XVe législature
Session extraordinaire de 2017-2018

Séance du dimanche 22 juillet 2018

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097, 1098). Jeudi soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s’arrêtant aux amendements identiques nos 808 et 2156 portant article additionnel après l’article 2. La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement. Monsieur le président, j’ai écrit, il y a deux jours, au Premier ministre, pour lui demander d’organiser, au titre de l’article 50, alinéa 1er, de la Constitution, avec le Gouvernement, un débat sur l’affaire Macron-Benalla. Le Premier ne m’a pas répondu. Il peut tout à fait refuser ce débat – la Constitution lui en donne la possibilité –, et justifier son refus. En revanche, la moindre des choses serait que le Gouvernement nous réponde.
Madame la garde des sceaux, ma question ne concernant pas directement l’affaire, je peux vous la poser : le Premier ministre répondra-t-il ou non à ma demande ? Nous savons qu’elle lui a été remise en main propre. J’ai cru comprendre que le groupe La France insoumise avait formulé la même demande.
Le groupe GDR aussi. À ma connaissance, sauf information contraire, il n’a pas reçu, lui non plus, de réponse. Le Premier ministre doit formellement nous répondre et expliquer pourquoi il ne souhaite pas un débat et, s’il en souhaite un, de quelle manière il compte l’organiser.
Je m’adresse à vous, madame la garde des sceaux, puisque le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement passe son temps dans les couloirs de l’Assemblée et refuse de venir dans l’hémicycle, ce qui est invraisemblable.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Scandaleux ! Il fuit ses responsabilités. Voilà trois jours que le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement passe son temps entre la buvette et la salle des Quatre colonnes, tout en refusant de mettre les pieds dans l’hémicycle. De quoi a-t-il peur, ou honte ? Quel est le problème ? Il faudrait lui procurer un badge. À moins qu’il ne l’ait donné à Benalla... Est-ce la République exemplaire que vous nous avez promise ? Nous nous demandons bien pourquoi il passe ses week-ends ici, entre la salle des Quatre colonnes et la buvette ! Nous sommes en droit de demander au secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, car c’est sa responsabilité, d’être dans l’hémicycle, au banc du Gouvernement. L’Assemblée nationale n’est pas un club de vacances. La parole est à Mme Émilie Chalas. Je suis députée depuis un an. Nous aussi ! C’est avec beaucoup de respect et d’humilité que j’ai pris cette responsabilité, et c’est avec un grand soin et une grande rigueur que je respecte l’engagement que j’ai pris, devant nos concitoyens, de les représenter dans leur ensemble au sein de cette institution si précieuse.
Je suis venue travailler, depuis un an, quasiment tous les jours. J’ai fait campagne avec conviction, comme chacun d’entre nous sur ces bancs, j’en suis convaincue.
Encore les donneurs de leçon ! Le projet que j’ai défendu est celui que les Français ont choisi. C’est pourquoi je suis ici, depuis des heures, pour travailler à la réforme constitutionnelle, comme le Président de la République en avait pris l’engagement durant la campagne présidentielle,… La parole du Président de la République en a pris un coup ! …et comme je l’avais fait également durant la campagne des élections législatives. C’est cet engagement que nous mettons actuellement en œuvre, parce que nous tenons ceux que nous avons pris durant ces deux campagnes électorales.
Alors l’actualité surgit, une actualité incontestablement si grave, ce que personne ne nie sur ces bancs,…
Quand même ! …que la République a ouvert trois enquêtes. Ce n’est donc plus une affaire individuelle ? C’est le dispositif maximal d’enquête de la République. Parce que l’erreur est maximale. Nous avons fait en sorte que la commission des lois de l’Assemblée nationale soit dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête. Des pouvoirs limités. Notre agenda pour demain et les jours suivants est arrêté. Quelles auditions sont prévues ? Benalla sera-t-il auditionné ? Il est donc incompréhensible que les travaux pour lesquels nous sommes tous mobilisés au nom des Français ne reprennent pas. Nous voulions travailler hier au soir ! Aujourd’hui, vous n’effectuez pas le travail qui est le vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous avons actuellement deux missions : la première doit être conduite par la commission d’enquête, la seconde est de continuer, au sein de l’hémicycle, l’examen du texte que nous avons commencé. Aujourd’hui, je le répète, vous ne faites pas votre travail. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.)
Nous, nous sommes là, au travail, car on ne légifère pas sur l’actualité. Une telle attitude est ahurissante. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Éric Coquerel. Voilà un an que, moi aussi, je suis député, pour, d’abord, représenter la souveraineté du peuple, notamment en assumant les prérogatives de notre assemblée.
Chère collègue, le problème est que nous avons affaire non pas à une actualité mais à une affaire d’État. Ouvrez vos oreilles sur ce qui se passe dans le pays.
Très bien. Je n’étais pas là hier. Ce qui est étonnant, c’est qu’après vingt-quatre heures d’absence, on s’aperçoit que chaque jour apporte son lot de nouvelles. J’ai, ainsi, appris hier que ce personnage était accrédité auprès de l’Assemblée nationale – j’ai entendu l’excellente intervention de mon collègue Le Fur à ce sujet –, y compris dans l’hémicycle. À quel titre, puisqu’il n’est même pas dans l’organigramme de l’Élysée ? Avec quelle autorisation ? Nous l’ignorons. Bref, les informations arrivent heure après heure.
