentielle –, mais pour exercer notre responsabilité première : le contrôle de l’action du Gouvernement.
Or votre gouvernement, qui est aussi celui de M. Macron, a failli. Il a failli par faiblesse, par lâcheté, en laissant M. Benalla asseoir son pouvoir.
(« Et le temps ? », « Et la règle ? » et claquements de pupitres sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Il mérite donc, au-delà du désaveu et de la colère sourde des Français, la censure des députés qui pensent, en conscience, que la responsabilité du Gouvernement est engagée.
Ce n’est pas, mes chers collègues, une affaire de partis, une affaire de gauche ou de droite ; c’est une question de transparence, d’honneur, d’éthique, d’intégrité. Voilà pourquoi, au nom des Républicains, je vous demande de censurer ce gouvernement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR et FI ainsi que sur quelques bancs des groupes NG et GDR. – Mmes et MM. les députés du groupe LR se lèvent et continuent à applaudir.) Allez, debout à gauche aussi ! C’est la République qui craque, la République en miettes ! La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’ avoir été désigné par les groupes de la Nouvelle Gauche, de la France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. –Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI) pour présenter cette motion de censure du Gouvernement, responsabilité que j’ai acceptée : « Quand les blés sont sous la grêle, Fou qui fait le délicat ».
Ensemble, nous avons estimé que l’exécutif a menti pour se protéger. Ensemble, nous avons cherché la vérité, mais vous avez refusé de vous expliquer. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de prendre cette initiative commune afin que les représentants du peuple puissent entendre le Gouvernement et s’exprimer sur sa responsabilité. Ensemble donc, mais chacun restant soi « au cœur du commun combat », avec ses particularités, à l’image de la rose et du réséda d’Aragon ; chacun de nos trois groupes développera sa propre analyse et ses motifs le conduisant à censurer le Gouvernement.
Nous nous retrouverons sans aucun doute sur un constat : l’affaire « Macron-Benalla », révélée par le journal
Le Monde , a permis de lever le voile sur la réalité de l’exercice du pouvoir par le Président de la République. Lui, qui avait fait de la moralisation de la vie publique l’une des promesses majeures de sa campagne, se trouve aujourd’hui empêtré dans ce qu’il faut bien appeler un scandale d’État. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Alors que, durant la manifestation du 1er Mai, l’un de ses plus proches collaborateurs, revêtu des insignes policiers, a frappé des manifestants, le Président de la République n’a ni licencié ce collaborateur, ni saisi la justice des faits incriminés. Bien au contraire, il l’a protégé,… Reste à savoir pourquoi ! …mettant en application ce précepte bien connu : « On déjoue beaucoup de choses en feignant de ne pas les voir. » Et, quand l’affaire a été révélée, il a répondu après plusieurs jours de silence avec des mots dont l’insolence rivalisait avec la vulgarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG, FI et LR.)
La réalité, c’est que ce scandale met en lumière des conseillers occultes, une officine parallèle agissant au détriment de personnels sous statut, des privilèges et des passe-droits, un système d’impunité, mais aussi des mensonges et la violation d’une obligation pénale, autant de manquements graves qui affaiblissent l’institution républicaine, nourrissent la défiance des citoyens à l’endroit de leurs dirigeants et amplifient la crise démocratique du régime de la Ve République.
La crédibilité de la parole présidentielle en est largement entachée. Quant à l’image de la France, elle est ternie à l’international.
(Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) « La scène [où le collaborateur d’Emmanuel Macron malmène des manifestants] est choquante », estime le Washington Post . Pour le quotidien espagnol El Mundo , « le nom d’Alexandre Benalla ternira à jamais le mandat [du président] ». (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) En Italie, La Repubblica souligne que « le scandale Benalla révèle les faiblesses de sa fulgurante ascension vers le pouvoir, ce "hold-up du siècle" mené avec un groupe d’aventuriers ».
Mais, au-delà de l’affaire en elle-même, ce qui apparaît stupéfiant, c’est la gestion de la communication par l’Élysée et le long silence de l’exécutif. Pour les médias allemands, l’image du président a été écornée : « Il était vraiment vu comme le président jeune, dynamique, qui réussit, mais qui a aussi promis d’être irréprochable et plus transparent. »
C’est Rothschild ! Pour le groupe GDR et les députés communistes, ce scandale révèle surtout les dérives que produit un régime hyper-présidentialiste. Ce n’est pas une simple petite affaire policière ni le comportement isolé d’un seul homme ou de quelque « cabinet noir » qui sont en cause aujourd’hui. Bien au-delà d’une simple « affaire d’été », pour reprendre les propos d’Alexandre Benalla, c’est précisément l’ultra-concentration des pouvoirs aux mains d’un monarque élu (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM) qui sape le principe même de séparation des pouvoirs. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe NG.) C’est le présidentialisme inscrit dans la Constitution de la Ve République qui, une fois de plus, affaiblit l’État de droit, donnant raison à Montesquieu quand il écrivait : « Tout pouvoir sans bornes ne saurait être légitime. »
Un président tout-puissant a ainsi pu s’octroyer le droit de concéder d’extraordinaires prérogatives à un homme de confiance, puis considéré ensuite, lui-même, qu’il n’avait aucun compte à rendre ni à la justice, ni à la représentation nationale, ni même au peuple. En effet, c’est seulement la révélation des vidéos qui a permis la mise en examen du principal acteur…
Sans les médias, il serait à la piscine de Brégançon ! …et de trois policiers, pour avoir transmis à celui-ci des images de vidéosurveillance. C’est scandaleux ! Découvrant l’affaire en plein examen du projet de réforme constitutionnelle, l’ensemble des députés de l’opposition ont légitimement exigé des explications de la part du Gouvernement et réitéré la demande de création d’une commission d’enquête parlementaire sur les événements du 1er Mai, demande que le groupe GDR avait formulée, quant à lui, dès le 3 mai, pour faire la lumière sur les causes et réalités des violences inadmissibles dans lesquelles s’était déroulé le défilé.
La majorité parlementaire, murée dans le silence, s’est d’abord empressée de rejeter ces demandes. Et, si elle a finalement cédé, c’est sous la pression et la détermination de l’ensemble des groupes d’opposition.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Mais les travaux de la commission d’enquête de notre assemblée, chargée de faire la lumière sur les graves dysfonctionnements de l’État entourant cette affaire, n’auront été qu’un feu de paille, s’achevant dans l’indignité, après l’audition de seulement six personnes. Absolument ! Entravée dans l’exercice de ses missions par la co-rapporteure, présidente de la commission des lois, et les députés du groupe La République en marche, la commission d’enquête ne permettait plus la manifestation de la vérité. C’est honteux ! Aussi avons-nous été contraints, comme d’autres, de suspendre la participation de notre groupe à cette mascarade. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR, NG et FI.)
Quelle erreur que votre posture, chers collègues de la majorité ! Ce qu’il y a de terrible dans votre refus de faire émerger la vérité, c’est qu’il fait de vous de simples digéreurs, intestins silencieux de la bouche élyséenne. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR, NG et FI.) En réduisant votre fonction à une appartenance suprême pour en faire un petit instrument de guerre parlementaire, vous croyez marcher vers votre salut, mais vous courez vers votre servitude ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR, NG et FI.)
D’autant plus que votre posture est contre-productive et se retournera contre ceux qui vous l’ont dictée. Méditez ces mots de René Char : « La lucidité est la blessure la plus rapprochée du soleil. » Bien au contraire, chers collègues, votre soumission aveugle vous éloigne de toute lumière. Vous avez ouvert une plaie qui ne se refermera pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR, NG et FI.)
Dans toute sa violence, le fait majoritaire atteste, une fois de plus, la faiblesse des droits de l’opposition dans cette assemblée. Au-delà de ce mépris patent pour la représentation nationale,… Ce n’est pas du mépris, quand vous traitez les députés de la majorité d’« intestins » ? …les dysfonctionnements graves de nos institutions révélés par l’affaire « Macron-Benalla » soulignent la menace que fait peser cette dérive autocratique sur l’État de droit. L’esprit clanique qui anime le sommet de l’État est contraire aux exigences de la culture républicaine. Il conduit l’exécutif à oublier ce que formulait si bien Roger Caillois : « Tout pouvoir vient d’une discipline et se corrompt dès qu’on en néglige les contraintes. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.) Très juste ! Ces circonstances exceptionnelles mettent en exergue combien la teneur du projet de réforme constitutionnelle défendu par la majorité n’est pas à la hauteur de la crise de régime que traverse la Ve République. Le nouveau lifting constitutionnel, imaginé par le Président de la République et promu par votre gouvernement, est voué à consacrer la conjugaison d’un pouvoir présidentiel renforcé et d’une « technocrature » de hauts fonctionnaires (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et FI) , avec un objectif : que la décision politique échappe aux parlementaires, considérés comme un fardeau.
Dès lors, dans ces conditions, il convient plus que jamais de mettre fin à la discussion parlementaire de cette réforme.
(Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Preuve est désormais faite qu’il faut réécrire complètement la Constitution, écrire à des milliers de voix la Constitution d’une VIe République. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI.)
Si, malgré cette nécessité impérieuse et évidente, vous imposez que la réforme poursuive son parcours législatif, ayez au moins le courage de porter le débat devant les Françaises et les Français, le courage de faire prendre la décision par le peuple, le courage d’aller jusqu’au référendum. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, NG et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
La crise que nous vivons engage la responsabilité du Gouvernement, mais aussi celle du Président la République, qui a déclaré être « le seul responsable » dans l’affaire dite « Benalla ». Cet aveu de responsabilité n’est pas sans conséquence.
