XVe législature
Session extraordinaire de 2019-2020

Séance du mercredi 15 juillet 2020

L’ordre du jour appelle la déclaration de politique générale du Gouvernement faite en application de l’article 49, alinéa 1er, de la Constitution, le débat et le vote sur cette déclaration.
La parole est à M. le Premier ministre.
(Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent vivement.) Il vaut mieux l’applaudir avant ! Mesdames et messieurs les députés, c’est un immense honneur pour moi d’être à cette tribune. Je me présente devant vous dans un moment bien particulier de notre histoire : la France vient de subir l’une des plus graves crises sanitaires qu’elle ait connues. J’ai avant tout une pensée pour celles et ceux qui ont été frappés par la maladie, et pour les Françaises et les Français qui ont perdu un proche. Je veux aussi saluer l’action de tous ceux qui se sont mobilisés et qui se sont battus sans relâche pour sauver des vies, protéger les plus vulnérables, assurer la continuité des services publics et la vie économique de la nation. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également) N’oublions pas ce que nous leur devons, alors même que la crise sanitaire n’est pas terminée.
La meilleure façon de nous préparer à une reprise possible de l’épidémie est de renforcer nos actions de prévention ; cela passe nécessairement par le développement du port du masque et par une intensification de notre politique de dépistage.
Vous aviez dit le contraire ! Il a regardé la télé hier ! Nous devons par-dessus tout éviter un retour à des formes strictes et larges de confinement, dont nous connaissons désormais le coût humain et économique. Cela reposera sur la mobilisation de tous – et au premier rang, du Gouvernement que j’ai l’honneur de diriger.
Face à la crise, nous avons tenu bon collectivement ; vous le savez, vous y avez contribué. Je veux ici rendre hommage au travail d’Édouard Philippe et de son Gouvernement.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Il était tellement bon que vous l’avez remplacé ! L’histoire se souviendra des réformes ambitieuses qu’il a menées avec le soutien sans faille de la majorité, que je salue. Les réalisations à son actif, et à celui de l’ensemble de ses ministres, sont considérables ; elles concernent tous les domaines de la vie de la nation, qu’elles ont rendu plus forte, plus juste et plus solidaire.
Je veux rappeler que lorsque la crise du coronavirus s’est abattue sur notre pays, le chômage était au plus bas depuis plus de dix ans
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM) , le pouvoir d’achat connaissait sa plus forte progression depuis dix ans, et la France était devenue le pays le plus attractif d’Europe.
Je veux également souligner l’œuvre de transformation engagée dans les secteurs majeurs de l’éducation, du travail, des mobilités, du logement ou encore de la santé. L’histoire retiendra aussi le courage et le sang-froid avec lesquels Édouard Philippe a affronté la crise ; j’en ai été personnellement le témoin direct au cours des derniers mois.
À la crise sanitaire, qui n’est pas finie, succède dès maintenant une crise économique et sociale d’une ampleur probablement inégalée depuis la dernière guerre mondiale. Nous en connaissons les risques, et certains de nos compatriotes en subissent déjà les conséquences : les pertes d’emplois, les plans sociaux, les faillites d’entreprises sont malheureusement des réalités que nous constatons déjà, et qu’il nous faudra combattre ensemble. Les crises ont ceci de singulier, qu’elles jouent un rôle de révélateur ; celle que nous avons traversée a montré à quel point les Françaises et les Français ont des ressources.
Ils n’en ont pas tous ! Nous avons vu des femmes et des hommes engagés, solidaires, inventifs et responsables. Mais quand la tempête souffle, les fragilités qu’on préférait ignorer éclatent aux yeux de tous. La crise a mis en lumière, de manière très crue, nos difficultés et parfois nos défaillances, y compris au sein de l’appareil d’État. Elle a aussi souligné les faiblesses de notre économie : un appareil productif incapable de pourvoir à nos besoins en biens et en ressources stratégiques. Nous avons atteint un niveau de dépendance qui n’est pas raisonnable. La crise a accentué la vulnérabilité des personnes éloignées du cœur de notre modèle économique et de protection sociale : les travailleurs précaires, les travailleurs en situation de handicap, les salariés en contrat court, les jeunes, les indépendants. Mais ce n’est pas tout : la crise est venue frapper une France en plein doute ; une France qui se divise… À cause de Macron ! …une France qui se crispe et qui, parfois, se désespère depuis bien trop longtemps ; une France qui, en partie tout au moins, se trouve gagnée par la peur du déclassement ; une France qui se sent parfois abandonnée. Vous le savez, il y a beaucoup de France qui se sentent loin et laissées pour compte : France des banlieues, France rurale, France des outre-mer, France dite périphérique (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) , France de ceux qui, y compris au cœur de nos villes, n’ont pas droit à la parole. Merci pour le constat ! Ces France-là sont notre pays, autant que la France de la réussite économique, scientifique, industrielle et culturelle dont nous sommes légitimement fiers. Notre première ambition, immense, sera de réconcilier ces France si différentes, de les souder ou de les ressouder (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM) , de faire que, de part et d’autre, on s’écoute, on se reconnaisse, on se comprenne, on contribue à restaurer la valeur cardinale qui soude les sociétés : la confiance – la confiance du peuple en ses élites… Il y a du boulot ! …la confiance entre l’État et les corps intermédiaires qui structurent la société, la confiance en l’avenir.
La France, c’est la République, et celle-ci aussi se trouve ébranlée, dans ses fondements, par la coalition de ses ennemis – terroristes, complotistes, séparatistes, communautaristes, avec les armes habituelles de la violence, dans la rue comme dans l’espace privé – et de la lâcheté, souvent garantie par l’anonymat permettant un recours dévoyé aux réseaux sociaux, qui ont pris, ces dernières années, une intensité inquiétante.
(Mêmes mouvements.) Vous le savez, car vous en êtes régulièrement victimes.
Je suis, comme simple citoyen, comme maire de terrain depuis douze ans…
Comme collaborateur de cabinet ! …engagé au service des autres. Je sais, pour la côtoyer tous les jours, qu’il existe une France qui ne dit rien mais qui n’en pense pas moins et qui n’accepte pas cela (Mêmes mouvements) La France des « gilets jaunes » ! …une France du bon sens et de la raison, une France que nous devons écouter et mieux considérer. Ça s’appelle enfoncer des portes ouvertes ! Pour faire face à la crise, pour faire reculer les doutes, pour redonner espoir à celles et ceux qui n’en ont plus, l’ensemble des acteurs publics – au premier rang desquels l’État et le Gouvernement de la République – doivent, d’abord, faire preuve d’une très grande humilité. Ils doivent également faire évoluer profondément et rapidement leurs modes d’intervention, pour les diriger vers la vie quotidienne de nos concitoyens. Je le sais bien, dans un pays qui excelle dans le débat d’idées et dans la conjugaison de grands principes – dont votre assemblée a souvent été la scène –, parler d’exécution, de mise en œuvre et d’efficacité opérationnelle peut sembler trivial ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Toutes ces notions sont, depuis longtemps, reléguées au rang de choses subalternes. C’est sympathique pour Édouard Philippe ! C’est une affaire entendue : l’intendance suivra ! Mais depuis longtemps, vous le savez, l’intendance ne suit plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) On ne dirait pas qu’il a travaillé avec Sarkozy ! Les lois que vous votez et les décrets que le Gouvernement promulgue se perdent dans des méandres sinueux et opaques, au point de ne toucher que de manière lointaine, incertaine, et souvent incomprise, la vie quotidienne de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Les agents publics ne sont pas en cause ; ils sont bien souvent, aussi, les victimes d’une organisation collective inadaptée, dans laquelle se consument l’intelligence et les bonnes volontés. Le règne de l’impuissance publique fait le lit du discrédit de la volonté politique ! (Mêmes mouvements.) Il est urgentissime de faire évoluer le logiciel de l’action publique. L’erreur serait de penser qu’il faudrait, en cela, remettre en cause l’État : car l’État, c’est la France. Ah ! Mais l’État ne s’est pas adapté à la France. Il a parfois donné l’illusion qu’il pouvait tout régler, alors qu’il doit surtout donner à tous les acteurs de notre société les moyens d’agir et de progresser.
La France, c’est en effet celle des citoyens qui aspirent de plus en plus à participer à la chose publique, sous des formes nouvelles – et nous devons en tenir compte, comme le Président de la République l’a fait avec la convention citoyenne pour le climat, et comme nous allons le faire en transformant le Conseil économique, social et environnemental – CESE – en conseil de la participation citoyenne.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) C’est la révolution ! Il nous appartiendra, ensemble, de trouver les modalités de conciliation entre la démocratie directe et la démocratie représentative – à laquelle je reste, comme vous, fortement attaché. Un quart d’heure et rien de concret ! La France, c’est aussi celle des forces vives et des partenaires sociaux qui structurent notre démocratie sociale. Le dialogue, l’écoute, la recherche du compromis, voilà les leviers d’une démocratie apaisée ! Je crois – et j’ai toujours cru – aux vertus du dialogue social ; toute ma vie publique en atteste. Vendredi, je réunirai à Matignon l’ensemble des partenaires sociaux… Ce ne sera pas la première fois ! …pour tenter de nous accorder sur une méthode et un calendrier de discussions et de concertations concernant l’ensemble des sujets qui sont sur la table pour les semaines et les mois à venir, à commencer par le plan de relance de l’économie.
La France, c’est aussi celle des territoires, avec leurs identités et leur diversité. C’est à cette France des territoires, à cette France de la proximité que nous devons impérativement faire confiance, car c’est elle qui détient, pour une large part, les leviers du sursaut collectif. Les territoires, c’est la vie des gens. Libérer les territoires, c’est libérer les énergies,
(Applaudissements sur les bancs du groupe LT et plusieurs bancs du groupe LaREM.) Arrêtez ! …c’est faire le pari de l’intelligence collective.
Nous devons réarmer nos territoires, nous devons investir dans nos territoires, nous devons nous appuyer sur nos territoires. Abordés d’en haut, tous les sujets deviennent des objets de posture ou de division – sur le papier, on n’en fait jamais assez –, mais s’ils sont traités depuis le bas, par les gens, en donnant à nos concitoyens, notamment aux plus jeunes, l’occasion concrète, visible et mesurable de s’impliquer, cela change tout : la confiance revient, les résultats progressent, la nation se ressoude.
La confiance dans les territoires suppose que le droit à la différenciation soit consacré dans une loi organique.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et LT.) Non ! Vous êtes là depuis trois ans ! Elle passe également, comme l’a indiqué le Président de la République, par une nouvelle étape de la décentralisation. Elle repose tout autant sur une évolution profonde de l’organisation interne de l’État.
