XVe législature
Session extraordinaire de 2017-2018

Séance du vendredi 20 juillet 2018

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097 et 1098). Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s’arrêtant aux amendements identiques nos 808 et 2156 portant article additionnel après l’article 2. La parole est à M. David Habib, pour un rappel au règlement. Je vais malheureusement évoquer de nouveau l’affaire Benalla. Hier, nous avons, après cinq ou six heures de débats, obtenu une commission d’enquête, parce que l’opposition a unanimement exigé de la majorité qu’elle admette que l’Assemblée nationale se devait de conduire une investigation sur les événements du 1er mai. Monsieur le président, les images qui ont circulé en boucle ont profondément choqué les Français. Comme tous mes collègues ici, j’ai reçu plusieurs dizaines de SMS et de courriels de personnes demandant dans quel pays nous vivons.
Nous avons appris ce matin que le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, savait dès le lendemain que ces faits s’étaient produits. Il a demandé à l’Inspection générale de la police nationale – IGPN – un rapport, dont il devait disposer depuis le 2 mai. Je souhaite que le Gouvernement nous apporte des précisions, car il n’était apparemment pas le seul ministre à être informé de la chose. D’une affaire Benalla, on passe à une affaire d’État.
C’est vrai ! D’une affaire concernant un individu, dont j’ai qualifié hier le comportement d’imbécile, on passe à une affaire dans le cadre de laquelle on a essayé de cacher à l’opinion publique des faits d’une extrême gravité qui se sont produits dans le pays.
Je renouvelle donc, au nom de mon groupe, la demande d’audition du ministre de l’intérieur.
C’est le minimum ! Mme la présidente de la commission des lois, à qui je veux rendre hommage, car elle agit avec compétence et dans le respect de nos textes, ne peut pas réunir la commission d’enquête, et c’est normal puisqu’elle n’a pas encore reçu de réponse du ministère de la justice.
Je vous interpelle, monsieur le président, et vous demande d’inviter immédiatement le ministre de l’intérieur à venir éclairer l’Assemblée nationale.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Deux solutions ont été apportées. D’abord, l’ensemble des présidents de groupe et le président de l’Assemblée ont collectivement entériné la solution présentée par Mme la présidente de la commission des lois hier, à plusieurs reprises. Ensuite, des rendez-vous sont prévus pour l’expression des ministres : en tout état de cause, le prochain rendez-vous programmé est celui des questions au Gouvernement de mardi. (« C’est trop tard ! » sur les bancs du groupe LR.)
Mardi, nombre de nos collègues seront présents, l’hémicycle sera probablement plein pour écouter le Gouvernement. Si le ministre arrivait maintenant, beaucoup de nos collègues qui ont choisi de rentrer en circonscription trouveraient assez étrange qu’il intervienne maintenant sur le sujet, à ce stade. (« L’auditoire n’est pas le sujet ! » sur les bancs du groupe LR.)
En tout cas, la proposition faite et construite me semble extrêmement réactive. Vous avez honte ! C’est une République bananière ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Monsieur Straumann, s’il vous plaît !
La question qui se pose maintenant est la suivante : reprenons-nous le fil normal de nos travaux ou nous inscrivons-nous dans la même logique que celle qui a prévalu hier après-midi ?
Demandez au ministre de venir s’expliquer, c’est la démocratie ! Il en a pour quinze minutes ! Arrête ton cinéma ! Vous avez eu votre commission d’enquête ! Tais-toi ! (M. Éric Straumann réagit vivement.) Monsieur Straumann, s’il vous plaît ! On m’interpelle ! J’en appelle à la responsabilité de chacun. Dans une situation complexe, la moindre des choses, c’est de garder la sérénité permettant de la gérer correctement. Je vais donner la parole d’abord à Mme la présidente de la commission des lois, puis aux orateurs désireux de faire un rappel au règlement, en souhaitant qu’il s’agisse de vrais rappels au règlement.
Madame la présidente de la commission des lois, vous avez la parole.
