XVe législature
Session extraordinaire de 2019-2020

Séance du jeudi 16 juillet 2020

L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Mes chers collègues, je vous rappelle que nos travaux se déroulent sous le regard de nos concitoyens. Or j’ai reçu, à l’issue de la précédente séance de questions au Gouvernement, de nombreux messages d’émotion suscités par le tumulte qui perturbe parfois le déroulement de ces séances.
(« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Cela affecte gravement l’image de notre assemblée et je vous invite donc solennellement à écouter les orateurs en vous abstenant de toute exclamation ou interpellation bruyante. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) On n’est pas les premiers ! Nous, on dit ce qu’on veut !
La parole est à Mme Florence Lasserre. Le 5 juillet, un homme, Philippe Monguillot, a été victime d’une agression d’une extrême violence. Il était chauffeur de bus. Il est décédé chez moi à Bayonne. Cet après-midi, devant la représentation nationale, je tiens à lui rendre hommage. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)
Je tiens aussi à exprimer, de manière sincère et profonde, toute ma compassion à l’égard de son épouse, de ses trois filles et de ses collègues, pour qui les jours et les nuits sont si difficiles.
Monsieur le président, ma question peut s’adresser à M. le Premier ministre, à M. le ministre de l’intérieur, à MM. les ministres de la justice, des transports, de l’éducation nationale. Dans le drame qui s’est noué au Pays basque, il y a bien entendu à première vue un problème de sécurité dans les transports auquel nous devrons apporter des réponses, mais j’y vois un problème bien plus profond : il y a dans notre société des personnes qui ne respectent plus les règles de la République ; il y a en France des personnes qui font des violations du pacte républicain un mode de vie.
La devise de notre pays, « Liberté, Égalité, Fraternité », s’appuie sur des valeurs-socles fortes qui ne devraient plus être abîmées. Dès lors, mesdames et messieurs les ministres, que comptez-vous faire pour les imposer à celles et ceux qui chaque jour s’en détournent et pour redonner espoir et confiance aux Françaises et aux Français qui les ont chevillées au corps ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, UDI-I, Agir ens, SOC et GDR et parmi les députés non inscrits.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Je veux au nom du Premier ministre et de l’ensemble du Gouvernement exprimer à mon tour toute l’indignation de la République devant cet acte odieux qui a endeuillé une famille. J’ai rencontré, vous le savez, Mme Monguillot et ses trois filles. Monsieur Monguillot a quitté sa famille le matin, fier de son travail, pour mourir dans des conditions particulièrement atroces, alors qu’il avait seulement demandé à des gens qui montaient dans son bus de payer leur ticket et de porter un masque. Ce n’est pas uniquement lui qui a été attaqué mais aussi l’autorité qu’il représentait, et c’est un peu de la République, un peu de nous-mêmes qui a été blessé par ces actes horribles.
Leurs auteurs ont été, je me dois de le dire, très rapidement appréhendés par la police nationale, qui a fait un travail extraordinaire, vous le savez bien, madame la députée : dès le lendemain, grâce à la vidéo-protection installée dans le bus, cinq interpellations ont eu lieu, quatre personnes ont été présentées au parquet, écrouées et mises en examen.
Cet acte particulièrement horrible ne doit pas seulement avoir une résonance dans le Pays basque, mais dans toute l’étendue de la République. Car depuis désormais trop longtemps, les conducteurs de bus, les professeurs, les médecins, les pompiers – encore hier à Étampes, où je me suis rendu – mais aussi les policiers et les gendarmes, parce qu’ils sont détenteurs de l’autorité publique et qu’ils portent pour une partie d’entre eux un uniforme de la République, sont insultés, blessés et parfois perdent la vie. Je veux ici leur rendre hommage une nouvelle fois.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, UDI-I, Agir ens, SOC et GDR et parmi les députés non inscrits.)
J’aurai l’occasion dans les prochains jours, aux côtés du ministre délégué aux transports, de travailler encore davantage avec vous et avec les sociétés de transports pour renforcer la sécurité des conducteurs de bus. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Alexis Corbière. Monsieur le Premier ministre, hier, vous avez martelé ici même que c’est « la France des territoires » qui « détient, pour une large part, les leviers du sursaut collectif » et qu’il faudrait « une nouvelle étape de la décentralisation » marquée par « un droit à la différenciation » entre les territoires. Eh oui ! Nous, au groupe La France insoumise, ne sommes pas d’accord car votre droit à différenciation, c’est la différenciation des droits. À l’inverse, l’exigence qui monte dans notre pays est celle de l’égalité des droits ! De telles différenciations entraînent généralement une dislocation de la nation française, devenant en l’occurrence une France des régions se faisant concurrence entre elles, qu’encourage l’Union européenne.
Il s’agit prétendument de rapprocher les citoyens des prises de décisions… Épargnez-nous ces fadaises, on a vu le résultat ! Plus personne n’y comprend rien. L’abstention ne cesse de progresser, même aux élections locales. La crise de nos institutions ne sera pas résolue par l’aggravation de la décentralisation, mais par une refondation républicaine issue d’une assemblée constituante.
Pas de faux débats : la promesse d’égalité que porte notre histoire républicaine n’a jamais signifié l’uniformité, mais elle est conditionnée par l’existence d’un État fort, planificateur, garant de l’intérêt général. Elle ne se fera certainement pas par un lent retour vers l’Ancien Régime et l’exaltation des particularismes locaux, même relookés en « Territoires ».
Vous êtes gonflé de dire ça ! Je suis élu de Seine-Saint-Denis, un département qui subit depuis des années la différenciation des droits ! Chez nous, tout est différenciation : dans nos collèges, les professeurs sont plus difficilement remplacés, dans nos hôpitaux, les lits sont plus surchargés, notre police a moins de moyens pour travailler. Tout est sous-doté en comparaison avec les autres départements, en particulier avec notre voisin parisien. Et c’est notamment la source de la surmortalité terrible que nous avons connue pendant la crise du covid. Communautarisme ! Monsieur le Premier ministre, quand entendrez-vous notre exigence de justice, d’égalité et certainement pas de droit à la différenciation ? Cette exigence est celle des habitants de mon département, mais aussi, je le crois, celle de la grande majorité de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur Corbière, je vous ai bien entendu et je vous confirme ce qu’a dit le Premier ministre hier et qu’il a réitéré ce matin au Sénat, à savoir qu’il y aura une nouvelle étape de décentralisation… Encore une ! …et à cet effet un projet de loi de décentralisation, de différenciation et également de déconcentration. Ça fait dix ans qu’on entend ça ! Je crois toutefois que vous prenez le mot « différenciation » dans un sens différent de celui que nous prônons. En effet, l’objet de la différenciation est de répondre aux besoins des spécificités des territoires. Soyez concrète ! On répète souvent aujourd’hui qu’il y a des territoires très faibles : vous avez évoqué les quartiers urbains dans votre département, mais il y a aussi des territoires ruraux très isolés et démunis. On ne dirait pas que ça fait trois ans que vous êtes aux affaires ! Quel bilan ! La différenciation consiste à être capable de répondre à la spécificité des territoires et à leur situation propre pour combler les fractures territoriales et les fractures sociales qui en découlent.
L’expérimentation doit nous permettre d’arriver à la différenciation. C’est pourquoi un projet de loi organique a été déposé pour simplifier l’accès à l’expérimentation et la développer, en mettant fin à cette logique binaire qui veut qu’on étende forcément à tout le territoire national une expérimentation conçue au départ en fonction d’un territoire. Ce sera une bonne démarche pour répondre aux fractures territoriales.
La différenciation, monsieur le député, c’est aussi une manière de répondre aux besoins d’égalité et d’équité des citoyens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – M. Jean-Louis Bricout applaudit également.)
La parole est à Mme Béatrice Descamps. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, il y a moins de trois gynécologues médicaux en France pour 100 000 femmes, 65 % d’entre eux ont plus de 60 ans et approchent de l’âge de la retraite, treize départements n’en ont même aucun. Dans certains territoires, il faut parfois attendre plus d’un an pour obtenir un rendez-vous. Telle est la réalité pour la santé des femmes en France. Il en va de même pour la gynécologie obstétrique, comme en témoignent les fermetures de maternité pour cause de pénurie de médecins. L’Institut national du cancer indique par ailleurs que 61 % des nouveaux cas de cancer chez la femme sont des cancers gynécologiques.
Derrière ces chiffres se dévoilent autant de femmes de tout âge qui n’ont pas ou plus de suivi, de prévention et de dépistages précoces, qui devraient les accompagner tout au long de leur vie. Rappelons-nous que la spécialité de gynécologie médicale avait été supprimée en 1987. Et si, depuis la recréation du diplôme en 2003, le nombre de postes d’interne ouverts en gynécologie médicale a connu une augmentation sensible, passant de vingt en 2003 à quatre-vingt-deux en 2019, notre pays compte encore aujourd’hui moins de 1 000 gynécologues médicaux pour 30 millions de femmes.
Monsieur le ministre, en période d’épreuves classantes nationales, mais surtout dans l’optique des années à venir, quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour combler ce gouffre et s’atteler sérieusement à la formation en nombre de gynécologues médicaux ? Il s’agit d’un enjeu de santé public majeur, il s’agit de la vie des femmes et des jeunes filles françaises.
(Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LT et EDS et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, GDR et SOC, ainsi que parmi les députés non inscrits.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, merci pour cette question, qui est récurrente au sein de cet hémicycle parce qu’il est légitime de savoir comment est organisé aujourd’hui l’accès aux soins gynécologiques dans notre pays.