Je m’étais fait le défenseur, à l’occasion de la mission sur le déconfinement qui m’avait été confiée par le précédent gouvernement, du couple maire-préfet de département. Notre intention est de rendre rapidement plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale de l’État, en particulier au niveau du département.
Toutes les créations d’emplois qui seront autorisées par le projet de loi de finances pour 2021 seront affectées, sauf exception justifiée, dans les services départementaux de l’État, et aucune dans les administrations centrales
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et LT) . C’est une révolution.
Tout en ayant le souci de l’application concrète, au plus près de nos concitoyens, l’État doit, dans le même temps, retrouver les voies de l’anticipation. L’action de l’État a été trop souvent limitée à la simple gestion des crises et des urgences. Nous avons progressivement perdu notre capacité à nous projeter dans le long terme, à planifier une politique économique
(« Ah » sur les bancs du groupe SOC) , à identifier les gisements de croissance future et à définir une perspective. C’est la raison pour laquelle le Président de la République souhaite la création rapide d’un commissariat général au Plan, qui aura pour mission d’incarner et d’animer une telle politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM. M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.) Ça vous fera un chaperon ! C’est aussi le sens de la loi de programmation annuelle de la recherche, qui sera présentée au conseil des ministres dès la semaine prochaine, et permettra un réinvestissement massif de 25 milliards d’euros dans la recherche publique pour les dix prochaines années. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. M. Erwan Balanant applaudit également.)
C’est donc en suivant une méthode nouvelle que nous prendrons ensemble, à bras-le-corps, la crise, avec une obsession en tête : la lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi, priorité absolue de mon gouvernement pour les prochains dix-huit mois.
La première urgence, parce que ce sont toujours les premiers touchés par la crise et parce qu’ils sont l’avenir, concerne les jeunes. 700 000 d’entre eux se présenteront bientôt sur le marché du travail, aucun d’entre eux ne doit se trouver sa solution.
C’est une promesse ? Des mesures très fortes ont d’ores et déjà été annoncées pour soutenir l’apprentissage. Il faut aller plus loin. Pour ce faire, un plan pour la jeunesse sera discuté vendredi avec les partenaires sociaux.

Le premier impératif est de favoriser l’embauche. L’État y aidera, comme l’a annoncé le chef de l’État, par le biais d’un dispositif exceptionnel de réduction du coût du travail, à hauteur de 4 000 euros par an pour les jeunes de moins de 25 ans jusqu’à 1,6 SMIC, dans toutes les entreprises, et pour une durée d’au moins un an.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Et les diplômés ? Le deuxième impératif tient à la lutte contre le décrochage durable des jeunes qui sont les plus éloignés de l’emploi. Et les autres ? 300 000 parcours et contrats d’insertion seront destinés aux jeunes les plus en difficulté. Il y a un an et demi, vous les avez supprimés ! 100 000 places supplémentaires en service civique sont également prévues.
Le troisième impératif est de soutenir les étudiants, notamment les plus modestes, qui se trouvent en difficulté faute d’accès aux petits boulots. Dès la rentrée, les repas dans les restaurants universitaires coûteront 1 euro pour les étudiants boursiers.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et plusieurs bancs des groupes LT et MODEM.)
Au - delà des mesures d’urgence, nous devons recréer les conditions d’une croissance économique plus robuste, plus innovante, plus écologique et plus solidaire. Telle est la finalité du plan de relance que nous appliquerons dès le début du mois de septembre. Celui-ci sera doté de 100 milliards d’euros et couvrira tous les grands secteurs économiques et tous les territoires.
Le plan vise à investir d’abord dans notre atout le plus précieux : les femmes et les hommes de ce pays. D’abord, en préservant l’emploi, au travers des dispositifs d’activité partielle qui mobiliseront 30 milliards d’euros cette année, et encore 8 milliards l’année prochaine, en faveur de l’emploi et les salaires dans les entreprises confrontées à une baisse durable de leur carnet de commandes.
Mais la clé, encore et toujours, réside dans la formation. Dans une économie qui évolue très vite, le développement des compétences constitue la meilleure des protections pour garder, trouver ou retrouver un emploi. Sur ce sujet, beaucoup a été fait depuis 2017,…
Mais non ! Avant aussi ! …mais nous devons faire davantage encore en investissant 1,5 milliard supplémentaire dans la formation et en invitant les régions à amplifier leurs propres interventions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Les personnes qui s’orienteront vers les formations dans les secteurs en tension verront leur compte personnel de formation abondé. Nous nous fixons un objectif de 200 000 places supplémentaires de formation en 2021, notamment au bénéfice des jeunes et des demandeurs d’emploi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM)
Pour tenir compte du contexte, nous aménagerons la réforme de l’assurance chômage (« Ah » sur plusieurs bancs du groupe SOC) . Ce sera l’un des points abordés vendredi dans le cadre de la conférence du dialogue social. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Le plan de relance sera un plan de reconquête économique et territorial. L’économie repose sur l’initiative et l’entreprise.
Dès le début de la crise sanitaire, un soutien massif, sans précédent et sans équivalent en Europe, a été apporté aux entreprises de notre pays, au travers notamment d’interventions ciblées sur les filières stratégiques, telles que l’automobile et l’aéronautique. Cette mobilisation nous a permis d’éviter le pire et d’engager maintenant un travail de reconstruction.
La crise en a, en effet, apporté une nouvelle confirmation : il faut transformer notre appareil productif. Notre industrie s’est affaiblie ; nous avons vu certains de nos fleurons industriels et technologiques passer sous pavillon étranger sans que nous puissions ou souhaitions réagir ;…
Et pour cause ! La faute à Macron ! …nous sommes aujourd’hui trop dépendants de nos partenaires extérieurs et insuffisamment présents dans certains secteurs stratégiques. Nous consacrerons dans le plan de relance 40 milliards d’euros pour que cela change. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM . )
Nous allégerons les impôts qui pèsent sur la production en France ; nous développerons sur notre territoire les technologies d’avenir ; nous réduirons notre empreinte carbone ; nous accélérerons la numérisation des entreprises comme des administrations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM . ) Macron disait la même chose. On attend de voir comment. Dans de nombreux domaines, notre souveraineté économique doit également se construire à l’échelle de l’Europe. Nous veillerons à une adaptation des règles de la concurrence européenne, afin de favoriser l’émergence de champions industriels européens.
L’économie repose aussi sur les territoires. Nous soutiendrons les investissements des collectivités territoriales, orientés vers le développement durable et l’aménagement du territoire.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM . )
Nous accélérerons, en particulier, tous les projets consacrés aux réseaux, qui permettent de structurer et de développer ces territoires – déploiement du très haut débit, modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement, sauvegarde des petites lignes ferroviaires.
S’agissant du plan de rénovation urbaine, visant à restaurer la République dans les quartiers et à permettre l’émancipation de leurs habitants, d’ici à la fin de l’année prochaine, les travaux doivent avoir effectivement commencé dans 300 des 450 quartiers concernés.
Cela manque de souffle ! Ils veulent tout accélérer en restant à 80 kilomètres heure ! L’agenda rural sera également accéléré en donnant notamment la priorité au déploiement du programme « petites villes de demain ».
Le plan de relance sera un accélérateur puissant de la transition écologique. Ce gouvernement veut gagner la bataille pour le climat, la protection de la nature et la biodiversité. Il compte faire de l’économie française l’économie la plus décarbonée d’Europe.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens . )
L’écologie n’est pas l’apanage d’une génération, d’une classe sociale, des quartiers de certaines villes ou d’un parti. L’écologie est notre affaire à tous. Elle doit être créatrice de richesses. Je crois en la croissance écologique, pas à la décroissance verte. (Mêmes mouvements.)
Le plan de relance intervient au moment où la Convention citoyenne pour le climat, vient de remettre, au terme d’un remarquable travail, ses propositions. Celles-ci doivent désormais faire l’objet de travaux associant les groupes parlementaires, les partenaires sociaux et les administrations… Usine à gaz ! …afin que, comme l’a annoncé le Président de la République, un projet de loi spécifique puisse être soumis à la concertation, au début de l’automne. Bien ! Le plan de relance proposera de mobiliser plus de 20 milliards d’euros pour mener la rénovation thermique des bâtiments, réduire les émissions des transports et de nos industries, produire une alimentation plus locale et durable, soutenir les technologies vertes de demain comme les batteries, mieux recycler et moins gaspiller.
Nos entreprises aussi doivent évoluer, et les investissements massifs du pacte productif les y aideront.
Nous pouvons redevenir une grande nation industrielle grâce et par l’écologie. Mais la transition écologique interroge aussi le quotidien de chaque citoyen, sa façon de consommer, de se déplacer, et de se loger.
Rien ne serait plus inefficace ou injuste que de demander à certains de nos concitoyens, qui n’en ont tout simplement pas les moyens, de changer brutalement leurs modes de consommation ou de déplacement. À nous de concilier transition écologique et pouvoir d’achat.
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
La solution, c’est d’accompagner individuellement les Français : en matière de logement, en finançant leurs projets de rénovation thermique ; en matière de transport, grâce à la prime à la conversion, en structurant mieux le marché de l’occasion et en s’appuyant sur la location de longue durée. Tous les investissements dans les filières agricoles seront accélérés, afin de développer une alimentation de qualité, locale, accessible dans toutes les villes et tous les villages de France.
Afin de lutter contre l’artificialisation des sols, promouvoir les circuits courts et les petits commerces, nous adopterons un moratoire sur l’installation de nouveaux centres commerciaux dans les zones périphériques.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Le plan de relance prévoira des montants significatifs et inégalés en faveur d’un plan vélo très ambitieux (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM) et contractualisé avec les collectivités territoriales,… Pour l’heure, on pédale dans la choucroute ! …par l’intermédiaire d’investissements dans les infrastructures. Voilà qui touche la vie quotidienne ! Les vélos électriques vont révolutionner l’usage de ce moyen de locomotion propre et excellent pour la santé dans toutes les villes et villages de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Lui prend l’avion tous les jours ! Nous régulerons la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation de produits polluants.
Afficher des intentions, c’est bien ; prévoir les conditions de leur mise en œuvre concrète, c’est mieux.
Ça, c’est certain ! C’est donc dans les territoires que nous mettrons en application, chaque fois que cela sera possible, les mesures du plan de relance, de lutte contre le chômage et de reconquête de l’économie. Blabla ! Il ne se passera rien ! Les collectivités locales, les partenaires sociaux, les forces vives et les citoyens seront associés, responsabilisés, impliqués, dans un cadre organisé par bassin d’emploi ou territoire pertinent.