Monsieur Habib, vous étiez présent hier lorsque, dans le cadre de la réunion de la commission des lois, nous avons défini des règles de fonctionnement. La moindre des choses, c’est que nous respections collectivement les règles que nous nous sommes fixées. Ces règles découlent de ce que nous avons dit, hier, en commission des lois, de notre règlement intérieur, de l’ordonnance et de la Constitution. Le moins que nous devons à nos concitoyens, c’est de respecter ces règles,… Respectez le Parlement ! Nos concitoyens veulent la vérité ! Précisément, nous devons tous respecter le Parlement. La majorité la première ! Nous avons décidé, hier, de doter la commission des lois des pouvoirs d’enquête. Au forceps ! Peu importe : c’est fait ! La commission des lois a voté cette possibilité à l’unanimité. Qui va-t-elle auditionner ? Monsieur Le Fur, je suis en train de vous rappeler la procédure, et j’aimerais que vous m’écoutiez. J’ai adressé hier, à 21 heures, un courrier à M. le président de l’Assemblée nationale pour qu’il saisisse la garde des sceaux. Telle est la procédure et j’entends que nous la respections tous. Ne me reprochez pas de respecter cette procédure, car si je ne le faisais pas, vous seriez les premiers à me le reprocher. (Mme Caroline Abadie applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mme la garde des sceaux a été saisie, ou le sera dans la journée, par le président de l’Assemblée nationale. A-t-elle répondu ? Elle va répondre. Au terme de cette procédure,… Ce sont des arguties ! La procédure n’est pas une argutie, monsieur Le Fur ! Elle est protectrice des droits et libertés de tout le monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. En effet, j’ai reçu, dans la nuit, la lettre adressée par le président de l’Assemblée nationale m’informant de la constitution de la commission d’enquête et me demandant si, sur le sujet retenu par cette dernière, des procédures judiciaires étaient en cours. La procédure a ainsi été respectée. Je m’engage à répondre à ce courrier dans la journée, de sorte que vous puissiez commencer, madame la présidente de la commission, les travaux de la commission d’enquête, selon les modalités que vous déciderez ensemble, dans les meilleurs délais. Je suis saisi de nombreuses demandes de rappel au règlement.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1, car il y va de la sérénité de nos débats.
Les quelques échanges qui viennent d’avoir lieu montrent qu’il y a deux aspects au problème. S’agissant de la procédure évoquée par Mme la présidente de la commission des lois, elle va dans le bon sens. Mais nous avons également demandé à entendre le ministre de l’intérieur. C’est une demande que j’ai personnellement formulée, au nom de notre groupe, hier, dès 15 heures. Entre-temps, nous avons appris que le ministre de l’intérieur était au Sénat pour la séance de questions au Gouvernement, mais qu’il y sera aussi dès lundi, pour s’expliquer. Il nous snobe, alors que nous allons siéger aujourd’hui, samedi et dimanche ! Nous exigeons la présence du ministre de l’intérieur avant qu’il ne s’exprime une deuxième fois au Sénat.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG et FI.) Il y a une commission d’enquête, laissez-la faire son travail ! La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde. Ce que j’entends ce matin me laisse penser qu’on ne reprendra pas les débats, mais je souhaite attester une chose. Hier, le président de l’Assemblée nationale a réuni les présidents de groupe. Toute la journée, on a cherché le moyen technique d’obtenir une commission d’enquête ; on l’a trouvé : la commission des lois se transforme en commission d’enquête. Au cours de cette réunion, à laquelle nous sommes deux, ici, à avoir participé, nous sommes convenus que face aux rebondissements qui ne manqueraient pas de se produire au gré des auditions, l’attitude sérieuse à tenir pour l’Assemblée nationale serait de laisser la commission d’enquête faire son travail et conduire les auditions.
Bien sûr, je trouve absolument regrettable que Gérard Collomb ou le Premier ministre ne soit pas venu hier dire la même chose qu’au Sénat. Bien sûr, il me semblerait normal qu’il vienne. Mais si, demain, un nouveau rebondissement concernait un directeur de cabinet, si, dimanche, un autre impliquait un individu travaillant au cœur du pouvoir, je veux que la commission d’enquête entende tout le monde. Madame la présidente de la commission, puisque la commission des lois se réunira lundi, sous sa forme de commission d’enquête, pour travailler sur la liste des personnes à auditionner, je souhaite que l’on puisse vous faire parvenir par écrit – on ne pourra pas tous être présents – la liste des personnes à entendre. Il faut entendre tout le monde. Nous n’accepterions pas que, sous prétexte de rapidité, on oublie quelqu’un.
Pour autant, la commission d’enquête n’est pas l’hémicycle. Ce que je veux attester, c’est que nous sommes convenus de laisser la commission d’enquête travailler, pour poursuivre les travaux de l’Assemblée nationale. À défaut, cela signifierait qu’il n’y a plus d’Assemblée nationale possible jusqu’à la fin de la commission d’enquête, soit pendant un mois. Si c’est le choix de certains groupes, il faut le dire, mais ce qui s’est dit hier n’aurait pas de valeur.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Merci ! Comme vous venez de le dire, nous allons essayer de ne pas faire les travaux de la commission d’enquête, qui a notre confiance, qui est plurielle, qui est coprésidée par Mme Braun-Pivet et M. Larrivé,… Co-rapportée ! Ce n’est pas la même chose ! …et composée d’un certain nombre de membres de la commission des lois. Le but des rappels au règlement n’est pas d’expliquer comment la commission doit travailler. Faisons confiance à nos collègues dans la conduite de leurs travaux, dont ils rendront compte. Veillons à ne pas faire des rappels au règlement un moyen de commenter à l’envi ce que devrait faire la commission. Faisons-lui confiance pour mener proprement, avec le professionnalisme qu’on lui connaît, sa mission.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
Je représentais hier le président Chassaigne lors de la conférence des présidents. J’avais fixé deux objectifs à cette réunion. Le premier était celui de la commission d’enquête. Celle-ci a notre entière confiance, sera conduite par un spécialiste des manifestations et une juriste respectée, et sa composition est plurielle. J’avais également posé comme préalable, par respect pour le Parlement et parce que je pensais que cette exigence ne serait pas abandonnée, la venue du ministre de l’intérieur. Force est de constater que chaque minute qui passe nous apporte une nouvelle information, la dernière étant la certitude que le ministre de l’intérieur a été informé des faits dès le lendemain du 1er mai. Au moment où nous débattons des pouvoirs du Parlement et de l’impérieuse nécessité de veiller à la séparation des pouvoirs, quoi de mieux pour confirmer la pertinence de cette exigence ?