C’est une longue histoire que celle de la gynécologie médicale en France. Il y a un certain nombre d’années – je devais être interne à l’époque – il était même envisagé que la discipline disparaisse au profit des gynéco-obstétriciens, sachant que sur les quelque vingt formés chaque année, seuls six ou sept s’installaient en tant que gynécologues médicaux, les autres se dirigeant en particulier vers l’endocrinologie médicale.
La filière n’a pas été supprimée en raison notamment de la mobilisation des gynécologues médicaux et aussi d’un certain nombre de Françaises et de Français, et leur nombre n’a depuis cessé d’augmenter, année après année : en 2017, nous en étions à 64 gynécologues médicaux formés et nous sommes passés à 82 aujourd’hui. Dans le même temps, le nombre de gynécologues-obstétriciens a augmenté lui aussi. Ainsi, le nombre total de gynécologues en formation a triplé depuis 2012.
Vous avez raison de souligner qu’il s’écoule du temps entre le moment où la décision est prise d’augmenter une filière de formation et celui où l’on a suffisamment de professionnels sur le terrain. Néanmoins, des dispositions permettent déjà de favoriser l’accès des femmes de notre pays aux soins gynécologiques. Ainsi, un grand nombre de médecins généralistes sont formés à l’exercice du frottis et à l’examen gynécologique médical. De même, les maïeuticiens, autrement dit les sages-femmes, sont habilités à suivre non seulement des femmes enceintes mais également celles qui ne le sont pas, dans le cadre d’un suivi régulier de la santé de la femme.
Enfin, vous évoquez à juste titre les cancers gynécologiques. Ils tuent : l’une des premières causes de mortalité de la femme jeune, c’est le cancer du col de l’utérus. Je rappelle donc qu’outre le dépistage, qui est fondamental, existe un moyen de prévention de ce cancer, à savoir la vaccination contre le papillomavirus.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I et EDS.) Il faudra avoir un débat parlementaire sur le sujet dans les mois ou les années à venir : plusieurs pays ont pris la décision courageuse de systématiser cette vaccination, sachant que c’est une manière de protéger les jeunes femmes… Je vous remercie, monsieur le ministre. En entendant ces applaudissements, je me dis que notre pays est peut-être prêt à emprunter le même chemin. (Mêmes mouvements.) La parole est à Mme Béatrice Descamps. Il est urgent, monsieur le ministre, de poursuivre la réflexion pluridisciplinaire sur la prise en charge de la santé des femmes, ainsi que s’y était engagé votre prédécesseur. Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
La parole est à M. Jean-Pierre Door. Monsieur le Premier ministre, le coronavirus continue de progresser dans le monde et la France n’est pas à l’abri d’une reprise épidémique. Les manifestations récentes à Paris, à Nice et lors d’une rave-party dans la Nièvre, à côté de ma circonscription, réunissant 5 000 personnes, sans précautions, relèvent de la provocation et, je le dis, de la débilité sociale.
L’Académie nationale de médecine ainsi qu’une tribune signée par une quinzaine d’éminents médecins préconisent le port obligatoire du masque dans les lieux publics.
Dans mon rapport parlementaire sur le risque épidémique, je prônais le port obligatoire du masque pour limiter la paralysie de l’État.
Oui, nous l’avions dit ! Nos voisins ont déjà adopté une telle mesure. D’inutile en mars, le masque devient utile aujourd’hui si l’on en croit les déclarations du Président de la République.
Le groupe Les Républicains vous demande, monsieur le Premier ministre, de ne plus tarder et de ne plus tergiverser sur le port obligatoire du masque dans les lieux clos. Il y a urgence à l’imposer, dès ce week-end, pour éviter les manifestations à risque.
Le Président de la République a parlé du 1er août ! Dans le même temps, nous vous demandons d’accélérer le dépistage, car nous sommes loin des 700 000 tests par semaine promis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je partage votre agacement face aux images de la rave-party dans la Nièvre et, de manière plus générale, face à toutes les situations dans lesquelles des centaines, voire des milliers de personnes sont regroupées sans aucune protection ni distanciation sociale, et mettent en péril toute la stratégie française de lutte contre le coronavirus (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) . La ministre déléguée à la citoyenneté, Mme Marlène Schiappa, s’est rendue sur place. Pour danser ! Il fallait envoyer Castaner ! Nous avons distribué masques, gel hydroalcoolique et bons de la Caisse nationale d’assurance maladie pour effectuer des tests. La situation était extrêmement délicate, et je vous remercie de me permettre de l’évoquer.
S’agissant de la systématisation du port du masque dans les lieux clos, et demain de son obligation, un décret est en cours de finalisation. D’ici à lundi ou mardi, le port du masque sera généralisé.  
Dépêchez-vous ! La vigilance ainsi que l’esprit de responsabilité et de citoyenneté des Français peut s’exercer sans qu’il soit besoin de prendre un décret. Absolument ! J’invite l’ensemble des Français à porter sans délai un masque dans tous les lieux clos, quels qu’ils soient, d’autant plus s’ils sont nombreux à y être regroupés, sans attendre la parution du décret et l’inscription dans le marbre de l’obligation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.) Mais je rappelle aussi que le port du masque ne suffit pas s’il n’est pas accompagné d’une protection contre la transmission par les mains. Il faut conserver de la distanciation sociale, se laver les mains, utiliser du gel hydroalcoolique, changer régulièrement de masque et le porter correctement. Vous avez dit le contraire en mars ! Il s’agit d’un travail de vigilance de tous les instants, absolument nécessaire, surtout à l’heure où certains indicateurs tendent à montrer que non seulement l’épidémie n’est pas terminée mais que çà et là des signes de résurgence du virus apparaissent – je pense à la Mayenne et à certains hôpitaux parisiens.
S’agissant des tests, nous atteindrons prochainement la barre des 400 000 ; nous sommes capables d’en effectuer bien davantage, jusqu’à 1 million par semaine s’il le fallait
(Exclamations sur les bancs du groupe LR) . Vous êtes bien le seul à y croire ! Les laboratoires sont aptes à le faire. Nous invitons les Français qui hésitent à sauter le pas. Le Président de la République a annoncé qu’une ordonnance ne sera bientôt plus nécessaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)  
La parole est à Mme Florence Morlighem. La crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons aura dans les prochains mois de fortes répercussions économiques et sociales. La première urgence, soulignée par le Président de la République lors de son interview du 14 juillet et par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale hier, concerne l’avenir de nos jeunes. Un plan pour la jeunesse sera discuté avec les partenaires sociaux dès ce vendredi car rien ne se fera sans dialogue social.
Il y a une véritable urgence sociale : 700 000 jeunes arrivent dès septembre 2020 sur le marché du travail. Il faut aller chercher les jeunes les plus éloignés de l’emploi. Beaucoup a été fait depuis juin 2017 par le Gouvernement, soutenu par la majorité présidentielle – par exemple, le développement de l’apprentissage – mais la crise exceptionnelle que nous connaissons nous oblige à accélérer et à créer des mécanismes nouveaux, en particulier pour les jeunes qui n’ont pu trouver une entreprise pour les accueillir en apprentissage ou en alternance.
Le service civique est un très bel outil d’engagement citoyen, destiné aux jeunes désireux de s’impliquer dans la vie de la cité. Il fonctionne : 140 000 jeunes sont aujourd’hui sous contrat. Il faut le développer pour toucher les jeunes éloignés de l’emploi.
Il faut tout faire pour que les jeunes puissent avoir accès au marché du travail. Cela passe par une amplification de la réduction des coûts du travail pour les jeunes de moins de 25 ans, menée depuis juin 2017.
Mais les situations des jeunes sont hétérogènes et doivent être appréhendées dans toute leur complexité. Il faut permettre aux jeunes privés de perspectives d’embauche à court terme de poursuivre leurs études, avec un accompagnement social.
Pouvez-vous, madame la ministre du travail, nous présenter les principaux axes de la politique gouvernementale ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Vous avez raison, madame la députée, notre urgence, c’est la jeunesse. Je connais votre engagement sur ce sujet dans le département du Nord.
Nous avons demandé des sacrifices importants à nos jeunes pendant le confinement pour protéger nos aînés. Nous devons maintenant leur renvoyer l’ascenseur. Notre objectif est simple : ne laisser aucun jeune sans solution ; apporter des réponses adaptées à chaque situation.
Pour les jeunes les plus proches de l’emploi, nous faciliterons les embauches en accordant une compensation de charges à hauteur de 4 000 euros par an, pour une embauche en CDI ou en CDD suffisamment long.
Pour ceux qui veulent s’engager dans la voie de l’apprentissage ou dans un contrat de professionnalisation, nous continuerons à mettre le paquet : nous verserons une prime de 5 000 euros pour les moins de 18 ans et de 8 000 euros pour les plus de 18 ans.
Pour les plus éloignés de l’emploi, nous créerons 300 000 parcours ou contrats d’insertion supplémentaires…
Il ne fallait pas les supprimer ! Cela s’appelle des contrats aidés ! …en nous appuyant sur les dispositifs existants et en travaillant avec les acteurs locaux pour que ces contrats constituent un véritable tremplin vers un emploi durable.
Enfin, nous créerons 100 000 postes supplémentaires en service civique pour ceux qui souhaitent accomplir une mission utile à la société en attendant que la conjoncture s’améliore.
Ce plan sera discuté avec les partenaires sociaux demain, conformément à la méthode qui vous a été exposée par le Premier ministre hier.
Notre jeunesse ne peut attendre. La réponse que nous élaborerons avec les partenaires sociaux et les territoires sera à la hauteur.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)  
La parole est à M. Joaquim Pueyo. Il s’agit de ma dernière question, car je m’apprête à quitter mes fonctions de député à la suite de mon élection en tant que maire et président de la communauté urbaine d’Alençon. ( Applaudissements sur tous les bancs.) Au moins, il est resté fidèle à ses convictions, lui ! Je tiens à remercier mes collègues, de tous les groupes politiques et non inscrits, avec lesquels j’ai noué des relations cordiales et humaines très enrichissantes dans le cadre de mon travail parlementaire.