Certes, la Constitution de la Ve République est particulièrement protectrice – et il le sait – à son égard, puisque, selon l’article 67, « le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité ». Une irresponsabilité de principe qui ne saurait omettre l’hypothèse évoquée par l’article 68, lequel prévoit : « Le Président de la République […] peut être destitué […] en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. »
Très bonne idée ! Dès lors, si les diverses enquêtes ouvertes devaient montrer que les actes commis par Emmanuel Macron constituaient un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », il appartiendrait à la représentation nationale de s’interroger quant à l’opportunité d’enclencher cette procédure de destitution. Le fait, notamment, de ne pas avoir directement ou indirectement demandé à saisir le procureur de la République, comme l’y obligeait l’article 40 du code de procédure pénale, pourrait fonder ce manquement.
Bien évidemment, la responsabilité directe du Président de la République dans l’affaire Benalla ne saurait nous faire oublier la responsabilité du Gouvernement dans la politique menée depuis le début de la législature, une politique sociale d’une violence inouïe à rencontre des salariés, des personnes privées d’emplois, des retraités, des jeunes…
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et NG.) Très juste ! Toutes les réformes menées par le gouvernement depuis un an l’attestent et font que les députés communistes ont mille et une raisons de le censurer, à commencer par la série d’agressions subies par le monde du travail de la part de celui qui assume son titre de « Président des riches », tout en accolant le nom de « réforme » à des mesures qui en réalité ne se justifient que par des considérations idéologiques d’essence purement néolibérale. (« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
Que d’actes brutaux pour remettre en cause les protections des salariés et augmenter la contribution sociale généralisée – CSG – pour les retraités ! Que de cadeaux aux « premiers de cordée » avec la première loi de finances ! Enfin, après avoir supprimé l’impôt sur la fortune, le Président de la République nous a expliqué que le système de solidarité hérité du Conseil national de la Résistance coûtait un « pognon de dingue » ! Hors sujet ! La réalité, c’est que la majorité au pouvoir mène la politique économique et sociale rêvée par les 500 plus grandes fortunes de France. Le Président a été élu pour ça ! Et ces malheureux en veulent toujours plus, ils en sont « dingues ». Ils sont « dingues » d’avoir seulement multiplié par deux leur « pognon » en dix ans. Cette politique aussi amorale qu’inefficace aggrave considérablement les inégalités économiques, sociales et territoriales.
Des personnels hospitaliers aux enseignants, en passant par les cheminots, les salariés de l’industrie ou de la grande distribution, le malaise se généralise dans le monde du travail, la colère grandit face à une politique de privilèges pour les privilégiés, une politique antisociale, violemment antisociale, fondée sur un modèle de société qui veut normaliser la précarité, détruire notre protection sociale et nos services publics. C’est une politique inefficace et socialement désastreuse, une politique calamiteuse, une politique que nous censurons.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, FI et NG.) C’est juste ! C’est pour atteindre plus facilement, plus rapidement votre objectif que vous voulez mettre à bas les valeurs républicaines qui garantissent les droits de chacun. C’est pour cela que vous voulez supprimer les contre-pouvoirs.
Au regard de cette politique du pire, au regard de la crise politique qui affecte le bon fonctionnement des institutions, au regard des dysfonctionnements au sein des services qui relèvent de la tutelle du ministre de l’intérieur, au regard de l’incapacité de notre commission d’enquête parlementaire à assurer sa mission du fait de la stratégie d’obstruction de la majorité répondant aux consignes de l’exécutif, les députés communistes et du groupe GDR vous appellent à censurer le Gouvernement au nom des Français attachés au principe d’égalité devant la loi, au respect des principes de séparation des pouvoirs et de transparence du pouvoir.
Chers collègues, sur quelque banc que vous siégiez, je vous invite à ouvrir les yeux, à ne pas vous laisser enfermer dans des certitudes que l’exécutif veut imposer.
Chers collègues de la majorité, vous vous étiez voués à refaire le monde. La priorité est autre aujourd’hui : faire que notre démocratie ne se défasse pas.
Soyons dignes. Soyons dignes des citoyens que nous représentons. Soyons dignes. Faisons en sorte qu’ils ne soient pas de simples spectateurs. Soyons dignes en portant aujourd’hui leurs aspirations et leurs besoins de justice. Assumons les responsabilités qui sont celles de la représentation nationale. Censurons ce gouvernement !
Je terminerai en disant que j’ai une pensée pour Jean Jaurès, qui est mort un 31 juillet.
(Mmes et MM. les députés des groupes GDR, FI et NG se lèvent et applaudissent.– Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Très bien ! La parole est à M. le Premier ministre. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement.) Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, « L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure ». Tels sont, vous le savez, les termes de l’article 49, alinéa 2, de notre Constitution. Jusque-là, ça va ! Monsieur le président Jacob, monsieur le président Chassaigne, je vous ai écoutés avec attention. Je vous ai entendus dénoncer, je vous ai entendus accuser, je vous ai entendus convoquer dans cet hémicycle le spectre d’une affaire d’État que vous semblez presque appeler de vos vœux. Messieurs les présidents, je vous ai entendus et je vais vous répondre. Enfin ! Un an après que cette assemblée a largement voté la confiance au gouvernement que je dirige, vous vous êtes emparés de la prétendue « grande affaire » qui serait susceptible de la lui retirer.
Cette grande affaire, dite « Benalla », quelle est-elle ?
C’est l’affaire d’un collaborateur de l’Élysée qui est sorti de son statut d’observateur lors des manifestations du 1er Mai en commettant les actes inacceptables.
Ils étaient deux ! « Inacceptables » mais acceptés ! Ce faisant, il a de façon très certaine manqué aux devoirs de sa fonction. Là-dessus, nous sommes d’accord ! Ce n’est qu’une partie de l’affaire ! C’est l’affaire de dysfonctionnements dans la préparation et le déroulement de cette mission d’observation.
C’est l’affaire de fautes individuelles,…
De délits ! …de compromissions insidieuses et de petits arrangements entre un chargé de mission et des policiers affectés à la préfecture de police de Paris.
C’est, je l’ai dit, inacceptable. Je l’ai dit devant votre assemblée. Je l’ai dit devant le Sénat.
Mais ce qui devait être fait a été fait.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Le 1er mai, Alexandre Benalla a eu un comportement choquant et, le 4 mai, il a été sanctionné. (« Le pauvre ! » sur les bancs du groupe LR.) On peut gloser à l’infini sur l’adéquation de la sanction, mais sanction il y a eu. Puis, lorsqu’un fait nouveau est apparu, M. Benalla a été licencié et les fonctionnaires qui sont soupçonnés d’avoir violé la loi pour l’aider dans sa défense ont été immédiatement suspendus. Deux mois et demi après les faits ! La démocratie, mesdames et messieurs les députés, a fonctionné. Le pouvoir exécutif a diligenté une enquête administrative dont les résultats ont d’ores et déjà été rendus publics. Le pouvoir judiciaire a diligenté une enquête qui a d’ores et déjà abouti à plusieurs perquisitions, plusieurs gardes à vue et plusieurs mises en examen. Et le pouvoir législatif a diligenté deux enquêtes parlementaires, dont personne ne peut dire qu’elles se déroulent en catimini. Si ! Quel contraste, mesdames et messieurs les députés, avec les périodes précédentes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Permettez-moi de rappeler à l’Assemblée nationale ce qui s’est passé à l’occasion de l’affaire Cahuzac : des faits révélés le 4 décembre 2012,… Des faits bien plus graves ! …une demande de commission d’enquête formulée début avril 2013, la décision de créer la commission d’enquête prise le 24 avril, soit trois semaines après, et le début des travaux le 15 mai, soit trois semaines plus tard. C’est-à-dire au fond que la commission d’enquête a commencé à travailler cinq mois après la révélation des faits. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) À l’époque, Macron était à l’Élysée… Permettez-moi également de rappeler à certains d’entre vous que je les ai connus en d’autres temps beaucoup plus sourcilleux sur la séparation des pouvoirs, notamment lorsqu’ils refusaient en 2010 la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite des « sondages de l’Élysée ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Sans doute, monsieur le président Jacob, avez-vous conservé quelques souvenirs de cet épisode. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Et vous ? Sans doute, Monsieur Faure, en avez-vous aussi quelques-uns, probablement plus amers. Je les ai pour ma part parfaitement en tête. L’argument n’est pas glorieux ! On s’agace à droite…
De notre côté, nous n’avons, ne vous en déplaise, jamais prétendu être infaillibles. Mais nous avons voté des lois pour redonner confiance en notre démocratie et nous pouvons dire haut et fort que, oui, la démocratie fonctionne.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Depuis quinze jours que nous discutons de cette affaire, les faits apparaissent désormais clairement et ils ne permettent à personne d’évoquer je ne sais quelle « milice parallèle » et d’alimenter les populismes et les théories du complot. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissement.) Allez les godillots ! Ils ne permettent à personne de parler de dérive monarchique ni d’impunité. Nul n’est au-dessus des lois. La République exemplaire n’est pas la République infaillible. Car qui ici peut se croire à l’abri de toute faute qui serait commise par l’un des siens ? Personne.
La République exemplaire, c’est celle qui sanctionne les faits délictueux.
Vous n’avez rien fait ! C’est celle qui fait respecter la loi, que l’on soit puissant ou misérable.