Vous prétendez parler au nom du peuple : eh bien, ce que le peuple ne comprend pas, c’est que l’Assemblée nationale ne réussit même pas, lorsqu’une affaire aussi importante éclate, à faire venir le Premier ministre ou un autre membre du Gouvernement, même M. Castaner, pour s’exprimer devant elle.
Chers collègues de la majorité, je m’étonne que vous ne considériez pas, comme nous, à quel point il est méprisant pour nous d’entendre des ministres parler, l’un sur le Tour de France, l’autre à côté de l’hémicycle, sans daigner venir ici répondre à nos questions.
Certes, une commission d’enquête a été créée. J’y reviendrai parce que, manifestement, elle connaît quelque difficulté à établir la liste des personnes qui devront être auditionnées, sans compter la question de la publicité des auditions. Je rappelle toutefois que nous sommes l’Assemblée nationale : vous devriez donc demander avec nous la venue du Premier ministre, alors que cette affaire a éclaté depuis déjà trois jours.
S’agissant du projet de loi constitutionnelle, comment pouvez-vous imaginer que nous puissions poursuivre l’examen d’un texte qui viserait à améliorer la séparation des pouvoirs et à accroître ceux de l’Assemblée – ce que nous dénions : nous pensons au contraire que ce texte vise à raboter les pouvoirs de l’Assemblée –, alors que, dans le même temps, éclate la plus grave affaire d’État depuis des décennies
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) et que vous ne demandez pas, avec nous,.. La mayonnaise ne prend pas. Bien sûr, et vous le savez comme nous ! Ce qui se dessine actuellement est une des plus graves affaires qui aient éclaté depuis très longtemps. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est pourquoi, je ne comprends pas que vous ne demandiez pas, comme nous, au Premier ministre de venir s’expliquer sur des faits absolument anormaux. Ces propos, croyez-moi, c’est largement au nom des Français que nous les tenons. La parole est à Mme Valérie Rabault. Monsieur le président, comme M. Jacob, j’ai écrit au Premier ministre pour lui demander de venir, dans le cadre de l’article 50, alinéa 1er, de la Constitution, à l’Assemblée nationale faire une déclaration qui donne lieu à débat. Et comme M. Jacob, je n’ai pas reçu de réponse.
Monsieur le président, vous avez été vous-même destinataire de cette lettre, puisque je vous en ai adressé une copie, ainsi qu’à M. Castaner, que nous ne voyons pas,…
Sauf dans la salle des Quatre colonnes. …qui est l’homme invisible dans l’hémicycle. Lui non plus ne m’a pas répondu. Peut-être faut-il aller dans la salle des Quatre colonnes ou à la buvette pour lui demander ce qu’il en pense !
Non, madame Chalas, nous ne légiférons pas par rapport à l’actualité : ce que nous vous demandons, c’est de cesser de vivre en vase clos
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR) et de suspendre le débat sur la réforme constitutionnelle, qui est très important, jusqu’à ce que nous ayons obtenu du Premier ministre des réponses à nos questions. Ensuite, seulement, il sera possible de continuer l’examen du texte dans des conditions plus sereines.
Débattre de la Constitution implique un respect absolu de la séparation des pouvoirs. Or, nous nous apercevons depuis trois jours que la séparation des pouvoirs fait progressivement place, dans la République, à la confusion des pouvoirs
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR) , avec un conseiller de l’Élysée pourvu d’un badge lui permettant d’entrer partout à l’Assemblée nationale, avec un conseiller de l’Élysée qui donnerait des instructions aux policiers et aux gendarmes. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Pas un conseiller, un garde du corps ! Cette confusion des pouvoirs,… Vous n’êtes pas magistrat. Torquemada ! Cela n’a rien à voir avec le fait d’être un magistrat. Lorsqu’on est législateur, monsieur le député, on respecte la séparation des pouvoirs. On n’est pas juge, mais on respecte la séparation des pouvoirs. Or vous êtes en train de cautionner, mes chers collègues, la confusion des pouvoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est pourquoi le Premier ministre doit venir s’expliquer aujourd’hui devant l’Assemblée nationale. Tant que cette confusion des pouvoirs ne sera pas levée, il ne sera pas possible de reprendre, dans un esprit de travail, l’examen du texte constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.) La parole est à M. Michel Herbillon. J’ai entendu notre collègue nous donner de nouveau des leçons de morale, en nous rappelant son élection il y a un an. Elle a toutefois oublié de rappeler que l’élection du Président de la République et des députés de la majorité La République en marche, il y a un an, s’était faite sur le triple thème de la probité, de l’exemplarité et de la transparence. Tout à fait. Or l’affaire Benalla-Macron est une illustration exactement inverse des thèmes sur lesquels vous avez été élus. C’est cela qui choque ! C’est cela qui choque, pas seulement les députés de l’opposition ici ou là, mais les Français, les citoyens, aussi perplexes que nous, de plus en plus sidérés que quelqu’un, si proche du Président de la République, fasse la castagne contre des citoyens sur la voie publique, associé à M. Crase dont on nous dit qu’il est collaborateur du groupe La République en marche… Un de vos salariés ! Mme Fillon n’était pas salariée chez nous ! …et dont il serait utile de connaître la nature exacte des fonctions.