Il y a tout juste cinq mois, le Président de la République annonçait un confinement strict pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Dans l’ensemble des territoires, les élus locaux et les administrations locales ont été en première ligne pour répondre aux préoccupations, attentes et besoins des habitants. Nous avons à nouveau constaté l’importance des différents échelons décentralisés. Même si ce découpage territorial peut parfois créer des lenteurs et lourdeurs dans la prise de décision, il reste garant d’un dialogue avec l’ensemble des acteurs présents au plus près des préoccupations des Français. Si le caractère national d’une décision lui confère de la cohérence, l’application nécessite très souvent des adaptations aux particularités locales.
Monsieur le Premier ministre, vous avez évoqué à de nombreuses reprises les territoires dans votre discours de politique générale, et annoncé des mesures visant à lier nouvel acte de décentralisation et plan de relance. Ce dernier doit rester au cœur de nos préoccupations afin de soutenir notre économie et maintenir le pouvoir d’achat des Français, notamment celui des plus fragiles.
Si les collectivités locales sont en première ligne, il faut leur donner les moyens d’agir. Le texte de la future réforme devra être ambitieux et faire évoluer avec précision la décentralisation, la répartition des compétences et les modes d’élection. Mais tout cela n’aura aucun effet si les collectivités ne sont pas dotées des moyens humains et financiers de remplir leurs missions.
Seul un nouvel acte de décentralisation et de déconcentration ambitieux sera à même de répondre à la volonté exprimée par nos concitoyens de participer à la définition des politiques publiques.
Monsieur le Premier ministre, quels prérogatives et moyens seront-ils donnés aux collectivités locales dans le cadre du nouvel acte de décentralisation afin de répondre aux défis de demain ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que parmi les députés non inscrits.) Vous avez nos félicitations, cher collègue, et tous nos vœux de succès dans l’exercice du mandat qui vient de vous être confié à la tête de la ville d’Alençon. ( Applaudissements.)
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le député, je tiens à vous féliciter pour votre élection à la mairie d’Alençon et à la communauté urbaine d’Alençon. (Applaudissements.)
Vous avez fait le choix, après deux mandats nationaux, de devenir maire. Les citoyens vous ont élu. Je sais, pour avoir été maire pendant de longues années, la richesse de cette mission. Je connais votre sens du dialogue et du service public et je suis sûr que vos concitoyens l’apprécieront.
Je voulais vous assurer de la mise en forme des mesures que vous avez mentionnées. Le Premier ministre a annoncé une nouvelle étape de la décentralisation, qui sera matérialisée dans un futur texte. Et la décentralisation s’accompagne toujours de moyens puisque la Constitution en fait obligation.
Il sera aussi question de différenciation, et un projet de loi organique sera présenté en Conseil des ministres le 29 juillet.
Monsieur le député, nous aurons encore de nombreuses occasions de travailler ensemble : en tant que maire et président de la communauté urbaine, vous aurez votre mot à dire ! Je serai ravie de venir à Alençon pour discuter de l’avenir de la décentralisation et des collectivités territoriales, qui, vous l’avez dit, sont toutes utiles et ont toutes vocation à servir nos concitoyens.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)  
La parole est à Mme Sabine Thillaye. Demain et après-demain, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne se retrouveront à Bruxelles pour adopter le plan de relance et notre budget commun pour les sept années à venir. Deux jours. Deux jours pour s’accorder sur le sauvetage de l’Europe. Sur la table se trouve une solution à la hauteur de l’enjeu.
Nous nous apprêtons à faire un saut qualitatif plus que jamais nécessaire : 750 milliards d’euros seront levés, au nom de tous. Certes, ce ne sera pas la première fois que la Commission européenne emprunte sur les marchés, mais cette fois-ci nous parlons de 500 milliards de subventions distribuées par le biais des programmes budgétaires de l’Union. En outre, la Commission propose un remboursement en fonction des contributions des États membres au budget et non des sommes utilisées par chacun.
C’est peut-être un cap historique, mais les modalités d’attribution des fonds et de remboursement divisent les États. Or, nous le savons, il n’est guère possible de mettre d’accord vingt-sept pays sans faire de compromis, d’autant que le plan de relance et le cadre financier pluriannuel sont débattus conjointement, ce qui a pour effet de multiplier les leviers de négociations et les marchandages possibles.
Comment s’assurer que l’intérêt collectif coïncide avec les ambitions françaises ? Je pense ici aux projets de défense européenne qui nécessitent un financement adéquat, au renouvellement de la politique agricole commune mais aussi à l’ambition de lier les financements au respect des règles de l’État de droit.
Il faudra également traiter de la participation de chacun aux budgets. La philosophie du juste retour ou des rabais ne trouve plus d’écho en cette période de crise.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les impératifs français ? Jusqu’où serez-vous prêt à aller pour les défendre ? Quelle synergie envisagez-vous entre le plan de relance français annoncé hier et celui de l’Europe négocié demain ? Quelle place pour l’écologie ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe EDS.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. Madame la présidente de la commission des affaires européennes, c’est une rencontre d’une extrême importance qui réunira, demain et après-demain, les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne : comme vous l’avez rappelé, un accord sur le plan de relance européen et sur le budget de l’Union européenne devra être trouvé. Il s’agit d’une révolution visant à créer concrètement un mécanisme de solidarité entre États membres pour faire face aux conséquences de la crise du covid-19, grâce à un emprunt et à une dette conjoints.
Depuis le discours qu’il a tenu à la Sorbonne en septembre 2017, le Président de la République a eu l’occasion de rappeler l’importance qu’il attachait à la fois à la défense européenne et à la politique agricole commune. Ces éléments majeurs du budget européen feront partie des priorités défendues par la France dans les négociations à venir.
Je veux évidemment dire un mot de l’écologie, que vous avez mentionnée à la fin de votre question, parce qu’elle constitue une préoccupation majeure de nos concitoyens. Comme vous le savez, le déploiement du
Green Deal – du pacte vert – doit être au cœur de la relance.
Cela signifie notamment que les nouveaux instruments financiers que sont le fonds de relance, le mécanisme de facilité pour la reprise et la résilience et le fonds pour une transition juste doivent être mobilisés, avec en ligne de mire l’objectif de neutralité carbone en 2050 et l’objectif intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030, le tout dans un souci de justice sociale et territoriale.
Ils ont beaucoup d’objectifs, mais ils ne les atteignent jamais ! Cela suppose également, et la France défend cette position, que nous appliquions très concrètement des écoconditionnalités à la mobilisation de ces financements, conformément notamment au principe du do not harm – agir sans nuire –, essentiel pour la protection du climat et de la biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et quelques bancs du groupe LaREM.)
Cela veut dire, enfin, qu’une part substantielle, de 30 % du budget global – qui inclut le cadre financier pluriannuel et le plan de relance – devra être dédiée à l’objectif climatique et environnemental.
Voilà les priorités qui seront défendues par le Président de la République et que je promouvrai dans les prochaines semaines auprès de mes collègues européens, avec lesquels j’ai déjà commencé à échanger.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et EDS.)
La parole est à M. Éric Pauget. Monsieur le Premier ministre, en période de crise, le temps est notre ennemi. « Nous sommes en guerre », comme dirait le Président ! Vous avez annoncé, hier, l’arrivée d’une crise économique majeure en France. C’est trop tard : la crise est déjà là depuis longtemps. Le manque d’anticipation face aux urgences d’hier conduit aux crises d’aujourd’hui. Avec elles, c’est l’habitude du retard qui s’installe malheureusement dans notre pays. Ce retard, vous l’accusez en premier lieu face à l’urgence sanitaire : qu’il s’agisse des masques, des tests, du gel hydroalcoolique ou des respirateurs, quel manque d’anticipation, alors que gouverner, c’est prévoir ! Très bien ! Les crises se multiplient et se succèdent, et la gestion chaotique du Gouvernement a des conséquences catastrophiques : sanitaires d’abord, économiques ensuite et sociales désormais.
Nous ne pouvons plus perdre de temps. La relance n’est pas seulement indispensable, elle est urgentissime. Pour de nombreuses entreprises françaises, en septembre, il sera trop tard. Chaque jour qui passe, notre économie dégradée fragilise un peu plus nos entreprises, nos emplois et notre société tout entière. Que de temps perdu : alors que nos voisins allemands et anglais ont déjà amorcé leur relance, vous préférez attendre encore deux mois de plus !
Tout à fait ! Que de temps perdu, alors que les députés du groupe Les Républicains vous avaient proposé un plan de relance puissant, crédible et cohérent dès le mois de mai !
Nous réclamons une relance économique pour accélérer la croissance. Pragmatiques et en avance, nous l’avons été quand nous proposions d’abaisser la TVA à 5,5 % dans les secteurs de l’hôtellerie et la restauration ; quand nous proposions de créer un statut d’intermittent du tourisme pour défendre l’activité et l’emploi, particulièrement dans mon département des Alpes-Maritimes, où le tourisme souffre ; quand nous proposions, le 11 juin dernier, de voter l’exonération des charges sociales pour l’embauche des jeunes. Ces solutions, vous les aviez alors tout simplement rejetées !
Monsieur le Premier ministre, attendre la rentrée de septembre, c’est faire le choix d’arriver encore une fois trop tard.