D’ici à la fin de 2021, nous souhaitons que tous les territoires – j’y insiste – soient dotés de contrats de développement écologique avec des plans d’action concrets, chiffrés, mesurables
(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM) , du développement des pistes cyclables à la lutte contre l’artificialisation des sols, de l’équipement des toitures photovoltaïques à la promotion du tri sélectif, de la lutte contre les gaspillages à la promotion des énergies renouvelables, du nettoiement des rivières aux économies d’eau, d’énergie et d’éclairage public. C’est ça, la relance ? Les élus, les forces vives et les citoyens seront les acteurs de ces contrats territoriaux, dont l’État sera partenaire et financeur.
Je vous ai présenté les principaux axes du plan de relance. Son contenu précis devra être concerté, dans toutes ses dimensions, dans les prochaines semaines,…
Que c’est soporifique ! …avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales, en particulier celles concernées par sa mise en œuvre, y compris dans l’outre-mer. Nous veillerons à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise, notamment le tourisme, le sport et la culture. Les acteurs de ces secteurs ont, je le sais, particulièrement souffert de la crise, et ils en souffrent encore. Nous continuerons à les soutenir. C’est un enjeu non seulement économique, mais aussi, s’agissant de la culture, sociétal et démocratique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
J’invite chacun des groupes parlementaires à faire au Gouvernement des propositions (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et FI) ,… On ne vous a pas attendu pour en faire ! On n’arrête pas ! …avant que le Parlement ne soit amené à s’en saisir dans le cadre de ses prérogatives législatives. Nous saurons vous le rappeler ! Ces mêmes institutions seront étroitement associées à la mise en œuvre du plan de relance, afin d’en garantir la transparence et l’efficacité. Le Gouvernement présentera, tous les deux mois, un point précis de l’application de ce plan de relance, de ses impacts et de ses résultats. Oh là là… Donnez-lui du Guronsan ! Je souhaite qu’une attention particulière soit portée à l’allégement et à la simplification des procédures qui pourraient en retarder ou en contrarier l’application. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.– Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Les entreprises qui bénéficieront d’aides au titre de ce plan ou s’inscriront dans le cadre de l’activité partielle de longue durée seront invitées à une stricte modération dans la distribution des dividendes,… Quelle audace ! …comme cela a déjà été le cas pendant la crise sanitaire. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Espèce de socialiste ! Vous avez refusé tout ce que nous vous avons proposé ! C’est lamentable ! De la même manière, nous serons très exigeants quant aux conditions de traitement des sous-traitants. Je souhaite enfin – et nous en parlerons vendredi avec les partenaires sociaux – que le dialogue social s’empare sans délai de la question du partage de la valeur dans les entreprises et prévoie les conditions d’une relance de la participation et de l’intéressement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Quel cynisme ! Cent milliards d’euros, ce n’est pas rien, mais c’est une nécessité vitale. Bien sûr, ce plan de relance aura aussi un coût pour les finances publiques. Eh oui ! Qui va payer ? Dans une telle situation de crise, la réponse ne saurait être l’austérité budgétaire, qui ne ferait qu’aggraver les choses. (Mme Laurence Dumont s’exclame.) Autant nous devons assumer le sérieux budgétaire en ce qui concerne nos dépenses de fonctionnement, autant nous devons ensemble assumer cet investissement massif, qui, et c’est une grande innovation par rapport à la crise de 2008, bénéficie d’un soutien exceptionnel de l’Union européenne, soutien que la France a su négocier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– MM. Olivier Becht et Bertrand Pancher applaudissent aussi.)
Dépenser sans transformer, c’est de la dépense courante ; dépenser en transformant, c’est de l’investissement pour l’avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Oh là ! Quel talent ! La part conjoncturelle de la dette, liée à la crise, fera l’objet d’un cantonnement. Arrêtez de séparer les dettes ! Ce sont nos enfants qui vont payer ! Lutter contre la crise, c’est donc prendre sans délai les mesures vigoureuses de protection et de relance que la situation commande ; c’est également ressouder notre communauté nationale en confortant notre pacte social et républicain.
Nous ne retrouverons pas l’unité sans une attention accrue aux plus vulnérables d’entre nous.
Il serait temps ! Ils ont été davantage touchés par la crise sanitaire, ce qui révèle de réelles inégalités en matière de santé. Rétablissement de l’ISF ! Ils seront également les plus fortement affectés par la crise économique. Rétablissement de l’ISF ! Nous avons pris des mesures de soutien fortes pendant le confinement : aide à 4 millions de foyers précaires, aide aux jeunes, plan d’urgence pour l’aide alimentaire. Et les classes moyennes ? Vous les avez oubliées ! Les travailleurs, aussi ! La solidarité nationale doit continuer à jouer à plein, pour éviter une crise sociale majeure et des drames humains individuels désastreux. Des mesures de soutien pour nos concitoyens les plus précaires seront donc prises ; l’allocation de rentrée scolaire sera revalorisée, de façon exceptionnelle, dès la rentrée de septembre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Le plan pauvreté lancé par le précédent gouvernement sera poursuivi et amplifié en fonction de l’évolution de la conjoncture. (Mêmes mouvements.)
Au-delà, c’est l’avenir de notre système de protection sociale qu’il nous faut consolider. Et les revenus moyens ! Qui va payer ? La crise est venue nous rappeler combien il nous est précieux, combien il est cœur du projet républicain. Ce système, ce sont nos aînés qui l’ont imaginé et bâti ; soixante-dix ans plus tard, il est toujours debout – mais il demande à être amélioré et renforcé.
C’est notamment le cas de notre système de santé, qui a été rudement mis à l’épreuve par la crise et justifie aujourd’hui un investissement inédit de la part de la nation. Lundi, nous avons signé un accord majoritaire d’une ampleur inédite, désormais entré dans l’histoire sous l’appellation de Ségur de la santé.
(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Cela faisait deux ans qu’on attendait que vous réagissiez ! Un engagement portant sur la revalorisation de la rémunération des personnels et des créations d’emploi, à hauteur de 8 milliards d’euros, a été conclu. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.– MM. Jean-Luc Mélenchon et Adrien Quatennens font des signes de dénégation.) Chaque aide-soignant, chaque infirmière gagnera dès l’année prochaine au moins 200 euros nets en plus chaque mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.– Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Cela pourra même aller, pour beaucoup d’entre eux, jusqu’à 500 euros grâce à la généralisation de la prime d’engagement collectif et à la possibilité de faire des heures supplémentaires majorées – soyons-en fiers ! Ainsi les femmes et les hommes – surtout les femmes, d’ailleurs, car, dans ces métiers, elles sont les plus nombreuses – qui se sont battus en première ligne contre l’épidémie accéderont-ils enfin une rémunération à la hauteur de leur investissement quotidien. (Protestations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Oh non ! Pas à la hauteur ! Qu’on en finisse avec les blouses en sacs poubelle ! Cela restera en dessous de la moyenne européenne ! S’y ajouteront, dans le cadre du plan de relance, 13 milliards d’euros au titre de la reprise de la dette hospitalière et 6 milliards au titre du soutien supplémentaire aux investissements en faveur de notre système de santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
L’objectif est de donner davantage de souplesse aux établissements, d’intégrer la qualité des soins dans les règles de financement des hôpitaux et des médecins de ville, de mettre l’accent sur la prévention, notamment en développant les actions sport-santé, et d’impliquer davantage les élus des territoires dans la gestion du système de santé. Encore et toujours l’entrée par les territoires ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Ça existe déjà, tout ça ! C’est également en partant des territoires que nous progresserons sur le sujet de l’accès à un médecin de ville. Il faut évidemment attirer davantage de médecins dans nos territoires et, en allégeant les charges administratives qui pèsent sur eux, leur permettre de suivre davantage de patients. On ne vous pas attendu pour ça ! Vous réinventez l’eau chaude ! Il faut aussi développer la télémédecine, qui a connu un essor spectaculaire pendant la crise du covid-19. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La majorité manque d’enthousiasme ! En matière de retraites, la crise nous invite plus que jamais à poursuivre nos objectifs en vue d’un système plus juste et plus équitable, notamment pour les femmes et les travailleurs modestes, passant par la création d’un régime universel. Mais non ! Cela implique clairement la disparition à terme des régimes spéciaux (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM) , mais aussi de prendre pleinement en considération la situation des bénéficiaires actuels de ces régimes. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Je constate que les modalités de cette réforme ont suscité de l’inquiétude et de l’incompréhension. Je proposerai donc aux partenaires sociaux comme aux parlementaires que la concertation reprenne (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR) , afin d’améliorer le contenu comme la lisibilité de cette réforme nécessaire, en la distinguant très clairement de toute mesure financière parfois qualifiée de paramétrique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Les syndicats ne veulent pas discuter avec vous ! Les avocats dans la rue ! Autre réforme qui sera mise au crédit de ce Gouvernement et d’une majorité que j’espère la plus large possible : la création du cinquième risque de la sécurité sociale pour la prise en charge de la dépendance liée au grand âge. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous le savez et vous le souhaitez, elle constituera une avancée historique. Je souhaite que les travaux engagés, notamment par vous, puissent se poursuivre selon des modalités que nous arrêterons en lien avec les partenaires sociaux. Cette avancée si souvent annoncée, si longtemps attendue, devra aboutir avant la fin du quinquennat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Vouloir préserver notre pacte social nous oblige aussi à en garantir la soutenabilité dans la durée. La crise économique qui nous frappe se traduira par un déficit de la sécurité sociale qui devrait dépasser 50 milliards d’euros à la fin de l’année. (M. Éric Coquerel s’exclame.) C’est évidemment considérable, même si nous devons faire la part des choses : ce qui relève d’une dégradation conjoncturelle liée aux circonstances exceptionnelles de la crise n’a pas vocation à peser sur nos niveaux de couverture sociale et sera donc financé dans le cadre de la « dette covid » ; ce qui révélerait une dégradation plus structurelle de nos comptes sociaux exigera des mesures de retour vers l’équilibre.
Nous en parlerons vendredi prochain avec les partenaires sociaux pour définir une méthode et un calendrier.
La journée ne sera pas assez longue ! Vous allez y passer la nuit ! Mais je veux vous dire dès aujourd’hui ma conviction : il n’est pas envisageable, dans le contexte que nous traversons, de demander aux Français un effort fiscal supplémentaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Il n’est pas davantage indiqué de prendre à court terme… À l’horizon 2022 ? …des dispositions qui viendraient contrarier la préservation de l’emploi et la lutte contre le chômage, qui sont nos premières priorités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est en favorisant le retour à une croissance riche en emplois et en travaillant davantage (Exclamations sur les bancs du groupe FI)… Nous y voilà ! …que nous pourrons restaurer les équilibres dans la durée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Autant que notre protection sociale, notre pacte républicain constituera le plus solide des remparts contre la crise. Plus que jamais, il est de notre devoir collectif de le conforter.