Sidérés de voir tous les privilèges exorbitants dont cette personne aura bénéficié. En quel nom ? Pour quelle raison ? Pourquoi une telle protection ? Pourquoi une fausse sanction que cette mesure administrative de quinze jours de mise à pied ? Pourquoi finir par accorder de nombreuses récompenses, celle d’être de nouveau présent auprès du Président de la République le jour de la fête nationale, celle d’être de nouveau présent à l’accueil du bus des Bleus qui ont remporté le championnat du monde, …
La Coupe du monde ! …et le 9 juillet, ce qui est incroyable, il reçoit un logement de fonction au Quai Branly. Pourquoi tant de privilèges ? Les Français se posent des questions très simples. Pourquoi avoir commis une telle faute capitale de jugement, au plus haut niveau de l’État ? Madame la garde des sceaux, je le dis avec l’estime que j’ai pour votre fonction, l’équilibre des institutions est en cause. Nous voulons des contre-pouvoirs, pas une confusion des pouvoirs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Pierre Dharréville. Nous sommes repartis pour une nouvelle discussion pénible. Beaucoup a déjà été dit et je comprends qu’un certain nombre d’entre vous fassent corps autour du Président de la République. C’est louable, mais la gravité de la situation nous invite à la lucidité sur ce que nous vivons ici depuis quelques jours.
Je suis élu depuis un an, M. Peu également. Nous n’avons pas été élus pour détourner le regard mais pour porter les aspirations populaires, pour établir la loi en fonction de l’intérêt général, pour faire vivre les valeurs de la République et défendre une certaine conception de nos institutions.
Nous avons bien l’intention de le faire, ici, dans cette assemblée. C’est ce que nous faisons depuis deux jours, mais nous ne sommes pas entendus.
La situation est bloquée. Nous avons écrit, comme d’autres groupes, au Premier ministre pour lui demander de venir. Nous ne savons ce qu’il en sera, de quelle manière il pense pouvoir échanger avec nous à propos de cette crise profonde.
Nous avons aperçu M. Castaner dans les couloirs, ce qui est étonnant. Sans doute n’est-il pas ici au titre de ses fonctions de secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mais de chef de parti. Il est surprenant, en tout cas, de le voir évoluer dans nos locaux, sans venir discuter avec nous et répondre à nos questions.
Peut-être aimez-vous qu’un plan se déroule sans accroc, mais il est à présent trop tard. Rien ne se passe comme prévu et nous devons, avec lucidité, en tirer les conséquences. Il est évident que nous ne terminerons pas ce texte ce soir, comme il était prévu. Je vous invite à établir de toute urgence un nouvel ordre du jour.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Ce serait d’autant plus important que le personnel de cette assemblée s’inquiète du déroulement de nos travaux dans les prochains jours et, au-delà, en août.
Nous devons tirer les leçons de la situation, revoir le calendrier et…
Travailler ! …trouver un moment serein pour poursuivre l’examen de cette réforme institutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Très bien ! La parole est à M. François Cornut-Gentille. Je voudrais répondre à l’intervention de Mme Chalas dont la sincérité était touchante.
La majorité et le Gouvernement semblent ne pas avoir pris conscience de deux réalités, pourtant évidentes, et qui nous enlisent. Ils ne veulent pas voir deux faits majeurs. Il ne s’agit pas là d’une affaire personnelle mais d’une affaire d’État. Nous sommes au cœur de l’Élysée, du ministère de l’intérieur. Les dysfonctionnements sont graves. Pire, le trouble a été jeté sur le ministère de l’intérieur en son entier et sur toute la police. Cette affaire a provoqué un véritable séisme qui dépasse largement le cas individuel.
Dans ce contexte, il est surréaliste de vouloir poursuivre le débat sur la réforme de notre Constitution. Comment obtenir trois cinquièmes des voix pour modifier la Constitution ? Le climat ne le permet pas.
Vous refusez d’en prendre conscience et j’ai essayé de comprendre pourquoi. Je vais essayer de vous le dire sans agressivité, vous ne saisissez pas que les derniers événements ont changé radicalement la situation. Vous n’êtes plus neufs, vous n’êtes plus innocents, même si cela n’est pas juste, vous êtes personnellement engagés dans une galère qui vous dépasse. Bienvenue dans l’ancien monde !
L’ancien monde n’est pas, comme vous le croyez, celui des méchants. Il reflète tout simplement la réalité. Ce n’est pas en vous accrochant aux fadaises du nouveau monde que vous parviendrez à changer cette réalité, mais en l’affrontant.
Pour cela, vous devez quitter le confort des sermons creux et des cours d’économie pour les nuls. Vous devez ouvrir les yeux et accepter de faire ce que l’on appelait autrefois de la politique. Bon courage !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. Rémy Rebeyrotte. Je suis innocent, je suis né de la dernière pluie. Puisque vous faisiez allusion, hier, au titre d’un film de Georges Lautner et Michel Audiard, je voudrais simplement rappeler aux Français qu’il ne faudrait pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Benalla, c’est le bon dieu ou le canard ? Je sais, cette comparaison fait très « ancien monde », mais elle vous va comme un gant ! Il ne faudrait pas qu’un certain nombre d’entre nous se transforment en Fouquier-Tinville d’opérette !
Demain commencera le travail de la commission d’enquête. Je suis choqué que nous l’abordions avec des gens qui ont déjà préjugé de tout, conçu l’ensemble, qui pensent détenir la vérité sur tout. Quelle curieuse manière de mener une enquête !
Le respect des institutions commence par la capacité de prendre du recul…
Ah oui ! …de s’élever, et de s’engager avec la sérénité de ceux qui devront enquêter.
Voilà ce que j’appelle de mes vœux, et ce n’est pas certainement pas la situation dont nous sommes témoins !