En l’espèce, j’ai rappelé que des sanctions avaient été prises…
Combien de temps après les faits ? …et que d’autres le seraient si nécessaire. Bidon ! C’est ça, la République exemplaire. Et je voudrais que dans cette affaire, nous le soyons tous. En récompensant l’auteur des faits par un appartement ? Un peu de modération serait parfois de bon aloi et permettrait, je crois, d’éviter une triple confusion, parfois entretenue à dessein, mais que je crois néfaste à tous.
Confusion sur l’objet des commissions d’enquête par exemple. Celle de l’Assemblée nationale a été ouverte afin – je cite – de « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 ».
Elle était aux ordres ! Celle du Sénat porte – je cite et je prends mon souffle – sur « les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements ». Faute d’y trouver matière à une mise en cause personnelle du Président, elles semblent désormais porter sur les modalités de la campagne présidentielle ou sur l’organisation même de la Présidence, ou que sais-je encore, et plus vraiment sur leur objet initial.
Deuxième confusion : entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir d’enquête du Parlement. La Constitution le précise très clairement, dans son article 51-2, lequel prévoit, en complément de l’article 24 – je cite là encore – : « Pour l’exercice des missions de contrôle [de l’action du Gouvernement], […] des commissions d’enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d’information ».
Puisqu’il est arrivé qu’on nous parle de droit, permettez-moi de rappeler que l’article 6 de l’ordonnance du 22 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires prévoit, dans son troisième alinéa, qu’« il ne peut être créé de commission d’enquête sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours. Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits sur lesquels elle est chargée d’enquêter. » Tel est le texte de l’ordonnance de 1958.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
On pourrait m’objecter qu’il s’agit là de dispositions anciennes, mais je constate, en me référant aux meilleures sources, à savoir le site de l’Assemblée nationale, mis à jour en octobre dernier, qu’elles y figurent en bonne place. Tout parlementaire qui s’interrogerait sur la façon d’exercer sa mission et qui consulterait cette source, y trouverait écrit, dans la fiche de synthèse no 49 : « Quoi qu’il en soit, les travaux d’une commission d’enquête sont automatiquement interrompus par l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits qui ont motivé sa création. » Je n’ai pas beaucoup entendu les éminents juristes qui font la leçon au Gouvernement faire état de cette disposition. Pourtant, la loi et la séparation des pouvoirs ne s’appliquent pas qu’au pouvoir exécutif, mais à l’ensemble des pouvoirs constitutionnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Il se trouve, monsieur le président Jacob, monsieur le président Chassaigne, qu’une information judiciaire a été ouverte le 22 juillet 2018, soit trois jours après que la commission des lois de l’Assemblée nationale s’était vu attribuer les prérogatives d’une commission d’enquête.
Confusion institutionnelle, enfin. Pardon de rappeler que le Gouvernement et la présidence de la République, ce n’est pas la même chose.
(Exclamations sur quelques bancs des groupes LR et FI.) C’est la confusion dans l’exécutif ! Il y a seulement trois semaines, ceux-là même qui, aujourd’hui, voudraient mettre en cause la responsabilité du Président de la République par le biais de motions de censure à l’encontre du Gouvernement, dénonçaient le « changement de régime » que le Président aurait appelé de ses vœux en se proposant seulement de les écouter et de leur répondre au Congrès. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Erwan Balanant applaudit également.)
Nous voyons bien, mesdames et messieurs les députés, qu’à travers cette affaire, il se joue tout autre chose que la recherche de la vérité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Sans attendre les conclusions des enquêtes, l’instrumentalisation politique a fait son ouvrage. Comme il y eut, autrefois, ce que le général de Gaulle baptisait des « gouvernements de rencontre », autrement dit de circonstance, il y a, désormais, des « oppositions de rencontre » (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR) qui, si je devais les montrer du doigt, ce qui ne se fait pas, nécessiteraient l’usage de mes deux bras, ici, bien à gauche, et là, bien à droite. On connaît aussi des majorités de rencontre ! Vous qui prétendez nous combattre, vous voilà désormais prêts à voter un texte analogue au nom de deux espoirs communs. Votre premier espoir, je l’ai dit, est d’atteindre le chef de l’État à travers les comportements imputés à son collaborateur… Il l’a couvert ! …et, en filigrane, d’engager la responsabilité, non pas du Gouvernement, mais du Président de la République lui-même, devant le Parlement. Vous n’y parviendrez pas. D’abord, parce que, contrairement à ce que vous essayez de nous faire croire, les événements du 1er Mai ne disent rien de la présidence de la République. Rien !Ils ne mettent pas en jeu le fonctionnement de l’État autrement qu’à des niveaux subalternes (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI) et les tentatives pour mettre en cause le Président de la République visent un objectif exclusivement politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ensuite, parce que le Président de la République n’est pas responsable devant vous, mais devant le peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) On va aller le chercher ! Cette responsabilité, il l’assume. Il a très clairement fait savoir qu’il condamnait les agissements de son collaborateur, qu’il corrigerait les dysfonctionnements révélés et qu’il n’entendait pas sacrifier je ne sais quel fusible. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mes chers collègues, veuillez écouter le Premier ministre ! Votre second espoir – vous l’avez dit, monsieur le président Chassaigne – est de ralentir le rythme de la transformation du pays pour laquelle les Français nous ont donné mandat il y a quatorze mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Vous m’accorderez qu’au sens étymologique, une motion, c’est censé être un mouvement, impulser une direction. Or, vos motions de censure ne sont rien d’autre que des motions de blocage : vous venez d’inventer l’oxymore institutionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Vous avez certes réussi à retarder de quelques semaines une réforme de nos institutions pourtant voulue par une majorité de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) C’est votre droit, mais ce n’est pas la volonté des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
D’une certaine façon, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de m’offrir l’occasion de poser les vrais termes du débat qui sous-tend ces motions de censure, au moment où se clôt une année de travail parlementaire qui aura été – et c’est sans doute l’essentiel – utile à la France et aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Ç’aura été hard ! Une année parlementaire qui a déjà permis le vote – et ce n’est pas rien – de quarante et un textes indispensables pour réparer le pays, le transformer et le préparer aux défis auxquels il fait face. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) Je souhaite, vous le comprendrez aisément, adresser à la majorité mes chaleureux remerciements pour sa force de proposition, sa ténacité et son soutien sans faille aux réformes ainsi engagées. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je note aussi, et je m’en réjouis, que ces votes ont très souvent fédéré au-delà de la majorité parlementaire. C’est cela que je veux retenir, plus que ces motions de censure dont, au fond, nous pourrions avoir du mal à percevoir le sens – à moins que nous le percevions malheureusement trop bien.
Car enfin, que voulez-vous censurer ? Les transformations que nous avons lancées pour moderniser notre économie et rompre avec des années de résignation dans la lutte contre le chômage ?
(Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) La croissance est en berne… Les ordonnances du 22 septembre 2017, qui ont transformé le code du travail, ce que vous étiez nombreux à souhaiter sans oser l’entreprendre ? (Mêmes mouvements.) Mes chers collègues, veuillez écouter le Premier ministre ! Je note que certains, à gauche, nous accusaient de casser le code du travail (« Oui ! » sur les bancs du groupe GDR) quand d’autres, à droite, proclamaient, sans jamais l’avoir fait, qu’il fallait aller plus loin. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Peu importe,… Car vous avez voté ensemble ! …car la France s’est enfin dotée de règles modernes, qui favorisent le dialogue social et encouragent les chefs d’entreprise à embaucher, comme dans toutes les grandes démocraties européennes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La France place enfin la compétence et la formation au cœur de ses priorités, au lieu de subventionner des emplois publics précaires. Croire en l’individu, c’est croire en ses compétences, en sa capacité à progresser. (Mêmes mouvements.) Notre logique est simple : personne n’est inemployable, à condition d’être formé. Même Benalla ? C’est l’ambition du plan d’investissement dans les compétences, qui permettra de former un million de jeunes décrocheurs et un million de demandeurs d’emplois. Enfin la France se bat pour redevenir l’un des pays les plus attractifs au monde. C’est le sens de notre politique fiscale, qui vise à garder les investisseurs en France et à attirer ceux qu’on a trop longtemps dissuadés de s’y installer. Tous les chiffres montrent le contraire ! Censurerez-vous nos résultats en matière de redressement de nos finances publiques ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous avons réussi à sortir de la procédure européenne de déficit excessif, ce qui n’était pas arrivé depuis dix ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Vous avez augmenté les prélèvements ! Censurerez-vous la réforme de la SNCF, qui tétanisait tous les gouvernements depuis vingt ans (Mêmes mouvements) , cette transformation majeure, dont vos amis présidents de région, monsieur Jacob, nous disent le plus grand bien et que soixante-quatorze d’entre vous ont votée ? (Exclamations.)
À moins que vos motions ne cherchent à censurer les nouvelles politiques sociales du Gouvernement ? (Exclamations et rires sur les bancs des groupes LR et FI.) Il faudra du temps pour qu’elles produisent tous leurs effets, mais elles ont commencé à changer le cours des choses, au cœur de nos territoires, au plus près des Français, pour combattre efficacement les déterminismes qui enchaînent.
Censurerez-vous le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans les zones défavorisées ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Censurerez-vous la fin du scandale que constituait APB – admission post-bac ? (Applaudissements prolongés sur les mêmes bancs.)