Comme d’habitude ! L’urgence économique, c’est maintenant ! À quand le passage des paroles aux actes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie. Elle a oublié son masque ! Bien au contraire, je crois que l’État a été à la hauteur de ses responsabilités auprès des entreprises et de l’économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Son action est, me semble-t-il, largement reconnue par nos voisins européens et par les entreprises à l’activité internationale,… Venez dans nos circonscriptions, vous verrez ce qu’il en est ! …qui nous font savoir que peu de pays peuvent se prévaloir d’avoir créé des dispositifs aussi rapidement et de les avoir appliqués avec autant d’efficacité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
L’État a assumé ses responsabilités auprès des salariés, en généralisant le dispositif de chômage partiel, qui a permis à 40 % de la population salariée de passer le cap de la crise. Il a été au rendez-vous pour les indépendants, en créant le fonds de solidarité, et pour les entreprises en multipliant les prêts garantis par l’État.
Il est d’ores et déjà à la manœuvre pour la relance économique. Je songe au plan Relance tourisme, qui vous tient tant à cœur et qui vise à soutenir ce secteur si important. Ainsi déployons-nous déjà, depuis le 14 mai dernier, un plan inédit.
Dommage que les montants versés ne soient pas à la hauteur de la campagne marketing ! Je pense également au plan de soutien à l’aéronautique,… Il n’y a rien pour les sous-traitants ! …au plan d’aide à la filière automobile ou au plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants. Au total, ce sont 460 milliards d’euros que nous mobilisons pour redresser notre économie : il me semble donc bien que nous sommes en avance. Quelle anticipation… Oui, nous anticipons, tout en traitant l’urgence. Vous regardez loin, mais vous êtes myopes ! Lorsque nous investissons au service de l’aéronautique et de la recherche et développement, en multipliant par quatre les budgets, nous regardons devant nous. Ces mesures figurent dans les plans déjà existants. Nous anticipons également les relocalisations, en incitant les équipementiers à investir 1 milliard d’euros dans les batteries et les chaînes de traction électriques. Je pourrais multiplier les exemples.
Pour autant, nous ne confondons pas urgence et précipitation. C’est tout l’enjeu du plan de relance de 100 milliards d’euros : il sera au rendez-vous, au bon moment, pour approfondir cette trajectoire de reconstruction que nous avons déjà largement entamée.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.)
La parole est à M. Philippe Chalumeau. Le Ségur de la santé vient de se conclure, le lundi 13 juillet, par un accord historique et la reconnaissance de la nation tout entière à nos soignants, célébrés à l’occasion du 14 juillet. La méthode employée en fait un accord historique, puisqu’en un temps record, vous êtes parvenu à mener une très large concertation, en portant une attention réelle et sincère au dialogue social avec l’ensemble des métiers du soin, afin d’aboutir à un consensus avec les organisations syndicales majoritaires. Ça n’était pas acquis d’avance et je tiens à saluer votre engagement personnel dans ce dialogue.
Cet accord est aussi rendu historique par son ampleur et par son périmètre. En injectant 8,1 milliards d’euros dans les ressources humaines de nos hôpitaux, vous accordez des revalorisations salariales, largement méritées, mais d’un niveau jamais atteint. Elles concernent toutes celles et ceux qui font vivre nos services de soins au quotidien. Vous n’avez pas oublié non plus, et je vous en remercie particulièrement, les jeunes, étudiants en médecine, qui sont l’avenir de nos hôpitaux.
Pour les personnels médecins, l’accord porte sur une enveloppe globale de 450 millions d’euros, versée aux praticiens qui s’engagent à ne travailler que dans les hôpitaux publics sans dépassement d’honoraires. Toutes ces revalorisations étaient urgentes et indispensables et je suis heureux qu’elles soient assorties d’une refonte des grilles salariales de la fonction publique hospitalière, incluant une évolution plus dynamique des carrières.
Si seulement vous nous aviez écoutés plus tôt ! Enfin, vous avez voulu et obtenu le recrutement de 15 000 soignants supplémentaires pour soulager les personnels très éprouvés par la durée et l’intensité de la crise. Et la réorganisation de l’administration ? Ce Ségur de la santé est la traduction de la volonté de réparer l’hôpital français… Vous avez tout détruit depuis trois ans ! …et de poser les fondations de l’hôpital de demain – un hôpital plus humain, plus solidaire, plus efficace, plus complémentaire du secteur privé, disposant de davantage de moyens mieux alloués, mais aussi et surtout un hôpital plus attentif à la préservation de sa vraie richesse, qui constitue un bien commun et un patrimoine national : ses personnels ! Vous êtes le seul à y croire ! Après le plan « ma santé 2022 »,… C’est le énième plan depuis le début du quinquennat ! …après la reprise d’un tiers de la dette de nos hôpitaux, après ce Ségur, et sans oublier la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie, quels seront vos nouveaux axes prioritaires en matière de politique hospitalière, et plus généralement de santé publique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) S’il ne devient pas secrétaire d’État… (Sourires sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Vous avez raison de souligner l’ampleur de l’accord obtenu à l’issue du Ségur de la santé : 7,6 milliards d’euros de revalorisations ont été obtenus pour plus de 1,5 million de salariés des hôpitaux et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – publics, associatifs ou privés. Ces salariés, dont plus de 80 % sont des femmes, prennent soin de nous quand nous en avons besoin et exercent des métiers sous-valorisés et sous-payés, depuis des décennies. Ces 7,6 milliards, c’est quarante fois les dernières revalorisations salariales hospitalières ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Quarante fois ! Voilà pour les chiffres.
Vous soulignez également qu’un accord a été trouvé avec les organisations médicales, qui permet d’améliorer l’attractivité des carrières dans la durée, mais aussi de favoriser les débuts de carrière des médecins hospitaliers, qu’on a tant de mal à recruter puis à convaincre de continuer à exercer à l’hôpital. Vous avez raison : entre autres mesures, nous avons fait le choix, avec les syndicats, de prioriser les médecins dont l’exercice est exclusivement public, sans activité privée.
J’ai eu l’honneur et le plaisir de signer ce matin des accords avec les externes en médecine, les internes de médecine générale et les internes de médecine spécialisée. En matière d’accord, la boucle est ainsi bouclée, et le Ségur est à la hauteur de l’ambition qui avait été fixée par le Président de la République puis soutenue activement par le Premier ministre – qui a ajouté, rappelons-le, 1 milliard d’euros aux revalorisations accordées et annoncé la création de 15 000 emplois supplémentaires à l’hôpital.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Depuis combien d’années l’exécutif n’avait-il pas admis qu’il fallait créer des postes à l’hôpital et rouvrir des lits ? Nous, nous l’avons dit, et nous le ferons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Il faudra en parler à Agnès Buzyn !
La parole est à M. Dominique Potier. Nous sommes loin du discours tenu à Rungis par le Président de la République et des espérances nées des états généraux de l’alimentation. Je le dis sincèrement : les élus du groupe socialiste partagent la déception… Stéphane Travert, où es-tu ? …traduite par l’Observatoire de la formation des prix et des marges il y a quelques jours : non, pour les éleveurs et les producteurs de lait ou de viande, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, – loi EGALIM – n’a pas été conforme aux attentes. (M. Jean-Louis Bricout applaudit.) Nous l’avions annoncé ! Nous l’avions dit depuis le début ! C’est un échec que nous devons assumer ensemble, d’autant plus que la loi Sapin II – relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – que nous avions nous-même initiée n’avait pas non plus été, dans son volet agricole, à la hauteur des espoirs qu’elle avait suscités. Regardons les choses en face.
Il nous reste deux ans pour agir. Nous vous proposons, monsieur le ministre de l’agriculture, d’investir trois champs, qui peuvent sauver ce mandat et être utiles au monde agricole.
Le premier touche à une loi foncière.
Très bien ! La moitié des agriculteurs prendront leur retraite dans les dix années à venir. L’accaparement des terres est un appauvrissement économique, social et écologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR, FI, LR, UDI-I, EDS et parmi les députés non inscrits.) Nous avons besoin, face aux dérives ultralibérales, de retrouver une régulation du foncier pour assurer une relève générationnelle et assurer l’esprit d’entreprise dans nos campagnes.
Le deuxième champ est celui de la politique agricole commune – PAC. Je le regrette, mais il semble que la France ne soit pas assez investie dans le
Green Deal – le pacte vert – et le levier qu’il peut constituer pour améliorer cette politique. Très bien ! Nous vous invitons notamment à débattre avec nous de quatre sujets, monsieur le ministre. Il s’agit d’abord de mobiliser le premier pilier de la PAC pour soutenir les organisations de producteurs et leur rôle dans la fixation des volumes et des prix, ce que la loi EGALIM n’a pas permis de faire. Il faut ensuite orienter le deuxième pilier vers la haute valeur environnementale, pour relancer le récit de l’agro-écologie, qui réconcilie société et agriculture. Le troisième chantier, que vous connaissez très bien, est celui de l’autonomie protéique, qui doit être favorisée par des aides découplées. Ces leviers sont à votre portée. Veuillez conclure, monsieur le député… Le dernier point, le plus important, sur lequel vous pouvez vous engager ici et maintenant, consiste à garantir que la France, dans le cadre du processus de ratification du traité mixte avec le Mercosur – marché commun du Sud –, qui pourrait connaître une accélération sous la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne, mettra son veto à un tel accord, pour que l’agriculture reste une assurance-vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR, EDS, UDI-I, LR et parmi les députés non inscrits.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Tiens, Didier Guillaume a rajeuni ! Il se trouve que, parmi les premiers documents que j’ai consultés en prenant mes fonctions, figure le rapport d’information sur le foncier agricole que vous aviez rédigé avec Anne-Laurence Petel en décembre 2018. Vous y indiquiez que l’agriculture française doit reposer sur deux notions clefs : protéger et partager. Je connais vos valeurs et je partage nombre d’entre elles. Je peux ainsi vous assurer que ces deux axes sont ceux que nous devons suivre dans la construction de notre politique agricole. Très bien ! Cela me permet de répondre à certaines de vos questions.