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ainsi soit-il. Nous sommes dimanche matin ! La parole est à M. François Pupponi. Les quelques interventions de nos collègues du groupe La République en marche ont suffi à me sidérer. La situation est très grave. Nous ignorons ce qu’il s’est passé. En revanche, nous savons que le chef de cabinet adjoint du Président de la République a été placé en garde à vue pendant quarante-huit heures, qu’il sera déféré ce matin devant un juge d’instruction, qu’un employé du parti majoritaire sera déféré ce matin devant un juge d’instruction pour des faits graves : avoir frappé des opposants ! Dans quelle République, dans quelle démocratie ces faits pourraient-ils être perçus comme sans gravité ? Exactement ! On sait quand commence une affaire d’État, on ne sait jamais quand ni comment elle se termine.
J’en appelle, monsieur le président, à votre sens des responsabilités. Nous sommes plongés dans le brouillard et nous ne savons pas ce qu’il s’est passé. Nous attendons dans les prochaines heures la décision de la justice. Si le chef de cabinet adjoint du Président de la République et un salarié du parti majoritaire sont mis en examen ce matin, j’espère que vous ne voudrez pas nous convaincre que ce n’est pas grave !
Et nous devrions débattre de la réforme constitutionnelle ! Il serait plus raisonnable et responsable de suspendre nos travaux quarante-huit heures, le temps de savoir ce qu’il sera décidé.
Mme Chalas nous rappelle qu’elle a été élue sur un programme : y était-il inscrit qu’un des proches collaborateurs du Président de la République et les salariés du groupe La République en marche tabasseraient les opposants dans les manifestations ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR – huées sur les bancs du groupe LaREM - « Et l’affaire Cahuzac ? sur les mêmes bancs.) La parole est à M. Alexis Corbière. Au moins avions-nous eu l’honneur d’essayer de défendre les institutions, ce que vous n’essayez pas même de faire ! Monsieur Pupponi, j’ai passé la parole à M. Corbière, ce serait le comble qu’il ait du mal à se faire entendre. Merci, monsieur le président. Je salue également votre présidence qui témoigne, depuis deux jours, de votre lucidité face à certains qui voudraient continuer à avancer sans comprendre ce qu’il se passe.
Il est bien que nous puissions nous faire entendre. Nous ne perdons pas du temps, au contraire, nous voulons en gagner. Je le répète à l’attention de mes collègues du groupe La République en marche et du pouvoir exécutif : nous avons écrit au Gouvernement en insistant sur l’importance de l’article 50, alinéa 1er de la Constitution qui permettrait au Gouvernement de s’exprimer devant nous. Nous n’avons pas reçu de réponse. Pourquoi ? Pourquoi perdez-vous du temps en jouant l’obstruction ?
(Rires sur les bancs du groupe LaREM.)
Votre réaction en dit long sur le fossé qui nous sépare ! Je vous poserai une question : M. Castaner est-il le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement ou celui chargé des relations avec la buvette ? Où est-il, en effet ? C’est un problème politique lourd. Pourquoi ne vient-il pas ici ? Ne riez pas. En ne venant pas devant nous, il bloque le fonctionnement du Parlement. C’est vous qui le bloquez ! Je le dis au nom de mon groupe : nous ne reprendrons pas les travaux tant que l’exécutif n’aura pas répondu à la lettre que nous lui avons adressée. Nous n’accepterons pas que le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, alors que le Parlement est bloqué depuis trois jours, déambule à cinquante mètres d’ici sans vouloir entrer dans cet hémicycle. Que craint-il ? C’est une attitude politique. Il ne veut pas nous parler. Il nous méprise. Il souhaite que ce Parlement continue à dysfonctionner. Pour quelle raison ? Vous aurez beau vociférer, mes chers collègues, vous êtes, au fond de vous, d’accord avec moi. Vous ne comprenez pas pourquoi M. Castaner défend un castagneur, ni pourquoi il passe plus de temps dans les travées ou à la buvette, à prendre tant de cafés qu’il doit être dans un état de nervosité incomparable, plutôt que venir nous répondre calmement.
Je le répète : nous nous sommes adressés au Premier ministre et nous attendons la réponse. Tant qu’il n’y en aura pas, monsieur le président, je vous l’annonce au nom de notre groupe, nous ne reprendrons pas les travaux.
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Il n’y a aucun problème. Vous l’avez compris : nous voulons que le Parlement soit respecté.
Enfin, vous n’êtes pas des professeurs parlant à des élèves.
(Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous sommes des députés.
Évitez aussi, s’il vous plaît, d’utiliser les éléments de langage que sont vos mots d’« humilité » – un député du groupe La République en marche se reconnaît généralement à l’emploi de ce mot – et d’« obstruction », que vous avez répétés cinquante fois. Je vous le dis une dernière fois : exiger que le Parlement obtienne une réponse de l’exécutif quand il s’adresse à lui, ce n’est pas de l’obstruction, mais précisément une attitude politique qui consiste à dire que nous sommes les représentants du peuple. Ce n’est pas au café que ça se passe, mais ici.
Monsieur Castaner, venez, sans quoi il ne se passera rien.
(Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Bruno Millienne. Revenons sur la situation telle qu’elle est au moment où nous parlons. La justice est saisie et est en train de faire son œuvre, vous le savez. Nous attendons les décisions concernant M. Benalla. Et M. Crase ! Et M. Crase, en effet. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Salarié d’En marche ! De votre parti ! Pas de mon parti, mais peu importe : la justice est saisie et fera son œuvre – c’est normal –, et nous souhaitons qu’elle le fasse avec la plus grande célérité, afin que nous ayons toute la vérité sur cette histoire, car nous y tenons aussi.