On ne peut pas attendre trois jours de révélations. En tant que parlementaires, on ne peut pas se brancher sur BFM pour obtenir des informations sur des faits qui mettent en cause le fonctionnement de la République. Je réitère donc cette exigence en souhaitant qu’elle soit satisfaite dans la journée. Et qu’on ne nous oppose pas l’insuffisance du nombre de députés ! Celle-ci ne vous empêche pas de poursuivre la révision constitutionnelle, qui porte pourtant atteinte à l’avenir même du Parlement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.)
La continuité du Parlement, que nous représentons par notre présence ici, n’interdit pas au ministre de venir s’expliquer devant nous, par respect pour la République et les députés. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.) La parole est à M. Luc Carvounas. Nous sommes constants depuis hier. Nous avons passé plusieurs heures à demander la présence du ministre de l’intérieur, pour retrouver la sérénité de nos débats, et que la commission des lois soit dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête parlementaire. Cela a été obtenu, car le groupe Nouvelle Gauche, par la voix de notre collègue Boris Vallaud, en avait rappelé la possibilité. Depuis hier soir, nous feuilletonnons par voie de presse ce qui est en train de se passer. Nos compatriotes veulent des réponses.
Le ministre de l’intérieur s’est rendu au Sénat hier et a dit, devant les sénateurs, qu’il avait commandé un rapport à l’IGPN.
C’est un ancien sénateur qui parle ! Il cherche des voix pour la réforme constitutionnelle ! De qui se moque-t-on ? On a appris ce matin qu’il avait, depuis le 2 mai, un rapport sur son bureau ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, FI et LR.) Très juste ! Il y a donc eu un mensonge par omission ! On apprend ensuite qu’un ministre de l’intérieur précédent, M. Bernard Cazeneuve, que ses services ont refusé le port d’arme à M. Benalla parce qu’il avait un caractère de Rambo. Pourquoi le ministre de l’intérieur Gérard Collomb délivre-t-il un port d’arme à ce monsieur, alors que ces mêmes services le lui avaient refusé ? Nous sommes face à des mensonges. Nous répétons que nous voulons rencontrer le ministre de l’intérieur (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) , sans quoi tous les débats que nous avons ici depuis deux semaines sur la pseudo-transparence, la pseudo-déontologie, le pseudo-renforcement des pouvoirs du Parlement, c’est encore une gageure de cette majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR, FI et LR.) Il a raison ! En commission des lois sous sa forme de commission d’enquête, des ministres seront auditionnés sous serment, dans le cadre d’une procédure très établie et très précise. C’est un élément important à prendre en compte. Ce n’est pas pareil ! La parole est à M. Aurélien Pradié. Madame la rapporteure et présidente de la commission des lois, nous vous faisons confiance pour conduire la commission d’enquête. Là n’est pas le propos. Hier, à aucun instant, il n’a été question que la mise en place de la commission d’enquête se substitue à la présence, dans notre hémicycle, d’un ministre capable de répondre de l’action du Gouvernement. À aucun moment, il ne nous a été demandé de choisir entre le fromage et le dessert. À aucun moment, il n’a été question que la commission d’enquête se substitue à une demande qui, tout de même, n’est pas invraisemblable. Nous demandons simplement, dans une période de turbulences incroyables, qu’un ministre habilité à répondre se déplace. C’est normal ! Hier soir, j’ai été choqué. Alors même que nous reprenions les travaux en séance, M. Castaner était dans un bureau à côté de l’hémicycle. C’est vrai ! Nous avons passé toute la soirée à exiger qu’un ministre, le ministre de l’intérieur, le Premier ministre ou, a minima , le ministre chargé des relations avec le Parlement, vienne s’exprimer ici devant nous, et il était planqué dans un bureau, dans les couloirs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.) C’est vrai, je l’ai vu ! Quel mépris pour l’Assemblée ! C’est une honte, une honte absolue ! Ne me dites pas que c’est faux, parce que je l’ai vu moi-même aller se cacher dans un bureau voisin, quand les représentants du peuple exigeaient la présence d’un ministre. C’est un scandale !