Le premier rempart de notre République, c’est l’école. La France peut être fière de son corps enseignant.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Depuis trois ans, une profonde refondation de l’école a été engagée. Nous la poursuivrons à la rentrée, en ciblant notre action sur les enfants qui ont décroché durant le confinement. Je veux dire ici aussi mon attachement à l’éducation artistique, au sport à l’école et enfin, j’insiste sur ce point, à l’école inclusive : je serai extrêmement vigilant concernant la scolarisation à la rentrée des élèves handicapés, qui, plus que les autres, ont été ces derniers mois touchés par la crise. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Trois de mes grands-parents étaient instituteurs, ma mère était institutrice. (« Bravo ! »sur les bancs des groupes SOC et FI.) Si je suis devant vous aujourd’hui, je le dois à l’école républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UDI-I, LT et Agir ens.) L’égalité des chances doit être non seulement un idéal, mais aussi une réalité.
En matière d’égalité entre les femmes et les hommes, ce quinquennat et la majorité parlementaire révèlent un bilan particulièrement positif
(Exclamations sur les bancs du groupe SOC)… Pipeau ! …que nous entendons bien poursuivre et amplifier, notamment s’agissant des conditions de travail, d’activité et de rémunération. Vous êtes complètement à l’ouest ! La République, c’est la laïcité comme valeur cardinale, comme fer de lance de la cohésion de la société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Très juste ! Mon Gouvernement la défendra avec intransigeance. C’est plutôt mou ! Aucune religion, aucun courant de pensée, aucun groupe constitué ne peut s’approprier l’espace public et s’en prendre aux lois de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur certains bancs des groupes UDI-I et Agir ens.– M. Mansour Kamardine applaudit aussi.) En particulier, pour appeler les choses par leur nom, lutter contre l’islamisme radical sous toutes ses formes est et demeure l’une de nos préoccupations majeures. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, ainsi que sur certains bancs des groupes UDI-I et Agir ens.) Tout le Gouvernement est concerné.
Il ne saurait davantage être toléré que des minorités ultra-violentes s’en prennent aux forces de sécurité et viennent désormais systématiquement ternir les manifestations sur la voie publique et leurs revendications légitimes.
(Mêmes mouvements.) On a vu ça hier ! Les violences commises dans le quartier des Grésilles, à Dijon, où je me suis rendu, et non loin, à Chenôve, l’attaque ignoble contre un chauffeur de bus à Bayonne, les embuscades tendues aux représentants des forces de l’ordre et à nos pompiers dans certains quartiers, les trafics en bas des cages d’escalier, la banalisation de la délinquance du quotidien, sont autant de faits inacceptables qui exaspèrent à juste titre les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.– M. Olivier Becht applaudit aussi.) Pourquoi le Président n’en a-t-il rien dit hier ? Ils appellent une réponse de l’État ferme et sans complaisance. Dites-le au Président de la République, il a oublié ! Il n’est pas davantage acceptable que des violences soient perpétrées sur des personnes en raison de leur pratique religieuse, de leur orientation sexuelle ou de leur couleur de peau. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.) Toutes ces formes de violence, notamment conjugales, toutes ces formes de discrimination, de racisme, d’antisémitisme, où qu’elles se nichent, seront combattues avec la dernière énergie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I, LT et Agir ens.) Un projet de loi visant à lutter contre les séparatismes sera présenté à la rentrée en Conseil des ministres pour éviter que certains groupes ne se referment autour d’appartenances ethniques ou religieuses. Il est trop tard ! À nos policiers et gendarmes, à toutes les forces de sécurité et à tous les acteurs de la prévention, je souhaite exprimer ici, au nom de la nation, mon profond respect et ma gratitude. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.) Ils forment la première ligne de l’ordre républicain et exercent leur mission dans des circonstances qui sont parfois extrêmement délicates. La faute à qui ? Je veillerai à ce qu’ils puissent obtenir tous les moyens, matériels et humains, nécessaires pour conduire leur mission,… Très bien ! …à ce qu’ils puissent être là où ils sont attendus, sur le terrain, en les déchargeant de tâches administratives parfois chronophages.
Je ne peux parler de ceux qui protègent les Français sans évoquer le rôle fondamental de nos armées. Dans le combat contre les ennemis de la liberté et le terrorisme, elles portent haut les couleurs de la France. Vous le savez, mesdames et messieurs les députés, sur tous les bancs de cet hémicycle. Qu’elles soient déployées sur le sol national ou au Sahel, en Centrafrique, en Irak, elles sont l’honneur de notre patrie. Je souhaite rendre hommage à leur sens du sacrifice et à leur courage, essentiels pour assurer la paix et la sécurité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.) Le Président de la République a engagé, avec la loi de programmation militaire, une historique remontée en puissance de nos armées.
Au cœur du pacte républicain et des responsabilités de l’État se trouve l’autorité judiciaire. L’indépendance de la justice est le socle de notre état de droit. Le respect du contradictoire et la présomption d’innocence constituent les garanties fondamentales de nos libertés.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I et Agir ens.) La célérité et l’effectivité du service public de la justice sont les conditions de la paix sociale et du respect des victimes. Plus que jamais, ses moyens d’action doivent être renforcés pour la rendre accessible, compréhensible, et efficace. Des efforts importants ont d’ores et déjà été engagés par la loi de programmation et de réforme de la justice adoptée par l’actuelle majorité. Vous savez bien que ce n’est pas vrai ! C’est l’inverse qui s’est produit : la fin de la justice de proximité ! Je demanderai au Parlement d’en accélérer la réalisation dès l’adoption du budget pour 2021.
De même que la police de sécurité du quotidien devra se déployer beaucoup plus fortement, je souhaite aussi promouvoir la justice de la vie quotidienne. Vous l’avez toutes et tous constaté : dans beaucoup de territoires, la petite délinquance, les petites incivilités, le tag, l’insulte, le petit trafic, les troubles à ce que le code communal appelle la tranquillité publique, se sont développés au point de gâcher la vie des gens. Ils se sont développés car, faute de réponse judiciaire, une forme d’impunité s’est installée.
Depuis trois ans ! Les tribunaux de proximité, ça existe ! Elle s’est installée par manque de reconnaissance et de moyens accordés par l’État à l’autorité judiciaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Que faites-vous depuis trois ans ? Entre autres renforcements que, dès 2021, je demanderai à la représentation nationale d’adopter, j’ai demandé au garde des sceaux de créer dans les territoires des juges de proximité spécialement affectés à la répression de ces incivilités du quotidien. (Mêmes mouvements.) Ça existe déjà ! Et c’est plutôt l’inverse qui se produit ! Quelle tarte à la crème ! Mesdames et messieurs les députés, voici donc les valeurs et les principes qui guideront l’action du Gouvernement que j’ai l’honneur de diriger sous l’autorité du Président de la République. Sous l’autorité, oui, c’est bien le mot ! Celui-ci a été élu en 2017 avec une ambition claire : dire la vérité, travailler avec toutes les femmes et tous les hommes de bonne volonté, obtenir des résultats concrets le plus rapidement possible. Ce projet demeure plus que jamais d’actualité et je souhaite, avec vous, que nous fassions avancer la France.
Les défis qui se présentent à nous sont immenses. Mais j’ai confiance dans notre pays et dans les Français pour les relever. J’ai confiance dans notre ingéniosité collective, dans notre énergie, dans notre capacité à rebâtir un esprit de conquête.
Ce n’est pas partagé ! J’ai confiance en notre capacité à nous unir pour faire vivre notre modèle républicain et permettre à la France de surmonter cette nouvelle épreuve. Oui, notre pays doit être uni pour affronter les temps difficiles qu’il traverse. Je tends la main aux représentants de la nation, aux partenaires sociaux, aux forces vives, aux territoires, à tous nos concitoyens, pour qu’ils puissent s’impliquer le plus largement possible dans l’œuvre de protection et de reconstruction que je vous propose d’engager aujourd’hui.
J’ai réuni autour de moi un gouvernement de combat
(Exclamations sur les bancs des groupes LR et SOC.– Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) ,… Ce sont les mêmes ! …un gouvernement de femmes et d’hommes plus déterminés que jamais, au plus près du terrain, dans une logique de concertation et de proximité qui est la raison d’être de ce Gouvernement. Mesdames et messieurs les députés, nous avons 600 jours devant nous : 600 jours pour protéger les Français, leurs emplois et leur pouvoir d’achat face à la crise ; 600 jours pour réinventer nos façons de faire et mettre l’écologie au cœur de notre action et de nos territoires.
Six cents jours pour conforter l’autorité de l’État et préserver notre pacte social.
Cela va être long ! Six cents jours pour bâtir les fondations de la France de demain.
Dans ces temps troublés, nous avons une boussole, mesdames et messieurs les députés : la République. Elle est notre ciment, notre espérance.
(Mme Danielle Brulebois applaudit.)

C’est elle qui doit unir les Français, assurer leur protection, libérer leurs énergies, aiguiser leur sens des responsabilités et leur goût d’entreprendre, incarner les promesses de la justice et du progrès social.
(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Conformément à l’article 49 de notre Constitution, après y avoir été autorisé par le conseil des ministres, j’engage la responsabilité de mon Gouvernement sur cette déclaration de politique générale.
(Mmes et MM. les députés des groupes LaREM, MODEM et Agir ens se lèvent et applaudissent.) C’est déjà fini ? Il n’a rien dit ! La parole est à M. Gilles Le Gendre. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
S’il vous plaît, un peu de silence. Écoutez votre président ! « Rendre la France plus forte en résolvant des problèmes que tous les gouvernements n’ont pas été capables de régler par temps calme », tel est le nouveau chemin, ambitieux, que le Président de la République a proposé hier aux Français et dont votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre, vient de poser, avec précision et détermination, tous les jalons. Vous devriez faire une note ! Le temps calme, nos concitoyens le pressentent aussi bien que nous, ne sera pas au rendez-vous du mandat que vous a confié le chef de l’État pour réussir la reconstruction économique, écologique, sociale, culturelle et républicaine de notre pays et renforcer sa souveraineté. C’est son dernier discours ! Il y a quatre mois, notre vie a basculé dans l’inconnu. Il n’y a pas de précédent dans l’histoire contemporaine : jamais une maladie et la peur d’en mourir ne sont devenues, en quelques heures, l’unique sujet de préoccupation et de conversation de nos compatriotes. Jamais la plupart d’entre eux n’ont été soudainement contraints de mettre leur vie à l’arrêt du fait d’une crise économique de cette gravité.
Le déconfinement et l’apparent retour à une vie insouciante créent une illusion dont nous devons prendre garde. La réouverture des restaurants et les départs en vacances ne referment pas la parenthèse d’anxiété ouverte par le covid-19 et le confinement. Si le virus semble moins menaçant, ce qui reste à confirmer, la dégradation de la situation économique et sociale, qui a entraîné faillites et hausse du chômage, hante tous les esprits. Au sein de chaque famille, dans chaque bureau, chaque atelier, chaque exploitation agricole, chaque commerce, dans tous les territoires, les Français redoutent que le pire ne soit devant nous.