La commission d’enquête a été saisie et auditionnera le ministre de l’intérieur demain à 10 heures. Toutes les institutions se sont mises en marche pour que la vérité sur cette affaire avance.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La vérité est en marche ! Je reviendrai sur la notion d’exemplarité. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) L’exemplarité n’est pas l’infaillibilité. (Mêmes mouvements.) Dans toutes les familles, qu’elles soient politiques ou personnelles, personne n’est infaillible, et vous le savez mieux que moi sur ce banc. Ce n’est pas ce que nous avons entendu pendant un an ! L’exemplarité, en revanche, ce sera la réponse qu’on donnera aux Français. Quinze jours de suspension de salaire : c’est ça, l’exemplarité ? Cette réponse doit être claire et étayée. Il faut que toutes les mesures soient prises à l’encontre des gens qui ont commis des fautes et que toute la vérité soit faite. C’est ça, le devoir d’exemplarité. L’exemplarité, je le répète, n’est pas l’infaillibilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) La parole est à M. Charles de la Verpillière. Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 et concerne le bon déroulement de nos débats. Ceux-ci, il faut bien le dire, sont bloqués par l’attitude… De l’opposition ! …de nos collègues du groupe La République en marche. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) . Contre toute évidence, ils persistent à soutenir qu’il n’y a pas de lien entre l’affaire Benalla-Macron et la révision de la Constitution qui est à l’ordre du jour. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Je ne vois pas le lien ! Or, mes chers collègues, c’est exactement l’inverse : nous sommes en plein dedans avec l’affaire Macron-Benalla, parce qu’elle préfigure ce régime que vous voulez mettre en place. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est une expérimentation in vivo . Cette nouvelle Constitution que vous voulez nous faire écrire… Et qui diminue le nombre de parlementaires ! …et qui, je ne vous le rappellerai jamais assez, devrait, pour entrer en vigueur, être adoptée par les trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) , se caractérise par trois principes.
Le premier est, bien sûr, l’abaissement du Parlement.
(Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est surtout la réduction du nombre de parlementaires qui vous ennuie, on a compris ! Cet abaissement est déjà à l’œuvre avec l’affaire Macron-Benalla. Quand vous voyez qu’on s’est moqué de la présidence de l’Assemblée nationale en faisant accréditer un barbouze pour entrer dans l’hémicycle ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) On dirait un rassemblement de Tontons flingueurs ! Le deuxième principe, c’est la toute-puissance du Président de la République, avec les débordements que cela vient d’occasionner. Vous allez la renforcer.
Enfin, troisième principe : la déresponsabilisation – je devrais dire : « la disparition » – du Gouvernement.
Mme la ministre appréciera ! Le Premier ministre… Il suit le Tour de France ! Je ne lui en veux pas – et j’aimerais bien y être ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
…préfère suivre la 13étape du Tour de France, plutôt que de venir s’expliquer dans l’hémicycle (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.) . Mais je le comprends : pourquoi voudriez-vous qu’il vienne assumer la responsabilité d’une affaire qui s’est faite, de toute évidence, en dehors de lui ?
Quant au ministre de l’intérieur, il voit se multiplier les polices parallèles et les mises en examen de policiers de haut rang. C’est totalement anormal.
(Approbation sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Castaner, enfin, devrait être là en tant que ministre chargé des relations avec le Parlement et, au moins, en tant que… Merci, monsieur le député.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
(Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Merci de cet accueil, chers collègues. Mon intervention se fonde sur l’article 58 de notre règlement.
J’ai apprécié l’intervention de notre collègue Cornut-Gentille qui, d’une façon sincère et touchante, nous a montré comment on pouvait passer le témoin d’une génération à l’autre et indiqué, à nous tous, députés, comment nous devions être. N’y a-t-il pas dans cette formule quelque chose d’un peu condescendant et professoral – pour reprendre le terme employé par notre collègue Corbière ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Moi aussi, j’ai cherché à comprendre, alors que trois procédures sont en cours, l’une administrative, une autre judiciaire et la troisième sous la forme d’une commission d’enquête qui va commencer à travailler avec célérité et efficacité (Exclamations sur les bancs du groupe LR) –  et comment n’en serait-il pas ainsi, puisque vous y participerez aussi à partir de lundi ? –, pourquoi ces incessants rappels au règlement qui bloquent l’institution ? Parce que c’est un scandale d’État ! C’est ce que vous voulez faire croire ! Était-ce du déni ? Je crois surtout que vous cédez à un mouvement que, sur les bancs de tous les groupes qui existaient dans l’ancienne législature – y compris, madame, sur les bancs des non-inscrits –, vous avez souvent dénoncé : la surexploitation médiatique.
Vous avez un os à ronger, vous voulez l’exploiter jusqu’au bout et vous êtes prêts, pour cela, à bloquer l’institution parlementaire : et voilà ce qui se passe.
Comme plus grand monde ne s’intéresse à ce qui se passe dans cet hémicycle, puisque tout y est bloqué, vous vous livrez à la surenchère : « la plus grave crise de la VRépublique », la « barbouzerie », les « polices parallèles ». C’est un excès dément, avec des jugements par contumace avant même que les choses ne se fassent.