Madame la garde des sceaux, j’ai beaucoup de respect pour vous. On vous envoie ici en rase campagne. Nous pourrions supposer que la caravane doit passer et le débat se poursuivre dans l’hémicycle. Mais, mes chers collègues, imaginez-vous dignement que nous puissions sereinement débattre…
Oui ! …du fonctionnement institutionnel et de la réforme institutionnelle, en laissant un scandale d’État se préparer à côté de nous ? Êtes-vous à ce point déconnectés de la réalité de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et NG.) La parole est à M. Ugo Bernalicis. Tout d’abord, je pense qu’il serait bien que l’on ait le plus rapidement possible la réponse de la garde des sceaux à la demande qui lui a été faite par le président de l’Assemblée. S’il faut interrompre la séance pour qu’elle puisse se réunir avec ses services afin de mettre au point la réponse, c’est une option à envisager,… Ben voyons ! C’est grotesque ! …de sorte que la commission d’enquête puisse commencer à travailler.
Par ailleurs, il y a le temps de l’enquête en tant que telle, qui devra auditionner un certain nombre de personnes. Au ministère de l’intérieur, il n’y aura pas que le ministre à auditionner.
C’est clair ! Je pense que tout le monde en est d’accord. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Il y a une chaîne de responsabilité à définir. Ce n’est pas ici que l’on doit en discuter ! Le bureau de la commission se réunira pour en établir la liste. Mais il y a aussi le temps de la turbulence politique dans laquelle nous nous trouvons du fait des révélations qui tombent minute après minute. Ce ne sont pas des révélations ! Pour ajouter de l’eau au moulin, je tiens à préciser que le seul problème n’est pas que le ministre de l’intérieur ait été au courant dès le lendemain – même si je crois qu’il l’a été plutôt le jour même –, mais qu’il y a un troisième individu en civil sur la vidéo, à côté de la jeune femme, dont la préfecture de police nous a confirmé que c’était bien un policier ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est la préfecture de police qui le dit ! Ce n’est pas moi ! Moi, je m’en fiche ! Vous n’êtes pas l’inspecteur Columbo ! Vous êtes député ! Le même individu était à nos côtés quand le groupe La France insoumise a été agressé par la Ligue de défense juive. Nous demandons, comme la grande majorité de nos collègues, que le ministre de l’intérieur vienne devant notre assemblée pour s’expliquer sur ces éléments ! Mes chers collègues, j’ai encore quatre demandes de parole. Je vous invite, malgré la liberté dont vous disposez pour faire des rappels au règlement, à essayer de reprendre ensuite nos travaux dans la sérénité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas possible ! Non, ensuite, on suspend la séance pour vous permettre d’appeler le ministre de l’intérieur. Vous êtes grotesques ! On veut le ministre dans l’hémicycle ! C’est la technique de l’autruche ! La parole est à M. Philippe Gosselin. Je m’exprime au nom de mon groupe. Je souhaite qu’il n’y ait aucune mesure dilatoire et que l’ensemble des procédures soit respecté. Cela signifie, madame la garde des sceaux, une réponse concernant la saisine non pas en fin de journée, mais en fin de matinée. C’est absolument indispensable ! (M. Ugo Bernalicis applaudit.) C’est quoi, ces injonctions ? Ce n’est pas une injonction, c’est un conseil ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Écoutez, ça va, monsieur le rapporteur général,… Vous aussi, ça suffit, monsieur Gosselin ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) …à moins que vous ne soyez président de groupe en ce moment ! Vous mélangez tout ! Vous êtes perdus ! Soyez moins arrogant et laissez l’opposition s’exprimer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Vous pourrez vous exprimer quand vous le souhaiterez !
Je disais qu’il est indispensable que la réponse de la garde des sceaux arrive pour la fin de la matinée, parce qu’il est indispensable que le bureau de la commission des lois puisse se réunir aujourd’hui. Il ne serait pas, madame la présidente de la commission des lois, acceptable que le bureau attende lundi prochain. C’est le bureau qui va arrêter la liste des auditions et organiser les travaux. Cela a été accepté et voté ainsi hier. Nous ne pouvons pas attendre le début de la semaine pour des auditions qui se dérouleraient mardi, mercredi ou jeudi, alors que le Sénat, lui-même, a déjà lancé des auditions. Il ne s’agit pas de courir les uns après les autres,…
Mais si ! …mais de respecter ce qui a été accepté hier et qui était l’un des éléments de l’apaisement. Si les conditions de l’apaisement ne sont pas respectées, je ne vois pas pourquoi nous continuerions nos travaux.
