XVe législature
Session extraordinaire de 2017-2018

Séance du samedi 21 juillet 2018

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1053, 1097, 1098, 1137). Jeudi soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s’arrêtant aux amendements identiques nos 808 et 2156 portant article additionnel après l’article 2.
Mes chers collègues, je ne crois pas qu’il soit utile de consacrer à nouveau une séance à enchaîner les rappels au règlement.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :
Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance
de l’Assemblée nationale
Serge Ezdra