Ce contexte si particulier désigne le principal défi que nous devons relever, monsieur le Premier ministre. Notre seul ennemi est le temps – ces fameux six cents jours, délai nécessaire mais trop bref ! Notre unique et solide alliée doit être la confiance. La dialectique est exigeante car, si la reconstruction du pays ne peut pas attendre, la confiance ne se reconstruira que dans la durée.
Notre majorité vous accordera, à n’en pas douter, la confiance que vous venez de solliciter auprès de la représentation nationale, mais elle repose sur la conviction que vous-même et votre Gouvernement ne ménagerez pas votre peine ni n’économiserez votre savoir-faire pour donner aux Français le goût de bâtir ensemble leur futur.
Nous sommes sauvés ! Nous voilà rassurés ! Ces derniers ont fait preuve d’une résilience admirable au cours de ces trop longs mois. Personnels soignants héroïques de la première ligne, travailleurs à l’inlassable dévouement de la seconde ligne et même simples citoyens se soumettant aux indispensables mesures de restriction de leurs libertés individuelles : tous ont offert de la France son plus beau visage. Qu’hommage leur soit rendu ici, après que la République a fait de même, hier, lors de cette belle cérémonie du 14-Juillet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Par ailleurs, le travail de reconstruction que nous engagerons avec vous ne part pas de zéro. Sous l’impulsion de votre prédécesseur, Édouard Philippe, que je remercie au nom de notre groupe parlementaire pour l’action qu’il a menée au cours des trois dernières années (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) , et du ministre Bruno Le Maire, avec le soutien constant de notre majorité, les réponses à la crise économique ont été rapides, fortes, appropriées.
En particulier, trois projets de loi de finances rectificative, mobilisant des ressources exceptionnellement élevées, ont jeté les premières fondations du futur édifice dont vous venez de dessiner les plans.
Encore plus sinistre que le Premier ministre ! Monsieur le Premier ministre, les députés de La République en marche se reconnaissent largement dans votre stratégie et les projets qui lui serviront de points d’appui. C’est vrai qu’ils ont l’air heureux ! Nous y retrouvons une très grande part de nos propositions. Je pense notamment au travail qu’avait animé, au sein de notre groupe, notre collègue Bénédicte Peyrol ou, plus largement, celui conduit au sein de notre mouvement par notre délégué général Stanislas Guerini. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Le conseiller de Paris ? Je ne reprendrai pas dans le détail les nombreuses mesures que vous avez présentées. Je préfère insister sur trois paradoxes que nous devrons dépasser ensemble pour entraîner l’adhésion des Français et qui représentent autant de défis pour votre Gouvernement : concilier la simplicité et l’ambition, l’efficacité et le dialogue, la constance et l’urgence. Ils n’auront plus un seul moment pour s’asseoir ! S’agissant du premier paradoxe, la conciliation de la simplicité et de l’ambition, le temps, répétons-le, demeure notre principale contrainte en ce qu’il proscrit toute forme de complexité dans l’action. Nous devrons préférer des projets peu nombreux mais que nos concitoyens pourront facilement s’approprier, du fait de leur faible incidence dans leur vie quotidienne, à une multitude de dispositifs dans lesquels ils pourraient, comme les administrations chargées de les mettre en œuvre, se disperser.
Vos propositions en faveur de l’emploi des jeunes, priorité que nous partageons pleinement, montrent le chemin à suivre : pas un jeune ne doit rester sans emploi ni formation, grâce à la mobilisation de toutes les ressources de l’apprentissage, de la formation, de l’insertion, du service civique.
Nous souhaitons qu’il en soit de même pour l’élargissement, que nous soutenons, des mécanismes de participation ou d’intéressement. Ces derniers ne fonctionneront que si leur recours ne se transforme pas en course d’obstacles. Cependant, la simplicité ne doit pas faire obstacle à la vision, ni la reconstruction à la réinvention.
Le Président de la République a affirmé hier que la France pouvait redevenir une grande nation industrielle grâce à l’écologie et par l’écologie, mais l’écologie du mieux, non l’écologie du moins.
Ah ! Monsieur le Premier ministre, la transition écologique dépassera largement l’horizon du plan de reconstruction que vous nous avez présenté, mais notre groupe aura à cœur d’inscrire toutes les mesures nouvelles dans une stratégie volontariste d’accélération de cette transition, qui permette de répondre à deux questions cruciales restées en suspens.
Tout d’abord, nous devrons favoriser la croissance, condition indispensable à la création de richesses et à leur redistribution, tout en protégeant le climat et la biodiversité. De ce point de vue, votre plan massif de rénovation des logements et des bâtiments prouvera que c’est possible.
Par ailleurs, l’efficacité de l’arme fiscale et de la mise sous condition des aides en matière environnementale est un point sensible, jusqu’au sein de notre majorité : nous ne pourrons pas l’ignorer plus longtemps.
La vision implique aussi le renforcement de notre souveraineté. En apparence, sa nécessité ne fait plus débat, à la lumière des premiers enseignements de la crise sanitaire et des défaillances qu’elle a mises en exergue dans notre industrie de la santé, au sens large.
Mais, comme l’a mis en évidence le colloque organisé il y a quelques semaines à l’Assemblée nationale par notre président, Richard Ferrand, la souveraineté, en ce qu’elle bouleverse les chaînes de valeur, ne résonne pas de la même tonalité à l’oreille du salarié, du consommateur et du citoyen, la plupart du temps réunis dans la même personne. Là encore, cet arbitrage devra être le fruit de réflexions et de décisions, hautement stratégiques, inscrites dans le temps long.
La conciliation de l’efficacité et du dialogue est un deuxième paradoxe. La tâche qui nous attend est immense et nous connaissons tous les risques d’enlisement qui guettent l’action publique.
La crise que nous traversons a démontré, jusqu’à la caricature, l’écart, concernant l’efficacité, entre le meilleur et le moins bon, tant pour ce qui est des mesures sanitaires qu’économiques, sociales ou éducatives. Il s’agit d’un problème d’organisation, certes, de processus également, de territoires, parfois, mais presque toujours de gestion des femmes et des hommes, quelles que soient leurs bonnes intentions ou leur bonne volonté !
Nous ne pouvons pas soumettre votre plan de reconstruction aux mêmes aléas d’exécution.
Nous avons bien noté, monsieur le Premier ministre, votre intention de ne pas engager une vaste réforme législative de l’architecture administrative et de l’organisation des pouvoirs publics, lui préférant la révolution des pratiques. Vous avez raison, nous n’en avons pas le temps.
Il pèse, par conséquent, sur votre Gouvernement, une obligation particulière d’écoute, de cohérence et de réactivité, pour que les décisions qu’il devra prendre à Paris, à effets immédiats ou presque, parviennent sans déperdition aux populations à qui elles sont destinées, avec le concours des services déconcentrés de l’État et des collectivités décentralisées, dans toute la métropole et en outre-mer.

Vous venez de prendre sur ce sujet des engagements qui nous rassurent. Votre expérience combinée de serviteur de l’État et d’élu local nous autorise à penser qu’ils seront tenus.
Le dialogue social est-il un frein ou un accélérateur d’efficacité ? La réponse est dans la question. Vous en avez fait votre viatique dans les premiers propos que vous avez tenus en public. Cela tombe bien : c’est aussi le nôtre, à La République en marche.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.) Mais ne nous berçons pas d’illusions : ce que nous avons appelé l’acte II du quinquennat a confirmé, à ceux qui pouvaient encore en douter, à quel point la religion du dialogue social met à l’épreuve la foi de ses pratiquants les plus fidèles.
Les négociations que vous engagez en ce moment même avec les partenaires sociaux seront décisives. Nous n’avons pas, là non plus, le temps de mener des cycles interminables sur le mode des Grenelle qui s’enchaînent les uns aux autres. Nous avons plutôt besoin d’un dialogue permanent, constructif, qui corresponde à l’obligation de réactivité inhérente à l’exercice de la reconstruction.
Utopique ? En toute autre période, sans doute. Mais, compte tenu de l’effort financier sans précédent que l’État est prêt à consentir pour protéger les Français les plus exposés à la crise, nous avons certainement une carte à jouer pour faire bouger les lignes. Le Ségur de la santé, que vous avez mené à bien en un temps record avec Olivier Véran et Nicole Notat, est d’excellent augure de ce point de vue.
Nous avons noté votre souhait d’aborder le dossier des retraites dans le même état d’esprit. Vous savez l’attachement de notre groupe à la création d’un régime universel par points et à la fin des régimes spéciaux. Cette réforme, nous avons eu l’occasion de le démontrer ici même, répond à une exigence de justice que nous devons aux Français trop longtemps laissés pour compte par la quarantaine de régimes de retraite actuels.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous sommes donc prêts à reprendre le cours de la réforme après qu’elle sera passée entre les mains des partenaires sociaux, à votre initiative.
Troisième paradoxe, enfin : concilier constance et urgence. Nous en avons conscience : la crise sanitaire et économique bouleverse le cours du quinquennat. Elle a stoppé net la démonstration chiffrée du fait que les transformations réalisées par la majorité commençaient à porter leurs fruits. Vous avez rappelé tout à l’heure que c’était le cas, avec la croissance la plus forte d’Europe, la baisse du chômage, la renaissance d’une industrie française, l’attractivité recouvrée de notre économie auprès des investisseurs internationaux et la maîtrise progressive des finances publiques. Non seulement ce bilan n’est pas à passer par pertes et profits, mais il servira de socle à la reconstruction que nous entamons et sera la garantie de son succès.
Un exemple : le plan jeunes, qui sera déployé d’ici à la rentrée, n’aurait aucune chance de réussir si nous n’avions pas déjà réalisé la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Un autre : pourrions-nous mobiliser des moyens financiers d’urgence à un niveau exceptionnel, sans dégrader la signature de la France et en empruntant à taux bas ou négatif, si notre pays n’avait rejoint, grâce aux réformes menées depuis trois ans, le club des économies vertueuses ?
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Il n’empêche que la violence du choc, ainsi que la force et l’urgence de la résistance que nous devons lui opposer, agissent comme une tentation de reléguer au second plan ce qui fait l’essence de notre politique depuis trois ans. Monsieur le Premier ministre, il ne doit rien en être et nous comptons sur vous pour qu’il n’en soit rien. L’argent a beau être peu cher, nous devons nous assurer que chaque euro dépensé sera rigoureusement investi dans des politiques qui continuent de construire l’avenir de notre pays. Cette obligation s’imposera évidemment aux facultés financières qu’offre le plan de relance européen, chance historique qu’a permise l’accord passé par le Président Macron et la chancelière Merkel, qui ne doit pas être considéré comme une manne magique.