(Protestations sur les bancs du groupe LR.) Nous n’avons jamais dit ça, reconnaissez-le ! Nous allons travailler au service des Français dans le cadre de la commission d’enquête et pour la Constitution. C’est cela, notre travail. Vous êtes opiniâtres ? Ça tombe bien : nous aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Pierre-Henri Dumont. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM.) C’est un peu bruyant, monsieur le président. Prenez la parole sans vous laisser impressionner par vos collègues ! Chers collègues, je comprends l’entêtement et l’aveuglement qui vous font vouloir continuer cette mascarade,… On comprend surtout les vôtres ! …car les trois piliers de la Macronie sont touchés par cette affaire. Premier pilier : l’Élysée, directement, en plein cœur, par l’affaire de M. Benalla. Le deuxième pilier est l’Assemblée, ici même, et le troisième, le parti La République en marche.
Pour ce qui est de l’Élysée, tout le monde comprend. Nous ne reviendrons pas sur l’affaire Benalla en elle-même : une commission d’enquête a été désignée et les auditions commencent lundi. Dans cette affaire, on voit, une, un mélange de fausses sanctions et de vrais avantages – 10 000 euros de salaire, un logement de fonction, une voiture, un chauffeur, un accès à l’assemblée « 
all inclusive  » et un permis de bastonner des manifestants. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Deuxième pilier : l’Assemblée et le parti – qui, en réalité, ne font qu’un sous l’égide d’un seul homme : M. Castaner, délégué général du parti La République en marche et secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Nous avions signalé ce risque lorsqu’il a été nommé… C’est un conflit d’intérêts ! …et expliqué qu’un tel mélange pouvait être source de malaise, car il ne permet pas d’avoir des débats sereins ni de savoir qui est devant nous.
C’est bien pour cela qu’il n’a malheureusement pas été donné satisfaction à la demande des groupes de l’opposition de pouvoir auditionner M. Castaner, non pas en tant que ministre chargé des relations avec le Parlement ni en tant que sous-secrétaire d’État chargé de la buvette et des Quatre colonnes
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) , mais surtout en tant que délégué général de La République en marche, employeur d’une personne, M. Crase, qui est l’auteur de faits au moins comparables à ceux qui sont reprochés à M. Benalla. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
En réalité, mes chers collègues, vous êtes complices d’obstruction à l’enquête parlementaire qui va se dérouler, en refusant d’auditionner les personnes qui devraient légitimement l’être par cette commission d’enquête. Vous nous dites qu’il faut continuer à réformer la Constitution, mais cela ne vous pose-t-il pas de problème éthique de demander à réformer dans l’heure cette Constitution qui diminuera les pouvoirs du Parlement, réduira la place des groupes d’oppositions et donnera plus de pouvoir au Gouvernement pour réduire l’ordre du jour du Parlement, alors que nous sommes en pleine crise du régime d’Emmanuel Macron ?
Il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir. Aujourd’hui, vous ne voulez pas voir, alors qu’hier, vous étiez les premiers à nous donner des leçons.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. Olivier Faure. Voilà un an, à la même époque, madame la ministre, vous étiez devant nous pour nous présenter un texte visant à rétablir la confiance entre nos concitoyens et le monde politique. Un an plus tard, vous êtes ici, dans cet hémicycle, en train d’administrer les éléments de langage du Gouvernement en cherchant à transformer cette affaire collective en affaire individuelle et à faire porter la responsabilité sur un seul homme, M. Benalla, en laissant penser qu’il n’y a là que la dérive personnelle d’un individu.
Tout montre le contraire. En effet, M. Benalla, même si sa nomination n’a jamais été publiée au
Journal Officiel , occupait des fonctions éminentes : il était adjoint au chef de cabinet, disposait de moyens importants pour travailler et, en même temps,… Il vient de chez vous ! De chez vous aussi ! Laissez parler votre président ! Serait-il possible de parler dans le silence ?
Madame la ministre, dans ce gouvernement…
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Si ce que je dis vous gêne, vous pouvez m’interrompre,… Non, monsieur Faure, n’invitez pas nos collègues à vous interrompre ! Poursuivez votre propos. Je crains que mes propos n’aient un écho au-delà de ces murs. (Mêmes mouvements.) Monsieur le président, est-il possible d’avoir un silence relatif ? Il est relatif ! Vous avez théorisé la République de la responsabilité. Celle-ci supposerait qu’il y ait aujourd’hui des responsables qui viennent ici s’expliquer sans fard.
Vous avez raison de dire que vous n’êtes pas les premiers à connaître des tourments, car cela a été le cas dans toutes les majorités, mais toutes les majorités n’y ont pas réagi de la même façon.
Voilà quelques années, il y a eu une affaire Cahuzac.