Par ailleurs, si la commission était une chose, dont nous prenons acte – nous ne cherchons pas à envenimer les choses –,…
Oh non ! …seuls les membres de la commission pourront participer aux auditions. Elles seront peut-être ouvertes à d’autres, mais il importe que le ministre de l’intérieur vienne s’expliquer ici. Vous n’avez aucune parole ! Aucune déontologie ! Rien ! Quelle déception ! Je crois que c’est important de le rappeler. Il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.) La parole est à M. Laurent Furst. Il est important que le ministre de l’intérieur vienne dans l’hémicycle en personne. Il y a deux affaires dans l’affaire. La première, c’est celle d’un homme qui commet une faute personnelle. On ne peut reprocher à personne d’avoir été l’employeur de cet homme – chacun de nos collaborateurs peut un jour commettre une faute. La deuxième, c’est le traitement de l’affaire, que nous analysons comme une couverture du dossier, une tentative d’étouffement. La commission d’enquête travaillera là-dessus. Mais à partir du moment où le ministre de l’intérieur savait, il avait l’obligation de saisir la justice et d’en informer le procureur, aux termes de l’article 40 du code de procédure pénale. A priori, cela n’a pas été fait. Dès lors, sa responsabilité personnelle et son honneur sont en cause. Sans délai, le ministre de l’intérieur doit venir expliquer son action et sa gestion du temps dans cette affaire ; car sa personne, sa mission, sa responsabilité et son honneur sont désormais en cause. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Éric Straumann. Nous rencontrons aujourd’hui une difficulté dans l’organisation de nos débats. Le sujet de la réforme constitutionnelle est très intéressant, et nous devons avancer dessus. Malheureusement, il se trouve pollué par une affaire sans précédent depuis le début du quinquennat. Je vois que la majorité est gênée, puisque 10 % seulement des députés du groupe La République en marche sont présents. Les autres ont préféré rester au lit ce matin. Je ne comprends pas pourquoi le ministre de l’intérieur ne prend pas une heure pour venir s’expliquer, avant 11 heures, de sorte que nous poursuivions sereinement nos débats, une fois l’incident clos. C’est ça ! On va vous croire ! Nous pourrions alors travailler tout le week-end pour faire avancer la réforme institutionnelle et constitutionnelle. Faites preuve d’un peu de compréhension, sans quoi nous ne pourrons pas travailler ! La parole est à Mme Marie Guévenoux. Il y a peut-être 10 % des députés de la majorité sur ces bancs, je n’en sais rien ; mais assurément il y a 10 % des Républicains sur les vôtres. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Et alors ? Je tenais seulement à répondre à M. Straumann. Du reste, que vous défendiez les Républicains est intéressant. Cela en dit long sur la teneur des débats. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Les faits dont nous parlons sont graves et choquants, comme l’ont dit les députés de tous les groupes, y compris celui de la majorité, que vous ne pouvez pas mettre en cause sur ce point. C’est aussi pour cela qu’à l’unanimité des groupes, il a été décidé, grâce à l’initiative de la présidente de la commission, de transformer la commission des lois en commission d’enquête. Grâce à l’initiative de l’opposition, oui ! Une journée de combat ! S’agissant des faits, notre honneur de députés, notre honneur d’élus, c’est de prendre les choses avec dignité et sang-froid. Cela signifie, de la part des députés de la majorité, ne pas vouloir « étouffer », pour reprendre le mot que vous avez employé, l’affaire. C’est bien pour cela que nous avons décidé de la commission d’enquête. Mais cela signifie aussi, de votre part, ne pas instrumentaliser les faits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous êtes complètement déconnectée de la réalité ! En réalité, cela fait deux semaines que nous débattons et nous ne sommes pas arrivés à l’article 3 ! Les faits liés à la commission d’enquête se sont déroulés hier, mais il y a eu deux semaines de débat sans aborder l’article 3 ! (Mêmes mouvements.) Et alors ? Vous faites de l’obstruction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG et GDR.) Sans opposition, ce serait plus simple ! Vous n’avez qu’à siéger tout seuls ! Vous faites de l’obstruction depuis le début ! (Mêmes mouvements.) Chers collègues, laissez l’oratrice s’exprimer ! Le sujet est suffisamment sérieux et la situation suffisamment complexe pour que nous nous respections, en écoutant l’orateur. Mme Guévenoux a encore la parole pour trente secondes. Si vous pensez que cela ne se voit pas, si vous pensez que les gens ne l’ont pas compris, vous vous trompez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR.) Cela fait deux semaines que l’on débat de ce texte, alors que l’affaire dont nous parlons a commencé hier ! Cela fait deux semaines que vous êtes bloqués sur ce texte, parce que vous êtes hostiles au projet de loi constitutionnelle,… C’est faux ! …ce qui est votre droit ; parce que vous êtes hostiles aux projets de loi qui seront présentés à l’automne ;… C’est faux ! …parce que vous êtes hostiles à la remise en cause de la façon dont nous fonctionnons. C’est faux ! Mais non ! Vous refusez de voir, en réalité, que notre démocratie est défaillante. Mais le problème, c’est que votre comportement affaiblit le Parlement et la représentation des Français ! Voilà le problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Alexis Corbière. Notre collègue du groupe La République en marche a raison : il faut arrêter de perdre du temps. C’est pourquoi il faut que le ministre de l’intérieur vienne devant nous au plus vite. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR, NG et LR.) Les seuls qui nous font perdre du temps, c’est vous ! Oui, cela pollue les débats ! Hormis hausser le ton, vous n’avez rien à dire. Ici, c’est la représentation nationale ! Vous n’avez aucun argument probant. Parce que ce que vous faites serait digne ? Le ministre a dit devant le Sénat qu’il allait ouvrir une enquête administrative ; mais nous apprenons ce matin des faits nouveaux qui contredisent ses propos puisque, selon la presse, il était au courant. Cela devient un mensonge d’État ! Hier, le porte-parole de l’Élysée a affirmé que M. Benalla n’avait plus aucune responsabilité ; mais des milliers de Français l’ont vu organiser la venue de l’équipe de France de football à l’Élysée. Columbo numéro deux ! Donc ce qu’il a dit n’est pas exact, et je pourrais continuer la liste. Vous comprendrez donc qu’au bout d’un moment, sans s’opposer aux travaux de la commission d’enquête qui a été décidée, la représentation nationale veut vider l’abcès pour rétablir la confiance, condition indispensable pour la reprise d’un travail normal. Notre question, que je vous pose solennellement, est la suivante : chacun des propos du Gouvernement, désormais, est-il juste ou constitue-t-il une suite de mensonges ? Le doute s’est installé, entendez-le ! Depuis le début, malgré nos désaccords politiques, nous prenons la parole des membres du Gouvernement pour la vérité, mais nous nous apercevons progressivement que l’affaire Benalla n’est qu’une suite de mensonges.
Vous avez raison, arrêtons de perdre du temps, nous avons du travail devant nous. Mais la seule manière digne, à la hauteur de la représentation nationale, d’y revenir au plus vite, c’est que Gérard Collomb vienne nous consacrer une heure, que nous l’écoutions et que nous lui posions quelques questions.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Voilà, ce n’est pas la mer à boire ! Si vous ne le faites pas, c’est que vous voulez gagner du temps pour étouffer cette histoire. C’est une stratégie médiatique délétère qui vise à empêcher que le Gouvernement ne s’exprime devant nous. Il a des choses à cacher ! C’est vous qui prenez la responsabilité de pourrir la situation. Pour que la sérénité et la confiance reviennent, bon sang, faites venir le Gouvernement ! C’est incroyable que vous ne le compreniez pas et je m’inquiète de votre obstination. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR, NG et LR.) La parole est à Mme Emmanuelle Ménard. Si l’on écoute la majorité, bientôt ce sera l’opposition qui aura organisé et mis en œuvre cette affaire Benalla, uniquement pour faire de l’obstruction ! Les Français ne sont pas dupes ! Je trouve cela ridicule. Écoutez-vous parler !
Nos travaux concernent une réforme de la Constitution – ce n’est pas rien ! – et visent, si l’on en croit votre majorité, à renforcer les pouvoirs du Parlement. C’est très étonnant, car ce qui se passe sous nos yeux depuis hier montre que le Gouvernement manque singulièrement de considération vis-à-vis de notre assemblée : le ministre de l’intérieur refuse de se présenter devant nous, et le ministre chargé des relations avec le Parlement, comme l’a rappelé mon collègue Pradié, était présent hier dans nos locaux mais n’a pas daigné venir dans l’hémicycle. À cette heure, il me semble impossible de travailler sereinement dans ces conditions, avec des interruptions permanentes qui perturbent le bon déroulement de notre discussion qui concerne, je vous le rappelle, la réforme de la Constitution.
Comme l’a dit mon collègue Corbière, de grâce, cessons ce débat ! Que M. le ministre de l’intérieur daigne venir s’expliquer devant les députés pour que nous puissions enfin reprendre nos travaux sur la réforme de la Constitution – qui, contrairement à ce qui était initialement prévu, doivent durer tout le week-end – de façon constructive. Même si nous ne souhaitons pas tous la conduire dans la même direction, il serait bon que nous puissions en discuter sereinement sur les bancs de cet hémicycle.
La parole est à M. Richard Ferrand. Pour dire les mêmes bêtises qu’hier soir ! Je voudrais dire à M. Corbière quelque chose d’assez simple. À bien l’écouter, il fait à la majorité un curieux procès de volonté d’étouffement.