Vous avez fait le choix de ne pas augmenter les impôts pour les ménages et même de baisser certains d’entre eux pour les entreprises. Nous approuvons cette orientation qui renvoie aux vieilles lunes la controverse stérile entre politique de l’offre et soutien de la demande. Ce sont les deux qu’il nous faut, aujourd’hui comme hier.
Nous l’avons dit, la transition écologique doit s’accélérer, notamment à la faveur des propositions de la convention citoyenne pour le climat, que notre groupe a soutenue dès l’origine. Mais, là encore, nous ne partons pas de rien.
Nous avons évoqué la question des retraites, mais il est une autre réforme à laquelle, vous le savez, notre groupe est profondément attaché : celle qui engagera la prise en charge de nos aînés. La loi sur l’autonomie et le grand âge figure à votre programme ; nous sommes prêts à l’écrire avec vous sans délai
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) et à soumettre à votre gouvernement le travail de qualité réalisé depuis deux ans par nos collègues mobilisés sur le sujet.
Au-delà de ces éléments très concrets, les principes que nous défendons depuis trois ans n’ont rien perdu de leur force, eux non plus, et ils continueront de guider notre action de reconstruction. Par exemple, au moment où le pacte républicain est fragilisé par de nombreuses contestations, nous devons promouvoir plus que jamais l’émancipation des individus, conduire la lutte contre toutes les formes de communautarisme et combattre sans relâche toutes les formes de discrimination, au premier rang desquelles celle entre les femmes et les hommes. En un mot, la reconstruction ne frappe pas d’obsolescence les politiques que nous avons engagées depuis trois ans. Au contraire, elle oblige à ce que leur exécution, même rendue plus difficile ou coûteuse par la crise, ne souffre aucun relâchement.
Monsieur le Premier ministre, le groupe La République en marche votera la confiance que vous avez sollicitée. Il le fera sans hésitation, parce que les circonstances invitent plus que jamais le pays à se rassembler derrière le Gouvernement. Il le fera aussi car il est prêt à faire confiance à votre personne et à la promesse que vous avez maintes fois réitérée de travailler en étroite collaboration avec la majorité à la reconstruction de notre pays.
(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Huées sur quelques bancs du groupe LR.) La parole est à M. Damien Abad. Quel contraste saisissant entre l’immense drapeau tricolore déployé hier place de la Concorde en hommage aux soignants, qui faisait honneur à la France, et l’intervention bien pâle du Président de la République ensuite, qui relevait davantage d’un bavardage introspectif et ennuyeux que d’une parole républicaine et forte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Grandeur de la France d’un côté, décadence de l’État de l’autre (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe LaREM) ; émouvant hommage à la nation d’un côté, désolant exercice de contrition de l’autre ;… Il a raison ! …solennité de l’instant d’un côté, banalisation de la parole publique de l’autre. Absolument ! Plus graves encore sont les mots qui n’ont pas été prononcés par le chef de l’État. À un moment où la nation n’a jamais été autant défiée, pas un mot sur l’autorité de l’État, pas un mot sur le lien brisé entre la police et la nation, pas un mot non plus sur les violences qui ont bouleversé la société française ces derniers jours, que ce soit sur les émeutes de Dijon ou sur la mort de Mélanie Lemée, gendarme décédée lors d’un contrôle routier, ou encore sur l’agression mortelle de Philippe Monguillot, chauffeur de bus de Bayonne tué parce qu’il voulait tout simplement faire respecter la loi républicaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Sans oublier le pompier blessé par balle aujourd’hui à Étampes, après les policiers tabassés hier à Paris. Il faut être intraitable contre ceux qui s’en prennent aux uniformes de la République.
La maison France brûle et le chef de l’État regarde ailleurs, comme si les questions liées à l’autorité et aux troubles à l’ordre public n’étaient pas la priorité du Président de la République, alors qu’elles sont au cœur des préoccupations des Français. Ce 14-Juillet des contrastes dit clairement les choses : jamais le « en même temps » présidentiel ne sera à la hauteur des enjeux de sécurité et d’autorité dont le pays a besoin aujourd’hui. Monsieur le Premier ministre, nous avons bien compris qu’aujourd’hui était une session de rattrapage après que le chef de l’État a occulté les questions régaliennes hier.
Oh là là ! Vous arrivez au chevet d’une France groggy, sonnée et profondément fracturée. La France, pays aux mille fromages, est devenue le pays aux milles fractures. Qu’elles soient économiques, sociales, territoriales, politiques ou culturelles, jamais les fractures françaises n’ont autant défié le pacte républicain. J’en suis certain, elles ne peuvent échapper à l’homme de Prades que vous êtes. En trois ans, le macronisme a tourné le dos à l’audace, abandonné l’esprit de réforme et oublié la promesse de réconciliation pour devenir le berceau des illusions perdues,… Très beau… …le réceptacle d’un « en même temps » paralysant et l’épicentre de fractures exacerbées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) N’êtes-vous pas d’accord, monsieur le Premier ministre ? Le Président de la République le reconnaît lui-même.
La question centrale, monsieur le Premier ministre, est celle-ci : comment faire en six cents jours ce que vous n’avez pas réussi à faire en trois ans ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Où est passée la promesse d’une société unie et d’une France réconciliée quand, trois ans plus tard, le pays n’a jamais été aussi divisé, désuni et conflictuel, à la merci des pulsions séparatistes et communautaristes ? Où est passée la promesse d’une France enfin réformée quand la réforme de l’assurance chômage est sur pause, celle des retraites est sur reset, celle sur la formation professionnelle est à l’arrêt et celle sur la décentralisation est un interminable serpent de mer ? Très bien résumé. Annoncer une réforme, ce n’est pas faire la réforme. Les annonces pleuvent, les promesses fleurissent, mais les résultats font cruellement défaut. Que ce soit sur la laïcité, l’autorité de l’État, l’emploi ou encore les fractures territoriales, il est temps de remplacer les paroles par des actes, les discours par des décisions et les intentions par des réalités concrètes.
Où est passée la promesse de libérer le travail et la croissance ? Hélas, avant même que nous ne subissions la crise de plein fouet, la France enregistrait le vingt-quatrième taux de croissance sur vingt-huit au sein de la zone euro. Avant même la crise, la France était devenue la triste championne d’Europe des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques, devant les pays scandinaves. Sa dette dépassait même le seuil symbolique des 100 % de la richesse nationale. Avant même la crise, la France enregistrait l’un des pires déficits commerciaux d’Europe. La crise sanitaire n’excuse pas tout et ne doit pas faire perdre de vue la réalité de votre bilan, avant que les Français n’aient découvert l’existence du covid-19. Qui peut dire aujourd’hui que notre pays est plus prospère, plus sûr, plus fraternel et plus solidaire qu’il y a trois ans ?
Enfin, où est passée la promesse de changer notre façon de faire de la politique quand, trois ans plus tard, la défiance des Français envers les responsables politiques n’a jamais été aussi forte ? L’abstention atteint des sommets, la montée des extrêmes se poursuit dangereusement et le dépassement des clivages est une illusion d’optique qui vise à masquer la triste réalité d’une majorité La République en marche sans élus, sans racines, sans identité politique et sans troupes militantes.
Eh oui ! Quant à la promesse d’une République exemplaire, elle s’est fracassée sur les scandales et les multiples démissions de ministres rattrapés par les affaires. Le nouveau monde que l’on nous avait si fièrement vendu s’est avéré souvent pire que l’ancien monde. En 2017, nous demandions à voir. En 2020, nous avons vu. L’espoir légitime et les attentes initiales du début du quinquennat, qui ont conduit la grande majorité des députés de mon groupe à s’abstenir sur le premier vote de confiance en juillet 2017 (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI) se sont rapidement dissipés à mesure que le Président et sa majorité ont déçu en échouant à redresser le pays. Illusions, illusions ! Devant un tel bilan, comment croire en votre capacité à réussir ? Monsieur le Premier ministre, nous savons que vous êtes un homme venant de la droite, respecté et respectable. Mais vous êtes un îlot de droite dans un océan de « en même temps ».
D’ailleurs, le Président de la République le reconnaît lui-même. Il est « radicalement en désaccord avec l’idée que ce gouvernement serait un gouvernement de droite ». Eh bien, il a raison. Vous n’êtes pas à la tête d’un gouvernement de droite. Alors, dites-le clairement aux Français : vous ne conduirez pas une politique de droite car vous n’êtes pas à la tête d’un gouvernement et d’une majorité de droite.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Quant à l’idée que votre gouvernement ne serait ni de droite ni de gauche, elle est une illusion. Il n’y a là aucun dépassement politique, mais simplement de la confusion et de l’ambiguïté permanentes.
Nous savons aussi que vous êtes un homme attaché aux territoires. Mais vous êtes le chef enraciné d’une majorité hors-sol. Cette déconnexion de votre majorité avec les territoires contribue à l’affaiblissement de la démocratie parlementaire. Or ce n’est pas parce que votre majorité est hors-sol que vous devez rendre tout le Parlement hors-sol en instaurant la proportionnelle intégrale. Si vous êtes attachés à la réalité de terrain, monsieur le Premier ministre, vous devez préserver le lien entre le député et les territoires en écartant définitivement toute idée d’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Les parlementaires que nous sommes ne veulent ni d’une démocratie sous tutelle, ni d’une démocratie sous cloche, encore moins d’une démocratie sous surveillance. Le Parlement est le cœur battant de la France : alors respectons-le, écoutons-le, et qu’on arrête de s’essuyer allégrement les pieds sur lui matin, midi et soir ! Comment vouloir dessiner les contours d’une unité nationale quand celle-ci ne reposerait que sur une seule demeure, un seul homme et une seule feuille de route ?
Écoutons également les territoires. Engagez un nouvel acte fort de décentralisation, comme le président du Sénat Gérard Larcher vous y invite. Je ne doute pas de votre attachement aux territoires, mais c’est nous qui, depuis trois ans, relayons le message de la France des territoires à l’Assemblée nationale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est la réalité ! Vous pouvez le constater vous-même, vous qui avez été brillamment réélu à Prades sous la bannière des Républicains. Alors, faites-nous confiance, faites confiance aux forces vives de la nation et à cette France des gens modestes. N’écoutez pas la seule administration déracinée et toute puissante, qui a imposé des fermetures de centaines de classes dans les zones rurales. N’écoutez pas la seule France de la start-up nation qui peut s’offrir le luxe de se déplacer sans voiture tout en voulant réduire la vitesse à 80 ou à 110 kilomètres heure pour ceux qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour se rendre à leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) N’écoutez pas non plus la seule France qui descend dans la rue. Écoutez la France qui se tait, écoutez la France qui travaille en silence, écoutez cette France des caissières, des livreurs, des infirmières, des aides à domicile, des policiers ou des pompiers : ces femmes et ces hommes grâce auxquels notre pays est encore debout. Il a raison ! Nous n’en pouvons plus de cette théorie du ruissellement, qui nous fait croire que c’est en s’occupant uniquement des premiers de cordée que l’on va augmenter le pouvoir d’achat de tous les Français. Nous croyons, au contraire, à la France des milieux de cordée, de ceux qui n’ont jamais droit à rien et paient toujours tout, de ceux qui sont trop riches pour être aidés et pas assez pour vivre dans les grandes villes. Nous croyons en cette France des classes moyennes, car un pays sans classe moyenne est un pays où le lien social est rompu.