(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Un scandale Cahuzac. Un an pour une commission d’enquête ! Jérôme Cahuzac n’a pas simplement menti à la France, mais aussi à son propre parti, à ses propres amis. Nous étions nous-mêmes les victimes de cette histoire, et nous l’avons payé chèrement. C’est vrai ! Ce qui est différent aujourd’hui, c’est que ce n’est pas simplement M. Benalla qui ment : c’est un système qui se met en place pour le défendre et c’est vous qui mentez avec lui. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.) C’est là toute la difficulté et c’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, vous avez le choix et devez savoir si vous voulez être complices ou être à la hauteur de l’événement. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Être à la hauteur du Parlement, c’est faire droit à la justice. (Mêmes mouvements.) C’est accepter l’idée que des responsables politiques doivent aujourd’hui s’exprimer. C’est votre responsabilité et cela vous mettrait à la hauteur de vos responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur plusieurs bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Caroline Abadie. C’est quel numéro de fiche ? C’est toujours la même fiche ! Si nous avions pu travailler, nous aurions pu étudier, par exemple, l’article 4, qui vise à favoriser les discussions sur le fond des textes en séance et d’éviter les redites. L’idée de cet article est de rééquilibrer le travail entre la commission et la séance publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Le travail au sein des commissions a su évoluer, tout comme la médiatisation de nos travaux : il est important d’insister sur cet aspect. Le débat sur les amendements en commission ne saurait être considéré comme une sorte de sous-travail parlementaire. Proposer un amendement en séance plutôt qu’en commission ne saurait lui donner un lustre particulier, a fortiori s’il a été rejeté auparavant. C’est la stratégie de la diversion ! C’est fini, tout ça ! Voilà ce que propose l’article 4 ; voilà ce que nous soutiendrons pour défendre notre réforme constitutionnelle. Je suis triste de constater que ceux qui n’ont pas réussi à réformer la France depuis trente ans refusent de se réformer eux-mêmes. Nous aussi, nous sommes tristes, pour la France ! Vous avez une occasion pourtant unique de montrer l’exemple. C’est vous qui parlez d’exemple ! Vous abusez d’un droit de grève que vous vous êtes arrogé de force ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Xavier Breton. Nous avons vu que vous cherchiez à protéger l’Élysée : vos consignes pour étouffer l’affaire viennent directement de là. Mais ce n’est pas seulement l’Élysée : vous cherchez également à protéger le parti auquel vous appartenez – voilà ce qui me gêne le plus !
Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement fait des points presse à quelques mètres d’ici. Il est présent au moment des suspensions de séance, à la buvette. Pourquoi ne vient-il pas devant nous ? Que craint-il ? Que nous l’interrogions, peut-être ? Que nous mettions en cause sa responsabilité politique ? Nous ne sommes pas là en tant qu’adhérents d’un parti politique mais bien en tant que représentants de la nation. Nous devons assumer toutes nos responsabilités !
Il faut cesser cette complicité dans laquelle vous vous enfermez en cherchant à étouffer cette affaire. Les questions doivent être posées et elles le seront dans diverses enquêtes mais la responsabilité politique doit également s’exercer. Comment peut-on discuter de nos institutions, des relations entre l’exécutif et le législatif quand le Premier ministre suit les étapes du Tour de France,…
Scandaleux ! Le Tour de France mérite mieux que de servir de diversion ! …et que le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement se promène dans les couloirs à longueur d’heures sans oser se présenter devant nous ? Voyez dans quelle situation nous sommes ! Hier soir, nous avons interrompu les travaux alors que nous aurions pu continuer toute la soirée. Vous avez choisi de ne pas le faire : assumez vos positions ! Reprenons les travaux ! Nous sommes prêts à entendre le Gouvernement : pourquoi ne vient-il pas s’expliquer devant nous ? Ce faisant, vous êtes complices ! Bien sûr, il y a tous vos collègues qui n’osent pas venir dans l’hémicycle pour défendre… Ils sont où ? Oui, où sont-ils ? Dans leur programme, ils avaient prévu la moralisation de la vie politique et l’exemplarité de la République : nous en sommes bien loin ! Nous comprenons leur honte mais vous, au moins, ne soyez pas complices de l’Élysée et de votre parti ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme Emmanuelle Ménard. Ah, Mme Ménard va parler ! Eh oui, cela vous ennuie mais je vais parler ! Elle a sa fiche ! Prenez le micro, chère collègue, si vous avez quelque chose à dire ! Ma collègue de la majorité, Émilie Chalas, a rappelé tout à l’heure, à juste titre, les engagements du Président de la République durant sa campagne et, par conséquent, durant la vôtre. Dois-je vous les rappeler ? République irréprochable, République exemplaire et transparence. Vous avez l’audace inouïe, à l’heure de ce scandale d’État, avec cette affaire Benalla qui s’est transformée depuis vendredi en affaire Macron, de vous poser en garants de cette transparence. Ce n’est pas un rappel au règlement ! Mais si c’était vrai, vous seriez avec nous, avec toute l’opposition pour, d’une seule voix, demander, comme nous tous ici, au moins trois choses : la première, que M. le Premier ministre vienne s’expliquer devant nous ; la deuxième, que M. Castaner, qui nous a affirmé hier, devant les caméras, être prêt à s’expliquer devant la commission d’enquête, vienne effectivement s’expliquer… Sur le champ ! …dans l’hémicycle, en tant que secrétaire d’État, et devant ladite commission, en tant que patron du parti La République en marche – vous nous l’avez refusé hier – ; enfin, et c’est la troisième chose, que M. Benalla lui-même ainsi que son acolyte, M. Crase – salarié de La République en marche, je vous le rappelle – soient également auditionnés, et dans les plus brefs délais, ce que vous refusez toujours.
Si vous étiez sincères en nous rappelant sans cesse les valeurs sur lesquelles vous prétendez avoir été élus, vous accepteriez les demandes de l’opposition au lieu de faire perdre un temps précieux à cette commission d’enquête, qui aurait pu se mettre au travail depuis hier matin. Dès lors, aux yeux des Français, c’est bien vous qui faites obstruction à l’émergence de la vérité et donc à la transparence !