Je voudrais, monsieur Corbière, vous rappeler quelques faits : j’ai indiqué hier, à ce même micro, que dès l’instant où les conditions juridiques seraient réunies, nous ne nous opposerions pas à la création d’une commission d’enquête, alors que vous savez parfaitement que le groupe majoritaire aurait pu, aux termes de notre règlement, s’y opposer.
(Exclamations sur de nombreux bancs.) Et nous devons vous dire merci ? Vous avez mis quatre heures à l’accepter ! Cela n’aurait pas été tenable politiquement ! C’est pourquoi je ne peux pas accepter d’entendre dire qu’il y aurait une volonté d’étouffer quoi que ce soit. Cette volonté est à l’œuvre depuis le 2 mai ! Cela fait trois mois que le ministre est au courant ! Au contraire, nous avons fait en sorte… Vous avez été contraints ! Absolument pas, nous n’avons été contraints par personne ! Ce ne sont pas vos vociférations qui nous contraignent. Combien de temps vous a-t-il fallu pour l’accepter ? Le paon va se faire plumer ! Donc, premièrement, je n’accepte évidemment pas ce procès en volonté d’étouffement. Cette volonté ne vient pas de vous, mais de l’Élysée ! Ensuite – on le voit très bien et cela n’échappe à personne, comme l’a fort bien dit notre collègue Marie Guévenoux –, vous vous accrochez à votre revue de presse quotidienne (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR) C’est votre feuilleton ! …et tirez prétexte de chaque nouveauté ou pseudo-nouveauté pour interrompre et saboter les débats. Voilà ce que vous voulez faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est nous qui avons embauché Benalla, peut-être ! C’est scandaleux ! C’est simple : par les jeux procéduraux, les rappels au règlement, les exigences les plus diverses, les appels à la dignité du Parlement,… C’est l’objet de la réforme en discussion ! Cela change des amendements déposés à 2 heures du matin, c’est sûr ! …les postures exaltées, vous pouvez en effet perturber les débats et – oui, disons-le – les saboter. C’est vous qui sabotez l’image de l’État ! Vous pouvez faire ce choix. Mais permettez-moi de vous dire que saboter consciencieusement, cyniquement les travaux de l’Assemblée nationale, parce que vous refusez que puisse avancer l’examen d’un texte inscrit à l’ordre du jour, ne trompera pas les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mesurez vos propos ! Vous pouvez continuer à vous montrer irresponsables ; l’affaire est désormais entre les mains d’une commission d’enquête. Quel mépris pour l’Assemblée nationale ! Pour empêcher ce projet de loi, dont vous ne voulez pas, d’avancer et de prospérer, vous utilisez les faits divers et les règles de procédure ; parfait, faites-le ! Il viendra un moment où notre peuple se rendra compte… Il se rend bien compte ! …que vous faites feu de tout bois pour nous empêcher de travailler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Comptez sur nous pour expliquer que c’est vous qui refusez le débat démocratique, c’est vous qui refusez que le projet de loi mis sur la table soit examiné, c’est vous qui bloquez nos travaux. C’est vous qui refusez d’appeler le Premier ministre ! Nous en prenons acte, mais nous continuerons sans difficulté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Quel naufrage ! Tout ça pour ça ! La parole est à Mme la garde des sceaux. Les événements survenus sont graves, mais l’une des manières d’y répondre démocratiquement et sereinement est bien de passer par les procédures que vous avez souhaité mettre en place. Mme la présidente de la commission des lois a engagé la transmutation de la commission de lois en commission d’enquête ; j’en ai été saisie, j’ai informé la représentation nationale que je répondrai dans la journée, c’est-à-dire entre l’heure qui suit et minuit – et je n’entends pas céder à d’autres injonctions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) À celles du peuple éventuellement ? Sur la base de cette procédure, le bureau pourra se réunir dans les meilleurs délais. Réunissons-le immédiatement ! C’est lui qui organisera les auditions et les déplacements – car ceux-ci font partie des possibilités. C’est ainsi que vous pourrez obtenir les réponses que vous souhaitez et les documents nécessaires. Alors toutes les conditions seront réunies pour que vous puissiez apprécier, dans la sérénité, les éléments qui vous seront soumis. Il n’est pas ici question d’honneur, mais de respect des règles juridiques ; c’est dans le respect de ces règles que nous pourrons avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) J’ai noté cinq demandes de parole ; après, je suspendrai la séance. Cela laissera au ministre de l’intérieur le temps d’arriver ! La parole est à M. Hervé Saulignac. Nos travaux sont à l’arrêt depuis hier ; cela faisait bien longtemps que cette assemblée n’avait pas connu une telle situation. Personne ne s’en réjouit ; c’est grave et cela peut durer. Et non, monsieur le rapporteur général, je n’ai pas le sentiment d’être un saboteur quand je défends la légitimité de l’Assemblée à exiger du ministre de l’intérieur qu’il vienne donner ici des explications à ceux qui représentent le peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Bastien Lachaud applaudit