Censurerez-vous notre ambition en matière de santé publique, qui a rompu avec l’obscurantisme anti-vaccinal et pris des décisions courageuses sur le tabac et sur la sécurité routière ? (Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Changer la donne sociale, c’est rompre avec le cercle vicieux du renoncement aux soins. Censurerez-vous l’accord sur le zéro reste à charge, pour que les Français aient tous accès aux lunettes, aux soins dentaires et aux aides auditives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Ce sera, je n’ai pas peur des mots, un des grands acquis sociaux du quinquennat du Président de la République. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Vous mettez en cause, mesdames et messieurs les députés, la responsabilité du Gouvernement. Eh bien, justement, nous avons placé la responsabilité au cœur du dialogue que nous entretenons… Avec vous-même ! …avec les collectivités. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas gagné ! Pour la première fois depuis longtemps, nous avons refusé les coups de rabot, les baisses de dotations unilatérales pour établir des contrats qui prennent en compte la situation de celles des collectivités qui représentent la plus grande part dans la dépense publique locale. Je pense également, en la matière, au Livre bleu pour les outre-mer, que le Gouvernement a rendu public le 28 juin dernier.
Ce souci de justice, de rééquilibrage, anime également notre programme national de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires de la ville.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ah non ! Pas ça ! Mais peut-être voulez-vous censurer le programme « Action cœur de ville », qui consacre 5 milliards d’euros à la rénovation des centres des villes moyennes (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM) ou le doublement des fonds affectés à l’ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – pour permettre la rénovation de nos quartiers ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Hors sujet ! Un peu de calme, mes chers collègues ! Ou peut-être voulez-vous censurer la couverture de tout le territoire en internet fixe haut débit d’ici 2020 et en très haut débit d’ici 2022 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) Et la hausse du chômage ? Peut-être voulez-vous nous censurer pour être sortis des années de paralysie à Notre-Dame-des-Landes et y avoir rétabli l’État de droit ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La décision du Gouvernement, le professionnalisme des forces de l’ordre ont permis que l’on puisse enfin y circuler en toute sécurité, que l’on puisse enfin y développer des projets agricoles et expérimentaux en toute légalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) L’ordre républicain, qui avait été battu en brèche sous les majorités précédentes, est restauré.
Nous sommes sortis de l’état d’urgence, et – je me tourne vers M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur – nous avons inscrit dans notre droit permanent, grâce à la loi SILT – renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme –, des outils pour lutter, efficacement et durablement, contre le terrorisme.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mais peut-être voulez-vous censurer le nouveau plan d’action contre le terrorisme… Hors sujet ! …qui renforce le rôle de la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure – et du renseignement territorial, qui crée le parquet national antiterroriste et qui s’empare enfin de la question des détenus radicalisés en fin de peine ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Ou bien voulez-vous peut-être censurer notre décision de redonner à notre défense nationale les moyens de l’ambition que nous lui fixons, par une augmentation jamais vue depuis trente ans des moyens qui seront accordés à nos armées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Jusqu’en 2025… Ou la création de 10 000 postes de policiers et de gendarmes lors du quinquennat ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Nos forces de police et de gendarmerie montent chaque jour au front contre la violence et la radicalisation. Nous allons continuer à leur montrer, non pas seulement en paroles, mais au ssi et surtout en actes, notre confiance et notre soutien, comme nous allons enfin augmenter les budgets de la justice.
Faut-il parler d’immigration ?
Hors sujet ! La coalition de ces motions vise certainement notre politique en la matière, qui rompt avec toutes les résignations : celle d’un État qui ne parvenait plus à faire refluer l’immigration illégale, comme celle d’une République qui tournait le dos à sa tradition d’accueil des réfugiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Faut-il parler d’Europe, où la France retrouve son rang pour porter les ambitions du discours de la Sorbonne et mettre en œuvre l’accord conclu avec nos amis allemands pour l’avenir de la zone euro ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) Lisez la presse allemande ! Depuis un an, voici donc quelques-unes des réformes dont mon gouvernement porte la responsabilité. Un gouvernement uni, cohérent, compétent, que je suis fier de diriger sous l’autorité du Président de la République. ( Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Mais, mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, beaucoup reste à faire.
Je pense à la transformation de notre État et de notre action publique.
Je pense à la rénovation de nos institutions. Avec Benalla ? Je pense à l’organisation de l’islam de France, pour poser les conditions d’un exercice serein de la religion musulmane au sein de la République. (Exclamations.)
Je pense à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, à la transformation de notre système de santé, à la réforme de l’assurance chômage, qui construiront un modèle social tourné vers l’émancipation, vers des droits réels, vers l’investissement social.
Je pense aux réformes des retraites et de la dépendance, qui traduiront notre volonté de justice et d’équité, et notre souhait d’assurer une véritable solidarité entre les générations, notamment envers les plus âgés de nos concitoyens.
Je pense à la transformation de notre modèle économique, avec le projet de loi PACTE – plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – qui va doper la croissance de nos entreprises et assurer un plus juste partage de la valeur. Pour l’instant, ça stagne ! À la rentrée, mesdames et messieurs les députés, nous n’avons nullement l’intention de ralentir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.) Peut-être est-ce précisément ce qui vous inquiète ? Eh bien, je vous le dis avec calme et détermination, à vous, mesdames et messieurs les députés, comme aux Français qui nous écoutent, bien au-delà de cet hémicycle – où les débats sont souvent sonores, tendus et vifs –, à tous ceux qui souhaitent avec nous réparer ce pays et être à la hauteur de la promesse formidable qu’a constituée en 2017 l’élection du Président de la République : nous ne ralentirons pas, nous ne lâcherons rien, nous irons jusqu’au bout de notre projet ! (Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.) Et s’il s’agit aujourd’hui de motions de censure contre tout cela, je vous avoue que je ne crains pas le jugement de notre assemblée, pas plus que celui des Français. En attendant le leur, je m’en remets, avec confiance, cet après-midi, au vôtre. (Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent à nouveau et applaudissent longuement.) La parole est à M. Marc Fesneau, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés. (Mmes et MM. les députés des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent.) Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, un jour, ceux qui nous succéderont, regarderont la période que nous avons vécue avec le recul que nous n’avons pas encore, ni les uns ni les autres. Ils verront comment s’est enflammée quelques jours une assemblée, en plein cœur d’un été sans doute trop chaud et sans doute en recherche d’actualité ; comment un système médiatique et politique, et, reconnaissons-le, assez éloigné des préoccupations des Français, a pu à ce point s’emballer jusqu’à l’interroger lui-même sur ce qui pouvait le justifier. Ils verront comment et dans quelles conditions les institutions, globalement, répondirent et comment, finalement et contrairement à ce que certains d’entre vous ont dit, les contre-pouvoirs ont pu jouer leur rôle et se mettre à l’œuvre comme dans toute démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ils verront comment des oppositions, si éloignées les unes des autres, se saisirent du moment pour nouer d’improbables et de si incompréhensibles alliances, abandonnant, au moins pour un temps, le sens de leur histoire et de leurs propres responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Ils s’interrogeront probablement sur les faits qui auront produit tout cela : les erreurs et le dérapage inadmissible d’un jeune homme de vingt-six ans, les amitiés nouées dans le cadre de ses fonctions, le vertige et les risques du pouvoir, de ceux qui le fréquentent et de ceux qui veulent en être bien vus, de ceux dont se moquait Julien Gracq dans Le rivage des Syrtes , en parlant des « gens qui se tiennent aux franges du pouvoir et cherchent d’instinct à en exagérer le lustre afin que le reflet vienne s’en poser sur eux ». Ils verront des fautes individuelles et pas un système obscur. Ils verront enfin la fragilité des hommes et la solidité des institutions. ( Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Et ils ne verront que cela, parce que c’est cela et seulement cela, qui aurait dû occuper nos esprits et notre actualité ces derniers jours.
Mais en attendant, nous voilà donc à examiner ce jour deux motions de censure, venant, d’un côté, des Républicains et de l’autre, de l’improbable alliance des frères ennemis de la gauche, à qui je ne veux pas faire l’offense de rappeler les propos qu’ils se prêtaient mutuellement encore hier, ou ceux qu’ils tiendront les uns envers les autres dès demain.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes NG et GDR.)
Mes chers collègues, lorsque l’on se plonge quelque peu dans l’histoire politique de notre pays et celle des motions de censure, on ne se lasse pas d’être interpellé par celles qui nous occupent aujourd’hui.
Y a-t-il une crise économique ou sociale nouvelle, grave et prolongée, qui justifierait une telle action ? Y a-t-il une crise institutionnelle ou au sein de l’exécutif, qui ébranlerait le pays, au point que l’on souhaite la chute du Gouvernement et un retour aux urnes ? Y a-t-il, dans la majorité que nous constituons, des failles tellement profondes qu’une clarification devant la représentation nationale soit nécessaire ? Y a-t-il, enfin, une offre alternative que vous proposiez …
Oui, il y en a une ! …, hors de celle, pour les uns, d’essayer de constituer une alternative alors qu’ils manquent tant d’une ligne politique claire, et, pour les autres, d’organiser, si l’on peut dire, le chaos du pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Qu’avez-vous en commun ? Rien ! Partagez-vous seulement la même vision institutionnelle du pays ? Même pas ! Nous pourrions essayer d’égrener les motifs valables, qui auraient pu justifier un débat ce jour. Mais, à la vérité, on a beau chercher, on a du mal à distinguer ce qui au fond justifie rationnellement vos motions de censure.
En fait, il n’y a qu’un motif à votre attitude, à ce qui vous rassemble depuis quinze jours et pour ces motions : vous n’avez toujours pas accepté le sort des urnes en 2017.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Quelle suffisance ! Suiveur ! Ni son fondement, ni son résultat.