S’agissant du foncier, nous devons protéger nos agriculteurs de l’artificialisation des sols.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et EDS.) Lorsque le Premier ministre a appelé, dans sa déclaration de politique générale, à un moratoire sur tous les nouveaux centres commerciaux, notamment pour éviter que des terres agricoles soient grignotées par ces centres, il allait dans ce sens.
Je suis également prêt à avancer sur la question des statuts et des fermages, et à discuter de la proposition de loi foncière que vous défendez. Que cette réforme doive ou non prendre la forme d’une loi importe peu : le danger serait qu’il n’y ait plus de transmission du foncier.
Très bien ! Nous devons donc avancer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et EDS.)
Protéger, c’est aussi protéger l’agriculture et l’environnement. À ce titre, le Président de la République l’a redit le 29 juin devant les 150 participants à la convention citoyenne pour le climat : la France s’opposera à l’accord de libre-échange avec le Mercosur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I et Agir ens.) S’il l’a dit… Les agriculteurs n’ont aucune raison de s’inquiéter ! Et qu’en est-il du CETA passé avec le Canada ? Le deuxième grand axe consiste à partager : l’alimentation française doit être accessible à tous les Français. Ce qui est en jeu, c’est la question de la souveraineté alimentaire, que vous appelez aussi de vos vœux.
Cela veut dire qu’il faut par exemple que le plan protéines soit un des vecteurs du plan de relance – nous en avons largement discuté. Voilà ce à quoi correspond la souveraineté alimentaire.
Je conclurai, comme j’avais commencé, en citant un rapport parlementaire, celui que vous avez signé, monsieur Potier, avec des collègues de différents groupes : Sébastien Jumel, Julien Dive, Richard Ramos… et j’en oublie un…
Stéphane Travert ! (Sourires.) Oui, mon ami Stéphane Travert, que je salue. La souveraineté alimentaire est une question essentielle ! Monsieur le ministre, vous faites bien de citer les grands auteurs qui produisent des rapports parlementaires, lesquels devraient plus souvent inspirer l’action du Gouvernement ! (Applaudissements nourris sur la majorité des bancs. De nombreux députés se lèvent. ) Allons, vous allez me faire rougir !
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont. Monsieur le Premier ministre, votre ministre de l’intérieur était dimanche à Calais pour rencontrer les forces de l’ordre qui luttent contre l’immigration irrégulière. Une visite de plus d’un ministre de l’intérieur de plus, pour que, au bout du compte, rien ne change pour les habitants et les entreprises du Calaisis qui vivent dans l’insécurité permanente. Les passeurs ont d’ailleurs envoyé un message très clair puisque, ce même jour, 180 migrants traversaient illégalement la Manche, ce qui constitue un record. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Quand il s’agit de la sécurité des Français, seuls les actes importent. En cela, vous êtes comptable, monsieur le Premier ministre, du bilan catastrophique du président Macron. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
Ces trois dernières années, l’insécurité a explosé dans notre pays. Partout l’autorité de l’État recule. Des gendarmes se font assassiner. Des bandes rivales s’échangent des rafales d’armes automatiques. Un chauffeur de bus se fait lyncher pour un ticket et trois masques. Des pompiers en intervention sont visés par des tirs d’armes à feu. Plus aucune manifestation ne se déroule sans violence. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LaREM.)
Ces trois dernières années, le communautarisme a gangrené des pans entiers de notre pays. Le voile dans l’espace public n’est pas l’affaire du Président. Les mosquées salafistes restent ouvertes. Les 3 000 étrangers radicalisés ne sont pas expulsés. Les femmes sont exclues de certains lieux publics.
Ces trois dernières années, l’immigration est devenue hors de contrôle.
Aucun acte ! Le nombre de titres de séjour a augmenté de 20 %. Moins de 10 % des obligations de quitter le territoire français sont exécutées. Le débat sur la politique migratoire n’a suscité qu’incompréhension, déception et désillusion.
Monsieur le Premier ministre, avec votre nomination, on promettait aux Français un changement de cap. Ce cap fut tracé le 14 juillet quand le Président de la République, en quatre-vingts minutes d’interview, a admis son échec sur la sécurité en restant muet sur le sujet.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Scandale ! Avec Emmanuel Macron, la France s’est transformée en un pays où la violence est devenue le principal moyen d’expression, l’impunité pour les délinquants la norme et l’autorité de l’État une chimère. (M. Marc Le Fur applaudit.) Avez-vous, monsieur le Premier ministre, conscience de l’état de déliquescence dans lequel se trouve notre pays ? (M. Marc Le Fur applaudit.) Avez-vous conscience de l’urgence de réarmer l’État ? Allez-vous faire du rétablissement de l’autorité de l’État la priorité absolue des deux dernières années de votre quinquennat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que parmi les députés non inscrits. – M. Meyer Habib applaudit également.) La parole est à M. le ministre de l’intérieur. Et le Premier ministre, répond-il de temps en temps ? Monsieur Dumont, je n’ai pas tout compris, car vous parliez très vite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) J’ai toutefois noté que le ton de votre question était très différent de l’accueil républicain que vous m’avez réservé lors de ma visite dans la jolie ville de Calais, lorsque vous m’avez remercié d’être venu trois jours après ma nomination. Je regrette, pour tous les habitants qui y habitent, que votre présentation de votre territoire ne soit pas plus positive. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est petit ! Monsieur le député, nous connaissons tous deux très bien notre région, tout comme d’ailleurs ma collègue Brigitte Bourguignon. Vous avez raison sur un point : il existe à Calais un problème migratoire ancien, qui n’est bien évidemment pas dû aux Calaisiens mais pas non plus, si vous me le permettez, aux politiques menées par la République française à travers trois gouvernements successifs. Vous l’avez aggravé ! Il s’explique par le fait que des gens, souvent en raison de la peur, de la détresse, de la pauvreté mais aussi des trafics des passeurs comme vous le savez, veulent profiter de cet accès facile à l’Angleterre et se posent de manière tout à fait illégale sur le territoire calaisien.
Dès le lendemain de ma prise de fonction, comme vous le savez, j’ai demandé à M. le préfet du Pas-de-Calais d’ordonner une expulsion : sur les 800 migrants qui étaient revenus sur le territoire du Calaisis, 500 ont été évacués.
Où sont-ils ? Je me suis rendu sur place avec Mme Schiappa. Vous avez été à un anniversaire ! J’ai discuté non seulement avec vous mais aussi avec les policiers qui accomplissent un travail formidable et que je veux ici saluer, ainsi qu’avec la maire de Calais. J’ai fait ce qu’aucun ministre de l’intérieur n’avait fait depuis longtemps en demandant à mon homologue britannique de venir à Calais, ce qu’il a fait quarante-huit heures plus tard, afin de rendre visite aux forces de l’ordre et de travailler ensemble, non seulement pour renforcer les moyens de sécurité mais surtout pour lutter contre l’immigration illégale. Vous verrez dans quelques jours que ce n’est pas un vain mot. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.) Il ne s’agit pas de faire des visites ! Ce n’est que de la com !
La parole est à Mme Pascale Boyer. Future présidente de groupe ! Mon collègue Adrien Morenas, député du Vaucluse, se joint à moi pour cette question. Au cours de la crise sanitaire, les Français ont redécouvert que l’agriculture française les nourrissait. Nos agriculteurs ayant permis au système de tenir, remercions-les sincèrement une nouvelle fois ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM, EDS et UDI-I.)
La crise a pourtant montré des points de fragilités. Il est désormais urgent d’identifier les faiblesses et les difficultés qui auraient pu créer des blocages si la crise s’était prolongée. J’en veux pour exemple le problème du déficit de main d’œuvre saisonnière, conséquence de la fermeture des frontières. C’était déjà un problème avant la crise ! Si une nouvelle fermeture était décidée, elle mettrait en péril le ramassage des prochaines récoltes. C’est pourquoi l’hypothèse d’un régime proprement français a été ravivée.
D’autres questions sont à étudier : l’amélioration des circuits logistiques, de distribution et de transformation des matières premières, l’augmentation des prix des produits alimentaires, les marges de la grande distribution, les distorsions de concurrence intra-européenne sur le plan social et environnemental et les exportations de notre savoir-faire agricole vers des marchés à forte expansion démographique. L’attractivité des territoires ruraux passe évidemment par les conditions de vie qu’il est possible d’y trouver mais ce n’est pas suffisant : elle reste conditionnée par le soutien que nous pourrons apporter au maintien ou à l’implantation de nos entreprises rurales dans les secteurs agricoles et agro-alimentaires.
Alors que la volonté du Premier ministre est d’engager prochainement une conférence avec les territoires, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre de l’agriculture, vos orientations en matière de souveraineté agricole et alimentaire et vos actions pour que les acteurs des territoires soient pleinement associés au plan de relance ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Vous avez raison de mettre en avant celles et ceux qui, pendant la crise sanitaire, ont permis aux Français de tenir. Le 14 juillet dernier, la France a rendu un hommage appuyé à toutes celles et ceux qui étaient en première ligne, au front : les soignants. Il a réussi à dire dix-huit fois « celles et ceux » ! L’après-midi même, je me suis rendu dans une exploitation agricole. Par ce geste, je voulais, en cette journée d’hommage, témoigner aussi de la reconnaissance de la République envers les agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs, toutes celles et ceux qui, à chaque maillon de la chaîne, ont permis à tous les Français d’avoir accès à l’alimentation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également.)