également.) Vous le faites pour de mauvaises raisons politiques ! Il s’agit maintenant de savoir quand et comment nous allons reprendre nos travaux et sortir de cette situation. C’est très simple : cela peut se produire dans quelques minutes, la balle est dans le camp du Gouvernement. Dès que le ministre de l’intérieur aura passé la porte de cet hémicycle et se sera exprimé, nous reprendrons nos travaux. La culpabilité ne peut pas incomber à celles et ceux qui exigent que la démocratie cesse de dysfonctionner dans ce pays par la faute d’un Gouvernement qui nous méprise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Et non, ma chère collègue, ce n’est pas faire de l’obstruction que de réclamer que le ministre de l’intérieur vienne s’exprimer ici. Si ! C’est sûr que vos vociférations feront avancer l’enquête ! En revanche, je considère que, par son refus à venir parler devant nous, lui fait obstruction à la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, LR et FI.) Très bien ! Trop d’emphase ! La parole est à M. Marc Le Fur. Mes chers collègues, je voudrais remettre un peu de sérénité dans ce débat ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LaREM.) Madame la ministre, j’ai beaucoup apprécié votre intervention. Vous avez clairement contredit notre rapporteur général en parlant, à juste titre, de la gravité des faits alors que celui-ci a utilisé les termes de « fait divers ». (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) C’est un contresens par rapport à ce qui s’est passé depuis quelques jours. Il minimise les faits ! Il est des faits divers très graves ! Nous avons une commission d’enquête. Vous êtes interrogée, madame la garde des sceaux ; vous nous répondrez et je vous en remercie. Je comprends parfaitement que la commission d’enquête ne peut pas procéder aux auditions avant votre réponse, mais cette commission et son bureau – je m’adresse à vous, madame la présidente de la commission des lois – peuvent se réunir pour définir leur méthode de travail. Mais non ! Mon souci est de savoir comment et qui on va auditionner, et, surtout, si ces auditions seront publiques et télévisées. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et NG.) Il faut l’exiger ! Ce n’est pas ici qu’on en parle ! Je sais bien que ce n’est pas ici qu’on en parle (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM),… Eh bien alors ? Assez d’obstruction ! …mais je demande que le bureau de la commission d’enquête se réunisse pour en décider !
Monsieur le président, alors qu’on est face à une crise de régime
(Soupirs sur les bancs du groupe LaREM) , alors que le ministre de l’intérieur a menti au Sénat en omettant d’évoquer le rapport qu’il avait sollicité le 2 mai (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI) , imaginez-vous un seul instant que, dans quelques heures, nous allons débattre de la recevabilité des amendements au titre des articles 34 et 37 de la Constitution ? Cela n’a aucun sens ! Nous ne sommes plus dans la logique, ou bien nous en serions réduits à faire comme les habitants de Constantinople qui, en 1453, parlaient du sexe des anges !
Nous exigeons la réunion du bureau et la convocation du ministre de l’intérieur pour que celui-ci s’explique et nous dise clairement si, oui ou non, il disposait de l’information dès le début mai. Sans cela, il n’y a pas lieu de progresser sur la révision de la Constitution !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. Bastien Lachaud. Monsieur le rapporteur général, ce n’est peut-être pas contraint par nos « vociférations » – terme quelque peu vulgaire appliqué aux représentants de la nation – que vous avez concédé une commission d’enquête, mais c’est bien l’indignation du peuple qui transparaît aujourd’hui dans l’ensemble des médias. Quant à ce que vous appelez notre « revue de presse », le problème est malheureusement bien là : la presse est notre seule source d’information sur cette affaire, puisque les ministres ne viennent pas s’exprimer devant nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur de nombreux bancs du groupe LR.)
Nous découvrons, grâce aux déclarations du secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale, que M. Benalla était déjà présent au sein du service d’ordre d’autres événements, avant le 1er mai ! Comment est-ce possible ? Ces faits, par surcroît, ne sont pas couverts par le champ de la commission d’enquête que nous avons instituée hier. Il nous faut donc élargir le champ de la commission d’enquête, à moins que M. Collomb ne vienne immédiatement s’expliquer. Comment imaginer que le ministre de l’intérieur ne soit pas au courant de faits que le syndicat des commissaires de la police nationale a dénoncés ? Soit il est incompétent, soit il était au courant de ces faits et il les a couverts ! La justice a été saisie ! Vous n’êtes pas juge ! Nous savons d’ores et déjà qu’il a couvert les agissements du 1er mai dès le lendemain. Le ministre de l’intérieur, pourtant tenu par les dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale, a décidé d’avertir l’employeur de la personne ayant commis un délit – en l’occurrence, l’Élysée – plutôt que le parquet, c’est-à-dire la justice ! Il aurait dû faire les deux !