Pas son fondement, parce que vous considériez et considérez encore que la crise politique, la crise démocratique, la crise économique et sociale n’étaient pas assez graves pour justifier un dépassement, tel que celui que nous avons souhaité et réussi à opérer autour d’Emmanuel Macron. Que le déclin de la France ne justifiait pas d’une majorité nouvelle fondée sur une approche inédite et sur des réformes profondes, en complète rupture avec les quinquennats précédents, et que le Mouvement démocrate appelait de ses vœux depuis si longtemps.
Où est Bayrou ? Vous pensiez qu’il suffisait qu’une énième alternance ait lieu, pour que l’on puisse ainsi continuer, de l’une à l’autre, sans que les Français ne réagissent et ne se révoltent. C’est pourtant cette alternance bien rodée et profondément stérile qui a été doublement rompue par les élections présidentielle et législatives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
Pas son résultat non plus, parce que finalement, en 2017, c’est une motion de censure du peuple français tout entier que vous avez reçue. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.) Pas individuellement, mais le système politique tel qu’il était structuré et organisé jusqu’alors. C’est la censure d’un peuple qui n’en pouvait plus de voir l’immobilisme, les promesses non tenues, les luttes à l’intérieur des camps et les clivages artificiels prendre le pas sur la volonté de servir les Français. Hors sujet ! Celle de partis à bout de souffle, incapables de renouveler aussi bien leur pensée que leurs cadres, et illisibles sur leur ligne. Celle, enfin, d’un pays à la recherche de dirigeants qui lui donnent un cap, qui lui dessinent un destin commun et lui redonnent de l’espoir.
Et c’est ainsi que, depuis un an, certains parmi vous dans l’opposition entendent par la rue remettre en cause l’expression démocratique des Français ou tentent de s’opposer hors du débat parlementaire à la volonté de réforme demandée par le peuple français.
Très bien ! Cette censure n’était pas le fruit du hasard, mais celui d’un long processus de décomposition politique, que vous n’avez pas voulu voir. Elle n’était pas le fruit du rejet d’un camp pour en installer un autre, mais le refus global d’un échec de trente ans. Et, d’une certaine façon, nous en sommes tous le produit dans cette assemblée. Et c’est cela, au fond, que vous ne voulez toujours pas voir. Faites un référendum, on verra ! Avec l’insuccès que l’on sait. D’autres viennent aujourd’hui nous faire grief de faire ce qu’ils n’ont eux-mêmes jamais souhaité, jamais pu ou jamais osé faire ; et il y a fondamentalement, je vous le dis, quelque chose d’assez indécent, à les entendre égrener les problèmes, que nous avons pris à bras-le-corps depuis quatorze mois, quand ils ont été incapables de résoudre nombre d’entre eux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Avec vous, c’est la démocrature ! Nous exerçons la responsabilité du pouvoir, et c’est désormais à nous de nous en saisir et d’y trouver remède, sans nous défausser. Mais les échecs passés devraient appeler davantage à la modestie et au travail, plutôt qu’à l’exercice du commentaire et de la dénonciation facile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.) D’autres, enfin, font, finalement, et contre toute règle démocratique, un procès en illégitimité de notre mandat. Tantôt sur le registre de l’incompétence, tantôt sur celui de l’absence d’ancrage territorial, ou encore sur celui de l’incohérence, avec un seul et unique but : entraver notre action et remettre en cause le résultat des urnes acquis il y a seulement un an. Ils souhaitent freiner l’élan de 2017 et empêcher que nous réalisions enfin ce que les Français attendent depuis si longtemps, à savoir la conduite, par une majorité élue pour cela, des réformes profondes.
C’est cela notre légitimité à agir au sein de cette Assemblée nationale, et tel est bien ce que nous comptons faire, malgré les entraves que vous entendez y mettre en toute occasion. Que vous le vouliez ou non, que cela vous plaise ou non, nous avons été élus comme vous par le peuple français et nous sommes à la tâche, fiers du soutien que nous apportons au Gouvernement et à son action résolue.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Dire cela, ce n’est pas vous faire insulte à vous, l’opposition ; dire cela, c’est simplement vous rappeler des faits. C’est rappeler notre majorité à ses obligations et l’opposition aux siennes. Vous savez, les Français nous regardent nombreux avec une exigence jamais atteinte et ils jugeront avec la plus grande sévérité ceux qui, pour des motifs politiciens, leur paraîtront agir contre leurs préoccupations quotidiennes et les intérêts du pays. Et cela vaut pour toute notre assemblée. Et c’est souvent ce qu’ils nous ont dit ces derniers jours, pour peu qu’on veuille entendre autre chose que le brouhaha de notre assemblée et du microcosme.
Il y aura des leçons collectives à tirer de ce que nous avons vécu, et j’espère que nous nous attellerons tous à cette tâche dans les mois et les années qui viennent. Nous avons un vaste chantier devant nous, qui devra remettre d’équerre les rôles de chacun, trop souvent inversés ou confus dans la période que nous avons vécue.
Mes chers collègues de l’opposition, j’aurais pu vous dire que c’est quand on n’a plus rien à dire que l’on censure ainsi ! Que c’est quand on ne sait plus quoi faire que l’on censure ainsi ! Que dans ce contexte, déposer une motion de censure relève plus de la théâtralité de notre vie politique que de l’usage grave pour lequel elle a été prévue.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Et qu’ainsi, vous faites défaut à l’esprit de nos institutions, que vous invoquez pourtant souvent. C’est vous qui créez la confusion ! De ces confusions, qui laissent penser aux uns qu’ils pourraient s’arroger le droit de juger, quand ils devraient au contraire œuvrer pour améliorer la loi et le contrôle, en un sens qui rééquilibre les pouvoirs et ainsi les renforce. Il faudra prendre le temps nécessaire pour le faire, parce que rien n’est pire que d’agir dans l’urgence du moment et la pression de l’immédiateté que nous subissons tous. C’est tout le sens que nous devons donner à la révision constitutionnelle, afin d’aboutir à un texte d’équilibre. Tout cela dépendra aussi de nos pratiques.
Mais je n’ai nullement envie de céder à cette facilité-là. Alors que les temps sont difficiles et complexes, je n’ai pas envie de céder à la facilité des attitudes et des réponses individuelles, quand c’est l’exigence collective qui devrait nous habiter. J’ai plutôt envie de vous dire que nous devrions trouver les voies et moyens de nous rassembler – et se rassembler, ce n’est pas se compromettre – pour résoudre les maux de la France et du monde, en n’étant pas dans une attitude de dénigrement pavlovien pour les uns, en laissant aussi une place à l’expression constructive de l’opposition pour les autres. Et je suis sûr que nous pourrions le faire : sur le fonctionnement des contre-pouvoirs par exemple, sur les emballements d’informations parfois non vérifiées, sur la propagation des rumeurs qui viennent altérer le discernement de tous, sur la nécessité de protéger l’action judiciaire de ces tourbillons, sur le rôle que peuvent jouer nos assemblées dans leurs missions de contrôle. Ce devrait être le cas, par exemple, au travers des commissions d’enquête, qui doivent pouvoir exercer leurs missions, à condition que l’on ne confonde pas leur rôle avec celui d’un tribunal et que l’on ne transforme pas les députés en juges d’instruction qui n’instruiraient, qui plus est, qu’à charge.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Comme nous pourrions aussi le faire sur les questions et problèmes liés au réchauffement climatique (M. Éric Alauzet applaudit) , dont on voit cruellement les effets s’accélérer cet été ; sur les crises diplomatiques, qui déstabilisent le monde ; sur les crises européennes ; sur le défi migratoire à venir ; sur le renversement des alliances ; sur les guerres commerciales ; sur le risque terroriste et sur les guerres tout court. Comme nous pourrions aussi le faire sur la réconciliation des territoires ; sur la réforme de notre éducation nationale et celle de l’enseignement supérieur, ou encore sur la difficile lutte contre le chômage.
Bref, sur tout ce qui relève des préoccupations quotidiennes des Français et des Françaises, et qui fait l’honneur de chacun d’entre nous, quand majorité comme opposition savent dépasser les postures…
Cela ne vous arrive pas souvent de dépasser les postures ! …et confronter avec utilité les points de vue.
Quand la majorité, pour absolue qu’elle soit dans son nombre, sait écouter toutes les forces du pays qu’il faut redresser. Quand elle est capable, avec le Gouvernement, de dialoguer, d’amodier et de sortir du confort du fait majoritaire pour entendre chacun et apprendre des difficultés qui surgissent toujours dans l’exercice du pouvoir.
Quand l’opposition sait porter avec la plus grande exigence la contradiction, être elle-même et chercher parfois le compromis, parce que c’est tout simplement l’intérêt général. Et j’espère, pour tout vous dire, et je crois, qu’il se trouvera sur les bancs de l’opposition, à tout le moins en partie, la même bonne volonté.
Mes chers collègues, nous n’avons jamais pensé que cela serait un chemin facile. Au contraire, nous connaissions tous les résistances et les difficultés qui se présenteraient à nous. Et c’est avec cette humilité et cette lucidité que nous devrons les affronter.
Ce n’est pas le sujet ! Et c’est avec la plus grande détermination, la plus grande loyauté et la liberté nécessaire que le groupe, au nom duquel je m’exprime, continuera de le faire, avec son histoire et sa place particulière au sein de notre majorité.
Parce que je n’ai pas oublié ce que les Français nous ont dit collectivement en 2017 : ils nous ont dit qu’ils voulaient croire et donner sa chance à l’espoir que nous avions fait naître. Qu’ils étaient prêts eux-mêmes, au fond, à accompagner et à accepter les changements nécessaires. Et qu’il fallait que nous soyons à la hauteur qu’exigent les temps. Et cette hauteur, nous entendons bien nous y tenir, comme nous l’avons fait depuis le début de ce quinquennat.