Deuxièmement, la vision que nous devons avoir de la politique agricole et alimentaire est assez simple. Elle repose sur la souveraineté alimentaire française. Et le CETA ? Depuis quelques mois, la santé est au cœur de toutes nos discussions. Or, on ne le dit pas assez souvent mais une bonne santé passe par une bonne alimentation. Quelle est la meilleure alimentation au monde ? L’alimentation française, grâce à l’agriculture française ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Il va falloir l’aider un peu ! La solution est donc simple : garantir la souveraineté agricole et alimentaire française. Dans cette perspective, il faut continuer à avancer sur de nombreux dossiers. J’en profite au passage pour rendre hommage à mes prédécesseurs, Stéphane Travert et Didier Guillaume. (« Ah ! » sur divers bancs.)
Parmi ces dossiers figurent la définition du juste prix, qui n’a pas encore abouti et sur laquelle il faut continuer à avancer, tout comme sur l’investissement dans l’agro-écologie – car les premiers à souhaiter cette transformation sont les agriculteurs eux-mêmes – ou sur la structuration de la filière alimentaire, un réseau de PME et d’ETI qu’il faut continuer à aider, ce que prévoit d’ailleurs le plan de relance, notamment concernant les circuits courts. Parlons du CETA et des importations de viande nord-américaine ! La politique agricole doit enfin être sociale, parce que l’alimentation française doit profiter à tous les Français. C’est une des autres questions sur lesquelles le Premier ministre m’a demandé de travailler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Alain Bruneel. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, les soignants ont eu de l’espoir au début de la crise du covid-19, lorsque le Président de la République a déclaré que la santé n’a pas de prix, et qu’il souhaitait décliner un grand plan massif d’investissement pour l’hôpital. Les soignants étaient alors des « héros » selon les termes du Président de la République, des « génies » selon vos propres mots, monsieur le ministre.
Entretemps est né le Ségur de la santé, énième consultation avec les soignants. Puis est arrivé le 14 juillet, avec son décorum joliment posé pour les professionnels qui étaient en première ligne, dont les soignants : le défilé, le Grand Palais, la place de la Concorde, les médailles et une Marseillaise entonnée à l’unisson.
Le même jour, à Paris et ailleurs en France, des milliers de soignants ont manifesté pour exprimer leur déception face aux accords du Ségur. Car aujourd’hui, force est de constater que le Ségur n’a pas fière allure et rime avec demi-mesures.
(« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.) On pourrait aussi dire « deux poids, deux Ségur » car il n’est pas à la hauteur des attentes exprimées par une majorité des soignants.
Si les augmentations de salaires vont certes améliorer l’ordinaire, les calculs sont vite faits : les 183 euros prévus permettent juste de rattraper la perte de pouvoir d’achat accumulée depuis 2010 du fait du blocage des salaires dans la fonction publique. Je rappellerai que ces augmentations ont été arrachées de haute lutte, de mobilisations en mobilisations,  par les soignants dans la rue depuis de nombreux mois.
Les personnels hospitaliers ne sont pas des marchands de tapis, ils demandent 300 euros par mois : ce n’est pas de l’aumône mais une revalorisation légitime. Ils revendiquent l’arrêt des plans de retour à l’équilibre financier, la réouverture de lits pour les patients et demandent à être plus nombreux pour ne pas être épuisés au travail. Monsieur le ministre, ces revendications n’ont toujours pas trouvé de réponse.
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et plusieurs bancs du groupe SOC.) Et surtout pas avec vous ! La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Bruneel, votre question comporte quelques contre-vérités. Je voudrais y revenir, calmement. Tout d’abord, je crois que vous n’étiez pas présent place de la Concorde le 14 juillet… Il n’était pas invité ! …ni au Grand Palais la veille au soir, lorsque j’avais invité 800 soignants investis dans le combat contre le covid-19 et dont certains avaient perdu des membres de leur famille. Je peux vous dire que, sur place, l’émotion était palpable, tout au long de la soirée et tout au long de la belle cérémonie du 14 juillet, et que personne n’a remis en question l’intérêt majeur, pour la nation, de rendre ainsi hommage à ces soignants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) J’en garderai un souvenir à vie.
Vous parlez ensuite de la revalorisation des salaires des soignants. Lisez donc la totalité des accords, dont vous dites qu’ils sont rejetés par une majorité d’entre eux. Monsieur Bruneel, en tant que député communiste, les accords salariaux avec les syndicats, cela vous parle !
Il a oublié ! Communistes et socialistes, vous vous entendiez bien, avant… Vous savez ce qu’est un accord majoritaire ! Dès lors que l’UNSA, la CFDT et Force ouvrière signent un accord, celui-ci devient majoritaire. Je sais que vous respectez le dialogue social, faites-le donc aussi lorsque nous en sommes à l’origine ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Eh oui ! Vous avez cité la première des trois mesures de revalorisation prévues par cet accord salarial, l’augmentation de 183 euros net qui concernera tout le monde, de l’électricien à la sage-femme en passant par l’infirmière, l’aide-soignante ou encore  l’agent de service hospitalier, soit 1,5 million de professionnels à l’hôpital.
Or il existe une deuxième ligne de revalorisation, à propos de ce qu’on appelle le travail sur les grilles indiciaires : 35 euros net de plus en moyenne par mois pour tous les soignants et professionnels de la filière médico-technique. La somme atteint ainsi déjà près de 220 euros. Ajoutez-y la troisième ligne, qui concerne l’engagement collectif, et vous arrivez presque aux 300 euros que vous avez mentionnés.
Enfin, si vous prenez en compte la quatrième ligne, qui prévoit la majoration de 50 % de cinq heures supplémentaires par semaine, pour toute infirmière qui souhaiterait en faire, vous explosez les 300 euros : on atteint alors 450, voire 500 euros ! C’est la plus forte revalorisation de salaires qui ait été décidée. Personne ne dira que c’est trop, tout le monde dira que c’est juste. Reconnaissez-le au moins !
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est pour rattraper le retard de Mme Buzyn ! La parole est à M. Alain Bruneel. L’émotion du 14 juillet, permettez-moi de la partager. Elle a été ressentie bien avant cette date dans les hôpitaux, elle a été vécue par les citoyens qui, dans les quartiers, ont applaudi les soignants, ces « génies » comme vous les avez appelés. Vous dites que l’augmentation est de 300 euros mais dans ce cas, pourquoi ne figure-t-elle pas sur les feuilles de salaires ? Pourquoi avez-vous préféré la décortiquer ainsi ? Vous ne vous donnez pas les moyens… Merci, monsieur le député.
La parole est à Mme Constance Le Grip. Monsieur le Premier ministre, vous avez indiqué hier, dans votre déclaration de politique générale, ne pas vouloir augmenter les impôts. Bien. Il est vrai que la France est déjà championne d’Europe des prélèvements obligatoires : nul n’est donc besoin d’en rajouter. En même temps, le chef de l’État, dans son entretien télévisé du 14 juillet, a évoqué comme une possibilité l’idée de décaler « un peu, pour les plus fortunés », la suppression de la taxe d’habitation. Ce serait une très bonne mesure ! Quand il dit « les plus fortunés », le président Macron évoque les 20 % de Français qui paient encore la taxe d’habitation, c’est-à-dire ceux des Français qui ont des revenus supérieurs à 2 500 euros par mois – autant dire les classes moyennes. Pour ces dernières, la suppression de la taxe d’habitation, qui était l’un des engagements forts du candidat Macron en 2017, est donc repoussée aux calendes grecques.
Une telle décision, si elle devait être confirmée, serait en contradiction totale non seulement avec une promesse de campagne, mais également avec l’engagement du Gouvernement et avec la trajectoire de suppression de la taxe d’habitation prévue par la loi de programmation des finances publiques. Elle représenterait une hausse d’impôts et rendrait la taxe d’habitation terriblement injuste en la concentrant sur ceux des Français qui ont des revenus moyens – ces classes moyennes encore et toujours considérées comme des vaches à lait.
J’ajoute que le Conseil constitutionnel a lui-même souligné que si la taxe d’habitation devait être supprimée, elle devait l’être pour tout le monde, cela au nom du principe d’égalité devant l’impôt.
Ma question est donc très simple : sortez de l’ambiguïté et dites-nous quand la taxe d’habitation sera supprimée pour l’ensemble des Français.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie. Rendez l’argent ! Mais où est passé le Premier ministre ? Avant, le Premier ministre répondait ! Je me réjouis d’entendre ce flamboyant plaidoyer pour la suppression de la taxe d’habitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je m’en réjouis d’autant plus que je ne crois pas avoir entendu cet enthousiasme ces trois dernières années sur vos bancs. (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas la question ! Enfin, vous reconnaissez ce geste inédit qui consiste à supprimer 20 milliards d’euros de taxe pour l’ensemble des ménages français ! Je tiens d’emblée à vous rassurer : il n’est pas question de ne pas supprimer la taxe d’habitation pour tous les ménages. C’est bien dommage ! D’ailleurs, le Conseil constitutionnel l’a souligné : c’est une question d’égalité des Français devant l’impôt.
Il est peut-être question, pour certains des 20 % de ménages évoqués, de légèrement repousser cette baisse d’impôt.
Enfumage ! Arrêtez votre cinéma ! Je tiens également à vous rassurer : nous ne reviendrons pas sur la suppression de 5 milliards d’euros d’impôt sur le revenu des personnes physiques, suppression qui touche les classes populaires qui travaillent, les classes moyennes qui travaillent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Et les 30 milliards d’euros d’impôts que nous avons supprimés depuis le début du quinquennat, ils sont bien dans la poche des Français ! Cela représente une augmentation du pouvoir d’achat de 550 euros en moyenne pour 17 millions de ménages ! Répondez à la question ! Félicitations pour votre brillante élection à Paris ! Vous avez fait 2 % : arrêtez les effets de manche ! Alors merci, madame la députée, de nous donner l’occasion de montrer à quel point notre politique fiscale a été menée au service des Français qui travaillent, au service des Français qui ont été en première ligne pendant la crise du covid-19, au service de ceux qui contribuent à construire notre force économique et à consolider le lien social dans les territoires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Après votre échec cuisant aux élections municipales, vous devriez vous montrer moins arrogante ! Vous n’avez même pas réussi à vous faire élire !