Nous savons que vous êtes un serviteur de l’État. Mais vous êtes le capitaine d’un bateau France à la dérive, vous êtes à la tête d’un gouvernement quelque peu baroque, au sein duquel s’affronteront les partisans de la décroissance et ceux de la relance, ceux qui veulent réformer les retraites et les partisans du statu quo, ceux qui ne transigeront pas avec l’autorité de l’État et ceux qui resteront dans une ambiguïté coupable. La cohérence de l’action gouvernementale promet d’être souvent mise à mal.
Vous vous dites de droite : or, en même temps, vous allez devoir composer avec une bonne partie de ministres de gauche, à la tête de portefeuilles clés comme l’environnement, le travail ou la santé. Comment conduire une vraie réforme des retraites et mettre en place une mesure d’âge indispensable pour préserver les pensions de retraites des Français, quand plusieurs de vos ministres y sont ouvertement défavorables ? Comment amorcer une relance économique extrêmement puissante pour accélérer la croissance avec une ministre de l’écologie, promue numéro 2 de votre gouvernement, qui milite pour l’idéologie punitive de la décroissance – une ministre de l’écologie que Gérald Darmanin qualifiait d’ailleurs, il y a cinq ans, de « khmer verte » ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Il appuie où cela fait mal ! Vous vous êtes distingué par votre expertise dans la préparation des Jeux olympiques de Paris en 2024. Nous connaissons votre attachement au sport français, mais comment le promouvoir et le défendre,… Avec un ministère délégué ! …quand vous gardez dans votre gouvernement une ministre des sports qui estime que « le sport n’est pas une priorité » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Oui, elle l’a dit ! Monsieur le Premier ministre, vous êtes à la tête d’un gouvernement pétri de contradictions, prisonnier de ses incohérences et contaminé par le « en même temps » présidentiel, qui crée la confusion et le trouble. Mais vous êtes aussi le chef d’une majorité morcelée, déboussolée et dépitée, qui déçoit tellement qu’au sein du groupe La République en marche les départs, les défections et les désertions se sont multipliés depuis trois ans (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) , finissant par constituer un archipel hétérogène de petits groupes de macronistes morcelés, divisés, désorientés et désabusés aussi bien sur la méthode que sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le Premier ministre, vous être le chef d’une majorité déracinée et déconnectée.
Ce sont d’ailleurs les Français qui l’ont jugée eux-mêmes en la sanctionnant, de manière cinglante, aux élections municipales. Non seulement La République en marche n’a pas atteint les 2 % de conseillers municipaux élus, mais les listes sur lesquelles figuraient des députés de La République en marche ont toutes, à une exception près, été battues. Même M. Guerini, le secrétaire général du parti, a été sèchement battu à Paris. Telle est la réalité du terrain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Vous êtes également le chef d’une majorité qui vire la barre à gauche : il suffit de regarder l’ordre du jour de l’Assemblée nationale pour s’en rendre compte. Alors que vous nous assurez que votre priorité est la relance économique, votre majorité fait des pieds et des mains pour que le projet de loi relatif à la bioéthique soit le premier texte que vous nous soumettiez en tant que Premier ministre, qui plus est, discuté en catimini fin juillet et sans vote solennel, comme si la priorité des Français était la loi relative à la bioéthique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Il s’agit là d’un gage donné à votre gauche, comme si vous préfériez éviter des turbulences au sein de votre majorité plutôt que d’apaiser les tensions au sein du pays. Cette majorité qui penche à gauche sera votre talon d’Achille. Vous serez en permanence tiraillé entre vos convictions de droite… A-t-il des convictions ? …et votre majorité de gauche. Quelle gauche ? La France est à la croisée des chemins et il vous faut choisir le vôtre. On nous a promis un nouveau chemin : nous voyons surtout un épais brouillard qui masque, volontairement ou pas, le chemin que vous voulez prendre. On n’y voit rien ! Et il n’y a pas de GPS ! Ce chemin, pour le moment, est celui de la continuité et de l’immobilisme. En effet, comment incarner le changement quand trois quarts de vos ministres étaient déjà membres du précédent gouvernement ? C’est le jeu des chaises musicales : les ministres ont été contraints de changer de chaises mais ils sont tous restés à la table du conseil des ministres, ce qui donne le sentiment que, en définitive, il faut que tout change pour que rien ne change. C’est Tournez manège ! Pour Les Républicains, ce nouveau chemin doit être celui de la rupture, du changement de cap, de la modernité et de l’espoir retrouvé. Tel est celui que veulent porter les députés Les Républicains à l’Assemblée nationale. C’est un chemin de droite, clair, cohérent et ambitieux pour notre pays. Les Français ne veulent pas simplement changer de gouvernement, ils veulent changer de politique. Et je suis certain qu’ils préféreront la clarté de nos propositions à l’illusion du « en même temps ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Notre projet de redressement de la France repose sur quatre piliers : la relance économique par le travail et l’emploi, le défi de la santé et des solidarités, le rétablissement de l’autorité de l’État et la mise en œuvre d’une écologie de droite humaine, positive et pragmatique. Monsieur le Premier ministre, au-delà des mots et des discours, nous vous jugerons sur vos actes et sur votre bilan, de manière très concrète.
La première des priorités est la relance économique et l’emploi. La relance n’est pas seulement indispensable, elle est urgente ! Le Royaume-Uni, l’Allemagne et tant d’autres pays voisins ont déjà amorcé leur plan de relance quand nous, nous attendons toujours le nôtre !
Voilà une vraie déclaration de politique générale ! Oui, la priorité doit être l’emploi, notamment l’emploi des jeunes. Mais, monsieur le Premier ministre, si l’emploi des jeunes est réellement votre priorité et celle de votre majorité, pourquoi ne pas avoir voté la proposition de loi d’Éric Woerth, de Guillaume Peltier et de l’ensemble des députés Les Républicains, visant à exonérer de toutes charges sociales patronales l’embauche d’un jeune en CDI ? Or les députés de La République en marche ont voté contre, uniquement par sectarisme et par dogmatique, alors qu’il est urgent d’agir pour les jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Comment ensuite vous croire, mes chers collègues de la majorité, quand vous parlez de dépassement politique, alors que vous n’êtes pas capables de voter une proposition de loi favorisant l’emploi des jeunes, pour le seul motif qu’elle est issue de l’opposition ?
Eh bien, je vous rassure, monsieur le Premier ministre, nous, nous voterons cette mesure parce que nous sommes cohérents et que nous pensons à nos jeunes, à cette génération covid qui ne doit pas être la génération sacrifiée sur l’autel de petits calculs politiciens. Nous la voterons et nous vous proposerons même d’aller plus loin, en l’élargissant à 4,5 SMIC alors que vous la réduisez à 1,6 SMIC. Car votre système risque d’exclure les diplômés, alors que les diplômés seront, comme les autres, touchés par la crise et auront du mal à trouver un travail.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Si votre politique était vraiment de droite, vous n’excluriez pas les jeunes diplômés de votre dispositif.
Si votre politique économique était vraiment de droite, vous en finiriez avec trois ans de hausses des taxes et des impôts.
(Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Une politique fiscale de droite ne consiste pas à augmenter massivement la CSG sur les retraités, ni les taxes sur les carburants, ni à augmenter les impôts de 20 % des Français en repoussant aux calendes grecques la suppression de la taxe d’habitation que vous leur avez pourtant promise. Très juste ! À vous entendre, la taxe d’habitation était un impôt injuste, qu’il fallait supprimer, au lieu de quoi, vous en faites un impôt encore plus injuste en le concentrant sur les 4 millions de Français qui ont le malheur de gagner plus de 2 500 euros par mois. C’est un recul doublé d’un renoncement.
Monsieur le Premier ministre, nous vous jugerons sur votre capacité réelle à baisser les taxes et les impôts qui pèsent sur les entreprises et les familles.
C’est tout vu ! Nous vous jugerons sur votre capacité à supprimer véritablement les impôts de production. Vous l’avez affirmé. Toutefois, nous ignorons lesquels. Nous avons besoin de connaître la feuille de route fiscale pour connaître ceux que vous envisagez de supprimer. Il n’y a pas de feuille de route ! La réalité est simple : depuis trente ans, nous accumulons sur le dos de nos acteurs économiques un fardeau fiscal qui fait de la France le pays qui taxe le plus les entreprises de toute l’OCDE. En raison de cette surfiscalité, les impôts de production sont, en France, deux fois plus élevés que la moyenne européenne et sept fois plus qu’en Allemagne. Or c’est cette fiscalité anti-« made in France » qui a miné notre industrie et accéléré les délocalisations depuis plusieurs décennies. Afin de redonner de l’oxygène à nos entreprises, il faut aller plus loin dans les annulations et les exonérations de charges.
Si votre politique était réellement de droite, vous auriez le courage de baisser la TVA sur la restauration à 5,5 % : cette mesure de trésorerie permettrait de sauver un grand nombre de restaurants en France et de préserver les emplois saisonniers.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR. Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Si votre politique économique était réellement de droite, vous défendriez notre souveraineté économique, sanitaire, technologique et numérique. Nous vous jugerons sur votre capacité à vous opposer très clairement non seulement aux accords du Mercosur, mais aussi au CETA, l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, qui menace directement notre souveraineté alimentaire et agricole.
Nous vous jugerons sur votre capacité à stopper ce mouvement de vente à la découpe de nos fleurons industriels français, tel Alstom. La réindustrialisation est la condition de la préservation de notre pays et de notre niveau de vie.
Si votre politique économique était réellement de droite, vous vous inquiéteriez de la dérive continue des dépenses publiques et de l’envolée de notre dette. J’ai bien entendu vos propos, monsieur le Premier ministre, sur le cantonnement de la dette covid. Mais cantonner la dette covid, comme le souligne à juste titre le président de la commission des finances Éric Woerth, c’est tout simplement l’illustration du vieux réflexe visant à cacher la poussière sous le tapis. Nous devons encore et toujours lutter contre le gaspillage de l’argent public : telle est la réalité.