Monsieur le Premier ministre, en vous attachant depuis un an à mener les réformes promises aux Français, et en vous départant des anciens clivages, vous êtes au rendez-vous du printemps 2017. Pour notre part, c’est avec cette exigence, ce mandat du peuple, cette fierté de ce que nous sommes et de ce qu’il nous reste à accomplir que nous sommes à vos côtés.
Nous ne voterons donc pas les motions de censure.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Elles n’ont aucun sens, aucune cohérence, aucune substance ! La seule censure qui vaille, c’est celle du peuple français, que nous encourrions dans quatre ans si nous n’étions pas au rendez-vous qu’il nous a fixé et que, pour notre part, nous entendons bien honorer ! (Mesdames et messieurs les députés des groupes MODEM et LaREM se lèvent et applaudissent longuement.) La parole est à M. Franck Riester, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues, vous nous invitiez tout à l’heure, monsieur le président Chassaigne, à avoir une pensée pour Jean Jaurès. Permettez-moi d’en avoir une pour le général de Gaulle, qui disait : « Il faut prendre les choses comme elles sont, car on ne fait pas de politique autrement que sur des réalités ». Chacun devrait méditer ces paroles, qui nous invitent à nous concentrer sur les faits, et uniquement les faits.
Les faits révélés dans le cadre de l’affaire Benalla sont graves. Nous avons tous été choqués par les images où l’on voit un collaborateur de l’Élysée brutaliser des manifestants. Même s’il faut replacer les faits dans leur contexte, rien ne justifie qu’une personne non investie des pouvoirs de police intervienne dans une opération de maintien de l’ordre, qui plus est aussi brutalement.
Nos compatriotes ont le droit de connaître la vérité. Le parquet a été saisi, les personnes concernées ont été mises en examen. La justice fait son travail. Toutefois, les questions soulevées ne relèvent pas nécessairement toutes de la justice. L’administration devra déterminer, en son sein, les responsabilités de chacun. Tel est notamment l’objet du travail mené par l’Inspection générale de la police nationale, laquelle vient de remettre son rapport.
Ces questions, pour la plupart, relèvent aussi de la responsabilité politique. C’est pourquoi le Parlement, jouant son rôle de contrôle, a créé deux commissions d’enquête, l’une à l’Assemblée nationale, l’autre au Sénat. Chaque pouvoir – judiciaire, législatif et exécutif – est donc saisi selon ses compétences. En pareil cas, les responsabilités doivent être établies et les sanctions prononcées, mais chacun doit rester dans son rôle. En aucun cas, des procédures légitimes ne doivent se transformer en procès politique.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
Il en va ainsi en théorie, bien entendu. La pratique, en l’espèce, a malheureusement été tout autre. Mes chers collègues, quel spectacle lamentable nous avons donné au cours des derniers jours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Alors que nous aurions pu démontrer l’utilité de l’Assemblée nationale s’agissant de sa mission de contrôle, et ainsi revaloriser l’image des députés, il s’est produit tout le contraire. À qui la faute ? D’abord, nous avons vécu l’organisation désastreuse et le contenu déplorable des débats en séance publique après que l’affaire a éclaté, avec le blocage des débats pendant plusieurs jours, même après que la réunion d’une commission d’enquête a été décidée. Ensuite vint le temps stupéfiant de ladite commission d’enquête. Stupéfiant, le fait que des députés siégeant dans divers groupes d’opposition se posent en procureurs politiques (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM) , certains plus présents et intarissables que jamais – alors même qu’ils sont bien moins prompts à se rendre aux convocations de la justice les concernant (Mêmes mouvements) – ,… Et votre ami Thierry Solère ? …d’autres prêts à tous les excès pour obtenir un peu de notoriété ! Tout cela pourrait prêter à sourire si l’image de la représentation nationale, et plus largement celle de la politique, n’étaient en jeu.
Stupéfiant aussi, le verrouillage de la commission par sa présidente, avec le soutien du groupe majoritaire ! Madame la présidente de la commission des lois, quels que soient nos désaccords sur le sujet, je tiens à répéter ici, au nom des membres de mon groupe – mais je pense m’exprimer au nom de tous les députés de chaque groupe – que nous condamnons avec la plus grande force les insultes et menaces sexistes et antisémites dont vous êtes victime depuis plusieurs jours.
(Applaudissements sur tous les bancs.) Les responsables ne doivent pas rester impunis. (Mesdames et messieurs les députés des groupes UDI-Agir, MODEM et LaREM, ainsi que plusieurs députés des groupes LR, NG et GDR se lèvent pour applaudir.)
Toutefois, madame la présidente, pourquoi ne pas avoir accepté de changer de lieu de réunion, dès lors que l’affluence, dans la salle de réunion habituelle de la commission des lois, ne permettait pas de travailler dans de bonnes conditions ? Eh oui ! Pourquoi ne pas avoir accepté de mener quelques auditions supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR, NG, FI et GDR.) On le lui a interdit ! D’une part, la commission aurait ainsi eu davantage de temps pour mener à bien ses travaux. Comme au Sénat ! Convenez, madame la présidente, qu’un délai de quatre jours semble bien court pour ce faire ! D’autre part, cela nous aurait permis d’entendre des personnes dont le témoignage aurait été utile à la compréhension des faits, tels que des représentants des syndicats de policiers, des collaborateurs de l’Élysée et bien sûr Alexandre Benalla lui-même. Omniprésent dans les médias, le seul endroit où celui-ci n’aura pas pu s’expliquer, c’est l’Assemblée Nationale ! Convenez, malgré toutes les questions juridiques soulevées, que c’est incompréhensible ! D’autant plus qu’il avait déjà un badge d’accès ! Enfin, non pas stupéfiant, mais prévisible et affligeant, le départ fracassant de la commission d’enquête de certains de ses membres, lequel a donné à toute la séquence les tristes couleurs d’une pantalonnade ! En tuant de facto la commission d’enquête, ceux-ci ont privé les membres de notre groupe des auditions qu’il restait à mener.
En fin de compte, quel contraste avec la sérénité et le sens des responsabilités dont ont fait preuve les sénateurs ! En vue d’établir la vérité, nos concitoyens et nous-mêmes devrons désormais attendre les conclusions de leurs travaux, ainsi que celles de la justice. Les membres de notre groupe regrettent profondément que l’Assemblée nationale n’ait pas su jouer son rôle en cette occasion.
Venons-en à présent aux motions de censure. Pourquoi donc en débattre, mes chers collègues ? C’est un non-sens ! C’est hors sujet !
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Les procédures judiciaires et sénatoriales n’ont pas atteint leur terme.
Vouloir tirer des conclusions politiques sans attendre démontre – pardon de le dire – la dimension politicienne des motions de censure !
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupe UDI-Agir, LaREM et MODEM.) À croire que la recherche de la vérité intéresse moins certains d’entre nous que la récupération politique ! (Mêmes mouvements.)
Et quelle mascarade ! Les groupes de gauche ont fini par déposer eux aussi une motion de censure, de peur de prendre du retard sur le groupe Les Républicains dans la course à l’opposition la plus radicale et à la démagogie la plus dangereuse ! On ne sait d’ailleurs plus qui va voter pour qui, avec qui, pourquoi et surtout pour faire quoi ensuite ! (Mêmes mouvements.)
J’ajoute que j’éprouve de l’inquiétude en constatant que des membres de partis de gouvernement se rallient aux positions de partis extrêmes, ce qui n’est jamais de bon augure. (Mêmes mouvements.) Par ailleurs, il ne faudrait surtout pas – j’en suis convaincu – que l’affaire Benalla serve de prétexte pour paralyser le système et bloquer les réformes dont le pays a tant besoin. (Mêmes mouvements.)
Mes chers collègues, gardons la tête froide et n’oublions jamais, par-delà les questions soulevées par cette affaire, que plusieurs millions de nos compatriotes sont quotidiennement confrontés à de grandes difficultés et que notre pays doit relever des défis majeurs, notamment les défis sécuritaire, économique, migratoire et climatique. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Bravo ! Laissons donc les autorités chargées des enquêtes faire leur travail et restons mobilisés au service des Français ! Au lieu d’être utilisé pour débattre des motions de censure, cet après-midi aurait été bien plus utilement consacré à l’examen de textes concernant vraiment les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM.)
Fort de ce constat, le groupe UDI, Agir et indépendants, dans sa très grande majorité, ne votera pas les motions de censure et ne participera pas aux explications de vote prévues tout à l’heure. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Monsieur le Premier ministre, depuis un peu plus d’un an, avec votre gouvernement et à la demande du Président de la République, vous avez entrepris la transformation de notre pays. De nombreux chantiers ont été lancés.
Certaines réformes ont d’ores et déjà abouti, telles que la mise en œuvre d’une politique économique ciblée sur le financement des entreprises et l’innovation, l’assouplissement du marché du travail, les réformes de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, la réforme de la SNCF. Vous avez fait preuve de méthode, de détermination et de courage.