La parole est à Mme Caroline Fiat. Monsieur le Premier ministre, avant d’occuper vos fonctions, vous avez été chargé du déconfinement et, si nécessaire, du reconfinement. C’est à ce titre que je vous interroge. Dans l’hypothèse d’une seconde vague, que redoute M. Salomon, directeur général de la santé – DGS –, pensez-vous que nos établissements de santé et leurs personnels seraient prêts à y faire face si celle-ci survenait en 2020 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Au total, 17 000 patients auront été admis en réanimation au cours de la première vague. Les soignants et les médecins ont armé les lits de réanimation des hôpitaux et des cliniques de manière à être en mesure, si nécessaire, d’accueillir jusqu’à 30 000 malades. Je puis vous assurer par ailleurs que nous disposons désormais d’un stock nous permettant de faire face à au moins six semaines de besoins de produits anesthésiques ; nous disposons aussi, après avoir commandé près de 4 milliards de masques, du matériel de protection nécessaire pour nos hôpitaux.
Nos soignants sont fatigués, madame la députée, ils ont besoin de repos…
Mme Fiat aussi a remis sa blouse, monsieur le ministre ! …et il ne saurait être question, individuellement ou collectivement, de prendre le risque de faire repartir l’épidémie.
Vous me demandez si nous sommes prêts ; je vous réponds que nous faisons le maximum pour l’être et pour faire face aux éventualités les plus compliquées et les plus douloureuses. Toutefois, je profite de votre question pour redire aux Français qu’il faut faire preuve d’une vigilance constante au cours des jours et des semaines à venir. Les Français qui le souhaitent pourront se faire tester sur leur lieu de vacances ; ils pourront obtenir des masques, accéder à des consultations médicales ou à des téléconsultations. C’est ainsi que nous éviterons d’avoir à nous poser la question de savoir si les hôpitaux peuvent faire face à une seconde vague.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. Pierre-Yves Bournazel et Mme Maina Sage applaudissent également.) La parole est à Mme Caroline Fiat. À ce jour, les personnels travaillent toujours en mode dégradé : pénurie de gants à venir, surblouses en sac poubelle, absence de masques FFP2 dans certains établissements, sous-effectifs… Ce ne sont pas des annonces pour 2021 qui aideront si la seconde vague arrive en 2020 ! Ce Ségur de la santé est une arnaque (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM)  : rien sur l’attractivité de nos métiers.
Vous vous demandez, bouche bée, pourquoi les personnels ne sont pas satisfaits de votre Ségur. Sans une augmentation de 300 euros, vous pouvez bien doubler le nombre de postes vacants, vous ne trouverez personne pour les pourvoir !
On parle de santé. Voulez-vous revivre l’hécatombe de la première vague dans nos établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD –, le cauchemar dans nos hôpitaux ? Nous avons actuellement moins de lits qu’avant la crise !
Quand le patron de Renault est venu vous réclamer de l’argent, vous ne lui avez pas répondu : « on va faire un Ségur des voitures ! » Bim : 8 milliards ! Quand le patron d’Air France est venu vous réclamer de l’argent, vous ne lui avez pas répondu : « on va faire un Ségur des avions ! » Bim : 8 milliards !
(Brouhaha.) Mais dès qu’il s’agit de la santé des Français, vous freinez des quatre fers : inadmissible ! Quand vous donnez 8 milliards à Air France pour supprimer 8 000 emplois, dites-vous bien que nous, sur ces bancs, ces 8 milliards d’argent public, nous les aurions mis dans les EHPAD et nous aurions créé 210 000 emplois ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Monsieur le Premier ministre, non, nos établissements de santé ne sont pas prêts et vous ne leur donnez pas les moyens de l’être ! Qu’attendez-vous pour débloquer dès aujourd’hui les fonds nécessaires pour que plus jamais nous n’ayons à subir le cauchemar de la première vague et pour qu’enfin, nous puissions traiter dignement nos patients et nos résidents ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Ça, ça fait mal ! La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je ne vous répondrai pas concernant Air France, car je suis ministre des solidarités et de la santé. Ça vous arrange bien ! Sinon, il y a un Premier ministre… Vous parlez de « l’arnaque du Ségur ». Vous avez été aide-soignante, comme moi mais plus longtemps que moi. Le salaire moyen d’une aide-soignante est de 1357 euros net par mois. Après le Ségur de la santé, les aides-soignants gagneront au minimum 220 euros net par mois de plus. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-I. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Elle le sait, c’est son boulot ! Vous qui êtes si prompte à considérer que perdre 5 euros par mois est un drame, 220 euros par mois en plus, ce n’est pas un cadeau, c’est juste : reconnaissez-le ! Sur ce point, vous n’êtes pas raisonnable ! (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. M’jid El Guerrab. Monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, permettez-moi de commencer ma question par une petite devinette : quel est le point commun entre Édouard Philippe, Emmanuelle Béart, Gad Elmaleh ou encore Philippe Séguin – paix à son âme ? Que cela soit à Bonn, Montréal, Casablanca ou Tunis, ils ont été à un moment de leur vie des Français de l’étranger.
Célèbres ou anonymes, nos 3,5 millions de compatriotes qui vivent à l’étranger ont la France chevillée au cœur – mais ils ont parfois, hélas, le sentiment d’être oubliés. Dans les récentes interventions majeures qui tracent le chemin des deux prochaines années, ils n’ont malheureusement pas été évoqués. De retour de ma circonscription où j’étais hier, en Tunisie, j’ai constaté leurs inquiétudes, notamment celle liée à l’impossibilité de pouvoir revenir en France.
Ainsi, monsieur le ministre délégué, si je n’ai jamais cessé de louer le travail exceptionnel réalisé par les agents de votre ministère, qui a permis le retour de 250 000 Français de passage, il est grand temps de concentrer nos efforts sur la situation de nos compatriotes à l’étranger, qui craignent également pour leurs emplois. Il y a également de grandes craintes liées au maintien de notre réseau d’écoles françaises à l’étranger, que beaucoup de pays nous envient, ainsi que sur l’évolution de la situation sanitaire face à la menace d’une seconde vague.
Les postes consulaires, les élus des Français de l’étranger, les associations, tout le tissu d’entrepreneurs des Français du monde attendent des mots et des gestes forts. Paul Valéry disait : « Comment peut-on être si loin de ce que l’on a de plus près ? » Nos compatriotes à l’étranger n’en attendent pas moins de la part de leur mère patrie, la France.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.) La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. Merci de votre question, monsieur El Guerrab, vous qui êtes, en particulier depuis le début de la crise sanitaire, un ardent défenseur non seulement des Français établis hors de France, mais aussi des Français de passage à l’étranger. À la demande du Président de la République, le Gouvernement est lui aussi mobilisé depuis le début de la crise, d’abord pour assurer le rapatriement de nos compatriotes de passage à l’étranger. Sous la houlette de Jean-Yves Le Drian et en lien direct avec le ministre des transports, la compagnie Air France et d’autres compagnies aériennes françaises et étrangères, le Gouvernement a veillé, chaque jour, à trouver des solutions pour les 250 000 de nos compatriotes qui se trouvaient à l’étranger au début du confinement.
Aujourd’hui, sauf quelques exceptions, tous sont revenus en France.
Ce n’est pas vrai ! Mais le Gouvernement se préoccupe aussi des Français établis à l’étranger. Il a lancé un plan de soutien de plus de 200 millions d’euros afin d’apporter des aides médicales – à hauteur de 20 millions d’euros –, des aides sociales pour les plus en difficulté et près de 135 millions d’euros pour accompagner les familles qui ont des enfants scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger.
Vous pouvez ainsi constater que le Président de la République et le Gouvernement sont mobilisés au service de nos compatriotes établis hors de France.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – M. M’jid El Guerrab applaudit aussi.)
La parole est à M. Frédéric Reiss. Monsieur le Premier ministre, dans une période de grave crise sanitaire, économique et sociale, l’annonce de la vente du site Alstom de Reichshoffen a été un véritable coup de massue pour les salariés et leurs familles. Certes, le rachat de Bombardier Transport par Alstom était depuis quelques mois sur les rails d’une demande toujours croissante de mobilité durable.
À ceux qui voulaient connaître la stratégie industrielle de ce nouveau géant ferroviaire et avoir des garanties concernant les emplois, M. Poupart-Lafarge répondait qu’il était normal que ce type d’opération crée une phase d’incertitude, mais qu’elle ne menacerait pas l’emploi car, selon lui, « le nouveau groupe aura[it] besoin de tous les talents ». Or, après le mariage avorté avec Siemens, Alstom anticipe les exigences de la Commission européenne qui pourrait lui reprocher, fin juillet, une position dominante sur le marché des trains régionaux. N’avons-nous pas là l’illustration d’une Union européenne incapable de laisser émerger des champions industriels de taille mondiale en Europe ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) N’est-il pas urgent d’adapter le droit européen à la concurrence, comme le préconise le rapport Le Grip-Anato de novembre 2019 ?
Parmi les sacrifices consentis, la vente du site de production de Reichshoffen pose de nombreuses questions. Quels accords ? Quels effectifs ? Que deviendront les 730 salariés, la centaine d’intérimaires et les 130 sous-traitants ? Le site alsacien va-t-il passer aux mains d’un groupe européen ou le loup chinois va-t-il entrer dans la bergerie européenne ? L’Union européenne n’est-elle pas en train de se tirer une balle dans le pied ?