Le deuxième pilier de notre feuille de route est une meilleure protection des Français face à la crise sociale et une plus grande justice sociale. Que ce soit sur l’approvisionnement de la population en masques, sur le dépistage massif ou sur la prise en charge de nos aînés dans les EHPAD, force est de constater que la gestion de la crise sanitaire a été plus que chaotique. Avec son rapporteur Éric Ciotti, nous le constatons tous les jours dans les travaux de notre commission d’enquête. J’ai le souvenir des déclarations du ministre de la santé et de son directeur général qui, au mois de mars, en pleine épidémie, nous expliquaient que le port du masque était inutile pour le grand public. Comment les Français peuvent-ils avoir confiance aujourd’hui, alors que l’on a fait de la France un cluster à ciel ouvert sans masques et sans tests ?
Hier, le Président de la République et vous, aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, vous dites l’inverse et c’est tant mieux. Mais il a fallu attendre plus de trois mois pour prendre une telle décision. Et encore, elle ne s’appliquerait qu’au 1er août. Pourquoi attendre encore quinze jours, alors que la Belgique l’a imposée en quarante-huit heures et que nous avons confiné les Français en vingt-quatre heures ? Nous vous demandons de rendre cette mesure effective dès lundi, afin que le port du masque obligatoire soit généralisé dans les lieux publics clos.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, les Français sont inquiets devant le risque de recrudescence de l’épidémie. Sommes-nous aujourd’hui suffisamment armés en masques, tests ou lits de réanimation pour faire face à une deuxième vague ? La souveraineté sanitaire n’est pas du nationalisme sanitaire. Elle consiste au contraire à donner à notre nation les moyens d’être davantage autonome dans la production de masques, de tests ou de médicaments.
Le Ségur de la santé ou, plutôt, le Ségur de l’hôpital, a permis de réaliser des avancées en matière de salaires au bénéfice de notre personnel soignant. Ces avancées étaient nécessaires et nous veillerons à leur stricte application. Toutefois, l’ouverture des vannes ne fait pas une politique. Si votre politique était réellement de droite, vous engageriez une réforme structurelle de la santé. Jean-Carles Grelier, Jean-Pierre Door et l’ensemble des députés Les Républicains de la commission des affaires sociales proposent une loi de programmation pluriannuelle sur cinq ans, visant une meilleure gestion des ouvertures de lits, des crédits alloués aux hôpitaux de proximité et la refonte de la médecine de ville, qui est un élément central de la rénovation des hôpitaux publics.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Nous devons repenser la gouvernance et l’organisation territoriale de la santé en enrayant la multiplication des tâches administratives à l’hôpital, en redonnant des marges de manœuvre aux directeurs d’hôpitaux, en plaçant les agences régionales de santé – ARS – sous l’autorité des préfets et en faisant siéger, au sein de leurs conseils d’administration, des élus départementaux et régionaux.
Il faut aussi aller plus loin dans la décentralisation de la santé, en confiant plus de responsabilités aux régions, et en donnant aux départements la responsabilité du médico-social. Il faudra également faire travailler davantage ensemble les médecins du public et du privé, mais également les médecins avec les autres professionnels de santé, comme les infirmiers, les kinés, les pharmaciens. La réforme de l’hôpital ne sera pas possible sans une refonte de la médecine de ville : l’une des grandes erreurs de la crise sanitaire que nous vivons a été de concentrer tous les appels sur le 15, excluant par là les médecins généralistes du dispositif, alors même qu’ils sont le maillon central de la santé en France.
La santé, mais aussi le chantier de la dépendance. Il ne suffit pas d’inscrire un principe dans la loi et de créer une cinquième branche de la sécurité sociale pour traiter la question de la dépendance : encore faut-il la financer ! Dans la plupart des EHPAD de France, la situation est apocalyptique et indigne de la grandeur de la France. Pendant le confinement, beaucoup de nos aînés ont connu le syndrome du glissement et sont morts de solitude et de détresse morale.
Il y a urgence : urgence à agir, à augmenter d’au moins 25 % le taux d’encadrement dans les EHPAD, mais aussi urgence à lancer un véritable plan Marshall de la dépendance visant à sauver nos EHPAD, à répondre aux attentes de notre personnel de santé et, tout simplement, à assurer le respect et la dignité que la société doit à nos aînés.
Très bien ! La dépendance, mais aussi le handicap qui, relégué à un vague secrétariat d’État, n’est clairement plus la priorité du quinquennat. S’il n’y avait que cela… On a le sentiment étrange que tout le monde s’en fout, que ça n’intéresse plus personne. Pourtant, des millions de personnes handicapées, des parents d’enfants autistes, attendent des résultats concrets. Le volontarisme politique en matière de handicap, c’est nous qui l’avons montré, avec Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ce ne doit pas être un combat des personnes handicapées contre tous, mais le combat de tous pour les personnes handicapées.
N’oublions pas non plus les familles : si vous meniez réellement une politique de droite, monsieur le Premier ministre, vous défendriez la politique familiale, continuellement attaquée et rabotée par le Gouvernement que vous venez de rejoindre.
Très bien ! Bravo ! Comme disait le général de Gaulle, sans natalité, « la France ne peut plus rien être qu’une grande lumière qui s’éteint. Mais, dans ce domaine, rien n’est perdu pour peu que nous sachions le vouloir. »
Puisque vous vous dites gaulliste, nous vous jugerons sur votre capacité à relancer une politique nataliste, en rehaussant les plafonds du quotient familial, en rétablissant la prestation d’accueil du jeune enfant, en soutenant les parents pour qu’ils deviennent propriétaires, et en aidant toutes les familles de France, quel que soit leur modèle, à concilier vie professionnelle et vie familiale.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Excellent ! Si vous meniez réellement une politique de droite, vous défendriez la méritocratie, l’égalité des chances et une école qui sache revenir aux savoirs fondamentaux, afin de donner à chaque élève, quels que soient son milieu et ses origines, les armes pour affronter l’avenir. En effet, pour lutter contre les fractures sociales, l’enseignement est absolument fondamental.
Toujours s’agissant du deuxième pilier, celui des solidarités, comment, enfin, ne pas évoquer la réforme des retraites, qui vous collera à la peau comme le sparadrap du capitaine Haddock ? Cette réforme, c’est un flou vaporeux, qui traduit un manque de courage et de clarté. En fait, votre majorité ne veut pas de la réforme du système de retraite, puisqu’elle n’a jamais voulu aborder la question centrale de son financement ! Non seulement la réforme est mal emmanchée, mais en plus elle va mal finir, car vous ne dites pas la vérité aux Français. La vérité, c’est que, si nous voulons sauver notre système de retraite par répartition, nous n’avons pas d’autre choix que de le réformer : le statu quo, c’est la faillite garantie dans dix ou quinze ans, pour tout le monde – les jeunes, les actifs et les retraités ! Comme sur bien d’autres sujets, la droite républicaine a formulé des propositions fortes, justes et audacieuses pour soutenir une véritable réforme des retraites, qui soit financièrement équilibrée et socialement juste !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Très bien ! Le troisième pilier de notre feuille de route concerne le rétablissement de l’autorité. La politique régalienne du chef de l’État ne peut s’arrêter aux caméras-piétons des policiers. D’ailleurs, si vous meniez réellement une politique de droite, vous rétabliriez l’autorité de l’État, profondément affaiblie par le Gouvernement auquel vous appartenez. Aujourd’hui, il y a en France une barbarie devenue bien trop ordinaire. Pourtant, elle est – à juste titre – insupportable aux yeux des Français : jusqu’à quand allons-nous tolérer l’intolérable ? Jusqu’à quand la République continuera-t-elle de reculer face aux voyous et à la loi des bandes ? Combien de faits divers, de vies brisées, faudra-t-il pour que la République ne se contente plus de compassion, mais d’actes forts et courageux ?
Statues vandalisées, rues débaptisées, quartiers saccagés : il faut stopper ces activistes, tout simplement, car on ne déboulonne pas l’histoire de France !
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Agnès Thill applaudit également.)
Monsieur le Premier ministre, à nos yeux, la réponse pénale doit être la première des réponses : nous ne pouvons accepter que des milliers de détenus aient été libérés pendant la crise du covid-19 juste parce qu’il fallait vider les prisons. Où est passée la promesse présidentielle de construire 15 000 places de prison ? Tant qu’il n’y aura pas de nouvelles places de prison, il y aura des peines non exécutées et des détenus dangereux en liberté. Mais non, c’est tout le contraire ! Nous devons construire des places de prison, mais aussi repenser notre politique pénale. Pendant le covid-19, les tribunaux ont été à l’arrêt. Or la justice doit être l’un des piliers de la reconquête républicaine. Monsieur le garde des sceaux, lorsqu’il s’agira de revoir le système des enquêtes préliminaires, de préserver le secret de l’instruction ou encore de réformer en profondeur, voire de supprimer, le parquet national financier, nous serons à vos côtés : comme vous, nous ne croyons ni à la République des juges, ni à la judiciarisation à l’extrême de la vie politique française.
Nous vous jugerons aussi sur votre capacité à en finir avec le désarmement pénal de la justice, notamment en supprimant l’automaticité des réductions de peine et en rétablissant les peines planchers.
Nous vous jugerons enfin sur vos actes pour restaurer la confiance des policiers et des gendarmes, qui exercent une mission particulièrement difficile. Jamais le lien entre la nation et la police n’a été aussi distendu qu’aujourd’hui.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Mener une politique de droite, ce n’est pas lâcher les forces de l’ordre en leur interdisant une technique d’interpellation qui pourtant les protège dans les situations très tendues.
Mener une politique de droite, c’est lutter sans faiblesse contre le communautarisme et la radicalisation de notre société. Là encore, nous vous jugerons sur votre capacité à expulser les étrangers inscrits comme radicalisés, à fermer définitivement tous les lieux de culte en lien avec le terrorisme ou à interdire tout financement direct ou indirect d’une association cultuelle par des fonds étrangers. Surtout, nous vous jugerons sur votre capacité à protéger notre laïcité, car c’est le rôle de la République que de la protéger partout, dans tous les territoires, et en particulier là où la tentation communautariste est grande. La laïcité, nous ne la protégerons pas en reculant, mais en réaffirmant notre État de droit laïc, une République une et indivisible ! C’est ainsi que nous gagnerons le combat.
(Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Très bien ! Si vous êtes de droite, vous combattrez le déni et l’impuissance face à une immigration incontrôlée ; vous refuserez de vous inscrire dans la politique migratoire du Gouvernement, qui a permis l’année dernière l’entrée record de 276 000 nouveaux immigrés légaux sur le sol français, soit 49 % de plus que sous Nicolas Sarkozy ! Nous préférons l’immigration sélective à l’immigration compulsive, sans mécanisme de régulation, et nous vous demandons l’instauration d’un mécanisme de quota, voté chaque année au Parlement, afin de mieux réguler et contrôler l’immigration familiale et professionnelle.
L’écologie est un autre pilier de notre projet de redressement de la France.