Vous êtes toujours dans l’opposition ? Toutefois, permettez-moi de vous suggérer de faire davantage confiance à celles et ceux qui pourraient améliorer ou amplifier la transformation. En vous faisant entrer au Gouvernement ? Je pense d’abord au Parlement et aux députés que nous sommes. La plupart d’entre nous, majorité et oppositions confondues, forts de leurs expériences multiples et de leurs convictions, veulent sincèrement améliorer les textes qui nous sont soumis, à rebours des caricatures et des postures de quelques-uns, et ce avec votre gouvernement, monsieur le Premier ministre. Appuyez-vous davantage encore sur les parlementaires ! Faites aussi davantage confiance aux élus locaux. Nommez-le ministre, monsieur le Premier ministre ! C’est un appel du pied ! Je sais que vous y êtes attaché. Néanmoins, la réalité des textes de loi ainsi que des décisions gouvernementales démontre trop souvent une tendance à la recentralisation et pourrait laisser émerger le sentiment d’une forme de défiance vis-à-vis des élus locaux. Soyez disruptif, monsieur le Premier ministre ! Appuyez-vous davantage sur la richesse territoriale, tant rurale et périurbaine qu’urbaine et ultra-marine ! Faites davantage confiance aux corps intermédiaires, à ces forces vives qui, si elles sont associées aux réformes, les amplifieront au bénéfice de tous ! Cette confiance, monsieur le Premier ministre, est une condition essentielle au succès de la transformation du pays. Nous en sommes persuadés.
J’y ajouterai l’ambition. N’ayons pas peur, collectivement, d’être audacieux et ambitieux s’agissant des choix que nous sommes appelés à faire, notamment en matière de modernisation de l’État et de réduction des déficits publics. La France et les Français ont déjà bien trop attendu pour accepter des demi-mesures.
Enfin, monsieur le Premier ministre, démontrez plus clairement à ces Français auxquels on demande toujours plus, et qui ne bénéficient pas encore des résultats de votre politique, que vous ne les oubliez pas.
Quant à nous, mes chers collègues, attelons-nous dès à présent au véritable enjeu soulevé par l’affaire Benalla : le rééquilibrage des institutions et le renforcement des pouvoirs du Parlement.
Très bien ! Nous sommes convaincus que cela permettra non seulement de prévenir de tels scandales – car l’actuel déséquilibre des institutions peut donner le sentiment à certains collaborateurs du pouvoir exécutif que tout leur est permis –, mais aussi – et peut-être surtout – de contribuer à restaurer la confiance de nos concitoyens en leurs représentants.
Depuis très longtemps – trop longtemps –, l’esprit de notre Constitution a été dévoyé par les évolutions de sa lettre, tant et si bien que les pouvoirs du Parlement ont été détournés au profit de ceux du président de la République. Année après année, nous avons perdu l’initiative législative ainsi que les moyens de contrôler véritablement l’action du Gouvernement.
En effet ! Comment accepter que notre démocratie, qui a inspiré le monde au cours des deux derniers siècles, soit devenue l’une des plus hypocrites du monde, avec le chef d’État le plus puissant et le Parlement le plus faible des pays occidentaux ? C’est vrai ! On pourrait l’entendre si un tel régime était efficace, mais tel n’est pas le cas, tant s’en faut, comme en témoigne l’immobilisme des quarante dernières années. Nous pouvons y remédier. La révision institutionnelle, qui reprendra son cours à l’automne, est une occasion rare d’améliorer l’équilibre et le fonctionnement de nos institutions. Il nous incombe de ne pas manquer ce rendez-vous, qui ne se représentera sans doute pas avant longtemps.
J’en appelle donc à la conscience et à la responsabilité de chacun d’entre nous. Que voulons-nous faire de notre mandat ? Quel bilan voulons-nous en tirer, s’être contenté de lever la main et de vociférer en séance ou avoir permis à notre pays d’avancer en adoptant des lois utiles pour nos concitoyens et en contrôlant l’action du Gouvernement afin de s’assurer qu’elle est juste et efficace ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) Bravo ! J’en appelle aussi à vous, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux. Il est encore temps d’améliorer le contenu des projets de loi constitutionnelle, organique et ordinaire portant révision de la Constitution. Donnons-nous les moyens de mieux garantir la séparation des pouvoirs et l’équilibre des institutions que ne le prévoient les textes qui nous ont été présentés. C’est sûr ! Vous pouvez compter sur le groupe UDI, Agir et indépendants pour y contribuer pleinement. Au demeurant, tout au long de l’examen du projet de loi constitutionnelle, ses membres défendront des amendements visant à renforcer les pouvoirs du Parlement.
Il s’agira, d’une part, de rétablir notre rôle de législateur en assouplissant le droit d’amendement, en augmentant le nombre de niches parlementaires, en permettant la création de nouvelles commissions permanentes et en réformant les règles de composition des commissions mixtes paritaires, et, d’autre part, de nous permettre enfin d’assurer notre mission de contrôle en améliorant l’information du Parlement sur les interventions des forces armées à l’étranger et sur l’élaboration des décrets d’application des textes de loi, en facilitant la saisine d’organismes tels que le Conseil d’État et la Cour des comptes et en augmentant le nombre de missions d’information et de commissions d’enquêtes susceptibles d’être créées à la demande des groupes parlementaires.
Monsieur le Premier ministre, notre devoir est donc de doter la France d’institutions à la hauteur de ses ambitions démocratiques, en équilibrant davantage les pouvoirs entre l’exécutif et le législatif : comme l’écrivait Montesquieu, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir. Faute d’évolution des projets du Gouvernement, notre groupe ne pourrait voter la réforme que vous nous présentez.
Mes chers collègues, la France nous regarde ; notre devoir est d’être au rendez-vous des enjeux du XXIe siècle et de répondre aux attentes de nos compatriotes. C’est en nous engageant au service de nos idées dans une démarche constructive, en ayant toujours à l’esprit l’intérêt général, et non pas en nous repliant sur des intérêts partisans, que nous réussirons à nous montrer dignes des fonctions que nous occupons.
Notre tâche est immense ; la France a besoin de nous. Mettons-nous au travail pour nos institutions, pour notre pays, pour nos compatriotes.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LaREM et MODEM. – Plusieurs députés se lèvent pour applaudir.) La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le groupe Nouvelle Gauche. Monsieur le Premier ministre, depuis le 18 juillet, notre pays a été ballotté au gré de l’actualité médiatique et parlementaire et des révélations liées à ce qui est devenu l’affaire dite Benalla. En dix jours, les Français et nous-mêmes avons découvert, stupéfaits, qu’un conseiller du président de la République s’était fait passer pour un policier le 1er mai, frappant à terre un homme, qu’il n’avait pas été sanctionné selon les procédures prévues par notre droit, qu’il exerçait en réalité des missions dépassant largement le périmètre de ses fonctions, qu’il n’avait pas été déclaré à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, et que s’il avait en théorie subi une sanction présentée comme sévère en étant mis à pied quinze jours, il avait en réalité continué à être rémunéré.
Si les dérapages graves de M. Benalla avaient fait l’objet, dès le 1er mai, d’une sanction conforme au droit en vigueur, il n’y aurait pas eu d’affaire.
Exactement ! Mais comme les faits reprochés semblent avoir été couverts par des passe-droits au plus haut niveau de l’État, il y a bel et bien une affaire Benalla au niveau de l’État. Très bien ! C’est en raison de cette affaire et de votre mauvaise gestion de cette crise, monsieur le Premier ministre, que nous avons déposé une motion de censure de votre Gouvernement – présentée par notre collègue André Chassaigne – mais c’est surtout au regard de votre conception de l’exercice du pouvoir, que cette affaire a révélé au grand jour, et des conséquences qui en résultent pour notre pays, que nous demandons à l’Assemblée nationale de vous retirer la confiance qui vous a été accordée.
Si nous souhaitons censurer votre Gouvernement, c’est d’abord en raison du traitement cette affaire par votre majorité.
La semaine dernière, lors de la séance de questions au Gouvernement, je vous ai adressé, au nom des députés socialistes et apparentés du groupe Nouvelle Gauche, une seule demande : celle de soutenir publiquement notre souhait de voir auditionnés tous les membres du cabinet du Président Macron concernés par cette affaire. Vous m’avez opposé le « principe constitutionnel de séparation des pouvoirs » ajoutant que, si vous vous prononciez sur cette question, vous risqueriez d’être accusé d’immixtion dans le fonctionnement de la commission parlementaire, que vous souteniez par ailleurs. Monsieur le Premier ministre, la séparation des pouvoirs ne saurait être juridiquement invoquée lorsqu’il s’agit d’inciter la majorité – dont vous êtes le chef – à appliquer la transparence qui est inhérente à l’exemplarité que vous revendiquez.
(Applaudissements sur les bancs du groupe NG, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Nous connaissons la suite. La majorité a refusé ces auditions ; la majorité s’est même octroyé, de manière autocratique… Exactement ! …la légitimité de décider qui serait entendu ou pas par la commission d’enquête, réduisant l’Assemblée nationale à une chambre d’enregistrement du bon vouloir présidentiel. C’est intolérable ! Face à cette mascarade démocratique, le Sénat, avec sa commission d’enquête remarquable, sauve heureusement l’honneur du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG. – M. Laurent Furst applaudit également.) C’est vrai ! Monsieur le Premier ministre, en tant que chef de la majorité, vous avez failli à soutenir l’exigence de vérité et de transparence.
Si nous souhaitons vous retirer la confiance, c’est ensuite au regard de la conception de l’exercice du pouvoir présidentiel que vous cautionnez.
Monsieur le Premier ministre, « après tout, notre censure s’adresse à d’autres qu’à vous-même. […] Vous exécutez une politique qui vient d’ailleurs » : ces mots sont ceux de François Mitterrand, défendant à cette tribune une motion de censure en 1978. Force est de constater que la motion de censure s’adresse, aujourd’hui encore – et en même temps – au chef du gouvernement que vous êtes et au Président de la République dont nous dénonçons la pratique des institutions.