Monsieur le Premier ministre, le site de Reichshoffen, qui a fêté ses 250 ans de savoir-faire industriel, a un potentiel d’innovation exceptionnel pour les trains du futur. Pouvez-vous nous rassurer sur la pérennité du site et de ses activités ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie. C’était pourtant une question du niveau du Premier ministre ! Vous avez raison de souligner que le rachat de Bombardier par Alstom va créer un groupe qui sera le deuxième du monde dans le secteur du transport ferroviaire. C’est en soi une bonne nouvelle pour l’industrie française, au moment où Alstom, avec 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires, a « décroché » par rapport au géant chinois CRRC –  China Railroad Rolling Stock Corporation  – qui, lui, réalise environ 26 milliards d’euros de chiffre d’affaires. C’est aussi une bonne nouvelle pour l’industrie européenne.
Il ne m’appartient pas d’entrer dans le détail des discussions entre la Commission européenne et Alstom. Vous connaissez nos positions sur la politique de la concurrence. Vous connaissez nos propositions, formulées très clairement au moment du rapprochement entre Siemens et Alstom, qui a avorté. Vous savez qu’il nous semble important de faire évoluer le droit de la concurrence pour l’adapter à la réalité de la compétition mondiale. Nous allons continuer à y travailler.
J’en viens à la situation du site de Reichshoffen. Comme vous, monsieur le député, je constate que ce site est particulièrement compétitif,…
Il faut le défendre, alors ! … qu’y sont développées des technologies remarquablement maîtrisées et qu’il dispose d’un carnet de commandes très bien fourni, qui assure une activité jusqu’en 2024. Cela signifie que le site a toutes les potentialités pour intéresser de grands acteurs de qualité. Nous serons aux côtés des salariés et de leurs représentants pour nous assurer de trouver le meilleur acheteur, si cette solution était retenue – les choses ne sont pas encore totalement tranchées. En tout cas, si tel était le cas, notre engagement et notre responsabilité sont qu’un projet industriel durable et clair pour les salariés permette à Reichshoffen de continuer d’être au sommet de son art dans le domaine de la construction ferroviaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Aude Luquet. Madame la ministre de la transition écologique, vous vous êtes rendue samedi dernier en Seine-et-Marne, au cœur de la forêt de Fontainebleau, qui attend un classement au patrimoine mondial de l’UNESCO, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, et qui attire chaque année plus de 11 millions de personnes. Forêt d’exception par la richesse de sa biodiversité et sa géologie particulière, son territoire est menacé par le réchauffement climatique. Les épisodes caniculaires de ces dernières années ont asséché les sols et brûlé les arbres. Ces phénomènes désastreux sont de plus en plus nombreux en France et touchent beaucoup de forêts. La lutte contre le réchauffement climatique doit donc être le moteur de votre action et s’inscrire dans une politique volontariste et transversale.
Cette politique doit d’abord être volontariste. Dans ma circonscription, par exemple, nous menons depuis plus de dix ans, avec d’autres élus de mon territoire, un combat pour faire interdire la traversée quotidienne de la forêt de Fontainebleau et de la ville de Melun par des milliers de poids lourds. Les nuisances sonores sont insupportables pour les riverains et les émissions de polluants atmosphériques sont dangereuses pour la faune et la flore. Il faut savoir que les axes de contournement existent. Les élus de nos territoires demandent votre appui pour mener cette politique volontariste dont notre biodiversité a tant besoin.
Au-delà du volontarisme, nous devons renforcer la transversalité des actions. Vous avez, à juste titre, exprimé le souhait que tous les ministères soient dotés d’une feuille de route verte. Seriez-vous favorable au renforcement des missions des hauts fonctionnaires au développement durable, déjà présents au sein de chaque ministère ?
Enfin, je regrette la disparition du terme « solidarité » dans l’intitulé de votre ministère, alors qu’il nous faut, plus que jamais, aider chaque citoyen à être un acteur de la transition écologique, quels que soient ses moyens, pour en tirer individuellement et collectivement des bénéfices. Comment comptez-vous faire vivre cette notion de solidarité au sein de votre ministère ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme la ministre de la transition écologique. Je me suis en effet rendue samedi dernier dans la magnifique forêt de Fontainebleau pour constater le fantastique travail effectué par l’Office français de la biodiversité et saluer les agents de l’ONF, l’Office national des forêts. Vous avez raison : la gestion de la forêt est un élément essentiel dans un contexte de changement climatique, car si nous n’agissons pas, nous risquons de la perdre. Et il y a le scolyte ! Il s’agit d’un enjeu majeur. Mme Anne-Laure Cattelot est assise derrière vous. Je la salue : elle a remis un excellent rapport sur la forêt, dont nous allons beaucoup nous inspirer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
En ce qui concerne la traversée de la forêt de Fontainebleau par les poids lourds, des études de déplacements sont en cours dans le cadre du contrat d’intérêt national signé avec Melun Val de Seine. Nous serons attentifs aux conclusions de ces travaux et aux propositions des études de circulation, afin de trouver le meilleur compromis avec les acteurs locaux. À ce stade, je ne peux guère vous en dire plus.
Chaque ministère doit être pleinement impliqué dans la transition écologique, dites-vous. C’est une idée que je soutiens depuis longtemps. C’est parce qu’il faut, en la matière, une politique transversale que le Premier ministre remettra prochainement, à chaque ministre, une feuille de route climat qui reprendra les budgets carbone de la stratégie nationale bas-carbone. Chacun disposera donc d’une feuille de route pour avancer, qui déclinera un ensemble d’actions que chaque ministère devra mettre en œuvre et dont il devra rendre compte de manière périodique. Le réseau des hauts fonctionnaires au développement durable sera bien évidemment impliqué dans la mise en œuvre et le suivi de ces feuilles de route.
Pour conclure sur l’intitulé de mon ministère, j’ai envie de vous répondre, madame la députée, que « écologique et solidaire » est un pléonasme. D’ailleurs, quand on oublie cela, on a des ennuis. Certains de mes prédécesseurs et des gouvernements passés l’ont constaté : quand on met en place des politiques écologiques, mais qu’on ne met pas en place l’accompagnement social, ça ne fonctionne pas. Nous en tirons les leçons, et je peux vous dire que je serai très attentive à ce que toutes les politiques écologiques soient assorties de mesures d’accompagnement. Je pense, par exemple, à la prime à la conversion pour la voiture ou à MaPrimeRénov’ pour la rénovation thermique des bâtiments.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Aude Luquet. Dans ma circonscription, 4 000 poids lourds traversent quotidiennement la forêt de Fontainebleau. À un moment donné, il faudra être cohérent : comment continuer comme cela et se battre pour la défense de l’environnement ? La cohérence, c’est bien ce qui manque à ce gouvernement ! Il est nécessaire d’accompagner les Français pour acheter localement… Chère collègue, je vous remercie. Votre temps de parole est écoulé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM.)
La parole est à M. Pierre Vatin. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances et, en son absence, à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
Tout d’abord, je suis pour le moins étonné qu’hier, au cours de son discours de politique générale, M. le Premier ministre n’ait pas eu un mot pour les TPE-PME – les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises –, pour nos artisans et nos commerçants, dont un très grand nombre souffrent de la crise actuelle.
Eh oui ! Très bien ! Je pense ensuite à toutes les entreprises pour lesquelles les exonérations de charges sont insuffisantes au regard des difficultés rencontrées. C’est pour ces entreprises que les députés du groupe Les Républicains vous ont demandé une exonération de charges plus importante quand les difficultés sont plus importantes, proportionnellement au chiffre d’affaires, afin de leur éviter la faillite, le dépôt de bilan, le chômage pour leurs salariés comme pour eux-mêmes. Qu’en est-il ?
Enfin, je pense par exemple aux TPE-PME du bâtiment qui ont pu traverser le confinement parce qu’elles ont poursuivi leur activité avec courage et détermination malgré la situation, mais qui vont très vite se trouver en difficulté. Vous le savez comme moi, la reprise d’activité n’est pas au rendez-vous aussi fortement qu’espéré. De nombreux chefs de petites entreprises sont inquiets dans l’attente de nouvelles commandes de leurs donneurs d’ordres.
Ils sont aussi inquiets quand ils apprennent que leur assureur-crédit les déréférence du jour au lendemain sans préavis, au motif fallacieux que leur santé financière ne serait plus au rendez-vous, alors qu’elle est identique à ce qu’elle était avant la crise. Sans assurance-crédit, comment payer ses fournisseurs à quarante-cinq jours quand les donneurs d’ordre paient, hélas ! à soixante jours ? Comment trouver un fournisseur qui vous cède de nouveau de la marchandise alors que votre assureur-crédit vous a déréférencé sans motif économique sérieux ? Si les assureurs-crédit ne jouent pas le jeu dans la période que nous traversons, comment éviterez-vous que, dès le mois de septembre, advienne  une crise majeure dans les TPE-PME, des faillites d’entreprises pourtant sérieuses et nécessaires à notre économie, du chômage et une récession économique ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Monsieur Vatin, je suis heureux qu’un député de ma région m’interroge sur ce sujet. D’une façon générale, comme vous l’avez dit, les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux et les petites entreprises sont très présents dans les territoires. Vous avez entendu comme moi le Premier ministre dire sa volonté de travailler avec ces derniers : cela devrait vous rassurer sur celle du Gouvernement d’agir en ce sens.
L’assurance-crédit constitue un levier essentiel de soutien au crédit interentreprises – qui est de loin la première source de financement de court terme, représentant un total de 700 milliards d’euros de financement. L’assurance-crédit couvre environ 200 milliards d’euros de crédits interentreprises domestiques, et environ 100 milliards d’euros de crédits à l’exportation. Le Gouvernement a suivi, dès le démarrage de la crise, l’évolution des encours d’assurance-crédit. Nous avons été alertés par des entreprises et par des fédérations professionnelles, q