On ne répond pas au chantage ! La démocratie n’est pas un chantage ! La parole est à M. Alain David. Si j’en juge par le nombre de députés En Marche présents dans l’hémicycle,… Où sont les autres ? …j’ai l’impression que vous êtes le dernier carré des fidèles au Président de la République ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Les autres ont, semble-t-il, préféré rester chez eux, déçus par le conte de fées auquel ils ont cru quand on leur parlait de La République en marche exemplaire ! Le rêve étant passé, vous êtes confrontés à la triste réalité. (« Tout ça pour ça ! Ridicule ! » sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. Stéphane Peu. Hier, en Seine-Saint-Denis, les militants communistes ont organisé un voyage à la mer, à Ouistreham, pour 1 200 familles des quartiers populaires. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Ces familles des quartiers populaires de mon département, que je suis allé saluer lors de leur départ en autobus, à six heures du matin, avaient déjà perdu beaucoup d’illusions sur le caractère social de la politique du Gouvernement – beaucoup ! L’idée que ce président, en lequel ils avaient, pour certains d’entre eux, placé beaucoup d’espoir, était le président des riches et non le président des quartiers populaires, était une chose admise. Mais il restait quand même l’idée que, sur la façon de faire de la politique, sur l’exercice du pouvoir, sur la rupture avec des pratiques que l’on avait pu connaître par le passé, c’était encore un peu différent. Cette dernière illusion est tombée : toutes les discussions que nous avons eues avec ces personnes hier, à l’aller, au retour et pendant le séjour, étaient de ce point de vue éloquentes.
Comment ne pas faire le lien entre le débat sur la loi constitutionnelle et l’affaire en cours sans aller plus avant dans les travaux de la commission d’enquête, si tant est que la commission d’enquête puisse travailler dans de bonnes conditions ? Pour l’instant, nous ne sommes toujours pas d’accord sur le périmètre des auditions, à commencer par l’audition du premier d’entre eux, Alexandre Benalla, que l’on nous refuse toujours, ce qui, avouez-le, est fort de café !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Très juste ! Le lien est évident ! Ne faisons pas comme s’il y avait une affaire personnelle d’un côté et, de l’autre, un débat constitutionnel : les deux sont liés ! L’affaire en elle-même renvoie à l’exercice du pouvoir, à une certaine conception de la responsabilité et à nos institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Pour conclure, en tant que député de la Seine-Saint-Denis et élu local depuis longtemps en Seine-Saint-Denis, je me suis toujours efforcé de créer les conditions du respect de l’institution policière – je peux vous dire que cela n’a pas toujours été facile ! Le rapprochement police-population, le respect mutuel, le respect de l’institution policière, la question de la sécurité publique dans nos quartiers sont au cœur des préoccupations.
J’entends les syndicats de policiers, les syndicats de commissaires, les cadres de la police nationale, tous très en colère parce que l’institution est touchée en plein cœur par cette affaire, discréditée,…
Instrumentalisée ! …pas seulement pour elle-même mais aussi pour la population qu’elle est censée défendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Ce problème est bien en relation avec nos institutions et avec la façon d’exercer le pouvoir : celui qui ne voit pas le lien entre cela et la loi dont nous sommes censés débattre est franchement aveugle ou de mauvaise foi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Très bien ! La parole est à Mme Coralie Dubost. Fiche numéro 17 ! Monsieur le président, vous avez souhaité hier lever la séance du soir pour nous permettre à tous de reprendre nos esprits. J’ai entendu votre message : aussi suis-je revenue ce matin dans cet hémicycle en pensant qu’il était temps de cesser ces invectives, cette guerre de tranchée, et de reprendre le travail. Nous voulions le faire hier soir ! J’ai une confidence à vous faire : pendant que vous répétez et assénez des confusions entre les faits d’un homme et la mission d’un hémicycle, le monde n’attend pas ! Le monde continue de tourner, l’actualité reste brûlante ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Lisez la presse internationale ! Vous êtes allée en circonscription ? Ne restez pas focalisés sur votre cloche – car vous êtes sous cloche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ouvrez les yeux ! Est-ce que vous savez ce qu’il s’est passé ces derniers temps dans le monde ? Dans un autre pays, le Gouvernement aurait sauté ! La guerre commerciale de Trump perdure : il a d’ailleurs envoyé un conseiller s’installer en Europe, à Bruxelles, pour fomenter des révoltes populistes ! Allez dire cela à M. Macron, l’ami de M. Trump ! Le Président lui tapait dans le dos ! Un iceberg géant menace les côtes du Groenland : n’avons-nous pas débattu pendant des heures et des heures de la protection de l’environnement et de la biodiversité dans la réforme constitutionnelle, pour le bien des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Alors maintenant, cela suffit ! Vous tournez en boucle sur les mêmes sujets ! Nous avons répondu dans des conditions de pluralisme, de transparence, de sérieux, de responsabilité nationale et collective avec la commission d’enquête. Maintenant, cela suffit, un peu de sérieux : nous sommes tous capables de travailler. Vous avez énormément travaillé sur le texte constitutionnel : mesdames et messieurs, reprenons le travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Marine Le Pen. Cela fait deux jours que l’on vous entend nous prendre pour des gamins de quatre ans, et vous prendre pour des instituteurs qui diraient : « Allez, maintenant c’est fini, on reprend le travail ! » Vous croyez pouvoir siffler la fin de la récréation. Il y a juste une chose que vous n’avez pas comprise : ce n’est pas une récréation ! Quand on parle du populisme, il arrive au galop ! Ce qui se passe ici est éminemment grave et nous travaillons, figurez-vous ! Nous travaillons à défendre la démocratie, nous travaillons à défendre l’État de droit, ce que manifestement vous ne faites pas ! Rendez l’argent !