Le Président de la République a souhaité exercer une présidence « jupitérienne ». Cela se traduit par un exercice personnel du pouvoir, qui fait fi des assemblées, des syndicats, et plus largement de ce que l’on appelle les corps intermédiaires. Même la presse est accusée par le Président de faire preuve de « parti pris ». À l’occasion de cette affaire, cette conception personnelle et autoritaire de l’exercice du pouvoir a d’ailleurs été abondamment commentée par la presse internationale : le
New York Times évoque un « style de gestion monarchique », quand le Corriere della Sera observe « la tendance du Président de la République à gérer le pouvoir avec une droiture monarchique, en renversant parfois les hiérarchies ». Eh oui ! Cela commence à se savoir ! L’exercice monarchique du pouvoir n’est pas – vous en conviendrez, monsieur le Premier ministre – conforme à notre Constitution, dont l’article 21 dispose que c’est vous qui dirigez l’action du Gouvernement ; que c’est vous qui assurez l’exécution des lois ; que c’est vous qui exercez le pouvoir réglementaire. Eh oui ! Cet exercice doit être réel, et ne peut se placer sous la coupe d’un pouvoir aux accents monarchiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Or l’affaire Benalla a jeté un doute sérieux. Lorsque les faits ont été révélés, vous avez refusé de venir devant l’Assemblée nationale comme vous y invitaient pourtant l’ensemble des présidents des groupes d’opposition. Il a préféré le Tour de France ! Vous avez par ailleurs tacitement avalisé le renoncement du ministre d’État, ministre de l’intérieur, placé sous votre autorité, à saisir le procureur de la République en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale. Vous avez assisté en spectateur aux explications que le Président de la République a livrées aux seuls parlementaires de la majorité. Le Président de la République se comporte en chef de parti et vous assistez, passif, à cette attaque en règle de l’équilibre des pouvoirs.
Monsieur le Premier ministre, lutter contre cette dérive monarchique suppose que les contre-pouvoirs ne soient pas entravés – à commencer par le Parlement, qui doit pouvoir jouer, à tout moment, pleinement son rôle. Malheureusement, cette conception n’est pas celle qui figure dans vos trois projets de réforme des institutions, puisque vous proposez au contraire de diminuer ses pouvoirs, que ce soit en prenant plus fermement la main sur son ordre du jour ou en réduisant la capacité des députés à représenter les citoyens de tous les territoires.
(Applaudissements sur les bancs du groupe NG, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Vous avez enfin assisté, totalement muet, à une remise en cause de l’essence de notre fonction publique. Celle-ci doit être au service de l’État ; elle doit transcender les clivages politiques pour assurer la continuité et la permanence de l’État. Avoir la tentation de la doubler, sur certains sujets, d’une hiérarchie parallèle, constitue un manquement grave.
Si nous souhaitons enfin vous retirer la confiance de la représentation nationale, c’est parce que vous voulez remplacer l’État républicain par une « main invisible » – pour reprendre l’expression par laquelle le philosophe écossais Adam Smith considérait que les actions individuelles concouraient indirectement à servir les intérêts de la société – mais la main invisible de Jupiter.
Monsieur le Premier ministre, l’État n’est ni une société anonyme, ni une start-up. Jean Jaurès, dont nous commémorons aujourd’hui l’assassinat, a écrit : « l’État aujourd’hui, surtout l’État républicain, est l’expression et l’organe de la volonté commune et de l’intérêt public ». En tant que Premier ministre, vous êtes responsable de son intégrité, de sa survie et de son impartialité à l’égard de toutes les Françaises et les Français.
Parce que l’État ne saurait devenir la main invisible de Jupiter, l’État doit être visible. Or les politiques que vous menez depuis un an contribuent à le rendre invisible, et peut-être même à le faire disparaître pour de bon. Votre philosophie de l’action publique consiste à accréditer l’idée que tout se vaudrait. En banalisant le service de l’État, vous annihilez progressivement l’idée de service de l’État ; par là, vous affaiblissez, à terme, l’État lui-même.
Ainsi, en matière de logement social, vous estimez préférable de donner les clefs de votre politique aux acteurs privés, avec comme seul objectif la vente de 40 000 logements sociaux par an. Pour y parvenir, vous n’hésitez pas à casser tous les outils de mixité sociale, ce qui risque d’aggraver sérieusement la ghettoïsation de certains quartiers, au mépris de notre objectif commun : la cohésion sociale, inhérente à notre État républicain.
En matière de santé publique, vous acceptez que l’État disparaisse de certains territoires en actant la fermeture, la nuit, de services d’urgence pendant la période estivale. C’est le cas par exemple de celui de l’hôpital de Saint-Vallier, pourtant situé sur la nationale 7 qui est pendant les mois de juillet et d’août la plus fréquentée de nos routes ! Monsieur le Premier ministre, quelle impression croyez-vous que cela donne, ne serait-ce qu’aux touristes en villégiature en France ? Cela leur donne l’impression d’un État invisible !
Je pourrais également prendre l’exemple du rapport CAP 22, censé vous inspirer en matière de réforme de la fonction publique. Ses propositions sont encore une fois éclairantes sur votre volonté de rendre l’État invisible. Le rapport propose ainsi, non pas de réformer le statut de la fonction publique, mais – de manière plus hypocrite – de créer les conditions pour s’en passer, ce qui revient
de facto à nier les spécificités de la fonction publique. Le même rapport propose de déplacer les inspections académiques au niveau des nouvelles régions, ou encore de supprimer la fonction comptable des directions départementales des fonctions publiques dans les grandes collectivités locales, ce qui rendrait l’État invisible en matière de contrôle effectif des deniers publics.
Pour ce qui est de l’enseignement, l’invisibilité de l’État a été manifeste lorsque vous avez refusé de prendre vos responsabilités et que vous avez laissé les maires décider seuls si, oui ou non, ils conserveraient les rythmes scolaires de quatre jours et demi par semaine.
Elle n’a rien compris ! Monsieur le Premier ministre, cette décision incombait à votre Gouvernement ; vous n’avez pas voulu la prendre. Mais si vous considériez que la semaine de quatre jours et demi n’était pas satisfaisant e, alors il fallait la supprimer pour tous ; si au contraire, vous la considériez comme bénéfique, alors il fallait la conserver pour tous les écoliers de France. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) On peut aussi faire confiance aux élus locaux ! J’en viens à votre politique économique. Pendant l’examen de la loi de finances pour 2018, vous n’avez eu qu’un seul mot d’ordre : « libérer les énergies créatrices de notre pays ». Pour atteindre cet objectif, vous avez rendu invisible – je dis bien invisible – la contribution des plus aisés aux finances de l’État. Vous avez ainsi supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, institué la flat tax , supprimé la quatrième tranche de la taxe sur les salaires – c’est-à-dire pour les salaires supérieurs à 150 000 euros –, ce qui a représenté un chèque de 100 millions d’euros pour les entreprises, et enfin abaissé les cotisations sociales sur les stock-options.
En procédant ainsi, vous espériez que la main invisible du capital serait créatrice de richesse. Vous espériez peut-être vous dispenser de toute action offensive pour permettre à notre pays de consolider la reprise économique et de mieux créer les conditions de réussite pour la décennie à venir. Il est d’ailleurs révélateur de constater que le fonds de 10 milliards d’euros censé financer l’innovation de rupture est devenu, au fil des mois, un fonds de désendettement de l’État, puisqu’il sera constitué d’obligations. Cet exemple illustre à quel point vous vous êtes converti à la main invisible comme action stratégique au service de l’État.
Malheureusement, les premiers résultats ne sont pas à la hauteur de vos espérances et les Français peinent à en discerner les conséquences positives. La croissance économique en 2018 sera semble-t-il bien en deçà de vos projections ; elle n’atteindra sans doute pas les 2 % qui ont servi à construire votre budget. Le grand quotidien allemand
Die Welt titrait hier soir : « L’effet Macron sur la conjoncture s’évanouit ».
Concernant les outre-mer, votre politique est tellement invisible que vous les avez oubliés dans de nombreux projets de loi, à commencer par ceux relatifs au logement et à la formation professionnelle.
Je ne parlerai que très rapidement du pouvoir d’achat des Français, qui, du fait des taxes sur les carburants, est amputé de 145 euros en moyenne en 2018 et de 576 euros de plus en 2022, pour ceux qui habitent à la campagne.
Enfin, s’agissant de la cohésion de notre pays, nous estimons indispensable, monsieur le Premier ministre, que la laïcité soit notre boussole. Or, là aussi, vous avez joué la main invisible, pour détricoter les dispositions prévues par la loi Sapin 2, qui visaient à encadrer les associations cultuelles. En supprimant pour elles l’obligation de s’inscrire sur le registre des lobbies, vous courez le risque de laisser s’installer certaines associations radicales au cœur de notre République, et ce, parce que vous avez fait le choix de rendre notre État invisible et de ne pas encadrer les logiques d’influence de la sphère privée sur la sphère publique.
En conclusion, monsieur le Premier ministre, avec cette motion de censure, nous voulons vous retirer la confiance qui vous a été accordée l’an dernier. Nous le faisons, parce que nous estimons que la cohésion de notre pays requiert un État républicain fort, pas un État invisible ou un État vendu à la découpe. En préférant la main invisible à l’action publique offensive, vous faites courir un risque fort à notre État, à son intégrité, à son efficacité et à sa performance économique.
Cette main invisible à l’œuvre se voit dans de nombreux domaines. Elle s’est vue, bien entendu, au cœur de l’affaire Benalla. Ce risque est pour nous inacceptable. C’est pour cela que j’invite chacune et chacun de nos collègues à voter notre motion de censure.
(Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)